Amplifions la préparation de notre

Supplément au n°306 – Octobre 2012
Amplifions la
préparation de notre
S o m m a i r e Page 3 Argumentaire Déroulement des travaux Modèle de procès‐verbal d’assemblée générale Bulletin d’inscription Modèle de demande de congé Référents Page 7 Page 9 Page 11 Page 13 Page 15 Echanges
Commerce-distribution-Services
N° CP 0615 S 05629
Directeur de la publication
Stéphane FUSTEC
Edité par nos soins
E-mail :
[email protected]
www.commerce.cgt.fr
COMITÉ FÉDÉRAL
NATIONAL :
Du 15 au 17 janvier 2013
Convoqué par la Commission Exécutive Fédérale (CEF) du mois de juin 2012, notre Comité Fédéral National (CFN), se tiendra dans quelques semaines. Un bref rappel, le Comité Fédéral National, réunion statutaire entre deux congrès, a pour but de faire le point sur l’activité fédérale et la mise en œuvre des décisions adoptées lors de notre 13ème congrès. Il sera aussi un moment pour échanger sur l’actualité revendicative dans nos secteurs professionnels et faire le lien avec le projet de document d’orientation du 50ème congrès confédéral. Où en est‐on de la participation ? Dans les départements, les assemblées générales ont eu lieu ou sont programmées afin de proposer le ou la représentante du département. Il nous faut continuer activement cette préparation et faire de ce moment, un espace de débat sur le bilan de la mise en œuvre de nos résolutions à mi‐mandat, mais aussi sur les perspectives à venir au regard de l’actualité sociale. Changement de gouvernement, conférence sociale et les négociations qui en découlent nécessitent de ne rien lâcher de nos exigences. Résolution 1 : Partageons notre ambition de transformer le travail. Cette résolution aborde les enjeux de la santé au travail et les conséquences de la dégradation de nos conditions de travail, de la précarité et des pressions de plus en plus importantes que subissent les salariés pour être plus compétitifs. L’individualisation et la mise en concurrence des salariés entrainent des souffrances, reconstruire du collectif et des solidarités dans les rapports sociaux est une nécessité. Cette résolution aborde également les outils dont nous disposons, les CHSCT, les négociations sur la pénibilité, l’égalité Femme / Homme… 3 Dans un contexte de crise qui s’est amplifié depuis notre dernier congrès, les conditions d’emploi se sont fortement dégradées dans les entreprises. Des journées d’études et des formations ont été organisées par la fédération sur ces enjeux. Il est indispensable de poursuivre et renforcer les outils mis à disposition des syndicats et des syndiqués pour mieux appréhender ces questions. Où en sommes‐nous ? Résolution 2 : Ayons l’ambition de nouvelles conquêtes sociales Cette résolution porte les enjeux des salaires, de l’emploi et de l’intervention des syndiqués pour gagner sur nos revendications. Les PSE et les destructions d’emplois n’ont cessé de progresser dans nos secteurs. La mobilisation et l’action juridique ont fait annuler des PSE comme chez Leader Price ou Conforama. Comment avons‐nous informé et poursuivi nos actions avec les salariés ? L’amplification du travail du dimanche depuis la Loi Mallié de 2009, les inégalités que cela a créé entre les salariés selon le territoire ou l’enseigne n’est pas acceptable. Le débat est loin d’être clos. Des résistances à l’ouverture des commerces le dimanche mobilisent et ont fait reculer les ambitions patronales dans des départements. Les nocturnes, le travail de nuit, autant de déréglementations auxquelles nous sommes confrontés au quotidien. Le temps partiel imposé et la précarité, notamment des femmes qui travaillent dans nos