livret d`accueil

LIVRET D’ACCUEIL
Règlement de fonctionnement
Charte des droits et libertés de la personne accueillie
© Photo : Jacqueline Trichard
Domaine Saint Jean
Foyer d'Accueil Médicalisé avec Accueil de Jour
2 rue du Bac
77660 Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux
Tél : 01 78 71 43 10 - fax : 01 78 71 43 11
Courriel : [email protected]
SOMMAIRE
Pages
LIVRET D’ACCUEIL
3
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Historique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Association gestionnaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Situation géographique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Le Domaine Saint Jean . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Le Foyer d’Accueil Médicalisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
L’accueil de Jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
La Direction Territoriale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Organisation de l’établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Répartition des différents services . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Ouverture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Les partenaires institutionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Pages
LES SOINS
Soins médicaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Mutuelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
VOS DROITS
Protection juridique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Les assurances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
La confidentialité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
VOTRE SATISFACTION
Contestations et réclamations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Recours à un médiateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Vos moyens d’expression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
VOS OBLIGATIONS
VOTRE ADMISSION
Conditions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Participation à l’hébergement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Projet d’accompagnement personnalisé . . . . . . . . . . . . . 7
VOTRE SÉJOUR
Aide aux démarches administratives . . . . . . . . . . . . . . . . 7
La vie quotidienne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Lieu de vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Votre chambre ou studio . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
L’entretien du linge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Votre salon de vie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
« Le Petit Café » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Votre argent, bijoux et valeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Le courrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Le téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
La restauration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
LES ACTIVITÉS ET LES ATELIERS PROFESSIONNELS
DYNAMISANTS
L’association Sport Toi Bien. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Les transferts et les séjours organisés. . . . . . . . . . . . . . . 11
Les intervenants extérieurs et bénévoles . . . . . . . . . . . . 11
L’aumônerie et les cultes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
VISITES ET SORTIES
Accueil des familles et des amis . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Les sorties de l’établissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
La journée des amis et des familles . . . . . . . . . . . . . . . . 11
2
La tenue et le comportement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
Le respect du règlement de fonctionnement . . . . . . . . 14
Les boissons alcoolisées et les substances toxiques . . 14
Le tabac. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
La vie commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
Les consignes en cas d’incendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
Votre départ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
RÈGLEMENT
DE FONCTIONNEMENT
15
Principaux textes législatifs et règlementaires ....................15
Le livret d’accueil...................................................................15
Le document individuel de prise en charge ou
contrat de séjour...................................................................15
Le projet d’accompagnement personnalisé .....................15
Accueil et vie sociale............................................................16
Confort et santé.....................................................................16
Respect et intimité .................................................................16
Hygiène et sécurité ...............................................................16
Sanctions et protection des usagers .................................16
Concertation des bénéficiaires et
de leurs représentants............................................................17
Le Conseil de la vie sociale..................................................17
Les groupes de parole .........................................................17
Autres instances.....................................................................17
Rôle des personnels dans la protection des biens et
des personnes accueillies....................................................17
Date d’application et procédure de révision...................17
CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS
DE LA PERSONNE ACCUEILLIE
18
LIVRET D’ACCUEIL
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Historique
Le Domaine Saint Jean a ouvert ses portes en juin 2012. Il comprend 23 000 m² de terrain et 5 000 m² de
bâtiments. Cet ensemble immobilier était un séminaire construit dans les années 1920 par le Père Mary, puis
transformé en maison de retraite dans les années soixante.
Le Foyer d’Accueil Médicalisé est installé dans des bâtiments construits par Henri Faucheur et Paul Hulot,
architectes. Louis Barillet a réalisé les vitraux de la chapelle. La réhabilitation de ces bâtiments a permis d’en
faire un lieu confortable d’accueil, de vie, d’apprentissage, d’activités et de soins.
L’association
gestionnaire
Le Domaine Saint Jean est un
établissement de l’Association des
Etablissements du Domaine
Emmanuel (AEDE). L’AEDE est une
association à but non lucratif dont
le siège social est à Hautefeuille en
Seine-et-Marne. Une plaquette
présentant l’Association est à votre
disposition à l’accueil.
Situation géographique
La commune de Saint-Jean-lesDeux-Jumeaux fait partie de la
Communauté de Communes du
Pays Fertois. Elle offre un cadre de
vie agréable, sur un territoire essentiellement rural, à 55 km de Paris.
La gare SNCF, au départ de Paris Gare
de l’Est, dessert les gares de Meaux
et de Changis-sur-Marne.
La ligne de bus 56 Meaux / La
Ferté-sous-Jouarre dessert SaintJean-les-Deux-Jumeaux. La ligne de
La RD 603 traverse le nord de la bus 35 Pierrelevée / La-Ferté-souscommune, d’ouest en est (Meaux Jouarre dessert Changis-sur-Marne,
vers l’ouest à environ 9 km. La Ferté- à 1,5 km du Domaine Saint Jean.
sous-Jouarre vers l’est à environ
7 km). L’autoroute A4 traverse la
commune du nord au sud
(échangeur avec la RN 3) ce qui
rend cette commune facilement
accessible à l’ensemble du
département.
3
Le Domaine Saint Jean
Le Domaine Saint Jean est un Foyer d’Accueil Médicalisé de 50 places dont 35 sont médicalisées. Le Centre
d’Accueil de Jour accompagne 10 usagers.
Le Foyer
d’Accueil
Médicalisé
La Direction Territoriale
Le Domaine Saint Jean accueille des
personnes des deux sexes ayant
atteint ou dépassé l’âge de 20 ans
et présentant des troubles
psychiatriques ou des troubles
graves du comportement mais
stabilisés.
Il s’agit essentiellement de psychoses de l’adulte relevant de foyer
de vie ou dont les troubles sont trop
importants pour être compatibles
avec un accompagnement en foyer
d’hébergement ou en Etablissements
et Services d’Aide par le Travail
(ESAT), mais suffisamment stabilisés
pour ne plus relever d’une
hospitalisation psychiatrique.
