Master 2 DROIT

 PROGRAMME (suite):
UE 5 Responsabilité sociétale de l’entreprise (55h – 6 ECTS)
 Le bruit : risque nucléaire, les ondes
 Responsabilité civile face aux pollutions et aux risques sanitaires
 Responsabilités sociétales des entreprises
 Droit des assurances et environnement
 Droit communautaire des risques sanitaires
UE 6 Instruments économiques et financiers (35h – 3 ECTS)
 Marché GES et marché de l’eau
 Marché et biodiversité
 Marché public et protection de l’environnement
 Politique agricole commune, Paiement des services environnementaux, mesures agroenvironnementales
 Droit fiscal de l’environnement
 Droit économique de l’environnement
UE 7 Accès à la justice et contentieux de l’environnement (25h – 3 ECTS)
 Contentieux administratif et contentieux des ICPE
 Procédure civile et pénale
 La protection du droit de l’environnement par la Convention Européenne des Droits de l’Homme
 Contentieux et pratiques communautaires
 Convention européenne des droits de l'homme et la protection de l'environnement
 Convention d'Aarhus
UE 8 Projet interdisciplinaire collectif (15h – 3 ECTS)
2016 - 2017
Master 2 DROIT
> Mention
Droit public et Droit privé
> Spécialité
Droit de l’environnement
et des risques
SEMESTRE 4 (30 ECTS)
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UE 9 Enseignements d’autres sciences (50h – 6 ECTS)
Choix de deux modules sur quatre (enseignements du DU Pollutions et nuisances) :
Pollutions air et eau
Ecologie et ingénierie
Société, environnement et risques
Territoires et aménagement
UE 10 Stage (35h – 24 ECTS)
 Stage de 2 à 6 mois
 Méthodologie et préparation aux examens, au stage et au rapport ou mémoire
 Ouverture professionnelle, rencontres avec des professionnels, anciens du master
 RENSEIGNEMENTS
Service des masters
Barbara LECKLER - 03 68 85 82 12 - [email protected]
Université de Strasbourg
Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
1 place d’Athènes B.P. 66
67045 Strasbourg cedex
Conception et impression : Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion
http://droit.unistra.fr/
Master 2 Droit - Mention Droit public et Droit privé - Spécialité Droit de l’Environnement et des Risques
 PRESENTATION
Cette spécialité est une formation à finalité de recherche et à finalité professionnelle, ayant pour vocation de former des juristes généralistes du droit de l’environnement, des territoires et des risques.
Ce droit ne connaissant pas les frontières classiques (les matières enseignées ressortent autant du droit privé que
du droit public), les étudiants seront formés en droit interne, en droit extranational, en droit privé et en droit public par le biais de thématiques transversales comme la protection de la nature, la pollution industrielle, l’aménagement du territoire et les risques sanitaires.
Des enseignements obligatoires non juridiques permettront également aux étudiants d’avoir une approche pragmatique des questions à résoudre. Ils pourront ainsi notamment s’appuyer sur des enseignements scientifiques
délivrés sous la forme d’un DU « Pollutions et nuisances ».
Pour permettre à ceux qui le souhaitent de poursuivre un travail de recherche, il est ouvert un parcours recherche
en droit de l’environnement mais aussi sur la thématique plus générale des risques. Un projet collectif en science
de l'environnement réunit les étudiants de différents masters en environnement de l'Université de Strasbourg afin
de rédiger un rapport sur un sujet concret et présenter leur travail collectif et interdisciplinaire.
Un stage de 2 à 6 mois est obligatoire pour les étudiants du master quelque soit leur orientation.

DEBOUCHES
Cette spécialité vise à satisfaire les besoins de nombreux secteurs de la société, notamment :
 Le secteur public, les différentes collectivités (local, régional, national, européen, international) les services intercommunaux, les syndicats...
 Les professions juridiques (avocats, notaires, juristes) et plus généralement les professionnels des
risques et de la responsabilité.
 Le secteur socio-économique (ONG, bureaux d’études, entreprises industrielles et commerciales , les
installations classées...) et particulièrement leurs services juridiques.
 RESPONSABLE DE LA FORMATION
Marie-Pierre CAMPROUX-DUFFRENE, Maître de Conférences HDR.
 CALENDRIER
Le cursus débute début septembre et s’achève à la fin du mois de septembre de l’année suivante.
 CONDITIONS D’ADMISSION
> En formation initiale
Ouvert aux étudiants titulaires d’une première année de Master en droit ou équivalent AES, IEP.
> En formation continue
Contacter le Service de Formation continue pour toute demande de V.A.P.
21 rue du Maréchal Lefebvre
67100 Strasbourg
03 68 85 49 20
[email protected]
 CANDIDATURES
Les candidatures s’effectueront uniquement par voie électronique sur le site internet de la Faculté de droit (http://
droit.unistra.fr/) entre le 1er avril et le 3 juin 2016.
L’ensemble des pièces à fournir et renseignements utiles sera communiqué lors de l’inscription. L’examen des candidatures se fait sur dossier au cours du mois de juin et sur entretien (téléphonique ou de visu , en fonction de l’éloignement géographique). Publication de la liste des admis au début du mois de juillet.
 PROGRAMME
SEMESTRE 3 (30 ECTS)
UE 1 Les grands principes du droit de l’environnement (30h - 3 ECTS)
 Le droit international de l’environnement
 Philosophie du droit de l’environnement
 Droit de l’environnement de l’UE
 Droit pénal de l’environnement
 Droit administratif institutionnel et droit constitutionnel (Charte et QPC)
 Droit civil de l’environnement
UE 2 Le droit des pollutions (65h – 6 ECTS)
 Le droit des pollutions de l’eau
 Droit pénal interne et international de l’eau
Droit international privé et public sur l’eau
Droit de l’eau (loi, DCE, IOTA)
Droit local de l’eau
 Droit des déchets
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Droit des ICPE et de la pollutions des sols
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Droit administratif des installations classées
Droit pénal des installations classées et des déchets
La responsabilité environnementale (directives, lois et décrets)
Etudes d’impact
UE 3 Droit de la biodiversité (35h – 3 ECTS)
 La gestion des espaces naturels
 Protection de la nature (Natura 2000)
 Les instruments de protection de la nature (droit de l'Union européenne)
 Le droit civil et la biodiversité (statut de l’animal, réparation du préjudice écologique)
 Droit pénal de la biodiversité (infractions et sanctions, réparations)
 Conventions internationales protectrices de la biodiversité
 Biopiraterie
 Droit des brevets et des technologies appliquées à la biodiversité
UE 4 Droit de l’aménagement des territoires (50h – 3 ECTS)
 Droit rural et forestier
 Droit de l’urbanisme
 Droit de l’aménagement du territoire
 Droit des risques (PPRN, PPRT)
 Règlementation de l’affichage publicitaire
 La protection du paysage