DEPARTEMEMT DE LA COTE D`OR REPUBLIQUE - Villy-le

DEPARTEMEMT
DE LA COTE D’OR
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE BEAUNE
MAIRIE DE VILLY-LE- MOUTIER
Canton
De Nuits St Georges
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 25 JANVIER 2011 A 20H30
Sous la présidence de Monsieur Marcel JOBARD, Maire
Étaient présents : Mesdames Maryse VIAL, Anne-Caroline PERDRIER, Karen JOBARD, Messieurs
Patrick RONGET, Pierre JOIGNEAULT, Jean-Pierre DURAND, Philippe DUPONT, Jérôme
AUDROUHIN et Rudy VADUREL.
Etait absente : Madame Valérie BERNARD
Monsieur le Maire fait lecture du dernier compte-rendu, qui est adopté.
1 – Point sur les travaux 2011 et préparation du budget 2011
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la préparation du budget 2011 est liée aux prévisions
de travaux 2011. Certains de ces travaux étant actuellement en cours d’estimation, la présentation
chiffrée du programme 2011 ne peut être présentée aujourd’hui. Elle sera étudiée à l’occasion du vote
du Budget Primitif 2011. Néanmoins les économies réalisées en 2010 doivent nous permettre de
réaliser les travaux suivants :
a) Busage et mise en place d’un chemin piétonnier rue de La Loyère entre la rue du Milieu et
la rue d’Amont. Le chemin piétonnier à réaliser rejoindra le chemin existant sur la rue d’Amont.
L’estimation budgétaire est en cours. (ATESAT).
b) Mise en place de 3 défibrilateurs sur la commune : La discussion est engagée pour définir
les emplacements sur Villy le Brûlé et Longvay, sachant que ces défibrilateurs doivent être alimentés
en 220 V avec une liaison téléphonique. (En cas de décrochage de l’appareil une photo est prise et le
15 est actionné automatiquement).
- A Longvay : l’emplacement retenu est sur le mur derrière la cabine téléphonique
(électricité et téléphone à proximité)
- A Villy le Brûlé : l’emplacement retenu serait (avec l’accord des propriétaires) sur le
mur près des miroirs côté rue d’Amont
- A Villy le Moutier : l’appareil serait placé dans la cour de la Mairie.
Une question est soulevée en ce qui concerne la périodicité et le coût de la maintenance. Une
réponse précise sera donnée à la prochaine réunion de conseil (chiffrement en attente).
c) Sécurité sur la passerelle du Meuzin au glacis:
Des devis seront demandés pour la mise en conformité de cette passerelle. Echange des tôles, du
tablier et mise en place des garde-fous droit et gauche.
d) Création de 2 passages pour piétons :
- un rue de la Loyère à la hauteur de la rue du Milieu
- un rue Saint-Etienne à proximité de l’aire de loisirs.
e) Travaux à l’intérieur de l’église (1ère tranche).
- remise à l’horizontale d’une demie - poutre d’ornement au dessus du Saint Révérien
- remise en état de l’arche du chœur côté droit d’un morceau de crépis qui menace de
tomber.
- nettoyage des poutres et plafond
f) Abri de bus sur Villy el Moutier (à proximité de l’école ou près de la zone enherbée près de
la Mairie).
Suite à la possibilité de faire attendre sous le préau de l’école les enfants qui attendent le bus pour
Beaune ou Nuits Saint Georges, une discussion animée a été engagée pour savoir si la commune
devait faire ou non cet abri bus. Après le vote, il s’avère que la majorité soit favorable à la réalisation
de cet abri bus. Différents devis seront demandés pour ce projet.
g) Rond point à sécuriser avec des barrières :
Le chiffrement de ce projet est en cours
h) L’aménagement paysager du columbarium est également programmé : (devis en attente)
i) Demande de mise en place d’un point lumineux au début de la rue des Saules
j) La mise en place d’un lampadaire rue des Saules ainsi que la mise en place du panneau
clignotant à l’entrée de Villy le Brûlé est prévu début février (budget 2010).
2 – Programme de mise en place des détecteurs de fumée
La mise en place des détecteurs de fumée sera obligatoire dès 2014. Afin d’anticiper cette échéance,
la commune a décidé de lancer un programme de mise en place de détecteurs de fumée. La première
étape sera effectuée par des membres du conseil afin de recenser les maisons qui sont déjà équipées
de détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone.
