Investir en Tunisie

Investir en Tunisie

Investir en Tunisie, c’est bénéficier de plusieurs avantages
• une liberté d’investir dans de nombreux secteurs
• une législation claire et très favorable à l’investissement regroupée en un
code unique
• un guichet unique pour simplifier toutes les procédures administratives
• nombreux avantages pour les entreprises totalement exportatrices
• un personnel compétent avec une aptitude surprenante à maîtriser
rapidement les nouvelles technologies
• une véritable protection juridique pour l’investisseur
• un marché de change avec une liberté de transfert
• une infrastructure fonctionnelle sans cesse en amélioration.
 Simplicité des procédures
Les procédures de constitution d’une entreprise se font au sein d'un guichet unique
qui regroupe toutes les administrations concernées à l'Agence de Promotion de
l'Industrie, API.
Les guichets uniques de l’API (Tunis, Sfax et Sousse) permettent la constitution de la
société en un délai très court et comprend des représentants officiels des institutions
suivantes :
Le bureau où sont enregistrés les actes relatifs à l’établissement de la société :
statuts, procès-verbaux et les résolutions des organes administratifs.
Le bureau des impôts qui émet les cartes d’identification fiscale et les copies de la
déclaration de création de la société.
Le greffe du tribunal qui attribue un numéro d’enregistrement à la société et
enregistre les actes de nantissement ainsi que les certificats d’hypothèque ou de
non hypothèque.
La direction générale des douanes émet le code de douane de la société et les
cartes nécessaires. Elle fournit également des informations sur les conditions à
remplir pour le site commercial et sur le représentant de l’administration des
douanes désigné pour l’entreprise totalement exportatrice hors zone franche.
L’imprimerie de l’État pour la publication sur le Journal Officiel.
Le bureau de la banque centrale qui fournit des informations sur les procédures de
financement de projet et sur les transactions de change.
La municipalité de Tunis qui authentifie les signatures et les duplicatas de
documents.
-1-
Le bureau du centre de promotion des exportations, CEPEX, qui enregistre la
création des sociétés de commerce international et fournit des informations sur les
procédures d’exportation.
La chambre de commerce et d’industrie de Tunis qui donne des conseils sur les
questions de certificats d’origine et de transport international routier.
D’autres guichets uniques se trouvent aux sièges des offices de développement pour
couvrir les gouvernorats du Sud, du Nord ouest et du Centre ouest.
Formalités
Déclaration auprès des agences de promotion de l'investissement selon
l'activité.
Dépôt des statuts et immatriculation auprès du bureau du greffe du tribunal de
première instance.
Enregistrement des actes de société auprès des recettes des finances.
Déclaration d'ouverture auprès du bureaux des impôts.
Publication au Journal Officiel.
Obtention d'un numéro de code en douane.
Obtention de l’autorisation de travail pour les cadres étrangers.
 Le système fiscal
Le système fiscal comprend un impôt unique sur les revenus des personnes et sur
les bénéfices des sociétés.
L’impôt sur les sociétés est de 30 % en règle générale et de 10 % pour les sociétés
agricoles, l’artisanat et les petits métiers.
La taxe sur la valeur ajoutée comprend un taux directeur de 18 %, deux taux
réduits de 6 % pour les produits sensibles et 12 % pour certains biens
d’équipement et services.
Exonération des dividendes servis par les sociétés tunisiennes aussi bien au profit
des résidents que des non résidents.
Conclusion de 67 conventions fiscales de non double imposition dont 47 sont en
vigueur au 1er Janvier 2008
Le programme de démantèlement tarifaire sur les produits industriels en
provenance de l’Union européenne, engagé depuis 1996, dans le cadre de l’accord
d’association et de libre échange a permis :
de supprimer les droits de douanes sur des produits importés de l’Union
européenne à savoir les biens d’équipements, les intrants et les produits semi-
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finis non fabriqués localement
de réduire substantiellement les droits sur le restant des produits importés.
 Incitations fiscales
La Tunisie offre aux investisseurs étrangers un cadre légal très favorable depuis la
promulgation du Code d'incitation aux investissements, ce code couvre tous les
secteurs industriels, de services et de commerce à l’exportation à l’exception des
mines, de l’énergie, du commerce intérieur et du secteur financier qui sont régis par
des textes spécifiques.
