OBTENIR UN LOGEMENT DANS LE PARC SOCIAL A REIMS

Adresses et Téléphones utiles à Reims :
Le collectif contre les exclusions peut vous
accompagner en vue d'obtenir des
informations et de tenter de résoudre les
difficultés rencontrées dans vos démarches.
Les difficultés rencontrées sont recensées, et
des propositions sont faites à l'ensemble des
acteurs concernés en vue de trouver des
solutions susceptibles d'améliorer les
conditions d'accès au droit au logement.
COLLECTIF CONTRE LES EXCLUSIONS
Maison de la vie associative
122 bis rue du Barbâtre, 51100 REIMS
mel : [email protected]
PERMANENCE LOGEMENT
(toute l'année sauf jours fériés et mois d'août)
Tous les samedis de 10h à 11h30,
Maison de Quartier « Espace Claudel »,
1 place Claudel à Reims,
Contacter la permanence : 03 26 06 13 75
Nous laisser un message : 06 44 04 93 64
Le Collectif contre les Exclusions regroupe dans la
Marne des associations, des organisations syndicales et
des personnes physiques en vue de participer à la lutte
contre différentes formes d'exclusions
Organismes logeurs
RHCA, 71 avenue d'Epernay ................ 03 26 48 43 43
Foyer Rémois, 8 rue Lanson ............. 03 26 84 46 46
Effort Rémois, 7 rue Marie Stuart ........... 03 26 04 98 11
HLM Nord et Est, 20 boulevard Joffre . 03 26 84 93 33
Bureau d'Accueil pour le Logement Social (avec
permanence de la Chargée de mission logement)
BALS (COMAL51), 82 rue Ponsardin - 13h30 à17h 03 26 40 33 54
Circonscriptions de la Solidarité Départementale
Croix-Rouge, rue J.L. Debar.............. 03 26 06 84 10
Ruisselet, rue J.L. Debar .................... 03 26 06 84 20
Europe, 144 bd Pommery .................... 03 26 86 77 60
Pont de Laon, 15 rue Deville ............. 03 26 88 62 29
Jadart, 21 rue Voltaire ........................ 03 26 86 74 69
Porte Mars, 21 rue Voltaire ................ 03 26 86 74 60
Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS), 11 rue Voltaire ........................... 03 26 40 26 26
Espace Logement (pour le logement des jeunes)
Foyer Noël, AMAJ, 9 rue Noël ......................... 03 26 79 11 20
Mission Locale pour la Jeunesse
34 rue Trianon .......................................... 03 26 40 30 34
Banque de France (surendettement)
1 place de l'Hôtel de Ville .............................. 03 26 89 52 28
Organismes collecteurs
ALIANCE (RHCA et Foyer Rémois)
PLURIAL (Effort Rémois)
Portail unique : www.aidologement.com
Caisse d'Allocations Familiales de la Marne
202 rue des Capucins, 51100 Reims............................. 03 26 84 52 52
Conseil Général Marne et Secrétariat du FSL
2 bis rue de Jessaint 51000 Châlons-en-Champagne .... 03 26 69 51 51
Version janvier 2012
OBTENIR UN
LOGEMENT DANS
LE PARC SOCIAL
A REIMS
Descriptions de quelques situations
rencontrées fréquemment
et conseils
Collectif contre les Exclusions
Maison de la vie associative
122 bis rue du Barbâtre, 51100 REIMS
1- Le demandeur dispose de ressources
régulières (salaires, indemnités ASSEDIC, autres
revenus) et souhaite obtenir un logement adapté à
la taille de sa famille. Les membres de la famille
sont de nationalité française ou disposent de titres
de séjour en cours de validité.
Les demandes doivent être déposées auprès de
chacun des organismes logeurs (une demande peut
être présentée par l'employeur du demandeur s'il
cotise auprès du collecteur de l'organisme logeur).
Lorsque le dossier de demande est déposé et
complet, un « numéro unique » est attribué à la
demande qui permettra au demandeur de saisir, au
cas où aucune proposition n’est faite dans un délai
« raisonnable » une commission départementale.
Les commissions d’attribution vont tenter de faire
une proposition en fonction des disponibilités.
