Statistique de l`occupation du sol

ROYAUME DE BELGIQUE
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
MINISTERE DES FINANCES
INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE
ADMINISTRATION DU CADASTRE
STATISTIQUE DE L’OCCUPATION
DU SOL
On peut se procurer le présent ouvrage au siège de L’INSTITUT NATIONAL
DE STATISTIQE 44, rue de Louvain – 1000
Bruxelles CCP n° 000 – 2005886 - 23
Ce numéro : Belgique 400F
Etranger 480F
1.1.1980.
AVANT – PROPOS
Dès sa création et comme résultat complémentaire à ses opérations d’arpentage et de mesurage, le
cadastre belge a publié des tableaux donnant un aperçu synthétique de l’utilisation du sol. La dernière
publication date de 1853. Depuis, des millions de mutations sont intervenues. Des statistiques
actualisées sur l’emploi et l’occupation du sol pour le pays, les régions, les provinces et les communes
n’ont pu à nouveau être établies que grâce à l’informatisation des données cadastrales et comme
résultat accessoire de la dernière péréquation. Cette informatisation a nécessité des années d’études de
la part du Centre de Traitement de l’information du Cadastre et de services extérieurs.
Le Cadastre belge, a été un des premiers au monde à réaliser une banque de données « sol ». Cette
banque contient entre autres des informations sur les différents modes d’occupation du sol et les
revenus y afférents. A l’avenir, il sera également possible de connaître l’évolution de ces données,
année par année. Le Cadastre entend ainsi répondre à un besoin manifesté d’une manière accrue par les
pouvoirs publics ces dernières années. Cette information présente, en effet, une grande importance sur
le plan politique.
Le sol constitue une source constante de richesse pour le pays et bien qu’il soit surtout occupé par
l’agriculture, les logements, les terrains industriels, les routes, les parcs et autres équipements d’utilité
publique en représentent de plus en plus, une partie non négligeable. Le sol est devenu un bien précieux
et contesté qu’il convient d’utiliser le plus harmonieusement possible afin de préserver notre
environnement. Notre société essaie d’atteindre cet objectif par un aménagement judicieux du territoire.
A cette fin, les données de base élaborées par le Cadastre peuvent être d’une grande utilité. Il devient
dès lors possible de mesurer les différences spatiales de l’urbanisation physique.
Cette banque de données permet également d’avoir un aperçu statistique plus exact du capital
immobilier bâti. Sur base du revenu cadastral, la valeur de ce capital est estimé à trente fois celui du
patrimoine non bâti. Cette banque de données doit cependant être complétée par des données
cadastrales existantes et non enregistrées, comme par exemple celles concernant la superficie
réellement bâtie.
La fiscalité est la mission prioritaire du Cadastre belge : la récente péréquation a mis ce rôle en valeur.
Les renseignements sur l’utilisation du sol sont donc basés sur des données fiscales et administratives,
ce qui n’exclut évidemment pas qu’ils puissent fournir des réponses scientifiques à des questions
d’ordre économique, social ou géographique.
A l’avenir, et grâce à la collaboration de l’I.N.S., ces renseignements seront publiés annuellement. Pour
l’année 1981, année du recensement général de la population, on pourra rapprocher, par commune, les
données concernant l’utilisation du sol et celles se rapportant à la population et à ses activités.
Cette publication présente pour le Royaume et les différentes entités administratives un tableau de
synthèse sur l’utilisation du sol. Les données, établies sous la direction de Messieurs O.Itterbeek,
Inspecteur général et H.Ooms, Conseiller adjoint à l’administration centrale du Cadastre, ont été
remaniées par l’Institut national de Statistique. Le professeur H.Van Der Haegen de l’Institut de
Géographie sociale et économique K.U.Leuven, co-promoteur de cette statistique, en fera le
commentaire dans un article intitulé : « L’utilisation du sol en Belgique et son évolution depuis 1834 »
qui a paru dans le Bulletin de Statistique n°1 – 1982.
G. VAN DEN BREMT
Directeur général du Cadastre
1.
NOTES EXPLICATIVES SUR L’ELABORATION DE CETTE STATISTIQUE
1.1
Automatisation et normalisation du contenu cadastral
1.1.1
Les matrices cadastrales contiennent des renseignements sur la nature, la superficie et le
revenu cadastral de toutes les parcelles. Elles ont été enregistrées sur bandes magnétiques.
