L`arrêté concernant le Fonds de formation titres

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15 décembre 2016
L'arrêté concernant le Fonds de formation titres-services a été adopté!
L'arrêté "Fonds de formation titres-services" a été définitivement adopté par le Gouvernement wallon ce jeudi 1er décembre.
L'arrêté "Fonds de formation titres-services" a été définitivement adopté par le Gouvernement wallon ce jeudi 1er décembre.
Il devrait être publité au Moniteur Belge endéans les 10 jours.
Voici ce qu'il faut en retenir:
Tous les changements récents communiqués ultérieurement ont été acceptés;
La date de validité des titres-services est allongée d'un mois pour l'entreprise;
Le secteur est obligé de former ses travailleurs au minimum 9h par ETP et par an;
Il est à présent interdit d'utiliser des titres-services pour payer des prestations qui ont eu lieu plus d'un an avant la date d'achat du titre.