REGLEMENT DU JEU

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REGLEMENT DU JEU
REGLEMENT DU JEU
« CONCOURS DE COLORIAGE CHARLOTTE AUX FRAISES »
ARTICLE 1 : Sociétés Organisatrices
La Société HASBRO France SAS, dont le siège social est situé à Savoie Technolac 73370 Le Bourget du
Lac Cedex, immatriculée au RCS Chambéry sous le numéro 746220623 et la société COMPTOIR
FRANÇAIS DE LA MODE S.A, dont le siège social est situé à 16-18 route Ouest du mole n°1 à
Gennevilliers Cedex (92622), immatriculée au RCS de NANTERRE, sous le numéro 387838170,
organisent un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat, intitulé "CONCOURS DE COLORIAGE
CHARLOTTE AUX FRAISES", du 5 avril au 31 mai 2010 minuit inclus.
ARTICLE 2 : Principe du jeu
Jeu gratuit sans obligation d'achat, organisé du 5 avril 2010 au 31 mai 2010, ouvert à tous les enfants
jusqu’à 12 ans sous la responsabilité de leur représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale
résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l'exclusion des enfants des membres des sociétés
organisatrices, conceptrices et des membres de leur famille vivant dans le même foyer (ascendants,
descendants, conjoints).
ARTICLE 3 : Modalités de participation
Pour participer, il suffit de :
- Se procurer le coloriage officiel Charlotte Aux Fraises avec le formulaire d’inscription (imprimés à
environ 100 000 exemplaires) disponibles dans l’une des boutiques Tout Compte Fait participantes du 5
avril au 20 avril 2010. (Liste jointe en annexe du présent règlement)
- Colorier le dessin officiel.
- Remplir le bulletin de participation en complétant les champs Adresse de la boutique Tout compte fait où
le participant a retiré le dessin officiel à colorier, Nom, Prénom, Adresse, E-mail, Date de naissance,
Téléphone, et la mention du représentant légal et l’acceptation des conditions du règlement du jeu. Dater
et signer le bulletin de participation.
- Avoir une adresse e-mail.
- Renvoyer le dessin et le formulaire d’inscription complété, indiquant impérativement une adresse e-mail
valide, avant le 31 mai 2010 minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Be Lemon/
Jeu Charlotte Aux Fraises/ TCF, 4, rue st Vincent de Paul 75010 Paris. (voir Article 7 pour
remboursement des frais)
Tout formulaire d’inscription incomplet (notamment ne comportant pas l’adresse de la boutique « Tout
Compte Fait ») ou illisible ou raturé sera considéré comme nul. Un formulaire d’inscription par foyer fiscal.
(même nom, même adresse)
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent
règlement.
Les Sociétés organisatrices se réservent le droit de procéder à toute vérification, d’exiger tout justificatif
et d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
Les Sociétés organisatrices se réservent également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder
ou de nuire au bon déroulement du jeu.
1
Les Sociétés organisatrices pourront décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination
des gagnants.
Les dessins deviennent la propriété des Sociétés organisatrices et ne seront pas renvoyés.
Les gagnants acceptent que les sociétés organisatrices utilisent à titre publicitaire ou opérations de
communication leur nom, prénom, ville sans restrictions ni réserves, sans que cela leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot.
ARTICLE 4 : Déroulement du jeu-concours – élection des gagnants
Une seule participation par personne est autorisée.
Les gagnants seront les 5000 premiers à renvoyer leur dessin au plus tard le 31 mai 2010 minuit (cachet
de la poste faisant foi) et se verront attribuer un des 5000 lots mis en jeu. Les éventuels ex æquo seront
départagés par tirage au sort sous contrôle d’huissier de justice.
Le dépouillement des 5000 premières enveloppes reçues sera effectué sous contrôle d’huissier de
justice.
Les gagnants seront prévenus par mail dès lors que cette information est correctement notée sur le
er
bulletin de participation. Ils seront prévenus dans un délai de 15 jours ouvrés à partir du 1 juin 2010.
Ils seront alors informés de la marche à suivre pour retirer leur lot en boutique Tout Compte Fait, voir
article 6.
La liste des gagnants sera transmise aux boutiques participantes dans un délai de 15 jours ouvrés à
er
partir du 1 juin 2010. Les boutiques pourront dés lors remettre les lots aux gagnants sur présentation
de leur e-mail de confirmation de gain.
Les gagnants acceptent que les sociétés organisatrices utilisent à titre publicitaire ou opérations de
communication leur nom, prénom, ville sans restrictions ni réserves, sans que cela leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot.
