lois - Unesco

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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION
158ème année
Vendredi 6 dhoulkaâda 1436 – 21 août 2015
Sommaire
Lois
Loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour
l’année 2015 ...................................................................................................... 1887
Loi n° 2015-31 du 21 août 2015, relatif au renforcement de la solidité financière
de la Banque de l’Habitat et la Société Tunisienne de Banque............................ 1940
Décrets et Arrêtés
Ministère de la Justice
Attribution de la nationalité tunisienne par voie de naturalisation.................... 1941
Ministère des Finances
Arrêté du ministre des finances du 11 août 2015, portant délégation de
signature ....................................................................................................... 1943
Nomination d’un membre au conseil d'établissement de l'office des
logements des personnels du ministère des finances .................................... 1943
Nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la société
El Bouniène................................................................................................... 1943
Ministère de la Santé
Nomination d’un membre au conseil d'établissement de l'office national du
thermalisme et de l'hydrothérapie .................................................................. 1943
N° 67
Ministère de l’Education
Arrêtés du ministre de l'éducation du 11 août 2015, portant délégation de signature..... 1944
Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche
Nomination d'un membre au conseil d'administration de l'agence des ports
et des installations de pêche ......................................................................... 1952
Nomination d’un membre au conseil d'administration de la société
d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord........................... 1952
Nomination d’un membre au conseil d'entreprise de la fondation nationale
d'amélioration de la race chevaline................................................................ 1952
Nomination d’un membre au conseil d'entreprise du centre national des
études agricoles ............................................................................................ 1952
Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines
Nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la compagnie
franco-tunisienne des pétroles....................................................................... 1952
Nomination d’un membre au conseil d'administration du centre technique de
l'industrie du bois et de l'ameublement .......................................................... 1952
Nomination d'administrateurs au conseil d'administration du centre national
du cuir et de la chaussure.............................................................................. 1953
Ministère du Transport
Nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la société
tunisienne de navigation................................................................................ 1953
Ministère des Technologies de la Communication et de l’Economie Numérique
Nomination d'un membre au conseil d'administration de la société nationale
des télécommunications ................................................................................ 1953
Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières
Décret gouvernemental n° 2015-1082 du 11 août 2015, portant
expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre, sises au
gouvernorat de Jendouba nécessaires à la construction d’un double pont sur
Oued Medjerda de la route nationale n° 17 au niveau du point kilométrique
n° 65+500 ..................................................................................................... 1953
expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre, sises au
gouvernorat de Gabès et nécessaires à la construction de la rocade de la
ville d’El Hamma ........................................................................................... 1964
expropriation pour cause d’utilité publique, d’une parcelle de terre sise à
Elbessetine Boumhel délégation de Elbessetine Boumhel, gouvernorat de
Ben Arous, nécessaire à la construction d’une école primaire audit lieu ......... 1977
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Arrêtés du ministre de la jeunesse et des sports du 10 et 11 août 2015,
portant délégation de signature ..................................................................... 1979
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Journal Officiel de la République Tunisienne — 21 août 2015
N° 67
lois
Loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015 (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier - Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8 de la loi n° 2014-59 du 26 décembre 2014, portant loi de
finances pour l’année 2015 sont modifiés comme suit :
Article premier (nouveau) - Est et demeure autorisée pour l’année 2015 la perception au profit du budget de
l’Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total
de 27 786 000 000 dinars répartis comme suit :
- Recettes du Titre I
- Recettes du Titre II
- Recettes des fonds spéciaux du trésor
19 926 200 000 Dinars
7 072 000 000 Dinars
787 800 000 Dinars
Ces recettes sont réparties conformément au tableau « A » annexé à la présente loi.
Article 2 (nouveau) - Les recettes affectées aux fonds spéciaux du trésor pour l'année 2015, sont fixées à
787 800 000 dinars, conformément au tableau « B » annexé à la présente loi.
Article 3 (nouveau) : Le montant des crédits de paiement des dépenses du budget de l'Etat pour l'année 2015
est fixé à 27 786 000 000 dinars, répartis par sections et par parties comme suit :
Première section : Dépenses de gestion
- Première partie : Rémunérations publiques
- Deuxième partie: Moyens des services
- Troisième partie : Interventions publiques
- Quatrième partie : Dépenses de gestion imprévues
Total de la première section :
11 630 969 000 Dinars
1 024 361 000 Dinars
4 701 994 000 Dinars
150 876 000 Dinars
17 508 200 000 Dinars
Deuxième section : Intérêts de la dette publique
- Cinquième partie : Intérêts de la dette publique
Total de la deuxième section
1 750 000 000 Dinars
1 750 000 000 Dinars
Troisième section : Dépenses de développement
- Sixième partie : Investissements directs
- Septième partie : Financement public
- Huitième partie : Dépenses de développement imprévues
- Neuvième partie : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
Total de la troisième section :
2 400 513 000 Dinars
1 439 856 000 Dinars
365 151 000 Dinars
464 480 000 Dinars
4 670 000 000 Dinars
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 5 août 2015.
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Quatrième section : Remboursement du principal de la dette publique
- Dixième partie : Remboursement du principal de la dette publique
3 070 000 000 Dinars
Total de la quatrième section :
3 070 000 000 Dinars
Cinquième section : Dépenses des fonds spéciaux du trésor
- Onzième partie : Dépenses des fonds spéciaux du trésor
787 800 000 Dinars
Total de la cinquième section :
787 800 000 Dinars
Ces crédits sont répartis conformément au tableau « C » annexé à la présente loi.
Article 4 (nouveau) : Le montant total des crédits de programmes de l'Etat pour l'année 2015, est fixé à
5 658 135 000 dinars.
Ces crédits sont répartis par programmes et par projets conformément au tableau « D » annexé à la présente loi.
Article 5 (nouveau) - Le montant des crédits d'engagement de la troisième section : « dépenses de
développement du budget de l'Etat », pour l'année 2015, est fixé à 6 840 180 000 dinars répartis par partie comme
suit :
Troisième section : Dépenses de développement
- Sixième partie : Investissements directs
3 289 675 000 Dinars
- Septième partie : Financement public
1 849 571 000 Dinars
- Huitième partie : Dépenses de développement Imprévues
814 234 000 Dinars
- Neuvième partie : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
886 700 000 Dinars
Total de la troisième section :
6 840 180 000 Dinars
Ces crédits sont répartis conformément au tableau « E » annexé à la présente loi.
Article 7 (nouveau) - Le montant des recettes et des dépenses des établissements publics, dont les budgets sont
rattachés pour ordre au budget de l'Etat, est fixé pour l'année 2015 à 918 786 000 dinars conformément au tableau
« F » annexé à la présente loi.
Article 8 (nouveau) - Le montant maximum dans la limite duquel le ministre des finances est autorisé à accorder
des prêts du trésor aux établissements publics en vertu de l'article 62 du code de la comptabilité publique est fixé à
125 000 000 dinars pour l'année 2015.
Soutien des entreprises économiques pour
assurer la poursuite de leur activité
Art. 2 - Le ministre des finances agissant pour le compte de l'Etat est autorisé à allouer une dotation de
200 millions de dinars dont la gestion lui a été confiée, pour le refinancement du rééchelonnement des crédits et des
crédits de gestion accordés par les établissements de crédit ayant la qualité de banque au profit des entreprises
économiques durant la période allant du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2016.
Bénéficient de cette ligne, les entreprises économiques :
- ayant enregistré une baisse de leur chiffre d'affaires de l'année 2014 de 20% au moins par rapport à celui de
l’année 2013,
- ayant déposé une demande pour le bénéfice de cette ligne dans le cadre d'un programme de restructuration,
- dont la situation fiscale et la situation vis-à-vis de la caisse nationale de sécurité sociale sont en règle.
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Le présent article ne s’applique pas aux entreprises :
- soumises aux procédures de la loi n° 95-34 du 17 avril 1995, relative au redressement des entreprises en
difficultés économiques,
- en cessation d'activité pour une durée dépassant deux ans,
- ayant fait l’objet d'un jugement en dernier ressort pour honorer leurs engagements vis à vis des établissements
de crédit.
Art. 3 - Est créé un mécanisme spécifique ayant pour objet de garantir des crédits à long et moyen terme ainsi
que les crédits d’exploitation et les participations pour le financement des projets de création et d’extension réalisés
par les entreprises économiques non couvertes actuellement par un mécanisme de garantie, et ce, pendant la période
allant du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2016 avec un taux de couverture entre 50% et 75%.
Est allouée au profit de ce mécanisme une dotation de 25 millions de dinars sur les ressources budgétaires de
l’Etat dont la gestion est confiée à la société tunisienne de garantie en vertu d’une convention à conclure avec le
ministère des finances.
Art. 4 - L’Etat prend en charge le renforcement des ressources du système de garantie des crédits accordés aux
petites et moyennes entreprises dans l’industrie, les services et les participations dans leur capital pour accorder une
couverture exceptionnelle de 75% à 90% en vue de garantir les crédits à long et moyen terme et les participations
pour le financement des investissements de création et d’extension réalisés durant la période allant du 1er juillet
2015 au 31 décembre 2016, par les entreprises économiques installées dans les gouvernorats intérieurs.
Est allouée au profit de ce mecanisme une dotation de 30 millions de dinars sur les ressources budgétaires de
l’Etat dont la gestion est confiée à la société tunisienne de garantie en vertu d’une convention à conclure avec le
Article 5 : Bénéficient des dispositions des articles de 2 à 4 de la présente loi, les entreprises économiques
classées petites et moyennes entreprises par l'institut national de la statistique à l'exception des hôtels touristiques et
des entreprises exerçant dans le secteur financier, le secteur du commerce et le secteur de la promotion immobilière
à usage d'habitation.
Impulsion du rythme de l’investissement
Art. 6 - L’Etat met en place un programme pour accélérer le rythme de réalisation de projets et de création
d’emplois, et ce, à travers les mécanismes suivants :
- des ateliers « entreprendre »,
- des prêts participatifs sans intérêt,
- l’accompagnement et le suivi après la création pour une période d’une année.
Une dotation de 60 millions de dinars sur les ressources budgétaires de l’Etat est allouée au profit de ce
programme. Une convention conclue à cette fin entre le ministère des finances et l’établissement bancaire concerné
définit les mécanismes ci-dessus mentionnés et fixe les modalités de gestion dudit programme et les conditions
pour en bénéficier.
Art. 7 - Le ministre chargé des finances, agissant pour le compte de l’Etat, est autorisé à souscrire à
l’augmentation du capital de la banque de financement des petites et moyennes entreprises, et ce, à concurrence de
cent millions de dinars (100 millions de dinars).
Cette souscription est autorisée en vertu d’une loi sur la base d’un programme pour le développement de la
performance de la banque dans le cadre de la stratégie visant la création d’une banque des régions.
Art. 8 - Le ministre des finances agissant pour le compte de l’Etat, est autorisé à allouer une dotation de
25 millions de dinars au profit de la caisse des dépôts et consignations pour le renforcement des ressources des
sociétés d’investissement à capital risque régionales.
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La gestion de cette dotation a lieu par une convention à conclure entre le ministre des finances et ladite caisse
comportant les conditions pour le bénéfice de cette dotation et les modalités de sa gestion.
La caisse des dépôts et consignations doit présenter un rapport annuel à l’assemblée des représentants du peuple
dans un délai ne dépassant pas le 31 mars de chaque année comportant les modalités d’emploi de cette dotation et
sa conformité avec les objectifs de développement régional pour lesquels elle a été allouée.
Art. 9 - Les dotations fixées à 240 millions de dinars sont allouées au profit des conseils régionaux qui doivent
les gérer dans le cadre de l’exécution de leurs programmes de développement.
Promotion de l’emploi et réduction du chômage
Art. 10 :
1) Les dispositions de l’article 4 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire
pour l’année 2012, sont reconduites selon les mêmes conditions aux recrutements d’une manière permanente, au
cours de la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, des primo-demandeurs d’emploi de nationalité
tunisienne titulaires d’un diplôme universitaire national ou d’un brevet de technicien supérieur.
Les entreprises bénéficiaires de cette mesure ne peuvent pas demander la restitution des montants payés au
cours de la période allant du 1er janvier 2015 jusqu’à la date de l’entrée en vigueur de la présente loi, au titre de la
taxe de formation professionnelle, de la contribution au fonds de promotion du logement au profit des salariés et de
la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale.
2) Les entreprises en activité à la date de l’entrée en vigueur de la présente loi dans les secteurs prévus par le
code d’incitation aux investissements, bénéficient des dispositions du deuxième tiret du paragraphe 2 de l’article 24
de la loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014, et ce, pour les
recrutements ayant lieu au cours de la période allant du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2016.
Exonération des entreprises totalement exportatrices
du paiement des frais du contrôle douanier
Art. 11 - Les entreprises totalement exportatrices, exerçant sous le régime de la transformation pour
l’exportation totale, en cessation d’activité sont exonérées du paiement des montants dont elles sont redevables au
titre des frais du contrôle douanier si elles reprennent leur activité avant le 31 décembre 2016.
L’exonération est subordonnée à la présentation par l’entreprise concernée d’une demande, à cette fin, aux
services douaniers compétents appuyée des justificatifs de la reprise de son activité.
Exonération des droits de douane des produits dans le secteur du textile, de l’habillement, du cuir et des
chaussures d’origine tunisienne réimportés dans le cadre d’une convention de libre échange
Art. 12 - Sont exonérés des droits de douane exigibles sur la réimportation, les produits dans le secteur du
textile, de l’habillement, du cuir et des chaussures fabriqués en Tunisie ayant obtenu la qualité d’originaire lors de
leur exportation.
L’exonération est subordonnée à la présentation d’un document justifiant l’origine préférentielle des produits
importés au sens de la convention de libre échange applicable à l’opération d’importation délivré par les autorités
douanières du pays de l’expédition attestant que la marchandise réimportée est la même que celle exportée.
Application de la TVA de 12% aux services d’internet fixe
Art. 13 - L’expression « rendus par les fournisseurs de services internet et les centres publics d’internet agréés
conformément à la législation en vigueur » prévue au numéro 14 du tableau « B bis » annexé au code de la taxe sur
la valeur ajoutée est remplacée par l’expression suivante :
« fixe rendus par les opérateurs de réseaux de télécommunications, les fournisseurs de services internet et les
centres publics d’internet agréés conformément à la législation en vigueur ».
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Programme exceptionnel pour le redressement
des établissements touristiques et de l’artisanat
Art. 14 - Les établissements de crédit ayant la qualité de banque peuvent abandonner, totalement ou
partiellement, les pénalités de retard et les intérêts composés décomptés à partir du premier janvier 2011 et qui sont
à la charge des hôtels touristiques ayant présenté un plan de restructuration global comportant les volets financier et
commercial et prenant en considération les investissements de renouvellement, ainsi qu’un plan de
rééchelonnement des crédits dont ils sont redevables après l’abandon, et ce, si les hôtels touristiques :
- ne sont pas en cessation d’activité,
- ne sont pas classés, conformément à la réglementation en vigueur, avant la fin du mois de décembre 2010,
-ne sont pas soumis aux dispositions de la loi n° 95-34 relative au redressement des entreprises en difficultés
économiques,
- sont en règle au titre de leur situation fiscale et de leur situation vis-à-vis de la caisse nationale de sécurité
sociale.
Les établissements de crédit ayant la qualité de banque peuvent abandonner, au profit des hôtels touristiques, une
partie des intérêts conventionnels, des pénalités de retard et des intérêts composés dont ils sont redevables, nonobstant la
date de leur décompte au cas où le plan de restructuration l’exige pour assurer leur équilibre financier sans que l’abandon
ne couvre le coût des ressources relatives aux crédits qui leur ont été accordés.
Les dispositions du deuxième paragraphe du présent article s’appliquent aux hôtels touristiques répondant aux
conditions mentionnées dans les premier, troisième et quatrième tirets du paragraphe ci-dessus et qui justifient leur
incapacité ainsi que celle de leur associé détenant directement ou indirectement la majorité des participations au
capital de l’hôtel touristique, à rembourser le montant objet de l’abandon.
Art. 15 - L’application de l’article 14 de la présente loi ne peut pas entraîner la demande de restitution des
montants payés aux établissements de crédit avant l’entrée en vigueur de la présente loi.
Art. 16 - L’hôtel touristique bénéficiaire de l’abandon en vertu des dispositions de l’article 14 de la présente loi
est tenu, en cas de non paiement de trois échéances du calendrier dont il a convenu avec l’établissement de crédit,
de payer les montants abandonnés sous réserve de la réglementation en vigueur.
