Cpte-rendu CC du 20Sept10

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS
Compte Rendu du Conseil Communautaire du 20 Septembre 2010
Conseil Communautaire du 20 Septembre 2010
L'an deux mil dix, le 20 septembre, sur convocation du 13 septembre 2010, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Courvillois s'est réuni, sous la
présidence de Monsieur Jacky JAULNEAU, à la salle Pannard de Courville s/Eure.
Etaient présents :
Mesdames DE LA RAUDIERE Laure, HALLOUIN Elisabeth, TACHET Catherine,
THIBOUST Véronique et Messieurs BAILLY François, BELLAMY André, BILLARD John,
BONNET Jean Marc, BUISSON Hervé, COLLOMB Alain, COULON Alain, DASSIER
Claude, DECOURTYE Jack, DUBOIS Max, FERET Claude, HALLOUIN Frédéric, HAY
Jean Claude, HAY Arnold, HERVET Hubert, IGIER Dominique, GORISSE Bertrand,
JAULNEAU Jacky, LAIGNEAU Dominique, LAISNEY Jacques, LAVAU Patrick,
LECUYER Antoine, MARIE Luc, MARTIN Gérard, MAUPU Jacques, MAURENARD Guy,
MEUNIER Christian, MEUNIER Eric, MORIZEAU Jean François, PEPIN Richard,
PICHARD Jean-Pierre, POUCIN Bernard, RACINET Joël, SCHMIT Philippe et SOULET
Guy.
Etaient absents excusés :
Madame LECOMTE Nicole et Messieurs DANIEL Olivier, GAUTIER Bernard (remplacé
par Mme TACHET Catherine, suppléante), LAMBERT Jean Guy (remplacé par M.
LAIGNEAU Dominique, suppléant), PETREMENT Patrick, SABOTIN Gabriel (remplacé
par M. GORISSE Bertrand, suppléant) et VERDIER Patrick.
Etaient absents :
Mesdames ELLEAUME Michelle, SALMON Pierrette, SAMSON Laëtitia, Messieurs
COCHIN Gilles, GUZOWSKI Jean-Claude, HERBEAUX Alain, MENANT Gilbert,
PERRIN Gilles, POUTEAU Jean Pierre et ROUSSEAU Michel.
Assistait également au conseil communautaire :
Monsieur Benoît DELTROY.
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents : 39
Nombre de conseillers votants : 38
Secrétaire de séance : Guy SOULET
Le Président, M. Jacky JAULNEAU ouvre la séance et s’excuse pour le retard.
Cependant, il explique que la réunion de Bureau qui précédait ce Conseil a été plus longue
que prévu.
Il procède, ensuite, à l’élection du secrétaire de séance et à l’adoption du compte
rendu du précédent Conseil Communautaire qui est adopté à l’unanimité.
■ Compte Rendu des décisions prises par le Bureau :
Le Président indique que depuis le dernier Conseil Communautaire, le Bureau s’est
uniquement réuni, ce jour, avant cette réunion. Les décisions prises seront indiquées, en
détail, dans le compte-rendu. Cependant, il précise qu’elles concernaient toutes le service
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Enfance-Jeunesse avec d’une part le vote des tarifs des adhésions de l’accueil de loisirs sans
hébergement mixte ainsi que le vote des tarifs pour les vacances de la Toussaint. Les tarifs de
l’accueil de loisirs sans hébergement ados pour la période du 30 septembre 2010 au 31 août
2011 ont également été fixés, de même que le prix de l’adhésion au service jeunesse ainsi que
les tarifs des différents PASS et de l’activité théâtre mis en place à l’automne 2010.
Concernant cette dernière action, il explique que c’est une excellente initiative, très
intéressante pour les jeunes et qui est, par ailleurs, financée par la D.D.J.S.
■ Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association « La Main
Tendue » au titre de 2010 :
DELIBERATION N°10-68
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « LA MAIN
TENDUE » POUR L’ANNEE 2010
Le Président expose :
Le véhicule actuel de l’association « La Main Tendue » est en très mauvais état et son
utilisation représente un danger pour les conducteurs. Or cette association en a besoin pour
aller chercher des denrées à Margon ou à la banque alimentaire de Chartres. C’est pourquoi,
elle a sollicité la Communauté de Communes du Pays Courvillois pour obtenir une
subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € qui lui permettrait de remplacer ce
véhicule. Il est proposé de lui octroyer celle-ci.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
décide d’attribuer, au profit de l’association « La Main Tendue », une
subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000,00 €, au titre de l’année
2010, pour l’acquisition d’un nouveau véhicule.