secteurs, se sont encore accrus. La démocratie sociale, les négociations dans les branches et les entreprises, la formation professionnelle et la reconnaissance des qualifications sont autant de thèmes abordés dans cette résolution. Comment avons‐nous porté nos revendications dans les branches ? Ont‐elles été partagées avec les syndiqués et les salariés ? Au niveau national, Européen et mondial comment sommes‐nous intervenus dans nos coopérations ? Où en sommes‐nous ? Résolution 3 : L’ambition de la syndicalisation pour créer une force sociale incontournable Faire de la syndicalisation un objectif incontournable pour chaque syndicat et chaque syndiqué. Réunir les syndiqués d’un même secteur, d’un même bassin d’emploi ou sur un territoire pour ne plus être isolés. Agir pour créer des syndicats de proximité 4 pour accueillir les nouveaux syndiqués et pérenniser nos forces c’est le sens de cette résolution. Nous avons dépassé les 40 000 syndiqués en 2010 et déjà nous avons dépassé ce nombre de FNI en 2011. Si on peut se féliciter de cette progression, nous devons évaluer aussi le nombre de nouveaux syndicats créés. Comment s’organise la vie syndicale démocratique avec les syndiqués ? Sont‐ils consultés régulièrement ? Quelle implication des élus et mandatés dans la syndicalisation. ? Comment sont élaborés les plans de travail et quels résultats dans les entreprises mais aussi dans les territoires ? Il nous faut consolider et amplifier la syndicalisation pour créer ce rapport de force indispensable pour satisfaire les revendications. Comment avons‐nous abordé les élections professionnelles dans les entreprises ? Le résultat des élections au sein des très petites entreprises nous permettra de faire un premier bilan sur notre représentativité au sein des branches professionnelles. Il sera aussi nécessaire d’aborder le débat sur les modes de structuration des syndicats, conjuguer proximité syndicale et initiative de syndicalisation dans les bassins d’emplois, les territoires et les entreprises. Les statuts fédéraux : Préparer le CFN c’est aussi se projeter dans l’avenir. Nos statuts fédéraux n’ont pas évolué depuis 1973. Les deux derniers congrès de la fédération ont abordé ce besoin de faire évoluer nos statuts. Les syndicats ont partagé cette nécessité, mais force est de constater que les projets de modifications n’ont pas été validés par les délégués. En effet, le résultat du vote lors du dernier congrès fédéral (58,8%) n’a pas rassemblé les deux tiers des voix des délégués. Une nécessaire actualisation reste cependant souhaitable. Les statuts sont les règles communes qui s’imposent à tous, il sera donc nécessaire de ré‐ouvrir le débat à partir de quelques interrogations : ▪ Devons‐nous actualiser nos statuts au regard de l’évolution de notre syndicalisme ? ▪ Comment reconnaître les nouvelles formes d’organisation des syndicats multi‐
professionnels, de zone ou de site ..?. ▪ Comment mieux organiser la vie démocratique au sein de notre organisation ? ▪ Comment valoriser notre syndicalisme, la place et le rôle des syndiqués dans la vie de l’organisation ? 5 ▪ ▪ Comment mieux prendre en compte et combiner les chartes confédérales vie syndicale et élus et mandatés avec nos statuts ? Il y a également lieu d’intégrer dans nos statuts les nouvelles normes comptables et notre système de paiement des cotisations COGETISE. A partir de ces quelques interrogations non exhaustives, le CFN devra aborder la méthode à mettre en œuvre pour proposer une actualisation de nos statuts au prochain congrès fédéral. Préparer le 50ème congrès confédéral : En janvier, nous serons à deux mois du 50ème congrès confédéral. Nous avons retenu le principe d’une préparation associant le plus largement possible les syndiqués du commerce et des services. La fédération sera représentée par 62 délégués. Là aussi, où en sommes‐nous dans l’appropriation des débats ? Quelles initiatives se sont tenues dans les départements ? 6 Déroulement des travaux