L’objectif principal du Domaine Saint
Jean est donc d’offrir aux personnes accompagnées un lieu de
vie adapté, tout en proposant une
offre de soins pour maintenir la
stabilisation de la maladie mentale
et en proposant les accompagnements nécessaires pour faire
« ré-émerger » des capacités d’autonomie et d’intégration sociale.
Le Domaine Saint Jean offre la
possibilité de retrouver un rythme
de vie et de nouer des contacts
humains valorisants avec le
personnel, les autres personnes de
l’établissement et les habitants de
proximité.
4
Directeur
Général
Direction
de Territoire
Domaine
Saint Jean
Résidence
des Servins
Adjoint
de Direction
Adjoint
de Direction
L’Accueil de Jour
L’Accueil de Jour est un service du Domaine Saint Jean. Il est destiné à
accompagner les personnes en journée dans un créneau horaire défini
(9h à 17h) du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.
Les transports ne sont pas assurés par l’établissement.
Organisation
de l’établissement
L’adjoint de direction est chargé de l’encadrement de l’équipe socioéducative et a sous sa direction un infirmier coordonnateur en charge
de la coordination des équipes soignantes.
Répartition des différents
services
Service médical
et para-médical
Service
administratif
7
Services
généraux
19
Ouverture
10
63 salariés vous
Le Foyer d’Accueil Médicalisé est
ouvert 365 jours par an.
Personnel
de
remplacement
L’Accueil de Jour est ouvert 226 jours
par an, du lundi au vendredi.
2
accompagnent dans la
mise en oeuvre de votre
projet personnel
Service
socio-éducatif
25
Les partenaires institutionnels
L’Association adhère à la FEHAP (Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne), à l’URIOPSS
(Union Régionale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux) et à l’Entraide Protestante.
Elle travaille étroitement avec les structures hospitalières de la Seine-et-Marne, la Fondation Jérôme Lejeune,
l’UNAFAM (Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux), Cultures du Cœur, Act’Art, Aura 77,
RESO 77 et plusieurs associations tutélaires.
VOTRE ADMISSION
Conditions
Pour être accueilli(e) au Foyer d’Accueil Médicalisé, trois orientations
délivrées par la CDAPH sont possibles :
• Foyer d’Accueil Médicalisé,
• Foyer de vie,
• Accueil de Jour.
Procédure
La demande écrite d’admission peut se faire par Si votre dossier correspond aux critères d’admission,
vous, votre famille, votre représentant légal ou toute vous serez invité(e) à rencontrer l’équipe de direction
autre personne de votre choix.
et le médecin psychiatre, chargés des entretiens
d’admission.
L’établissement vous adresse un dossier administratif
et un dossier médical à renvoyer remplis et Lors de votre visite, la présence d’un membre de votre
accompagnés des documents demandés.
famille ou d’une personne proche est vivement sou5
haitée. En cas de protection
juridique, celle de votre représentant légal est indispensable.
L’établissement vous informe
dans les plus brefs délais sur
la réponse donnée à votre
demande d’admission.
Dès que ce sera possible, le
directeur vous proposera un
accueil temporaire qui pourra
être renouvelé de façon
séquentielle.
Ces séjours temporaires
pourront être suivis d’une
admission avec une période
d’adaptation de 6 mois, ou
d’une inscription en liste
d’attente.
Le contrat de séjour
(hébergement) ou le
document individuel de prise
en charge (accueil de jour) est
établi lors de l’admission et
remis à chaque personne et,
le cas échéant, à son
représentant légal, au plus tard
dans les quinze jours qui
suivent l’admission. Ce
document est signé dans le
mois qui suit l’admission.
Procédure
Lettre de demande d’admission adressée au
Directeur Territorial du Domaine Saint Jean
Vous recevez un dossier administratif et un
dossier médical à remplir et à renvoyer au
Domaine Saint Jean.
Visite avec votre famille ou représentant légal
Rencontre avec l’équipe de direction
et le médecin psychiatre.
Accueil temporaire pouvant être renouvelé
de façon séquentielle.
Liste d'attente
Admission avec période
d’adaptation de 6 mois
minimum
Participation à l’hébergement
En règle générale, les frais d’hébergement sont pris en charge par l’aide
sociale et vous devez y contribuer
selon la législation en vigueur.
Le montant de cette participation
varie selon les départements ; mais
généralement, elle représente les
deux tiers de la rémunération nette
qui sont prélevés sur la garantie de
ressources et environ 70% du
montant des autres ressources
(Allocation aux Adultes Handicapés
ou pension d’invalidité). Ces 70%
sont généralement reversés
6
mensuellement
à
l’établissement, qui luimême règle la totalité de
la contribution au Conseil
Général du département.
Les personnes résidant dans un
Foyer d’hébergement sont considérées y avoir leur résidence principale. De ce fait, les personnes
hébergées perçoivent à titre personnel l’Allocation Logement Social
ou l’Aide Personnalisée au Logement.
Cette allocation devant nous être
reversée intégralement, nous deman-
dons à ce qu’elle soit
virée directement sur
le compte du
Domaine Saint Jean.
A cet effet, une
demande de versement direct de
l’allocation logement ainsi qu’un
relevé d’identité bancaire du foyer
d’hébergement du Domaine Saint
Jean sont joints au dossier. Cette
demande est déposée auprès de
la Caisse d’Allocations Familiales de
Seine-et-Marne qui demandera, le
cas échéant, le transfert de tout le
dossier CAF en Seine-et-Marne.
