REGLEMENT DU JEU
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REGLEMENT DU JEU
REGLEMENT DU JEU « CONCOURS DE COLORIAGE CHARLOTTE AUX FRAISES » ARTICLE 1 : Sociétés Organisatrices La Société HASBRO France SAS, dont le siège social est situé à Savoie Technolac 73370 Le Bourget du Lac Cedex, immatriculée au RCS Chambéry sous le numéro 746220623 et la société COMPTOIR FRANÇAIS DE LA MODE S.A, dont le siège social est situé à 16-18 route Ouest du mole n°1 à Gennevilliers Cedex (92622), immatriculée au RCS de NANTERRE, sous le numéro 387838170, organisent un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat, intitulé "CONCOURS DE COLORIAGE CHARLOTTE AUX FRAISES", du 5 avril au 31 mai 2010 minuit inclus. ARTICLE 2 : Principe du jeu Jeu gratuit sans obligation d'achat, organisé du 5 avril 2010 au 31 mai 2010, ouvert à tous les enfants jusqu’à 12 ans sous la responsabilité de leur représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l'exclusion des enfants des membres des sociétés organisatrices, conceptrices et des membres de leur famille vivant dans le même foyer (ascendants, descendants, conjoints). ARTICLE 3 : Modalités de participation Pour participer, il suffit de : - Se procurer le coloriage officiel Charlotte Aux Fraises avec le formulaire d’inscription (imprimés à environ 100 000 exemplaires) disponibles dans l’une des boutiques Tout Compte Fait participantes du 5 avril au 20 avril 2010. (Liste jointe en annexe du présent règlement) - Colorier le dessin officiel. - Remplir le bulletin de participation en complétant les champs Adresse de la boutique Tout compte fait où le participant a retiré le dessin officiel à colorier, Nom, Prénom, Adresse, E-mail, Date de naissance, Téléphone, et la mention du représentant légal et l’acceptation des conditions du règlement du jeu. Dater et signer le bulletin de participation. - Avoir une adresse e-mail. - Renvoyer le dessin et le formulaire d’inscription complété, indiquant impérativement une adresse e-mail valide, avant le 31 mai 2010 minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Be Lemon/ Jeu Charlotte Aux Fraises/ TCF, 4, rue st Vincent de Paul 75010 Paris. (voir Article 7 pour remboursement des frais) Tout formulaire d’inscription incomplet (notamment ne comportant pas l’adresse de la boutique « Tout Compte Fait ») ou illisible ou raturé sera considéré comme nul. Un formulaire d’inscription par foyer fiscal. (même nom, même adresse) Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement. Les Sociétés organisatrices se réservent le droit de procéder à toute vérification, d’exiger tout justificatif et d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. Les Sociétés organisatrices se réservent également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du jeu. 1 Les Sociétés organisatrices pourront décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Les dessins deviennent la propriété des Sociétés organisatrices et ne seront pas renvoyés. Les gagnants acceptent que les sociétés organisatrices utilisent à titre publicitaire ou opérations de communication leur nom, prénom, ville sans restrictions ni réserves, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot. ARTICLE 4 : Déroulement du jeu-concours – élection des gagnants Une seule participation par personne est autorisée. Les gagnants seront les 5000 premiers à renvoyer leur dessin au plus tard le 31 mai 2010 minuit (cachet de la poste faisant foi) et se verront attribuer un des 5000 lots mis en