Cahier des Charges modérateur projets

Cahier des Charges modérateur projets stratégiques
1. Informations générales sur le programme MED
Le programme Med s’inscrit dans l’objectif de coopération territoriale 2007-2013 fixé par la
Commission. Ce programme est financé par le FEDER et administré par 3 règlements
principaux : Règlements N° 1083/2006 (Règlement général), N° 1080/2006 (Règlement
FEDER) et N°1828/2006 (Règlement de mise en œuvre). Le programme opérationnel (PO) Med
a été adopté par La Commission européenne le 20 décembre 2007, Décision C(2007) 6578.
Avec un budget total d’environ 250M€, le Programme concerne des régions Méditerranéennes
de 9 Etats Membres auxquels s’ajoutent trois pays candidats à l’adhésion (soit 12 pays au total :
Chypre, Espagne, France, Grèce, Italie, Malte, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie, BosnieHerzégovine, Croatie, Monténégro).
Le principal objectif du programme est de favoriser la mise en valeur d’une coopération durable
et équilibrée au sein du bassin Méditerranéen en relevant des défis communs afin de mettre en
valeur le potentiel endogène de la zone.
La gestion du programme est assurée par un ensemble d’organes institutionnels compétents au
niveau européen, national et régional. Le principal organe décisionnel du programme est le
Comitée de Suivi (CS). Celui-ci se compose de représentants des différents pays participants au
programme. Les Etats ont désigné la Région Provence Alpes Cotes d’Azur comme Autorité
unique de gestion (AUG). Le fonctionnement du programme s’appuie également sur le travail
d’un service international (Secrétariat Technique Conjoint, STC) situé à Marseille ainsi que sur
un réseau de points de contacts nationaux répartis dans les différents Etats Membres.
Le Programme opérationnel Med, décrivant l’ensemble des objectifs et le fonctionnement du
programme, est disponible en ligne sur le site internet du programme: www.programmemed.eu.
2. Informations spécifiques sur les projets stratégiques
Le Programme Opérationnel prévoit l’élaboration et la mise en place de projets stratégiques
définis comme suit :
« Les projets stratégiques doivent permettre de constituer des partenariats impliquant les
acteurs clés dans les domaines concernés : il est nécessaire qu’il y ait une relation stricte entre
objectifs des projets et compétences institutionnelles et administratives des partenaires. A ce
titre, ils doivent impliquer un travail coordonné et engager formellement les organismes
partenaires pour la mise en œuvre de résultats attendus par les projets commun [...] Des thèmes
spécifiques sont identifiés par le Comité de suivi comme étant porteurs d’enjeux
particulièrement importants pour l’ensemble des régions européennes de l’espace Med. A partir
de ces thèmes, le Comité de suivi lance des appels à contributions ciblés visant à l’élaboration
de « projets stratégiques ».
Selon cette approche, un groupe de travail sur les projets stratégiques a été mis en place (GTPS)
pour assister le Comité de Suivi dans sa tâche.
La procédure de sélection des projets stratégiques est la suivante :
a) Séances de réflexion sur des sujets identifiés au préalable par le Comité de Suivi
Cette étape suppose l’identification et la participation d’acteurs clefs, ainsi qu’un travail
préparatoire. Ce travail devra être élaboré en collaboration avec un ou des experts externe
thématique et basé sur les stratégies existantes, projets et études se référant au même thème.
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Le but de ces séances est de discuter avec les partenaires afin d’identifier les problèmes à
traiter ainsi que les stratégies à mettre en place au niveau transnational concernant les thèmes
abordés.
b) Elaboration d’un cadre de référence suite à ces réunions.
c) Lancement de l’appel à projet stratégique dans le cadre d’un séminaire.
Devant l’incertitude liée au nombre d’appels à projets stratégiques à lancer, le marché fera
l’objet d’un découpage en tranches :
Tranche ferme
La tranche ferme concerne le premier appel à projets stratégiques sur l’axe 2 du programme
opérationnel et couvre plus particulièrement les objectifs 2.2 « promotion des énergies
renouvelables et amélioration de l’efficacité énergétique » et 2.3 « prévention des risques
maritimes et renforcement de la sécurité maritime ». Pour chaque objectif une scéance de
brainstorming sera organisée.
Durée maximale 1 an.
Le DPGF tranche ferme devra être complété par le prestataire.
Tranche conditionnelle 1 :
Cette tranche concernerait le 2e appel à projets stratégiques dont le thème sera décidé par le
Comité de suivi du programme. Hormis le thème qui correspondrait à une autre priorité du PO
(et vraisemblablement deux objectifs spécifiques à déterminer), la prestation demandée serait
identique à celle de la tranche ferme.
Cette tranche débuterait au premier semestre 2010.
Sa durée maximale serait de 1 an.
Modalités d’affermissement : un courrier serait envoyé au prestataire au minimum 1 mois avant
le début de la prestation. Les étapes de la tranche conditionnelle devraient respecter un
calendrier des délais identique à la première tranche.
Toutefois, en fonction de l’efficacité de la procédure constatée lors de la tranche ferme, le
Comité de suivi pourrait légèrement modifier les modalités. Celles-ci devraient alors être
respectées par le prestataire.