Projet d’accompagnement personnalisé
Votre projet d’accompagnement personnalisé est au cœur de votre accompagnement quotidien. Il est élaboré
avec vous, en fonction de vos besoins et de vos attentes, éventuellement avec la présence de votre famille
et/ou de votre représentant légal. Il est construit avec les équipes en réunion pluridisciplinaire. Il est réactualisé
tous les ans par un avenant. Il fait l’objet d’une signature conjointe entre l’usager, son représentant légal s’il y
a lieu, et la direction de l’établissement.
VOTRE SÉJOUR
Le jour de votre arrivée, vous êtes accueilli(e) par un éducateur qui vous fait découvrir votre
lieu de vie afin de vous donner quelques repères.
Aide aux démarches administratives
Le service administratif vous propose son aide dans vos démarches administratives (auprès
de la MDPH, de la CAF, de la CPAM…).
LA VIE QUOTIDIENNE
Lieu de vie
La possibilité de cuisiner vous est offerte dans les
studios grâce à l’installation d’une kitchenette.
L’ensemble des locaux est conforme aux règles d’hygiène et de sécurité propres à ce type de structure. Vous pourrez éventuellement brancher une télévision
à écran plat dans chaque chambre ou studio, ce
matériel devant être installé à l’emplacement prévu à
cet effet.
Votre chambre ou studio
Il vous est possible d’apporter vos meubles d’appoint,
Vous disposez d’une chambre individuelle ou d’un tout en respectant les conditions de sécurité - matelas
studio fermant à clef, comprenant une salle d’eau avec et oreiller classés « non feu » - et d’accessibilité, après
une douche, un lavabo et des WC, équipé :
accord de la direction.
• d’une table ;
• d’une chaise ;
• d’un lit avec literie (médicalisé si nécessaire) ;
• d’une table de chevet ;
• d’un placard.
Vous devrez réaliser l’entretien quotidien de votre
espace de vie et serez responsable de son hygiène :
dépoussiérage, balayage, faire le lit…
L’affichage sauvage est interdit dans votre chambre ou
studio.
7
L’entretien du linge
Un trousseau type vous est demandé au
moment de votre admission. Vos
vêtements doivent impérativement
disposer de marques tissées et cousues.
Selon vos possibilités, le linge est
entretenu par vous dans la laverie
installée au sein de votre unité de vie,
ou par les lingères de l’établissement.
Votre salon de vie
Il existe un salon de vie par unité. Les petits déjeuners y sont
pris le matin. C’est un coin de détente et de jeu, équipé
d’une télévision.
Un accès internet y est possible. L’équipe éducative vous
prodigue ses conseils et vous pourrez, avec elle, utiliser
l’ordinateur portable mis à votre disposition.
Un autre accès internet est possible dans le cadre de
l’activité informatique mise en place.
Le courrier
La distribution du courrier personnel s’effectue
dans les lieux de vie. Le courrier doit être
adressé comme suit :
prénom
Vos NOM
n
Saint Jea
Domaine
Bac
-Jumeaux
2 rue du
les-Deux
n
a
e
J
t
ain
77660 S
Le courrier administratif adressé au Domaine Saint
Jean est ouvert avant de vous être remis pour
éviter toute perte de document important. Il doit
être libellé ainsi :
« Le Petit Café »
« Le Petit Café » est un espace de rencontre ouvert aux résidents des différentes unités de vie, aux usagers de l’accueil
de jour ainsi qu’à leurs familles, de 17 h à 19 h, et sur demande.
« Le Petit Café » est équipé d’un distributeur de boissons
chaudes.
Votre argent, bijoux et valeurs
Chacun doit disposer d’une somme minimum de 75 € par
mois pour ses besoins personnels. Le détail des comptes
est adressé une fois par an à votre représentant légal ou à vous-même.
Nous vous recommandons de laisser tout
argent ou objet de valeur à votre référent ou
dans votre chambre fermée à clé, car nous
déclinons toute responsabilité en cas de vol.
8
n
Saint Jea
Domaine
prénom
Vos NOM
aux
Bac
eux-Jume
D
2 rue du
s
le
n
a
aint-Je
77660 S
Le téléphone
Vous avez la possibilité de vous faire appeler directement sur vos unités de vie. Les horaires conseillés pour
vos communications téléphoniques sont de 18h à 19h et de 20h à 21h. Évitez, sauf urgence, les appels après
21h ou pendant les heures de repas (de 12h15 à 13h15 et de 19h à 20h).
L’utilisation du portable et du baladeur est possible en dehors des temps d’activité et de repas. Tout abus
pourra entraîner la confiscation de ces appareils.
Standard :
Télécopie
01 78 71 43 10
01 78 71 43 11
La restauration
Les repas sont préparés sur place par une société de restauration.
Le déjeuner et le dîner sont pris au restaurant dans un cadre agréable et convivial. Les repas occupent une
place particulièrement importante. Ils offrent l’occasion de se réunir autour d’une même table, d’établir des
contacts et des échanges.
Si vous devez suivre un régime pour raison médicale, nous veillerons à ce que vos repas soient bien adaptés
à votre état de santé.
Afin d’améliorer la qualité des repas et pour répondre aux demandes, une commission repas se réunit
régulièrement. Cette réunion d’information et d’échanges est organisée avec les usagers. Nous vous invitons
à y participer.
9
LES ACTIVITÉS ET LES ATELIERS
PROFESSIONNELS DYNAMISANTS
Les activités et les ateliers professionnels dynamisants visent à maintenir et à développer les capacités de chacun,
à valoriser l’image de soi et le bien-être, et à installer ou restaurer le lien social. Ainsi, ils prennent une part
importante dans votre quotidien. Ils sont obligatoires et sont élaborés par vous et l’équipe pluridisciplinaire
en fonction de votre projet.
Un planning d’activités vous est proposé chaque semaine. Certaines d’entre elles peuvent se dérouler à l’extérieur.
