BILAN 2015 de l’INSPECTION DU TRAVAIL

BILAN 2015 de l’INSPECTION DU
TRAVAIL
DIRECCTE
UD BOUCHES DU RHONE
BILAN 2015 de l’INSPECTION DU
TRAVAIL
• 2015: contexte de réforme de l’inspection du
travail
• Une section d’inspection très centrée sur ITER
et le CEA
• Un nouvel Inspecteur du travail désigné en
octobre 2014
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BILAN 2015 de l’INSPECTION DU
TRAVAIL
• L’intervention de l’inspection du travail est défini
par les textes internationaux et leur application
dans les textes nationaux.
• Un programme d’intervention a été signé entre
ITER et la DIRECCTE pour déterminer les
modalités de l’intervention de l’inspection du
travail.
• Les contrôles de l’inspection du travail sur le site
ITER relève exclusivement du champs de la santé
et sécurité
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L’ ACTIVITE DE CONTROLE
•
•
•
•
•
6 visites de chantier
1 enquête accident du travail grave
14 entreprises contrôlées
4 participations à des CISSCT ou CHS
22 courriers d’observations
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L’ ACTIVITE DE CONTROLE
• Principaux risques révélés:
¾ Risques liés au levage
¾ Risques liés au soudage
¾ Risques de circulation
¾ Risques d’éboulement ( travaux en tranchées
ou excavation)
¾ Risques de chute (protections collectivesnacelles)
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L’ ACTIVITE DE CONTROLE
L’ensemble des risques repérés est porté à la
connaissance du MO et du coordonnateur SPS
pour prise en compte dans les modes
opératoires.
Ces risques sont également portés à la
connaissance du CISSCT pour le chantier ou du
CHS pour le siège.
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Les accidents du travail
• Un accident du travail grave a été porté à
notre connaissance:
Chute de plus de 7m à partir d’une passerelle
d’un mur de coffrage d’un salarié intérimaire
espagnol (ETT française).
Des suites pénales à l’encontre de l’entreprise
utilisatrice sont envisagées
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Les autres interventions
Activité de conseils
• Travail de nuit et du week-end: vérification
des conditions de sécurité
• Préparation du chantier PFCOILS
• Travaux à proximité de Berylium (risque
chimique)
• Demande d’autorisation de dépassement de la
durée du travail hebdomadaire (entreprise)
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Conclusion
• Hormis dans le cas de l’accident du travail,
l’inspecteur du travail ne constate pas de
manquements graves aux règles de sécurité et
une bonne réactivité pour les mises en
conformité.
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PERSPECTIVES 2016
• Contrôles santé sécurité ciblés sur:
¾les engins de chantier et de levage
¾Les risques chimiques
¾Le travail de nuit et de weekend.
• Réflexion sur le périmètre du CISSCT en
fonction de l’évolution du chantier
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PERSPECTIVES 2016
• Contrôle des prestations de services
internationales:
¾Contrôle des formalités de déclarations de
détachement
¾Contrôle des droits fondamentaux:
hébergement collectif, rémunération, durée
du travail
¾Éventuellement mise en œuvre des sanctions
administratives.
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