A l’issue de ce constat, le conseil décidera des suites à donner pour la poursuite de ce programme.
3- Influence du Grenelle II sur les documents d’urbanisme (information)
Monsieur le Maire explique que dans le secteur du bâtiment et d’urbanisme, la loi du Grenelle II a pour
objectif d’améliorer la performance énergétique des bâtiments, et de modifier le code de l’urbanisme
par :
- L’obligation de faire figurer le classement d’un bien immobilier au regard de sa performance
énergétique dans les annonces immobilières, à la vente ou à la location (sauf baux ruraux ou
locations saisonnières).
- L’attestation obligatoire de normes énergétiques à l’achèvement des travaux
- L’autorisation de dépassement des règles de densité pour les bâtiments à haute qualité
énergétique ou avec les équipements d’énergie renouvelable.
- La suppression de l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France en cas de litige
avec l’autorité administrative.
- L’autorisation donnée au gouvernement de légiférer par ordonnances en matière d’urbanisme.
4 – DELIBERATION N° 2011 – 01 : « Subvention pour la classe découverte et sortie scolaire »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d’accorder une subvention de 400 € pour la sortie scolaire « A la découverte du Paris
historique et culturel » pour les élèves de CM1-CM2 des classes de Villy le Moutier et Gerland.
Cette subvention sera inscrite au compte 65738 au budget 2011.
5- DELIBERATION N° 2011 – 02 : « Redevance pour Occupation du Domaine Public – France
Télécom »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-
-
Conformément au décret n°97.683 du 30 mai 1997, relatif aux droits de passage sur le domaine public
routier et aux servitudes prévues par les articles L.47 et L.48 du Code des Postes et
Télécommunications, France Télécom a déclaré aux autorités gestionnaires du domaine public les
installations établies, soit pour la commune de VILLY LE MOUTIER :
3.771 km d’artères ;
0.65 m² d’emprise au sol
.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de fixer la redevance due par France Télécom
à:
- 3.771 km d’artères à 36.97 euros = 139.41euros
0.65 m² d’emprise au sol à 24.64 euros = 16.02 euros
Soit 155 euros pour l’année 2011.
6- DELIBERATION N° 2011 – 03 : « Destination des coupes – Exercice 2011 »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE
- la destination de la coupe n°3 de la forêt sectionnale de VILLY LE BRULE.
VENTE DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGERES de cette parcelle par les soins de l’ONF en
2011
ET DELIVRANCE en 2010 du taillis et des petites futaies non vendues de cette coupe aux
affouagistes.
NOMINATION DES GARANTS POUR L’EXPLOITATION DE LA PARTIE DELIVREE DES COUPES
L’exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la
responsabilité de 3 garants dont les noms et signatures suivent :
Le partage de l’affouage, pour Villy le Brûlé, sera réalisé :
Par feu (par ménage ou par chef de famille)
-
1er garant : DURAND Jean-Pierre
2ème garant : AUDROUHIN Jérôme
3ème garant : BUSQUIN François
DELAIS A RESPECTER DANS LES COUPES AFFOUAGERES :
Vidange du taillis, des petites futaies et des houppiers : 15 octobre 2012
Monsieur le Maire précise que l’ONF sera contactée pour définir des suites à donner pour les coupes
invendues 1 - 22
7) Tableau des tours de garde pour les prochaines élections
Ce tableau devant être complété par des habitants de la commune, il sera présenté au prochain
conseil.
8) Questions diverses :
 Remplacement du garant pour la coupe de Longvay :
Suite à son volontariat, Mr PERDRIER Jean-Pierre est désigné comme 3 ème garant en remplacement
de Mr FAURE David.
 Tribunal administratif de Dijon : demande de création d’une section de commune sur le
hameau de Longvay :
Rappel : suite à la demande de la création de section de commune formulée le 10 avril 2008 par 43
signataires, le TA de Dijon a évoqué ce dossier le 06 janvier 2011.
Pour défendre ses intérêts, la commune a sollicité un avocat qui a assisté à cette audience. Le
délibéré de cette affaire devrait être vidé début février 2011.
Le montant des honoraires de notre avocat s’élève à 1960.71 €.