Art. 17 - Les établissements de crédit ayant la qualité de banque peuvent radier de leurs comptes les pénalités
de retard, les intérêts composés et les intérêts conventionnels n’ayant pas fait partie de leurs produits et qu’ils
abandonnent dans le cadre de l’article 14 de la présente loi avant la fin du mois de décembre 2016.
La radiation est subordonnée à la satisfaction des conditions suivantes :
- la décision de radiation doit émaner du conseil d’administration ou du conseil de surveillance de
l’établissement de crédit,
- les établissements de crédit susvisés doivent joindre à la déclaration annuelle de l’impôt sur les sociétés de
l’année de la radiation un état détaillé des montants radiés, la date de leur décompte, l’identité des débiteurs et leur
identifiant fiscal.
L’opération de radiation ne doit aboutir ni à l’augmentation ni à la diminution du résultat fiscal de l’année de la
radiation.
Les montants radiés et recouvrés sont réintégrés aux produits de l’établissement de crédit de l’année au cours de
laquelle a eu lieu le recouvrement.
Art. 18 - Est créé un mécanisme de garantie des prêts octroyés par les établissements de crédit prévus par la loi
n° 2001-65 relative aux établissements de crédit au profit des entreprises exerçant dans les domaines de
l’hébergement et de l’animation touristique, les agences de voyages de la catégorie « A », les restaurants
touristiques classés et les entreprises artisanales. Ce mécanisme couvre la garantie de nouveaux crédits
remboursables sur une période de sept ans avec un délai de grâce de deux ans destinés au financement des dépenses
de gestion et d’exploitation durant la période allant 1er juillet 2015 au 31 décembre 2016.
Est allouée à ce mécanisme une dotation de 20 millions de dinars sur les ressources budgétaires de l’Etat dont la
gestion est confiée à la société tunisienne de garantie en vertu d’une convention à conclure avec le ministère des
finances.
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Art. 19 - Les hôtels touristiques ayant connu une baisse de leur chiffre d’affaires durant les huit premiers mois de l’année
2015 de 30% au moins par rapport aux huit premiers mois de l’année 2014 et qui préservent l’ensemble de leurs employés
bénéficient de la prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale au titre des
salaires payés aux employés de nationalité tunisienne durant la période allant du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2016.
Les conditions et procédures de l’octroi de cet avantage sont fixées par un décret gouvernemental.
Art. 20 :
1) Sont ajoutés au paragraphe III du tableau « B » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée les numéros de
14 à 23 ainsi libellés :
14. Les services rendus par les entreprises hôtelières, y compris les activités qui y sont intégrées à savoir
l’hébergement, la restauration, les ventes à consommer sur place et l’animation.
15. La thalassothérapie et le thermalisme.
16. L’exploitation des campings touristiques conformément à un cahier de charges approuvé par arrêté du
ministre de tutelle du secteur.
17. Les excursions et circuits réalisés à l’intérieur de la Tunisie par les agences de voyage.
18. Les opérations de vente relatives à l’hébergement dans les hôtels effectuées par les agences de voyage.
19. Les services relatifs à la plongée sous-marine et aux promenades en mer.
20. Les droits d’entrée aux parcs animaliers.
21. L’exploitation des terrains de golf.
22. Les jeux de divertissement dans les parcs d’attraction.
23. La location des anneaux d’amodiation dans les ports de plaisance.
2) Sont abrogées les dispositions des numéros de 2 à 9 et les dispositions des numéros 16 et 17 du paragraphe II
du tableau « B bis » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée.
Art. 21 - Sont suspendues les dispositions de l’article 36 de la loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de
finances complémentaire pour l’année 2014, tel que modifié par la loi n° 2015-4 du 16 mars 2015, portant
institution de la taxe de départ de Tunisie.
Soutien de la restructuration financière des entreprises économiques et des établissements touristiques
Art. 22 - Les sociétés d'investissement à capital risque prévues par la loi n° 88-92 du 2 août 1988, relative aux
sociétés d'investissement, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et les sociétés de gestion des fonds
communs de placement à risque prévus par le code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 200183 du 24 juillet 2001, peuvent employer le capital libéré, les fonds mis à leur disposition sous forme de fonds à capital
risque et les parts libérées dans le capital des entreprises économiques au sens de l'article 5 de la présente loi et des
établissements touristiques, et ce, à condition que l'emploi ait lieu dans un délai qui ne dépasse pas le 31 décembre 2016.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux produits réalisés par lesdites sociétés et les sociétés de
gestion susvisées des opérations de cession ou de rétrocession des participations dans les entreprises ou projets
éligibles au bénéfice de leurs interventions.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux revenus et bénéfices qui ont été déduits conformément aux
dispositions de l'article 39 sépties et de l'article 48 nonies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
et de l'impôt sur les sociétés sous réserve du minimum d'impôt prévu par les articles 12 et 12 bis de la loi n° 89-114
du 30 décembre 1989.
Le bénéfice des dispositions du présent article est subordonné à:
- la non cession des actions ou des parts sociales acquises dans le cadre du présent article, avant la fin des deux
années suivant celle de l'acquisition ou de la souscription.
- la non réduction du capital des entreprises bénéficiaires de l’emploi pendant une période de 5 ans à partir du 1er
janvier de l’année qui suit celle l'emploi sauf dans le cas de réduction pour résorption des pertes.
Art. 23 - Les entreprises et les établissements publics, autres que les établissements de crédit, qui abandonnent
les pénalités exigibles sur les créances dont sont redevables les entreprises économiques au sens de l’article 5 de la
présente loi et les établissements touristiques, peuvent déduire lesdites pénalités de leur assiette imposable de
l’année au cours de laquelle a eu lieu l’abandon et des deux années suivantes.
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Les dispositions du présent article s’appliquent aux pénalités enregistrées dans les comptes desdites entreprises
et établissements publics au 31 décembre 2014.
Généralisation de l'exonération de la tranche de revenu ne dépassant pas 5.000 dinars à toutes
les personnes physiques
Art. 24 - Il est fait application de l'exonération de la tranche de revenu net ne dépassant pas 5.000 dinars à toutes
les personnes physiques, et ce, pour les revenus réalisés à partir du 1er janvier 2016.
Traitement de l’endettement des bénéficiaires des crédits logements accordés dans le cadre des programmes
spécifiques pour le logement social
Art. 25 - L’Etat abandonne les montants des intérêts conventionnels et des intérêts de retard exigibles au titre des
crédits logements obtenu dans le cadre des programmes spécifiques pour le logement social accordés sur les
ressources budgétaires de l’Etat ou sur les ressources de l’endettement extérieur, et ce, à condition que le paiement
du principal de la dette ait lieu dans un délai ne dépassant pas le 31 décembre 2017.
Cette mesure concerne les programmes spécifiques suivants :
- le 2ème projet de développement urbain (2ème PDU),
- programme de reconstruction des logements au profit des sinistrés d'inondations (PRLSI),
- programme de réhabilitation de la zone de Hafsia,
- le 4ème projet urbain HG-004B,
- le programme national de résorption des logements rudimentaires (PNRLR).
Les mesures d’abandon sont fixées par un arrêté conjoint entre les ministres chargés des finances, de
l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et de l’intérieur.
Assouplissement de l’acquisition des locaux à usage d'habitation
Art. 26 :
1) Les dispositions du numéro 4 du paragraphe I de l'article 39 du code l'impôt sur le revenu des personnes
physiques et de l'impôt sur les sociétés sont modifiées comme suit :
4- Les intérêts et les commissions payés au titre des prêts relatifs à l’acquisition ou à la construction d’une seule
habitation dont le coût d'acquisition ou de construction ne dépasse pas 200.000 dinars. Ces dispositions s'appliquent
aux opérations d'acquisition ou de construction dans le cadre des contrats de vente Murabaha.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux montants échus à partir du 1er janvier 2016.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux personnes propriétaires d'une habitation à la date
d'acquisition ou de construction d'une habitation dans le cadre des dispositions du présent numéro.
2) Le montant prévu au deuxième paragraphe de l'article 23 bis nouveau de la loi n° 90-17 du 26 février 1990,
portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière est relevé de 150.000 dinars à 200.000 dinars.
Traitement de l’endettement du secteur de l’agriculture et de la pêche
Art. 27 :
1) Est relevé de 2000 dinars à 3000 dinars le montant prévu par le premier tiret du premier paragraphe de
l’article 79 de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014, telle que modifiée
et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2015-18 du 2 juin 2015.
2) Est relevé de 2001 dinars à 3001 dinars le montant prévu par le deuxième tiret du premier paragraphe de
l’article 79 de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014, telle que modifiée
et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2015-18 du 2 juin 2015.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 18 août 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
N° 67
Page 1893
TABLEAU "A"
RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L’ANNEE 2015
page 1
(En Dinars)
N°
Désignation des Recettes
Prévisions
Articles
RECETTES TITRE I
PREMIERE PARTIE: Recettes Fiscales Ordinaires
Catégorie 1 : Impôts Directs Ordinaires
1-IRPP et IS - Avances: Retenue à la Source
11-01
Traitements et salaires
11-02
Intérêts dépôts aux Comptes Spéciaux d'Epargne
3 575 000 000
ouverts auprès des Banques
140 000 000
11-03
Revenus des Capitaux Mobiliers
270 000 000
11-04
Honoraires, Commissions Courtages, Vacations et Loyers
471 000 000
11-05
Redevances servies aux non Résidents
11-06
Impôts sur les plus values immobilières
11-07
Avances sur les produits de consommation importés
193 000 000
11-08
Avances de 1.5% sur les marchés publics
566 000 000
11-09
Valeurs mobilières non résidents
68 000 000
18 300 000
5 400 000
Total 1 :
5 306 700 000
2 - IRPP et IS - Avances : Les Acomptes Provisionnels
12-01
Personnes Physiques : BIC
90 000 000
12-02
Personnes Physiques : BNC
50 000 000
12-03
Personnes Morales : Sociétés Pétrolières
12-04
Personnes Morales : Sociétés Non Pétrolières
40 000 000
743 000 000
Total 2 :
923 000 000
3 - IRPP et IS : Régularisation
13-01
Personnes physiques
117 000 000
13-02
Sociétés pétrolières
897 600 000
13-02 bis
Impôts Complémentaires à la charge des sociétés pétrolières
13-03
Sociétés non pétrolières
13-04
Impôts sur les revenus des sociétés de personnes
13-05
Impôts sur les plus values immobilières
13-06
Contribution conjoncturelle exceptionnelle
Régularisation de la situation fiscale au titre des déclarations rectificatives et des déclarations non
déposées
13-07
389 000 000
2 500 000
21 800 000
Total 3 :
Total Catégorie 1
Page 1894
12 400 000
110 000 000
88 000 000
1 638 300 000
7 868 000 000
N° 67
TABLEAU "A"
page 2
(En Dinars)
N°
Prévisions
Articles
Catégorie 2: Impôts et Taxes Indirects Ordinaires
1 : Droits de Douane
21-01
Droits de Douane à l'importation
650 000 000
21-02
Redevances sur Prestations Douanières à l'Importation
140 000 000
21-03
Redevances sur Prestations Douanières à l' Exportation
10 000 000
Total 1 :
800 000 000
2: Taxe sur la Valeur Ajoutée
22-01
TVA Régime Importation
2 530 000 000
22-02
TVA Régime Intérieur
2 502 500 000
Total 2:
5 032 500 000
3 : Droits de Consommation
23-01
Droit de Consommation sur les Essences et Huiles
313 000 000
23-02
Droit de Consommation sur le Tabac et les Allumettes
412 000 000
23-03
Produit de la Majoration Spécifique sur le Tabac et les Allumettes
281 500 000
23-04
Droit de Consommation sur les Boissons Alcoolisées
327 500 000
23-05
Droit de Consommation sur autres produits divers
Total 3:
506 500 000
1 840 500 000
4: Droits sur les Actes et Transactions ( Enregistrement)
24-01
Droits de Timbre fiscal
367 000 000
24-02
Droits sur les mutations
285 500 000
24-03
Autres droits d'enregistrement
147 800 000
24-04
Taxe unique sur les assurances
116 000 000
24-05
Autres taxes pour formalités administratives
1 000 000
Total 4:
917 300 000
5 : Droits sur les Transports et autres produits
25-01
Taxe de compensation sur les transports
126 000 000
25-02
Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
139 000 000
25-03
Droit de garantie sur les matières en platine, or et argent
Total 5:
1 000 000
266 000 000
6: Taxes
26-02
Amendes et Condamnations Prononcées en Matière Fiscale
26-04
Recouvrement d'arriérés d'impôts supprimés
26-05
Taxes afférentes à certains produits et services
26-06
Excédents des recettes des Fonds Spéciaux aux Dépenses
N° 67
134 200 000
1 900 000
14 600 000
1 050 600 000
Total 6:
1 201 300 000
Total Catégorie 2
10 057 600 000
TOTAL PREMIERE PARTIE
17 925 600 000
Page 1895
TABLEAU "A"
page 3
(En Dinars)
N°
Prévisions
Articles
DEUXIEME PARTIE: Recettes Non Fiscales Ordinaires
Catégorie 3 : Revenus Financiers Ordinaires
30-01
Transferts des Entreprises Publiques et Bénéfices de Trésorerie
30-02
Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les autorités
810 000 000
administratives et A.S A.E par jugements ou transactions ou en vertu
de la déchéance
97 000 000
30-03
Reversements de fonds
5 500 000
30-04
Frais administratifs de régie et perception pour le compte
de tiers et frais de poursuites
5 000 000
30-05
Recouvrement des intérêts afférents aux emprunts
30-06
Remises sur crédits d'enlèvements et de droits
30-07
Recettes accidentelles à divers titres
24 000 000
30-08
Versements et contributions des Caisses de Sécurité Sociale
87 500 000
30-09
Contributions exceptionnelles volontaires
Total Catégorie 3