Le DPGF tranche 1 conditionnelle devra être complété par le prestataire
Tranche conditionnelle 2 :
Cette tranche concernerait le 3e appel à projets stratégiques dont le thème serait décidé par le
Comité de suivi du programme. Hormis le thème qui correspondrait à une autre priorité du PO
(et vraisemblablement deux objectifs spécifiques à déterminer), la préstation serait identique à
celle de la tranche ferme.
Cette tranche débuterait au premier semestre 2011.
Sa durée maximale serait de 1 an.
Modalités d’affermissement : un courrier serait envoyé au prestataire au minimum 1 mois avant
le début de la prestation. Les étapes de la tranche conditionnelle devraient respecter un
calendrier des délais identique à la première tranche.
Toutefois, en fonction de l’efficacité de la procédure constatée lors des tranches précédentes, le
Comité de suivi pourrait légèrement modifier les modalités. Celles-ci devraient alors être
respectées par le prestataire.
Le DPGF tranche conditionnelle 2 devra être complété par le prestataire
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3. Services demandés :
L’objet du présent marché est de s’attacher les services d’un modérateur ayant pour mission
d’assister les organes responsables du programme dans la correcte mise en œuvre de celui-ci sur
la question des projets stratégiques.
Pour chaque appel et durant toute la procédure, le modérateur doit coordonner le travail des
experts thématiques recrutés en parallèle par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il doit
assister le Comité de Suivi, le Groupe de Travail (GTPS), l’Autorité de gestion et le Secrétariat
Technique Conjoint pour les tâches suivantes :
a) Préparation et animation des réunions de brainstorming avec les acteurs clés
identifiés (1 réunion brainstorming par objectif, donc 2 réunions par appel en
moyenne):
Cela suppose entre autres choses :
_ D’assister le CS/GTPS dans l’identification d’acteurs clefs pour chaque thème. Les
projets stratégiques doivent engager de façon active un ensemble d’acteurs issu d’organes
publics régionaux ou locaux, du secteur de la recherche, ou encore du secteur privé, en lien avec
le sujet de l’appel. Cette phase devrait nécessiter la visite sur place d’environ 2 acteurs clés
situés au sein de l’espace du programme (cf. 1 Informations générales) ;
_ D’assister le CS/GTPS et l’AUG/STC lors de la préparation des documents de
Brainstorming qui seront utilisés par les participants ;
_ De coordonner les séances du GTPS (1 par appel à projets stratégiques) ;
_ De préparer un compte rendu (synthèse) des résultats de séances dans la perspective
d’élaborer un premier draft du Cahier des charges.
b) Rédaction du cahier des charges pour les projets stratégiques (en lien avec les
experts thématiques et les instances du programme) :
Cette mission est basée sur les résultats des séances de brainstorming, et réalisée en
collaboration avec les organes du programme et les experts thématiques.
c) Participation aux autres réunions d’élaboration des appels à projets stratégiques :
Les autres réunions de préparation se dérouleront à Marseille en collaboration avec le STC
MED (maximum 2 réunions par appel)
Le modérateur encouragera la participation active des participants lors des réunions, selon les
thèmes abordés.
Les réunions de brainstorming et de GTPS devraient se dérouler à Marseille voire
éventuellement dans l’un des autres pays participants au programme (cf. 1. Informations
générales).
Le prestataire devrait aussi participer au séminaire de lancement des projets stratégiques (1 par
appel) et à la réunion du Comité de sélection (également 1 par appel) qui auront lieu
vraisemblablement à Marseille, en Italie ou en Grèce.
4. Calendrier prévisionnel pour chaque appel
a) Dans les deux mois maximum suivant la lettre de commande : préparation du séminaire
« brainstorming ».
b) Dans les trois mois maximum suivant la lettre de commande : séminaire de
brainstorming pour chaque objectif
c) Dans les deux mois maximum suivants le séminaire : proposition du cahier des charges
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d) Dans le mois maximum suivant la proposition finale du cahier des charges : lancement
de l’appel à projets stratégiques.
5. Compétences requises
Le prestataire choisi devra posséder :
• Une bonne expérience des fonctions de coordination et d’animation.
• Une connaissance approfondie de la programmation, de l’évaluation et de la gestion de
projets.
• Des connaissances approfondies sur les programmes européens et notamment les
stratégies de Lisbonne et Göteborg. Des connaissances et une bonne pratique des Fonds
Structurels et des initiatives INTERREG seront un avantage.
• Une connaissance approfondie des politiques européennes en Méditerranée.
• Une très bonne maîtrise écrite et orale de l’anglais et du français qui sont les langues
officielles du programme.
6. Remise des offres
Les offres devront être soumises en anglais et en français (langues officielles du programme).
7. Droits intellectuels :
Les documents pourront être librement diffusés et utilisés par tous les acteurs intéressés par le
Programme MED.
Ils pourront être mis en ligne et téléchargeables depuis le site web du programme. Des
modifications pourront être apportées à ces documents pendant la durée du programme, avec la
validation obligatoire du Comité de Suivi.
8. Conflit d’intérêts
Le prestataire ne doit tenir aucun rôle direct dans la rédaction et/ou la mise en œuvre des projets
stratégiques. Il ne doit pas être impliqué dans la mise en œuvre d’un projet stratégique dont il
aurait rédigé les éléments d’appel.