jeu. Les éventuels ex æquo seront départagés par tirage au sort sous contrôle d’huissier de justice. Le dépouillement des 5000 premières enveloppes reçues sera effectué sous contrôle d’huissier de justice. Les gagnants seront prévenus par mail dès lors que cette information est correctement notée sur le er bulletin de participation. Ils seront prévenus dans un délai de 15 jours ouvrés à partir du 1 juin 2010. Ils seront alors informés de la marche à suivre pour retirer leur lot en boutique Tout Compte Fait, voir article 6. La liste des gagnants sera transmise aux boutiques participantes dans un délai de 15 jours ouvrés à er partir du 1 juin 2010. Les boutiques pourront dés lors remettre les lots aux gagnants sur présentation de leur e-mail de confirmation de gain. Les gagnants acceptent que les sociétés organisatrices utilisent à titre publicitaire ou opérations de communication leur nom, prénom, ville sans restrictions ni réserves, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot. ARTICLE 5 : Liste des dotations 5000 coffrets comprenant une poupée et un DVD Charlotte Aux Fraises (Hasbro) d’une valeur unitaire de 7,50€ (sept euros cinquante) Cette valeur est donnée uniquement à titre indicatif. Le choix du prix de revente au consommateur demeure du seul ressort des détaillants. Ce prix ne peut être, en aucun cas, considéré comme une incitation de la part d’Hasbro à pratiquer un prix recommandé. - ARTICLE 6 : Mise en possession des lots Les gagnants du concours de dessin devront venir retirer leurs lots sur présentation de leur e-mail de confirmation du gain, dans la même boutique que celle ayant servi au retrait du bulletin de participation, jusqu’au 31 juillet 2010. L’adresse de la boutique Tout Compte Fait sera obligatoirement mentionnée sur ce bulletin. Les lots ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre tout autre lot ou contre toute valeur monétaire. Il ne pourra être attribué qu'une dotation par foyer (même nom, même adresse). ARTICLE 7 : Remboursement des frais de jeu 2 Les frais d'affranchissement engagés pour l’envoi du dessin seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur, lettre de moins de 20g, sur simple demande conjointe à l’envoi du dessin accompagnée d'un RIB ou RIP, dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse). Toute demande de remboursement incomplète, envoyée à la mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Les demandes de remboursement seront honorées dans un délais de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite. ARTICLE 8 : Responsabilité Les dotations ne pouvant être distribuées pour toute raison indépendante de la volonté des Sociétés organisatrices et notamment pour tout problème lié au nom, à l’adresse e-mail, ou à l'adresse du destinataire ne seront ni ré attribuées, ni renvoyées et resteront la propriété des sociétés organisatrices. Les Sociétés organisatrices ne sauraient voir leur responsabilité engagée dans le cas d'une détérioration ou d'une perte du lot. Les Sociétés organisatrices se réservent le droit d’apporter des additifs ou des modifications au présent règlement, ils seront considérés comme annexés au présent règlement et seront réputés en faire partie intégrante. Elles se réservent le droit également d'écourter, de proroger ou d'annuler le présent jeu, si les circonstances l'exigeaient, sans encourir une quelconque responsabilité. Les Sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots par des lots de valeur équivalente. Les