L’investissement étranger est libre en Tunisie, au stade de la création et de
l’extension (sauf certaines activités soumises à autorisation) Les non-résidents ayant
effectué des investissements, conformément à la législation en vigueur en la matière,
bénéficient de la liberté de transfert du produit réel net et de la plus-value de la
cession ou de la liquidation de leurs capitaux investis au moyen d’importation de
devises.
L’investissement direct dans le cadre d’entreprises totalement exportatrices, offre de
nombreux avantages en matière de législation de change, fiscale et sociale. En
outre, la Tunisie demeure compétitive en termes de coût des facteurs de production.
En matière d’impôts directs :
Exonération totale de l’impôt sur les bénéfices pendant les 10 premières années
pour :
les revenus provenant d’exportation
les projets agricoles
les projets implantés dans les zones de développement régional.
Paiement d'un taux d'imposition de 10% à partir de la 11e année.
Imposition au taux réduit de 10%
Education, enseignement, formation professionnelle, protection de l'environnement.
Dégrèvements
Des abattements sont accordés au titre des bénéfices et des revenus réinvestis
allant de 35 % (règle générale) à 100 %, sous réserve d’un minimum d’impôt de 20%
du bénéfice général pour les sociétés et de 60% de l’impôt sur le revenu pour les
personnes physiques.
En matière de TVA:
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La suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation sur les
importations ou les acquisitions de biens, produits et services nécessaires à la
réalisation d’opérations d’exportation.
La vente à l’exportation ou aux autres sociétés totalement exportatrices implantées
en Tunisie en suspension de la TVA.
 Impôts et taxes parafiscales:
Exonération de tous les impôts et taxes parafiscales tel que : droits
d’enregistrements, TCL, TFP et FORPROLOS pour les entreprises totalement
exportatrices.
Exonération de la retenue à la source sur honoraires et redevances payées aux
personnes et sociétés étrangères pour les entreprises totalement exportatrices.
1. Primes d’investissements:
Pour les entreprises totalement exportatrices implantées dans des zones de
développement régional, elles bénéficient de primes d’investissement représentant
entre 8% et 25 % du coût de l’investissement global (hors fond de roulement et
jusqu’à un plafond pouvant atteindre 1 millions de dinars)
2. Liberté d’investissement :
L’investissement est libre pour les nationaux et les étrangers dans de nombreux
secteurs d’activités.
Tout investisseur étranger peut détenir jusqu’à 100 % du capital du projet sans
autorisation dans la majeure partie des secteurs. Certaines activités de service qui
ne sont pas destinées à l’exportation nécessitent une autorisation lorsque la
participation étrangère est majoritaire.
Dans le secteur agricole, les investisseurs étrangers peuvent détenir jusqu’à 66 % du
capital des sociétés. L’exploitation de la terre agricole fait l’objet d’un bail à long
terme ( 40 ans pour les terrains domaniaux, librement déterminée entre les parties
pour les terrains privés).
L’acquisition d’actions d’entreprises tunisiennes en activité se fait sans autorisation
jusqu’à 49,99 % du capital.
Propriété du capital
Investissement direct étranger
Propriété du
-4-
capital
Activités sans autorisation
100 %
Industries manufacturières
Tourisme
Services totalement
exportateurs
Services liés à l’industrie
Activités avec autorisation
> 50 %
Certaines activités de
services orientées vers le
marché local avec une
participation étrangère de
plus de 50 %
Secteur agricole
≤ 66 %
Société d’exploitation des
terres agricoles par voie de
location
Secteur de la pêche
≤ 66 %
Aquaculture
Pêche dans les eaux du
Nord
Investissement étranger de portefeuille
Les étrangers non-résidents peuvent également acquérir des titres dans des
sociétés tunisiennes cotées et non cotées jusqu’à un maximum de 49.99 %, sans
aucune autorisation. Toute acquisition dépassant ce plafond est soumise à
l’approbation de la Commission supérieure d’investissement.
Les intérêts, dividendes et plus-values réalisés par les investisseurs étrangers sur
la place de Tunis ne sont pas imposables et leur rapatriement ne fait l’objet
d’aucune restriction.
Acquisition de valeurs
mobilières tunisiennes
Avec droit de vote ou de
parts de sociétés
Taux de
participation
étrangère
< à 50 %
libre
> à 50 %
Commission supérieure
d'investissement
sans droit de vote (à
l'exclusion des titres
d'emprunt)
libre
Liberté de transfert
Les investisseurs étrangers bénéficient du libre transfert de leurs bénéfices et
capitaux, Le dinar tunisien est convertible pour les opérations courantes depuis
1994.
