annexes a l`arrêté interdepartemental fixant un plan de crise pour la

ANNEXES A L'ARRÊTÉ
INTERDEPARTEMENTAL FIXANT UN PLAN DE CRISE POUR LA
PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU SUR LE BASSIN DE LA
NESTE ET RIVIERES DE GASCOGNE
A Auch,
le,
A Toulouse,
le,
A Tarbes,
le,
Le Préfet
Le Préfet
Le Préfet
A Montauban,
le,
A Mont-de-Marsan,
le,
A Agen,
le,
Le Préfet
Le Préfet
Le Préfet
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ANNEXE 1 , Exemple de PLAN DE GESTION : SYSTEME NESTE
Exemple de PLAN DE GESTION
A titre d'illustration
-- Système NESTE --
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Périmètre d'application
Le présent plan décrit les modalités de gestion des cours d’eau relevant de l’ensemble hydrographique
dénommé Système Neste, hors période de crise,soit:
les cours d'eau ou bassins de cours d'eau connectés au canal de la Neste (directement ou
indirectement) et aux canaux dérivés:
Lavet,
Noue,
Louge,
Nère,
Save,
Gesse,
Seygouade,
Gimone,
Arrats,
Gers,
Solle,
Galavette,
Baïse orientale,
Baïse occidentale,
Baïsole,
Baïse Darré (ou Grande Baïse),
Osse,
Bouès,
les affluents des cours d'eau ou bassin de cours d'eau précités également réalimentés et
Aussoue,
Guiroue,
Lizet,
Marcaoue,
Cadre réglementaire
L’article 9.1 de cet arrêté précise les débits de référence selon les périodes de l’année. Les articles 9.3, 9.4,
9.5, 12. et 13 de l’arrêté explicite les mesures de limitation ou de suspension des usages susceptibles d’être
appliquées par les Services en charge de la Police de l’Eau dans l’hypothèse où les indicateurs
volumétriques et débitmétriques franchissent l’un des seuils définis (volume en deçà de la courbe de
référence CR2 ou défaillance en regard du débit d’alerte (QA), du débit d’alerte renforcée (QAR) ou du débit
de crise (DCR).
Fondements de la gestion volumétrique mise en œuvre
Article 3.1 Principes généraux
La gestion maîtrisée mise en œuvre au niveau du Système Neste s’appuie :
sur des conventions de restitution, des autorisations de prélèvement exprimées en débit/volume; le
volume correspond au débit maximal prélevable (et donc souscriptible par les différents préleveurs)
sous contrainte d'un quota de volume lié au débit souscrit (4 000 m3/l/s sauf pour la Guiroue et
l'Aussoue pour lesquelles le quota est respectivement de 3 000 m3/l/s et 3 300 m3/l/s). Chaque
préleveur doit souscrire auprès de la Compagnie un contrat dans lequel est précisé le débit maximal
prélevé ou débit souscrit (c'est-à-dire le débit des pompes),
des systèmes de comptage généralisés,
la présence d’un gestionnaire unique,
l’existence d’une instance de concertation: la Commission Neste.
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La Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne, gestionnaire du Système Neste:
assure dans le cadre du dispositif d’astreinte, tout au long de l’année et plus particulièrement durant
la période d’étiage un suivi continu des débits transités par les rivières et ajuste les lâchers en regard
des débits de référence et des perturbations estimées durant le délai incompressible de propagation
(évolution des prélèvements et des apports naturels); il s’agit du volet «tactique » de la gestion,
évalue selon une périodicité hebdomadaire les risques de défaillance (risque de d’épuisement des
réserves disponibles avant le terme de la campagne, risque de déficit de remplissage avant l’entame
de la campagne); il s’agit du volet «stratégique » de la gestion.
Le pilotage de la gestion est assuré par la Commission Neste qui se réunit a minima une fois par an
au cours du mois de mai. Elle définit les mesures de gestion adéquates pour préserver durant la
phase de vidange un équilibre entre les besoins et les ressources disponibles sur le plan
volumétrique. En tant que de besoin, elle se réunit à nouveau pour ajuster ces mesures, notamment
lorsque la courbe de défaillance CR1 correspondant à un risque de défaillance 1/3 est franchie.
Elle peut également être amenée à se réunir pour proposer des mesures débitmétriques de nature à
optimiser le remplissage des réserves, ou de non franchissement des seuils entraînant des
restrictions
Le plan de crise vise prioritairement à s’appuyer sur les outils de gestion existants, en faisant en
sorte que des mesures conservatoires soient prises en cas de manquement aux engagements du
gestionnaire et de la Commission Neste, dans l’objectif de maintenir des débits conformes dans les
cours d’eau et de ne pas franchir les débits seuil de restrictions (QAR et DCR) individuels .
Article 3.2 Modalités d’évaluation du risque de défaillance
L’appréciation du risque de défaillance tant en phase de stockage que de déstockage repose sur les
chroniques hydrologiques et climatologiques disponibles. Les référentiels sont régulièrement
actualisées notamment à l’occasion de la mise en service d’un nouvel ouvrage modifiant les termes
des bilans besoins ressource.
Article 3.2.1 Les outils de suivi
1 Phase de déstockage :
L’appréciation du risque de défaillance (non satisfaction des besoins futurs) repose sur la
confrontation du stock disponible à une date donnée avec les besoins futurs potentiels estimés selon
diverses fréquences de retour (cf. graphique n°1 ci-dessous).
Est plus particulièrement suivi l’état du stock en regard de 2 courbes de référence:
la courbe de référence n°1 notée CR1 correspondant au niveau de risque 1/3,
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la courbe de référence n°2 notée CR2 correspondant au niveau de risque ½ diminué de 20 %.