L’administration du Cadastre a réduit depuis quelques années le nombre de natures cadastrales
en éliminant les rubriques peu significatives ou peu utilisées. Le contenu cadastral se trouve
ainsi pratiquement normalisé. Ce travail a pu être exécuté dans le cadre de la récente
péréquation cadastrale. Le sens des termes utilisés pour la description des natures cadastrales a
été expliqué par le Cadastre dans deux circulaires spécifiques.
1.1.2
Ces travaux préparatoires permettent désormais à l’ordinateur de dresser, pour chaque unité
administrative un tableau statistique mentionnant, par nature, le nombre de parcelles, leur
contenance ainsi que leur revenu cadastral imposable et exonéré.
1.2.
La statistique générale « sol » et son interprétation
1.2.1
L’élaboration de la statistique générale « sol » qui comprend encore 216 natures cadastrales
normalisées, est le résultat de ce processus. Cette statistique existe pour le Royaume, les
régions, les provinces, les communes fusionnées et les communes cadastrées (c’est – à – dire
principalement les anciennes communes), et son contenu est assez détaillé ; on y trouve en
effet, par nature, le nombre de parcelles, la contenance cadastrale imposable et non imposable,
ainsi que le revenu cadastral imposable et exonéré.
A toutes les parcelles dont la contenance est imposable est attribué un revenu cadastral ;celui –
ci est soit imposable au précompte immobilier (c’est le cas de la plupart des habitations), soit
exonéré du précompte immobilier (certains immeubles affectés à l’enseignement, les
habitations bénéficiant de l’exonération décennale, les établissements exonérés à des fins
économiques sont dans ce cas). Aucun revenu cadastral n’est attribué aux parcelles dont la
contenance n’est pas imposable ; par exemple à certaines parcelles appartenant à des
établissements publics (maisons communales, Palais de Justice, bâtiments militaires, bois
appartenant au Domaine de l’Etat.
Au 1.1.1980, la statistique générale « sol » relevait 9.256.000 parcelles pour un revenu
cadastral de 166 milliards de francs. La nature de 9.253.000 de ces parcelles était normalisée.
1.2.2
L’interprétation de cette statistique requiert une certaine prudence, notamment pour les motifs
suivants :
-Les superficies mentionnées concernant uniquement les parcelles cadastrées ; les superficies
non cadastrées (par exemple les voies publiques, les places, les grands cours d’eau, etc …)
n’ont été prises en considération que globalement. La superficie cadastrée non imposable
comprend non seulement les contenances bénéficiant de l’exonération totale, mais aussi les
emprises d’intérêt général qui provisoirement, n’ont pas encore été incorporée dans voirie
publique non cadastrée.
-Les données ont été recueillies sur base de la nature cadastrale mentionnée à la matrice.
Lorsque les propriétaires omettent de déclarer d’importantes modifications au sol ou des
transformations d’immeubles, la mise à jour des données ne peut être faite et la fiabilité s’en
trouve évidemment affectée.
-Les parcelles bâties comprennent très souvent une partie non bâtie relativement importante
comme un jardin, une terre agricole limitée en superficie, un pré, etc … .
-La terminologie du Cadastre n’a évolué que récemment : auparavant, les dénominations
« maisons de commerce » ou « ferme » n’étaient pas aussi fréquemment utilisées, la plupart
des maisons de commerce étaient enregistrées comme « maison », la plupart des fermes
comme « bâtiment rural » ou « maison ». D’autres termes tels que « terrains à bâtir » ou
« terrains industriels » ne sont employés que dans des cas bien déterminés et ce pour des
raisons fiscales (certains terrains communément désignés comme terrains à bâtir ou comme
terrains industriels, ne sont pas nécessairement repris à la matrice avec cette nature) .
-En ce qui concerne les parcelles non bâties pour lesquelles deux natures sont parfois
indiquées à la matrice, seule la première nature a été retenue pour la statistique (ceci vaut pour
« l’outillage non bâti », c’est - à - dire pour les installations mobiles ou qui peuvent
difficilement apparaître comme bâtiment sur le plan) .
-Les parcelles visées aux codes 164, 165 et 166 de la liste de concordance des natures
cadastrales reprises page 11. Comprennent les superficies et les parties communes de certains
immeubles à appartements. Ces bâtiments sont repris à la matrice d’une matière particulière en
vertu de la réglementation cadastrale y afférente. Exemple : cinq propriétaires différents
occupent chacun dans le même immeuble un appartement distinct. Dans ce cas, la matrice
reprend : -1 parcelle « superficie et parties communes » (code 164) inscrite pour la superficie
et les parties communes sans revenu cadastral ;
-5 parcelles « d’immeuble à appartements » (code 220) pour la partie de l’immeuble
à appartements qui leur appartient privativement, avec un revenu cadastral et sans contenance
(étant donné que la contenance figure déjà à la parcelle « superficie et parties communes »)
-La statistique général « sol » ne constitue qu’une première étape vers un inventaire en matière
d’occupation et d’emploi du sol. Il entre cependant dans les intentions du Cadastre d’améliorer
et de peaufiner, d’année en année, le contenu de la matrice en précisant les natures cadastrales.