Les transferts sont libres pour :
-5-
les opérations courantes engagées conformément à la législation les régissant.
le produit réel net de la cession ou de la liquidation des capitaux investis au
moyen d'une importation de devises y compris la plus-value.
Investisseur
Revenus du capital (bénéfices,
rémunérations des parts bénéficiaires,
dividendes, tantièmes et jetons de
présence, intérêts au titre des emprunts
obligataires et bons à court terme souscrit
par des non-résidents auprès d'institutions
résidentes)
Entreprise
Opérations commerciales et opérations
connexes ainsi que les opérations liées à la
production
Salariés
50 % du salaire net de tout impôt, au plus
tard, dans les trois mois après la date
d'expiration du contrat de travail
Coopérants
Taux déterminé par le contrat
d'engagement
Autres
Cotisation au titre d'assurance sociale
volontaire par des personnes étrangères
résidentes en Tunisie
Rachat de cotisation de retraite par des
personnes étrangères résidentes en
Tunisie.
Pensions alimentaires
Tunisie compétitive pour tous les niveaux de qualification
3. Coût du travail
Avec les mêmes niveaux de qualifications et de formation, le salaire de l’ingénieur
tunisien est le cinquième de celui de l’ingénieur des pays du sud de l’Europe. La
Tunisie offre un avantage indéniable pour les entreprises orientées vers des services
de prestation intellectuelle.
Les salaires sont révisés tous les trois ans dans le cadre de négociations entre les
partenaires sociaux.
Des encouragements sont prévus en faveur des entreprises qui recrutent des
diplômés de l’enseignement supérieur.
Salaire annuel chargé d'un ingénieur informatique débutant
en 1 000 Euro
-6-
Etude 'Economie de savoir et attractivité de la Tunisie en matière des IDE'
Investissements par secteur en 2008
MTND
Agriculture et pêche
923,0
Industries manufacturières
1 401,0
Industries non manufacturières
3 355,8
Transport
1 800,0
Communication
740,0
Tourisme
400,0
Equipements collectifs
1 210,2
Autres
2 960 ,0
Total investissements
12 790,0
Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
-7-
Taux d'investissement en % du PIB
2005
22,2
2006
23,4
2007
23,9
2008
25,1
2009 P
25,9
Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
4. Accès aux marchés :
La Tunisie au carrefour de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique
Par sa position centrale en Méditerranée, la vigueur de son économie et les
accords préférentiels avec de nombreux pays partenaires, la Tunisie offre l’accès
à de nombreux marchés pour les entreprises qui cherchent à développer leurs
activités.
-8-
Le marché de l’Union européenne
De très fortes relations avec l’Europe
La Tunisie est un partenaire privilégié de l’Union européenne. Sa proximité
géographique joue également en faveur de la Tunisie. La coopération est étroite
tant sur le plan économique que sur les plans culturel, social…
La Tunisie est le premier pays de la rive sud de la Méditerranée à avoir signé en
1995, l’accord d’association et de libre-échange avec l’Union européenne. Mis en
œuvre à partir de 1996, cet accord instaure une zone de libre-échange et permet
l’accès sur le marché de l’Union européenne :
des produits industriels tunisiens en franchise totale des droits et taxes et sans
quota;
des produits agricoles à des conditions préférentielles.
Un important marché de consommateurs
Les exportations tunisiennes sur le marché de l’Union européenne ont connu une
évolution remarquable. Leur part dans le total des exportations est passée de 51
% en 1976 à 80 % en 2008. Près de 80 % des exportations sur l’Union
européenne sont des produits industriels.
Exportations tunisiennes vers l’Union européenne
en MTND
-9-
Institut National de la Statistique
Une large zone euro-méditerranéenne
Cet accord de libre-échange amorce une nouvelle série d’accords entre l’UE et les
pays sud-méditerranéens en vue de mettre en place d’ici à l’an 2010 une vaste
zone de libre-échange euro-méditerranéenne de plus de 800 millions d’habitants.
Les marchés des pays arabes
Accords préférentiels
La Tunisie est liée par des accords préférentiels avec les pays maghrébins et
arabes.
La mise en vigueur de l’accord régional établi en 1998, instituant la zone de libreéchange arabe est largement avancée.
Les accords bilatéraux instituant une zone de libre-échange avec la Turquie,
l’Égypte, le Maroc, la Jordanie, l'Irak et la Libye régissent les échanges avec ces
pays. D’autres accords de libre échange sont en cours de négociation avec
d’autres pays de la région.