Mardi 15 Janvier 2013
09h30 – 12h00
Accueil des représentants des départements
12h00
Repas
14h00
Début des travaux
Æ Rapport d’actualité
14h30
Débat
16h00
Pause
16h15
Reprise des débats
17h30
Résultat des élections TPE, présence CGT dans les branches,
représentativité
Débat
19h00
Fin des travaux
Mercredi 16 Janvier 2013
9h00
Bilan d’étape sur la mise en œuvre résolution n°1
Æ Débat
10h30
Pause
10h45
Reprise des débats
12h30
Repas
14h00
Reprise des travaux
14H15
Bilan d’étape sur la mise en œuvre résolution n°2
Æ Débat
16h00
Pause
16h15
Bilan d’étape sur la mise en œuvre résolution n°3
Æ Débat
18h30
Fin des travaux
19h30
Soirée conviviale
Jeudi 17 Janvier 2013
9H00
Quelle méthode définir pour actualiser nos statuts fédéraux au
14ème congrès
Æ Débat
10h30
Pause
10h45
Æ Reprise des débats
Synthèse, perspectives revendicatives
Æ Débat
12h30
Fin des travaux
7
PROCES-VERBAL D’ASSEMBLEE GENERALE
Date de l’assemblée : …………………………. Département (Code postal) : …………….. Région : ………………………………………………………...................................................... Nom du responsable du département : ………………………………………………………...... Nombre de personnes présentes : ……………………………………………......................... Compte rendu de l’assemblée : ……………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………… Nom du représentant (e) du département au CFN : ……………………………………………………………………………………………………………………… Syndicat du mandaté : ………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………… PV à retourner à :
Fédération CGT Commerce et Services – 263 Rue de Paris – Case 425
93514 MONTREUIL CEDEX
9
BULLETIN D’INSCRIPTION
Nom : ………………………………………. Prénom : …………………………… Age : .………………. Ville : ……………………………………. Dpt : …… Région : ……………………………………….. Entreprise : ……………………………………………………………………………………………………….. Adresse où tu souhaites recevoir les informations spécifiques : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………… Téléphone : /.…/…./…./…./…./ Email : ………………………………………………@…………………………..................................... Les syndicats et sections syndicales du département suivant : ……………………………. Une assemblée de militants a été tenue ou est prévue le : …………………………. 2012 Je souhaite recevoir un fichet de réduction SNCF. Retourner ce bulletin d’inscription, au plus vite, à la fédération
PAR Fax : 01.48.18.83.19
PAR COURRIER :
Fédération CGT Commerce et Services
263 Rue de Paris – Case 425
93514 MONTREUIL CEDEX
11
Modèle de demande de congé de formation syndicale
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Le congé de formation économique, sociale et syndicale, est accordé sur demande des
salariés. Il est de droit, sauf si l’employeur estime, après avis du comité d’entreprise, que
l’absence est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Tout refus
doit être motivé et notifié à l’intéressé dans les huit jours. En cas de litige, le salarié peut saisir
le conseil de prud’hommes statuant en référé.
Nom, prénom
Adresse
A……….. , le…………..
Monsieur le directeur
Des établissements
(nom et adresse)
Monsieur le Directeur,
J’ai l’honneur de vous demander l’autorisation de m’absenter de l’entreprise du ……. au
……, conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2145-1, L. 3142-7 et suivants et
R. 3142-1 et suivants du Code du travail, en vue de participer à un stage de formation