sociétés organisatrices du jeu ne pourront être tenu pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas, pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu pour responsable, ou lui arriverait illisible ou impossible à traiter. Les sociétés organisatrices ne sauraient en aucune manière être tenues pour responsable des défaillances éventuelles liées à la connexion à l’Internet pouvant entraîner le retard ou impossibilité d’envoyer l 'email de confirmation de gain ( article 6) . Les sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité vis-à-vis de tout dommage (matériel ou autre) subi par les participants, notamment les dommages causés à leur matériel informatique, aux données qui y sont stockées, ou leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales lors de l’envoi de l’email de confirmation de gain. Les sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient arriver aux gagnants pendant la jouissance du lot ou qui pourrait affecter ledit lot pour quelque cause que ce soit. Il ne sera répondu à aucune réclamation. ARTICLE 9 : Litiges La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement en toutes ses dispositions. Tout litige lié à son interprétation ou son application sera tranché souverainement et en dernier ressort par les Sociétés organisatrices. ARTICLE 10 : Informatique et Libertés Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 6 août 2004, dite « Informatique et Liberté ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée au Responsable du traitement informatique : BE LEMON 4 route St Vincent de Paul 75010 Paris. 3 ARTICLE 11 : Dépôt du règlement Le règlement complet est déposé à la société SCP Pierre Benhamour et Francis Sadone, Huissiers de justice associés, 109-111 boulevard Voltaire, BP 259, 75524 Paris Cedex 11. Le règlement complet est disponible pour consultation, à la caisse dans les magasins Tout Compte Fait participants, et sur le site Internet www.benhamour-sadone.com., ou adressé à titre gratuit (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur demande écrite) à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : BE LEMON – coloriage Charlotte aux fraises - 4 route St Vincent de Paul 75010 Paris. __________________________ 4 Liste des magasins Toutcomptefait participant à l'animation CHARLOTTE AUX FRAISES N° Magasin Nom Adresse Code postal Ville N° téléphone 0140 TCF Sevran C/cial Les Beaudottes 93270 SEVRAN 01 43 85 45 38 0185 TCF Commerce 63 Rue du Commerce 75015 PARIS 01 48 28 00 66 0186 TCF Saint Antoine 128 Faubourg St Antoine 75012 PARIS 01 43 46 94 32 0190 TCF Victor Hugo 115 Avenue victor Hugo 75016 PARIS 01 47 55 63 36 0191 TCF Levis 11 Rue de Levis 75017 PARIS 01 43 87 19 14 0192 TCF Vincennes 31 Rue du Midi 94300 VINCENNES 01 43 28 07 36 0193 TCF Secretan 23 Avenue Secretan 75019 PARIS 01 42 02 08 19 0194 TCF Alesia 101 Bis Rue D'alésia 75014 PARIS 01 45 39 84 85 0196 TCF Chaussee d'Antin 62 Rue de la Chaussee d'Antin 75009 PARIS 01 48 74 16 54 0197 TCF Ordener 1 Square Clignancourt 75018 PARIS 01 42 64 00 21 0198 TCF Antony 19/21 Rue Auguste Mounie 92160 ANTONY 01 46 74 95 28 0200 TCF Temple 170 Rue du Temple 75003 PARIS 01 40 27 00 42 0202 TCF Vaugirard 334 Rue de Vaugirard 75015 PARIS 01 45 30 16 36 0203 TCF Versailles 54 Rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES 01 39 50 76 14 0209 TCF Evry 2 C/cial Boulevard de l'Europe 91022 EVRY Cedex 01 69 36 49 88 0210 TCF Saint Placide 31 Rue Saint Placide 75006 PARIS 01 42 22 45 64 0227 TCF La