Dans ce cas, vous bénéficierez d’un accompagnement par l’équipe socio-éducative. Voici ci-dessous quelques
exemples :
:
els dynamisants
n
n
io
ss
fe
ro
p
Ateliers
espaces verts
➜ Atelier jardin
ien des locaux
➜ Atelier entret
e
➜ Atelier cuisin
gerie
➜ Atelier boulan
plastiques
➜ Atelier d’arts
Activités :
➜ Musique
➜ Lecture, écriture et jeux de mémo
ire
➜ Informatique
➜ Stimulation Multi Sensorielle
➜ Balnéothérapie, coiffure, esthétiq
ue
➜ Menuiserie
➜ Sport
➜ Psychomotricité
➜ Ateliers d’activités diverses
Le Domaine Saint Jean est porteur de nombreux projets socioculturels qui en font un lieu
d’échanges ouvert vers l’extérieur. Vous pourrez ainsi participer à cette dynamique
en assistant ou en participant à des concerts, des expositions, des manifestations…
Vous bénéficiez de temps libre après les activités. Vous pouvez en profiter pour passer des moments dans les unités de vie, dans votre chambre ou studio, effectuer des achats
chez les commerçants locaux avec l’équipe socio-éducative.
L’association Sport Toi Bien
Une association sportive issue de l’AEDE, Sport Toi Bien, vous propose la découverte et
la pratique de sports divers pour tout âge, tout niveau. C’est l’occasion de rencontres interétablissements ou extérieures à l’association. Vous pouvez y adhérer ; elle est affiliée à la
Fédération Française de Sport Adapté.
Nous vous encourageons fortement à participer à ces activités.
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Les transferts
et les séjours organisés
L’aumônerie
et les cultes
Des séjours de vacances sont régulièrement
organisés et vous donnent l’occasion de
changer d’environnement. Nous vous
encourageons vivement à vous y inscrire. Une
participation financière peut vous être
demandée.
Une aumônerie est à la disposition des résidents au sein de l’établissement. Elle permet
à chacun, dans un œcuménisme respectueux
de ses choix spirituels et religieux, de vivre
des instants de partage et d’enseignement.
Elle est animée par un ensemble de
bénévoles sous l’égide de l’aumônerie de
l’association.
Les intervenants
extérieurs
et bénévoles
Les intervenants extérieurs animent d’autres activités et proposent
un savoir-faire spécifique.
Toute personne bénévole intervenant dans l’institution doit en
respecter les principes et les valeurs, ainsi que les règles de
confidentialité.
L’établissement s’engage, conformément à
la charte des droits et des libertés de la
personne accueillie, à faciliter la pratique
religieuse de chaque résident.
L’accompagnement dans les lieux de culte
est, dans la mesure du possible, assuré par
le personnel de l’établissement et par le
réseau de bénévoles.
VISITES, SORTIES
Accueil
des familles
et des amis
La possibilité est offerte aux parents
ou amis de partager un repas avec
vous dans une salle de restaurant
prévue à cet effet. Pour cela, il suffit
également de prévenir également
48h à l’avance le secrétariat. Le prix
du repas est affiché à l’accueil.
Les sorties de
l’établissement
Vous pouvez vous rendre dans
votre famille tous les weekends si vous le souhaitez. Les
transports ne peuvent être assurés
par le Domaine Saint Jean. Vous disposez de 30 jours de vacances dans
l’année (tous les jours de la semaine
sont comptabilisés).
Toute autre absence se fera par
demande écrite adressée à la
direction. Toute sortie hors du
Domaine Saint Jean doit être
signalée à l’éducateur.
La journée
des amis
et des familles
Une fois par an, le Domaine Saint
Jean est ouvert à votre famille et à
vos amis. Une invitation sera
adressée aux familles et aux
représentants légaux avec le
programme de la journée.
11
VOS SOINS
Soins médicaux
Mutuelle
Nos médecins psychiatres consultent plusieurs fois par
semaine.
Vous pouvez adhérer
à la mutuelle retenue
par l’association à des
conditions particulières.
Les tarifs sont à votre
disposition au service
administratif.
Les soins courants sont effectués par l’équipe soignante
composée d’aides-soignants et d’infirmiers.
Vous avez la liberté de vous adresser au médecin de votre
choix.
Le prix de la consultation est à votre charge et sera remboursé selon les modalités
en vigueur à la CPAM. L’infirmier vous informe sur les dépenses que représentent
pour vous le choix de tel ou tel médecin.
VOS DROITS
Protection
juridique
Si vous n’êtes pas en mesure d’assurer la gestion de vos biens, il est
indispensable que vous soyez
représenté(e) ou assisté(e) afin de
sauvegarder vos intérêts. Votre
famille ou le médecin peut alors
demander au juge des tutelles de
prendre une mesure de protection
en votre faveur (sauvegarde de
justice, curatelle, tutelle).
Notre association n’a pas de
service de tutelle, mais tient à votre
disposition la liste des associations
tutélaires du département.
12
Les assurances
Les assurances souscrites par le
Domaine Saint Jean sont les
suivantes :
• La responsabilité civile couvrant les
dommages corporels, matériels et
immatériels ;
• L’assurance multirisque (incendie,
vol, bris de glace, bris de
machine).
Chaque personne doit être titulaire
d’une assurance responsabilité
civile personnelle. Tout résident ou
usager doit fournir cette attestation
à son arrivée, et son renouvellement
chaque année, à la date anniversaire
du contrat.
La confidentialité
L’ensemble du personnel est astreint
soit au secret médical, soit au
secret professionnel ou à l’obligation de réserve.
Traitement informatique des
données
Votre admission au Domaine Saint
Jean conduira le personnel administratif à saisir informatiquement
les données vous concernant.
En application de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978, vous pouvez
avoir accès à ces informations en
vous adressant à la direction de
l’établissement.
Le dossier médical
Vous ou votre représentant légal
pouvez consulter votre dossier
médical.
Pour cela, vous devez faire une demande écrite au
Directeur Ter ritorial qui gère l’établissement.