2 Phase de remplissage :
L’appréciation du risque de défaillance de non remplissage (ouvrage par ouvrage et par ensemble
d’ouvrage) repose sur l’addition.
du volume disponible à une date donnée,
des apports naturels (ruisselés sur le bassin versant) potentiels sur la période restant à courir jusqu’à
l’entame de la campagne à venir et ce selon plusieurs probabilités,
et, pour les ensembles hydrauliques qui en sont dotés, les volumes complémentaires susceptibles
d'être "importés" par les dispositifs de remplissage gravitaires ou par pompage.
Le graphique n°2, ci-dessous, illustre le suivi hivernal et printanier du remplissage d’un ouvrage en
conditions déficitaires.
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Article 3.2.2 Le partage d’informations
1 Services en charge de la Police de l’Eau
Tout au long de l’année, le gestionnaire fournit aux six S.P.E. départementaux et aux DREAL MidiPyrénées et Aquitaine un état hebdomadaire de remplissage des réservoirs du Système Neste.
Cet état est complété par la publication de bulletins de situation hydrologique synthétiques
présentant, sur la base des modèles ci-avant, l’évaluation et l’évolution du risque de défaillance
correspondant à la phase de gestion en cours.
La périodicité de publication est modulée selon les saisons tel que défini dans l'arrêté cadre.
2 Information générale des usagers
Le gestionnaire assure, une information des autres acteurs et du public. Les moyens et la périodicité
sont modulés selon les conditions propres à chaque (inter) campagne
Les supports d’informations utilisables sont:
le site internet de la CACG moyennant la mise en ligne de bulletins,
la lettre d’information semestrielle CG irrigation (publication fin mars et fin octobre),
des bulletins d’information spécifiques diffusés par courrier.
Des avertissements SMS ou mel lors des mises en œuvres de mesures de restrictions ou de gestion.
3 Information à l’échelle de l’Unité de Gestion
La Commission Neste est réunie a minima une fois par an vers la fin mai afin de faire le point sur la
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situation dans son ensemble et arrêter les conditions de démarrage de la campagne (détermination
des quotas notifiés ainsi que la date de début de comptabilisation des volumes prélevés). Elle
propose les mesures de gestion adéquates pour limiter le risque de défaillance du Système Neste .
La Commission Neste peut être réunie plus tôt puis en cours de campagne pour proposer des
adaptations des modalités de gestion afin de faire face aux différentes situations de crise.
Dans ce cadre elle peut décider de la mise en œuvre d’une concertation spécifique à l’échelle d’un
ou plusieurs sous bassins.
Article 3.2.3 Le porté à connaissance des décisions influant la gestion
1 Services en charge de la Police de l’Eau
Les S.P.E. diffusent les arrêtés préfectoraux pris en regard de l‘arrêté cadre et portant limitation ou
suspension des usages.
2 Information des usagers
La CACG assure une information directe des usagers conventionnés sur les mesures prises. Si les
délais de transmission sont suffisants, cette information est assurée par courrier circulaire. A défaut
le porté à connaissance est assuré par SMS.
Article 3.3 Mesures contribuant à la réduction du risque de défaillance
Il ressort du retour d’expérience du fonctionnement du Système Neste depuis 1990 que plusieurs
mesures sont susceptibles d’être mises en œuvre en situation de crise afin de répondre à des
problématiques d’insuffisance de remplissage, de vitesses de vidange trop prononcées ou de
potentiel de réalimentation insuffisant sur le plan débitmétrique.
Article 3.3.1 Réduction de quota
Il s’agit de la mesure la plus fréquemment mis en œuvre au niveau du Système Neste. L’éventuelle
réduction de quota proposée par la Commission Neste et validée par les Préfet des départements
concernés (mesure générale ou modulée par bassin selon les conditions) et notifiée à l’entame de la
campagne axe par axe est déterminée en regard des déficits de remplissage constatés au niveau des
ouvrages de stockage sis dans le bassin versant concerné et des apports complémentaires attendus
du Canal de la Neste.
Article 3.3.2 Réduction du débit réservé en basse Neste
En situation d’hydraulicité naturelle de la Neste défaillante avérée ou probable en regard de l’état
d’enneigement, afin de préserver les réserves d’altitude, la Commission Neste a la possibilité de
solliciter auprès de la DREAL Midi-Pyrénées, représentant de l’Etat concédant du Canal de la
Neste, l’autorisation de réduire durant une durée maximale de 90 jours par an, sur une année civile,
le débit de la basse Neste de 4 à 3 m3/s (application de l’article 2 du décret du 29 avril 1963).
L’autorisation est subordonnée au préalable de la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées à la
situation de crise sur le système Neste ( réduction de quotas). Elle est suspendue dès que les débits
de la Garonne à Valentine et à Portet franchissent l’un ou l’autre 80 % de leur DOE (soit
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respectivement 16 m3/s et 41,6 m3/s) ou que le SMEAG opère un soutien d’étiage. Les conditions
sont rappelées dans le titre 4 de l'arrêté cadre.
Article 3.3.3 Mise en œuvre de tours d’eau
Le recours à cette mesure, classique sur la plupart des axes non ou peu réalimentés, est
volontairement exceptionnel dans le cas du Système Neste eu égard aux perturbations potentielles
sur les débits transités.
Il est de nature à répondre à des objectifs spécifiques:
à l’initiative de la Commission Neste pour une mise en application par le gestionnaire:
inflexion d’une pente de vidange des réserves trop prononcée afin de retarder la date d’épuisement
prévisionnelle,
réduction du débit injecté en relation avec celle du potentiel de réalimentation (épuisement d’une ou
plusieurs réserves, incident sur un vannage …),
affectation prioritaire aux remplissages des débits naturels printaniers transités dérivés par le Canal
de la Neste,
mise en œuvre de mesures administratives de limitation des usages.
