fiche de donnees de securite - ICL-IP

FICHE DE DONNEES DE SECURITE
Conformément à la réglementation (UE) N° 1907/2006, Annexe II
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Nom du produit
FR-1210
8426
Id produit
13/01/2013
Date de révision
Révision 10
26/08/2008
Remplace
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1: Identification de la substance/du mélange de la société/l'entreprise
1.1 Identifiant du produit :
Oxyde de décabromodiphényle
Synonyme(s)
DBDPO (oxide décabromodiphényle), bis(pentabromophényle),ether, ether
décabromodiphényle , Déca, Benzène,1,1'-Oxybis(2,3,4,5,6-Pentabromo-, DBDPE
(éther décabromodyphényle), Déca-BDE
Formule chimique
C
Enregistrement REACH N° :
01-2119472302-47-0001
Poids moléculaire
959.2
Famille chimique
Oxydes biphényle polybrominés
12
Br
10
O
1.2. Usages identifiés pertinents Un ignifuge additif inerte utilisé dans une vaste gamme de polymères et de fibres
de la substance ou du mélange
et usages déconseillés
1.3. Détails du fournisseur de la ICL-IP Europe B.V.
P.O.Box 4651000 AL Amsterdam, Netherlands
fiche de données de sécurité
Tel: +31 20 800 5 800Fax:+31 20 800 5 805
e-mail:[email protected]
Téléphone en cas d'urgence :
- Pour l'Europe
- Pour le Royaume-Uni et
l'Irlande
( +31) 115 689000
+44 (0) 1270 502891 (24 Hours)
2. Identification des dangers
2.1. Classification de la substance ou du mélange
Classification selon la
Réglementation (CE) N°
1272/2008 [CLP/GHS]
Pas classifié
Classification selon la Directive Pas classifié
67/548/CEE, 1999/45/EC
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26/08/2008
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2.2. Eléments d'étiquette
Pas soumis à l'étiquetage conformément à la réglementation CE (N°) 1272/2008
(CLP)
2.3. Autres dangers
Deca-BDE est une substance persistante, bioaccumulable et toxique (PBT) et
vPvB d'après les critères de l'Annexe XIII de la Réglementation REACH
3. Composition / informations sur les composants
Composants
% en poids
Oxyde de
décabromodiphényle
1163-19-5
97
Index no. :
Numéro EEC
214-604-9
Classification de
l'UE
None
4. Premier Secours
4.1. Description des premiers soins
Contact avec les yeux
En maintenant les paupières écartées, immédiatement rincer abondamment avec
de l'eau courante pendant 20 minutes au moins. Consulter immédiatement un
médecin.
Contact cutané
Retirer tous vêtements contaminés. Rincer la peau soigneusement avec du savon
doux et de l'eau en abondance durant 15 minutes au moins. Nettoyer les
vêtements avant de les réutiliser. Consulter un médecin en cas d'irritation.
Inhalation
En cas d'inhalation de poussières ou de vapeur provenant des matériaux
chauffés,
transporter la victime à l'air libre.
Veiller à ce que la victime reste calme et n'ait pas froid. Pratiquer la respiration
artificielle si nécessaire et consulter un médecin immédiatement.
Ingestion
En cas d'ingestion, laver soigneusement la bouche avec une grande quantité
d'eau. Consulter immédiatement un médecin
------------------------------------------------------------------------------------IMPORTANT : Ne jamais faire boire une personne inconsciente
--------------------------------------------------------------------------------------
4.2. Symptômes et effets les plus importants, à la fois immédiatement et ultérieurement
Aucun à notre connaissance
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4.3. Indication de consultation Pas d'antidote spécifique
immédiate d'un médecin et de Traiter en fonction des symptômes et des besoins.
traitement particulier nécessaire
5. Lutte contre l'Incendie
5.1. Supports d'extinction
Ce produit n'est pas inflammable. Adapter les moyens d'extinction aux conditions
d'incendie environnantes.