économique, sociale et syndicale.
Je vous précise qu’il s’agit d’une session organisée par ‘‘La formation syndicale
CGT’’(ou l’Institut de), organisme agréé.
Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur,
l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
13
Préparation du Comité Fédéral National
Régions
Référent régions
ALSACE
Jean‐Paul HORVILLE
AQUITAINE
Brigitte COUDERC
AUVERGNE
Dominique HOLLE
BOURGOGNE
Amar LAGHA
BRETAGNE
Stéphane FUSTEC
CENTRE
Arnaud CHEMAIN
CHAMPAGNE ARDENNES
Laurent LEMOULT
CORSE
Ange ROMITI
FRANCHE COMTE
Amar LAGHA
ILE DE FRANCE
Ange ROMITI
LANGUEDOC ROUSSILLON
Thierry MENARD
LIMOUSIN
Jean‐Michel DUPIRE
LORRAINE
Jean‐Paul HORVILLE
MIDI PYRENNEES
Jean‐Jacques BILLY
UD
Référents Départements
67
68
24
33
40
47
64
3
15
43
63
21
58
71
89
22
29
35
56
18
28
36
37
41
45
8
10
51
52
2A
2B
25
39
70
90
75
77
78
91
92
93
94
95
11
30
34
48
66
19
23
87
54
55
57
88
9
12
31
32
46
65
81
82
Jean‐Paul Horville
Jean‐Paul Horville
Brigitte COUDERC
Brigitte COUDERC
Brigitte COUDERC
Brigitte COUDERC
Brigitte COUDERC
Martine REVEILLAUD
Martine REVEILLAUD
Dominique HOLLE
Dominique HOLLE
Sylvie VACHOUX
Sylvie VACHOUX
Sylvie VACHOUX
Sylvie VACHOUX
Stéphane FUSTEC
Stéphane FUSTEC
Jean‐Paul HORVILLE
Stéphane FUSTEC
Arnaud CHEMAIN
Arnaud CHEMAIN
Arnaud CHEMAIN
Arnaud CHEMAIN
Arnaud CHEMAIN
Arnaud CHEMAIN
Laurent LEMOULT
Laurent LEMOULT
Laurent LEMOULT
Laurent LEMOULT
Christian ALIA
Ange ROMITI
Sylvie VACHOUX
Sylvie VACHOUX
Sylvie VACHOUX
Sylvie VACHOUX
Karim Herzalla/Jenny Urbina
Amadou N'DIAYE
Marie‐Claire SANSON
Pascal ZOUBLIR/Eloy FERNANDEZ
Roger POZZA/Thierry MENARD/Stéphane FUSTEC
Stéphane FUSTEC/Lahoucine BOULHILT
Eloy FERNANDEZ
Ange ROMITI
Michèle CHAY
Thierry MENARD
Thierry MENARD
Thierry MENARD
Michèle CHAY
Martine REVEILLAUD
Dominique HOLLE
MARTINE REVEILLAUD
Joëlle COQUENET
Joëlle COQUENET
Joëlle COQUENET
Joëlle COQUENET
Cathy LAUTIER
Cathy LAUTIER
Abdoulaye SIMAKHA
Cathy LAUTIER
Brigitte COUDERC
Jean‐Jacques BILLY
Jean‐Jacques BILLY
Préparation du Comité Fédéral National
Régions
Référent régions
NORD PAS DE CALAIS
Thierry MENARD
NORMANDIE
Elisabeth CHARTIER
PACA
Djamila SALVATORI
PAYS DE LOIRE
Arnaud CHEMAIN
PICARDIE
Thierry MENARD
POITOU CHARENTES
Jean‐Michel DUPIRE
RHONE ALPES
Amar LAGHA
UD
Référents Départements
59
62
14
27
50
61
76
4
5
6
13
83
84
44
49
53
72
85
2
60
80
16
17
79
86
1
7
26
38
42
69
73
74
Thierry MENARD
Thierry MENARD
Jean‐Paul HORVILLE
Pascal PETIT
Clarisse MESLIN
Elisabeth CHARTIER
Elisabeth CHARTIER
Claudette MONTOYA
Claudette MONTOYA
Patricia CHAVELI
Djamila SALVATORI
Michel CALICAT
Thierry MENARD
Michèle CHAY
Rémy THARREAU
Arnaud CHEMAIN
Arnaud CHEMAIN
Arnaud CHEMAIN
Jean‐Marc DECIS
Jean‐Marc DECIS
Jean‐Marc DECIS
Dany AIME
Dany AIME
Jean‐Michel DUPIRE
Jean‐Michel DUPIRE
Amar LAGHA
Amar LAGHA
Frédéric BONNARD
Patricia ALONSO
Amar LAGHA
Amar LAGHA
Patricia ALONSO
Franck CLET
R*
Depuis Paris
Arrivée à Roissv
Prendre la ligne B du REB,
Directon Sl Rémy Les Chevrerse
Durée du Irajel I h environ Descendre à
a station Courcelle-sur-Yvetle
Prendre la ligne B du BEF,
Direclion "Sl-Rémy-Les Chevreuse Durée du lrajer :
h 15 environ Descendre à lâ slatiof Courcelle-suF
Deouis la oare TGV de Massv
Arrivée à Orlv
Pfendre la ligne B du RER,
Dlreclion'St-Rérny-Les-Chevreuse
DLrrée d! trajet : 20 mn environ
Descerdre à 1a slation Courcelle-sur-
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1
Prendre Orlyvâl jusqu'au RER Anlony Prerdr€ lallgne
B du BER,
D rection St-Bémy-Les-Chevreuse" Durée d! trajet:
30 mn environ Descendre à la stalion Courcelle-sur-
ru, ræ Fernand Lège'
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