Si les secteurs demandés sont saturés, l'organisme
peut proposer au demandeur d'élargir sa demande à
d’autres secteurs. Une demande sans exigence de
secteur facilite l'attribution d'un logement.
Lorsqu'une proposition est faite, le demandeur
accepte ou non après visite du logement.
Selon le motif du refus, le délai d’attribution peut
être allongé.
Les organismes logeurs doivent instruire toutes les
demandes qui leurs sont présentées.
Tout rejet d'une demande d'attribution d'un
logement doit être motivé par l'organisme logeur.
Les demandes de logement non satisfaites doivent
être renouvelées tous les ans. Une demande non
satisfaite après 15 mois est considérée comme
« anormalement longue » : la commission
départementale de médiation peut alors être saisie.
2- Le demandeur dispose de revenus très faibles ou
précaires (minima sociaux notamment). Dans ce cas,
une demande unique aux différents organismes
logeurs doit être constituée au "Bureau d'Accueil pour
le Logement Social" (BALS).
Les bailleurs instruisent alors la demande, en prenant
en compte l’éventuelle urgence mise en avant.
Si la demande n’aboutit pas ou si des difficultés
apparaissent dans l’instruction de la demande, le
demandeur sera contacté par le BALS et rencontrera
un Chargé de Mission Logement FSL qui, avec la
circonscription, recherchera une solution et établira un
dossier pour étude par la "commission pour le
logement des personnes défavorisées" (CLD).
Le demandeur peut établir une demande auprès d'un
organisme susceptible d'accorder une
garantie visant à faciliter l’accès à un logement :
portail www.aidologement.com ou FSL
En cas de difficulté pour s'acquitter du dépôt de
garantie lors de l'entrée dans les lieux (en moyenne
un mois de loyer), une aide peut être demandée par
l'intermédiaire des travailleurs sociaux auprès du
FSL, qui peut accorder une subvention ou un prêt.
Les organismes collecteurs peuvent aussi intervenir
(portail www.aidologement.com).
Si une dette antérieure de loyer fait obstacle à
l'accès au logement, une aide peut être demandée
par l'intermédiaire des travailleurs sociaux auprès
du FSL, qui peut accorder une subvention ou un prêt
(un délai d'instruction est nécessaire).
Dans le cas de dettes multiples, un dossier de
surendettement peut être monté avec l'aide des
travailleurs sociaux auprès de la Banque de France.
Dans tous les cas et quelles que soient les
difficultés, la bonne foi sera appréciée au regard
des efforts consentis, même modestes.
3- Si une demande n’aboutit pas, les bénévoles
du Collectif contre les Exclusions peuvent être
rencontrées lors de la permanence
hebdomadaire du samedi, de 10 à 11h30 à la
maison de quartier Claudel : des conseils pourront
être apportés, et un dialogue avec les organismes
logeurs pourra être engagé à nouveau avec leur
aide pour faciliter la recherche d’une solution.
4- En cas de difficulté persistante, la demande
peut être transmise pour une étude en
"commission pour le logement des personnes
défavorisées" (CLD) qui recherche alors une
solution. Le demandeur doit contacter les chargés
de mission logement FSL à cet effet, notamment
au BALS et dans les circonscriptions.
4- En cas d’échec de toutes les procédures et
démarches, il est possible de faire valoir le Droit
Au Logement Opposable (DALO). Il est
conseillé de vérifier, avec un travailleur social ou
une association, que les conditions permettant à la
demande d’être reconnue comme « prioritaire ».
Le dossier peut être retiré auprès du service du
Logement Social de la Ville de Reims (rue
Thiers), ou téléchargé sur le site de la préfecture
de la Marne.
En complément de leurs démarches, les
jeunes peuvent s'adresser à l'Espace
Logement du Foyer Noël (Association
Marnaise d'Aide à la Jeunesse) et à la
Mission Locale pour la Jeunesse.
Pour toute difficulté rencontrée dans les
démarches, le demandeur peut s'adresser aux
Chargés de mission Logement FSL au BALS
ou dans les circonscriptions.
Dans les situations d'urgence, les familles
peuvent s'adresser au CCAS de Reims.. Un
logement d'urgence ou une solution provisoire
peuvent être recherchés pour l'hébergement.