L’organisation des tours d’eau repose sur le fractionnement du réseau hydrographique en 4 secteurs
dénommés d’amont en aval A, B, C et D (cf carte n°1), secteurs appelés à rentrer dans une rotation
A+C, B+D, A+C …. selon une périodicité proposée dans le cadre de la Commission Neste.
Le plan de crise
Indépendamment de la gestion débimétrique la gestion du système repose prioritairement sur une
approche « volumétrique ». L’anticipation des risques potentiels de défaillance constitue l’objectif
de la gestion stratégique du système par le gestionnaire tel que le décrit précédemment l’article 3.2.
La Commission Neste peut être réunie de façon exceptionnelle (en sus de la réunion annuelle) pour
proposer des adaptations dans les modalités de gestion afin de faire face aux différentes situations
de crise.
L’état de crise peut résulter d’une entrée en étiage précoce (au cours du printemps) ou d’une
sollicitation exceptionnelle des réserves fragilisant les conditions de soutien d’étiage en fin de
campagne.
Article 4.1 Phase de déstockage
 Indicateur n°D1 et mesure D1 :
La Commission Neste est réunie dès que le risque de défaillance 1/3 est atteint pendant la période
de gestion estivale soit du 1er lundi de juin au 1er lundi d’octobre.
Cette réunion doit se faire à l’initiative du président de la Commission Neste. En cas de non
application de cette mesure, l’Etat pourra provoquer une réunion d’office.
Des mesures de gestion adaptées doivent être prises par la Commission Neste dès le franchissement
de ce seuil afin de maintenir le niveau d’équilibre du système Neste permettant de garantir des
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débits conformes pour l’ensemble des rivières concernées.
Le risque de défaillance présenté dans le graphique produit par la CACG (y compris courbe CR2)
sera actualisé pour tenir compte de l’incidence des mesures de gestion prises, à compter de leur date
d’effet. Le graphique produit se substituera au précédent pour la suite de la campagne.
Les mesures arrêtées sont portées à la connaissance des préleveurs agricoles.
Schéma explicatif pour les mesures D1 et D2 (exemple de la campagne 2003)
 indicateur n° D2 et mesure D2 :
L’atteinte des objectifs volumétriques peut justifier des mesures de limitation des usages et un
pilotage par référence à des débits compris entre les débits d’alerte renforcé (QA) et les débits
d'alerte renforcé (QAR). Les services de l’Etat et le gestionnaire feront des points réguliers pour
s’assurer de l’absence d’impact négatif (production AEP…) et adapter si besoin la portée et
l’intensité des mesures en vue de tenir cet objectif.
Article 4.2 Phase de stockage
 Indicateur n°S1 et mesure S1 :
La Commission Neste est réunie (à partir du 1er avril voire 15 mars) dès lors que les perspectives de
remplissage « garanties à 80 %» au 15 juin sont inférieures au niveau 1 et/ou que le maintien des
débits d’alerte renforcés nécessite des déstockages.
Cette réunion doit être tenue à l’initiative du président de la Commission Neste. En cas de non
application spontanée de cette mesure, l’Etat pourra provoquer une réunion d’office.
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Dans le cadre de cette réunion seront arrêtées les modalités de gestion durant la pré campagne:
mise en œuvre ou non de la réalimentation à des fins de compensation de prélèvements printaniers,
dans l’affirmative date de déclenchement des décompte des volumes prélevés et compensation.
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Carte n°1
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ANNEXE 2 , Exemple de PLAN DE GESTION : BASSINS
AUTONOMES
Exemple de PLAN DE GESTION
A titre d'illustration
-- Bassins Autonomes --
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Périmètre d'application
Le présent plan d’actions s’applique aux bassins des cours d’eau « autonomes » (car non connectés
directement ou indirectement au canal de la Neste) et dotés de réserves, à savoir les axes principaux
suivants :
Auvignons,
Auzoue,
Gélise
De l’amont vers l’aval, les départements suivants sont donc concernés : Gers (32) et Lot et Garonne
(47) et Landes (40)
Cadre réglementaire
Celui-ci est rappelé dans le cadre de l’arrêté-cadre proprement dit.
L’article 14.1 de cet arrêté précise les débits de référence selon les périodes de l’année. Les articles 11.2,
12.1.2, 14.2, 14.3 et 14.4 explicitent les mesures de limitation ou de suspension des usages susceptibles
d’être appliquées par les Services en charge de la Police de l’Eau dans l’hypothèse où les indicateurs
volumétriques ou débitmétriques franchissent l’un des seuils définis (volume en deçà de la courbe de
référence CR2 ou de défaillance en regard du seuil de vigilance, du débit d'alerte renforcée ou du seuil
d'interdiction.
Plan de gestion volumétrique mise en œuvre
Article 3.1 Principes généraux
La gestion maîtrisée mise en œuvre au niveau des axes autonomes s’appuie:
sur des conventions de restitution, des autorisations de prélèvement exprimées en débit/volume; le
volume correspond au débit maximal prélevable (et donc souscriptible par les différents préleveurs)
sous contrainte d'un quota de volume lié au débit souscrit (cf. tableau n° 1 ci-après
2 500 m3/l/s pour les Auvignons (grand Auvignon tributaire du réservoir de Bousquetara, petit
Auvignon et Auvignon aval tributaires du réservoir de Lamontjoie) et l’ Auzoue lot et garonnaise,
2 4300 m3/l/s pour l’Auzoue gersoise et la Gélise,
Chaque préleveur doit souscrire auprès de la Compagnie un contrat dans lequel est précisé le
débit maximal prélevé ou débit souscrit (c'est-à-dire le débit des pompes),
des systèmes de comptage généralisés,
la présence d’un gestionnaire unique,
l’existence d’une instance de concertation par bassin ou regroupement de bassins:
commission Auvignons + (Auzoue lot et garonnaise),
commission Auzoue gersoise - Gélise,
La Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne, gestionnaire:
assure dans le cadre du dispositif d’astreinte, tout au long de l’année et plus particulièrement durant
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la période d’étiage, un suivi continu des débits transités par les rivières et ajuste les lâchers en
regard des débits de référence et des perturbations estimées durant le délai incompressible de
propagation (évolution des prélèvements et des apports naturels ); il s’agit volet «tactique » de la
gestion,
évalue, selon une périodicité hebdomadaire les risques potentiels de défaillance (risque
d’épuisement des réserves disponibles avant le terme de la campagne, risque de déficit de
remplissage avant l’entame de la campagne); il s’agit volet «stratégique » de la gestion.
