CHECKLIST DE CONTROLE D`UN CAMPING CAR NEUF Règle d

CHECKLIST DE CONTROLE D'UN CAMPING CAR NEUF
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Règle d'or
Toute promesse de vendeur non écrite clairement et lisiblement est baratin commercial.
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QUELQUES CONSIDERATIONS JURIDIQUES COMMERCIALES
□Conditions particulières
Sans conditions particulières, les conditions générales du contrat font loi.
Il est toujours possible avant la signature d'un contrat de rédiger à la main (sur ce contrat ou sur feuilles
libres numérotées) des conditions particulières de vente stipulant des commentaires, contraintes, accords,
engagements qui ne figurent pas dans le contrat de base du concessionnaire (le vendeur) ou qui modifient
certaines clauses des conditions générales.
Les conditions particulières d'un contrat prévalent toujours sur les conditions générales.
Les conditions particulières doivent être annexées au contrat, c'est a dire qu'en face de la signature du
contrat de vente standard du concessionnaire doit être mentionner : "Voir conditions particulières jointes
(x pages)". Ce nouveau document doit être signé des deux parties.
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□ La réception du véhicule
Elle est un contrôle détaillé du véhicule en présence de l'acheteur et du vendeur. Elle sert à confirmer la
conformité du véhicule par rapport à la commande et à vérifier que tous les éléments sont en ordre de
marche. Un "désordre" constaté entraine une réserve pour la livraison.
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□La livraison du véhicule
Elle consiste a réaliser un transfère de propriété du véhicule du concessionnaire (le vendeur) au client
(l'acheteur). Les papiers du véhicule sont remis à l'acheteur.
• Une livraison signée sans réserve implique le paiement des sommes dues et fait entrer le véhicule dans
le processus de garantie.
•
Une livraison signée avec réserve:
o Si prévu au contrat de vente: permet de prendre le véhicule et de payer les sommes dues moins
la somme de retenue fixée dans les conditions particulières du contrat de vente.
o Si rien n'est précisé dans les conditions particulières ce sont les conditions générales du contrat
qui s'appliquent.
□ Retard de livraison
La loi considère comme retard de livraison, tout délai dépassant de 7 jours la date de livraison indiquée au
bon de commande. Il est fréquent que les revendeurs rallongent la notion de retard à 90 jours, voire plus
dans leurs conditions générales. Ce n'est pas légal. Si le vendeur accepte de patienter il doit :
• Exiger un écrit redéfinissant la date de la livraison, les engagements pris par le vendeur en cas de
dépassement de cette nouvelle date.
• Demander la prorogation du délai de garantie en tenant compte de la nouvelle date de livraison.
L'acheteur dispose de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée au contrat pour résilier ce
dernier et adresser une lettre recommandée avec avis de réception au vendeur l'informant de cette
décision. L'acheteur doit exiger le remboursement des versements déjà effectués, majorés des intérêts
calculés au taux légal.
□ Un dernier point
Lire toutes les conditions générales de vente avant de signer. Certains points peuvent être très risqués.
C'est avant de signer que l'acheteur est en position de force.
Exemple : Certaines conditions générales d'un contrat de concessionnaire stipulent : "Le solde de la
commande est à payer avant livraison". Tout réside dans la définition du mot livraison. Une réception peut
se faire avant la livraison.
Préciser cette clause en la faisant compléter par le vendeur. Dans ce cas une condition particulière doit
être rédigée, elle stipulera : " Le paiement du solde de la commande s'effectuera le jour de la livraison sans
réserve, après un contrôle détaillé du véhicule en présence de l'acheteur et du vendeur.". Il serait même
judicieux ici de préciser dans cette phrase les modalités appliquées en cas de réserves. Si le
concessionnaire est un professionnel sérieux et sur de lui, il ne vous refusera pas ce point.
Et n'oubliez pas la règle d'or !
Note finale : Avant de passer la commande, pourquoi ne pas donner ce document a votre vendeur il sera ainsi fixé sur
vos intentions.
Check-list A la commande
Se faire spécifier par écrit (tout ce qui n'est pas écrit n'est pas du ou applicable)
□Le mode paiement : acompte, livraison, somme retenue en cas de réserves à la livraison
□Le nombre de places assises: sans remorque, avec remorque.