Lor
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i
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5.2 Dangers particuliers
découlant de la substance ou du corrosives de Brome, de Monoxide de Carbone, de Dioxide de Carbone et d'Acide
Bromhydrique
mélange
5.3. Conseils pour les pompiers Refroidir les conteneurs en vaporisant de l'eau. Dans les entrepôts fermés, fournir
un appareil respiratoire autonome aux pompiers en mode de pression positive.
6. Mesures en cas de dispersion accidentelle
6.1. Précautions personnelles,
équipements de protection et
procédures d'urgence
6.2. Précautions
environnementales
Porter des vêtements de protection spécifiés pour les opérations normales (cf.
chapitre 8).
Empêcher que le produit ne pénètre dans les égouts, les caniveaux et les rivières.
6.3. Méthodes et matériaux pour Remettre et conserver dans l'emballage intact jusqu'à mise au rebut ou éventuelle
réutilisation
contenir et nettoyer
Eviter de soulever de la poussière
Aérer la zone et laver le site du déversement après ramassage complet des
matériaux.
6.4 Renvoi à d'autres sections
Aucune
7. Manipulation et Stockage
7.1. Précautions de manipulationVeiller à ce que les conteneurs soient hermétiquement fermés
Eviter tout contact avec le corps.
en toute sécurité
7.2. Conditions de stockage en Entreposer dans une lieu sec, froid et bien aéré à l'écart des matières
incompatibles (cf. section 10).
toute sécurité, y compris les
incompatibilités
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8. Contrôle d'exposition/Protection individuelle
8.1. Paramètres de contrôle
Composants
% en poids
Données ACGIH - TLV
Oxyde de
décabromodiphényle
1163-19-5
97
Non déterminé
Aut
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on:
DONNÉES SELON RU
EH40 MEL (TABLE 1) TWA
Non déterminé
Valeurs limite du TRGS
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travail (WEEL - Workplace Environmental Exposure Level) de 5mg/m2 de peau
pour 8 h en moyenne pondérée/temps (TWA - Time-weighted Average).
8.2. Contrôles d'exposition
Exigences d'aération
Equipements de protection
individuelle :
- Protection respiratoire
- Protection des mains
- Protection des yeux
- Protection de la peau et du
corps
Mesures d'hygiène
La ventilation doit suffire à maintenir une concentration atmosphérique
au-Dessous de la limite d'exposition recommandée.
Masque anti-poussières
Gants de protection
Lunettes de protection chimique
Combinaison et bottes
Se laver les mains completement apres toute manipulation et avant de manger ou
de fumer. Ne pas manger, fumer ou boire pendant la manipulation, le traitement
ou le stockage du produit. Une douche de sécurité et un bain oculaire doivent être
fournis.
9. Propriétés physiques et chimiques
9.1. Informations sur les propriétés physiques et chimiques de base
Aspect
Point/intervalle de fonte
Point/intervalle d'ébullition
Taux d'évaporation (éther=1)
Pression de vapeur
Poudre fluide fine, inodore, blanc à blanc cassé
300-310°C
Non applicable
Non applicable aux conditions standards
4.63x10(-6) Pa ( 21°C)
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Densité de vapeur
Point d'éclair
Limites
d'explosion/d'inflammation
Température d'autoignition
Gravité spécifique
Densité
Solubilité :
- Solubilité dans l'eau
- Solubilité dans d'autres
solvants
Coefficient de répartition
octanol/eau
Température de décomposition
Viscosité
Dangers d'explosion
Propriétés comburantes
Non applicable aux conditions standards
Aucune
Non inflammable
Non applicable
3.0
3.4 g/mL (25°C)
<0.1ug/l à 25°C
Très légèrement soluble dans les solvants organiques communs
Puissance enregistrée - 6.265
362°C
Non Applicable
Il n'y a pas de groupes chimiques associés à des propriétés explosives présents
dans la molécule
La structure n'indique aucune propriété d'oxydation
10. Stabilité et Réactivité
10.1 Réactivité
10.2 Stabilité chimique
10.3 Possibilité de réactions
dangereuses
10.4 Conditions à éviter
10.5 Matières incompatibles
10.6 Produits de décomposition
dangereux
Aucun à notre connaissance
Stable sous conditions normales.