■ Attribution d’une subvention au profit du Syndicat d’initiatives de Courville s/Eure
dans le cadre de l’organisation des « journées médiévales » le 18 et 19 septembre 2010 :
DELIBERATION N°10-69
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DU SYNDICAT
D’INITIATIVES DE COURVILLE S/EURE DANS LE CADRE DE
L’ORGANISATION DES « JOURNEES MEDIEVALES » EN SEPTEMBRE 2010
Le Président expose :
La Communauté de Communes du Pays Courvillois a été sollicitée par le Syndicat
d’Initiatives de Courville s/Eure en vue de l’attribution d’une subvention pour l’organisation
de la manifestation « Les Journées Médiévales » qui se déroule en septembre 2010 à
Courville s/Eure.
Considérant que cet évènement fédère et rassemble l’ensemble de la Communauté de
Communes du Pays Courvillois, il est proposé, dans le cadre de la compétence « Subventions
à tout événement sportif et/ou culturel intéressant l’ensemble de la Communauté de
Communes du Pays Courvillois », d’attribuer au Syndicat d’Initiatives de Courville s/Eure
une subvention d’un montant de 1 000 €, comme cela avait été le cas en 2009.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (Madame
Catherine TACHET ne prenant pas part au vote) :
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-
Décide d’attribuer au Syndicat d’Initiatives de Courville s/Eure une subvention
d’un montant de 1 000 € pour l’organisation de la manifestation « Les Journées
Médiévales » en Septembre 2010.
■ ZAC de l’Eolienne : validation du programme des équipements publics prévus dans le
dossier de réalisation :
Le Président explique que le dossier de réalisation a déjà été entériné par le Conseil
Communautaire mais il est nécessaire de valider, indépendamment, le programme des
équipements publics dont le détail figure dans la note explicative de synthèse.
M. MARIE demande si chacun des bassins d’eaux pluviales prévus fera 5000 m².
Le Président lui indique que ce sont les deux bassins réunis qui auront cette
superficie. Il ajoute qu’il n’est pas prévu de renvoyer d’eau dans les réseaux.
M. MARTIN demande quelle est la surface totale de la ZAC.
Le Président rappelle que celle-ci est d’environ 17 ha.
M. MARTIN indique alors que les 2,4 ha d’espaces verts peuvent paraître importants
même si c’est bien d’en prévoir.
Le Président explique que le long de la vallée, le long de la voie de chemin de fer et le
long de la RD 923 sont, notamment prévus en espaces verts.
DELIBERATION N°10-70
ZAC DE L’EOLIENNE / VALIDATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS
PUBLICS PREVUS DANS LE DOSSIER DE REALISATION
Le Président expose :
Par délibération n°10-39 du 12 avril dernier, la Communauté de Communes du Pays
Courvillois a validé le dossier de réalisation de la ZAC de l’Eolienne. Cependant, le
programme des équipements publics n’a pas été validé alors qu’il aurait également dû l’être.
Ce dernier prévoit notamment :
- La création de voies nouvelles, de cheminements et d’autres espaces publics
représentant une surface d’environ 19 000 m²
- la réalisation de la desserte en réseau de l’ensemble de l’opération
- la réalisation de deux bassins paysagers de retenue des eaux pluviales d’une superficie
d’environ 5 000 m²
- la réalisation d’espaces verts pour environ 24 000 m²
- une aire multisports réalisée par la commune de Courville s/Eure
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
valide le programme des équipements publics tel que présenté et mentionné
dans le dossier de réalisation de la ZAC de l’Eolienne
■ ZAC de l’Eolienne : délégation de signature au maire de Courville s/Eure pour les
attributions relatives aux terrains à bâtir :
Le Président explique que la ZAC de l’Eolienne étant un futur quartier de la commune
de Courville s/Eure, il paraîtrait logique de déléguer au Maire de Courville s/Eure la
signature pour les attributions des terrains à bâtir. Il ajoute que pour les choix d’attribution
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seront cependant discutés entre la commune et la Communauté de Communes du Pays
Courvillois.
M. BILLARD demande à quel niveau se dérouleront ces discussions, entre viceprésident ou en Bureau.
Le Président lui indique qu’il serait cohérent que les choix en matière d’artisanat et
de commerce soient étudiés en Bureau.