25 000 000
3 000 000
2 000 000
1 059 000 000
Catégorie 4 : Revenus du Domaine de l'Etat Ordinaires
40-01
Revenus de l'exploitation pétrolière
487 000 000
40-03
Redevance au titre du passage du gazoduc
198 000 000
40-04
Produits des forêts
40-05
Produits de la vente des immeubles domaniaux
40-05 bis
40-06
10 000 000
Produits de la vente des biens confisqués
4 000 000
200 000 000
Redevance pour occupation domaine public et produits de la vente
des épaves, animaux errants et marchandises abandonnées
3 000 000
40-07
Produits de la vente des meubles réformés de l'Etat
1 600 000
40-08
Loyers
40-09
Autres produits du domaine
30 000 000
8 000 000
Total Catégorie 4
Page 1896
941 600 000
TOTAL DEUXIEME PARTIE
2 000 600 000
TOTAL TITRE I
19 926 200 000
N° 67
TABLEAU "A"
page 4
(En Dinars)
N°
Prévisions
Articles
RECETTES TITRE II
TROISIEME PARTIE : Recettes Non Ordinaires
50-01
Catégorie 5 : Recouvrement du Principal des Emprunts
130 000 000
Recouvrement du Principal des Emprunts
130 000 000
Catégorie 6: Autres Recettes Non Ordinaires
308 000 000
60-01
Produit de la Privatisation
60-02
Autres Recettes Non Ordinaires
308 000 000
Total Troisième Partie
438 000 000
QUATRIEME PARTIE: Ressources d' Emprunts
Catégorie 7: Ressources d' Emprunts Intérieurs
70-01
Ressources d' Emprunts Intérieurs
1 134 000 000
Catégorie 8: Ressources d' Emprunts Extérieurs
80-01
Ressources d' Emprunts Extérieurs
5 035 520 000
Catégorie 9: Ressources d' Emprunts Extérieurs Affectées
90-01
Ressources d' Emprunts Extérieurs Affectées
464 480 000
Total Quatrième Partie
6 634 000 000
TOTAL TITRE II
7 072 000 000
CINQUIEME PARTIE : Ressources Des Fonds Du Trésor
Catégorie 10: Ressources Fiscales Affectées aux Fonds du Trésor
100-01
Ressources Fiscales Affectées aux Fonds du Trésor
584 400 000
Catégorie 11: Ressources Non Fiscales Affectées aux Fonds
du Trésor
110-01
Ressources Non Fiscales Affectées aux Fonds du Trésor
Total Ressources Des Fonds Du Trésor
TOTAL RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT
N° 67
203 400 000
787 800 000
27 786 000 000
Page 1897
TABLEAU " B "
PREVISIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES
DES FONDS SPECIAUX DU TRESOR
POUR L'ANNEE 2015
(En Dinars)
DESIGNATION DES COMPTES
RECETTES
- PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
- Compte d'Emploi des Frais de Contrôle Financier, des Jetons de Présence et Tantièmes revenant à l'Etat
3 000 000
- Fonds de Restructuration du Capital des Entreprises Publiques
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Compte conjoint des Collectivités Publiques Locales
- Fonds de la Protection Civile et de la Sécurité Routière
6 700 000
- Fonds de Prévention des Accidents de la Circulation
2 500 000
- Fonds de Coopération des collectivités locales
100 000 000
- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- Fonds du Service National
13 000 000
- MINISTERE DES FINANCES
- Compte de Cautionnement Mutuel des Comptables Publics
100 000
- MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
- Fonds de Garantie des Victimes des Accidents de la Circulation
6 000 000
- Fonds de Soutien de la Délimitation du Patrimoine Foncier
5 000 000
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE , DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
- Fonds de Développement de la Compétitivité dans le Secteur de l'Agriculture et de la Pêche
27 000 000
- Fonds de Promotion de la Qualité des Dattes
2 000 000
- Fonds de Financement du Repos Biologique dans le Secteur de la Pêche
7 000 000
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES MINES
- Fonds de Développement de la Compétitivité dans les secteurs industriel, de services et de l'artisanat
55 000 000
- Fonds de Transition Energétique
20 000 000
- Fonds de Promotion de l'Huile d'Olive Conditionnée
2 000 000
- MINISTERE DU COMMERCE
- Caisse Générale de Compensation
- Fonds de Promotion des Exportations
500 000
- MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
- Fonds de Développement des Communications, des Technologies de l'Information et de la Télécommunication
50 000 000
- MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
- Fonds de Protection des Zones Touristiques
10 000 000
- Fonds de Développement de la Compétitivité dans le Secteur du Tourisme
17 000 000
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Fonds National de l'Amélioration de l'Habitat
18 000 000
- Fonds de Promotion des Logements pour les Salariés
8 000 000
- Fonds de Développement des Autoroutes
- MINISTERE DE L'ENVIRONEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Fonds de la Protection et de l'Esthétique de l'Environnement
2 000 000
- Fonds de Dépollution
38 000 000
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
- Fonds de Promotion de la Création Littéraire et Artistique
4 000 000
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Fonds National de Promotion des Sports et de la Jeunesse
17 000 000
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
- Fonds National de Solidarité Sociale
7 000 000
- Compte de Financement des Mesures Exceptionnelles de la mise à la Retraite
- MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
- Fonds National de l'Emploi
330 000 000
- Fonds de Promotion de la Formation et de l'Apprentissage Professionnel
37 000 000
TOTAL =
Page 1898
787 800 000
N° 67
TABLEAU C
DEPENSES DU BUDGET DE L’ETAT POUR L’ANNEE 2015
CREDITS DE PAIEMENT
(PAGE UNE)
(En Dinars)
TITRE PREMIER
SECTION
DEUX
SECTION UNE : DEPENSES DE GESTION
QUATRIEME
Désignation des Chapitres
1-
L’Assemblée des Représentants du
Peuple
DEUXIEME
TROISIEME
PARTIE :
PREMIERE PARTIE :
PARTIE :
PARTIE :
Dépenses de
Rémunérations
Moyens des
Interventions
gestion
publiques
services
publiques
imprévues
18 940 000
2 180 000
TOTAL TITRE
TOTAL DE LA
SECTION UNE
CINQUIEME
PREMIER
PARTIE :
Intérêts de la
dette publique
875 000
-
21 995 000
-
21 995 000
2-
Présidence de la République
61 260 000
15 698 000
5 823 000
-
82 781 000
-
82 781 000
3-
Présidence du Gouvernement
93 342 000
8 588 000
21 989 000
-
123 919 000
-
123 919 000
4-
Ministère de l'Intérieur
1 581 452 000
208 810 000
407 142 000
-
2 197 404 000
-
2 197 404 000
5-
326 893 000
58 033 000
5 672 000
-
390 598 000
-
390 598 000
6-
Ministère des Affaires Etrangères
125 977 000
58 144 000
18 974 000
-
203 095 000
-
203 095 000
7-
Ministère de la Défense Nationale
1 155 378 000
139 134 000
23 686 000
-
1 318 198 000
-
1 318 198 000
8-
Ministère des Affaires Religieuses
9-
10-
Ministère du Développement de
l'Investissement et de la Coopération
11-
Internationale
Ministère des Domaines de l'Etat et des
12-
Affaires Foncières
Ministère
de
l'Agriculture,
13-
Ressources Hydrauliques et de la Pêche
Ministère de l'Industrie, de l'Energie et
14-
des Mines
Ministère du Commerce
15-
Ministère des
Communication
des
Technologies de la
et de l'Economie
60 694 000
13 314 000
10 051 000
-
84 059 000
-
84 059 000
453 814 000
37 380 000
2 060 000
-
493 254 000
-
493 254 000
50 795 000
7 987 000
1 411 000
60 193 000
-
60 193 000
31 357 000
3 137 000
133 000
-
34 627 000
-
34 627 000
469 436 000
31 702 000
3 780 000
-
504 918 000
-
504 918 000
28 016 000
5 099 000
1 286 896 000
-
1 320 011 000
-
1 320 011 000
41 401 000
6 997 000
1 549 571 000
-
1 597 969 000
-
1 597 969 000
14 356 000
2 699 000
2 029 000
-
19 084 000
-
19 084 000
43 165 000
10 000 000
530 000
-
53 695 000
-
53 695 000
82 448 000
54 633 000
762 000
-
137 843 000
-
137 843 000
24 877 000
4 401 000
12 510 000
-
41 788 000
-
41 788 000
15 175 000
2 343 000
416 678 000
-
434 196 000
-
434 196 000
Numérique
16-
Ministère
du
Tourisme
et
de
de
l'Equipement,
de
l'Artisanat
17-
Ministère
l'Habitat et de l'Aménagement du
Territoire
18-
Ministère de l'environnement et du
Développement Durable
19-
20-
Ministère de la Culture et de la
94 179 000
8 593 000
38 980 000
-
141 752 000
-
141 752 000
21-
348 014 000
15 240 000
39 844 000
-
403 098 000
-
403 098 000
22-
64 282 000
7 358 000
14 337 000
23-
1 391 018 000
100 700 000
4 990 000
-
1 496 708 000
-
1 496 708 000
24-
Ministère des Affaires Sociales
25-
Ministère de l'Education
26-
Ministère de l'Enseignement Supérieur
Sauvegarde du Patrimoine
et de la Recherche Scientifique
27-
Ministère
de
la
Formation
Professionnelle et de l'Emploi
28-
Le
Conseil
supérieur
de
Instance
Supérieure
85 977 000
130 110 000
14 512 000
588 484 000
-
733 106 000
-
733 106 000
3 692 940 000
93 372 000
44 725 000
-
3 831 037 000
-
3 831 037 000
995 079 000
87 184 000
167 618 000
-
1 249 881 000
-
1 249 881 000
236 571 000
27 123 000
1 444 000
-
265 138 000
-
265 138 000
la
1 000 000
magistrature
29-
85 977 000
Indépendante
20 000 000
pour les Elections.
1 000 000
-
1 000 000
20 000 000
-
20 000 000
30-
Instance de la Vérité et de Dignité
10 000 000
-
10 000 000
-
10 000 000
31-
Dépenses imprévues et non réparties
-
-
-
150 876 000
150 876 000
-
150 876 000
32-
Dette Publique
-
-
-
-
1 750 000 000
1 750 000 000
11 630 969 000
1 024 361 000
4 701 994 000
150 876 000
1 750 000 000
19 258 200 000
TOTAL =
N° 67
17 508 200 000
Page 1899
TABLEAU " C "
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2015
CREDITS DE PAIEMENT
( PAGE DEUX )
(En dinars)
TITRE DEUX
SECTION TROIS : DEPENSES DE DEVELOPPEMENT
Désignation des chapitres
SIXIEME
SEPTIEME
HUITIEME PARTIE :
PARTIE :
PARTIE :
Dépenses de
Investissements
Financement
développement
Directs
Public
imprévues
SECTION QUATRE
NEUVIEME PARTIE :
Dépenses de
développement sur
ressources extérieures
TOTAL DE
DIXIEME PARTIE :
TOTAL
LA
Remboursement du
TITRE
SECTION
principal de la dette
DEUX
TROIS
publique
affectées
1-
L’Assemblée des Représentants du
788 000
-
-
-
788 000
-
788 000
Peuple
2-
3 913 000
725 000
-
-
4 638 000
-
4 638 000
3-
2 064 000
2 979 000
-
18 000 000
23 043 000
-
23 043 000
4-
271 430 000
113 300 000
-
-
384 730 000
-
384 730 000
5-
39 806 000
300 000
-
-
40 106 000
-
40 106 000
6-
4 158 000
-
-
4 158 000
-
4 158 000
7-
587 319 000
-
-
590 169 000
-
590 169 000
8-
-
-
1 949 000
-
1 949 000
9-
190 327 000
-
190 327 000
10-
2 850 000
1 949 000
l'investissement et de la Coopération
93 727 000
96 600 000
730 000
419 348 000
-
30 000 000
450 078 000
450 078 000
Internationale
11-
3 529 000
-
3 529 000
-
3 529 000
Affaires Foncières
12-
Ministère
de
l'Agriculture,
des
237 514 000
237 497 000
-
103 425 000
578 436 000
-
578 436 000
20 260 000
60 951 000
-
-
81 211 000
-
81 211 000
2 518 000
9 652 000
-
5 400 000
17 570 000
-
17 570 000
-
11 306 000
-
11 306 000
67 727 000
-
67 727 000
ressources hydrauliques et de la pêche
13-
des Mines
14-
15-
Ministère des
Technologies de la
communication et de l'économie
11 306 000
numérique
16-
Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
17-
Ministère de l'Equipement, de l'Habitat
559 000
67 168 000
-
558 681 000
1 900 000
-
265 000 000
825 581 000
-
825 581 000
6 581 000
110 438 000
-
4 200 000
121 219 000
-
121 219 000
557 000
234 850 000
-
9 715 000
245 122 000
-
245 122 000
38 722 000
5 153 000
-
-
43 875 000
-
43 875 000
et de l'Aménagement du Territoire
18-
Ministère de l'Environnement et du
1920
21-
80 124 000
1 500 000
81 624 000
22-
5 961 000
160 000
6 121 000
23-
128 272 000
3 931 000
-
24-
25-
26-
Ministère de l'Enseignement Supérieur
81 624 000
6 121 000
132 203 000
-
132 203 000
10 640 000
46 559 000
-
164 148 000
232 000
-
57 199 000
-
57 199 000
3 490 000
167 870 000
-
167 870 000
123 898 000
2 310 000
25 250 000
151 458 000
1 359 000
11 953 000
-
13 312 000
-
13 312 000
8 000 000
-
8 000 000
-
8 000 000
365 151 000
365 151 000
-
365 151 000
3 070 000 000
3 070 000 000
4 670 000 000
3 070 000 000
7 740 000 000
151 458 000
et de la Recherche Scientifique
27-
Ministère
de
la
Formation
28-
Le
Conseil
Supérieur
de
la
Magistrature
29-
Instance Supérieure Indépendante pour
les Elections.
30-
Instance de la Vérite et de Dignité
31-
32-
Dette Publique
1 500 000
TOTAL =
Page 1900
1 500 000
2 400 513 000
1 439 856 000
365 151 000
464 480 000
1 500 000
N° 67
TABLEAU " C "
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2015
CREDITS DE PAIEMENT
( PAGE TROIS )
(En dinars)
TOTAL DE LA
SECTION UNE:
TOTAL DE LA
SECTION DEUX:
SECTION TROIS:
SECTION QUATRE:
SECTION CINQ :
ONZIEME
DESIGNATION DES CHAPITRES
1-
L’Assemblée des Représentants
2-
du Peuple
34-
56-
DEPENSES DE
INTERETS DE LA
DEPENSES DE
GESTION
DETTE PUBLIQUE
DEVELOPPEMENT
REMBOURSEMENT DU
TOTAL
PARTIE :
PRINCIPAL DE LA DETTE
PUBLIQUE
GENERAL
FONDS
SPECIAUX DU
TRESOR
21 995 000
-
788 000
-
-
82 781 000
-
4 638 000
-
-
87 419 000
123 919 000
2 197 404 000
-
23 043 000
384 730 000
-
3 000 000
109 200 000
149 962 000
2 691 334 000
390 598 000
203 095 000
-
40 106 000
4 158 000
-
-
430 704 000
207 253 000
78-
1 318 198 000
84 059 000
-
590 169 000
1 949 000
-
13 000 000
-
1 921 367 000
86 008 000
9-
493 254 000
-
190 327 000
-
100 000
683 681 000
10-
l'Investissement
et
de
la
60 193 000
450 078 000
22 783 000
510 271 000
Coopération Internationale
11-
Ministère des Domaines de l'Etat
et des Affaires Foncières
12-
34 627 000
-
3 529 000
-
11 000 000
49 156 000
504 918 000
-
578 436 000
-
36 000 000
1 119 354 000
1 320 011 000
-
81 211 000
-
77 000 000
1 478 222 000
1 597 969 000
-
17 570 000
-
500 000
1 616 039 000
19 084 000
-
11 306 000
-
50 000 000
80 390 000
53 695 000
-
67 727 000
-
27 000 000
148 422 000
137 843 000
-
825 581 000
-
26 000 000
989 424 000
41 788 000
-
121 219 000
-
40 000 000
203 007 000
434 196 000
-
245 122 000
-
-
679 318 000
141 752 000
-
43 875 000
-
4 000 000
189 627 000
17 000 000
501 722 000
Ministère de l'Agriculture, des
Ressources Hydrauliques et de la
Pêche
13-
Ministère
de
l'Industrie,
de
l'Energie et des Mines
14-
15-
Ministère des Technologies de la
Communication et de l'Economie
Numérique
16-
Ministère du Tourisme et de
l'Artisanat
17-
Ministère de l'Equipement, de
l'Habitat et de l'Aménagement du
Territoire
18-
Ministère de l'Environnement et
du Développement Durable
19-
20
21-
Ministère de la Jeunesse et des
Sports
22-
Ministère de la Jeunesse et des
Sports
23-
24-
25-
26-
Ministère
de
403 098 000
81 624 000
85 977 000
6 121 000
92 098 000
1 496 708 000
-
132 203 000
-
-
733 106 000
-
57 199 000
-
7 000 000
1 628 911 000
797 305 000
3 831 037 000
-
167 870 000
-
-
3 998 907 000
l'Enseignement
Supérieur et de la Recherche
1 249 881 000
151 458 000
1 401 339 000
Scientifique
27-
Ministère
de
la
Formation
28-
Le
Conseil
Supérieur
de
la
Magistrature
29-
Instance
Supérieure
Indépendante pour les Elections.
