de la rencontre avec le

Présentation de la direction des financements locaux
Rencontre avec l’AMRF – 11 février 2015
BANQUE ET CITOYENNE
DFL – Jorge BRAS
10/02/2015
Document Externe
L’organisation commerciale du secteur public local
Direction des Financements Locaux
(Paris)
Directions Territoriales
(en régions)

Communes < 5 000 habitants
 Communes > 5 000 habitants

Communautés de communes < 10 000 habitants
 Communautés de communes > 10 000 habitants

Syndicats intercommunaux
 Communautés d’agglomération et communautés urbaines

Hôpitaux publics < 250 lits
 Gros syndicats intercommunaux
 Conseils généraux
 Conseils régionaux
Segmentation pouvant varier
légèrement d’une région à l’autre
2
 Hôpitaux publics > 250 lits
Les effectifs en place (au 04/02/15) :
Responsable de la DFL :
Jorge BRAS
DFL Nord-Est :
Abdel EL MOULAT
Les responsables territoriaux :
Ména AZZOURH (Med. et IDF)
Laura HAOUZI (Midi Atlantique et Nord-Est)
Charles-Henri COULIER (Ouest et Centre-Est)
Kamel AIT ELDJOUDI
DFL Ouest-DOM :
Nihade ELMIRI
Antoine SEGUIN
Sonia ISSAAD
4 assistants commerciaux (ACO) :
DFL Centre-Est :
Manuella MESSANKLO
Dimitri BILLAND
Reinaldo CASSAM-JOSEPH
Mame-Paya NDIAYE
Katia AIT AMMAR
Aurore ROBAIL
Hamza EL JANATI
DFL Midi-Atlantique :
Bénédicte GIRAULT
2 alternants :
Viviane KASSIR
Thibault SORNAY
Nachila SAMA
DFL Méditerranée-IDF :
Annie PHOURY
Chargés d’affaires :
1 poste en cours de recrutement (arrivée en mai 2015)
3
A définir
Rappels des enjeux
Les enjeux de la Direction des Financements Locaux :
1. Un enjeu « d’image » :
- la masse des demandes clients (plus de 3200 demandes instruites en 2014)
- être en capacité de répondre à toutes les demandes des clients et dans les
délais, à distance (proximité relationnelle)
- une forte attente des communes rurales
2. Un enjeu « politique et institutionnel » :
- l’accompagnement des petites communes est une priorité du Groupe
- près de 1 contrat sur 2 est réalisé sur les communes de moins de 5000 habitants
3. Des enjeux « commerciaux » :
- se faire connaître dans tous les secteurs
- analyser risque de chaque demande de financement, prendre en compte les
spécificités de chaque territoire et le projet financé
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Les différentes étapes pour le secteur public local
Lancement des
crédits Moyen Long Terme
aux Collectivités Locales
Déploiement des
équipes
commerciales en région
(2 avril 2013)
Lancement de l’offre de
prêt relais
(8 novembre 2012)
Lancement des
crédits de trésorerie
Collectivités Locales
(20 juin 2012)
(septembre 2013)
Création de la filiale
LBP/CDC LBP Collectivités
Locales
(27 mars 2013)
Lancement de l’offre
vers les hôpitaux
(septembre 2013)
Lancement de l’offre
Sur les EPL
Agrément de
La Banque Postale
(25 mai 2012)
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(été 2014)
L’offre de financement pour le secteur public local
Prêt moyen long terme
Ligne de trésorerie

Objet : décalage du rythme recettes/dépenses
de la section de fonctionnement
 Objet : financement des investissements

Durée 364 jours
 Durée : 2 à 20 ans (en fonction du projet)

Taux d’intérêt : EONIA + marge
 Taux d’intérêt : fixe / révisable / double phase

Versement / remboursement sous 24h
 Si taux révisable : option de passage à taux fixe

Commission d’engagement
 Phase de mobilisation des fonds : jusqu’à 12 mois maximum

Commission de non-utilisation
 Commission d’engagement
Prêt-relais
6

Objet : préfinancement de subventions, FCTVA, cessions (sur présentation des justificatifs de recettes

Durée : 1 à 3 an(s)

Taux d’intérêt : Taux fixe ou variable (EONIA + marge)