DELIBERATION N°10-71
ZAC DE L’EOLIENNE / DELEGATION DE SIGNATURE AU MAIRE DE
COURVILLE-SUR-EURE POUR LES ATTRIBUTIONS RELATIVES AUX
TERRAINS A BÂTIR
Le Président expose :
Dans le cadre de la réalisation de la ZAC de l’Eolienne sur la commune de Courville
s/Eure, il est proposé que l’enregistrement des demandes et l’attribution des terrains à bâtir
soient effectués par la commune de Courville s/Eure. Pour ce faire, une délégation du pouvoir
de signature doit être accordée au Maire de Courville s/Eure.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
décide de déléguer le pouvoir de signature, concernant les attributions relatives
aux terrains à bâtir de la ZAC de l’Eolienne, au maire de Courville s/Eure
■ Autorisation au Président de signer le marché de Maîtrise d’œuvre relatif à la
réhabilitation d’une première tranche d’installations d’A.N.C. sur la commune de
Mittainvilliers :
Le Président explique qu’il est proposé de l’autoriser à signer un marché de Maîtrise
d’œuvre pour lancer une première tranche de travaux relatifs à la réhabilitation des
installations d’A.N.C. sur la commune de Mittainvilliers en 2011.
M. LECUYER ajoute qu’une trentaine d’installations serait concernée sur cette
commune et qu’une dizaine d’installations sur la commune de Le Thieulin serait ajoutée pour
atteindre 40 installations.
Il ajoute que les installations dites « points noirs », présentes sur la Communauté de
Communes du Pays Courvillois, seraient également réhabilitées. Celles-ci bénéficieront
uniquement de subventions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et devraient être au
nombre de cinq ou six.
M. MARTIN demande si ces « points noirs » sont à ajouter aux 40 installations
indiquées.
M. LECUYER lui explique qu’elles ne font pas partie de la même opération mais
seront programmées à la même date.
M. DASSIER demande si l’opération sur Mittainvilliers bénéficiera des subventions du
Conseil Général.
M. LECUYER lui répond par l’affirmative.
Il rappelle, par ailleurs, que le nombre d’installations réhabilitées est conditionné par
les financeurs.
Le Président explique que, dans un premiers temps, ce seront les installations de
Châtenay, sur la commune de Mittainvilliers, qui seraient concernées.
M. BONNET demande quel est le nombre total d’installations sur cette commune.
M. PICHARD indique qu’il y en a 80.
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Le Président explique, par ailleurs, qu’il serait bien que la Communauté de
Communes du Pays Courvillois essaie de garder le rythme de 40 installations réhabilitées par
an.
M. BILLARD demande si un calendrier a été fixé au sein de la Communauté de
Communes du Pays Courvillois pour préciser « l’ordre » pour les réhabilitations.
M. LECUYER rappelle que la commission Assainissement Non Collectif avait étudié
cette question. Mittainvilliers, Billancelles et Dangers s’étaient portées « candidate » pour
des opérations de réhabilitation d’A.N.C. et Billancelles avait, par ailleurs, fait savoir qu’elle
attendrait que l’opération de Mittainvilliers soit achevée.
M. BILLARD demande si les choses ne pourraient pas être fixées.
Le Président indique qu’il y a possibilité pour les communes de « prendre rang ».
M. IGIER demande quand se dérouleront les opérations qui suivront celles de
Mittainvilliers, Dangers et Billancelles.
M. LECUYER indique que cela pourrait, peut-être, être en 2015, sur la base des
financements existants.
M. BUISSON demande pourquoi il n’est pas proposé de réaliser un marché global en
affermissant des tranches.
M. LECUYER indique que la procédure est plus longue et que la Communauté de
Communes du Pays Courvillois n’est pas à l’abri de modifications des règles des aides
apportées par les financeurs alors même que les particuliers s’engagent sur des montants
restant à leur charge.
M. BUISSON précise que cela permettrait des économies d’échelles et une meilleure
réactivité. Il demande par ailleurs ce qu’il se passera si en 2012 il n’y a plus de financements.
Le Président explique que la Communauté de Communes du Pays Courvillois ne peut
pas s’engager sur des montants de subventions prévisionnelles.
Une discussion est ensuite engagée concernant les installations à réhabiliter en
premier et les financements en matière d’assainissement.