Non susceptible de se produire
Chauffage au delà de la température de décomposition.
Oxydants puissants.
CO, CO2, HBr & Br 2
11. Informations toxicologiques
11.1
Informatnios sur les effets toxicologiques 11.1 Informations sur les effets toxicologiques
Toxicité aiguë :
Toxicité aiguë :
- Rat, oral DL50
- Lapin, cutané DL50
- Rat, inhalation CL50
>5,000 mg/kg
> 2000 mg/kg
> 48.2 mg/l
Grave détérioration/irritation des Non irritant
yeux
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Corrosion/irritation de la peau
Non irritant
Sensibilisation des voies
respiratoires ou de la peau
Des tests épicutanés chez des volontaires humains n'ont pas révélé de
sensibilisation cutanée.
Mutagénicité
Non mutagène selon le test d'Ames et l'essai par lymphome chez la souris
Les essais d'aberrations chromosomiques et d'échange de chromatides soeurs
réalisés sur des cellules ovariennes du hamster chinois - sont négatifs.
Cancérogénicité
IARC Groupe 3 (évidence non adéquate concernant les animaux, pas de données
disponibles concernant les humains)
Des études d'alimentation NTP avec de l'oxyde de décabromo-Diphényle, sur 2
ans, révèlent certains cas de nodules du foie chez le rat, mâle et femelle, et des
cas équivoques chez la souris mâle à très fortes doses (>25,000 ppm)
Aucun cas de ce type n'a pu être mis en évidence chez la souris femelle
Pas inclus dans le Rapport des produits cancérigènes NTP 12
Toxicité développementale
Au cours des études de toxicité développementale par administration orale d'éther
décabromodiphényle sur rats, le seuil NOEL (No Observed Effect Level - Niveau
sans effet observé) de toxicité maternelle et toxicité pour le développement était
de 1000 mg/kg/jour.
DecaBDE a un NOAEL d'au moins 1000 mg/kg de poids brut/jour dans des études
Toxicité d'organes cibles
spécifiques (STOT) - exposition à doses répétées.
répétée
12. Informations écologiques
12.1 Toxicité
Toxicité aquatique :
Aucun effet sur les organismes aquatiques n'est anticipé à des concentrations
jusqu'à la solubilité des substances dans l'eau.
12.2 Persistance et dégradabilité Il a été déterminé que FR-1210 est persistant : Difficilement biodégradable Non
biodégradable inhérente
Le potentiel de prise et d'accumulation de la substance chez les poissons et
12.3 Potentiel bioaccumulatif
d'autres organismes aquatiques et terrestres semble faible.
12.4 Mobilité dans le sol
La valeur élevée Kow enregistrée (6.27) indique que le produit présente une forte
absorption dans les boues et les sédiments et qu'il n'est pas censé être mobile
dans le sol.
12.5 Résultats d'évaluation PBT Deca-BDE a été identifié en tant que substance PBT (persistante, bioaccumulable
et toxique) et que substance vPvB (très persistante et très bioaccumulable). La
et vPvB
substance répond aux critères de l'Annexe XIII de REACH en raison des
propriétés PBT de ses produits de dégradation potentiels.
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12.6 Autres effets négatifs
Un plastic contenant du FR-1210 traité dans un incinérateur moderne et à jour
produit un gaz d'incinération qui est analysé, et cette analyse n'a pas indiqué la
présence de Dibenzodioxines et Dibenzofurans polybromé à un niveau supérieur
aux limites de quantification (LOQs) spécifiées par la loi américaine "US EPA
Toxic Substances Control Act (TSCA) 40 CFR 766.27" et ceux-ci sont au-dessous
des limites spécifiées dans l'Ordonnance Allemande "Chemikalien Verbotsverordnung".
13. Considerations relatives a l'elimination
13.1 Méthodes de traitement des
déchets
L'incinération est recommandée
Elimination des déchets
(cf. également section 16)
Eliminer soigneusement conformément aux réglementations locales/nationales.