Conformément à la loi, celui-ci fixe un rendez-vous,
après un délai de réflexion de 48 heures, et dans un
délai de 8 jours maximum après réception de votre
courrier.
Vous pouvez également demander à votre médecin
traitant ou à tout autre médecin de votre choix de
prendre connaissance de l’ensemble de votre
dossier.
Les psychiatres de l’établissement sont à la disposition
de votre médecin traitant.
La consultation peut se faire en présence du médecin
traitant pour expliciter les termes médicaux si la Votre famille ou votre représentant légal peut aussi
personne le souhaite.
demander un rendez-vous avec le psychiatre.
VOTRE SATISFACTION
Les équipes du Domaine Saint Jean vous accueillent
dans les meilleures conditions.
Recours à un médiateur
Nous avons besoin de savoir dans quelle mesure notre
accompagnement vous donne satisfaction.
En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez
contacter le Directeur Territorial qui gère l’établissement,
le Directeur Général ou le Président de l’Association.
Pour cela, vous pouvez vous exprimer en écrivant à
la direction ou en transmettant vos critiques, encouragements ou félicitations
par l’inter médiaire des
membres du Conseil de la
Vie Sociale.
Des enquêtes de satisfaction
seront réalisées au cours de
votre séjour. Vos commentaires et suggestions nous
seront précieux pour améliorer nos prestations.
Par ailleurs, si vous le jugez nécessaire, vous pouvez
gratuitement, vous ou votre représentant légal, faire
appel sur simple demande à un médiateur. Vous
pouvez choisir le médiateur sur la liste des personnes
qualifiées de votre département, jointe en annexe de
ce présent livret. Ces médiateurs sont prévus pour
assister et orienter toute personne en cas de
désaccord avec l’établissement.
Vos moyens d’expression
Vous êtes invité(e), tout au long de votre séjour, à
exprimer votre opinion sur la vie au Domaine Saint Jean.
Contestations
et réclamations
En cas de problème, la direction et les psychiatres se
tiennent à votre disposition pour vous recevoir en
rendez-vous.
Le Conseil de la Vie Sociale (voir détails de sa
composition et de son organisation dans le règlement
de fonctionnement) donne son avis et peut faire des
propositions sur tous les sujets concernant le
fonctionnement de l’établissement.
13
VOS OBLIGATIONS
La tenue et le
comportement
Votre tenue ainsi que votre
comportement ne doivent pas
heurter votre entourage et, en cas
de manquement grave, une
exclusion du Domaine Saint Jean
peut être prononcée.
Vous contribuerez à la propreté de
l’établissement en ne jetant rien par
terre et en ramassant les éventuels
emballages, canettes et autres
mégots qui auraient échappé à
notre vigilance.
Les boissons
alcoolisées et
les substances
toxiques
L’introduction et la
consommation de
boissons alcoolisées et de substances toxiques
sont formellement
interdites dans l’établissement. De plus,
leur association au
traitement médical éventuel peut être
particulièrement dangereuse pour
votre santé.
Le respect du
règlement de
fonctionnement
utilisant les appareils audio et
audiovisuels avec discrétion et en
parlant sans élever la voix.
Pour des raisons d’hygiène et de
Lors de votre admission, le contrat sécurité, aucun animal ne sera admis
de séjour ou le document individuel dans la structure.
de prise en charge vous est transmis ainsi qu’à votre représentant légal,
pour signature.
Les consignes en
cas d’incendie
Nous vous rappelons qu’il est
obligatoire de se conformer au
règlement de fonctionnement (voir Le personnel a reçu une formation
sur les mesures de première
page 15).
intervention en cas d’incendie. Vous
Un manquement grave à ce êtes tenu(e) de vous conformer à
règlement entraînerait une rupture leurs directives. Si vous constatez un
du contrat de séjour et mettrait fin début d’incendie :
à votre accompagnement socioéducatif, médical et paramédical.
Le tabac
Le tabac nuit gravement à votre santé
ainsi qu’à celle de votre entourage. Les équipes socio-éducative
et médicale sont là pour vous
conseiller.
• gardez votre calme ;
•prévenez le personnel
présent ;
• conformez-vous aux consignes
d’évacuation qui vous sont
données.
Les consignes de
sécurité sont affichées sur des
panneaux prévus
à cet effet.
Nous vous rappelons qu’il est
formellement interdit de fumer dans
l’enceinte des bâtiments,
conformément à l’article « hygiène
et sécurité » du règlement de
Différentes circonstances peuvent
fonctionnement.
vous amener à quitter le Domaine
Saint Jean. Nous espérons que le
Toute personne sous l’emprise
bout de chemin parcouru ensemble
desdites substances fera l’objet
aura été constructif.
d’un rapport remis à la direction et
d’une sanction telle que définie
La vie en collectivité nécessite le Nous vous invitons à vous présenter
dans l’ar ticle « sanctions et
respect d’autrui, le respect du à l’administration pour régler les
protection des usagers » du
matériel et des lieux. Vous devez formalités d’usage.
règlement de fonctionnement.
veiller à ne pas être bruyant(e) en
Votre départ
La vie commune
14
RÈGLEMENT
DE FONCTIONNEMENT
Ce règlement de fonctionnement a pour objet de préciser l’organisation de la vie au sein du Domaine Saint
Jean, y compris dans ses dépendances voire hors de la structure lorsque les résidents sont sous sa responsabilité.
Il définit les règles qui faciliteront la vie en collectivité tout en respectant les libertés individuelles et vient en
complément des textes législatifs en vigueur.
L’établissement met en œuvre les moyens vous permettant de trouver une qualité de vie en réponse à vos
besoins et attentes, dans le respect de votre dignité, intégrité, vie privée, intimité et sécurité, conformément
à l’article L116-1 et L116-2 de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale.
L’établissement veille à ce que les principes fondamentaux de la Charte des Droits et Libertés de la Personne
Accueillie, bénéficiaire d’une prise en charge sociale ou médico-sociale soient respectés.