DELIBERATION N°10-72
MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIF A LA REHABILITATION D’UNE
PREMIERE TRANCHE D’INSTALLATIONS d’ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF SUR LA COMMUNE DE MITTAINVILLIERS
Le Président expose :
Il est proposé de démarrer, en 2011, une première tranche de réhabilitation des
installations d’Assainissement Non Collectif sur la commune de Mittainvilliers. Dans un
premiers temps, il est nécessaire de faire procéder à des études à la parcelle en vue de définir
les filières à retenir. C’est pourquoi, il est proposé, en application de l’article L. 2122-21-1,
d’autoriser le Président à signer un marché de maîtrise d’œuvre, pour la réalisation de celles-ci
puis pour le suivi des travaux à venir, dans la limite du montant prévisionnel estimé à 20 000 €
H.T. et après consultation de plusieurs entreprises.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
Autorise le Président à signer le marché à intervenir de maîtrise d’œuvre relatif
à la réhabilitation d’une première tranche d’installations d’Assainissement non
collectif sur la commune de Mittainvilliers, dans la limite d’un montant de 20
000,00 € H.T.
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■ Indemnité de conseil au profit du comptable du trésor :
DELIBERATION N°10-73
INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR DE
COURVILLE S/EURE
Le Président expose :
En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982, du
décret 82-879 du 19 novembre 1982, de l’arrêté du 16 décembre 1983, il y a lieu de voter
l’indemnité de conseil allouée au comptable du trésor. Il est proposé de fixer celle-ci au taux
de 50%.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 36 ,Contre :
1, Abstention : 2) :
-
décide de fixer la taux de l’indemnité de Conseil au comptable du Trésor de la
Trésorerie de Courville s/Eure à 50% de l’indemnité maximale à laquelle il peut
prétendre.
■ Vote des tarifs pour la location de la salle de réunion du gymnase de Fontaine-laGuyon:
DELIBERATION N°10-74
VOTE DU TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DE « REUNION » DU GYMNASE
DE FONTAINE-LA-GUYON
Le Président expose :
Il est proposé de fixer le tarif de la location de la salle de « réunion » du Gymnase de
Fontaine-la-Guyon à 9,50 € de l’heure lors de son utilisation pour des activités sportives qui
ne seraient pas organisées par des associations sportives à but non lucratif.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
Décide de fixer le tarif de la location de la salle de « réunion » du Gymnase de
Fontaine-la-Guyon à 9,50 € de l’heure lors de son utilisation pour des activités
sportives qui ne seraient pas organisées par des associations sportives à but non
lucratif.
■ Avenant à la Convention d’objectifs et de financement avec la M.S.A. pour le R.A.M. :
DELIBERATION N°10-75
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE
LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D’EURE-ET-LOIR ET LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS POUR LE
FONCTIONNEMENT DU R.A.M. DE CETTE DERNIERE
Le Président expose :
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Par délibération n°10-06 du Conseil Communautaire du 14 janvier 2010, la
Communauté de Communes du Pays Courvillois a autorisé le Président à signer avec la
Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.) d’Eure-et-Loir une convention d’objectifs et de
financement pour le fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles de la Communauté de
Communes du Pays Courvillois. Celle-ci prévoyait que le montant de la prestation versée par
la MSA s’élève à 4% du montant de la prestation définitivement versée par la CAF.
Récemment, le taux d’intervention de la MSA a fait l’objet d’un nouveau calcul et il est
proposé la signature d’un avenant qui fixerait le taux d’intervention de la MSA à 2,94% de la
prestation versée par la CAF.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
Autorise le Président à signer l’avenant à la convention d’objectif et de
financement signée entre la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.) et la
Communauté de Communes du Pays Courvillois pour le fonctionnement de son
Relais Assistantes Maternelles et fixant le nouveau taux d’intervention à 2,94%
de la prestation versée à la CAF.
■ Questions diverses :
- OPAH :
Le Président explique que l’étude pré-opérationnelle à la réalisation d’une OPAH suit
son cours. Les visites des communes ont été réalisées et ont été très intéressantes, y compris
pour les élus eux-mêmes. Par ailleurs, 500 questionnaires ont été retournés au cabinet et une
réunion de restitution de tous ces éléments pourra prochainement être organisée.
- Entretien des installations d’A.N.C. (Vidanges des fosses) :
Le Président indique que la prochaine opération débutera le 11 octobre prochain.
- Dossiers importants à venir :
Le Président explique qu’avec cette rentrée de septembre plusieurs dossiers
importants vont être « repris ».