Remboursement anticipé : possible sans frais à chaque échéance

Commission d’engagement
Abaissement du seuil minimum d’intervention
L’accompagnement des communes rurales
Abaissement de notre seuil d’intervention
Seuil minimum :
200 000 €
20 juin 2012
7
100 000 €
8 novembre 2012
50 000 €
Mai 2013
Analyse risque de chaque demande de financement
Analyse des comptes de la collectivité locale sur la base des derniers comptes disponibles
(CA, BP et état fiscal transmis par la commune) et en s’appuyant sur les comptes récupérés
auprès du Ministère du Budget (Bercy colloc) sur une longue série.
Analyse financière sur au moins 3 années glissantes
Calcul d’un montant d’engagement sur les prêts longs termes en fonction soit de l’épargne
brute dégagée de la commune et de sa dette consolidée soit d’un maximum par habitant (max
de 750 euros par habitant)
Principaux ratios de notre analyse risque :
- épargne brute : autofinancement dégagé de la section de fonctionnement pour
faire face au remboursement de la dette et à l’autofinancement de la section
d’investissement (taux d’épargne brute)
- stock de dette rapporté à l’épargne brute et aux recettes réelles de
fonctionnement (taux d’endettement)
- la capacité de désendettement : nombre d’année nécessaire si la commune
consacre la totalité de son épargne brute pour se désendetter
- marges de manœuvres fiscales (marge de manœuvres en fonction de la région)
- rigidité des dépenses de fonctionnement (frais de personnel, contingent, etc.)
- critères socio-économiques
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Analyse risque de chaque demande de financement
Vigilance sur certains projets :
- Projets dit à « risque économique » de type camping, golf, centre nautique, stations de
montagne => analyse du projet, des risques commerciaux, du coût de fonctionnement de la
nouvelle structure
- Financement des opérations destinées à la location (logements, commerces, maison de
santé, ateliers relais) : la commune peut elle rembourser l’annuité de la dette en cas
d’absence de loyer ?
- Financement des opérations de lotissements : capacité de la commune à absorber par son
budget principal le déficit éventuel de son budget annexe
CHAQUE DEMANDE DE FINANCEMENT FAIT L’OBJET D’UNE ANALYSE FINANCIERE
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Simplification de notre processus d’analyse
Simplification des pièces nécessaires à l’instruction des dossiers :
Pour les communes en bonne santé financière, de moins de 2500 habitants, hors
communes touristiques et qui n’ont pas emprunté depuis le dernier arrêt des comptes :
=> possibilité d’engager après analyse des comptes de la commune (sur la
base des comptes disponibles auprès du Ministère de l’Economie) sans
demander les derniers comptes de la commune
=> envoi uniquement de la fiche de demande de financement de LBP pour
connaître le projet financé
En 2013, plus de 300 demandes traitées via ce nouveau process
En 2014, engagement sur plus de 500 contreparties (soit 15% des dossiers
instruits)
Mise en place de cette procédure sur les communes de 2500 habitants à 5000 habitants
dans les prochaines semaines
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Le cas particulier des lignes de trésorerie
La banque Postale propose dans son offre des lignes de crédit pour répondre au décalage
de trésorerie.
Ces lignes ont vocation à financer les décalages entre la perception des recettes de
fonctionnement (12ème sur la fiscalité ou les dotations de l’Etat) et les dépenses de gestion
(frais de personnel, dépenses de chauffage, etc.).
Dans la politique risque de la Banque Postale, ces lignes n’ont pas votation à financer la
section d’investissement, financée par des emprunts : prêt long terme ou prêt relais)
Le volume accordée pour chaque commune est exprimée en jours de recettes réelles de
fonctionnement.
En fonction des ratios financiers de la commune, la ligne de crédit peut représenter entre 1
et 2 mois de recettes réelles de fonctionnement
De nombreuses demandes de lignes de crédit sont en fait des pré-financement de
subventions ou en attente du remboursement de la TVA => nous les orientons vers notre
offre de prêt relais avec justificatifs à l’appui
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Vos contacts à la DFL
Jorge BRAS, Responsable des Financements Locaux
Tel : 01 57 75 56 30
[email protected]
Mena AZZOURH, responsable territoriale pour la Méditerranée et l’Ile‐de‐France Tel : 01 57 75 48 55
[email protected]
Laura HAOUZI, responsable territoriale pour Midi‐Atlantique et le Nord‐Est
Tel : 01 57 75 49 25
[email protected]
Charles‐Henri COULIER, responsable territorial pour le Centre‐Est, l’Ouest et les DOM
Tel : 01 57 75 48 28
Charles‐[email protected]
www.labanquepostale.fr/collectivites.html
Téléphone :
Adresse :
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La Banque Postale ‐ D.E.D.T.
Direction des Financements Locaux
CP X310
115 rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06
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