Avril 2012, Résidence de Loisirs, Location de parcelle, des

N 7/2012
Trimestriel
12 RUE ROUGET DE LISLE
92442 ISSY LES MOULINEAUX CEDE - 01 41 33 37 37
Surface approx. (cm²) : 1559
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o
(O
Location de parcelle
Dans la demarche
d'acquisition
d'un mobilehome, les termes
du contrat de
location de la
parcelle influent
fortement sur la
tranquillité d'esprit
Les responsables
de la chaîne Siblu,
acteur historique
du secteur avec
15 «villages
camping»,
etde Village
Center, qui gere
38 etablissements,
nous ont fait part
de leurs atouts pour
conforter
les futurs
proprietaires de
résidences mobiles
dans leur choix
seurite», c'est le
m
°t cle qui hante
tout contrat de location longue duree
d'une parcelle.avant
même les termes financiers du
loyer Normal, on n'installe pas
un mobile-home pour se le
voir mis a la porte du camping
l'année suivante La récente
obligation de limiter les baux
longue duree a deux ans a pu
troubler certains particuliers
en phase d'achat, même si la loi
leur laisse la possibilité d'être
renouvelables
indéfiniment'
Nous avons donc fait le point
avec les responsables de deux
grands groupes representant
ensemble plus de IO 000 mobile-homes résidentiels Particularité de ces societes, leurs
campings ont le plus souvent
l'air de villages de vacances,
avec de nombreux equipe-
SIBLU
0947202300524/GTA/MBM/2
ments sportifs, des mobilehomes mis en location estivale
font partie du paysage Puis,
nous avons aussi interviewe le
patron d'un camping indépendant, accueillant, lui, ISO résidences mobiles Enfin, Claude
Billet, delégue de la Féderation
française de camping et de caravaning apporte son éclairage
sur ce sujet
Le contrat Siblu :
des détails
et des chiffres
Siblu, groupe d'origine anglaise,
riche d'une experience de
30 ans dans le mobile-home
résidentiel,
représente
en
France 15 «villages camping»
et plus de 6 DOO foyers proprietaires. Simon Crabbe, le
directeur commercial, a bien
voulu nous expliquer les ter-
mes du «contrat Siblu» propose à tout acquéreur d'un
mobile-home, et qui souhaite
l'installer sur une parcelle de
l'un des campings du groupe
«Chez nous, explique-t-il, /es
proprietaires de mobile-home, ont
fe droit de reconduire leur contrat
autant de fois qu'ils le veulent Du
reste, certains de nos clients sont
la depuis 25 ou 30 ans » Dans
l'article 4 du contrat Siblu y
est effectivement stipule que
«fe contrat est consenti pour une
duree d'un an, maîs que cet engagement est sans limitation de
durée pour autant que le client
renouvelle chaque annee la location de son emplacement de
maniere successive et continue, et
sous reserve que /e client ait respecte ses obligations au titre du
contrat» En clair, la contrepartie
est notamment de n'utiliser le
mobile-home que comme une
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des offres à la loupe
« Chez nous, les propriétaires
de mobile-homes, ont le droit
de reconduire leur contrat autant
de fois qu'ils le veulent.
Du reste, certains de nos clients
sont là depuis 25 ou 30 ans. »
Simon Crabbe directeur commercial chez Siblu.
