Une fiche thématique sur la prévention des risques professionnels

Charte Prévention Artisans et Entreprises du Bâtiment
La démarche V.A.L.E.U.R.
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Assurer la sécurité de vos salariés
Boîte
à outils
Une fiche thématique sur la prévention
des risques professionnels
État des lieux du risque
Statistiques nationales des accidents du travail et maladies professionnelles de la Caisse
Nationale Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
On a assisté ces dernières années à une légère baisse du nombre d’accidents du travail mais à
une augmentation du nombre d’accidents graves et une poursuite de l’accroissement du nombre
de maladies professionnelles reconnues. Cette hausse concerne notamment les troubles musculosquelettiques (TMS).
En 2005, les chiffres à retenir sont les suivants :
Effectifs
Nombre d’accidents du travail avec arrêt
Nombre d’accidents du travail avec
incapacité permanente
Nombre d’accidents avec décès
Nombre de maladies professionnelles
constatées
Nombre de maladies graves (avec
Invalidité Permanente)
Nombre de maladies avec décès
Ensemble des
activités
7 878 256
699 217
BTP
% BTP
1 397 103
122 356
17,8 %
17,5 %
51 938
10 550
20,3 %
474
103
21,7 %
41 347
3 179
7,7 %
21 507
1 669
7,8 %
493
13
2,6 %
Source : INRS
Bilan 2003 des conditions de travail présenté par le Conseil Supérieur de la Prévention des
Risques Professionnels le 20 juin 2005
En 2003*, l’Inspection du Travail a procédé à 253 586 interventions en entreprise.
Effectués à 95% dans des PME-PMI, ces contrôles ont permis d’évaluer les conditions de travail
de près de 6 millions de salariés.
Ces observations ont principalement porté sur la conformité des locaux et des dispositifs de
prévention des risques (notamment incendie ou de nature chimique) ainsi que sur les
conditions de travail.
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Réf. 460092 04 2009
Plus de 165 000 observations faites par l’Inspection du Travail ont été justifiées par un motif de
santé-sécurité.
SGI - A-1
Ces contrôles font état d’une augmentation significative des observations et verbalisations
mettant en cause une exposition aux risques.
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Bons réflexes
I. Mener une réflexion sur vos risques de responsabilité et celle
de l’entreprise vis-à-vis de la santé et la sécurité de ses employés
LES RISQUES DE RESPONSABILITÉ :
Désormais, la seule réalisation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
présume d’un manquement à une obligation de sécurité et est susceptible de caractériser la
faute inexcusable.
En effet, l’existence d’une faute inexcusable est uniquement subordonnée à :
la conscience du danger
l’absence de mesures de prévention.
La gravité (de la faute) n’est plus une condition.
La jurisprudence récente impose à l’employeur une obligation de résultat en matière de sécurité
des employés.
Concernant la sécurité sur les lieux de travail, vous pouvez voir votre responsabilité engagée au
pénal comme au civil.
La responsabilité pénale peut être engagée sur procès verbal de l’Inspection du travail sans
qu’il y ait atteinte à l’intégrité physique d’un employé – inobservation d’une législation de
prévention, mise en danger de la personne d’autrui –, mais également suite à un accident du
travail ou à une maladie professionnelle. Depuis 1994, la responsabilité pénale de l’entreprise
en tant que personne morale peut également être engagée.
La responsabilité civile peut être engagée suite à l’atteinte à l’intégrité physique d’un employé,
directement par celui-ci ou par un de ses ayants droit. L’indemnisation des préjudices corporels
de la victime à laquelle peuvent s’ajouter des indemnités complémentaires prévues en cas de
faute inexcusable de l’employeur, se fait dans les conditions prévues par la législation sur les
accidents du travail.
LES MALADIES PROFESSIONNELLES :
La notion d’exposition à des maladies professionnelles est plus complexe à apprécier que celle
à des accidents de travail. En effet, les risques sont beaucoup plus nombreux et variés, moins
évidents à détecter et toujours en évolution. Cependant les maladies professionnelles sont
considérées comme le risque majeur de la faute inexcusable.
Les 10 maladies les plus fréquentes constituent, à elles seules, 97 % des maladies
professionnelles.
Il s’agit plus précisément des affections :
Péries-articulaires,
Chroniques du rachis lombaire dues aux charges lourdes et aux vibrations,
Les Ciments,
Lésions chroniques du ménisque,
Causées par les poussières notamment d’Amiante/Bois,
Provoquées par le bruit,
Consécutives à l’inhalation de silice,
Par les vibrations et chocs de certaines machines-outils,
Respiratoires de mécanismes allergiques.
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LA PREVENTION DES RISQUES :
Pour prévenir les risques de responsabilité :
Il convient d’abord de respecter les obligations réglementaires (Code du travail).
On peut ensuite confier une délégation de pouvoir à un employé ayant les compétences, les
moyens et l’autorité pour être délégataire, et mettre en place une organisation efficace de la
sécurité dans l’entreprise.
Votre CRAM peut vous accompagner dans l’identification de vos risques et de vos
responsabilités.
II. Réaliser une évaluation des risques professionnels dans l’entreprise
L’employeur a une obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses
salariés.
