La Société Organisatrice La société Brunswick Marine in EMEA, Inc

Règlement Article 1 – La Société Organisatrice La société Brunswick Marine in EMEA, Inc ‐ Parc Industriel de Petit‐Rechain ‐ B‐4800 Verviers – Belgique, représenté en France par la société Brunswick Marine in France, SA – 5 rue Jacques Monod – 17044 La Rochelle Cedex 1 au capital de 4.366.200,00 euros immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro RCS 388 661 266, organise du 1er octobre 2011 à minuit au 15 avril 2012 à minuit un Concours dont la participation, sans obligation d’achat, s’intitule « Gagnez un Quicksilver Activ 505 Open ». Les modalités sont décrites dans le présent règlement. Pour toute information complémentaire relative à ce Concours, contactez la Société Organisatrice par email à [email protected]. Article 2 – Conditions de participation La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum résidant en Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypres, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays‐Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume‐Uni, à l’exclusion des : 
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Salariés et collaborateurs de la Société Organisatrice et ses sociétés affiliées. Salariés et collaborateurs des revendeurs et distributeurs de la Société Organisatrice. Salariés et collaborateurs ayant directement ou indirectement participé à la création, au développement, à l’organisation et/ou à l’administration du Concours. Membres des familles et conjoints des catégories ci‐dessus énumérées. Les personnes peuvent participer au concours via le site www.quicksilver‐boats.com. La participation à ce concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, en cochant « Je suis d’accord avec le règlement » dans le formulaire. Les organisateurs se réservent le droit de disqualifier tout participant qui, selon les organisateurs, ne respecte pas le règlement du concours. La participation à ce Concours sera basée sur l’adresse email fournie par le participant. Toute erreur dans l’adresse ou une adresse incomplète invalidera la participation. Article 3 – Principe et modalités du Concours Le Concours est ouvert à tous les visiteurs du site Internet www.quicksilver‐boats.com. Pour participer au concours, le participant doit : 1. Prendre une photo de lui‐même avec le bateau mis en jeu, le nouveau Quicksilver Activ 505 Open. Le visage du participant ainsi que l’autocollant du Concours apposé sur le coté du bateau doivent être bien visibles. 2. Joigner cette photo sur le formulaire du Concours qui se trouve sur le site Internet www.quicksilver‐
boats.com 3. Répondre aux deux questions ainsi qu’à la question subsidiaire. 4. Indiquer ses coordonnées dans les champs désignés et accepter le règlement du Concours. La photo peut être soumise entre le 1er octobre 2011 à minuit et le 15 avril 2012 à minuit. Toute photo soumise en dehors de cette période ne sera pas prise en compte. Chaque photo individuelle ne peut être soumise qu’une seule fois dans le Concours. L’identité de chaque participant au concours sera déterminée au travers de l’adresse email communiquée. Une adresse email incomplète ou incorrecte ne sera pas prise en compte et rendra la participation nulle et non avenue. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure les participations qui semblent frauduleuses ou fausses ou irrespectueuses. La Société Organisatrice peut demander par email au participant de fournir des informations complémentaires qui permettraient de clarifier sa participation au Concours. Le gagnant du Concours sera celui qui aura fourni une photo de lui‐même avec le Quicksilver Activ 505 Open, tel que mentionné ci‐dessus, une réponse correcte aux deux premières questions et la réponse la plus proche à la question subsidiaire. Article 4 ‐ La dotation La dotation de ce concours est composée d’un seul et unique lot : Un nouveau Quicksilver Activ 505 Open équipé avec un moteur hors‐bord de 40 CV de marque Mercury d’une valeur totale de 15 000 euros ttc (quinze mille euros toutes taxes comprises). Le lot sera acheminé à l’adresse du revendeur le plus proche du domicile du gagnant. La valeur indicative de la dotation est basée sur la tarification Quicksilver en France en vigueur au moment de la rédaction du présent règlement. Cette valeur est susceptible de subir des variations qui n’engagent pas la responsabilité de la Société Organisatrice. Le gagnant du Quicksilver Activ 505 Open sera contacté par email à l’adresse qu’il aura indiqué dans son formulaire de participation. Sans réponse de sa part dans un délai de trois semaines après la première tentative de contact, il perdra le bénéfice de son lot. Les modalités de retrait du lot seront précisées aux gagnants par email confirmant le prix ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice. Le lot sera accepté dans son intégralité, tel qu’il est annoncé. Il ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du prix. En tout état de cause, l’utilisation de la dotation se fera selon les modalités communiquées par la société organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition de la dotation ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation par une dotation d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément. Une confirmation écrite sera demandée au gagnant. La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, d’annuler ou de modifier le Concours si les circonstances l’exigeaient. Les frais annexes, mise en route, taxes, immatriculation, assurance, entretien, stockage sont à la charge du gagnant. Article 5 – Données personnelles Il est rappelé que pour participer au Concours, les personnes doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, adresse mail …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination du gagnant, à l’attribution et à l’acheminement du lot. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice qui s’engage à ne pas transmettre ces données personnelles à des tiers. En application de la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les inscrits au Concours disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les participants au Concours devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Brunswick Marine in EMEA, Inc ‐ Parc Industriel de Petit‐Rechain ‐ B‐4800 Verviers – Belgique, ou un email à [email protected]. Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de leur nom et adresse sur tous supports, à l’occasion de toutes campagnes publicitaires ou promotionnelles liées au présent Concours. Article 6 ‐ Droits de propriété intellectuelle Les participants confirment que toutes les photos soumises dans le cadre du Concours sont libres de droit. Chaque participant au Concours cède gratuitement à la Société Organisatrice les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et d’adaptation de ses photographies pour toute exploitation sur le site www.quicksilver‐boats.com, sur les sites Internet associés, ainsi que tout autre media et supports dans le cadre de ce Concours. Les photos des participants devront être strictement personnelles, à ce titre elles ne devront pas : reprendre un élément appartenant à une photographie, un film, une vidéo, ou toute création existante, représenter une personne dont l’accord n’aurait pas été préalablement obtenu, représenter des marques de commerce autres que Quicksilver, représenter des objets autres que le Quicksilver Activ 505 Open, meubles ou immeubles protégés par des droits. A ce titre, les participants sont les seuls responsables des photos diffusées sur le site www.quicksilver‐boats.com et garantissent la société organisatrice contre toute action ou recours en droit à l’image, à sa vie privée ou tout autre droit. Chaque participant accepte par ailleurs que ces photos soient diffusées dans le cadre de la communication sur le Concours sur la page Facebook de Quicksilver. Il est à ce titre rappelé que ce Concours n’est ni géré ni parrainé par Facebook, les informations éventuellement communiquées sur Facebook dans le cadre de ce Concours étant fournies sous la seule responsabilités de la Société Organisatrice et utilisées pour les seuls besoins du Concours, à l’exclusion de toute autre utilisation. L’utilisation des photos par la Société Organisatrice ne constituera, ni ne sera interprété comme une violation des droits de propriétés intellectuelles revendiqués par les participants. Article 7 ‐ Responsabilités La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Concours se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une infraction grave de la part de Brunswick Marine in EMEA, Inc. Aux souscriptions légales versées par l’ordre public. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Concours et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Concours, dans le cas où les serveurs informatiques du Concours présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Concours. La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre un accès au Concours et pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Concours. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site Internet du Concours, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site Internet du Concours. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur. Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site Internet du Concours et de participer à ce dernier. En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être mise en cause en cas d’incident qui pourrait survenir dans le cadre de ce concours et/ou du fait de l’utilisation ou de la non utilisation du lot attribué. Les participants sont les responsables de la mise en ligne des photos diffusées sur le site www.quicksilver‐
boats.com et garantit la Société Organisatrice contre toute action ou recours qui pourrait être intenté du fait de la mise en ligne des photos notamment par toute personne pour atteinte à son image, à sa vie privée ou tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir notamment au titre de la Propriété Intellectuelle. La Société Organisatrice n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’âge et de l’identité des participants, la société organisatrice n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un participant et/ou de la mise en ligne d’une photo par un participant qui n’en serait pas l’auteur. La Société Organisatrice décline toute responsabilité (y compris les négligences) pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément. Une confirmation écrite sera demandée au gagnant. Article 8 ‐ Dépôt du règlement Le règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Jeu, à l'adresse suivante : Brunswick Marine in EMEA, Inc ‐ Parc Industriel de Petit‐Rechain ‐ B‐4800 Verviers – Belgique. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site www.quicksilver‐boats.com Article 9 ‐ Modification du règlement Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice. L’avenant sera publié sur le site du Concours. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours. Article 10 ‐ Loi applicable et juridiction Le présent règlement est soumis à la loi belge et les tribunaux belges seront seuls compétents. Toute question relative à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice, dans le respect de la législation belge applicable. Toute contestation relative au Concours, devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de participation. En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.