30-
31-
Dépenses
imprévues
et
non
réparties
32-
265 138 000
13 312 000
367 000 000
20 000 000
-
10 000 000
150 876 000
17 508 200 000
645 450 000
1 000 000
8 000 000
-
-
-
1 500 000
-
-
11 500 000
-
365 151 000
-
-
516 027 000
3 070 000 000
-
4 820 000 000
3 070 000 000
787 800 000
27 786 000 000
1 750 000 000
TOTAL =
-
1 000 000
Dette Publique
N° 67
-
1 750 000 000
4 670 000 000
28 000 000
Page 1901
TABLEAU " D "
CREDITS DE PROGRAMMES DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2015
RECAPITULATION
(En Dinars)
INVESTISSEMENTS
DIRECTS
FINANCEMENT PUBLIC
510 000
TOTAL GENERAL
1-
L’Assemblée des Représentants du Peuple
510 000
2-
3-
695 000
3 480 000
4 175 000
4-
468 900 000
154 800 000
623 700 000
5-
24 601 000
300 000
24 901 000
6-
4 505 000
7-
674 819 000
8-
2 715 000
9-
4 098 000
745 000
4 505 000
2 850 000
90 153 000
97 000 000
865 000
501 807 000
11- Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires
12- Ministère
de
l'Agriculture,
des
Ressources
Hydrauliques et de la Pêche
13- Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines
14- Ministère du Commerce
1 497 561 000
565 601 000
14 910 000
63 236 000
78 146 000
1 952 000
12 690 000
14 642 000
15 945 000
15 945 000
16- Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
502 672 000
931 960 000
15- Ministère des Technologies de la Communication
et de l'Economie Numérique
187 153 000
2 295 000
2 295 000
Foncières
677 669 000
2 715 000
10- Ministère du Développement de l'Investissement et
de la Coopération Internationale
4 843 000
650 000
83 071 000
645 277 000
1 770 000
4 998 000
11 178 000
19- Ministère du Transport
1 332 000
263 094 000
189 222 000
5 575 000
21- Ministère de la Jeunesse et des Sports
81 700 000
2 000 000
83 700 000
22- Ministère de la Jeunesse et des Sports
4 835 000
400 000
5 235 000
189 052 000
4 715 000
193 767 000
6 890 000
52 130 000
59 020 000
307 149 000
250 000
307 399 000
132 620 000
1 845 000
580 000
14 870 000
17- Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de
l'Aménagement du Territoire
18- Ministère
20
de
l'Environnement
et
du
Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du
Patrimoine
23- Ministère de la Santé
24- Ministère des Affaires Sociales
25- Ministère de l'Education
26- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la
Recherche Scientifique
27- Ministère de la Formation Professionnelle et de
l'Emploi
83 721 000
647 047 000
16 176 000
264 426 000
194 797 000
134 465 000
15 450 000
28- Le Conseil supérieur de la Magistrature
29- Instance
Supérieure
Indépendante
pour
les
10 000 000
Elections.
30- Instance de la Vérité et de Dignité
TOTAL =
Page 1902
3 803 228 000
10 000 000
1 500 000
1 500 000
1 854 907 000
5 658 135 000
N° 67
TABLEAU "D"
CREDITS DE PROGRAMMES DE L'ETAT
POUR L'ANNEE 2015
(En Dinars)
Chapitre
Désignation des programmes ou projets
Crédits
Total du Chapitre
Observations
I-Assemblée
des
Représentants
du Peuple
Sans modification
Total Général
510 000
Total Général
4 843 000
Total Général
4 175 000
2- Présidence
de la
République
Sans modification
3- Présidence
du
Gouvernement
Sans modification
4 -Ministère
I-Investissements Directs
de l'Intérieur
A-Projets à caratère national
Acquisition de terrains
100 000
Acquisition de terrains et d'immobiliers
200 000
Crédits d'études
100 000
Restauration des bâtiments administratifs
570 000
Extension du local de la direction générale de
600 000
l'Informatique
Construction du local de la direction générale des
1 000 000
affaires administratifs et financières (tranche 1)
Construction d'une salle d'opérations moderne
22 000 000
(tranche 1)
Acquisition de matériels roulants
Renouvellement de l'imprimerie
Acquistion d'équipements et de matériels
Acquisition de groups électrogènes
Equipements informatiques
32 000 000
100 000
1 000 000
1000 000
17 500 000
Equipements divers pour les écoles de la police
400 000
Equipements divers pour les écoles de la garde
600 000
nationale
Projet de développement municipal
80 000
Ecole supérieure des forces de la sûreté intérieure
50 000
Equipement du centre de formation et d'appui à la
70 000
décentralisation
Equipement de l'observatoire national
10 000
d'information, de formation, de documentation et
d'études sur la sécurité routière
Equipement de l'Ecole nationale de la protection
300 000
civile
Frais d'insertion et de publication
20 000
Acquisition de matériels specials
83 000 000
Acquisition de matériels de transmission
63 000 000
Matériels pour le contrôle de la circulation
26 000 000
Equipement des ateliers de réparation de la police
N° 67
400 000
Page 1903
(En Dinars)
Chapitre
Equipements des ateliers de réparation de la garde
Crédits
Total du Chapitre
Observations
400 000
nationale
Equipements pour divers casernes, brigades et
2 100 000
postes de la direction générale de la sûreté
nationale
Equipement pour divers services, postes et zones
2 900 000
de la direction générale de la garde nationale
Acquisition de pièces de rechange spéciales
Programme spécial d'acquisition d'équipements de
3 800 000
600 000
sécurité
Equipements d'infirmeries et des centres de soins
Equipement de l'hôpitale des forces de la sûreté
400 000
1 400 000
intérieure de la Marsa
Electrification des postes frontaliers
100 000
Projet de l'énergie solaire
500 000
Equipements des ateliers de l'administration
60 000
centrale
Installation des réservoirs de carburants
1 090 000
Acquisition de pièces de rechange pour les
3 700 000
vedettes
Equipements pour les passeports
21 600 000
Equipement du centre d'accueil et d'orientation El
50 000
ouardia de Tunis
Acquisition d'équipements pour les commandos de
2 400 000
la garde nationale
Acquisition des véhicules blindés
58 000 000
Acquisition et installation de réseaux de côntrole
4 200 000
par caméra
Acquisition d'avions
25 000 000
Installation d'un système de surveillance par
6 500 000
caméra (tranche 2)
Projet de carté d'identité biomètrique
25 000 000
Equipements des gouvernorats et des délégations
Total A
2 000 000
411 900 000
B-Projets et rpogrammes à caractère régional
Extension et aménagement des écoles de la sûreté
2 900 000
nationale
Extension et aménagement des écoles de la garde
2 000 000
nationale
Aménagement au siège de l'Ecole nationale de la
4 500 000
protection civile
Construction des casernes et des postes de la garde
14 000 000
nationale
Construction et aménagement des salles de soins
Page 1904
100 000
N° 67
(En Dinars)
Chapitre
Construction des casernes et des postes de la
Crédits
Total du Chapitre
Observations
16 000 000
sûreté nationale
Aménagement et extension des casernes et des
6 500 000
postes de la garde nationale
Aménagement et extension des casernes et des
6 500 000
postes de la sûrté nationale
Aménagement des sièges des gouvernorats et des
3 000 000
délégations
Construction des sièges des délégations et des
1 500 000
logements
Total B
57 000 000
Total I
468 900 000
II-Financement Public
Office Nationale de la Protection Civile
41 000 000
Bâtiments
000 00010
Equipements
31 000 000
Caisse des prêts et de soutien aux collectivités
112 000 000
locales
Subventions au profit de la caisse des prêts et de
soutien aux collectivités locales
95 000 000
Soutenir l' effort des municipalités pour la
propreité ('équipements de propreté)
17 000 000
Office des logements du ministère de l'intérieur
et de développement local
1 800 000
Acquisition des logements
1 800 000
Total II
Total Général
154 800 000
623 700 000
5-Ministère
de la Justice
Sans modification
Total Général
24 901 000
6-Ministère
des Affaires
Etrangères
Sans modification
Total Général
N° 67
4 505 000
Page 1905
(En Dinars)
Chapitre
Crédits
Total du Chapitre
Observations
7-Ministère
de la Défense
Nationale
Acquisition des divers équipements et matériels au
1 119 000
profit des établissements publics
Equipement des centres de formation et
400 000
d'entraiement professionnel
Cartographie
2 000 000
Infrastructure militaire – programme 2015
107 000 000
Equipements militaires – programme 2015
542 606 000
Equipements médicales
11 965 000
Equipements informatiques
6 279 000
Equipements de refroidisement et de chauffage
Total I
3 450 000
674 819 000
Office de développement de Rjim Maatoug
2 850 000
Projet de développement de Rjim Maatoug
2 850 000
Total II
2 850 000
Total Général
677 669 000
8-Ministère
des Affaires
Réligieuses
450 000
Acquisition d'équipements divers
100 000
Acquisition de matériels informatiques
Création d'un réseau informatique
Grands aménagements des édifices réligieux
Extraction des exemples topographiques des
édifices réligieux
Total I
70 000
85 000
2 000 000
10 000
2 715 000
Total Général
9-Ministère
2 715 000
des Finances
1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caractère national
Aménagement et rénovation du bâtiment des
348 000
services des finances – avnue de Carthage (1)
Total A
348 000
Total 1
348 000
(1)Coût initial : 863 000 D
Coût nouveau : 1 211 000 D
2-Projets et prgrammes nouveaux
Etude des normes de qualité dans les recettes des
110 000
finances
Etude des normes de qualité dans les centres et les
60 000
bureaux de contrôle
Aménagement et maintenance des buraux de
600 000
contrôle
programme pour la mise en place d'un système de
30 000
gestion de budget de l'Etat par objectif
Acquisition de terrains
Page 1906
311 000
N° 67
(En Dinars)
Chapitre
Crédits
Programme d'entretien et de réhabilitation des
Total du Chapitre
Observations
10 000
bâtiments administratifs
bâtiments
administratifs
(Programme
de
100 000
la
comptabilité publique)
50 000
bâtiments administratifs (Programme des services
du budget)
300 000
Acquisition de matériels administratifs
Acquisition d'équipements et de matériels au profit
73 000
700 000
des recettes des finances
Acquisition
de
matériels
administratifs
86 000
(programme des impôts et de fiscalité)
Acquisition d'équipements et de matériels au profit
400 000
des bureaux de contrôle
Acquisition
de
matériels
administratifs
15 000
Acquisition de matériels roulants (programme de
260 000
(programme des services du budget)
la comptabilité publique)
Acquisition de matériels roulants (programme des
400 000
impôts et de fiscalité)
Acquisition de matériels roulants (programme de
30 000
la dette publique)
Acquisition
de
matériels
informatiques
41 000
1 300 000
(programme de la comptabilité publique)
Acquisition
de
matériels
informatiques
1 800 000
(programme des impôts et de fiscalité)
Acquisition
de
matériels
informatiques
30 000
informatiques
3 000
Aménagement et entretien de l'école nationale des
150 000
(programme des services du budget)
Acquisition
de
matériels
(porgramme de la dette publique)
finances
Acquisition des bâtiments
Construction des logements de fonction
Aménagement et entretien des recettes des
1 155 000
138 000
1 200 000
finances
Acquisition de matériels roulants pour les services
1 000 000
de la douane
Acquisition de matériels spécifiques pour les
2 400 000
services de la douane
Acquisition des armes pour les services de la
5 915 000
douane
Installation d'un système de suveillance des
3 200 000
frontières par Radar
Installation d'un système d'information mobile
N° 67
1 800 000
Page 1907
Chapitre
Acquisition de matériels informatiques pour les services
de la douane
Acquisition des systèmes de contrôle par rayon X
Acquisition de matériels informatiques pour le centre
médical de la douane
Acquisition d'équipements et de matériels pour le centre
médical de la douane
Construction de la traversée Edhiba
Construction des unités d habitation pour la douane à Edhiba
Fourrière (Edhiba, Ras Jdir)
Equipent des éspaces extérieurs
Appreils de contrôle avec caméra
Appreils Scanner (15 Edhiba , 2 Ras jdir)
Construction des unités d habitation pour la douane à Ras
Jdir
Equipements divers
Total A
B-Projets et programmes à caractère régional
Etudes relatives aux constructions (programme des
impôts et de fiscalité)
Etudes relatives aux constructions (programme de la
comptabilité publique)
Extension d'une salle d'archive et un bureau de contrôle
pour le bureau de controle de Jammel Monastir
Construction d'un dépôt au bureau de contrôle de Tataouine
Extension du bureau de contrôle des impôts de Jendouba
Renouvelement des canaux et des différents réseaux au
palais des finances de Monastir
Total B
Total 2
Total I
Office des logements des personnels du ministère des
finances
Subvention au profit de l'office des logements des
personnels du ministère des finances
Mettre un plan pour refinancier des prets
Plans de garantie
Mettre un plan pour financier les interventions des
sociétes d investissement régionales
Programme d’amélioration du rythme de création
des projets dans 14 gouvernorats
Part de l’ etat dams l augmentation du capital de la
BFPME
Total II
Crédits
2 000 000
(En Dinars)
Observations
22 400 000
60 000
80 000
5 000 000
2 100 000
1 000 000
800 000
800 000
19 600 000
3 700 000
7 000 000
88 207 000
8 000
900 000
400 000
41 000
106 000
143 000
1 598 000
89 805 000
90 153 000
2 000 000
2 000 000
30 000 000
20 000 000
5 000 000
10 000 000
30 000 000
97 000 000
Total Général
10-Ministère du
Total du Chapitre
187 153 000
Développement
et de la
Coopération
Internationale
Sans modification
Total I
865 000
Total 1
397 212 000
*Développement
1-Réévaluation
Sans modification
Page 1908
N° 67
Chapitre
Crédits
Total du Chapitre
(En Dinars)
Observations
2-Projets et programmes nouveaux
Institut national de la statistique
700 000
700 000
Office de développement du sud
20 000
Système de soutien des promoteurs
20 000
Commissariat régionale au développement régional
25 000
Observatoire régional du développement
25 000
Amélioration du ryhtme des projets dams tous les
80 000 000
gouvernorats
Total 2
80 745 000
*Coopération Internationale
Sans modifications
Total
23 850 000
Total II
501 807 000
Total Général
502 672 000
Total Général
2 295 000
Total Général
1 497 561 000
11-Ministère
des Domaines
de l'Etat
et des Affaires
Foncières
Sans modification
12- Ministère de
l’Agriculture,
des ressources
hydrauliques et
de la pêche
Sans modification
13-Ministère
de l'Industrie,
de l'Energie
et des Mines
Sans modification
Total I
14 910 000
1-Réévaluation
Office national des mines
800 000
Construction d'un complexe des données (5)
800 000
(5)Coût initial : 800 000 D
Coût nouveau : 1 600 000 D
Total 1
800 000
Agence de promotion de l'industrie
Acquisition d'équipements
N° 67
1 662 000
30 000
Assistance aux jeunes promoteurs
410 000
Aménagement du siège social
540 000
Journée nationale des pépinières d'entreprises
120 000
Plan directeur informatique
142 000
Promotion de l'investissement
420 000
Page 1909
Chapitre
Crédits
Office national des mines
960 000
Recherches géologiques
140 000
Recherches minières
Total du Chapitre
(En Dinars)
Observations
90 000
Acquisition d'équipements
225 000
365 000
Promotion du secteur minier
60 000
Acqsuisition de matériels roulants
70 000
Réhabilitation des laboratoires
10 000
Laboratoire central d'analyses et d'essais
1 169 000
Acquisition de matériels de laboratoires
1 043 000
Acqsuisition d'équipements administratifs
35 000
35 000
Formation et accréditation des laboratoires
21 000
35 000
Agence nationale pour la maîtrise de l'énergie
1 330 000
Maintenance des équipements
245 000
Equipements
50 000
60 000
Sensibilsation
850 000
Aménagement du siège social
25 000
Etude sur le suivi et l'évaluation des projets de maîtrise
100 000
de l'énergie
Fonds de promotion et de décentralisation
55 000 000
industrielle
Fonds de promotion et de décentralisation industrielle
55 000 000
Conseil national d'accrédit ation
35 000
Acquisition de matériels informatiques et bureautiques
30 000
Acquistion d'équipement divers
5 000
Programme de développement de l'infrastructure
2 280 000
industrielle des zones intérieurs
Programme de développement de l'infrastructure
2 280 000
industrielle des zones intérieurs
Total 2
62 436 000
Total II
63 236 000
Total Général
14-Ministère
du Commerce
1-Réévaluation
