contrat de ruralite

CONTRAT DE RURALITE
« D’une politique de guichet à une politique de projet »
Signature d’une convention financière dans le cadre du
contrat de ruralité avec la commune du Mesnil-Raoult
Vendredi 17 septembre 2010 à 18 h 30
Contrat de ruralité
Le Mesnil-Raoult
Le Conseil général signe un contrat de ruralité avec la
commune du Mesnil-Raoult
1
L’action du Conseil général en faveur des territoires ruraux
Ces contrats de ruralité concernent en priorité un projet ayant pour finalité la valorisation du
territoire grâce au développement des services de proximité.

L’action du Département répond à trois principes
 Placer le citoyen au centre du dispositif, un citoyen responsable et un citoyenusager qui voit l’administration s’adapter à ses besoins
 Réhabiliter l’action politique dans la proximité
 Faire du développement durable la clé de voûte de la croissance de
l’économie
Pour atteindre l’objectif du développement durable, le Conseil général intervient avec des
partenaires, au premier rang desquels : les communes et les communautés de communes.
Il passe d’une politique de guichet à une politique de projet : c'est la politique contractuelle autour
de projets communs.
La référence d’intervention du Conseil général est inscrite dans son projet politique. Le
Département croise ce projet avec les souhaits exprimés par les communes et les communautés
de communes à différents niveaux :
 Le bassin d’emploi
 La communauté de communes et ses communes, seule ou associée à d’autres
communautés de communes
 Les communes

Le principe de financement des contrats : « Etre inégal pour être juste »
L’aide départementale est au maximum de 50 % du reste à charge du maître d’ouvrage. Le
financement provient du fonds de développement du territoire (FDT). Le montant de l’aide est
défini en fonction de plusieurs critères :
–
–
–
–
–
–
Intérêt du projet en fonction du projet politique départemental.
La richesse du territoire.
Le potentiel financier du maître d’ouvrage.
L’effort fiscal des contribuables de la collectivité.
Les recettes liées au projet.
La capacité d’investissement du maître d’ouvrage.
Le contrat de ruralité du Mesnil-Raoult
2

Le contexte du projet
La superficie de la commune est de 3.98 km² pour une population de 353 habitants
(recensement 2006), soit une densité de 88.7 habitants au km². Selon l’INSEE, la commune du
Mesnil-Raoult est située sur un territoire présentant globalement la caractéristique d’être
considéré comme rural isolé, comme l’ensemble de la communauté de communes.
Sous l’influence d’une grande ville en croissance ou qui se maintient
Sous l’influence d’une grande ville autre que littorale ou périurbaine
Littoral et périurbain éloignés en croissance
Littoral et périurbain éloignés qui se maintiennent
Sous l’influence d’une petite ville en croissance ou qui se maintient
Sous l’influence d’une petite ville autre que littorale ou périurbaine
Rural isolé en voie d’amélioration
Rural isolé
QUIBOU
CARANTILLY
LA MANCELLIERE-SUR-VIRE
Saint-Ebremond-de-Bonfossé
SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE
SAINT-ROMPHAIRE
DANGY
Le Mesnil-Raoult
CONDE-SUR-VIRE
Torigni-sur-Vire
SAINT-AMAND
LE MESNIL-HERMAN
TROISGOTS
BRECTOUVILLE
SOULLES
GIEVILLE
NOTRE-DAME-DE-CENILLY
MOYON
FERVACHES
DOMJEAN
SAINT-LOUET-SUR-VIRE
LA HAYE-BELLEFOND
GUILBERVILLE
LE GUISLAIN
CHEVRY
BEAUCOUDRAY
TESSY-SUR-VIRE
FOURNEAUX
MAUPERTUIS
HAMBYE
MONTABOT
GOUVETS
PERCY
SAINT-VIGOR-DES-MONTS
LE CHEFRESNE
MARGUERAY
LA COLOMBE
MONTBRAY
MORIGNY
BEUVRIGNY