Mais cela représente un travail considérable qui ne peut être mené à bien que progressivement
et en dehors des tâches fiscales du Cadastre.
1.3.
La statistique succincte de l’occupation du sol
1.3.1
La statistique succincte de l’occupation du sol est une version moins détaillée de la statistique
générale « sol ». Elle met mieux en valeur les formes les plus essentielles d’utilisation du sol
et facilite les comparaisons régionales. La statistique générale comprend 216 natures tandis
que la statistique succincte 37 seulement. Les données de la statistique succincte pour le
Royaume sont repris dans le tableau 1 ci-avant.
1.3.2
La première colonne de ce tableau 1 reprend, sous forme de code, la nature de l’occupation du
sol.
-La dénomination des codes 1 et 2 apparaît au tableau 1 bis.
-le code 3.TOT. indique le total des parcelles dont la nature n’est pas encore normalisée à la
matrice cadastrale.
-le code 4.TOT. Est le total des rubriques 1.TOT., 2.TOT., 3.TOT. .
-le code 5.TOT. représente le total de la contenance non cadastrée c’est – à – dire, les
contenances de la voirie publique, des places, des grands cours d’eau, etc …, qui ne sont pas
cadastrées. Il ne peut y être fait de distinction entre les contenances imposables et non
imposables.
-le code 6.TOT. correspond à la contenance globale, c’est-à-dire les sommes des contenances
ou superficies des cadastrées et non cadastrées.
1.3.3
Chacune des rubriques de la statistique succincte comprend les données suivantes : le nombre
de parcelles la contenance ou superficie cadastrale imposable et non imposable ainsi que la
superficie totale (en hectares, ares, centiares), le revenu cadastral imposable et exonéré ainsi
que le revenu cadastral total, la proportion, pour mille de la superficie appartenant à chaque
rubrique par rapport à la superficie globale de l’unité territoriale considérée.
TABLEAU 1 bis : DENOMINATION DES CODES DU TABLEAU 1
1. PARCELLES NON BÂTIES
1.A. Terres
1.B. Pâtures
1.C. Prés
1.D. Jardins
1.E. Terres de culture maraîchère
1.F. Vergers
1.G. Bois
1.H. Terres vaines et vagues
1.I. Parcs
1.J. Loisirs, sports
1.K. Eaux cadastrées
1.L. Chemin cadastrés
1.M. Terrains industriels
1.N. Parcelles à bâtir
1.O. Démembrement en fonds et bâtisses
1.P. Autres
2. PARCELLES BÂTIES
2.A.1 Appartements (avec revenu cadastral et sans contenance)
2.A.2. Parties fictives d’immeubles à appartements (sans revenu cadastral et avec contenance)
2.B. Immeubles à appartements
2.C. Maisons, fermes
2.D. Bâtiments annexes
2.E. Annexes rurales
2.F. Serres
2.G. Ateliers et bâtiments industriels
2.H. Bâtiments de stockage
2.I. Banques, bureaux
2.J. Hôtels, restaurants, cafés (HORECA°)
2.K. Installations commerciales diverses
2.L. Bâtiments publics
2.M. Equipements d’utilité publique
2.N Bâtiments destinés à l’aide sociale et aux soins de santé
2.O. Bâtiments destinés à l’enseignement, la recherche, la culture
2.P. Bâtiments destinés aux cultes
2.Q. Bâtiments destinés aux loisirs, aux sports
2.R. Monuments
2.S. Ruines
2.T. Autres
1.3.4. Liste de concordance
NATURES CADASTRALES
(statistique générale « sol »)
001 terres
RUBRIQUES REGROUPEES
(statistique succincte « occupation du sol)
1. PARCELLES NON BATIES
1.A. Terres
002 pâtures
007 prés d’embouche
1.B. Pâtures
003 prés
006 prés alluviaux
1.C. Prés
004 jardins
1.D. Jardins
005 terres maraîchères
012 vignes
013 pépinières
1.E. Terres de cultures maraîchère
010 vergers de hautes tiges
011 vergers de basses tiges
1.F. Vergers
009 bois
1.G. Bois
008 patsarts
035 terres vaines et vagues
036 bruyères
037 rochers
038 marais
039 fagnes
040 tourbières
041 alluvions
042 dunes
043 remparts
044 digues
045 terrils classés comme terres vaines et vagues
1.H. Terres vaines et vagues
017 parcs
1.I. Parcs
018 terrains de sport
019 champs de course
020 plaines de jeu
021 terrains de camping
022 piscines
1.J. Loisirs, sports
024 points d’eau
025 mares
026 étangs
027 lacs
028 douves
029 fosses
030 pisciculture
059 canaux
