14_ étude aménagement zone commerciale route

Envoyé en préfecture le 05/07/2013
Reçu en préfecture le 05/07/2013
Affiché le
Délibération n° 14
POLE AMENAGEMENT
Séance du 2 juillet 2013 à 19 heures 00
Commune de Gigouzac – Salle des fêtes
Aujourd’hui, mardi deux juillet deux mille treize, le Conseil communautaire du Grand Cahors, s’est
réuni à la Commune de Gigouzac – Salle des fêtes
Etaient présents :
TITULAIRES :
BOISSIERES
CAHORS
CALAMANE
CATUS
CIEURAC
CRAYSSAC
DOUELLE
ESPERE
FRANCOULES
GIGOUZAC
LABASTIDE DU VERT
LABASTIDE MARNHAC
LAMAGDELAINE
LE MONTAT
LES JUNIES
MAXOU
MECHMONT
MERCUES
MONTGESTY
NUZEJOULS
SAINT DENIS CATUS
SAINT MEDARD
TRESPOUXTRESPOUX-RASSIELS
VALROUFIE
SUPPLEANTS :
BOISSIERES
CAHORS
CIEURAC
DOUELLE
FRANCOULES
GIGOUZAC
LAMAGDELAINE
LES JUNIES
LHERM
MAXOU
MERCUES
MONTGESTY
NUZEJOULS
PONTCIRQ
SAINT
SAINT DENIS CATUS
42 titulaires dont 5 possédant une procuration
17 suppléants dont 2 possédant une procuration
M. PLANTADE Thierry,
M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc, Mme LAGARDE
Geneviève, M. LAYBROS Serge, M. MUNTE Serge, Mme
LOOCK Martine, M. SIMON Michel, Mme PIQUE Marie, M.
SAN JUAN Alain, Mme BERTHOUMIEUX Karine, Mme
BOYER Noëlle, Mme MARTY Lucienne, Mme LENEVEU
Hélène, M. QUERAUD Andréa, M. GRINFEDER Michel, M.
BOUTET Serge, M. DELPECH Bernard,
M. DUJOL Jean-Paul,
M. TAILLARDAS Claude, M. VAZ Victor,
M. PEYRUS Guy,
M. FOURNIER Christian,
Mme LANES Bénédicte,
M. PETIT Jean, M. BOUYGUES Alain,
M. GUILLEMOT Jean-Luc,
M. MOLINIE Romuald,
M. PICOT Vincent,
M. JARRY Daniel,
M. PONS Maurice,
M. DELPON Michel,
Mme SIMON Agnès,
M. GRAS Gérard,
M. PRADDAUDE Jean-Paul,
M. MARTINEZ Sébastien,
M. GALTHIE Jean-Noël,
Mme DESSERTAINE Brigitte,
M. RAFFY Bernard,
M. RIGAL Serge,
Mme SOUBIROU Christiane, M. LAVAUR Pascal,
M. DELMAS Eric,
M. PARNAUDEAU Willy,
Mme. FAUBERT Françoise,
M. GARD Michel,
Mme SOULAYRES Marie-Hélène,
M. LAUR Gérard,
Mme FAUGERE Josette,
M. CORMANE J.-Pierre,
M. MURAT Jean-Pierre,
Mme SALANIE Jacqueline,
M. COUDERC Jean-Pierre,
M. LAFAGE Michel,
M. LEFEBVRE Jean-Yves,
Mme FRAYSSINET Danièle,
Mme BESOMBES Michèle,
M. FIGEAC Philippe,
Envoyé en préfecture le 05/07/2013
Reçu en préfecture le 05/07/2013
Affiché le
SAINT PIERRE LAFEUILLE
TRESPOUX--RASSIELS
TRESPOUX
M. DESTRUEL Jacques,
Mme ASNAR Ohria,
Etaient excusés ou absents :
ARCAMBAL
CAHORS
CAILLAC
CALAMANE
CATUS
CRAYSSAC
DOUELLE
ESPERE
FONTANES
LABASTIDE DU VERT
LABASTIDELABASTIDE-MARNHAC
LAMAGDELAINE
LAROQUE DES ARCS
LE MONTAT
LHERM
MECHMONT
MERCUES
PONTCIRQ
PRADINES
SAINT MEDARD
SAINT PIERRE LAFEUILLE
VALROUFIE
Secrétaire de séance :
25 titulaires – 20 suppléants
Titulaires : M. CAZARD Christian, M. ANNES Jacques,
Suppléant : M. PRADAL José,
Titulaires : M. COUPY Daniel (procuration donnée à M.
MUNTE Serge, Tit), M. VILLIEN Christian (procuration
donnée à M. JARRY Daniel, Tit), M. BASSET Jacky
(procuration donnée à M. SIMON Michel, Tit), M. BELOU
Laurent, M. BOUILLAGUET Vincent (procuration donnée à
M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc, tit), Mme LAGARDE
Sandrine,
Suppléants : Mme LE QUENTREC Yannick, M. DEPETRIS
Sébastien, M. GUIRAL Lionel, M. TULET André,
Titulaire : M. TILLOU José,
Suppléant : M. BRIS René,
Suppléant : M. FAURE Jean-Pierre,
Suppléant : M. LION Edmond,
Titulaires : M. CAZABONNE Christian,
Suppléant : M. JOUCLAS Guy,
Titulaire : M. ROUSSELLE Jean-Louis,
Suppléant : M. TEYSSEDOU Alain,
Titulaire : M. CHAUBARD Jacques,
Suppléante : Mme VALETTE Roselyne,
Suppléant : M. LASFARGUES Jean-Marie,
Titulaire: M. THEIL Jacques,
Suppléant : M. CLARY Fabrice,
Titulaire : M. VIGUIE Michel (procuration donnée à
CORMANE Jean-Pierre, Sup),
Titulaire : M. NOUAILLES Serge,
Suppléant : M. FAGES Yves,
Titulaire : M. DOLLE Serge (procuration donnée à M.