Caractéristiques démographiques
Après une baisse de 8.6% entre 1968 et 1975, la commune connaît depuis une belle évolution
positive de sa population : +37.9%. La population au dernier recensement s’établit à 353
habitants soit 33 habitants de plus qu’en 1999 et 97 de plus qu’en 1975, année du plus faible
nombre d’habitants.
40.2% de la population se situe dans la tranche d’âge des 0 – 29 ans contre 37.9% en 1999 alors
que la part des 30 ans et + passe elle de 62.1% à 59.8%. Globalement la population communale
se caractérise donc par un léger rajeunissement du fait principalement d’une forte évolution du
nombre de personnes classées dans la tranche d’âges des 15-29 ans.
Evolution de la population com m unale
400
353
350
309
300
315
280
256
Nb d'habitants
POPULATION PAR TRANCHE D'AGE
320
250
Classe d'âges
1999
2006
75 ans et +
5,36%
6,52%
60 - 74 ans
14,64%
12,18%
45 - 59 ans
15,00%
20,68%
30 - 44 ans
27,14%
20,40%
15 - 29 ans
12,50%
16,15%
0-14 ans
25,36%
24,08%
200
150
100
50
0
1968
1975

1982
1990
1999
2006
Le projet de développement
La commune du Mesnil-Raoult, située dans le bocage saint-lois, enregistre depuis 1999 une forte
progression de sa population. La population active augmente elle aussi et un projet de lotissement
actuellement à l’étude, laisse espérer à court terme une nouvelle progression. La présence conjointe sur la
commune d’un commerce multiservices et d’une école évite à bien des ménages des déplacements
inutiles et facilite notamment le maintien des personnes âgées à leur domicile.
Le café-épicerie, seul commerce du bourg, a été repris en août 2008 avec un bon démarrage de l’activité.
La propriétaire actuelle du local commercial a souhaité vendre son bien. Face à cette situation et afin de
maîtriser le devenir du bâtiment et le maintien de ce commerce de proximité répondant aux besoins
courants de la population locale, la Mairie s’est portée acquéreuse des murs. A cette occasion, la
commune souhaite également réaliser un certain nombre de travaux de réhabilitation (mise aux normes
électriques – toiture …), nécessaires à la bonne poursuite de l’activité commerciale.
L’analyse économique réalisée par la CCI Centre et sud Manche laisse à penser que la zone de
chalandise du commerce s’étendrait sur les communes du Mesnil-Raoult et de Troisgots soit 241
ménages. Dans le cadre de ce projet la commune sollicite l’élaboration d’un contrat de ruralité avec le
Conseil général de la Manche. Dans le cadre de ce projet, la commune du Mesnil-Raoult sollicite
auprès du Conseil général de la Manche la réalisation d’un Contrat de Ruralité, afin de recevoir une
aide.
Libellé de l'action
Acquisition et rénovation d'un café-épicerie
Objectifs poursuivis
Offrir aux habitants un service de proximité
Descriptif de l'opération
Il s'agit d'acquérir et de rénover un commerce de café-épicerie
Localisation
LE MESNIL-RAOULT
Commune du MESNIL-RAOULT
Maître d'ouvrage :
2009-2010
Calendrier de réalisation :
PLAN DE FINANCEMENT
Poste de dépenses
Coûts prévisionnels H.T.
Montants en euros H.T.
Acquisition immobilière
49 433 €
Travaux
3 450 €
Honoraires Maîtrise d'œuvre
Honoraires Coordination SPS
805 €
Frais de géomètre
Contrôle technique
Etude géotechnique
53 688 €
TOTAL (1)
Poste de recettes
Financements envisagés
Montants en euros H.T.
% coût H.T.
U.E.
17 435 €
32%
Autre privé (loyer - valeur théorique)
28 590 €
53%
Sous-total recettes (2)
46 025 €
85%
Etat (Fisac)
Région
Autre public
7 663 €
Reste à charge du maître d'ouvrage (1-2)
25% reste à charge
CG 50 (FDT)
Solde maître d'ouvrage
4%
5 747 €
11%
100%
53 688 €
Total

1 916 €
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