Principaux textes
législatifs et
réglementaires
Les textes législatifs et réglementaires
régissant votre présence dans l’établissement se trouvent dans le Code de
l’Action Sociale et des Familles.
Les principales lois sont : la loi d'orientation du 11 février 2005 et la loi sur
les institutions médico-sociales du
2 janvier 2002.
• la population accueillie en référence
à l’arrêté d’autorisation et à l’agrément ;
• les procédures d’accueil et
d’admission ;
• le détail des prestations fournies ;
• l’affectation des locaux et les
conditions d’accès ;
• les mesures spécifiques en cas
d’urgence ;
• les mesures prises en matière de
sécurité, de sûreté des biens et des
personnes.
Le livret d’accueil
et le contrat de
séjour
Le document
individuel de prise
en charge ou contrat
de séjour
Le livret d’accueil figure en première
partie de ce document. Vous y trouverez des informations concernant :
Il définit les objectifs et les prestations
mises en œuvre pour votre accompagnement.
• la présentation de l’établissement ;
Il décrit les conditions d’accueil et de
participation financière. La liste des
personnes qualifiées, arrêtée par le Préfet
du Département et le Président du
Conseil Général, y est annexée afin de
vous aider à faire valoir vos droits.
Il fait l’objet d’une signature conjointe
entre l’usager, sa famille ou son
représentant légal et la direction.
Le projet
d’accompagnement
personnalisé
Il est élaboré avec vous, en fonction
de vos besoins, éventuellement avec
la présence de votre famille et / ou de
votre représentant légal. Il est
réactualisé tous les ans par un avenant.
Il fait l’objet d’une signature conjointe
entre l’usager, sa famille ou son
représentant légal, et la direction.
15
Accueil et vie sociale
• Pour une bonne organisation du
quotidien dans votre unité de vie,
nous vous demandons de respecter
les horaires des repas et d’éviter
toute nuisance sonore.
• Nous vous recommandons de laisser tout argent ou objet de valeur dans
votre chambre fermée à clé car
nous déclinons toute responsabilité
en cas de vol.
• Une somme mensuelle de 75 € est
nécessaire pour vos besoins
personnels.
• Tout argent remis à l’éducateur référent est enregistré sur un cahier de
comptes remis au service comptable
à la fin du mois. Ce cahier est contrôlé
régulièrement par la direction. Le
détail des comptes est adressé une
fois par an à votre représentant légal
ou à vous-même.
• Vous n’êtes pas autorisé(e) à
empor ter des objets ne vous
appartenant pas.
Confort et santé
• L’admission dans l’établissement
confère au Directeur Territorial qui gère
l’établissement le pouvoir d’autoriser,
en cas d’urgence, toute mesure
d’ordre médical (traitement, hospitalisation, intervention chirurgicale)
rendue nécessaire par votre état de
santé. Le Directeur Territorial est tenu
d’informer votre famille ou votre
représentant légal dans les plus brefs
délais.
• Le linge peut être entretenu au service lingerie de l’établissement. Il est
indispensable que vos vêtements
soient marqués à votre nom. La liste
du trousseau établie par l’établissement sera soumise au CVS.
• Le mobilier du Domaine Saint Jean est
mis à votre disposition. L’acquisition
et l’installation de meubles
personnels sont possibles, après
accord de la direction, sous réserve
du respect des conditions de
sécurité et d’accessibilité.
• Les frais médicaux engagés par l’établissement doivent être remboursés
dans un délai d’un mois. L’ordonnance
16
avec le traitement à suivre doit nous
parvenir en cas d’une consultation
chez un médecin lors d’un séjour en
famille. Toute information médicale
nouvelle devra être communiquée aux
infirmiers de l’établissement dans les
meilleurs délais.
Respect et intimité
• Favorable à la mixité, l’établissement
souhaite qu’elle soit vécue dans le
plus grand respect des uns et des
autres.
• Les agressions verbales ou physiques
envers une autre personne (résident,
personnel…) ne sont pas admises
dans l’établissement et pourraient
engager une exclusion de
l’établissement.
• L’accès à votre chambre vous est strictement réservé, ainsi qu’à vos invités,
et vous aurez informé préalablement la direction de leur venue. Vos
parents, tuteurs et amis ne sont autorisés à entrer dans un lieu de vie qu’en
présence d’un éducateur ou d’un
cadre de l’établissement. Cette règle
s’applique à tous les parents quel que
soit le degré de parenté, y compris
à ceux qui font partie du Conseil de
la Vie Sociale.
Hygiène et sécurité
• Par respect d’autrui, mais aussi pour
des raisons de sécurité et d’hygiène,
il est formellement interdit de fumer
dans l’enceinte des bâtiments, y
compris dans les chambres et studios,
leurs annexes et dans les véhicules.
Ainsi, vous remettrez vos briquets et
cigarettes le soir à l’équipe éducative.
• Les sorties sont soumises à autorisation de la direction.
• Les consignes d’hygiène et de
sécurité devront être scrupuleusement
respectées.
Sanctions
et protection
des usagers
Le non-respect du règlement de
fonctionnement, des principes définis
dans le livret d’accueil et dans le
contrat de séjour (ou, le cas échéant,
dans le document individuel de prise
en charge) ou des lois et règles
régissant l’établissement peut donner
lieu à l’une des sanctions suivantes :
• avertissement verbal ;
• avertissement écrit ;
• remboursement du matériel dégradé
volontairement ;
• confiscation des téléphones et
baladeurs ;
• exclusion temporaire, mise à pied
temporaire ;
• exclusion définitive (sur avis de la
CDAPH).
L’application de l’une des trois dernières
sanctions requiert l’avis de Président du
Conseil de la Vie Sociale.
Vous pouvez demander à vous faire
assister par un membre du Conseil de
la Vie Sociale ou de votre famille en cas
d’application de l’une des sanctions.