78 146 000
Sans modification
Total 1
762 000
Etudes pour l'institut national de la consommation
Recensements et enquêtes pour l'institut national de la
180 000
40 000
consommation
Construction de la direction régionale du commerce du
10 000
Bizerte
Page 1910
N° 67
(En Dinars)
Chapitre
Construction de la direction régionale du commerce
Crédits
Total du Chapitre
Observations
10 000
du Sousse
10 000
du Ben Arous
10 000
du Manouba
Acquisition d'équipements de la métrologie légale et
de contrôle de qualité
Acquisition d'équipements informatiques pour
l'institut national de la consommation
Opérations publicitaires et de sensibilisation pour
l'institut national de la consommation
390 000
30 000
Acquisition d'équipements informatiques
100 000
Etude relative pour la mise en place d un plan directeur
pour la création des zones libres dams les frontières
tuniso-algériens
300 000
5 000
25 000
80 000
Total 2
1 190 000
Total I
1 952 000
II-Financement public
Centre de promotion des exportations
6 960 000
60 000
Promotion des exportations
560 000
Foires et manifestations
4 900 000
30 000
10 000
.Foires et manifestations
Office national de l'artisanat
5 605 000
Opérations de développement du service de l'artisanat
Etudes et recherches
2 000 000
50 000
Equipements divers
80 000
Aménagement divers
200 000
Acquisition de voitures
120 000
Séminaires régionaux
50 000
Fonds de roulement pour les artsans
3 000 000
Musée national de l'artisanat
10 000
Mise en place de qualité
80 000
Création d'un village artisanal à Mareth (Etude de
faisabilité)
15 000
Centre Technique de création, d'innovation et
d'encadrement du tapis et du tissage
Acquisition d'équipement informatiques
125 000
5 000
Etudes et recherches
30 000
Opérations de partenariat avec des designers pour la
réalisation de nouveaux modèles
20 000
Atelier d'expérimentation pilote
60 000
Séminaires régionaux
5 000
Foires et manifestations
5 000
Total II
Total Général
N° 67
1 400 000
12 690 000
14 642 000
Page 1911
(En Dinars)
Chapitre
15- Ministère
Crédits
Total du Chapitre
Observations
Sans modification
des technologies
de la communication et
de l'économie numérique
Total Général
15 945 000
Total Général
83 721 000
16-Ministère
du Tourisme
et de l'Artisanat
17-Ministère
de l'Equipement
Sans modification
*Equipement et aménagement territorial
de l'Aménagement
Territorial et de
Lire :
Acquisition de terrains – programme 2013
au lieu
Conquête de terrains – programme 2013
1-Réévaluation
Sans modifictaion
Total 1
Frais d'insertion et de publication
Frais de suivi de réalisation de projets de bâtiments
civils
Frais de suivi de réalisation de projets des ouvrages
maritimes
Etudes relatives aux ouvrages maritimes
Protection de la falaise de Hergla conte l'érosion
maritime
Etudes relatives à la protection des villes contre les
inondations
Acquisition des terrains
Protection de la région Douar Hicher de Manouba
contre les inondations
Entretien périodique des ouvrages de protection des
villes contre les inondations
Protection de la ville de Kalaat Sinane contre les
inondations
Photos aériennes et cartographie des villes
Plans d'aménagement
Equipements relatives aux plans d'aménegement
urbain
Programme d'investissement de l'agence urbaine du
Grand Tunis
Voies de Grand Tunis – programme 2015
Entretien périodique du réseau routier et des ponts –
programme 2015
Diffraction de Téla – gouvernorat de Kasserine
Protection du littoral de Mamounia contre l'érosion
240 022 000
1 500 000
50 000
200 000
1 100 000
100 000
100 000
500 000
100 000
100 000
1 500 000
4 900 000
1 500 000
350 000
100 000
20 000
420 000
37 000 000
140 000 000
20 000 000
700 000
maritime
Protection d la région de Kraten - Kerkennah
Page 1912
500 000
N° 67
(En Dinars)
Chapitre
Aménagement du décharge de canal angulaire Km 4
qui passe par projet Tebaroura
Elaboration d'une base de données de géodésie
Crédits
Total du Chapitre
Observations
1 900 000
70 000
Programme d'entretien de la région de Sakiet Eddayer
7 300 000
Aménagement des postes frontaliers
2 090 000
Amélioration des routes frontalières(gouvernorat de
Gafsa)
Dédommagent les dégats des innondatons au
gouvernorat du jandouba
770 000
42 100 000
Aménagement des postes frontaliers (gouvernorat de
Tozeur)
Voieries structurantes des villes –programme 2008
Voieries structurantes des villes –programme 2009
Aménagement des postes ruraux
2 000 000
11 220 000
3 000 000
13 000 000
Total A
294 390 000
B- Projets et programmes à caractère régional
Construction, extention et aménagement des sièges
des brigades
Construction des clôtures
250 000
55 000
Extension de la direction régionale de Tozeur
100 000
Aménagement de la direction régionale de Kairouan
Aménagement de la direction régionale du Kef
60 000
400 000
Entretien périodique du réseau des pistes rurals –
programme 2015
Entrées des villes – programme 2015
60 000 000
50 000 000
Total B
110 865 000
Total 2
405 255 000
Total I
645 277 000
Total II
1 770 000
II- Financement Public
Sans modification
Total Général
647 047 000
18- Ministère
l'Environnement et du
développement durable
Sans modification
Total Général
16 176 000
19-Ministère
du Transport
Sans modification
20- Ministère
Total Général
264 426 000
de la Culture
et de la sauvegarde du
patrimoine
Sans modification
Total 1
16 444 000
A- Projets et programmes à caractère national
Crédits d'études
N° 67
300 000
Page 1913
(En Dinars)
Chapitre
Aménagement des locaux des commissariats
Crédits
Total du Chapitre
Observations
170 000
régionaux de la culture et de la sauvegarde du
patrimoine
Acquisition de voitures
200 000
Equipements divers pour l'administration centrale
257 000
Equipement des commissariats régionaux de la
150 000
culture et de la sauvegarde du patrimoine
Acquisition et installation d'équipements
500 000
informatiques
Equipement des écoles de musique et de danse
300 000
Aménagement des écoles de musique et de danse
300 000
Aménagement et extension des maisons de culture
3 000 000
Equipement des maisons de culture
2 500 000
Equipement des maisons de culture en informatique
660 000
multimédia
Equipements fixes pour les maisons de culture
Programme de climatisation des établissements
1 500 000
600 000
culturels
Equipement des salles d'exposition avec des appareils
1 650 000
numériques
Aménagement des bibliothèques publiques
Acqsuisition des bibliobus
2 000 000
250 000
Equipement des bibliothèques publiques
1 000 000
Installation d'un réseau informatique multimédia
1 000 000
Acquisition de livres pour la lecture publique
1 500 000
Acquisition de livres tunisiens
1 200 000
Equipement des théatres de plein air
Contribution du ministère à l'aménagement des
300 000
50 000
théatres de plein air
Equipement des centres d'arts dramatiques et
400 000
scéniques
Equipement des centres d'arts dramatiques et
22 000
scéniques avec l'informatique multimédia
Délimitation et levée topographique des sites
60 000
archéologiques
Acquisition de groupes de bibelots archéologiques
50 000
Sauvegarde des dévouvertes fortuites
50 000
Aménagement des musées
600 000
Protection du patrimoine
250 000
Equipements pour la sauvegarde de dépôts
30 000
archélogiques
Restautation et codification de collections
50 000
muséographiques
Page 1914
Sauvegarde du site archéologique d Carthage
100 000
Acquisition de voitures et d'engins roulants
235 000
N° 67
(En Dinars)
Chapitre
Construction et aménagement des maisons des sites
Crédits
Total du Chapitre
Observations
50 000
archélogiques
Equipements pour l'organisation des foires nationales
30 000
et internationales
Acquisition d'équipements informatqiues
100 000
Acquisition d'équipements de gestion administratifs
30 000
Restauration et sauvegarde des palais et des villes
20 000
montagneux du sud tunisien
Equipements des laboratoires du patrimoine
50 000
Entretien et sauvegarde de la caligraphie
20 000
Patrimoine sous marin
20 000
Protection des dépôts archélogiques
80 000
Réhabilitation des sites archéologiques classés
30 000
patrimoine mondial
Restauration des mosqués de la ville de Tunis
20 000
Aménagement de centres et des espaces culturels
Equipement de centres et des espaces culturels
100 000
150 000
Sfax Capital de la culture arabe
9 000 000
Restauration Dar Ibn Khaldoun
29 000
Restauration de Torbet El Bey et périphérie
20 000
Etude et documentation du patrimoine immatériel
20 000
Aménagement de la maison des associaltions à
40 000
l'Ecole El Achouria
Restauration du monument Borj Baccouche
30 000
Restauration du palis El Abdellia – La Marsa
50 000
Restauration des monuments Mouradi à Bab Jedid
30 000
Cité de la culture
141 600 000
Total A
172 753 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Aménagement des centres d’arts drammatiques et
25 000
scéniques
Total B
25 000
Total 2
172 778 000
Total I
189 222 000
Total II
5 575 000
II-Financement public
Sans modification
Total Général
194 797 000
21-Ministère
de la Jeunesse et
des Sports
Sans modification
Total Général
N° 67
88 935 000
83 700 000
Page 1915
(En Dinars)
Chapitre
22-Ministère de la femme
de la Famille et
de l’Enfance
Crédits
Total du Chapitre
Observations
Sans modification
Total Général
23-Ministère
de la Santé
24-Ministère
des Affaires
Sociales
88 935 000
5 235 000
Sans modification
Total Général
193 767 000
Total Général
59 020 000
Sans modification
25-Ministère
de l'Education
1-Changement de répartition des crédits
*Services centraux
‫ ـ‬Construction de 16 collèges dont un avec internatprogramme de l'année 2013 (1)
- Construction d'un noyau de collège à KsarGafsa programme de l'année 2013 (2)
- Construction d'un collège pilote avec internat à Béjà
( -programme de l'année 2013 (3)
(1)Coût:37.800.000 D
dont 17.250.000D sur
prêts extérieurs
au lieu de : 37.800.000
D sur
les ressources globales
du budget
(2)Coût:1.200.000 D
dont 550.000D sur
prêts extérieurs
au lieu de :1.200.000
D sur
les ressources globales
du budget
Coût:3.300.000 D
dont: 1500.000 sur
prêts extérieurs
: au lieu de
3 300 000 D sur les
ressources
globales du budget
- Construction de 13 lycées secondaires dont un avec
internatprogramme (4)
(4) Coût:36.750.000 D
dont 16.640.000D sur
prêts extérieurs
au lieu de :
36.750.000 D sur les
ressources
globales du budget
Page 1916
N° 67
(En Dinars)
Chapitre
- Construction de 2 lycées pilotes avec internats programme de l'année 2013 (5)
Crédits
Total du Chapitre
Observations
(5) Coût:7.500.000 D
dont 3.380.000D sur
prêts extérieurs
au lieu de :
7.500.000 D sur les
ressources
globales du budget
- Construction de 2 noyaux de lycées secondaires programme de l'année 2013 (6)
(6) Coût:3.600.000 D
dont 1.620.000 D sur
prêts extérieurs
au lieu de :
3.600.000 D su les
ressources
globales du budget
2-Réévaluation
*Services centraux
- Construction de 10 collèges-programme de l'année
2007 (7)
714 000
- Construction de l'Institut des Métiers de l'Education
de sfax (8)
400 000
Total 2
(7)
Coût
initial
:18.309.000 D
Coût
nouveau
:19.023.000 D
Dont 6 160 000 D sur
prêts extérieurs
(8)
Coût
initial:
1.850.000 D
Coût
nouveau:
2.250.000 D
1 114 000
3-Projets nouveaux
A-Projets à caractère régional
-Construction de 8 collèges
‫ ـ‬programme de
l'année 2015
18 400 000
‫ ـ‬Construction d'un noyau de collège à oued esseder
1 000 000
-programme de l'année 2015
‫ ـ‬Construction d'un collège pilote à Sfax 2
-
programme de l'année 2015
3 300 000
‫ ـ‬Construction de la 2ème tranche du collège à El
341 000
Baten Kairouan- noyau 2007
‫ ـ‬Construction de 15 lycées -programme de l'année
2015
16 500 000
‫ ـ‬Construction de la
2ème tranche du lycée
secondaire à Tina Sfax- noyau 2009
1 120 000
‫ ـ‬Construction d'un internat au lycéee de Béja nordprogamme de l'année 2015
‫ ـ‬Construction d'un internat au lycéee
Jendouba- progamme de l'année 2015
825 000
pilote de
825 000
Total A
N° 67
42 311 000
Page 1917
(En Dinars)
Chapitre
Crédits
Total du Chapitre
Observations
B-Projets à caractère national
- Acquisition de terrains et immeubles
1 500 000
- Acquisition de terrains auprès de l' Agence
Foncière de l'Habitat
500 000
-Crédits d'études
200 000
-Aménagement
et extension des Commissariats
Régionaux de l'Education
4 500 000
- Construction et aménagement
des services
centraux
500 000
-Aménagement
et entretien des inspections de
l'enseignement primaire
600 000
-Acquisition de matériel roulant
600 000
-Aménagement
des
Centres
Régionaux
de
l'Education et de la Formation Continue
200 000
-Equipement de l'administration centrale
500 000
- Equipement des Commissariats Régionaux de
l'Education
500 000
-Equipement des inspections de l'enseignement
200 000
-Equipement du dépôt de Mégrine
200 000
-Equipements informatiques pour l'administration
centrale et régionale
500 000
‫ ـ‬Equipement du Centre National des Langues
300 000
-Formation des cadres
500 000
-Aménagement et extension des Centres Régionaux
400 000
de l'Education et de la Formation Continue
- Acquisition d'équipements informatiques pour les
écoles primaires - programme 2015
5 000 000
-Acquisition d'équipements didactiques pour les
écoles primaires - programme 2015
5 000 000
-Acquisition de photocopieurs pour les écoles
1 500 000
primaires - programme 2015
-
Acquisition
établissements
d'équipements
scolaires
au
profit
(photocopieurs,
des
mico1 500 000
ordinateurs,imprimantes…)
-Acquisition d'équipements informatiques pour les
collèges et lycées-programme 2015
-Acquisition d'équipements
8 000 000
didactiques pour les
collèges et lycées- programme 2015
12 000 000
Aménagement des écoles primaires
34 200 000
Equipement éducatifs
5 000 000
Total B
83 900 000
Total 3
126 211 000
Total*
127 325 000
**Commissariats régionaux de l'éducation
Sans modification
Page 1918
Total **
179 824 000
Total I
307 149 000
N° 67
(En Dinars)
Chapitre
Crédits
Total du Chapitre
Observations
Sans modification
Total II
250 000
Total Général
307 399 000
Total Général
134 465 000
Total Général
15 450 000
26-Ministère
de l'Enseignement
Supérieur et
de la Recherche
Scientifique
Sans modification
27-Ministère
de la Formation
Professionelle
et de l'Emploi
Sans modification
29-Instance
Supérieure
Indépendante
Instance supérieure indépendante des élections
Des Elections
Total II
10 000 000
10 000 000
Total Général
30- Instance de la Vérité
et de Dignité
10 000 000
1 500 000
Total II
1 500 000
Total Général
1 500 000
Total général des crédits de programme : 5 658 135 000 dinars
N° 67
Page 1919
TABLEAU " E "
CREDITS D'ENGAGEMENT DE DEPENSES DE CAPITAL DU BUDGET
DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2015
(En Dinars)
TITRE DEUX
SECTION TROIS : DEPENSES DE DEVELOPPEMENT
Désignation des chapitres
1-
L’Assemblée
des
SIXIEME PARTIE :
INVESTISSEMENTS
DIRECTS
Représentants
du
Peuple
2-
3-
45678910-
SEPTIEME
PARTIE :
Financement
Public
510 000
NEUVIEME
PARTIE :
Dépenses de
développement
sur ressources
extérieures
affectées
HUITIEME
PARTIE :
Dépenses de
développement
imprévues
-
TOTAL SECTION
TROIS
510 000
4 098 000
745 000
-
745 000
3 480 000
-
468 900 000
154 800 000
-
623 700 000
24 801 000
300 000
-
25 101 000
4 505 000
677 669 000
2 715 000
187 153 000
Ministère
du
Développement
4 505 000
674 819 000
2 715 000
90 153 000
97 000 000
-
845 000
673 606 000
-
2 850 000
4 843 000
18 000 000
22 225 000
de
l'investissement et de la Coopération
30 000 000
704 451 000
Internationale
11- Ministère des Domaines de l'Etat et des
Affaires Foncières
12- Ministère de l'Agriculture, des ressources
131415-
1617181920
2122232425262728293031-
hydrauliques et de la pêche
des Mines
Ministère des
Technologies de la
communication
et
de
l'économie
numérique
Ministère du Tourisme et de l'artisanat
Ministère de l'Equipement, de l'habitat et
de l'Aménagement du Territoire
Ministère de l'environnement et du
sauvegarde du patrimoine
Ministère de l'Enseignement Supérieur et
de la Recherche Scientifique
Ministère de la Formation Professionnelle
et de l'Emploi
Le Conseil supérieur de la magistrature
Instance Supérieure Indépendante pour
les Elections.