La compensation des prélèvements
Tableau n°1
Rivières
AUSSOUE
(pm)
BOUSQUE
TARA
(Auvignon)
CANDAU
(Gélise)
LAMONTJOIE
(Auvignons)
STLAURENT
(Auzoue 32)
VILLENEUVE-MEZIN
(Auzoue 47)
Volume utile de la réserve (m3)
Volume régularisable (m3)
Quota volumétrique (m3/l/s)
Débit souscriptible (l/s)
Volume alloué à la compensation
des prélèvements (m3)
Volume alloué au soutien
d’étiage (m3)
Durée objectif de soutien
Contribution moyenne au
DCR(l/s) a
DCR(l/s)
b
Ratio a/b
3 000 000
2 000 000
3 300
441
1 455 000
1 000 000
1 000 000
2 500
400
1 000 000
1 7500 000
1 600 000
2 430
385
935 550
1 250 000
1 050 000
2 500
357
892 500
1 750 000
1 720 000
2 430
495
1 203 000
800 000
800 000
2 500
250
625 000
544 700
0
664 450
357 500
516 000
ND
4 mois
52
ND
ND
110 jours
70
2.5 mois
55
2.5 mois
80
ND
ND
50
100 %
ND
NS
70
100 %
30
184 %
100
80 %
ND
NS
Légende ND = non défini NS= non significatif
NB : sur le cas de la Gélise, le barrage de Candau est prévu pour assurer la salubrité d'Eauze et garantir un débit à
l'aval du tronçon réalimenté de 70 l/s. (art 5 de l'AP)
Article 3.2 Modalités d’évaluation du risque de défaillance
Article 3.2.1 Les outils de suivi
1 Phase de déstockage :
L’appréciation du risque de défaillance (non satisfaction des besoins jusqu’au terme de la
campagne) repose sur l’extrapolation de la date d’atteinte du culot non vidangeable éventuellement
majoré d’un volume « réservé» pour les cultures tardives (si telle a été l’option de la commission de
gestion) à partir du stock disponible à une date donnée et du stade d’avancement des cultures (cf.
exemple illustré par le tableau n°2).
Tableau n°2
Le gestionnaire prend l’initiative de réunir la commission de de gestion pour une réunion dite de
mi-campagne si l’un des indicateurs suivis (cf.article 4.1l) laisse présager une fin de campagne
prématurée
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Cette réunion permet de dresser un point actualisé sur les besoins prévisionnels et d’adapter si
besoins est les mesures convenues à l’entame de la campagne (planification de lâchers programmés
par exemple).
2 Phase de remplissage:
L’appréciation du risque de défaillance de non remplissage (ouvrage par ouvrage et par ensemble
d’ouvrages) repose sur l’addition :
du volume disponible à une date donnée,
des apports naturels (ruisselés sur le bassin versant) potentiels sur la période restant à courir jusqu’à
l’entame de la campagne à venir et ce, selon plusieurs probabilités,
et, pour les ensembles hydrauliques qui en sont dotés, les volumes complémentaires susceptibles
d'être "importés" par les dispositifs de remplissage gravitaires ou par pompage (cas du réservoir de
Lamontjoie).
Le graphique n°2 illustre le suivi hivernal et printanier du remplissage d’un ouvrage en conditions
déficitaires.
Graphique 2
Ce suivi est de nature à induire une réunion anticipée de la Commission de gestion, celle-ci se
réunissant en général courant mai après implantation des cultures d’été.
Une anticipation courant mars permet de sensibiliser les représentants des préleveurs au risque de
défaillance de remplissage alors que peuvent encore intervenir quelques arbitrages au niveau de la
composition de l’assolement.
Proposition: cette anticipation peut être corrélée au constat 1ère quinzaine de mars d’un risque de
déficit probable à 20 % supérieur à un seuil prédéfini. Ce seuil pourrait être de 20 % à 25 %, taux
correspondant généralement au « passage » d’une stratégie de réalimentation « en continu » à
une stratégie de réalimentation sur des périodes planifiées).
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Article 3.2.2 Le partage d’informations
1 Services en charge de la Police de l’Eau
Tout au long de l’année, le gestionnaire fournit aux trois S.P.E. départementaux et aux DREAL
Midi-Pyrénées et Aquitaine un état hebdomadaire de remplissage des réservoirs.
Cet état est complété par la publication de bulletins de situation hydrologique synthétiques
l’évaluation et l’évolution du risque de défaillance correspondant à la phase de gestion en cours.
2 Information générale des usagers
Le gestionnaire assure, une information des autres acteurs et du public. Les moyens et la périodicité
sont modulés selon les conditions propres à chaque (inter) campagne
Les supports d’informations utilisables sont:
le site internet de la CACG moyennant la mise en ligne des bulletins de situation hydrologique
publiés,,
la lettre d’information semestrielle CG irrigation (publication fin mars – au cours de la période
d’implantation des cultures d’été- et fin octobre),
des bulletins d’information spécifiques diffusés par courrier.
Des avertissements SMS ou mel lors des mises en œuvres de mesures de restrictions ou de gestion.