Evolution des exportations tunisiennes vers les pays arabes
en MTND
- 10 -
Institut National de la Statistique
Autres marchés
Tunisie, site avantageux pour augmenter votre chiffre d’affaires
La Tunisie bénéficie de réductions tarifaires consenties dans le cadre du Système
Généralisé de Préférence, SGP, pour les produits manufacturés, agricoles et
d’artisanat, avec le Japon, le Canada, les États-Unis, la Suisse et l'Australie. Le
pays bénéficie également d’un accès préférentiel aux marchés de plusieurs pays
africains (Guinée, Sénégal, Burkina Faso, Niger...).
Le marché tunisien
Par sa taille réduite, la Tunisie semble être un marché modeste. Toutefois, il
compte 10 millions de consommateurs dotés d’un pouvoir d’achat suffisamment
élevé pour permettre un accès de plus en plus important aux biens de
consommation et d’équipement. En moins d’une décennie, le revenu par habitant a
doublé, preuve du développement exemplaire de l’économie tunisienne.
Dynamique de croissance
Elle a été de 4,5 % à prix constants en 2008, soit près de quatre fois celle de la
démographie (1,18).
Le PNB par habitant est de 4 653 TND en 2008. Exprimé en parité de pouvoir
d'achat, il se situe à près de 7 000 dollars.
Augmentation de la consommation globale
Avec une croissance moyenne de 4,9 % à prix constants au cours de la période
2005-2008, la consommation des ménages est de plus en plus diversifiée. Les
importations de biens et services se sont accrues de 5,5 % par an à prix constants
au cours de la même période.
- 11 -
Consommation
globale
en MTND
- 12 -
Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
Niveau de vie
Le tunisien consacre près de 30 % de son budget en loisir, habillement et santé.
Structure des dépenses par personne et par an
Institut national de la Statistique, enquête sur le budget des ménages,
2005
- 13 -
5. Quelques statistiques :
Croissance du PNB/habitant
Année
2005
2006
2007
2008
2009 P
TND
3 554,0
3 881,4
4 197,3
4 653,3
4 988,9
Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
Structure du PIB en 2008
MTND
- 14 -
%
Services
19 343,3
41,5
Industries non manufacturières
8 027,5
17,2
Agriculture et pêche
4 884,3
10,5
Industries manufacturières
9 425,6
20,2
Autres
4 971,9
10,6
PIB aux coûts des facteurs
46 652,6
100,0
Impôts indirects nets de subventions 4 302,0
PIB aux prix du marché
50 954,6
MTND
%
Services
19 343,3
100
Transport et communication
5 719,9
29,6
Tourisme
2 683,1
13,9
Institutions financières
1 804,2
9,3
Commerce
4 729,0
24,4
Autres services
4 417,1
22,8
MTND
%
Industries non manufacturières
8 027,5
100
Mine
554,9
6,9
Hydrocarbures
4 032,6
50,2
Electricité
518,7
6,5
Eaux
192,5
2,4
Construction et travaux publics
2 728,8
34,0
- 15 -
MTND
%
Industries manufacturières
9 425,6
100
Industrie Agroalimentaire
1 563,1
16,6
Industrie des matériaux de
construction céramique et verre
865,3
9,2
Industrie mécanique et électrique
2 143,8
22,7
Industrie chimique
1 706,1
18,1
Industrie du textile et du cuir
2 133,0
26,6
Industrie diverse
1 014,3
10,8
Croissance du PIB aux prix constants en %
2005
2006
2007
2008
2009 P
PIB
4,0
5,4
6,3
5,1
5,0
hors agriculture
5,6
5,6
6,7
5,8
5,3
hors agriculture et
5,7
hydrocarbures
6,0
6,2
6,3
5,1
Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
- 16 -
1 TND = 0,812 USD = 0,554 EUR= 84,034 JPY(moyenne 2008)
MTND : millions de dinars tunisiens
Investissements par secteur en 2008
MTND
Agriculture et pêche
923,0
Industries manufacturières
1 401,0
Industries non manufacturières
3 355,8
Transport
1 800,0
Communication
740,0
Tourisme
400,0
Equipements collectifs
1 210,2
Autres
2 960 ,0
Total investissements
12 790,0
Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
Taux d'investissement en % du PIB
- 17 -
2005
22,2
2006
23,4
2007
23,9
2008
25,1
2009 P
25,9
Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
- 18 -