L’évaluation des risques professionnels s’inscrit parmi les 9 principes généraux de prévention
énoncés dans le Code du travail (article L.230-2) :
Eviter les risques
Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
Combattre les risques à la source
Adapter le travail à l’homme (postes, équipements et méthodes) en vue notamment de limiter
les travaux monotones et cadencés et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé
Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins
dangereux
Planifier la prévention en intégrant les facteurs techniques, organisationnels, sociaux et
ambiants
Donner la priorité aux mesures collectives par rapport aux mesures individuelles
Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
L’évaluation a priori des risques professionnels consiste à identifier et classer les risques
auxquels sont soumis les salariés d’une entreprise en vue de mettre en place des actions de
prévention pertinentes. Elle constitue l’étape initiale d’une politique de santé et de sécurité
au travail.
Les résultats de cette démarche d’évaluation structurée doivent être formalisés dans un
“document unique” qui pourra être mis à la disposition du CHSCT, du médecin du travail et,
sur demande, de l’inspecteur du travail et des contrôleurs des Caisses Régionales d’Assurance
Maladie (CRAM). Votre Chambre de Commerce et/ou votre CRAM mettent à votre disposition des
guides méthodologiques d’évaluation des risques.
III. Adapter l’organisation de l’entreprise en vue de la sécurité de vos salariés
ommer une personne en charge des sujets de sécurité
N
La démarche prévention retenue par l’entreprise peut être organisée par un “animateur
sécurité”. Cette fonction, généralement attribuée à un employé de profil technique ayant de
bonnes capacités à communiquer, peut faire l’objet d’une délégation de pouvoir.
Donner au personnel une formation spécifique sur les risques professionnels
Les causes humaines sont à l’origine d’une proportion importante des accidents du travail.
Une sensibilisation des employés à la sécurité est donc un excellent moyen de prévention.
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IV. Choisir les mesures de protection appropriées pour vos employés
Identifier les postes de travail qui nécessitent la mise en oeuvre de moyens de protection.
D’après le Code du travail, la première réflexion à mener concerne la façon d’éviter le risque.
Si cela s’avère impossible, des moyens de protection devront être mis en oeuvre en fonction
de l’évaluation des risques.
Choisir entre les moyens de protection collective ou individuelle
Les moyens de protection collective doivent être privilégiés car ils présentent l’avantage d’être
moins gênants pour les travailleurs. Les protections individuelles ne doivent être utilisées
qu’en dernier ressort ou en complément des protections collectives.
V. Identifier les risques qui peuvent faire l’objet de contrôles réglementaires
De nombreuses installations présentes dans les entreprises constituent des risques pour
l’intégrité physique des employés. Afin de réduire ces risques, un certain nombre de contrôles
sont devenus obligatoires. Par exemple, l’arrêté du 9 juin 1993 impose le contrôle semestriel
de tous les chariots de manutention à conducteur porté. Il est donc prudent d’établir une liste
de contrôles adéquats en commençant par ceux qui sont réglementaires. Les organismes de
contrôle technique agréés peuvent vous aider à identifier les contrôles obligatoires.
VI. Développer les relations avec les organismes de prévention
L ’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) propose
une gamme d’outils pratiques permettant de répondre aux exigences de la sécurité sous tous
ses aspects.
Ses équipes sont une source privilégiée de conseil, de formation et d’information.
Se rapprocher de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM)
Les Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM) peuvent fournir des conseils et délivrer
des formations aux entreprises qui le souhaitent. Des spécialistes sont ainsi disponibles pour
apporter une aide sur les méthodes d’analyse des risques et sur les moyens de les réduire.
Adhérer à un contrat de prévention
Outre leurs missions ponctuelles, les CRAM ont mis en place le « contrat de prévention ».
Ce type de contrat prévoit une aide technique et financière aux entreprises qui s’engagent à
réduire leurs risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
VII. Identifier les coûts relatifs aux accidents du travail et aux maladies
professionnelles
Les coûts directs des accidents du travail et des maladies professionnelles sont connus
– cotisations, frais médicaux… Il est beaucoup plus difficile d’évaluer les coûts indirects –
destruction du matériel, arrêt momentané de la production, remplacement de la victime… – qui
peuvent atteindre cinq fois le montant des coûts directs.
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* Statistiques 2003 sur le coût des accidents du travail (AT)
Coût pour l’accidenté
Douleurs
Handicap
Réadaptation
Problèmes familiaux
Perte d’emploi …
Coût direct pour l’entreprise
- Coût moyen brut d’un AT avec
arrêt de + de 24 H : 2 864 €
- Coût moyen brut d’un AT avec
IPP > 10 % : 83 765 €
- Coût moyen brut d’un AT
mortel : 407 174 €
Coût indirect pour l’entreprise
Remplacement du blessé
Matériel et produits détériorés
Arrêts de production
Retards de livraison
Temps passés à gérer
administrativement l’accident
…
Le taux brut est composé des prestations en nature (soins), en espèces (indemnités journalières),
en capitaux (rentes et capitaux décès), non compris les charges générales de l’assurance, le coût
des accidents de trajet et les dépenses de solidarité.
* Source : INRS / CNAMTS
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