residence de loisirs, de façon
temporaire et non comme un
domicile (le proprietaire doit
déclarer disposer d'une residence principale), obligation
faite d'entretenir la parcelle, de
satisfaire aux exigences de securite dans la conservation des
appareils (electricite gaz) de
maintenir le mobile-home en
bon etat, et bien sûr de ne pas
perturber le bon déroulement
de la vie des autres vacanciers
ou le bon fonctionnement du
terrain
L'état du mobile-home
La duree de vie ordinaire du
mobile-home est estimée a
sept ans, âge au-delà duquel il
doit être soumis a un contrôle
technique prouvant son bon
etat et son bon entretien, stipule l'article 6 « Un client peut
renouveler son contrat et garder
SIBLU
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son mobile-home aussi longtemps
qu'il le souhaite tant qu'il est en
bon etat Le même principe s'ap
plique s'il envisage de faire entrer
un mobi/e-home déjà âge de plus
de 7 ans Nous faisons alors le
même contrôle technique », précise Simon Crabbe Et pour ce
qui est de l'obligation d'acheter le mobile-home sur place,
il repond « Vous avez tout a fan
le droit de vous installer avec un
mobile-home provenant de l'extérieur, s'il est en bon etat bien
sûr» Des frais lies a l'installation et au «droit prioritaire
de renouvellement» (c'est-adire la possibilité d'occuper
indéfiniment un emplacement,
a chaque renouvellement de
contrat) sont exiges en 2012,
ils sont de 6 997 € payes une
fois pour toutes Dans tous
les cas, cette somme qui peut
aussi être entendue comme
une sorte de droit d'entrée
s'ajoute au coût d'achat du
mobile-home Ce versement
cree en retour I obligation
contractuelle par Siblu de dédommager le proprietaire au
cas ou I etablissement d'accueil ne pourrait honorer le
contrat de location durant les
cinq premieres annees Une indemnité forfaitaire de 2 500 €,
alors due par Siblu, est prévue
au contrat
La sous-location
Le contrat précise que l'on
peut sous-louer librement son
mobile-home sans payer de
quelconque redevance et donc
garder 100 % de la recette locative Lautre solution consiste
a passer par les services com
merciaux de Siblu moyennant,
cette fois une commission «Si
nous prenons l'exemple d'une
location de I 000 €, nous en
versons 600 €. au proprietaire»,
précise Simon Crabbe Intéressant pour rentabiliser son
investissement quand on sait
qu'un loyer annuel démarre a
4 200 € De plus la reparation
est assuree au cas ou des degradations auraient lieu, et le
menage est fait
ll est aussi
possible pour le proprietaire,
de revendre son mobile-home
sur place Enfin, dernier service propose par Siblu, un site
Internet securise qui fonctionne comme un véritable
reseau social, «Sibluconnect»
Ce dernier permet gratuitement à tous les proprietaires
de proposer sur une bourse
d'échange la location de leur
mobile home de dialoguer ou
d'avoir connaissance du programme des animations sur les
quinze terrains Siblu
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Village Center:
jusqu'à la gratuite
de l'emplacement ï
«Grâce à la Carte
Nomade, que
nous offrons
à chaque nouvel
acquéreur d'un
mobile-home,
il y a la possibilité
d'échanger
des séjours
avec d'autres
propriétaires,
d'aller sur un autre
site du groupe
Village Center. »
Philippe Calmels,
directeur général
de Village Center Loisirs.
SIBLU
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Issu du groupe immobilier
français Proméo,Village Center
possède actuellement trentehuit campings partenaires dont
trente-trois gérés directement,
avec une majorité de trois et
quatre-étoiles, dont environ la
moitié propose des parcelles
en location longue durée. Village Center représente près de
4 500 particuliers possédant
un mobile-home résidentiel.
Philippe Calmels, directeur général de Village Center Loisirs,
a bien voulu répondre à nos
questions sur le contrat qui est
présente aux propriétaires.
Quelles sont les grandes
lignes du contrat
que vous proposez ?
Philippe Ca/me/s:Tout d'abord,
nous offrons un bail d'un an
renouvelable indéfiniment, par
tacite reconduction. Dans le
contrat, le loyer est inclus avec
toutes les charges (eau, gaz,
électricité), il est plafonné s'il
doit évoluer, en toute transparence. Selon les terrains, le
coût d'un bail peut débuter
autour de I 500 à I 800 €
par an mais nous avons aussi
des propriétaires qui ont un
bail leur revenant à zéro euro,
à la condition qu'ils nous laissent louer leur mobile-home
six à huit semaines dans l'année (selon les terrains et la
formule locative choisie), en
haute saison. Nous proposons
différentes formules de gestion
locative de la résidence mobile, nous prenons en charge
l'entretien de l'habitat. Mais
bien sûr, un propriétaire peut
également gérer lui-même sa
sous-location, ou même revendre son mobile-home, le
tout sous certaines conditions
bien précises.
Quelles sont les conditions
d'achat du mobile-home
chez Village Center?
P. C.: Il est obligatoire d'acheter chez nous la résidence mobile; en revanche nous n'avons
pas défini d'âge à partir duquel
celle-ci doit être renouvelée,
il n'y a aucune obligation. Cependant, nous accompagnons
les propriétaires en les sensibilisant sur l'entretien de leur
mobile-home et les impératifs
de sécurité, notamment avec
la maintenance des appareils
fonctionnant au gaz et à l'élec-
tricité. Nous proposons du
reste un «pack entretien/déshivernage». Deux fois par an,
nous organisons des réunions
générales pour échanger sur
ce sujet et sur la vie dans le
terrain. Enfin, en accord avec
la réglementation, nos propriétaires déclarent tous avoir une
résidence principale, hors du
terrain de camping.
Ex/ste-t-i/ une offre
transversale de location
dans vos campings ?