Defense Gare RER La Defense 92800 PUTEAUX 01 46 98 53 22 0228 TCF Italie 2 C/cial Italie 2-30 Av d'Italie 75013 PARIS 01 53 80 15 50 0229 TCF Cergy 3 Fontaines C/cial Cergy 3 Fontaines 95003 CERGY-PONTOISE 01 30 17 05 00 0245 TCF Argenteuil 50 Avenue du Marechal Foch 95813 ARGENTEUIL 01 39 61 85 76 0271 TCF Gare du Nord Gare du Nord echanges niveau-1 75010 PARIS 01 40 82 91 74 0272 TCF Lyon Diderot Galerie Diderot 75012 PARIS 01 40 01 97 30 0287 TCF Viry Chatillon C/cial du moulin de Viry 91170 VIRY CHATILLON 01 69 24 10 56 0301 TCF Thiais ZAC du Moulin à Cailloux 94320 THIAIS 01 48 90 65 72 0303 TCF Colombes 61 rue St Denis 92700 COLOMBES 01 42 42 20 41 0309 TCF Gare Montparnasse 11 Boulevard Vaugirard 75015 PARIS 01 43 20 69 32 0312 TCF Issy les Moulineaux TCF Elbeuf 92130 76500 ISSY LES MOULINEAUX ELBEUF 01 46 45 50 00 0093 C/Cial Auchan les 3 Moulins 11 Rue des Martyrs 0139 TCF Montivilliers C/cial La Lezarde 76290 MONTIVILLIERS 02 35 30 74 75 0164 TCF Evreux 13 Rue Chartraine 27000 EVREUX 02 32 62 46 77 0181 TCF Fecamp 34 Rue Jacques Huet 76400 FECAMP 02 35 28 85 51 0239 TCF Compiegne TCF Lille Rue Paris C/cial Carrefour Venette 30/-32 Rue de Paris 60280 59000 VENETTE LILLE 03 44 90 10 96 0281 0289 TCF Saint Quentin 26 rue de la Sellerie 02100 SAINT QUENTIN 03 23 05 09 59 0308 TCF Cambrai 5 Place Aristide Briand 59400 CAMBRAI 03 27 83 91 62 0311 TCF Outreau TCF Reims C/cial Leclerc Bd industriel de la Liane 40 Rue de Vesles 62230 51100 OUTREAU REIMS 03 21 83 22 48 0223 0224 TCF Strasbourg 3 Rue du Marche 67000 STRASBOURG 03 88 32 13 01 0302 TCF Sarreguemines C/cial Carré Louvain 57200 SARREGUEMINES 03 87 26 25 09 0173 TCF Chalon sur Saone 7 Grande Rue 71100 CHALON / SAONE 03 85 48 71 24 0218 TCF Lyon Victor Hugo 28 Rue Victor Hugo 69002 LYON 04 78 37 36 79 0222 TCF Grenoble 7/9 Rue Saint Jacques 38000 GRENOBLE 04 76 54 31 14 0240 TCF Marseille 54 Rue Saint Ferreol 13001 MARSEILLE 04 91 55 61 60 02 35 81 19 58 03 20 48 60 94 03 26 89 91 34 5 0243 TCF St Etienne Peuple 41, place du peuple 42000 ST ETIENNE 04 77 21 90 43 0279 TCF Grenoble Gd Place 59 C/cial Grand Place 38130 ECHIROLLES 04 76 22 74 64 0291 TCF Lyon Gare Part Dieu Patiot 6 Gare Lyon Part Dieu 69003 LYON 04 72 34 89 52 0304 TCF Marseille St Charles Gare St Charles Kiosque N° 2 13001 MARSEILLE 04 91 64 10 49 0147 TCF Limoges C/cial Carrefour Boisseuil 87220 FEYTIAT 05 55 06 18 97 0207 TCF Nantes 11 Rue de la Barillerie 44000 NANTES 02 40 47 51 29 0231 TCF Toulouse 28 Rue de Metz 31000 TOULOUSE 05 61 55 27 76 0270 TCF Nantes Atlantis C/cial Galerie Atlantis 44600 ST HERBLAIN 02 40 92 15 48 0274 TCF Saint Malo C/cial la Madeleine 35400 SAINT MALO 02 99 19 80 76 0282 TCF Basse Goulaine C/cial Leclerc Pole Sud 44115 BASSE GOULAINE 02 40 33 48 39 0290 TCF Perpignan C/cial polygone 66000 PERPIGNAN 04 68 38 03 41 0294 TCF Angers Lenepveu 11, rue Lenepveu 49100 ANGERS 02 41 19 10 77 0298 TCF St Gaudens 51, rue de la République 31800 St GAUDENS 05.61.79.38.02 0306 TCF La Couronne C/Cial Auchan Route de Bordeaux 16400 LA COURONNE 05.45.23.65.32 0310 TCF Blois C/cial Vineuil 41350 VINEUIL 02 54 42 92 58 0602 TCF Sens 97 Grande Rue 89100 SENS 03 86 83 09 68 0604 TCF Montargis 33 Rue Dore 45200 MONTARGIS 02 38 93 64 53 0605 TCF Vitré 12 Rue de la Liberté 35500 VITRE 02 99 74 62 34 0606 TCF Pontivy 28 Rue Nationale 56300 PONTIVY 02 97 27 95 37 0607 TCF Auray 1 Rue du Lait 56400 AURAY 02 97 24 00 75 0609 TCF Mayenne 28 Rue du 130ème R.I 53100 MAYENNE 02 43 08 11 19 0610 TCF Laval C/Cial