ARTICLE 5 : Liste des dotations
5000 coffrets comprenant une poupée et un DVD Charlotte Aux Fraises (Hasbro) d’une valeur unitaire
de 7,50€ (sept euros cinquante)
Cette valeur est donnée uniquement à titre indicatif. Le choix du prix de revente au consommateur
demeure du seul ressort des détaillants. Ce prix ne peut être, en aucun cas, considéré comme une
incitation de la part d’Hasbro à pratiquer un prix recommandé.
-
ARTICLE 6 : Mise en possession des lots
Les gagnants du concours de dessin devront venir retirer leurs lots sur présentation de leur e-mail de
confirmation du gain, dans la même boutique que celle ayant servi au retrait du bulletin de participation,
jusqu’au 31 juillet 2010. L’adresse de la boutique Tout Compte Fait sera obligatoirement mentionnée sur
ce bulletin.
Les lots ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre tout autre lot ou contre toute valeur monétaire.
Il ne pourra être attribué qu'une dotation par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 7 : Remboursement des frais de jeu
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Les frais d'affranchissement engagés pour l’envoi du dessin seront remboursés sur la base du tarif lent en
vigueur, lettre de moins de 20g, sur simple demande conjointe à l’envoi du dessin accompagnée d'un RIB
ou RIP, dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement incomplète, envoyée à la mauvaise adresse ou erronée ne pourra
être prise en compte. Aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise
en compte.
Les demandes de remboursement seront honorées dans un délais de 4 semaines à partir de la réception
de la demande écrite.
ARTICLE 8 : Responsabilité
Les dotations ne pouvant être distribuées pour toute raison indépendante de la volonté des Sociétés
organisatrices et notamment pour tout problème lié au nom, à l’adresse e-mail, ou à l'adresse du
destinataire ne seront ni ré attribuées, ni renvoyées et resteront la propriété des sociétés organisatrices.
Les Sociétés organisatrices ne sauraient voir leur responsabilité engagée dans le cas d'une détérioration
ou d'une perte du lot.
Les Sociétés organisatrices se réservent le droit d’apporter des additifs ou des modifications au présent
règlement, ils seront considérés comme annexés au présent règlement et seront réputés en faire partie
intégrante. Elles se réservent le droit également d'écourter, de proroger ou d'annuler le présent jeu, si les
circonstances l'exigeaient, sans encourir une quelconque responsabilité. Les Sociétés organisatrices se
réservent le droit de remplacer les lots par des lots de valeur équivalente.
Les sociétés organisatrices du jeu ne pourront être tenu pour responsable si les données relatives à
l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas, pour une quelconque raison dont il ne pourrait être
tenu pour responsable, ou lui arriverait illisible ou impossible à traiter.
Les sociétés organisatrices ne sauraient en aucune manière être tenues pour responsable des
défaillances éventuelles liées à la connexion à l’Internet pouvant entraîner le retard ou impossibilité
d’envoyer l 'email de confirmation de gain ( article 6) .
Les sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité vis-à-vis de tout dommage (matériel ou autre)
subi par les participants, notamment les dommages causés à leur matériel informatique, aux données qui
y sont stockées, ou leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales lors de l’envoi de
l’email de confirmation de gain.
Les sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui
pourraient arriver aux gagnants pendant la jouissance du lot ou qui pourrait affecter ledit lot pour quelque
cause que ce soit. Il ne sera répondu à aucune réclamation.
ARTICLE 9 : Litiges
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement en toutes ses
dispositions. Tout litige lié à son interprétation ou son application sera tranché souverainement et en
dernier ressort par les Sociétés organisatrices.
ARTICLE 10 : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi
du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 6 août 2004, dite « Informatique et Liberté ». Les participants
sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Tous les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de
rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou
d'opposition doit être adressée au Responsable du traitement informatique : BE LEMON 4 route St
Vincent de Paul 75010 Paris.
3
ARTICLE 11 : Dépôt du règlement
Le règlement complet est déposé à la société SCP Pierre Benhamour et Francis Sadone, Huissiers de
justice
associés,
109-111
boulevard
Voltaire,
BP
259,
75524
Paris
Cedex
11.
