Université René Descartes– Paris 5

Conseil d’administration
Séance du 23 avril 2013
RELEVÉ DE DÉCISIONS
Procès-verbal approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés, lors de la séance du conseil
d’administration du 28 mai 2013 sous réserve :
- de remplacer p.12 la mention de « l’Université Paris VI » par « l’Université Paris XI »,
- de remplacer p. 12 la mention du « conseil d’administration » par celle du « comité de pilotage »,
- de remplacer p. 13 « Afin d’éviter la mise en œuvre d’un délai de 3 ans préalables à toute sortie d’un membre
du groupement » par « Afin d’éviter que la signature de la création du GIP et de la sortie de l’Université Paris
Descartes soient concomitantes (un délai de 3 ans préalables à toute sortie d’un membre du groupement est
obligatoire) »,
- de préciser p. 13 que le centre de ressources pédagogiques est le centre « SAPIENS »,
- de préciser p. 13 que la Fondation mentionné est la Fondation ParisTech.
1ère Partie : Stratégie d’établissement
2. Examen des fonctions ouvrant droit à Primes de charges administratives et montants
Le conseil d’administration approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, les
fonctions ouvrant droit aux primes de charges administratives ainsi que leurs montants, tels
qu’ils lui ont été présentés aussi bien en séance, que dans les documents préalablement
transmis aux conseillers.
3. SIUMPPS
Le conseil d’administration approuve, par un vote de principe, à l’unanimité des membres
présents ou représentés, la constitution du SIUMPPS en Centre de santé, présentée aussi bien
en séance, que dans les documents préalablement transmis aux conseillers.
4. Mise en place de la section disciplinaire compétente à l’égard des enseignantschercheurs et des enseignants
En séance, ont lieu les votes s’y rapportant, le conseil d’administration approuve à
l’unanimité des membres présents ou représentés, la composition de la section disciplinaire
compétente à l’égard des enseignants-chercheurs.
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5. Création d’une Commission de veille sociale en matière de risques psychologiques au
travail
Le conseil d’administration approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, la
création d’une commission de veille sociale en matière de risques psychologiques au travail
telle qu’elle lui a été présentée aussi bien en séance, que dans les documents préalablement
transmis aux conseillers.
6. Institut Villebon : création du GIP
Le conseil d’administration approuve, à une majorité des membres présents ou représentés, 9
abstentions et 2 voix contre, l’adhésion au groupement d’intérêt public « Institut Villebon –
Georges Charpak » ainsi que ses modalités financières et de retrait, telles qu’elles lui ont été
présentées aussi bien en séance, que dans les documents préalablement transmis aux
conseillers.
2ème Partie : Vie institutionnelle
1. Transaction
Le conseil d’administration approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le
projet de transaction avec la société MCTS, tel qu’il lui a été présenté aussi bien en séance,
que dans les documents préalablement transmis aux conseillers.
2. Questions de scolarité
2.1 Campagne DU-DIU, année universitaire 2013-2014 : créations, modifications,
suspensions, suppressions
Le conseil d’administration approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, les
créations, modifications, suspensions et suppressions des diplômes d’université susvisés,
telles qu’elles lui ont été présentées aussi bien en séance, que dans les documents
préalablement transmis aux conseillers.
2.2 Habilitation à délivrer la capacité d’allergologie – année universitaire 20132014
Le conseil d’administration approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, la
demande de renouvellement d’habilitation de la capacité de médecine d’allergologie au titre
de la rentrée 2013, telle qu’elle lui a été présentée aussi bien en séance, que dans les
documents préalablement transmis aux conseillers.
2.3 Création d’un droit de 1650 € dans le cadre d’une version courte du DU
Créativité (inscription à un seul module du DU)
Le conseil d’administration approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, la
création d’un droit d’enseignement de 1650 € dans le cadre d’une version courte du DU
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créativité (inscription à un seul module du DU), telle qu’elle lui a été présentée aussi bien en
séance, que dans les documents préalablement transmis aux conseillers.
2.4 FSDIE : aides aux projets étudiants – commission du 2 avril 2013
Le conseil d’administration approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, les
aides aux projets étudiants attribuées par la commission FSDIE réunie le 2 avril 2013, telles
qu’elles lui ont été présentées aussi bien en séance, que dans les documents préalablement
transmis aux conseillers.
2.5 Convention pour l’admission d’étudiants de PAES en 1ère année d’études de
kinésithérapie
Le conseil d’administration approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, la
conclusion de la convention pour l’admission d’étudiants de PAES en 1ère année d’études de
kinésithérapie, telle qu’elle lui a été présentée aussi bien en séance, que dans les documents
préalablement transmis aux conseillers.
3. Questions financières
3.1 Acceptation de dons
Le conseil d’administration accepte, à l’unanimité des membres présents ou représentés, les
dons susmentionnés, tels qu’ils lui ont été présentés en séance.
4. Actualisation des CHSCT
4.1. Nomination du représentant du Président au CHSCT
Le conseil d’administration approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, la
nomination du représentant du Président au CHSCT, telle qu’elle lui a été présentée aussi
bien en séance que dans les documents préalablement transmis aux conseillers.
4.2. CHSCT spéciaux
Le conseil d’administration approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, la
composition et la désignation des membres des CHSCT spéciaux susmentionnés, telle qu’elle
lui a été présentée aussi bien en séance que dans les documents préalablement transmis aux
conseillers.
5. Compte-rendu des délégations au Président Dardel
5.1 Tableaux des conventions
Le Conseil d’administration adopte à l’unanimité des membres présents et représentés, le
tableau récapitulatif des conventions conclues entre le 26 mars 2013 et le 23 avril 2013,
soumises à la signature du Président, dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées
par le Conseil d’administration réuni le 21 février 2012, tel qu’il lui a été présenté dans le
document préalablement transmis aux conseillers.
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6. Conventions
6.1 Projet de convention-cadre et projet de convention technique de partenariat
culturel entre l’Université et la Chancellerie des universités de Paris
Le conseil d’administration approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le
projet de convention-cadre et le projet de convention technique de partenariat culturel entre
l’Université et la Chancellerie des universités de Paris, tels qu’ils lui ont été présentés aussi
bien en séance que dans les documents préalablement transmis aux conseillers.
6.2 Modèle-type de convention entre l’Université, pour le compte de l’UFR
Biomédicale, et des lycées
Le conseil d’administration approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le
modèle-type de convention entre l’Université, pour le compte de l’UFR biomédicale, et des
lycées, tel qu’il lui a été présenté aussi bien en séance que dans les documents préalablement
transmis aux conseillers.
6.3 Avenant n°1 à la convention entre le Ministère de l’Enseignement supérieur et
de la recherche, le PRES Sorbonne Paris Cité et l’EPAURIF pour le projet de
réaménagement de la faculté des Sciences pharmaceutiques et biologiques de
l’Université Paris Descartes
Le conseil d’administration approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, la
conclusion de l’avenant n°1 susmentionné, telle qu’elle lui a été présentée aussi bien en
séance que dans les documents préalablement transmis aux conseillers.
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