3 Information départementale
Des réunions sont organisées par les préfets des départements concernés afin de consulter les
usagers sur les dispositions qui pourront ou qui ont été prises, dans le respect du présent arrêté .Les
représentants des différents usagers sont invités à participer à ces réunions d’information. Une
réunion d’information est organisée tous les ans avant le début de l’étiage dans l’objectif de
présenter les dispositifs en place et de faire le point sur la situation dans son ensemble.
4 Information à l’échelle de l’Unité de Gestion
Les commissions de gestion sont réunies a minima une fois par an vers la mi-mai afin de faire le
point sur la situation dans son ensemble et arrêter les conditions de démarrage de la campagne
(détermination des quotas notifiés ainsi que la date de début de comptabilisation des volumes
prélevés). Elle propose les mesures de gestion adéquates pour limiter le risque de défaillance.
Les commissions peuvent être réunies plus tôt puis en cours de campagne pour proposer des
adaptations des modalités de gestion afin de faire face aux différentes situations de crise.
Article 3.2.3 Le porté à connaissance des décisions influant la gestion
1 Services en charge de la Police de l’Eau
Les S.P.E. diffusent les arrêtés préfectoraux pris en regard de l‘arrêté cadre et portant limitation ou
suspension des usages.
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2 Information des usagers
La CACG assure une information directe des usagers conventionnés sur les mesures prises. Si les
délais de transmission sont suffisants, cette information est assurée par courrier circulaire. A défaut,
le porté à connaissance est assuré par SMS. L’envoi de SMS s’avère particulièrement adapté à la
gestion de lâchers planifiés.
Article 3.3 Mesures contribuant à la réduction du risque de défaillance
Article 3.3.1 Réduction de quota
Cette réduction de quota est déterminée en regard du déficit de remplissage constaté au niveau de la
ou des réserves contribuant à la réalimentation de l’axe considéré ou du volume nominal requis
dans l’hypothèse d’une valorisation partielle du volume souscriptible. L’éventuelle réduction de
quota est mise en œuvre selon les dispositions de l'article 19 de l'arrêté.
Article 3.3.2 Ajustement du volume alloué au soutien d’étiage
Cette mesure subordonnée à l’accord des S.P.E. vise à accompagner les mesures de réduction de
quota. Les valeurs de seuil de vigilance ou le débit d'alerte renforcé présentées dans le tableau de
l'article 14.1 sont applicables dès lors que les retenues sont remplies à 100 %. Dans le cas de
remplissage incomplet, les valeurs visées ci-dessus sont actualisées pour la campagne en cours
conformément aux éléments contenus dans les dossiers des ouvrages sur la base desquels
l'autorisation a été délivrée.
Le S.P.E. définit par un arrêté préfectoral complémentaire les modalités de mobilisation de
répartition temporelle du volume ainsi ajusté (couple débit objectif – durée de soutien) après avoir
eu les informations sur le débit naturel avant réalimentation par le ou les gestionnaires.
Article 3.3.3 Mise en œuvre de tours d’eau
Cette mesure est de nature à répondre à des objectifs spécifiques:
à l’initiative de la commission de gestion pour une mise en application par le gestionnaire :
limitation du rythme de vidange (tout au long de la campagne) ou inflexion en cours de campagne
d’une pente de vidange trop prononcée afin de retarder la date d’épuisement prévisionnelle,
réduction du débit injecté en relation avec celle du potentiel de réalimentation (épuisement d’une ou
plusieurs réserves, incident sur un vannage …),
mise en œuvre de mesures administratives de limitation des usages.
Selon l’option retenue par la commission appelée à l’organiser, les tours d’eau reposent:
soit une alternance de phases de réalimentation et de phases de non réalimentation,
soit une rotation entre secteurs autorisés à prélever successivement.
Les obligations de satisfaction du débit objectif sont circonscrites aux périodes de réalimentation.
OK si pas de débit naturel, mais si le débit naturel est conforme hors période de réalimentation on
considérera que lors des périodes de réalimentation (si la même valeur de débit est maintenue) il n'y
a pas de soutien d'étiage mais juste de la compensation de prélèvement.
Le plan de crise
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Article 4.1 Préparation de la campagne
Sauf occurrence de conditions justifiant une réunion anticipée (cf. article 3.2.1), la commission
de gestion se réunit courant du mois de mai.
En cas de non remplissage de la retenue, la commission propose :
les volumes utilisables pour la compensation des prélèvements d’une part, et le soutien des étiages
d’autre part (cf. article 3.3.2),
les modalités de soutien (réalimentation continue ou lâchers planifiés)
Elle recueille toute information utile au pilotage des lâchers (assolement, calendrier des
semis...).
Article 4.2 Phase de déstockage
 Indicateur n°D1 et mesure 1 :
La commission de gestion est convoquée pour une réunion de mi campagne:
si le taux de remplissage de la retenue correspondant à la moitié du stock initialement disponible est
atteint avant le terme de la période de sensibilité maximale de la culture majoritaire (floraison
femelle du maïs – en général vers le 1er août),
si la vitesse de déstockage constatée laisse présager un épuisement prématuré de la réserve en
regard de la fin de cycle prévisionnel des cultures et des objectifs de soutien.
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ANNEXE 3 , APPRECIATION DU RISQUE DE DEFAILLANCE DU
SYSTEME NESTE
Sans réduction Basse Neste :
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ANNEXE 4 , Synthèse des prélèvements soumis ou non en
fonction des usages définis à l'article 6 du présent arrêté
USAGES
cas n°
Seuil de
Vigilance
QAR
Seuil
d'interdiction
Franchissement
CR2
1
Prioritaires
2
Production énergétique
sensibilisation
sensibilisation
sensibilisation
3
a usages privé de loisirs
sensibilisation
sensibilisation
sensibilisation
4
domestique
sensibilisation
sensibilisation
sensibilisation
5
Irrigation
restriction
interdiction
interdiction
6
remplissage plans d'eau
restriction
interdiction
interdiction
7
alimentation réseau collectifs
restriction
interdiction
interdiction
8
industriels non énergétiques
restriction
interdiction
interdiction
9
thermalisme
restriction
interdiction
interdiction
10
entretien voirie
restriction
interdiction
interdiction
11
a usages public de loisirs
restriction
interdiction
interdiction
12
Moulins et seuils
restriction
mesures spéciales définies dans l'article 9
non concerné
concerné
Détail des usages définis à l'article 6.1, non concernés par l'application du présent arrêté,
cas n°
1
les usages qualifiés de “prioritaires” (n°1) au titre de la santé, la salubrité publique, la sécurité civile,
l'alimentation en eau potable de la population, l'abreuvement des animaux et de l'aquaculture, la satisfaction
des besoins des milieux naturels.