14. Informations relatives au transport
ADR/RID
Non réglementé
IMO
Non réglementé
ICAO/IATA
Non réglementé
15. Informations réglementaires
15.1 Réglementations et législations de sécurité, de santé et de protection de l'environnement pour la
substance ou le mélange
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UE
L'évaluation de risque EU conformément à la réglementation 793/93/CE effectuée
sur le Deca-BDE a confirmé qu'il n'y a pas de risque significatif pour
l'environnement ou la santé humaine qui justifie des mesures de réduction de
risque
En contradiction avec la présente publication, le deca-BDE commercial est soumis
à des restrictions dans le cadre de la Directive de l'Union Européenne
2002/95/CE, relative à la restriction de l'utilisation de substances dangereuses
("Restriction on Use of Hazardous Substances" (RoHS)) dans des équipements
électroniques et électriques
Au 19 décembre 2012, DECA-BDE a été inclus dans la Liste des candidats à la
Réglementation (CE) N° 1907/2006 du 18 décembre 2006 (REACH) en tant que
substance à surveiller de très près (SVHC) en raison des propriétés PBT/ vPvB de
ses produits de dégradation potentiels.
Etats-Unis
Répertorié dans l'inventaire EPA TSCA
TSCA Section 12b - La notification d'exportation est obligatoire conformément à la
règle de test final de la Section 4(a).
Australie
Répertorié dans AICS Cette substance se trouve dans l'Inventaire national des
polluants (NPI) d'Australie Cette substance est répertoriée parmi les substances
de la PARTIE 1, Groupe 1
Canada
Répertorié dans DSL. Cette substance est répertoriée dans la Partie 1, Groupe 1
Substances de l'inventaire national des polluants (NPRI) de 2005. Les
informations au sujet de cette substance doivent être rapportées au Ministère de
l'environnement conformément au sous-Article 46(1) de la Loi canadienne sur la
protection de l'environnement de 1999. Non répertorié dans WHMIS.
CHINE
Inventaire de Chine
Répertorié
METI japonais
ENCS No.3-2846
Japon
ISHL N° 4-(14)-149
Corée
Répertorié dans l'ECL (KE-27715)
Nouvelle-Zélande
Répertorié dans NZIoC
Philippines
Répertorié dans PICCS
TAIWAN
Liste de Taïwan des substances chimiques toxiques, 31 juillet 2002.
C'est un produit chimique toxique de Class IV. Le niveau de contrôle minimum est
de 30 w/w%. N° TAIWAN : 91-01
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15.2 Évaluation de sécurité
chimique
Il n'a pas encore été effectué d'évaluation de sécurité chimique conformément à la
réglementation REACH. Aucun scénario d'exposition n'a été élaboré car la
substance n'est pas classifiée.
16. Information complémentaire
Remarque :
Toutes les sections ont été reformatées selon la révision REACH Annexe II
Cette fiche de données de sécurité comporte des modifications par rapport à la version précédente dans la
(les) section(s)
11, 12, 15
1. Différents pays ont interdit la fabrication, l'importation, et la commercialisation de Déca-BDE et/ou de produits (le
périmètre de tels produits est à déterminer en fonction du droit applicable de chacun de ces pays) contenant du
Déca-BDE. 2. L'utilisation de Deca-BDE doit être en conformité avec la législation en vigueur, y compris l'interdiction
susmentionnée. Le détenteur de la présente fiche technique de sécurité est responsable de vérifier l'existence d'une
telle interdiction et de ne pas vendre, importer, commercialiser ou autrement utiliser de Deca-BDE dans des produits,
des articles, des préparations et d'autres objets désignés pour des équipements électriques et électroniques dans
toute juridiction où des réglementations interdisant la vente, l'importation, la commercialisation ou tout autre usage
sont en vigueur. 3. Le détenteur de la présente fiche technique de sécurité est responsable de s'assurer que ses
clients ou tout autre tiers recevant de sa part des produits contenant du Deca-BDE respectent l'interdiction
susmentionnée dans les sections 1 et 2.