076 bassins ordinaires
1.K. Eaux cadastrées
033 chemins
034 places
1.L. Chemins cadastrés
050 terrains industriels
051 chantiers
052 quais
1.M. Terrains industriels
053 docks
054 bassins industriels
055 chemin de fer
056 terrils exploités
057 carrières
058 mines
070 terrains à bâtir
1.N. Parcelles à bâtir
067 autorisation de bâtir un bâtiment ordinaire
068 autorisation de bâtir un bâtiment exceptionnel
ou à caractère spécial
069 autorisation de bâtir un bâtiment industriel
1.O. Démembrement en fonds et bâtisses
063 bornes
071 parkings
072 champs d’aviation
073 terrains militaires
074 cimetières
075 oseraies
077 cours
1.P. Autres
1.TOT. Total des parcelles non bâties
2.PARCELLES BATIES
220 entités privatives d’immeubles à appartements
221 plusieurs parties d’immeubles à appartements
2.A.1. Appartements (avec revenu
cadastral et sans contenance)
164 superficie et parties communes dans
un immeuble à appartements
165 parties communes
166 superficie bâtie d’un immeuble à appartements
2.A.2. Parties fictives d’immeubles
à appartements (sans revenu
cadastral et avec contenance)
222 immeubles à appartements
2.B. Immeubles à appartements
200 maisons
201 baraquements
202 taudis
223 entités faisant partie d’habitations
superposées
240 fermes
2.C. Maisons, fermes
203 remises
204 garages
205 abris
206 toilettes
2.D. Bâtiments annexes
241 écuries
2.E. Annexes rurales
242 pigeonniers
243 bâtiment agricole destiné à l’élevage à petite
échelle de menu et gros bétail et d’animaux de
basse-cour
244 bâtiments destinés à l’élevage à grande
échelle de menu et gros bétail et d’animaux de basse-cour
246 champignonnières
247 bâtiments ruraux
245 serres
2.F. Serres
260 imprimeries
261 garage-atelier (pour la réparation et l’entretien
de véhicules)
262 forges
263 menuiseries
264 lavoirs
265 ateliers non dénommés ailleurs
280 laiteries
281 boulangeries
282 charcuteries
283 abattoirs
284 fabriques d’aliments pour bétail
285 transformation du café
286 brasseries
287fabriques de boissons
288 fabriques de tabac
289 meuneries
290 fabriques de produits alimentaires
300 fabriques d’habillement
2.G. Ateliers et bâtiments industriels
301 usines textiles
302 fabriques d’articles de cuir
303 fabriques de meubles
304 fabriques de jouets
305 papeteries
306 fabriques d’articles usuels
320 briqueteries
321 cimenteries
322 scieries
323 fabriques de couleurs
324 fabriques de matériaux de construction
340 métallurgie
341 haut- fourneaux
342 fours à chaux
343 ateliers de construction
344 fabriques de matériel électrique
345 raffineries de pétrole
346 usines chimiques
347 fabriques de caoutchouc
348 fabriques de glace artificielle
349 verreries
350 fabriques d’objets en matière plastique
351 fabriques de céramiques
352 charbonnages
353 centrales électriques
354 usines à gaz
355 gazomètres
356 cokeries
357 bâtiments industriels
376 réservoirs
377 silos
379 séchoirs
380 installations frigorifiques
381 matériaux et outillages
370 hangars
371 entrepôts
2.H. Bâtiments de stockage
400 banques
401 bourses
402 bâtiments de bureaux
2.I. Banques, bureaux
403 cafés
404 hôtels
405 restaurants
2.J. Hôtels, restaurants, cafés
(HORECA)
407 maisons de commerce
408 grands magasins
409 garages – dépôts
410 bâtiments de parcage
411 stations service
412 marchés couverts
413 salles d’exposition
414 kiosques
415 construction destinées aux animaux
2.K. Installations commerciales diverses
420 maisons communales
421 bâtiments du gouvernement
422 palais royaux
423 bâtiments de justice
424 bâtiments pénitentiaires
425 légations
426 gendarmeries
427 bâtiments militaires
434 bâtiments administratifs
2.L. Bâtiments publics
428 stations
2.M. Equipements d’utilité publique
429 abris destinés à l’exploitation des transports
430 cabines téléphoniques
431 bâtiments de télécommunication
432 aéroports
372 cabines électriques
373 pylones
374 cabines destinées au transport, au conditionnement ou à la distribution de gaz
375 cabines non dénommées ailleurs
