Document - Collège Jules Ferry Eaubonne

Collège JULES FERRY
Impasse Madeleine
95600 EAUBONNE
 01-39-59-00-53
 01-39-59-81-23
[email protected]
EAUBONNE, le
Nom de l’Elève :
Prénom :
Classe :
CONVENTION DE STAGE – 2014-2015 –
ARTICLE 1 : La présente convention règle les rapports
de l’Entreprise :
représentée par Madame, Monsieur :
et le Collège Jules FERRY d’ Eaubonne, représenté par Monsieur Bensoltane, Principal, concernant un stage
d’observation de cinq jours effectué dans ladite entreprise par un ou plusieurs élèves du collège, dans le cadre de
l’éducation à l’orientation prévue dans le projet d’établissement, en accord avec les textes ministériels.
Le Collège devra porter cette convention à la connaissance de l’élève et de son représentant légal et obtenir,
préalablement au stage, leur consentement exprès aux clauses de la convention.
ARTICLE 2 : Le stage d’observation a pour but essentiel d’informer l’élève sur les réalités du monde du travail,
sur le fonctionnement de l’Entreprise, sur la spécificité des métiers, du recrutement, etc… Si des tâches modestes et
réalisables peuvent lui être confiées dans ce but, elles ne doivent pas représenter un danger pour l’élève.
ARTICLE 3 : Les horaires sont ceux de l’entreprise ou du service. Toutefois, le temps de présence en entreprise
ne peut excéder 30 heures hebdomadaires pour les élèves de 14 ans, 35 heures pour les élèves de 15 ans.
En dehors de cet horaire, le stagiaire ne sera plus sous la responsabilité du collège.
ARTICLE 4 : Les stagiaires, pendant la journée de présence dans l’entreprise, resteront sous le statut scolaire et
sous le contrôle du collège. Ils seront assurés auprès de la MAIF (contrat n° 0904195P) pendant la durée du stage,
dans le cadre du contrat d’établissement souscrit par le collège.
ARTICLE 5 : Durant leur stage, les élèves seront soumis au règlement intérieur de l’entreprise.
Toute absence est immédiatement signalée par le Chef d’Entreprise à l’administration du Collège.
ARTICLE 6 : En cas de faute grave, le Chef d’Entreprise se réserve le droit de mettre fin au stage de l’élève fautif.
La décision sera préalablement communiquée au Principal du Collège.
ARTICLE 7 : Au cours du stage, les élèves stagiaires ne pourront prétendre à aucune rémunération de la part de
l’Entreprise.
En cas d’accident survenu à un stagiaire, le Chef d’Entreprise s’engage à faire parvenir toutes les déclarations, le
plus rapidement possible, au Principal du Collège.
ARTICLE 8 : Les frais de formation, nécessités éventuellement par le stage, seront à la charge de l’Entreprise.
ARTICLE 9 : Les stagiaires utiliseront, par leurs propres moyens, les transports individuels ou publics. Ils
respecteront l’itinéraire le plus court entre le lieu du stage et le domicile.
ARTICLE 10 : Tout manquement à cette règle (art.9) entraînerait, en cas d’accident, la responsabilité de l’élève et
de son représentant légal. Ni l’employeur, ni l’établissement scolaire ne pourraient être mis en cause.
ADRESSE DE L’ENTREPRISE :
Date du stage : du lundi 9 février au vendredi 13 février 2015
Horaires du stage :
JOUR
HEURES
JOUR
LUNDI
JEUDI
MARDI
VENDREDI
MERCREDI
SAMEDI
HEURES
Signature des Parents
Signature de l’Elève
Signature de Chef d’Entreprise
Signature du Principal du Collège