P.C.: Grâce à la Carte Nomade, que nous offrons à chaque nouvel acquéreur d'un
mobile-home, il y a la possibilité d'échanger des séjours avec
d'autres propriétaires, d'aller
sur un autre site du groupe Village Center, qu'il s'agisse d'une
résidence de vacances ou d'un
camping, avec une tarification
très avantageuse. En effet, nous
ne voulons pas seulement offrir de la location longue durée
mais proposer aussi à nos propriétaires un vaste choix de
thèmes de vacances, grâce aux
services proposés dans les différents établissements. Autre
avantage mis en place également, un site Internet de vente
d'accessoires de camping. ^>
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Le Pré des Moines :
un terrain
indépendant
Le camping résidentiel Le Pré
des Moines, près de Chantilly (60), existe depuis 40 ans.
Il accueille I SO mobile-homes
résidentiels. Toutes les relations avec leurs propriétaires
s'appuient sur le règlement
intérieur, qui sert de contrat.
Jean-Claude Colinot, son créateur, nous explique son fonctionnement.
Quelle est la base de votre
accord avec le client ?
Quelle est la durée du bail?
J.-C. C.: Le bail consiste en
un forfait d'un an, du premier
janvier au 31 décembre, avec
une fermeture de trois semaines de notre établissement.
Ce forfait est nominatif, il doit
être soldé pour la fin mai, et
permet la fréquentation de la
résidence mobile deux jours
et demi maximum par semaine.
Après accord, il est possible de
séjourner davantage, mais ces
jours doivent être payés en
supplément. Pour un départ
définitif, nous exigeons un
préavis d'un mois.
résidence mobile ou nous la
faire reprendre. Nous n'imposons pas d'âge limite à partir
du moment où l'hébergement
est correctement entretenu ; il
s'agit avant tout d'une question
de sécurité. Enfin, les résidences mobiles possèdent toutes
un compteur d'eau et d'électricité, pour une meilleure équité
des charges. C'est toutefois le
camping qui est prestataire de
service de ces flux, et qui les
facture aux résidents.
Quelle est votre philosophie
par rapport à la clientèle?
J.-C. C.: Nous souhaitons offrir un cadre tranquille, propice
à la détente, et essayons de ne
pas créer des conditions de
conflits ou de désaccords. La
conjoncture économique fait
que notre clientèle est sensible
à l'aspect financier et nous nous
efforçons d'être corrects avec
elle, pour conserver sa fidélité !
Nos intérêts sont liés.
Quelles sont les termes de
Jean-Claude Colinot: Nous
jouissance du mobile-home ?
faisons de la vente de mobilehomes, et toutes les conditions j.-C. C.: Nous interdisons la
de location de l'emplacement revente du mobile-home sur
figurent au dos de la facture, place, car nous souhaitons
avec la mention explicite du gérer nous-mêmes la clienrespect du règlement intérieur tèle. En revanche, le client
du camping. Ce règlement est peut très bien partir avec sa
fourni au client, avec sa signature qui prouve son approba- Au Pré des Moines, l'approbation
signée du règlement intérieur
tion.
fait office de contrat.
«Il reste encore beaucoup à faire»
Claude Billet, délégué f FCC,
fait le point sur l'avancement
des travaux de la « commission
de conciliation loisirs».m
«ll existe encore des conflits entre
des particuliers et des gérants
de terrain. Cela est dû le plus
souvent à l'absence de contrat,
ou à des augmentations brutales
et non justifiées des charges
locatives. Hyo encore un certain
laisser-aller dans la profession,
on ne dispose d'aucune donnée
sur le nombre d'établissements qui
SIBLU
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utilisent ou se réfèrent à un contrat
cadre comme celui de la FF CC (voir
sujet précédent dans ce hors-série
«Installation : ce qu'il faut savoir»).
Actuellement, notre commission
travaille sur l'établissement
de critères objectifs de vétusté
des mobile-homes, afin de pouvoir
proposer une façon d'apprécier
la valeur de ceux-ci dans le cadre
du rachat d'un produit neuf,
line s'agit pas de créer un argus
mais de se donner des outils
d'estimation fiables, qui auraient
une valeur contractuelle. Exemple:
faut-il considérer le toit plat comme
désuet alors que les nouveaux
mobile-homes dits de «troisième
génération » ont eux aussi des
toits plats ? Lin contrôle technique
pourrait suffire, à partir du moment
où l'entretien de la résidence est
parfaitement assuré.»
"i Claude Billet, délégué FF CC, est membre
de la «commission de conciliation
loisirs », qui réunit régulièrement
professionnels et consommateurs pour
résoudre des conflits ou problèmes liés
à l'utilisation des résidences mobiles
ou la location d'une parcelle résidentielle.
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