Vous pouvez également avoir recours
à une personne qualifiée figurant sur la
liste établie par le Préfet du Département
et le Président du Conseil Général de
la Seine-et-Marne.
Les faits de violence sur une autre
personne sont passibles de
condamnations énoncées au Code
Pénal et sont susceptibles d’entraîner
des procédures d’enquêtes
administratives, de police et de justice.
Concertation
des bénéficiaires
et de leurs
représentants
Le Conseil de la Vie Sociale
Composition
Un Conseil de la Vie Sociale composé
de représentants de l’organisme
gestionnaire, du personnel de la
résidence, des usagers, des
représentants des familles d’usagers et
de la commune est mis en place au
sein de l’établissement.
La liste des membres élus sera annexée
au présent document. Vous serez
informé des nouvelles élections en fin
de mandat tous les trois ans.
voie orale, écrite ou par affichage sur
les tableaux prévus à cet effet.
Autres instances
La journée des familles et des amis, à
laquelle sont invités usagers, familles,
représentants des usagers, salariés de
l’établissement et administrateurs de
l’Association, a lieu annuellement.
Une Association sportive, Sport Toi Bien,
a été créée au sein de l’association. Elle
est ouverte aux usagers des établissements, aux salariés, aux familles et amis.
A tout moment, vous pouvez vous faire
assister par un membre du personnel,
un représentant du Conseil de la Vie
Sociale ou par une personne qualifiée
figurant sur la liste établie par le Préfet
du Département et le Président du
Conseil Général de la Seine-et-Marne.
Fonctionnement et Compétences
Le conseil se réunit au moins trois fois
par an, donne son avis et peut faire des
propositions sur toute question
intéressant le fonctionnement de
l’établissement ou du ser vice,
notamment sur :
• l’organisation intérieure et la vie
quotidienne ;
• les activités, l’animation socioculturelle
et les services thérapeutiques ;
• les projets de travaux et
d’équipement ;
• la nature et le prix des services
rendus ;
• l’affectation des locaux collectifs ;
• l’entretien des locaux ;
• les relogements prévus en cas de
travaux ou de fermeture ;
• l’animation de la vie institutionnelle et
les mesures prises pour favoriser les
relations entre ces participants ;
• toutes modifications substantielles
touchant aux conditions d’accompagnement.
Les groupes de parole
L’organisation interne de l’établissement
permet aux usagers de s’exprimer
dans le cadre de réunions régulières.
Les informations sont transmises par
Rôle des personnels
dans la protection
des biens
et des personnes
accueillies
Tout membre du personnel, quel que
soit son statut, témoin de faits de
violence ou de toute situation mettant
en danger la sécurité des biens et des
personnes, doit en avertir sans délai
son supérieur hiérarchique ou le
Directeur Territorial. Il le fera par écrit
et de préférence à l’aide du formulaire
prévu à cet effet.
mettant en danger la sécurité des
biens et des personnes sont protégés
par la direction, et à défaut par le Conseil
d’Administration. Ils bénéficient en
outre de toutes les protections prévues
par les textes législatifs et réglementaires
en vigueur.
Date d’application et
procédure de
révision
Ce règlement de fonctionnement entre
en vigueur à l'ouverture du Domaine
Saint Jean. Il a été établi en
concertation avec le personnel, soumis
au Conseil d’Administration pour
approbation. Il sera soumis au Conseil
de la Vie Sociale et affiché.
Ce règlement de fonctionnement sera
soumis à révision au moins tous les 5 ans.
Toute modification ultérieure ou tout
retrait de clause de ce règlement
serait soumis à la même procédure. Car
il est entendu que toute clause du
règlement qui deviendrait contraire
aux dispositions légales, réglementaires
ou conventionnelles, applicables à
l’établissement du fait de l’évolution de
ces dernières, serait nulle de plein
droit.
En cas de difficulté d’écriture, le supérieur hiérarchique remplit lui-même
ledit formulaire, demande à la personne
de le signer après lecture et lui en remet
une copie.
Le supérieur hiérarchique transmet
dans les plus brefs délais une copie du
rapport au Directeur Territorial, en
précisant les mesures qui ont été
prises pour arrêter les troubles.
Les personnels dénonçant des faits de
violence sur autrui ou toute situation
17
CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS
DE LA PERSONNE ACCUEILLIE
(annexe de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne
accueillie, mentionnée à l'article L.311-4 du code de l'action sociale et des familles)
Article 1er : Principe de
non-discrimination
Dans le respect des conditions
particulières de prise en charge et
d’accompagnement, prévues par la loi,
nul ne peut faire l’objet d’une
discrimination à raison de son origine,
notamment ethnique ou sociale, de
son apparence physique, de ses
caractéristiques génétiques, de son
orientation sexuelle, de son handicap,
de son âge, de ses opinions et
convictions, notamment politiques ou
religieuses, lors d’une prise en charge
ou d’un accompagnement, social ou
médico-social.
l’informant, par tous les moyens
adaptés à sa situation, des
conditions et conséquences de la
prise en charge et de
l’accompagnement et en veillant à
sa compréhension.
La personne a accès aux informations
la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La
communication de ces informations ou
documents par les personnes habilitées
à les communiquer en vertu de la loi
s’effectue avec un accompagnement
adapté de nature psychologique,
médicale, thérapeutique ou socioéducative.
3° Le droit à la participation directe,
ou avec l’aide de son représentant
légal, à la conception et à la mise
en œuvre du projet d’accueil et
d’accompagnement qui la concerne
lui est garanti.
Article 2 : Droit à une prise
en charge ou à un
accompagnement adapté
Article 4 : Principe du libre
choix, du consentement
éclairé et de la participation
de la personne
La personne doit se voir proposer une
prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté
possible à ses besoins, dans la
continuité des interventions.