2
les usages qualifiés de non prioritaires (n°2) liés à une production énergétique (pompe à chaleur,
géothermie, photovoltaïque, barrages hydroélectriques),
3
les usages privés de loisirs, à savoir tout usage de l'eau destiné à une utilisation ludique (piscines, espaces
verts, terrasses et balcons, pelouses, lavage de véhicules, et autres) (n°3),
4
les usages domestiques, que l'eau soit issue du réseau collectif d'adduction en eau potable ou prélevée dans
le milieu naturel (forage, puits, ruisseau, réseau collectif), exception faite des quantités d'eau nécessaires à
l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la
consommation familiale de ces personnes. En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de
l'eau, tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d'eau par an, qu'il soit effectué par une personne physique
ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs (n°4).
20 / 30
ANNEXE 5 ,
Communes concernées
Département du Gers (32)
Ansan
Antras
Ardizas
Armous-et-Cau
Arrouède
Aubiet
Auch
Augnax
Aujan-Mournède
Auradé
Aurimont
Aussos
Auterive
Aux-Aussat
Avensac
Avezan
Ayguetinte
Bajonnette
Barcugnan
Barran
Bars
Bascous
Bassoues
Bazian
Bazugues
Beaucaire
Beaumarchés
Beaumont
Beaupuy
Bédéchan
Bellegarde
Belloc-Saint-Clamens
Belmont
Béraut
Berdoues
Berrac
Betcave-Aguin
Betplan
Bézéril
Bezolles
Bézues-Bajon
Biran
Bivès
Blanquefort
Blaziert
Blousson-Sérian
Bonas
Boucagnères
Boulaur
Bretagne-d'Armagnac
Brugnens
Cabas-Loumassès
Cadeilhan
Cadeillan
Caillavet
Callian
Cassaigne
Castelnau-Barbarens
Castelnau-d'Anglès
Castelnau-d'Arbieu
Castelnau-d'Auzan
Castelnau-sur-l'Auvignon
Castéra-Lectourois
Castéra-Verduzan
Castéron
Castet-Arrouy
Castex
Castillon-Debats
Castillon-Massas
Castillon-Savès
Castin
Catonvielle
Caussens
Cazaubon
Cazaux-d'Anglès
Cazaux-Savès
Cazeneuve
Céran
Cézan
Chélan
Clermont-Pouyguillès
Clermont-Savès
Cologne
Condom
Courrensan
Courties
Crastes
Cuélas
Dému
Duffort
Duran
Durban
Eauze
Encausse
Endoufielle
Esclassan-Labastide
Escornebœuf
Espaon
Espas
Estampes
Estipouy
Estramiac
Faget-Abbatial
Flamarens
Fleurance
Fourcès
Frégouville
Garravet
Gaudonville
Gaujac
Gaujan
Gavarret-sur-Aulouste
Gazaupouy
Gazax-et-Baccarisse
Gimbrède
Gimont
Giscaro
Gondrin
Goutz
Haulies
Homps
Idrac-Respaillès
Jegun
Juillac
Juilles
Justian
La Romieu
La Sauvetat
Laas
Labarrère
Labarthe
Labastide-Savès
Labéjan
Labrihe
Lagarde
Lagarde-Hachan
Lagardère
Lagraulet-du-Gers
Laguian-Mazous
Lahas
Lahitte
Lalanne
Lalanne-Arqué
Lamaguère
Lamazère
Lamothe-Goas
Lannepax
Larressingle
Larroque-Engalin
Larroque-Saint-Sernin
Larroque-sur-l'Osse
Lartigue
Lasséran
Lasseube-Propre
Lauraët
Lavardens
Laveraët
Laymont
Le Brouilh-Monbert
Leboulin
Lectoure
Lias
Ligardes
L'Isle-Arné
L'Isle-Bouzon
L'Isle-de-Noé
L'Isle-Jourdain
Lombez
Loubersan
Lourties-Monbrun
Lupiac
Lussan
Magnas
Maignaut-Tauzia
Malabat
Manas-Bastanous
Manciet
Manent-Montané
Mansempuy
Mansencôme
Marambat
Maravat
Marciac
Marestaing
Margouët-Meymes
Marsan
Marseillan
Marsolan
Mascaras
Mas-d'Auvignon
Masseube
Maurens
Mauroux
Mauvezin
Meilhan
Mérens
Miélan
Miradoux
Miramont-d'Astarac
Miramont-Latour
Mirande
Mirannes
Mirepoix
Monbardon
Monblanc
Monbrun
Moncassin
Monclar-sur-Losse
Moncorneil-Grazan
Monferran-Plavès
Monferran-Savès
Monfort
21 / 30
Mongausy
Monlaur-Bernet
Monlezun
Monpardiac