Ainsi, une réunion, avec un petit groupe restreint est programmée concernant la Z.A.
du Petit Chêne en vue de définir les missions de maîtrise d’œuvre à confier à un cabinet.
Concernant le projet de santé, les nouveaux statuts de la Communauté de Communes
du Pays Courvillois intégrant cette compétence ont été reçus ce jour de la Préfecture et de
nouveaux contacts vont donc être pris avec les professionnels de santé. Ce projet sera
prochainement à nouveau étudié en Bureau, puis par la suite en Conseil Communautaire.
Il demande, par ailleurs, aux communes qui n’auraient pas encore adressé leur délibération à
la Communauté de Communes du Pays Courvillois de les lui transmettre.
- Commission Petite Enfance - Jeunesse :
M. SOULET précise que la prochaine réunion de cette commission aura lieu le 11
octobre prochain.
- Commission Finances :
M. SCHMIT indique que la Commission Finances se réunira le 4 octobre prochain
pour évoquer notamment les abattements relatifs aux transferts de fiscalité qui impliquent que
des délibérations seront à prendre en Conseil Communautaire avant le 1er novembre
prochain suite au report de la date initiale du 1er octobre.
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- Travaux de voirie :
Le Président explique que les travaux de fauchage des accotements seront réalisés
très prochainement ainsi que les travaux de voirie.
Il rappelle, par ailleurs, que les communes doivent dès maintenant réfléchir aux
travaux 2011 puisque les demandes de subventions seront à déposer en janvier prochain. Les
demandes sont à adresser à la Communauté de Communes du Pays Courvillois pour la fin du
mois d’octobre. Il en est de même pour les travaux de reprofilage des vallées.
- Visite du Préfet d’Eure-et-Loir :
Le Président explique que le Préfet effectuera une visite cantonale le 13 octobre
prochain. Celle-ci sera l’occasion pour les maires de le rencontrer et d’aborder des questions
qui leur semblent importantes. A ce titre, il est nécessaire de transmettre ces questions à la
Communauté de Communes du Pays Courvillois pour la fin de la semaine.
- Z.A. de Courville s/Eure :
M. BAILLY demande s’il serait possible de demander aux propriétaires des terrains
de la Z.A. de Courville s/Eure d’entretenir leurs parcelles.
M. HAY Arnold ajoute que les abords de la Z.A. et le cheminement piétonnier sont
aussi concernés. Il rappelle que c’est la Communauté de Communes du Pays Courvillois qui
a financé ces aménégaments et demande si la situation sera la même sur la Z.A. du Petit
Chêne.
M. HAY Jean-Claude indique que l’entretien des espaces publics a été réalisé par
les agents communaux de la commune de Courville s/Eure.
Le Président indique qu’il y a deux aspects dans ces remarques.
Un premier concerne les terrains vendus et, pour ces derniers, la Communauté de Communes
du Pays Courvillois a déjà écrit aux propriétaires. Il ajoute, par ailleurs, que la commune de
Courville s/Eure pourrait également leur écrire et rappelle qu’il ne possède pas de pouvoir de
police au contraire du Maire de Courville s/Eure.
M. HAY et M. PEPIN indiquent que la commune a déjà, elle aussi, adressé des
courriers aux propriétaires.
Le deuxième point concerne les espaces publics et, en l’occurrence, la question de
leurs entretiens se posera sur la Z.A. du Petit Chêne. Il ajoute que dans le cadre de la ZAC les
choses ont été clairement établies et fixent qui entretiendra les espaces, les réseaux etc…
alors que cela n’est pas le cas pour la Z.A. de Courville s/Eure. La Communauté de
Communes du Pays Courvillois devrait donc le faire. Il précise, à ce titre, que la Commission
Développement Economique se réunira prochainement et pourra étudier cette question.
M. HAY explique que l’aspect global de la zone donne l’aspect d’une friche et qu’il
faudrait être pointilleux dans l’avenir.
Le Président indique qu’effectivement il faudra être attentif et notamment aux délais
de construction.
Les questions diverses étant épuisées, le Président clôt la séance.
Le secrétaire de séance
Le Président
Guy SOULET
Jacky JAULNEAU
Compte-rendu envoyé, en un exemplaire, dans chacune des mairies de la Communauté de Communes du Pays Courvillois. A charge pour
elle d’en fournir un exemplaire à ses délégués communautaires.
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