ROULOTTE GITE DES NUAGES CONTRAT DE LOCATION D`UNE
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ROULOTTE GITE DES NUAGES CONTRAT DE LOCATION D`UNE
ROULOTTE GITE DES NUAGES CONTRAT DE LOCATION D'UNE ROULOTTE SÉJOUR VACANCES: FORMULE GITE Entre Cathy et Christian Coureau roulotte gite des nuages les terrets 26300 Saint Mamans, , propriétaires et M. / Mme, ......................................................domicilié .................................................... ...................................................................................................................................... téléphone ............................................ email................................................................. est convenu et arrêté la Location d'une roulotte à la pépinière comportant les équipements suivants : ( salle de bain avec cabine de douche à jets,linge de toilette et étagère de rangement; coin cuisine avec 2 plaques électriques, vaisselle complète pour 6 personnes, cafetière électrique et bouilloire, réfrigérateur avec compartiment freezer et placards de rangement; 1 lit 140x190cm avec placard de rangement dessous et étagère; 2 lits 90x190cm et 2 lits 90x190cm tiroirs avec une étagère; chauffage électrique dans pièce à vivre et salle de bain; table basse et table pour manger avec 4 tabourets; table de jardin et chaise sur terrasse). Période de location du ....../....../.....15h au ....../......./....... 11h Nombre de personnes (spécifier adultes et enfants) : ............................................................ Prix de location à la semaine: - Basses saison:(de mars à avril et d'octobre à novembre ): 500€ x semaine = - Haute saison :(de mai à septembre et de décembre à février): 550€ x semaine = Taxe de séjour: - par personne à partir de 13ans à 0,35€ x personne = Forfait ménage: - 30€ la semaine x semaine = TOTAL = Acompte de 30% à verser à la date de signature du présent contrat soit ............................... Solde à verser un mois avant le début du séjour, soit : .......................................................... Je soussigné(e), ................................................................. agissant pour moi-même et pour le compte des autres personnes inscrites, certifie avoir pris connaissance des conditions générales de location figurant à droite du présent document. Etabli en 2 exemplaires(dont un à conserver) , à .........................................., le ............................. (Signature du locataire précédée de la mention “lu et approuvé”) Règlement à l'ordre des Pépinières Christian Coureau ROULOTTE GITE DES NUAGES chez Cathy et Christian Coureau quartier les terrets 26300 Saint Mamans CONDITIONS GENERALES DE LOCATION “Séjour Vacances” Article 1: DURÉE DU SEJOUR:le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. Article 2: RÉSERVATION:la réservation devient ferme lorsqu’un acompte représentant 30% du prix du séjour et un exemplaire du présent contrat revêtu de la signature du locataire ont été retournés au propriétaire 48h au plus tard après la date de pré-réservation Article 3: REGLEMENT DU SOLDE: il sera versé un mois avant le début du séjour. En cas de non-paiement à la date convenue, le locataire sera considéré comme ayant annulé son séjour. La location sera de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué. Article 4: INSCRIPTION TARDIVE :en cas d’inscription moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation. Article 5:ARRIVÉE:le locataire doit se présenter au jour et à l’heure mentionnée sur le présent contrat, il téléphonera 48h à l’avance pour préciser l’heure prévisible de son arrivée. Article 6 : ANNULATION: du fait du locataire : elle fera l’objet d’une lettre recommandée. Annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : le locataire perd son acompte. Annulation moins de 30 jours avant le début du séjour : le locataire perd la totalité de son règlement, il peut cependant céder son contrat (voir art 8) . En cas de non présentation du locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement; en outre le propriétaire pourra de bon droit, relouer la roulotte. Article 7:INTERRUPTION DE SÉJOUR:en cas d’interruption du séjour par le locataire il ne sera procédé à aucun remboursement. Article 8: CESSION DE CONTRAT:le présent contrat pourra être cédé à un nouveau locataire qui remplirait les mêmes conditions pour effectuer le séjour, sous réserve que le propriétaire en soit informé et donne son accord préalable. Dans ce cas le signataire du contrat reste solidairement responsable. Article 9: CAPACITE: le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 6 personnes, qui nepeut en aucun cas être dépassée. En cas de non-respect le propriétaire refusera les personnes supplémentaires. Article 10: ANIMAUX:pour des questions de sécurité, aucun animal étranger n’est admis dans l’enceinte de la pépinière, ni dans la roulotte Article 11: ASSURANCES:le propriétaire s’engage à s’assurer contre les risques locatifs. Le locataire est responsable de tous les dommages survenus de son fait, il s’engage à s’assurer auprès de sa compagnie d’assurances pour le risque villégiature. Article 12:ETATS DES LIEUX:: un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire à l’arrivée et au départ de la roulotte. Le locataire est tenu d’occuper les lieux “en bon père de famille” et d’entretenir la propreté des lieux. Article 13:DÉPOT D'UN CHÉQUE DE CAUTION:afin de garantir les dégâts des biens, le nettoyage des lieux (15€/nuit, 20€/2 nuits et 30€/semaine) ), le nettoyage des couvertures, le remplacement ou la réparation des biens; un chèque de caution de 150 sera demandé à l’arrivée (avec une enveloppe timbrée à votre adresse) et restitué par courrier une semaine après vérification de l’absence de dégâts.