Dans le respect des dispositions légales,
des décisions de justice ou des
mesures de protection judiciaire ainsi
que des décisions d’orientation :
Article 3 : Droit à
l’information
La personne bénéficiaire de prestations
ou de ser vices a droit à une
information claire, compréhensible et
adaptée sur la prise en charge et
l’accompagnement demandés ou
dont elle bénéficie ainsi que sur ses
droits et sur l’organisation et le
18
fonctionnement de l’établissement,
du service ou de la forme de prise en
charge ou d’accompagnement. La
personne doit également être
informée sur les associations d’usagers
œuvrant dans le même domaine.
1° La personne dispose du libre choix
entre les prestations adaptées qui
lui sont offertes soit dans le cadre
d’un service à son domicile, soit
dans le cadre de son admission
dans un établissement ou service,
soit dans le cadre de tout mode
d’accompagnement ou de prise en
charge ;
2° Le consentement éclairé de la
personne doit être recherché en
Lorsque l’expression par la personne
d’un choix ou d’un consentement
éclairé n’est pas possible en raison de
son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le
représentant légal auprès de l’établissement, du service ou dans le cadre
des autres formes de prise en charge
et d’accompagnement. Ce choix ou ce
consentement est également effectué
par le représentant légal lorsque l’état
de la personne ne lui permet pas de
l’exercer directement. Pour ce qui
concerne les prestations de soins
délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne
bénéficie des conditions d’expression et de représentation qui figurent
au code de la santé publique.
La personne peut être accompagnée
de la personne de son choix lors des
démarches nécessitées par la prise en
charge ou l’accompagnement.
Article 5 : Droit à la
renonciation
concernant dans le cadre des lois
existantes.
La personne peut à tout moment
renoncer par écrit aux prestations
dont elle bénéficie ou en demander
le changement dans les conditions
de capacités, d’écoute et d’expression
ainsi que de communication prévues
par la présente charte, dans le respect
des décisions de justice ou mesures
de protection judiciaire, des décisions d’orientation et des procédures
de révision existantes en ces domaines.
Il lui est également garanti le droit à la
protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la
santé et aux soins, le droit à un suivi
médical adapté.
Article 6 : Droit au respect
des liens familiaux
La prise en charge ou l’accompagnement
doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des
familles ou des fratries prises en charge,
dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont
elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et
les services assurant l’accueil et la prise
en charge ou l’accompagnement des
mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation
avec les autorités publiques compétentes
et les autres intervenants, toute mesure
utile à cette fin.
Dans le respect du projet d’accueil et
d’accompagnement individualisé et du
souhait de la personne, la participation
de la famille aux activités de la vie
quotidienne est favorisée.
Article 8 : Droit à
l’autonomie
Dans les limites définies dans le cadre
de la réalisation de sa prise en charge
ou de son accompagnement et sous
réserve des décisions de justice, des
obligations contractuelles ou liées à la
prestation dont elle bénéficie et des
mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard,
les relations avec la société, les visites
dans l’institution, à l’extérieur de celleci, sont favorisées.
Dans les mêmes limites et sous les
mêmes réserves, la personne résidante peut, pendant la durée de son
séjour, conserver des biens, effets et
objets personnels et, lorsqu’elle est
majeure, disposer de son patrimoine
et de ses revenus.
Article 9 : Principe de
prévention et de soutien
Article 7 : Droit à la
protection
Les conséquences affectives et sociales
qui peuvent résulter de la prise en
charge ou de l’accompagnement doivent être prises en considération. Il doit
en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et
d’accompagnement.
Il est garanti à la personne comme à
ses représentants légaux et à sa famille,
par l’ensemble des personnels ou
personnes réalisant une prise en charge
ou un accompagnement, le respect de
la confidentialité des informations la
Le rôle des familles, des représentants
légaux ou des proches qui entourent
de leurs soins la personne accueillie doit
être facilité avec son accord par l’institution, dans le respect du projet
d’accueil et d’accompagnement indi-
Juillet 2012
vidualisé et des décisions de justice.
Les moments de fin de vie doivent faire
l’objet de soins, d’assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles
et convictions tant de la personne que
de ses proches ou représentants.
Article 10 : Droit à l’exercice
des droits civiques attribués
à la personne accueillie
L’exercice effectif de la totalité des droits
civiques attribués aux personnes
accueillies et des libertés individuelles
est facilité par l’institution, qui prend à
cet effet toutes mesures utiles dans le
respect, si nécessaire, des décisions de
justice.
Article 11 : Droit à la
pratique religieuse
Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions,
doivent être facilitées, sans que cellesci puissent faire obstacle aux missions
des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s’obligent
à un respect mutuel des croyances,
convictions et opinions. Ce droit à la
pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous
réserve que son exercice ne trouble
pas le fonctionnement normal des
établissements et services.
Article 12 : Respect de la
dignité de la personne et de
son intimité
Le respect de la dignité et de l’intégrité
de la personne est garanti.
Hors la nécessité exclusive et objective
de la réalisation de la prise en charge
ou de l’accompagnement, le droit à
l’intimité doit être préservé.
19
Domaine Saint Jean
Rue du Maréchal Joffre
e
Rue G. de Gaull
Rue Pasteur
Rue Paul Tr
ac
Rue P. et M. Curie
D53A
Rue Pasteur
Direction
La Ferté-sous-Jouarre
Rue R. Poincaré
D603
Horaires d’accueil
Du lundi au vendredi de 9h à 12h
et de 14h à 17h
Et sur rendez-vous
Sortie 18
SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX
A4
du B
ipier
2 rue
2 rue du Bac
77660 Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux
Téléphone : 01 78 71 43 10
Fax : 01 78 71 43 11
Courriel : [email protected]
Site Internet : www.aede.fr
ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS DU DOMAINE EMMANUEL
Siège Social : 5 route de Pézarches – 77515 Hautefeuille
Tél. : 01 64 65 63 63 – Fax : 01 64 65 63 61