Montadet
Montamat
Montaut
Montaut-les-Créneaux
Mont-d'Astarac
Mont-de-Marrast
Montégut
Montégut-Arros
Montégut-Savès
Montesquiou
Montestruc-sur-Gers
Monties
Montiron
Montpézat
Montréal
Mouchan
Mouchès
Mourède
Nizas
Noilhan
Nougaroulet
Noulens
Orbessan
Ordan-Larroque
Ornézan
Pallanne
Panassac
Pauilhac
Pavie
Pébées
Pellefigue
Pergain-Taillac
Pessan
Pessoulens
Peyrecave
Peyrusse-Grande
Peyrusse-Massas
Pis
Plieux
Polastron
Pompiac
Ponsampère
Ponsan-Soubiran
Pouylebon
Pouy-Loubrin
Pouy-Roquelaure
Préchac
Preignan
Préneron
Pujaudran
Puycasquier
Puylausic
Puységur
Ramouzens
Razengues
Réans
Réjaumont
Ricourt
Riguepeu
Roquebrune
Roquefort
Roquelaure
Roquelaure-Saint-Aubin
Roquepine
Roques
Rozès
Sabaillan
Sadeillan
Saint-André
Saint-Antoine
Saint-Antonin
Saint-Arailles
Saint-Arroman
Saint-Avit-Frandat
Saint-Blancard
Saint-Brès
Saint-Caprais
Saint-Christaud
Saint-Clar
Saint-Créac
Saint-Cricq
Sainte-Anne
Sainte-Aurence-Cazaux
Sainte-Christie
Sainte-Dode
Sainte-Gemme
Saint-Élix
Saint-Élix-Theux
Sainte-Marie
Sainte-Mère
Sainte-Radegonde
Saint-Georges
Saint-Germier
Saint-Jean-le-Comtal
Saint-Jean-Poutge
Saint-Justin
Saint-Lary
Saint-Léonard
Saint-Lizier-du-Planté
Saint-Loube
Saint-Martin
Saint-Martin-de-Goyne
Saint-Martin-Gimois
Saint-Maur
Saint-Médard
Saint-Mézard
Saint-Michel
Saint-Orens
Saint-Orens-Pouy-Petit
Saint-Ost
Saint-Paul-de-Baïse
Saint-Puy
Saint-Sauvy
Saint-Soulan
Samaran
Samatan
Sansan
Saramon
Sarcos
Sarraguzan
Sarrant
Sauveterre
Sauviac
Sauvimont
Savignac-Mona
Scieurac-et-Flourès
Séailles
Ségoufielle
Seissan
Sembouès
Sémézies-Cachan
Sempesserre
Sère
Sérempuy
Seysses-Savès
Simorre
Sirac
Solomiac
Tachoires
Taybosc
Terraube
Thoux
Tillac
Tirent-Pontéjac
Touget
Tourdun
Tournan
Tournecoupe
Tourrenquets
Traversères
Troncens
Tudelle
Urdens
Valence-sur-Baïse
Vic-Fezensac
Villefranche
Viozan
22 / 30
Département de Lot-et-Garonne (47)
BARBASTE
MONCRABEAU
BOE
MONGAILLARD
BOUSSES
MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
BRUCH
MONTESQUIEU
BUZET-SUR-BAISE
NERAC
CALIGNAC
NOMDIEU
CAUBEYRES
POMPIEY
CAUDECOSTE
PORT-SAINTE-MARIE
CUQ
POUDENAS
DAMAZAN
REAUP-LISSE
DURANCE
SAINT-LAURENT
ESPIENS
SAINT-LEGER
FALS
SAINT-LEON
FEUGAROLLES
SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
FIEUX
SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME
FRANCESCAS
SAINT-PE-SAINT-SIMON
FRECHOU
SAINT-PIERRE-DE-BUZET
LAMONTJOIE
SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE
LANNES
SAINT-SIXTE
LAPLUME
SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
LASSERRE
SAUMONT
LAVARDAC
SAUVETERRE-SAINT-DENIS
LAYRAC
SOS
MARMONT-PACHAS
THOUARS-SUR-GARONNE
MEZIN
VIANNE
MOIRAX
XAINTRAILLES
MONCAUT
23 / 30
Département de la Haute-Garonne (31)
AGASSAC
DAUX
ALAN
EMPEAUX
AMBAX
EOUX
ANAN
ESCANECRABE
ARNAUD-GUILHEM
ESPARRON
AULON
FORGUES
AURIGNAC
FRANCON
AUSSON
FRANQUEVIELLE
AUZAS
FRONTIGNAN-SAVES
BACHAS
FUSTIGNAC
BALESTA
GARAC
BELLEGARDE-SAINTE-MARIE
GENSAC-DE-BOULOGNE
BENQUE
GOUDEX
BLAJAN
GRENADE
BOISSEDE
LAFFITE-TOUPIERE
BORDES-DE-RIVIERE
LAHAGE
BOUDRAC
LALOURET-LAFFITEAU
BOULOGNE-SUR-GESSE
LARCAN
BOUSSAN
LAREOLE
BOUZIN
LARRA
BRAGAYRAC
LARROQUE
BRETX
LASSERRE
BRIGNEMONT
LATOUE
CABANAC-SEGUENVILLE
LAUNAC
CADOURS
LE CASTERA
CARDEILHAC
LE CUING
CASSAGNABERE-TOURNAS
LE FRECHET
CASTELGAILLARD
LE GRES
CASTERA-VIGNOLES
LE PIN-MURELET
CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY
LECUSSAN
CAUBIAC
LES TOURREILLES
CAZARIL-TAMBOURES
LESCUNS
CAZENEUVE-MONTAUT
LESPUGUE
CHARLAS
LEVIGNAC
CIADOUX
LIEOUX
CLARAC
LILHAC
COUEILLES
L'ISLE-EN-DODON
COX
LODES
CUGURON
LOUDET
24 / 30
LUNAX
PROUPIARY
LUSSAN-ADEILHAC
PUYMAURIN
MANCIOUX
RIOLAS
MARTISSERRE
SABONNERES
MAUVEZIN
SAINT-ANDRE
MENVILLE
SAINTE-LIVRADE
MERENVIELLE
SAINT-ELIX-SEGLAN
MERVILLE
SAINT-FERREOL
MIRAMBEAU
SAINT-FRAJOU
MOLAS
SAINT-GAUDENS
MONDAVEZAN
SAINT-IGNAN
MONDILHAN
SAINT-LARY-BOUJEAN
MONDONVILLE
SAINT-LAURENT
MONES
SAINT-LOUP-EN-COMMINGES
MONTAIGUT-SUR-SAVE
SAINT-MARCET
MONTASTRUC-SAVES
SAINT-PAUL-SUR-SAVE
MONTBERNARD
SAINT-PE-DELBOSC
MONTEGUT-BOURJAC
SAINT-PLANCARD
MONTESQUIEU-GUITTAUT
SAINT-THOMAS
MONTGAILLARD-SUR-SAVE
SAJAS
MONTGRAS
SALERM
MONTMAURIN
SAMAN
MONTOULIEU-SAINT-BERNARD
SAMOUILLAN
MONTOUSSIN
SARRECAVE
MONTREJEAU
SARREMEZAN
NENIGAN
SAUX-ET-POMAREDE
NIZAN-GESSE
SEDEILHAC
ONDES
SEPX
PEGUILHAN
TERREBASSE
PEYRISSAS
THIL
PEYROUZET
VIGNAUX
PLAGNOLE
VILLENEUVE-DE-RIVIERE
PONLAT-TAILLEBOURG
VILLENEUVE-LECUSSAN
PRADERE-LES-BOURGUETS
25 / 30
Département des Landes (40)
ARX
BAUDIGNAN
ESCALANS
GABARRET
HERRE
LOSSE
LUBBON
PARLEBOSCQ
RIMBEZ-ET-BAUDIETS
26 / 30
Département des Hautes-Pyrénées (65)
ANTIN
FONTRAILLES
ORGAN
ARIES-ESPENAN
FRECHEDE
ORIEUX
ARNE
GALAN
OSMETS
AVEZAC-PRAT-LAHITTE
GALEZ
OZON
BARTHE
GAUSSAN
PEYRET-SAINT-ANDRE
BAZORDAN
GUIZERIX
PINAS
BEGOLE
HACHAN
POUY
BERNADETS-DEBAT
HECHES
PUNTOUS
BERNADETS-DESSUS
HOUEYDETS
PUYDARRIEUX
BETBEZE
IZAUX
RECURT
BETPOUY
LA BARTHE-DE-NESTE
REJAUMONT
BEYREDE-JUMET
LAGRANGE
SABARROS
BONNEFONT
LALANNE
SADOURNIN
BONREPOS
LALANNE-TRIE
SAINT-LAURENT-DE-NESTE
BOUILH-DEVANT
LAMARQUE-RUSTAING
SARIAC-MAGNOAC
BUGARD
LANNEMEZAN
SARRANCOLIN
BURG
LAPEYRE
SENTOUS
CAMPISTROUS
LARAN
SERE-RUSTAING
CAMPUZAN
LARROQUE
TAJAN
CANTAOUS
LASSALES
THERMES-MAGNOAC
CAPVERN
LIBAROS
TILHOUSE
CASTELBAJAC
LORTET
TOURNAY
CASTELNAU-MAGNOAC
LUBRET-SAINT-LUC
TOURNOUS-DARRE
CASTERETS
LUBY-BETMONT
TOURNOUS-DEVANT
CAUBOUS
LUSTAR
TRIE-SUR-BAISE
CIZOS
LUTILHOUS
UGLAS
CLARENS
MAZEROLLES
VIDOU
DEVEZE
MONLEON-MAGNOAC
VIEUZOS
ESCALA
MONLONG
VILLEMBITS
ESTAMPURES
MONTASTRUC
VILLEMUR
27 / 30
Département de Tarn-et-Garonne (82)
AUVILLAR
BARDIGUES
BEAUMONT-DE-LOMAGNE
BELBÈZE
BOURRET
CASTELFERRUS
CASTELSARRASIN
LE-CAUSÉ
CORDES-TOLOSANNES
CUMONT
ESCAZEAUX
ESPARSAC
FAUDOAS
GARGANVILLAR
GARIÈS
GIMAT
GLATENS
GOAS
GRAMONT
LABOURGADE
LACHAPELLE
LAFITTE
LAMOTHE-CUMONT
LARRAZET
MANSONVILLE
MARIGNAC
MARSAC
MAUBEC
MONTAIN
POUPAS
SAINT-CIRICE
SAINT-LOUP
SÉRIGNAC
SISTELS
VIGUERON
28 / 30
ANNEXE 6 ,
Périmètre géographique d'application
29 / 30
ANNEXE 7 , Liste des réserves entrant dans le calcul du
reliquat de 15 Mm3 au 15 septembre
Nom réserve
Bassin
Sère Rustaing
Bouès
65
2,5*
Antin
Bouès
65
0,47
Cassagnaou
Bouès
32
0,6
Tillac
Bouès
32
1
Baradée
Osse
32
2,3
Lizet
Osse
32
3,4
Miélan
Osse
32
2,6
Lizon
Baïse
65
1,6
Puydarrieux
Baïse
65
14
Magnoac
Gers
65
4,9
Astarac
Arrats
32
10
Aussoue
Aussoue
31
3
Esparon
Nère
31
0,5
31/32
14
31/65
48
Lunax
“Montagne”
commentaire
Tranche réservée AEP de 0,9 Mm3 en
juillet et Août
Gimone Décompte fait de la tranche EDF Golfech
Neste
Départements V pris en
compte
(Mm3)
"Reliquat Gascogne" sur les 48 Mm3 (10
Mm3 au 15/09)
(*) Pm : Volume Serre-Rustaing = 2 Mm3 jusqu'à la réalisation de la réhausse
30 / 30