TOTAL =
Page 1920
2 295 000
-
331 427 000
252 101 000
-
14 910 000
63 236 000
-
2 792 000
12 990 000
-
11 550 000
2 295 000
211 700 000
795 228 000
78 146 000
5 400 000
21 182 000
-
11 550 000
83 721 000
650 000
83 071 000
-
812 440 000
2 100 000
-
457 970 000
1 272 510 000
3 621 000
131 403 000
-
10 000 000
145 024 000
1 432 000
278 344 000
-
98 091 000
5 575 000
-
81 700 000
4 835 000
192 102 000
7 490 000
307 149 000
2 000 000
400 000
4 715 000
52 130 000
250 000
-
143 430 000
1 670 000
279 776 000
102 000 000
205 666 000
-
40 940 000
83 700 000
5 235 000
196 817 000
59 620 000
348 339 000
1 845 000
-
10 690 000
155 965 000
15 130 000
-
16 800 000
-
3 289 675 000
10 000 000
-
10 000 000
1 500 000
814 234 000
1 500 000
814 234 000
1 849 571 000
814 234 000
886 700 000
6 840 180 000
N° 67
TABLEAU " F "
RECETTES ET DEPENSES DES BUDGETS
RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET DE L'ETAT
POUR L'ANNEE 2015
Récapitulation
(En Dinars)
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTIONS DE
RESSOURCES
TOTAL DES
L'ETAT
PROPRES
RECETTES
447 000
447 000
DEPENSES
447 000
2-
3-
6 303 000
1 063 000
7 366 000
7 366 000
4-
12 824 000
1 940 000
14 764 000
14 764 000
5-
40 300 000
3 661 000
43 961 000
43 961 000
6-
35 000
35 000
35 000
7-
19 393 000
34 643 000
34 643 000
8-
266 000
266 000
266 000
9-
882 000
745 000
1 627 000
1 627 000
11-
40 500 000
40 500 000
40 500 000
44 658 000
71 522 000
71 522 000
1 802 000
1 802 000
Affaires Foncières
12-
Ministère de l'Agriculture, des ressources
hydrauliques et de la pêche
14-
15-
Ministère
des
1 802 000
Technologies
de
la
3 824 000
212 000
4 036 000
4 036 000
3 150 000
100 000
3 250 000
3 250 000
1 274 000
3 660 000
4 934 000
4 934 000
350 000
700 000
1 050 000
1 050 000
16 704 000
258 000
16 962 000
16 962 000
Jeunesse
7 146 000
3 550 000
10 696 000
10 696 000
Sports
8 858 000
1 972 000
10 830 000
10 830 000
8 581 000
289 000
8 870 000
8 870 000
96 644 000
238 360 000
335 004 000
335 004 000
6 852 000
2 193 000
9 045 000
9 045 000
111 758 000
22 632 000
134 390 000
134 390 000
126 733 000
35 362 000
162 095 000
162 095 000
643 000
48 000
691 000
691 000
501 633 000
417 153 000
918 786 000
918 786 000
communication et de l'économie numérique
16-
Ministère du Tourisme et de l'artisanat
17-
Ministère de l'Equipement, de l'habitat et de
l'Aménagement du Territoire
18-
Ministère
de
l'environnement
et
du
20-
Ministère de la Culture et de la sauvegarde
du patrimoine
21-
22-
26 864 000
15 250 000
Ministère de la femme, de la famille et de
l'enfance
Enfance
23-
24-
25-
26-
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de
la Recherche Scientifique
Enseignement supérieur
Recherche scientifique
Total
N° 67
Page 1921
TABLEAU "F"
RECETTES ET DEPENSES DES BUDGETS
RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET DE L'ETAT
POUR L'ANNEE 2015
(En dinars)
PREVISIONS
RECETTES
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS
SUBVENTION
RESSOURCES
TOTAL DES
DE L'ETAT
PROPRES
RECETTES
sans changement
sans changement
sans changement
DEPENSES
CHAPITRE 2: PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Etablissements de Souveraineté
2
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Présidence
de la République
sans changement
447 000
447 000
447 000
1 529 000
1 529 000
1 529 000
683 000
683 000
CHAPITRE 3: PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
1
Tribunal Administratif
683 000
2
Cour des Comptes
846 000
846 000
846 000
Etablissements d'Administration Générale
308 000
130 000
438 000
438 000
Les Archives Nationales
308 000
130 000
438 000
438 000
4 291 000
843 000
5 134 000
5 134 000
4 291 000
690 000
4 981 000
4 981 000
153 000
153 000
153 000
3
Etablissements de Formation
4
5
Ecole Nationale d'Administration
Centre
Africain
de
Perfectionnement
des
Journalistes
et
Communicateurs
-
Etablissements Culturels
175 000
90 000
265 000
265 000
6
Centre de Documentation National
175 000
90 000
265 000
265 000
6 303 000
1 063 000
7 366 000
7 366 000
6
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Présidence
du Gouvernement
CHAPITRE 4: MINISTERE DE L'INTERIEUR
Etablissements d'Administration Générale
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
Etablissements de Santé
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
Etablissements de Réhabilitation Sociale
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
1 940 000
14 764 000
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de
l'Intérieur
12 824 000
14 764 000
CHAPITRE 5: MINISTERE DE LA JUSTICE
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
Etablissements de Recherches
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
Etablissements de Réhabilitation Sociale
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
3 661 000
43 961 000
sans changement
sans changement
la Justice
40 300 000
43 961 000
CHAPITRE 6: MINISTERE DES AFFAIRES
ETRANGERES
-
sans changement
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère
des affaires étrangères
Page 1922
35 000
35 000
sans changement
35 000
N° 67
(En dinars)
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
RESSOURCES
TOTAL DES
DE L'ETAT
PROPRES
RECETTES
DEPENSES
CHAPITRE 7 : MINISTERE DE LA DEFENSE
NATIONALE
-
Etablissements de Recherche
20 340
20 340
1
Centre Hydrographie et Océanographie
20 340
20 340
20 340
4 795 040
4 795 040
4 395 040
400 000
20 340
2
Académie Militaire
907 640
907 640
907 640
3
Académie Navale
264 420
264 420
264 420
4
Institut de la Défense Nationale
70 830
70 830
70 830
5
Ecole d'Etat Major
126 090
126 090
126 090
6
Ecole des Sous-officiers à Bizerte
166 770
166 770
166 770
7
Ecole Technique de l'Armée de Terre
146 430
146 430
146 430
8
Ecole d'Application d'Armes à Bouficha
104 130
104 130
104 130
9
Ecole des Sports Militaires
24 390
24 390
24 390
10
Ecole de l'Aviation Militaire
85 410
85 410
85 410
11
Ecole des Spécialités Aéronautiques
89 460
89 460
89 460
12
Ecole des Caporaux
105 750
105 750
105 750
13
Ecole de l'Aviation de Borj El Amri
742 580
1 142 580
1 142 580
14
Centre d'Instruction Navale
97 650
97 650
97 650
15
Centre d'Instruction de Défense Antiaérienne
32 580
32 580
32 580
16
Centre d'Instruction de Génie Militaire
20 340
20 340
20 340
17
Centre d'Instruction Aéronautique
21 960
21 960
21 960
18
Ecole de la Santé Militaire
40 680
40 680
40 680
19
Ecole d'Application du Service de Santé des Armées
32 580
32 580
32 580
20
Ecole Supérieure de Guerre
85 410
85 410
85 410
21
Centre de Formation Professionnelle à Béja
40 680
40 680
40 680
22
Centre de Formation Professionnelle El Kharouba à Bizerte
28 440
28 440
28 440
23
Centre de Formation Professionnelle Fondouk El Jedid
28 440
28 440
28 440
24
Centre de Formation Professionnelle à Gabès
32 580
32 580
32 580
25
Ecole militaire de la musique
33 300
33 300
33 300
26
Ecole des caporaux de Meknessi
74 700
74 700
74 700
27
Ecole des caporaux de Kondar
223 200
223 200
223 200
28
Ecole des caporaux de l'armée de Mer
76 500
76 500
76 500
29
Deuxième Centre d'Instruction de l'armée de l'air
9 000
9 000
9 000
30
Centre d'Instruction de l'artillerie
20 700
20 700
20 700
31
Centre d'Instruction de signal
77 400
77 400
77 400
32
Centre militaire des canines
394 200
394 200
394 200
33
Centre militaire de Formation Professionnelle à Manouba
36 000
36 000
36 000
34
Centre militaire de Formation Professionnelle à Oued ELLIL
72 000
72 000
72 000
35
Centre militaire de Formation Professionnelle à Gafsa
46 800
46 800
46 800
36
Centre militaire de Formation Professionnelle à Ksar Gafsa
N° 67
400 000
36 000
14 920 740
14 840 000
36 000
36 000
29 760 740
29 760 740
Page 1923
(En dinars)
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
RESSOURCES
TOTAL DES
DE L'ETAT
PROPRES
RECETTES
DEPENSES
37
Centre d'Expertise de la Médecine Aéronautique
105 750
200 000
305 750
305 750
38
Centre Militaire de Transfusion Sanguine
146 430
450 000
596 430
596 430
39
Centre de la Médecine de Plongée Sous-marine
32 580
32 580
40
Hôpital Militaire Principal d'Instruction de Tunis
13 618 170
14 000 000
27 618 170
27 618 170
41
Hôpital Militaire à Gabès
452 610
130 000
582 610
582 610
42
Hôpital Militaire à Bizerte
565 200
60 000
625 200
625 200
56 880
10 000
66 880
66 880
Musée National Militaire
56 880
10 000
66 880
66 880
19 393 000
15 250 000
34 643 000
34 643 000
43
43
la Défense Nationale
32 580
CHAPITRE 8: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
1
Etablissements d'Enseignement Supérieur
266 000
266 000
266 000
Institut Supérieur des Sciences Religieuses de Tunis
146 000
146 000
146 000
120 000
120 000
120 000
266 000
266 000
266 000
2
2
des Affaires Religieuses
CHAPITRE 9: MINISTERE DES FINANCES
1
2
2
312 000
95 000
407 000
407 000
Ecole Nationale des Finances
312 000
95 000
407 000
407 000
570 000
650 000
1 220 000
1 220 000
Centre Médical des Douanes
570 000
650 000
1 220 000
1 220 000
882 000
745 000
1 627 000
1 627 000
sans changement
sans changement
40 500 000
40 500 000
des Finances
CHAPITRE 11: MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT
ET DES AFFAIRES FONCIERES
Etablissement d'Administration Générale
sans changement
des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
sans changement
40 500 000
CHAPITRE 12: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES
RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
Etablissements de Promotion Sectorielle
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
Etablissements de Développement Agricole
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
44 658 000
71 522 000
26 864 000
71 522 000
l'Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Page 1924
N° 67
(En dinars)
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
RESSOURCES
TOTAL DES
DE L'ETAT
PROPRES
RECETTES
DEPENSES
CHAPITRE 14: MINISTERE DU COMMERCE
1
2
Etablissements de L'Administration Générale
1 162 000
1 162 000
1 162 000
Conseil de la Concurrence
1 162 000
1 162 000
1 162 000
Etablissements de Promotion Sectorielle
640 000
640 000
640 000
Institut National de la Consommation
640 000
640 000
640 000
1 802 000
1 802 000
1 802 000
2
du Commerce
CHAPITRE 15: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE
L'INFORMATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
2 782 000
212 000
2 994 000
2 994 000
1
Ecole Supérieure des Communications
1 405 000
123 000
1 528 000
1 528 000
2
Institut Supérieur des Etudes Technologiques des Communications
1 377 000
89 000
1 466 000
1 466 000
AUTRES ETABLISSMENTS
1 042 000
1 042 000
1 042 000
Agence technique de télécommunication
1 042 000
1 042 000
1 042 000
212 000
4 036 000
4 036 000
sans changement
sans changement
100 000
3 250 000
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
3 660 000
4 934 000
sans changement
sans changement
700 000
1 050 000
3
3 824 000
des Technologies de l'information et de l'économie numérique
CHAPITRE 16: MINISTERE DU TOURISME ET DE
L'ARTISANAT
sans changement
sans changement
3 150 000
3 250 000
du Tourisme et de l'artisanat
CHAPITRE 17: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE
L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Etablissements de l'Environnement et de l'Aménagement du
Territoire
1 274 000
4 934 000
l'Equipement, de l'habitat et de l'Aménagement du Territoire
CHAPITRE 18: MINISTERE DE L'ENVIRONEMENT ET
DU DEVELOPEMENT DURABLE
sans changement
sans changement
350 000
1 050 000
l'environnement et du développement durable
N° 67
Page 1925
(En dinars)
PREVISIONS
RECETTES
DEPENSES
SUBVENTION
RESSOURCES
TOTAL DES
DE L'ETAT
PROPRES
RECETTES
sans changement
sans changement
sans changement
16 704 000
258 000
16 962 000
16 962 000
285 000
5 000
290 000
290 000
Observatoire National des Jeunes
285 000
5 000
290 000
290 000
6 861 000
3 545 000
10 406 000
10 406 000
313 000
31 000
344 000
344 000
301 000
40 000
341 000
341 000
136 000
10 000
146 000
146 000
162 000
256 000
418 000
418 000
341 600
280 000
621 600
621 600
195 400
20 000
215 400
215 400
342 000
210 000
552 000
552 000
290 000
62 000
352 000
352 000
263 000
60 000
323 000
323 000
269 000
100 000
369 000
369 000
227 000
90 000
317 000
317 000
259 000
65 000
324 000
324 000
279 000
59 000
338 000
338 000
365 000
60 000
425 000
425 000
375 000
8 000
383 000
383 000
297 000
291 000
588 000
588 000
CHAPITRE20: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA
SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
sans changement
la Culture et de la sauvegarde du patrimoine
CHAPITRE 21: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES
SPORTS
1- JEUNESSE
1
Etablissements de la Jeunesse et de l'Enfance
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de
l'Education Physique de Tunis
l'Education Physique de Ben Arous
l'Education Physique de l'Ariana
l'Education Physique de Bizerte
l'Education Physique de Nabeul
l'Education Physique de Béja
l'Education Physique de Jendouba
l'Education Physique de Zaghouan
l'Education Physique de Siliana
l'Education Physique du Kef
l'Education Physique de Kasserine
l'Education Physique de Kairouan
l'Education Physique de Sousse
l'Education Physique de Monastir
l'Education Physique de Mahdia
l'Education Physique de Sfax
Page 1926
N° 67
(En dinars)
PREVISIONS
RECETTES
18
DE L'ETAT
PROPRES
RECETTES
451 000
431 000
20 000
306 000
101 000
210 000
56 000
175 000
55 000
337 000
47 000
341 000
255 000
194 000
26 000
205 000
15 000
220 000
l'Education Physique de Gafsa
21
TOTAL DES
l'Education Physique de Sidi Bouzid
20
RESSOURCES
l'Education Physique de Gabès
19
SUBVENTION
l'Education Physique de Tozeur
22
l'Education Physique de Kébili
23
l'Education Physique de Médenine
24
25
l'Education Physique de Tataouine
407 000
451 000
407 000
266 000
266 000
230 000
230 000
384 000
384 000
596 000
596 000
220 000
220 000
l'Education Physique de la Manouba
DEPENSES
220 000
26
Complexe de jeunesse d'El Marsa
34 000
260 000
294 000
294 000
27
Complexe Maghrebin de jeunesse de Rades
37 000
130 000
167 000
167 000
28
Complexe de jeunesse de Nabeul
34 000
180 000
214 000
214 000
29
Complexe de jeunesse de Hammamat
34 000
120 000
154 000
154 000
30
Complexe de jeunesse de Sousse
34 000
208 000
242 000
242 000
31
Complexe de jeunesse de Sahloul
39 000
180 000
219 000
219 000
32
Centre d'Acceuil et de Tourisme des Jeunes de Aghir
35 000
250 000
285 000
285 000
7 146 000
3 550 000
10 696 000
10 696 000
32
la Jeunesse et des Sports (jeunesse)
2- SPORTS
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
Autres Etablissements
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
8 858 000
1 972 000
10 830 000
10 830 000
16 004 000
5 522 000
21 526 000
21 526 000
la Jeunesse et des Sports (sports)
la Jeunesse et des Sports
N° 67
Page 1927
(En dinars)
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
RESSOURCES
TOTAL DES
DE L'ETAT
PROPRES
RECETTES
DEPENSES
CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA FEMME, DE LA
FAMILLE ET DE L'ENFANCE