Le règlement complet est disponible pour consultation, à la caisse dans les magasins Tout Compte Fait
participants, et sur le site Internet www.benhamour-sadone.com., ou adressé à titre gratuit
(remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur demande écrite) à toute personne qui en fait la
demande à l’adresse suivante : BE LEMON – coloriage Charlotte aux fraises - 4 route St Vincent de Paul
75010 Paris.
__________________________
4
Liste des magasins Toutcomptefait participant à l'animation CHARLOTTE AUX FRAISES
N°
Magasin
Nom
Adresse
Code
postal
Ville
N° téléphone
0140
TCF Sevran
C/cial Les Beaudottes
93270
SEVRAN
01 43 85 45 38
0185
TCF Commerce
63 Rue du Commerce
75015
PARIS
01 48 28 00 66
0186
TCF Saint Antoine
128 Faubourg St Antoine
75012
PARIS
01 43 46 94 32
0190
TCF Victor Hugo
115 Avenue victor Hugo
75016
PARIS
01 47 55 63 36
0191
TCF Levis
11 Rue de Levis
75017
PARIS
01 43 87 19 14
0192
TCF Vincennes
31 Rue du Midi
94300
VINCENNES
01 43 28 07 36
0193
TCF Secretan
23 Avenue Secretan
75019
PARIS
01 42 02 08 19
0194
TCF Alesia
101 Bis Rue D'alésia
75014
PARIS
01 45 39 84 85
0196
TCF Chaussee d'Antin
62 Rue de la Chaussee d'Antin
75009
PARIS
01 48 74 16 54
0197
TCF Ordener
1 Square Clignancourt
75018
PARIS
01 42 64 00 21
0198
TCF Antony
19/21 Rue Auguste Mounie
92160
ANTONY
01 46 74 95 28
0200
TCF Temple
170 Rue du Temple
75003
PARIS
01 40 27 00 42
0202
TCF Vaugirard
334 Rue de Vaugirard
75015
PARIS
01 45 30 16 36
0203
TCF Versailles
54 Rue de la Paroisse
78000
VERSAILLES
01 39 50 76 14
0209
TCF Evry 2
C/cial Boulevard de l'Europe
91022
EVRY Cedex
01 69 36 49 88
0210
TCF Saint Placide
31 Rue Saint Placide
75006
PARIS
01 42 22 45 64
0227
TCF La Defense
Gare RER La Defense
92800
PUTEAUX
01 46 98 53 22
0228
TCF Italie 2
C/cial Italie 2-30 Av d'Italie
75013
PARIS
01 53 80 15 50
0229
TCF Cergy 3 Fontaines
C/cial Cergy 3 Fontaines
95003
CERGY-PONTOISE
01 30 17 05 00
0245
TCF Argenteuil
50 Avenue du Marechal Foch
95813
ARGENTEUIL
01 39 61 85 76
0271
TCF Gare du Nord
Gare du Nord echanges niveau-1
75010
PARIS
01 40 82 91 74
0272
TCF Lyon Diderot
Galerie Diderot
75012
PARIS
01 40 01 97 30
0287
TCF Viry Chatillon
C/cial du moulin de Viry
91170
VIRY CHATILLON
01 69 24 10 56
0301
TCF Thiais
ZAC du Moulin à Cailloux
94320
THIAIS
01 48 90 65 72
0303
TCF Colombes
61 rue St Denis
92700
COLOMBES
01 42 42 20 41
0309
TCF Gare Montparnasse
11 Boulevard Vaugirard
75015
PARIS
01 43 20 69 32
0312
TCF Issy les Moulineaux
TCF Elbeuf
92130
76500
ISSY LES MOULINEAUX
ELBEUF
01 46 45 50 00
0093
C/Cial Auchan les 3 Moulins
11 Rue des Martyrs
0139
TCF Montivilliers
C/cial La Lezarde
76290
MONTIVILLIERS
02 35 30 74 75
0164
TCF Evreux
13 Rue Chartraine
27000
EVREUX
02 32 62 46 77
0181
TCF Fecamp
34 Rue Jacques Huet
76400
FECAMP
02 35 28 85 51
0239
TCF Compiegne
TCF Lille Rue Paris
C/cial Carrefour Venette
30/-32 Rue de Paris
60280
59000
VENETTE
LILLE
03 44 90 10 96