Leclerc Les Loges 53940 St BERTHEVINS 02 43 69 99 80 0612 TCF Remiremont 9 Place de Lattre de Tassigny 88200 REMIREMONT 03 29 23 19 48 0613 TCF Thouars 24 Rue de Paris 79100 THOUARS 05 49 67 55 06 0615 TCF Redon 5 Grande Rue 35600 REDON 02 99 72 59 98 0616 TCF Dôle 19 Rue de Besançon 39100 DOLE 03 84 72 53 12 0617 TCF Montbéliard 30 Rue Georges Cuvier 25200 MONTBÉLIARD 03 81 91 08 25 0618 TCF St Marcel C/Cial Les Mousquetaires 27950 St MARCEL 02 32 54 57 98 0619 TCF Challans 30 Rue Gambetta 85300 CHALLANS 02 51 39 42 32 0620 TCF Margon C/Cial Leclerc 28400 MARGONS 02 37 52 94 73 0621 TCF Arras 1 Rue Pasteur 62000 ARRAS 03 21 23 72 64 0622 TCF Coulommiers 9/11 Rue de la Percherie 77120 COULOMMIERS 01 64 03 01 92 0623 TCF Cosne sur Loire 43 Rue Saint Jacques 58200 COSNES SUR LOIRE 03 86 28 34 18 0624 TCF Nemours 68 Rue de Paris 77140 NEMOURS 01 64 28 06 51 0625 TCF L'Aigle 28 Rue Romain Darchy 61300 L'AIGLE 02 33 34 91 38 0626 TCF Parthenay 25 Avenue Jean Jaurès 79200 PARTHENAY 05 49 94 37 29 0627 TCF Pont Audemer 5 Rue du Général Leclerc 27500 PONT AUDEMER 02 32 56 47 09 0628 TCF Royan 2 Rue Laur de Lavoisier 17200 ROYAN 05 46 22 97 97 0629 TCF Guingamp 45 Place du Centre 22200 GUINGAMP 02 96 43 86 64 0630 TCF Ajaccio 21 Cours Napoléon 20000 AJACCIO 04 95 24 72 56 0631 TCF Romans sur Isère 47 Rue Jacquemart 26100 ROMANS SUR ISÈRE 04 75 70 57 28 0632 TCF La Vache Noire Place de la Vache Noire 94110 ARCUEIL 01 49 85 32 15 0633 TCF Sablé sur Sarthe 6 Rue Carnot 72300 SABLE SUR SARTHE 02 43 62 01 40 0634 TCF St Amand les Eaux 2 Rue Thiers 59230 St AMAND LES EAUX 03 27 35 44 70 0636 TCF Lannion 9 Rue Taillandier 22300 LANNION 02 96 37 44 25 0637 TCF Sélestat 7 Rue des Clefs 67600 SÉLESTAT 03 88 82 88 28 0638 TCF Figeac 53 Avenue Gambetta 46100 FIGEAC 05 65 34 25 96 0639 TCF Draguignan 18 Rue Georges Clisson 83330 DRAGUIGNAN 04 94 50 09 26 0641 TCF Avranches 27 Rue de la Constitution 50300 AVRANCHES 02 33 58 36 08 0642 TCF Albertville 90 Rue de la République 73200 ALBERTVILLE 04 79 37 77 51 0643 TCF Fontenay le Comte 48 bis Avenue de la République 85200 FONTENAY LE COMTE 02 51 51 94 70 0644 TCF Rueil Malmaison 1 bis Rue de la Réunion 92500 RUEIL MALMAISON 01 41 42 32 98 0645 TCF Meru C/Cial Auchan - Rue Marcel Coquet 60110 MERU 03 44 22 53 90 6 0646 TCF Vannes C/Cial Leclerc - Z.A Parc Lann 56000 VANNES 02 97 01 39 67 0647 TCF Le Mans C/Cial Carrefour Centre Sud 72000 LE MANS 0243 72 16 65 0648 TCF Roanne 60 Rue Charles de Gaulle 42300 ROANNE 04.77.63.61.49 0649 TCF Meaux 11 Rue du Grand Cerf 01 60 32 31 05 TCF Hirson 5 Place Emile Villement 77000 02100 MEAUX 0650 0651 TCF Romorantin 20 Rue Georges Clemenceau 41200 ROMORANTIN 02 54 76 89 99 0652 TCF Chatillon sur Seine C/Cial Auchan - Actipole Chatillon 21400 CHATILLON SUR SEINE 03 80 81 92 89 0653 TCF Bergerac ZAC La Cavaille Sud - Rte de Bdx 24100 BERGERAC 05 53 27 17 99 0654 TCF Bressuire 7 Rue Gambetta BRESSUIRE 05 49 65 02 72 0655 TCF Foix 36 Rue Delcasse 79300 09000 FOIX 05 61 01 18 62 0656 TCF Louviers 37 rue du Général de Gaulle 27400 LOUVIERS 02 32 25 41 27 0657 TCF Quimperlé C/Cial Intermarche ZA Kervidanou 3 29300 MELLAC 02 98 96 28 14 0658 TCF Orthez 15 Rue Jeanne d'Albert 64300 ORTHEZ 05 59 38 30 06 0659 TCF Chambéry C/Cial Chamnord 1097 av des landiers 73000 CHAMBERY 04 79 26 09 61 0660 TCF Berck 26 Rue Carnot 62600 BERCK 03 21 84 21 73 0661 TCF Langon 50 Rue Maubec 33120 LANGON 05 56 63 27 20 TCF Salaise / Sanne en cours ouverture TCF Laval Pegase en cours ouverture HIRSON 7