ROULOTTE GITE DES NUAGES CONTRAT DE LOCATION D`UNE

Transcription

ROULOTTE GITE DES NUAGES CONTRAT DE LOCATION D`UNE
ROULOTTE GITE DES NUAGES
CONTRAT DE LOCATION D'UNE ROULOTTE
SÉJOUR VACANCES: FORMULE GITE
Entre Cathy et Christian Coureau roulotte gite des nuages les terrets 26300 Saint Mamans, ,
propriétaires
et
M. / Mme, ......................................................domicilié ....................................................
......................................................................................................................................
téléphone ............................................ email.................................................................
est convenu et arrêté la Location d'une roulotte à la pépinière comportant les équipements
suivants :
( salle de bain avec cabine de douche à jets,linge de toilette et étagère de rangement; coin
cuisine avec
2 plaques électriques, vaisselle complète pour 6 personnes, cafetière électrique et bouilloire,
réfrigérateur
avec compartiment freezer et placards de rangement; 1 lit 140x190cm avec placard de
rangement dessous
et étagère; 2 lits 90x190cm et 2 lits 90x190cm tiroirs avec une étagère; chauffage électrique
dans pièce à
vivre
et salle de bain; table basse et table pour manger avec 4 tabourets; table de jardin et chaise sur
terrasse).
Période de location du ....../....../.....15h au ....../......./....... 11h
Nombre de personnes (spécifier adultes et enfants) : ............................................................
Prix de location à la semaine:
- Basses saison:(de mars à avril et d'octobre à novembre ): 500€ x semaine =
- Haute saison :(de mai à septembre et de décembre à février): 550€ x semaine =
Taxe de séjour: - par personne à partir de 13ans à 0,35€
x personne =
Forfait ménage: - 30€ la semaine
x semaine =
TOTAL =
Acompte de 30% à verser à la date de signature du présent contrat soit ...............................
Solde à verser un mois avant le début du séjour, soit : ..........................................................
Je soussigné(e), ................................................................. agissant pour moi-même et pour
le compte des autres personnes inscrites, certifie avoir pris connaissance des conditions
générales de location figurant à droite du présent document.
Etabli en 2 exemplaires(dont un à conserver) , à ..........................................,
le .............................
(Signature du locataire précédée de la mention “lu et approuvé”)
Règlement à l'ordre des Pépinières Christian Coureau
ROULOTTE GITE DES NUAGES chez Cathy et Christian Coureau quartier les terrets
26300 Saint Mamans
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
“Séjour Vacances”
Article 1: DURÉE DU SEJOUR:le locataire signataire du présent contrat conclu pour une
durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque
droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 2: RÉSERVATION:la réservation devient ferme lorsqu’un acompte représentant
30% du prix du
séjour et un exemplaire du présent contrat revêtu de la signature du locataire ont été retournés
au
propriétaire 48h au plus tard après la date de pré-réservation
Article 3: REGLEMENT DU SOLDE: il sera versé un mois avant le début du séjour. En
cas de non-paiement
à la date convenue, le locataire sera considéré comme ayant annulé son séjour. La location
sera de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.
Article 4: INSCRIPTION TARDIVE :en cas d’inscription moins de 30 jours avant le début
du séjour, la
totalité du règlement sera exigée à la réservation.
Article 5:ARRIVÉE:le locataire doit se présenter au jour et à l’heure mentionnée sur
le présent contrat, il téléphonera 48h à l’avance pour préciser l’heure prévisible de son arrivée.
Article 6 : ANNULATION: du fait du locataire : elle fera l’objet d’une lettre recommandée.
Annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : le locataire perd son acompte.
Annulation moins de 30 jours avant le début du séjour : le locataire perd la totalité de son
règlement, il peut cependant céder son contrat (voir art 8) .
En cas de non présentation du locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement; en outre le
propriétaire pourra de bon droit, relouer la roulotte.
Article 7:INTERRUPTION DE SÉJOUR:en cas d’interruption du séjour par le locataire il
ne
sera procédé à aucun remboursement.
Article 8: CESSION DE CONTRAT:le présent contrat pourra être cédé à un nouveau
locataire qui remplirait les mêmes conditions pour effectuer le séjour, sous réserve que
le propriétaire en soit informé et donne son accord préalable. Dans ce cas le signataire
du contrat reste solidairement responsable.
Article 9: CAPACITE: le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 6
personnes, qui nepeut en aucun cas être dépassée. En cas de non-respect le propriétaire
refusera les personnes
supplémentaires.
Article 10: ANIMAUX:pour des questions de sécurité, aucun animal étranger n’est
admis dans l’enceinte de la pépinière, ni dans la roulotte
Article 11: ASSURANCES:le propriétaire s’engage à s’assurer contre les risques locatifs.
Le locataire est responsable de tous les dommages survenus de son fait, il s’engage à
s’assurer auprès de sa compagnie d’assurances pour le risque villégiature.
Article 12:ETATS DES LIEUX:: un inventaire est établi en commun et signé par le locataire
et le propriétaire à l’arrivée et au départ de la roulotte. Le locataire est tenu d’occuper
les lieux “en bon père de famille” et d’entretenir la propreté des lieux.
Article 13:DÉPOT D'UN CHÉQUE DE CAUTION:afin de garantir les dégâts des biens, le
nettoyage des lieux (15€/nuit, 20€/2 nuits et 30€/semaine) ), le nettoyage des couvertures, le
remplacement ou la réparation des biens; un chèque de caution de 150 sera demandé à
l’arrivée
(avec une enveloppe timbrée à votre adresse) et restitué par courrier une semaine après
vérification de l’absence de dégâts.