0281
0289
TCF Saint Quentin
26 rue de la Sellerie
02100
SAINT QUENTIN
03 23 05 09 59
0308
TCF Cambrai
5 Place Aristide Briand
59400
CAMBRAI
03 27 83 91 62
0311
TCF Outreau
TCF Reims
C/cial Leclerc Bd industriel de la Liane
40 Rue de Vesles
62230
51100
OUTREAU
REIMS
03 21 83 22 48
0223
0224
TCF Strasbourg
3 Rue du Marche
67000
STRASBOURG
03 88 32 13 01
0302
TCF Sarreguemines
C/cial Carré Louvain
57200
SARREGUEMINES
03 87 26 25 09
0173
TCF Chalon sur Saone
7 Grande Rue
71100
CHALON / SAONE
03 85 48 71 24
0218
TCF Lyon Victor Hugo
28 Rue Victor Hugo
69002
LYON
04 78 37 36 79
0222
TCF Grenoble
7/9 Rue Saint Jacques
38000
GRENOBLE
04 76 54 31 14
0240
TCF Marseille
54 Rue Saint Ferreol
13001
MARSEILLE
04 91 55 61 60
02 35 81 19 58
03 20 48 60 94
03 26 89 91 34
5
0243
TCF St Etienne Peuple
41, place du peuple
42000
ST ETIENNE
04 77 21 90 43
0279
TCF Grenoble Gd Place
59 C/cial Grand Place
38130
ECHIROLLES
04 76 22 74 64
0291
TCF Lyon Gare Part Dieu
Patiot 6 Gare Lyon Part Dieu
69003
LYON
04 72 34 89 52
0304
TCF Marseille St Charles
Gare St Charles Kiosque N° 2
13001
MARSEILLE
04 91 64 10 49
0147
TCF Limoges
C/cial Carrefour Boisseuil
87220
FEYTIAT
05 55 06 18 97
0207
TCF Nantes
11 Rue de la Barillerie
44000
NANTES
02 40 47 51 29
0231
TCF Toulouse
28 Rue de Metz
31000
TOULOUSE
05 61 55 27 76
0270
TCF Nantes Atlantis
C/cial Galerie Atlantis
44600
ST HERBLAIN
02 40 92 15 48
0274
TCF Saint Malo
C/cial la Madeleine
35400
SAINT MALO
02 99 19 80 76
0282
TCF Basse Goulaine
C/cial Leclerc Pole Sud
44115
BASSE GOULAINE
02 40 33 48 39
0290
TCF Perpignan
C/cial polygone
66000
PERPIGNAN
04 68 38 03 41
0294
TCF Angers Lenepveu
11, rue Lenepveu
49100
ANGERS
02 41 19 10 77
0298
TCF St Gaudens
51, rue de la République
31800
St GAUDENS
05.61.79.38.02
0306
TCF La Couronne
C/Cial Auchan Route de Bordeaux
16400
LA COURONNE
05.45.23.65.32
0310
TCF Blois
C/cial Vineuil
41350
VINEUIL
02 54 42 92 58
0602
TCF Sens
97 Grande Rue
89100
SENS
03 86 83 09 68
0604
TCF Montargis
33 Rue Dore
45200
MONTARGIS
02 38 93 64 53
0605
TCF Vitré
12 Rue de la Liberté
35500
VITRE
02 99 74 62 34
0606
TCF Pontivy
28 Rue Nationale
56300
PONTIVY
02 97 27 95 37
0607
TCF Auray
1 Rue du Lait
56400
AURAY
02 97 24 00 75
0609
TCF Mayenne
28 Rue du 130ème R.I
53100
MAYENNE
02 43 08 11 19
0610
TCF Laval
C/Cial Leclerc Les Loges
53940
St BERTHEVINS
02 43 69 99 80
0612
TCF Remiremont
9 Place de Lattre de Tassigny
88200
REMIREMONT
03 29 23 19 48
0613
TCF Thouars
24 Rue de Paris
79100
THOUARS
05 49 67 55 06
0615
TCF Redon
5 Grande Rue
35600
REDON
02 99 72 59 98
0616
TCF Dôle
19 Rue de Besançon
39100
DOLE
03 84 72 53 12
0617
TCF Montbéliard
30 Rue Georges Cuvier
25200
MONTBÉLIARD
03 81 91 08 25
0618
TCF St Marcel
C/Cial Les Mousquetaires
27950
St MARCEL
02 32 54 57 98
0619
TCF Challans
30 Rue Gambetta
85300
CHALLANS
02 51 39 42 32
0620
TCF Margon
C/Cial Leclerc
28400
MARGONS
02 37 52 94 73
0621
TCF Arras