1- Enfance
192 000
35 000
227 000
227 000
1
Institut Supérieur des Cadres de l'Enfance
192 000
35 000
227 000
227 000
-
3 193 000
254 000
3 447 000
3 447 000
2
Centre National de l'Informatique pour l'Enfant
150 000
170 000
320 000
320 000
3
Observatoire National de l'Enfance
71 000
71 000
71 000
4
Centre de Villégiature à Hammamet
85 000
70 000
155 000
155 000
5
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance au Bardo
97 000
5 000
102 000
102 000
6
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance Cité El khadra
130 000
5 000
135 000
135 000
7
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Hammam Lif
68 000
68 000
68 000
8
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Rades
96 000
96 000
96 000
9
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Mornag
152 000
152 000
152 000
10
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Mégrine
68 000
68 000
68 000
11
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Bizerte
165 000
165 000
165 000
12
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Aïn Drahem
151 000
151 000
151 000
13
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance au Kef
202 000
202 000
202 000
14
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sekia
175 000
175 000
175 000
15
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sousse
117 000
120 000
120 000
16
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Monastir
83 000
83 000
83 000
17
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Kasserine
207 000
207 000
207 000
18
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Haffouz
162 000
162 000
162 000
19
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sfax
109 000
109 000
109 000
20
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Gafsa
153 000
153 000
153 000
21
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sidi Bouzid
258 000
258 000
258 000
22
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Ben Guerdane
69 000
69 000
69 000
23
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Douz
150 000
151 000
151 000
24
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Béja
135 000
135 000
135 000
25
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Borj El Amri
140 000
140 000
140 000
5 196 000
5 196 000
5 196 000
269 000
269 000
269 000
145 000
145 000
145 000
188 000
188 000
188 000
114 000
114 000
114 000
-
COMMISSARIATS REGIONAUX DES AFFAIRES DE LA
FEMME ET DE LA FAMILLE:
26
Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de
Tunis
27
Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille d'
Ariana
28
la Manouba
29
Ben Arous
Page 1928
3 000
1 000
N° 67
(En dinars)
PREVISIONS
RECETTES
30
Zaghouan
31
Bizerte
32
Nabeul
33
Beja
34
Jendouba
35
Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille
du Kef
36
Seliana
37
Kasseine
38
Sousse
39
Kerouan
40
Monastir
41
Mahdia
42
Sfax
43
Gafsa
44
Sidi Bouzid
45
Tozeur
46
Gabès
47
Kébili
48
Médnine
49
Tatatouine
49
la femme, de la famille et de l'enfance
N° 67
SUBVENTION
RESSOURCES
TOTAL DES
DE L'ETAT
PROPRES
RECETTES
DEPENSES
178 000
178 000
178 000
179 000
179 000
179 000
227 000
227 000
227 000
241 000
241 000
241 000
220 000
220 000
220 000
150 000
150 000
150 000
188 000
188 000
188 000
398 000
398 000
398 000
196 000
196 000
196 000
234 000
234 000
234 000
145 000
145 000
145 000
247 000
247 000
247 000
270 000
270 000
270 000
195 000
195 000
195 000
239 000
239 000
239 000
267 000
267 000
267 000
193 000
193 000
193 000
266 000
266 000
266 000
226 000
226 000
226 000
221 000
221 000
221 000
8 870 000
8 870 000
8 581 000
289 000
Page 1929
(En dinars)
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
RESSOURCES
TOTAL DES
DE L'ETAT
PROPRES
RECETTES
DEPENSES
CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
-
2 380 000
460 000
2 840 000
2 840 000
520 000
130 000
650 000
650 000
420 000
90 000
510 000
510 000
Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Sfax
440 000
70 000
510 000
510 000
Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Sousse
410 000
60 000
470 000
470 000
Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Tunis
200 000
40 000
240 000
240 000
Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie au Kef
140 000
20 000
160 000
160 000
80 000
20 000
100 000
100 000
170 000
20 000
190 000
190 000
10 000
10 000
10 000
100 000
355 000
355 000
20 000
20 000
60 000
80 000
80 000
40 000
40 000
40 000
Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Tunis
Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à
Monastir
Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Sousse
Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Sfax
Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Gabès
-
255 000
Institut National de la Santé Publique
Centre National de Formation Continue des Cadres de la santé à
Monastir
20 000
20 000
Centre de Formation Pédagogique des Cadres de la Santé Publique
Ecole des Sciences Infirmières à Menzel Bourguiba
30 000
30 000
30 000
Ecole des Sciences Infirmières de Nabeul
10 000
10 000
10 000
Ecole des Sciences Infirmières à Béja
45 000
45 000
45 000
Ecole des Sciences Infirmières de Kairouan
10 000
10 000
10 000
Ecole des Sciences Infirmières de Gafsa
30 000
30 000
30 000
Ecole des Sciences Infirmières à Tozeur
30 000
30 000
30 000
Ecole des Sciences Infirmières à Sidi Bouzid
20 000
20 000
20 000
Ecole des Sciences Infirmières à Médenine
20 000
20 000
20 000
Ecole des Sciences Infirmières à Tataouine
-
20 000
94 009 000
Centre National de Transfusion Sanguine
Centre d'Assistance Médicale Urgente
2 400 000
Centre National de Radioprotection
Laboratoire National de Contrôle des Médicaments
160 000
Centre National de Médecine Scolaire et Universitaire
300 000
20 000
20 000
237 080 000
331 089 000
331 089 000
4 500 000
4 500 000
4 500 000
200 000
2 600 000
2 600 000
450 000
450 000
450 000
140 000
300 000
300 000
300 000
300 000
Centre National de Greffe de la Moelle Osseuse
6 500 000
6 500 000
6 500 000
Centre National de Pharmacovigilance
5 900 000
5 900 000
5 900 000
Hôpital Khéreddine
2 500 000
2 500 000
2 500 000
380 000
2 898 000
2 898 000
100 000
100 000
Groupement de la Santé de Base de Tunis Nord
Centre National pour la Promotion de la Transplantation d'Organes
Groupement de la Santé de Base de Ben Arous
Hôpital de Tébourba
Page 1930
2 518 000
100 000
2 906 000
680 000
3 586 000
3 586 000
825 000
500 000
1 325 000
1 325 000
N° 67
(En dinars)
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
RESSOURCES
TOTAL DES
DE L'ETAT
PROPRES
RECETTES
DEPENSES
Hôpital de Douar Hicher Ettadhamen
1 066 000
530 000
1 596 000
1 596 000
Groupement de la Santé de Base de l'Ariana
1 309 000
300 000
1 609 000
1 609 000
Hôpital de l'Ariana
3 050 000
3 050 000
3 050 000
Hôpital de Menzel Bourguiba
9 800 000
9 800 000
9 800 000
11 300 000
11 300 000
11 300 000
Hôpital "Habib Bougatfa" de Bizerte
Hôpital "Hassen Belkhouja" de Ras Jebel
971 000
500 000
1 471 000
1 471 000
Hôpital de Mateur
728 000
350 000
1 078 000
1 078 000
Hôpital d'El Alia
457 000
180 000
637 000
637 000
Hôpital de Séjnane
604 000
250 000
854 000
854 000
1 309 000
280 000
1 589 000
1 589 000
4 900 000
4 900 000
4 900 000
11 700 000
11 700 000
11 700 000
Groupement de la Santé de Base de Bizerte
Hôpital de Nabeul
Hôpital "Mohamed Ettaher El Amouri à Nabeul
Hôpital de Grombalia
827 000
520 000
1 347 000
1 347 000
Hôpital de Menzel Bouzelfa
369 000
230 000
599 000
599 000
Hôpital de Béni Khallèd
428 000
180 000
608 000
608 000
Hôpital de Soliman
564 000
240 000
804 000
804 000
5 500 000
5 500 000
5 500 000
Hôpital de Menzel Témim
Hôpital de Kélibia
514 000
310 000
824 000
824 000
Hôpital de Houaria
514 000
130 000
644 000
644 000
Hôpital de Korba
553 000
270 000
823 000
823 000
Hôpital de Hammamet
466 000
280 000
746 000
746 000
1 211 000
300 000
1 511 000
1 511 000
4 250 000
4 250 000
4 250 000
Groupement de la Santé de Base de Nabeul
Hôpital de Zaghouan
Hôpital de Fahs
650 000
280 000
930 000
930 000
Hôpital Ennadhour
379 000
180 000
559 000
559 000
Groupement de la Santé de Base de Zaghouan
728 000
160 000
888 000
888 000
7 000 000
7 000 000
7 000 000
Hôpital de Jendouba
Hôpital de Bou Salem
844 000
390 000
1 234 000
1 234 000
Hôpital de Ghardimaou
914 000
260 000
1 174 000
1 174 000
Hôpital de Aïn Drahem
885 000
170 000
1 055 000
1 055 000
Hôpital de Fernana
556 000
210 000
766 000
766 000
1 262 000
140 000
1 402 000
1 402 000
7 550 000
7 550 000
7 550 000
Groupement de Santé de Base de Jendouba
Hôpital de Béja
Hôpital de Téboursouk
514 000
180 000
694 000
694 000
Hôpital de Nefza
556 000
230 000
786 000
786 000
N° 67
Page 1931
(En dinars)
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
RESSOURCES
TOTAL DES
DE L'ETAT
PROPRES
RECETTES
Hôpital de Mejez El Bab
DEPENSES
2 050 000
2 050 000
2 050 000
Hôpital de Testour
546 000
170 000
716 000
716 000
Hôpital de Amdoun
446 000
100 000
546 000
546 000
Hôpital de Guebellat
293 000
60 000
353 000
353 000
1 068 000
140 000
1 208 000
1 208 000
6 900 000
6 900 000
6 900 000
Groupement de la Santé de Base de Béja
Hôpital "M'Hamed Bourguiba" du Kef
Hôpital de Dahmani
459 000
180 000
639 000
639 000
Hôpital de Sakiet Sidi Youssef
446 000
100 000
546 000
546 000
1 135 000
270 000
1 405 000
1 405 000
Hôpital d'El Ksour
292 000
90 000
382 000
382 000
Groupement de la Santé de Base du Kef
699 000
140 000
839 000
839 000
6 700 000
6 700 000
6 700 000
Hôpital de Tejerouine
Hôpital de Siliana
Hôpital de Gâafour
525 000
90 000
615 000
615 000
Hôpital de Bouarada
457 000
110 000
567 000
567 000
Hôpital de Makthar
815 000
200 000
1 015 000
1 015 000
Hôpital de Rouhia
417 000
140 000
557 000
557 000
Hôpital de Krib
359 000
130 000
489 000
489 000
Hôpital de Bargou
369 000
75 000
444 000
444 000
Hôpital de Kesra
359 000
90 000
449 000
449 000
Hôpital de Sidi Bourouis
292 000
65 000
357 000
357 000
1 213 000
110 000
1 323 000
1 323 000
8 000 000
8 000 000
8 000 000
Groupement de la Santé de Base de Siliana
Hôpital de Kasserine
Hôpital de Feriana
554 000
210 000
764 000
764 000
Hôpital de Sbeitla
822 000
340 000
1 162 000
1 162 000
Hôpital de Sbiba
670 000
300 000
970 000
970 000
Hôpital de Thela
1 020 000
260 000
1 280 000
1 280 000
Groupement de la Santé de Base de Kasserine
1 359 000
210 000
1 569 000
1 569 000
456 000
200 000
656 000
656 000
14 000 000
14 000 000
14 000 000
Hôpital de Foussana
Hôpital "Ibn El Jazzar" à Kairouan
Hôpital de Hajeb El Ayoun
631 000
180 000
811 000
811 000
Hôpital de Haffouz
563 000
210 000
773 000
773 000
Hôpital de Oueslatia
563 000
170 000
733 000
733 000
Hôpital de Bouhajla
622 000
400 000
1 022 000
1 022 000
Hôpital de Nasrallah
476 000
160 000
636 000
636 000
Hôpital de Sbikha
437 000
190 000
627 000
627 000
Hôpital de Chebika
359 000
125 000
484 000
484 000
Hôpital d'El Ala
467 000
150 000
617 000
617 000
Page 1932
N° 67
(En dinars)
PREVISIONS
RECETTES
Groupement de la Santé de Base de Kairouan
Hôpital d'Enfidha
SUBVENTION
RESSOURCES
TOTAL DES
DE L'ETAT
PROPRES
RECETTES
DEPENSES
1 262 000
380 000
1 642 000
1 642 000
621 000
270 000
891 000
891 000
3 400 000
3 400 000
3 400 000
Hôpital de M'Saken
Hôpital "Habib Bayar" de Kalaâ Kébira
553 000
330 000
883 000
883 000
Hôpital de Sidi Bouali
340 000
100 000
440 000
440 000
Hôpital de Kalaâ Sghira
272 000
60 000
332 000
332 000
1 648 000
530 000
2 178 000
2 178 000
Hôpital de Bouficha
302 000
120 000
422 000
422 000
Clinique de Chirurgie Dentaire de Monastir
400 000
430 000
830 000
830 000
Hôpital de Ksar Helal
3 000 000
3 000 000
3 000 000
Hôpital " Mohamed Ben Saleh" à Moknine
3 200 000
3 200 000
3 200 000
Groupement de la Santé de Base de Sousse
Hôpital de Jammel
718 000
400 000
1 118 000
1 118 000
Hôpital de Bekalta
281 000
65 000
346 000
346 000
Hôpital de Téboulba
418 000
210 000
628 000
628 000
Hôpital de Zeramdine
349 000
60 000
409 000
409 000
Hôpital de Ouerdanine
282 000
110 000
392 000
392 000
Hôpital de Bou-Hjar
291 000
70 000
361 000
361 000
Hôpital de Sahline
262 000
90 000
352 000
352 000
Hôpital de Ksibet El Mediouni
272 000
70 000
342 000
342 000
1 027 000
200 000
1 227 000
1 227 000
Hôpital de Souassi
563 000
280 000
843 000
843 000
Hôpital de Chebba
456 000
150 000
606 000
606 000
Hôpital de d'El Jem
778 000
550 000
1 328 000
1 328 000
Hôpital de Chorbane
320 000
140 000
460 000
460 000
Hôpital d'Ouled Chamekh
291 000
110 000
401 000
401 000
Hôpital de Sidi Alouane
310 000
120 000
430 000
430 000
Hôpital de Boumerdès
291 000
130 000
421 000
421 000
Hôpital de Malloulech
243 000
100 000
343 000
343 000
Hôpital Ksour Essef
436 000
150 000
586 000
586 000
Hôpital de H'bira
262 000
50 000
312 000
312 000
Groupement de la Santé de Base de Mahdia
920 000
190 000
1 110 000
1 110 000
Hôpital de Mahrès
2 400 000
2 400 000
2 400 000
Hôpital de Jébéniana
2 500 000
2 500 000
2 500 000
Hôpital de Kerkennah
2 750 000
2 750 000
2 750 000
Groupement de la Santé de Base de Monastir
Hôpital de Bir Ali Ben Khélifa
408 000
250 000
658 000
658 000
Hôpital de Skhira
350 000
160 000
510 000
510 000
N° 67
Page 1933
(En dinars)
PREVISIONS
RECETTES
Groupement de la Santé de Base de Sfax
SUBVENTION
RESSOURCES
TOTAL DES
DE L'ETAT
PROPRES
RECETTES
3 875 000
DEPENSES
750 000
4 625 000
4 625 000
Hôpital "Houcine Bouzaïene" de Gafsa
8 250 000
8 250 000
8 250 000
Hôpital de Metlaoui
2 500 000
2 500 000
2 500 000
Hôpital de Belkhir
282 000
50 000
332 000
332 000
Hôpital de Sened
555 000
140 000
695 000
695 000
Hôpital de M'Dhila
469 000
70 000
539 000
539 000
Hôpital de Moularès
934 000
90 000
1 024 000
1 024 000
Hôpital de Redeyef
652 000
140 000
792 000
792 000
Hôpital de d'El Guetar
439 000
100 000
539 000
539 000
1 117 000
270 000
1 387 000
1 387 000
4 200 000
4 200 000
4 200 000
Groupement de la Santé de Base de Gafsa
Hôpital de Tozeur
Hôpital de Degueche
456 000
110 000
566 000
566 000
Hôpital de Hezoua
272 000
25 000
297 000
297 000
Hôpital de Tameghza
272 000
25 000
297 000
297 000
Groupement de la Santé de Base de Tozeur
728 000
80 000
808 000
808 000
6 900 000
6 900 000
6 900 000
260 000
765 000
765 000
Hôpital de Sidi Bouzid
Hôpital de Regueb
505 000
Hôpital de Menzel Bouzaiene
370 000
95 000
465 000
465 000
Hôpital de Ben Aoun
332 000
120 000
452 000
452 000
Hôpital de Meknassy
544 000
110 000
654 000
654 000
Hôpital de Mazzouna
398 000
150 000
548 000
548 000
Hôpital de d'Ouled Haffouz
398 000
130 000
528 000
528 000
Hôpital de Jelma
458 000
180 000
638 000
638 000
Hôpital de Bir El Hefay
331 000
130 000
461 000
461 000
Groupement de la Santé de Base de Sidi Bouzid
894 000
130 000
1 024 000
1 024 000
Hôpital "Docteur Mohamed Ben Sassi"de Gabès
10 500 000
10 500 000
10 500 000
Hôpital d'El Hamma
582 000
450 000
1 032 000
1 032 000
Hôpital de Mareth
602 000
330 000
932 000
932 000
Hôpital de Matmata
458 000
130 000
588 000
588 000
Hôpital de Ouedhref
506 000
185 000
691 000
691 000
Groupement de la Santé de Base de Gabès