DELPON Michel, Tit),
Suppléant : M. THOMAS François,
Titulaire : M. REIX Jean-Albert (procuration donnée à Mme
SALANIE Jacqueline, Sup),
Suppléante : Mme ALLIET Lucette,
Titulaire : Mme BARREAU Claudine,
Titulaire : M. CHATAIN Thierry,
Titulaires : M. MERCEREAU Didier, M. BROUQUI Christian,
Mme DUPPI Christine, M. CAVALIER J.-Luc, M. LIAUZUN
Christian,
Suppléant : M. MARTINEZ René, M. ROYER Jean-Marc,
Suppléant : M. RIALET Philippe,
Titulaire : M. GILBERT Joël,
Suppléante : Mme PAUZIE Monique,
M. MOLINIE Romuald,
L’ordre du jour appelle l’affaire suivante :
POLE AMENAGEMENT - Aménagement
Objet : Etude d’aménagements hydrauliques du ruisseau du Bartassec et de requalification urbaine
et commerciale de l’entrée sud de l’agglomération de Cahors
Cahors
A été adopté à L’UNANIMIT
L’UNANIMITE
E
UNANIMIT
Envoyé en préfecture le 05/07/2013
Reçu en préfecture le 05/07/2013
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Délibération n° 14
POLE
POLE AMENAGEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND CAHORS
CAHORS
Séance du 2 juillet 2013
Rapporteur : Jean Marc VAYSSOUZEVAYSSOUZE-FAURE
Rédacteur : Pascal QUENEZ
Service : Pôle Aménagement
Objet : Etude d’aménagements hydrauliques du ruisseau du Bartassec et de requalification
urbaine et commerciale de l’entrée sud de l’agglomération de Cahors
Mesdames, Messieurs,
L’Entrée sud de l’agglomération a connu des inondations répétées du ruisseau du Bartassec
dont la dernière en juin 2010.
La définition d’un nouvel aménagement pour cette entrée d’agglomération s’est
jusqu’alors toujours heurtée aux règles du Plan de Prévention des Risques Inondation
(PPRI).
Pour essayer de résoudre la difficile équation entre le renouvellement de l’appareil
commercial et la protection contre les inondations, l’Etat a proposé que le territoire soit
retenu par le Ministère de l’égalité des territoires pour participer à une démarche d’Atelier
Territorial Economique sur le thème de la recomposition des zones commerciales.
Un travail partenarial a alors été entrepris avec les services de l’Etat, la Chambre de
commerce et d’industrie (CCI) et notre établissement pour construire un nouveau projet de
développement de cette partie de l’agglomération, avec l’appui d’une équipe
pluridisciplinaire d’experts.
Après une année et demi de travail en commun, Madame la Ministre vient d’adresser une
feuille de route qui acte la possibilité de recomposer l’espace commercial de la Route de
Toulouse, sous condition de réalisation d’actions qui permettront de mieux assurer
l’écoulement de l’eau, par la réalisation d’aménagements hydrauliques, mais aussi de
mieux gérer les épisodes de crues, par la mise en place d’un système d’alerte local.
Dés lors que les actions de prévention des inondations se concrétiseront, une révision du
PPRI sera mise en œuvre par les services de l’Etat et de nouvelles constructions pourront
être édifiées dans cette zone.
L’orientation donnée par Madame la Ministre ouvre donc de nouvelles perspectives pour
l’Entrée sud.
Pour initier la mutation de la zone en liaison avec la résolution de la question de
l’inondation, le scénario d’aménagement hydraulique esquissé lors des ateliers doit être
traduit par une définition précise de l’implantation des ouvrages à réaliser sur le périmètre
de la zone commerciale entre le Roc de L’Agasse et le giratoire de La Beyne. De manière
concomitante, la nouvelle organisation urbaine des bâtiments commerciaux sera précisée.
Envoyé en préfecture le 05/07/2013
Reçu en préfecture le 05/07/2013
Affiché le
Cette opération fera l’objet d’un appel d’offres ouvert en application des articles 26-I-1°,
33, 40-III-2, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Dans le même temps, une opération d’aménagement de type Zone d’aménagement
concerté (ZAC) sera conduite dans le quartier Saint Georges, à proximité directe de la
caserne des sapeurs pompiers pour permettre éventuellement l’accueil d’activités qui
pourraient être impactées par les travaux à réaliser dans la zone commerciale sud.
Cette seconde opération fera l’objet d’une procédure adaptée en application de l’article 28
du Code des marchés publics.
J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :
a- D’approuver le lancement de deux consultations de prestation intellectuelles(l’une
en appel d’offre ouvert et la seconde en marché à procédure adaptée) pour l’étude
de recomposition urbaine et commerciale de l’entrée sud de l’agglomération et
pour la réalisation d’une opération d’aménagement pour des activités commerciales
et de services dans le faubourg Saint Georges à Cahors par marché selon la
procédure de l’appel d’offres ouvert pour la première car le montant global
prévisionnel de cette étude est supérieur au seuil de 193 000 € H.T. et la seconde en
procédure adaptée ;
b- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les marchés
afférents, ainsi que toutes les pièces relatives à leur exécution ;
c- De solliciter l’inscription de l’étude hydraulique dans le dossier de Plan d’Actions de
Prévention des Inondations qui sera porté par l’entente vallée du Lot, pour
l’obtention de subventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire adopte les propositions du rapporteur.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
JeanJean-Marc VAYSSOUZEVAYSSOUZE-FAURE