Circulaire Mobilité des personnels enseignants du 1er degré
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Circulaire Mobilité des personnels enseignants du 1er degré
Créteil, le 13 novembre 2015 L’inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne à Mesdames et messieurs l’éducation nationale de Mesdames et messieurs les directeurs des écoles maternelles, élémentaires, établissements spécialisés DRHM 2 Immeuble le SaintSimon 68, av. du général de Gaulle 94011 Créteil cedex inspecteurs Mesdames et messieurs les directeurs adjoints de SEGPA S/C de Mesdames et messieurs les principaux des collèges Division des ressources humaines et des moyens du 1 er degré Affaire suivie par Christiane COX Téléphone 01 45 17 60 57 Télécopie 01 45 17 60 15 Mél. christiane.cox @ac-creteil.fr Mél. Virginie.lemerre @ac-creteil.fr les Mesdames et messieurs les enseignants du 1er degré OBJET : Mobilité des personnels enseignants du premier degré au titre de la rentrée scolaire 2016 – 2017 Phase interdépartementale REF : Note de service n°2015-185 du 10 novembre 2015 parue au B.O.E.N spécial n° 9 du 12 novembre 2015 P.J. : annexe 1 J’appelle votre attention sur les modalités d’organisation des opérations de mutation des personnels enseignants du premier degré, décrites dans la note de service ministérielle citée en référence. Afin de faciliter la démarche des agents dans leur processus de mobilité, un dispositif d’aide et conseil a été mis en place par le Ministère de l’Education Nationale au 0800 970018 du lundi 16 novembre 2015 au mardi 8 décembre 2015 à 12 heures De plus, pour accompagner les enseignants dans cette phase clé de leur parcours professionnel, ils pourront s’adresser à la cellule mouvement interdépartemental (DSDEN du Val-de-Marne DRHM 2) qui les informera sur le suivi de leur dossier dès le jeudi 19 novembre 2015 et jusqu’à la fin des opérations de validation des vœux et des barèmes, soit le 8 février 2016. I – PARTICIPATION AU MOUVEMENT INTERDEPARTEMENTAL Pour formuler une demande de changement de département, il convient de saisir vos vœux exclusivement au moyen du système d'information et d'aide pour les mutations (SIAM) via votre compte I-Prof à l’adresse suivante : www.ia94.ac-creteil.fr/ rubrique « I-Prof». Après la clôture de la campagne de saisie, vous recevez, dans votre boîte électronique, une confirmation de votre demande de changement de département. Vous devez imprimer, compléter ce document, le signer et joindre toutes les pièces justificatives nécessaires, puis transmettre jusqu’au 18 décembre 2015, dernier délai, ce dossier complet à la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne. II – CALENDRIER - 19 novembre 2015 à 12 heures Début de saisie des vœux dans l’application SIAM (possibilité de modifier ou annuler des vœux pendant toute la durée d’ouverture) 8 décembre 2015 à 12 heures Clôture des inscriptions dans l’application SIAM et fermeture de la plateforme « info mobilité » Mercredi 9 décembre 2015 Envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat 18 décembre 2015 : date limite de retour des confirmations Retour de la fiche de confirmation signée par l’intéressé, et des pièces justificatives. L’ensemble de ces documents devra être transmis à l’adresse suivante : Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Val-de-Marne DRHM 2 Bureau 274 Mme Cox 70 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil Cedex L’absence du retour à la DSDEN de la fiche de confirmation annule la participation au mouvement interdépartemental 1er février 2016 Date limite de réception par la DSDEN du Val-de-Marne des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modification de la situation familiale Du 2 février au 5 février 2016 Ouverture de l’application SIAM aux enseignants pour la consultation des barèmes validés par la directrice académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne Lundi 7 mars 2016 Diffusion des résultats aux candidats à la mutation sur le serveur SIAM IIL – DEMANDE FORMULEE POUR L’ATTRIBUTION DE LA BONIFICATION AU TITRE DU HANDICAP Les agents qui sollicitent un changement de département au titre du handicap doivent déposer un dossier auprès du médecin de prévention, en utilisant le formulaire joint en annexe. Ce document, complété et accompagné de toutes les pièces justificatives, sera retourné au plus tard le 18 décembre 2015 aux services de la DSDEN du Val-deMarne DRHM 2 Bureau 274 qui le transmettront au médecin de prévention, pour avis. L’avis médical sera communiqué à la directrice académique qui attribuera la bonification après consultation du groupe de travail départemental et avis de la CAPD. Cette bonification est attribuée dans la mesure où la mutation a pour conséquence d’améliorer les conditions de vie de l’agent handicapé. Les agents qui obtiendront satisfaction lors du mouvement interdépartemental devront participer obligatoirement au mouvement départemental afin de pouvoir obtenir une affectation à titre définitif pour la rentrée 2016. Elisabeth LAPORTE