1 Rue Pasteur
62000
ARRAS
03 21 23 72 64
0622
TCF Coulommiers
9/11 Rue de la Percherie
77120
COULOMMIERS
01 64 03 01 92
0623
TCF Cosne sur Loire
43 Rue Saint Jacques
58200
COSNES SUR LOIRE
03 86 28 34 18
0624
TCF Nemours
68 Rue de Paris
77140
NEMOURS
01 64 28 06 51
0625
TCF L'Aigle
28 Rue Romain Darchy
61300
L'AIGLE
02 33 34 91 38
0626
TCF Parthenay
25 Avenue Jean Jaurès
79200
PARTHENAY
05 49 94 37 29
0627
TCF Pont Audemer
5 Rue du Général Leclerc
27500
PONT AUDEMER
02 32 56 47 09
0628
TCF Royan
2 Rue Laur de Lavoisier
17200
ROYAN
05 46 22 97 97
0629
TCF Guingamp
45 Place du Centre
22200
GUINGAMP
02 96 43 86 64
0630
TCF Ajaccio
21 Cours Napoléon
20000
AJACCIO
04 95 24 72 56
0631
TCF Romans sur Isère
47 Rue Jacquemart
26100
ROMANS SUR ISÈRE
04 75 70 57 28
0632
TCF La Vache Noire
Place de la Vache Noire
94110
ARCUEIL
01 49 85 32 15
0633
TCF Sablé sur Sarthe
6 Rue Carnot
72300
SABLE SUR SARTHE
02 43 62 01 40
0634
TCF St Amand les Eaux
2 Rue Thiers
59230
St AMAND LES EAUX
03 27 35 44 70
0636
TCF Lannion
9 Rue Taillandier
22300
LANNION
02 96 37 44 25
0637
TCF Sélestat
7 Rue des Clefs
67600
SÉLESTAT
03 88 82 88 28
0638
TCF Figeac
53 Avenue Gambetta
46100
FIGEAC
05 65 34 25 96
0639
TCF Draguignan
18 Rue Georges Clisson
83330
DRAGUIGNAN
04 94 50 09 26
0641
TCF Avranches
27 Rue de la Constitution
50300
AVRANCHES
02 33 58 36 08
0642
TCF Albertville
90 Rue de la République
73200
ALBERTVILLE
04 79 37 77 51
0643
TCF Fontenay le Comte
48 bis Avenue de la République
85200
FONTENAY LE COMTE
02 51 51 94 70
0644
TCF Rueil Malmaison
1 bis Rue de la Réunion
92500
RUEIL MALMAISON
01 41 42 32 98
0645
TCF Meru
C/Cial Auchan - Rue Marcel Coquet
60110
MERU
03 44 22 53 90
6
0646
TCF Vannes
C/Cial Leclerc - Z.A Parc Lann
56000
VANNES
02 97 01 39 67
0647
TCF Le Mans
C/Cial Carrefour Centre Sud
72000
LE MANS
0243 72 16 65
0648
TCF Roanne
60 Rue Charles de Gaulle
42300
ROANNE
04.77.63.61.49
0649
TCF Meaux
11 Rue du Grand Cerf
01 60 32 31 05
TCF Hirson
5 Place Emile Villement
77000
02100
MEAUX
0650
0651
TCF Romorantin
20 Rue Georges Clemenceau
41200
ROMORANTIN
02 54 76 89 99
0652
TCF Chatillon sur Seine
C/Cial Auchan - Actipole Chatillon
21400
CHATILLON SUR SEINE
03 80 81 92 89
0653
TCF Bergerac
ZAC La Cavaille Sud - Rte de Bdx
24100
BERGERAC
05 53 27 17 99
0654
TCF Bressuire
7 Rue Gambetta
BRESSUIRE
05 49 65 02 72
0655
TCF Foix
36 Rue Delcasse
79300
09000
FOIX
05 61 01 18 62
0656
TCF Louviers
37 rue du Général de Gaulle
27400
LOUVIERS
02 32 25 41 27
0657
TCF Quimperlé
C/Cial Intermarche ZA Kervidanou 3
29300
MELLAC
02 98 96 28 14
0658
TCF Orthez
15 Rue Jeanne d'Albert
64300
ORTHEZ
05 59 38 30 06
0659
TCF Chambéry
C/Cial Chamnord 1097 av des landiers
73000
CHAMBERY
04 79 26 09 61
0660
TCF Berck
26 Rue Carnot
62600
BERCK
03 21 84 21 73
0661
TCF Langon
50 Rue Maubec
33120
LANGON
05 56 63 27 20
TCF Salaise / Sanne
en cours ouverture
TCF Laval Pegase
en cours ouverture
HIRSON
7