Le produit FR-1210 n'est pas classé comme un produit chimique dangereux d'après les critères de la Directive
67/548/CE (cf. § 15). Le produit FR-1210 a été étudié dans une évaluation de risque UE qui n'a révélé aucun risque
pour la santé humaine ni pour l'environnement. Néanmoins, le produit est persistent, d'où les fabricants utilisant
FR-1210 doivent adopter une bonne pratique de travail et éviter toute émission dans l'environnement. Il est
recommandé d'incinérer les déchets FR-1210 dans des conditions appropriées.
Politique de protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement
Nous nous efforçons de nous assurer que nos opérations et nos produits répondent aux besoins de la communauté
internationale actuelle sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins Nous
reconnaissons que le succès de notre entreprise dépend de la fourniture de produits et de services qui bénéficient à
la société tout en assurant la sécurité des êtres humains et la protection de l'environnement et des ressources
naturelles Dans le cadre de notre engagement en faveur du programme de responsabilité d'entreprise, nous
fournissons un environnement de travail protégeant la sécurité et la santé des employés et nous gérons en toute
responsabilité nos produits à tous les niveaux de leur cycle de vie pour protéger la santé des êtres humains et
l'environnement tout en maintenant des normes élevées de production et d'exploitation
POUR TENIR CET ENGAGEMENT NOUS : Nous respecterons ou irons au-delà des exigences réglementaires
nationales et internationales en vigueur et des autres exigences auxquelles nous adhérons communiquerons
ouvertement et encouragerons activement le dialogue avec les employés, les clients et la communauté en ce qui
concer
nenospr
odui
t
setnosopér
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onsenœuvr
edessyst
èmesdocument
ésdegest
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onquir
espect
entet
promeuvent l'éthique de la responsabilité d'entreprise
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développerons et fournirons des produits qui peuvent être fabriqués, transportés, utilisés et éliminés en toute sécurité
tout en répondant au mieux aux besoins de nos clients évalurons régulièrement, améliorerons continuellement et
gérerons de manière responsable les risques de santé, de sécurité et d'environnement associés aux produits et aux
processus à travers leur cycle de vie partagerons nos connaissances et notre expertise avec autrui et chercherons à
apprendre et à incorporer des pratiques améliorées dans nos propres opérations
éduquerons et formerons nos employés, nos sous-traitants et nos clients pour améliorer leurs performances en
matière de protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement (HSE) communiquerons des informations à
jour pour permettre à nos employés, nos clients et aux autres parties intéressées de manipuler nos produits d'une
manière responsable sur le plan environnemental et en toute sécurité ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour
travailler avec les clients, les fournisseurs, les distributeurs et les sous-traitants pour favoriser l'utilisation, le transport
et l'élimination de nos produits chimiques en toute sécurité Programmes de responsabilité sociale de l'entreprise en
matière de support de produits en coopération avec les clients, les distributeurs et les transporteurs
Les renseignements et recommandations énoncés dans les présentes (ci-aprés "les renseignements") sont donnés
de bonne foi et tenus pour exacts à la date des présentes. ICL-IP Europe B.V. ne fait aucune assertion quant à leur
intégralité et leur précision. Les informations sont fournies à la condition que les personnes les recevant feront usage
de leurs propres déterminations quand à la sûreté et quand à l`aptitude à leur propres objectifs, avant usage. ICL-IP
Europe B.V. décline toute responsabilité quant à tout dommage découlant de la confiance en ces renseignements et
de leur utilisation.
AUCUNE ASSERTION NI GARANTIE, EXPRESSE OÙ TACITE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE
UN USAGE PARTICULIER, OÙ DE TOUTE AUTRE NATURE, NE SONT FAITES PAR LES PRÉSENTES QUANT
AUX RENSEIGNEMENTS ET AU PRODUIT S`Y RAPPORTANT.
En cas de différence entre le contenu de cette MSDS et sa version anglaise, la version anglaise prévaut.
Préparé par
Division HERA en ISRAEL
tel. : +/972-8-6297830
telefax : +/972-8-6297832 www.icl-Ip.com
e-mail:[email protected]
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