528 châteaux d’eau
529 captages d’eau
530 installations d’épuration
531 traitement d’immondices
433 bâtiments funéraires
2.N. Bâtiments destinés à l’aide sociale
et aux soins de santé
440 orphelinats
441 crêches
442 ateliers protégés
443 maisons de repos
444 bâtiments hospitaliers
445 établissements de cure
446 bâtiments destinés à l’aide sociale
378 centres de recherche
460 bâtiments scolaires
461 universités
462 musées
463 bibliothèques
2.O. Bâtiments destinés à l’enseignement, la
recherche et la culture
480 églises
481 chapelles
482 couvents
483 presbytères
484 séminaires
485 palais épiscopaux
486 synagogues
487 mosquées
488 temples
489 bâtiments destinés aux autres cultes
2.P. Bâtiments destinés aux cultes
406 salles de fêtes
500 établissements de bains
501 installations sportives
502 homes de vacances collectives
503 habitations de vacances individuelles
504 maisons de jeunes
505 théâtres
506 salles de spectacle
507 centres culturels
508 cinémas
509 casinos
522 pavillons
2.Q. Bâtiments destinés aux loisirs,
aux sports
523 châteaux
524 bâtiments historiques
525 monuments
526 moulins à vent
527 moulins à eau
2.R. Monuments
520 ruines
2.S. Ruines
521 souterrains
2.T. Autres
2.TOT. Total des parcelles bâties
1.4. La statistique synthétisée par l’I.N.S.
La statistique succincte de « l’occupation du sol » telle qu’elle est disponible à l’administration du
Cadastre et dont un exemple est repris au tableau 1 se prêtait mal à une publication in- extenso.
L’I.N.S. a donc élaboré une version synthétisée de cette statistique, réduisant à 25 le nombre de
natures, au lieu de 37-ce qui permet une interprétation plus aisée des données et facilite les
comparaisons au niveau des différentes unités administratives.
La terminologie cadastrale a été maintenue autant que possible, néanmoins, pour une meilleure
compréhension, certains termes particuliers à l’administration du Cadastre ont été précisés. De même,
plusieurs dénominations cadastrales ont parfois été regroupées sous une même rubrique.
Dans le groupe des parcelles non bâties, le terme : « terres », utilisé par le Cadastre semblait trop
général il a été précisé et est devenu : « terres agricoles non dénommées ailleurs » c’est-à-dire les terres
labourables y compris les terres de culture maraîchère. Les prés et les pâtures ainsi que les parcs et les
jardins qui étaient dissociés, ont été regroupés. Sous la dénomination : « autres » sont également
groupés : les « terrains industriels », les « parcelles à bâtir », les « démembrements en fonds et
bâtisses ». Bien que difficile à comprendre par un public non habitué à la terminologie cadastrale,
l’expression : « terres vaines et vagues » a été conservée-elle recouvre , en effet, un éventail large et
disparate de natures allant des marais aux fagnes, aux bruyères, aux rochers, aux dunes, aux digues, aux
terrils… .
Dans le groupe des parcelles bâties : le terme « appartements » a été retenu car il recouvre les deux
manières d’évaluer la surface individuelle et/ou commune de ces appartements. Sous la dénomination
« annexes diverses y compris les serres » on a regroupé les « bâtiments annexes », les « annexes
rurales » et les « serres ». Les « bâtiments à destination commerciale » regroupent à la fois des
bâtiments destinés au secteur des hôtels, des restaurants, des cafés (dit horeca) et les « installations
commerciales diverses ». Le terme « autres » contient les « monuments », les « ruines » et toute autre
parcelle bâtie non comprise dans les catégories citées.
Le revenu cadastral n’est pas repris par nature cadastrale mais pour l’ensemble de chaque unité
administrative.
Les cartogrammes I à V indiquent l’importance relative (en %) de la superficie des terres labourables y
compris les terres de culture maraîchère (I), des prairies c.à.d. pâtures et prés (II), des bois (III), des
terres vaines et vagues (IV) et de la superficie bâtie (V) par rapport à la superficie totale des communes
administratives.