licence de représentation publique acf - Cégep de Saint

LICENCE DE REPRÉSENTATION PUBLIQUE ACF
ACF accorde au Cégep de Saint-Félicien, incluant son Centre à Chibougamau, le droit de
représentation publique de toutes œuvres cinématographiques faisant partie du
répertoire ACF (voir l’étape 1), sur vidéocassette ou DVD, à l’intérieur du Cégep.
Les films peuvent provenir de n’importe quelles sources d’approvisionnement :
vidéoclubs, grands magasins, bibliothèque, etc. ou même de la collection personnelle
d’un individu. Il est entendu que les frais d’acquisitions ou de location d’un film ne sont
pas assumés par ACF. Note : Le Cégep doit garantir qu’en aucun cas, des frais
d’admission ne seront prélevés.
Droit d’auteur - Toutes les œuvres sont protégées par la Loi canadienne sur le droit
d’auteur. La licence ACF est limitée à la présentation des films cinématographiques des
maisons de production incluses dans son répertoire. Les œuvres ne peuvent être
coupées (subir un montage), copiées ou modifiées de quelques manière que ce soit, pas
plus qu’elles ne peuvent être présentées par l’entremise d’une diffusion générale, d’une
web émission, etc., et ce, sans la permission écrite du détenteur du droit d’auteur.
Le Cégep s’engage à fournir tous les trois mois un rapport de représentation incluant les
titres et les dates de visionnage à Audio Ciné Films INC.
ÉTAPE 1 – VÉRIFICATION dans le Répertoire ACF
Le document que vous désirez passer en classe doit être nécessairement produit par
l’une des maisons de productions suivantes :
1. Alliance Atlantis
2. Artisan Entertainment
Atopia distribution Inc.
A-Z Films
3. Big Idea Productions
4. Christal Films
5. Dimension Films
6. Equinoxe Films
7. Film Tonic
8. Fine Line Features
9. Focus Features
Fun Film Distribution Inc.
10. Hollywood Pictures
11. MGM Studios
Max Films
12. Miramax Films
13. New Line Cinema
14. Odeon Films
15. Orion Pictures
16. Polygram Entertainment
17. Pixar Animated Studios
Productions Phare Est Inc.
Remstar Distribution
18. Samuel Goldwyn
19. Seville Pictures
20. Weinstein Company
21. Touchstone Pictures
22. TVA International
23. United Artists
24. Universal Studios MCA
25. USA Films
26. Turner Classic Movies
27. Walt Disney Pictures
Pour toutes celles qui ne sont pas comprises dans cette liste, la procédure demeure la
même que par le passé, soit l’acquisition des droits de diffusion ou l’emprunt chez un
dépositaire reconnu. Vous avez besoin d’information supplémentaire, contactez nous
au 284.
ÉTAPE 2 – RAPPORT DE REPRÉSENTATION – FORMULAIRE À COMPLÉTER
Le Cégep doit obligatoirement fournir à ACF un rapport des représentations tenues dans
ces locaux (Saint-Félicien et Chibougamau), et ce à tous les trois mois, il est important
de nous faire parvenir votre formulaire avant les dates suivantes : 30 septembre –
31 décembre – 31 mars – 30 juin.
DATE DE DIFFUSION
(AAAA-MM-JJ)
TITRE DU FILM
MAISON DE PRODUCTION
ENVOYER VOTRE formulaire par courrier interne au Centre de documentation du
Cégep de Saint-Félicien, à l’attention de Madame Diane Bernier, technicienne en
documentation.
Merci de votre collaboration.