LE ZONAGE : 4 nouvelles zones U zone Urbaine AUzone A
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LE ZONAGE : 4 nouvelles zones U zone Urbaine AUzone A
Contenu du P.L.U. CAROLLES REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME < LE ZONAGE : 4 nouvelles zones Les P.L.U. «comportent un règlement qui fixe, en cohérence avec le P.A.D.D., les règles générales» et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article L.121-1 du Code de l’Urbanisme, qui peuvent notamment comporter l’interdiction de construire, délimitent les zones Urbaines ou A Urbaniser et les zones Naturelles ou forestières et Agricoles à protéger et définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l’implantation des constructions. LA ZONE Urbaine U zone Urbaine AU zone A Urbaniser N zone Naturelle A zone Agricole Tableau de correspondance des zonages POS/PLU POS U NA NC ND PLU U AU A N LA ZONE A Urbaniser Article R.123-5 : Les zones urbaines sont dites « zones U ». Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Article R.123-6 : Les zones à urbaniser, dites «zones AU» sont des secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l’urbanisation. L’urbanisation de toute ou partie de la zone ne pourra se faire qu’après la réalisation ou la programmation des équipements publics primaires donnant aux terrains un niveau d’équipement suffisant. Zone U Zone AU § Secteur 1AU § Secteur Uc Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l’urbanisation, dont la desserte par les réseaux existe à la périphérie immédiate de la zone et est de capacité suffisante. Secteur urbain ancien du bourg caractérisé par ses alignements bâtis et sa densité § Secteur Ue - Secteur 1AUc Secteur urbain récent lié aux extensions du bourg, où se côtoient en densité moyenne et en ordre discontinu habitat et services. Situé dans le centre-bourg, il est destiné à recevoir des constructions à usage d’habitation, ainsi que les activités et services nécessaires à la vie sociale, et à prolonger la densité du centre-bourg. § Secteur Up - Secteur 1AUe Deux sous-secteurs sont repérés : - Secteur 1AUl Il correspond aux zones d’extension urbaine du bourg, de densité moyenne à vocation d’habitat, de services et d’équipements nécessaires à la vie sociale. Secteur urbain situé essentiellement au Nord du bourg, présentant un intérêt patrimonial caractérisé par une très faible densité, ses parcs et jardins, et ses villas. Secteur situé à Carolles-Plage destiné au réaménagement de ce secteur touristique. - Up1: secteur de densité moyenne à faible présentant un patrimoine important, - Up2: secteur de très faible densité situé en limite Sud de la vallée des Peintres présentant un important patrimoine naturel et bâti à préserver (parcs et villas balnéaires). § Secteur 2AU Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l’urbanisation à moyen ou long terme, dont la desserte par les réseaux n’existe pas à la périphérie immédiate de la zone, ou existe mais n’a pas la capacité suffisante. § Secteur Ul Secteur urbain correspondant au secteur de Carolles-Plage. Il s’agit essentiellement des constructions implantées en pied de falaise ainsi que de l’urbanisation balnéaire située au Nord de la Dune de l’Agriculture. LA ZONE Naturelle Article R.123-8 : Les zones naturelles et forestières sont dites «zones N». Peuvent être classées en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non ; à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment d’un point de vue esthétique, historique ou écologique, de l’existence d’une exploitation forestière, de leur caractère d’espaces naturels. Zone N § Secteur Np Secteur naturel de protection de la qualité de ses sites, des milieux naturels et des paysages. - Secteur 2AUt Il correspond à la zone d’extension du bourg réservée aux activités touristiques (camping, parc résidentiel de loisirs ...). LA ZONE Agricole Article R.123-7 : Les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. § Secteur Nl Secteur strictement réglementé correspondant aux sites et paysages naturels remarquables ou caractéristiques du littoral ainsi qu’aux secteurs où doivent être maintenus les équilibres biologiques au sens des dispositions de l’article L.146-6 du Code de l’Urbanisme et de ses décrets d’application. § Secteur Nh Secteur naturel dans laquelle des constructions ont déjà été édifiées et où la réhabilitation, la rénovation et les extensions limitées des constructions peuvent être autorisées. § Secteur Nhc Secteur naturel d’habitat pouvant recevoir des constructions de manière limitée, à la condition de ne porter atteinte ni à la préservation des activités agricoles, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages dans lesquels elles s’insèrent et dans la limite d’une capacité suffisante des équipements d’infrastructure existants (voirie, eau potable, électricité…). D’autres dispositions graphiques apparaissent sur le zonage du P.L.U : - les Espaces Boisés Classés - les Emplacements réservés - la limite des Espaces Proches du rivage - les éléments bâtis et naturels à protéger au titre de l’article L.123-1 7° du Code de l’Urbanisme