Vos questions, nos réponses - Saam Assurance

Vos questions, nos réponses
PNC
Je suis actuellement en arrêt de travail.
Quelles conditions contractuelles s’appliquent à ma situation ?
Pendant combien de temps mes prestations d’indemnités
journalières me sont-elles servies ?
La notice d’information est le document contractuel exposant
les garanties d’assurances professionnelles et leurs conditions
d’application; en cas de réalisation du risque - par exemple, votre
arrêt de travail -, les dispositions de cette notice qui sont applicables
sont celles en vigueur au moment de la survenance de celui-ci.
Si votre arrêt de travail a débuté en 2009 ou 2010, les dispositions contractuelles applicables à ce sinistre sont celles de la
notice d’information 2009.
Les prestations d’indemnités journalières de votre garantie arrêt de
travail sont servies jusqu’à la date de reprise de votre activité de navigant, et au plus tard :
Je suis actuellement en arrêt de travail. La garantie Perte
de Licence que j’ai souscrite est-elle maintenue pendant cette
période?
Oui, la garantie perte de Licence est maintenue lorsque vous êtes en
incapacité temporaire de travail, et ce, pendant une durée maximale
de 4 ans à compter du fait générateur.
jusqu’à la date du retrait définitif de l’aptitude médicale par le CMAC
(ou de l’agrément délivré par l’organisme compétent pour les licences
étrangères).
jusqu’au terme d’une période de 730 jours d’incapacité temporaire
de travail, pour un même motif médical, à compter du jour de l’arrêt
de travail.
Ces jours peuvent être continus ou cumulés, mais ne doivent pas excéder une période maximale de 5 ans précédant l’arrêt de travail.
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Suite au verso
La garantie arrêt de travail que j’ai souscrite a fait l’objet
d’une exclusion individuelle; peut-elle être modifiée en cours
d’affiliation ?
Par principe oui. Les exclusions ou limitations dont vous avez pu faire
l’objet à titre individuel peuvent donner lieu à une nouvelle étude du
Médecin Conseil du SAAM. Dans ce cas, il vous faut vous rapprocher
de nos services, avec les pièces médicales justificatives, qui seront
transmises au service médical.
J’ai souscrit une garantie Arrêt de travail ; dans quel délai
dois-je déclarer un arrêt de travail ?
Tout arrêt de travail doit être déclaré par l’envoi des pièces justificatives dans un délai de 90 jours, sous peine de déchéance de la garantie, sauf cas de force majeure.
www.saam.verspieren.com
J’ai souscrit une garantie arrêt de travail et
je travaille à temps alterné ; mes indemnités journalières me sont-elles versées pendant mes mois
d’inactivité ?
Non, les indemnités journalières sont suspendues pendant ces périodes d’inactivité.
Je viens de recevoir mon inaptitude définitive
prononcée par le CMAC ; dans quel délai dois-je
fournir les pièces justificatives ?
Toutes les pièces justificatives doivent être adressées
dans un délai de 90 jours à compter du prononcé de
l’inaptitude définitive, sous peine de déchéance de la garantie, sauf cas de force majeure.
J’ai souscrit une garantie arrêt de travail.
Sur ce montant, sont ensuite appliqués :
les éventuelles revalorisations sur ce capital, en fonction d’une limitation en capital dont vous avez pu faire
l’objet.
Le principe de dégressivité. Le capital de base garanti
à 52 ans est diminué de 2,5% par trimestre écoulé date à
date depuis votre 53e anniversaire.
la déduction des indemnités journalières en cas
d’Incapacité temporaire de travail, si vous avez souscrit
l’option B « déduction des indemnités journalières » de
votre capital perte de licence .
Mais vous pouvez éviter cette déduction en souscrivant
l’option A. Dans ce cas, vous êtes invité à vous rapprocher
de nos services.
En tout état de cause, vous êtes certain de percevoir votre
capital Perte de Licence d’un montant minimal de 20% du
montant du capital de base garanti.
Suis-je couvert pour les troubles ORL?
Oui, vous êtes bien couvert. Il n’y a pas d’exclusion relative aux troubles ORL dans le contrat SAAM.
Suis-je couvert pour les troubles du dos?
Les troubles du dos ne sont pas couverts par principe ;
cependant, et à compter du 1er janvier 2009 (pour tous
les sinistres dont le fait générateur est survenu à partir
de cette date) ils le sont lorsqu’ils résultent d’un accident
du travail reconnu comme tel par l’organisme compétent
(Sécurité sociale) ou s’ils ont justifié une hospitalisation
supérieure à 5 jours.
Je souhaite continuer à exercer mon activité au
delà de 55 ans. Pourrais-je continuer à bénéficier
des garanties arrêt de travail et perte de licence que
j’ai souscrites ?
Au SAAM, vous avez la possibilité de maintenir vos garanties jusqu’à l’âge de 65 ans.
Suis-je couvert pour les troubles psychologiques?
Oui, les troubles psychiques, psychiatriques et anxio-dépressifs sont couverts par votre garantie arrêt de travail
dès lors qu’il s’agit :
d’une pathologie sévère nécessitant une hospitalisation de plus de 21 jours continus dans un établissement
spécialisé
Ou que ces troubles aient pour origine un attentat ou
un accident du travail survenu à bord de l’aéronef.
Pour plus d’information, reportez-vous aux conditions
particulières qui stipulent les conditions et limites de
garanties.
En cas de perte de licence, quelles déductions
peuvent s’appliquer sur le capital Perte de licence
que j’ai souscrit ?
FAQ_PNC_2011
Le montant du capital versé en cas de Perte de licence
est déterminé à partir du capital de base que vous avez
choisi, et en fonction de votre âge réel au jour du retrait
définitif de l’aptitude médicale ou de licence de personnel navigant.
Le document Vos questions, nos réponse est édité par le SAAM, 8 avenue du Stade de France - 93210 Saint-Denis.
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