□La date de la livraison, les engagements pris par le vendeur en cas de dépassement de cette date.
□Les équipements standard.
□Les équipements commandés en option, leur prix ainsi que leur poids.
□Les prestations fournies.
□La quantité de gaz livré (Nb bouteilles, capacité)
□Le poids du véhicule en ordre de marche (PVOM) *
□La charge utile.
□La nomenclature des notices fournies (en profiter pour exiger une notice détaillée avec schema des cartes
électroniques installées).
faire stipuler sur le bon de commande
□Le montage des accessoires ne se fera qu’après le contrôle de poids du véhicule (par vous ou en votre présence).
□Les conditions de réception du véhicule (modalités en cas de réserves, somme retenue dans ce cas ...)
S'il y a reprise préciser sur le contrat de vente:
□La possibilité de vendre soi même le camping car à n'importe quel prix.
□Si l'ancien camping car est vendu par le vendeur (le concessionnaire) et que la vente du nouveau est annulée le
montant de la vente de l'ancien cc est payé par le vendeur dans son intégralité dans un délai de 30 jours maximum.
□Faire un constat précis du véhicule (joindre des photos intérieur et extérieur).
□Fixer le prix de reprise ferme, définitif et non révisable. (si non, fixer les règles de révision : Km, usure...)
*PVOM = poids du véhicule avec son équipement de série : outillage, roue de secours,.. + fluide de refroidissement +
lubrifiants + 90 % de carburant, +masse du contenu des réservoirs d’eau potable et de gaz remplis à 90 % de leur
capacité + le chauffeur pour 75 kg . Le concessionnaire peut l’obtenir auprès du fabricant car la plupart d’entre eux
ont une bascule dans leurs usines et pèsent les véhicules en sortie de chaine.
Check-list A la réception
□ Faire peser le véhicule. Si l’écart avec le PVOM est supérieur à 5%. refuser la livraison . *
VERIFIER : (un défaut constaté fait l'objet d'une réserve)
□ Le pare brise et les optiques de phare.
□ La carrosserie (rayures, chocs, ...)
□ L'aspect du toit ainsi que l'installation du matériel (antenne, panneau...).
□ Les vérins de stabilisation et fonctionnement du marchepied.
□ Les accessoires (cric... clés pour démontage roue, système réparation crevaison).
□ l'intérieur de la cellule: ouverture et fermeture de toutes les portes (charnières et boutons), coffres, les
attaches "velcro" des coussins. Ouvrir et fermer tous les placards, tiroirs, portes intérieures et cloisons
coulissantes, baies, lanterneaux, trappes ...
□ La mise en place des lits de dînette, ouvrir le lit de pavillon.
□ L'éclairage intérieur.
□ La présence des bouteilles de gaz commandées.
□ Le fonctionnement du chauffage (avec la ventilation), le chauffe eau, les feux de cuisson, le frigo sur gaz.
□ La présence des notices.
□ L'allumage de tous les feux et clignotant, le klaxon, les lumières extérieures.
□ Le chauffage et la climatisation de cabine.
□ Les lèves vitres, l'orientation des rétroviseurs, les essuies et lave glace
□ La puissance des batteries conforme à la commande.
□ Le bon fonctionnement des prises 220 et du réfrigérateur.
□ Avec la liste des options, leur bon fonctionnement : antenne, tv, haut vent, feux de remorque (avec un
contrôleur), volets intérieurs et extérieurs, l'alarme.
□ Faire remplir le réservoir d'eau et faire fonctionner la pompe et tous les robinets (cuisine + toilette + douche).
□ L'évacuation de l'eau usée. Sous le véhicule, rien d'anormal.
□ Le mécanisme de la cassette des wc.
□ Se faire expliquer dans le détail le tableau de commande (eau propre/sale, voltage, ampérage, température).
□ Localiser les emplacements vitaux : fusibles, vannes...
□ Mettre en marche le moteur et contrôler les fonctions automatiques (charge batterie, frigo...) .
□ Demander un test routier (quelques km). *
*Le test routier peut consister à se rendre dans un centre de contrôle technique le plus proche pour peser le
véhicule (bien sur il faut avoir informé préalablement le centre technique de votre démarche).