Ligue Atlantique de Football Ci-dessous quelques explications sur l

Ligue Atlantique de Football
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Article 66 – Engagements obligatoires
d’équipes de jeunes
Ci-dessous quelques explications sur l’article 66 voté lors de l’Assemblée Générale de la LAF du 28 juin 2008 :
1. Obligations du club accédant au niveau supérieur de Ligue / District
► Obligations du club accédant au niveau supérieur de Ligue.
Pour accéder au niveau supérieur de Ligue (DH), les clubs sont tenus, en sus de leur classement sportif :
d’avoir leur école de football labellisée et,
d’avoir au moins trois équipes de jeunes en compétition.
Ces obligations doivent être satisfaites à l’issue des championnats et autre manifestation officielles* de la saison
précédant l’accession. Si l’une d’elles fait défaut**, l’équipe ne pourra accéder au niveau supérieur de Ligue à l’issue de
ladite saison dans son acception sportive*** (Article 66-A des Règlements Officiels de la L.A.F.).
► Obligations du club accédant au niveau supérieur de District.
Pour accéder au niveau supérieur de District (DDS pour les Districts 44 et 85, 1 ère Division pour le District 49), les clubs
sont tenus, en sus de leur classement sportif :
d’avoir deux équipes de jeunes de U13 à U19 engagées en compétitions et,
d’animer une école de football participant aux plateaux Festi-foot et composée a minima de 14 joueurs
correspondant à deux équipes de 7 joueurs.
Ces obligations doivent être satisfaites à l’issue des championnats et autres manifestations officielles de la saison
précédant l’accession. Si l’une d’elles fait défaut, l’équipe ne pourra accéder au niveau supérieur de District à l’issue
de ladite saison dans son acception sportive (Article 66-A des Règlements Officiels de la L.A.F.) aucune amende ne
sera infligée.
► Obligations du club évoluant au niveau supérieur de Ligue (DH uniquement)
Les clubs évoluant au niveau supérieur de Ligue sont tenus :
d’avoir leur école de football labellisée et,
d’avoir au moins trois équipes de jeunes en compétition dont une de ces équipes évolue dans l’une des
compétitions régionales de jeunes (a.33 des RG de la FFF)
Le respect de ces obligations sera constaté en fin de saison, à l’issue des championnats et autres manifestations
officielles.
► Obligations du club évoluant au niveau régional (hors DH) et au niveau supérieur de District
Les clubs évoluant dans les divisions régionales (hors DH) et au niveau supérieur de District sont tenus :
d’avoir deux équipes de jeunes de U13 à U19 engagées en compétitions et,
d’animer une école de football participant aux plateaux Festi-foot et composée a minima de 14 joueurs
correspondant à deux équipes de 7 joueurs.
Le respect de ces obligations sera constaté en fin de saison, à l’issue des championnats et autres manifestations
officielles.
Nb : en application de l’alinéa 5 de l’article 66, « le club en entente ou en groupement soumis à obligation devra posséder
au moins 7 joueurs licenciés par équipe affectée. Le respect de ces obligations sera constaté en fin de saison, à l’issue des
championnats et autres manifestations officielles. »
* Toutes les manifestations organisées par la Ligue et les Districts
** Examen et constat par la Commission des Jeunes, application par la Commission Sportive
*** A l’issue des championnats et autres manifestations officielles, sous réserve d’éventuelles procédures en cours.
2. Sanctions pour les clubs évoluant dans les championnats régionaux et dans la division supérieure de District
Conformément à l’engagement pris lors de l’Assemblée Générale de la LAF de juin 2008 (voir supra), à l’issue de la
saison 2009/2010 (soit au 1er juillet 2010), les clubs évoluant au niveau supérieur de District et dans les différentes
divisions de Ligue qui n’auraient pas mis à profit les saisons 2008/2009 et 2009/2010 pour se mettre en conformité avec
l’article 66 seront déclarés en 1ère année d’infraction. Par conséquent, la saison 2010/2011 correspondra à l’année 1
d’infraction.
1ère année d’infraction :
Le club ne répondant pas, en début ou en cours de saison, aux obligations d’engagements d’équipes de jeunes, se verra
infliger une amende égale au coût d’engagement de l’équipe senior première.
2ème année d’infraction :
Le club ne répondant pas, en début ou en cours de saison, aux obligations d’engagements d’équipes de jeunes, se verra
infliger une amende égale au coût d’engagement de l’équipe senior première ainsi qu’une interdiction d’accession.****
3ème année d’infraction :
Le club ne répondant pas, en début ou en cours de saison, aux obligations d’engagements d’équipes de jeunes, se verra
infliger une amende égale au coût d’engagement de l’équipe senior première ainsi qu’une rétrogradation en division
inférieure. ****
Tout forfait général en cours de saison d’une équipe de jeunes participant à l’engagement du club dans les obligations
précitées invalide celui-ci. En conséquence, le club tombera sous le coup des sanctions susvisées. (Article 66-C des
Règlements Officiels de la L.A.F.)
La notion d’années d’infraction s’entend de manière consécutive : 1ère année d’infraction, deuxième année d’infraction
consécutive, 3ème année d’infraction consécutive. Ainsi un club étant lors de la saison écoulée (S) en infraction, puis en
règle lors de la saison suivante (S+1), et une nouvelle fois en infraction lors de la saison S+2 sera considéré, à l’issue de
cette saison, comme étant en première année d’infraction.
****La sanction de non accession ou de rétrogradation ne s’applique qu’à une équipe du club, à l’exclusion de l’équipe
évoluant en DH, étant précisé que si plusieurs équipes d’un même club sont concernées, celle évoluant dans la division
la plus élevée gérée par la Ligue ou le District est sanctionnée. (Article 66-B des Règlements Officiels de la L.A.F)
Exemple : un club a 3 équipes évoluant en DH – PH et 2ème division. Ce club se trouve en 2ème année d’infraction et ses 3
équipes sont en situation d’accession :
L’équipe de DH dont les règles d’accession sont celles du championnat de CFA2 montera ;
L’équipe de PH sera interdite d’accession ;
L’équipe de 2ème Division montera ;
Le club se verra infliger une amende d’un montant égal au droit d’engagement de l’équipe de DH.