855 000
250 000
1 105 000
1 105 000
5 500 000
5 500 000
5 500 000
Hôpital de Kébili
Hôpital de Douz
525 000
200 000
725 000
725 000
Hôpital d'El Faouar
361 000
110 000
471 000
471 000
Hôpital de Souk El Ahad
457 000
170 000
627 000
627 000
Groupement de la Santé de Base de Kébili
805 000
130 000
935 000
935 000
Hôpital "Habib Bourguiba" de Médenine
5 000 000
5 000 000
5 000 000
Hôpital "Sadok M'Kaddem" Jerba
6 400 000
6 400 000
6 400 000
Hôpital de Zarzis
4 400 000
4 400 000
4 400 000
Page 1934
N° 67
(En dinars)
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
RESSOURCES
TOTAL DES
DE L'ETAT
PROPRES
RECETTES
Hôpital de Ben Guerdane
2 900 000
2 900 000
2 900 000
Hôpital de Midoune
321 000
195 000
516 000
516 000
Hôpital de Béni Khedache
370 000
100 000
470 000
470 000
Hôpital de Sidi Makhlouf
340 000
100 000
440 000
440 000
Groupement de la Santé de Base de Médenine
805 000
140 000
945 000
945 000
Groupement de la Santé de Base de Jerba
765 000
220 000
985 000
985 000
4 500 000
4 500 000
4 500 000
Hôpital de Tataouine
Hôpital de Ghomrassen
535 000
120 000
655 000
655 000
Hôpital de Remada
408 000
130 000
538 000
538 000
Groupement de la Santé de Base de Tataouine
963 000
270 000
1 233 000
1 233 000
Groupement de la Santé de base de Tunis Sud
2 907 000
620 000
3 527 000
3 527 000
850 000
850 000
850 000
Centre d'Imagerie par Résonnance Magnétique du Centre
Groupement de la Santé de Base de La Manouba
1 502 000
270 000
1 772 000
1 772 000
Groupement de la Santé de Base de Menzel Cheker Agareb
1 019 000
225 000
1 244 000
1 244 000
330 000
125 000
455 000
455 000
5 000 000
5 000 000
5 000 000
Hôpital de Bembla
Hôpital de Ben Arous
Hôpital de Mejel Belabbes
381 000
110 000
491 000
491 000
Hôpital de Neber
359 000
75 000
434 000
434 000
50 000
50 000
150 000
976 000
976 000
730 000
730 000
730 000
1 400 000
1 400 000
1 400 000
100 000
294 000
294 000
Autre Etablissements
720 000
720 000
720 000
Centre des Etudes techniques et maintenance biologique
720 000
720 000
720 000
238 360 000
335 004 000
335 004 000
Observatoire National des Maladies Nouvelles et Emergentes
Groupement de la Santé de Base de Jbeniana
50 000
826 000
Hôpital Régional de Nafta
Hôpital Régional de Tabarka
Hôpital Régional de Seres
-
DEPENSES
194 000
la Santé
96 644 000
CHAPITRE 24: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Etablissement d'enseignement supérieur
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
Etablissements d'Action Sociale
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
2 193 000
9 045 000
des Affaires Sociales
N° 67
6 852 000
9 045 000
Page 1935
(En dinars)
PREVISIONS
RECETTES
DEPENSES
SUBVENTION
RESSOURCES
TOTAL DES
DE L'ETAT
PROPRES
RECETTES
Etablissements d'Enseignement Secondaire :
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
Etablissements du deuxième Cycle de l'Enseignement de Base:
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
Etablissements de Formation :
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
Etablissements d'action sociale :
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
Commissariats régionaux de l'éducation :
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
Autres Etablissements :
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement
111 758 000
22 632 000
134 390 000
134 390 000
75 686 000
24 552 000
100 238 000
100 238 000
Etablissements relevant de l'Université Ez-zitouna
660 000
73 000
733 000
733 000
Université Ez-zitouna
660 000
CHAPITRE 22 : MINISTERE DE L'EDUCATION
l'Education
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Section 1 : Enseignement Supérieur
A- Etablissements d'Enseignement Supérieur
2 000
662 000
662 000
Institut Supérieur de Théologie
55 000
55 000
55 000
Institut Supérieur de Civilisation Islamique de Tunis
15 000
15 000
15 000
1 000
1 000
1 000
1 660 000
8 550 000
8 550 000
6 890 000
6 890 000
Centre des Etudes Islamiques à Kairouan
Etablissements relevant de l'Université de Tunis
6 890 000
Université de Tunis
6 890 000
Faculté des Sciences Humaines et Sociales de Tunis
497 000
497 000
497 000
Institut Supérieur de Gestion
195 000
195 000
195 000
Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales
245 000
245 000
245 000
Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de Tunis
240 000
240 000
240 000
50 000
50 000
50 000
126 000
126 000
126 000
Ecole Normale Supérieure
88 000
88 000
88 000
Institut Supérieur de Musique
21 000
21 000
21 000
Institut Supérieur d'Art Dramatique
13 000
13 000
13 000
Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à Tunis
90 000
90 000
90 000
Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Tunis
30 000
30 000
30 000
Institut Supérieur des Métiers du Patrimoine de Tunis
16 000
16 000
16 000
20 000
20 000
20 000
13 000
13 000
13 000
16 000
16 000
16 000
Institut Supérieur de l'Animation pour la Jeunesse et la Culture
Institut Supérieur des Beaux Arts de Tunis
Institut Préparatoire aux Etudes Littéraires et des Sciences
Humaines de Tunis
Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de
Zaghouan
Institut Supérieur des Affaires
Page 1936
N° 67
(En dinars)
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
RESSOURCES
TOTAL DES
DE L'ETAT
PROPRES
RECETTES
Etablissements relevant de l'Université de Jendouba
2 590 000
549 000
3 139 000
3 139 000
Etablissements relevant de l'Université de Tunis El Manar
7 520 000
6 170 000
13 690 000
13 690 000
Université Tunis El Manar
7 520 000
57 000
7 577 000
7 577 000
750 000
750 000
750 000
Faculté de Médecine de Tunis
686 000
686 000
686 000
Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis
766 000
766 000
766 000
Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis
457 000
457 000
457 000
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Tunis
151 000
151 000
151 000
2 750 000
2 750 000
2 750 000
80 000
80 000
80 000
144 000
144 000
144 000
Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles de
Tunis
Institut Bourguiba de Langues Vivantes
Institut Supérieur des Sciences Humaines de Tunis
Institut Supérieur des Technologies Médicales de Tunis
Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à El Manar
Institut Supérieur de l'Informatique
Institut Supérieur des Sciences Biologiques Appliquées
-
DEPENSES
Village des Langues
92 000
92 000
92 000
180 000
180 000
180 000
57 000
57 000
57 000
602 000
602 000
602 000
Village des Langues
602 000
602 000
Etablissements relevant de l'Université de Carthage
10 115 000
602 000
2 484 000
12 599 000
12 599 000
Université Carthage
10 115 000
25 000
10 140 000
10 140 000
Faculté des Sciences de Bizerte
340 000
340 000
340 000
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Tunis
155 000
155 000
155 000
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Nabeul
142 000
142 000
142 000
Institut Supérieur des Etudes Commerciales
210 000
210 000
210 000
70 000
70 000
70 000
Institut Préparatoire des Etudes Scientifiques et Techniques
100 000
100 000
100 000
Institut National des Sciences Appliquées et de Technologie
290 000
290 000
290 000
75 000
75 000
75 000
88 000
88 000
88 000
230 000
230 000
230 000
50 000
50 000
50 000
200 000
200 000
200 000
35 000
35 000
35 000
120 000
120 000
120 000
65 000
65 000
65 000
50 000
50 000
50 000
Institut Préparatoire des Etudes d'Ingénieurs de Nabeul
Ecole Polytechnique de Tunisie
Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de
Mateur
Ecole Nationale de l'Architecture et de l'Urbanisme
Institut Supérieur des Beaux Arts de Nabeul
Institut Supérieur de Langues
Ecole Supérieure des Statistiques et de l' Analyse des données
Ecole Supérieure de la Technologie et de l'Informatique de
Carthage
Institut Supérieur de la Technologie de l'Environnement, de
l'Urbanisme et des Bâtiments
Institut Préparatoire des Etudes d'Ingénieurs de Bizerte
N° 67
Page 1937
(En dinars)
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
RESSOURCES
TOTAL DES
DE L'ETAT
PROPRES
RECETTES
Institut Supérieur des Langues Appliquées et de l'Informatique de
47 000
47 000
47 000
90 000
90 000
90 000
Ecole Supérieure de l' Audiovisuel et du Cinéma de Gammarth
40 000
40 000
40 000
Institut Supérieur de Commerce et de Comptabilité de Bizerte
35 000
35 000
35 000
Ecole Nationale d'Ingénieurs de Bizerte
13 000
13 000
13 000
4 000
4 000
4 000
10 000
10 000
10 000
Nabeul
Institut Supérieur
des Sciences
et
des Technologies de
l'Environnement de Borj Cedria
Ecole Nationale des Sciences et nouvelles technologies
Institut
Supérieur
des
technologies
informatiques
et
de
communication -Borj Sédria
Etablissements relevant de l'Université de la Manouba
4 868 000
1 696 000
6 564 000
6 564 000
Université de la Manouba
4 868 000
45 000
4 913 000
4 913 000
440 000
440 000
440 000
Institut Supérieur de Documentation
45 000
45 000
45 000
Institut de Presse et des Sciences de l'Information
80 000
80 000
80 000
5 000
5 000
5 000
325 000
325 000
325 000
Ecole Supérieure du Commerce à Tunis
240 000
240 000
240 000
Ecole Nationale des Sciences de l'Informatique
100 000
100 000
100 000
Ecole Supérieure des Sciences et des Technologies du Design
100 000
100 000
100 000
Institut Supérieur des Arts de Multimédia à la Manouba
190 000
190 000
190 000
Institut Supérieur de Biotechnologie à Sidi Thabèt
76 000
76 000
76 000
Ecole Supérieure du Commerce Electronique à Manouba
50 000
50 000
50 000
Faculté des Lettres, des arts et des sciences humaines de la
Manouba
Institut Supérieur de l'Histoire du Mouvement National
Institut Supérieur de la Comptabilité et de l'Administration des
Entreprises
-
DEPENSES
Etablissements relevants de l'Université Virtuelle de Tunis
1 127 000
400 000
1 527 000
1 527 000
Université Virtuelle de Tunis
1 127 000
200 000
1 327 000
1 327 000
200 000
200 000
200 000
Institut Superieur de l'education et de la Formation Continue
Etablissements relevant de l'Université de Sousse
4 640 000
2 365 000
7 005 000
7 005 000
Université de Sousse
4 640 000
45 000
4 685 000
4 685 000
Faculté de Médecine de Sousse
340 000
340 000
340 000
Faculté de Droit et des Sciences Economique à Sousse
230 000
230 000
230 000
Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Sousse
270 000
270 000
270 000
Institut Supérieur de Gestion à Sousse
165 000
165 000
165 000
Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie à
Sousse
220 000
220 000
220 000
25 000
25 000
25 000
220 000
220 000
220 000
95 000
95 000
95 000
Institut Supérieur de Musique à Sousse
Institut Supérieur des Beaux Arts à Sousse
Institut Supérieur du Transport et de Télécommunications de
Sousse
Page 1938
N° 67
(En dinars)
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
RESSOURCES
TOTAL DES
DE L'ETAT
PROPRES
RECETTES
Institut Supérieur de l'Informatique et du Multimédia à Hammam
DEPENSES
140 000
140 000
140 000
Institut Supérieur des Finances et de Fiscalité de Sousse
60 000
60 000
60 000
Institut de Hautes Etudes Commerciales de Sousse
90 000
90 000
90 000
Ecole Nationale d'Ingénieurs de Sousse
175 000
175 000
175 000
Ecole Supérieure des Sciences et Technologie à Hammam Sousse
110 000
110 000
110 000
Sousse
Faculté des Sciences Economique et de Gestion
180 000
180 000
180 000
2 057 000
8 232 000
8 232 000
Etablissements relevant de l'Université de Monastir
6 175 000
Etablissements relevant de l'Université de Kairouan
3 290 000
803 000
4 093 000
4 093 000
Etablissements relevant de l'Université de Sfax
9 575 000
2 804 000
12 379 000
12 379 000
Etablissements relevant de l'Université de Gafsa
2 828 000
469 000
3 297 000
3 297 000
Etablissements relevant de l'Université de Gabès
6 170 000
1 135 000
7 305 000
7 305 000
Instituts Supérieurs des Etudes Technologiques
8 170 000
1 887 000
10 057 000
10 057 000
466 000
466 000
Instance nationale de l'évaluation , de l'assurance qualité et de
466 000
l'accréditation
B- Etablissements des Œuvres Universitaires
50 176 000
10 630 000
60 806 000
60 806 000
1- Offices des Œuvres Universitaires
11 548 000
20 000
11 568 000
11 568 000
38 628 000
10 610 000
49 238 000
49 238 000
16 348 000
5 064 000
21 412 000
21 412 000
10 463 000
2 808 000
13 271 000
13 271 000
11 817 000
2 738 000
14 555 000
14 555 000
2-
Etablissements
relevant
des
Offices
des
Œuvres
Universitaires
Etablissements relevant de l'Office des Œuvres Universitaires du
Nord
Etablissements relevant de l'Office des Œuvres Universitaire pour
le Centre de Sousse
Etablissements relevant de l'Office des Œuvres Universitaires pour
le Sud de Sfax
Centre de calcul Khawarezmi
730 000
20 000
750 000
750 000
Centre de publication universitaire
141 000
160 000
301 000
301 000
126 733 000
35 362 000
162 095 000
162 095 000
sans changement
sans changement
643 000
48 000
691 000
691 000
127 376 000
35 410 000
162 786 000
162 786 000
501 633 000
417 153 000
918 786 000
918 786 000
l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
(Enseignement Supérieur)
Section 2 : Recherche Scientifique
sans changement
sans changement
(Recherche Scientifique )
TOTAL GENERAL DES BUDGETS RATTACHES POUR
ORDRE AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT
N° 67
Page 1939
Loi n° 2015-31 du 21 août 2015, relatif au renforcement de la solidité financière de la Banque de
l’Habitat et la Société Tunisienne de Banque (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier - Les montants mentionnés à l'article 5 de la loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de
finances complémentaire pour l'année 2013 et de l’article 17 de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi
de finances pour l'année 2014, sont répartis comme suit :
1. Suivre l'augmentation dans le capital de la Société Tunisienne de Banque : dans la limite de 757 millions de
dinars,
2. Suivre l'augmentation dans le capital de la Banque de l'Habitat : dans la limite de 110 millions de dinars.
Art. 2 - Le ministère chargé des finances doit obligatoirement présenter tous les six mois à l’Assemblée des
représentants du peuple un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du programme de restructuration
des deux banques publiques concernées par l’article premier. Ce rapport est consigné dans un rapport spécial sur le
portefeuille des créances classées et des provisions nécessaires à constituer pour les couvrir, établi par les deux
commissaires aux comptes des deux banques mentionnées.
La Banque centrale de Tunisie présente également tous les six mois un rapport sur les travaux de contrôle
bancaire au sein des banques publiques pour le même but. Ce rapport contient un rapport spécial établi par les deux
commissaires aux comptes de la Banque centrale sur l’activité de contrôle bancaire à la banque, comprenant
obligatoirement et clairement leur opinion sur l'efficacité de ces modalités et son niveau de conformité avec les
normes internationales en vigueur dans le domaine.
Art. 3 - Nonobstant les dispositions de la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises
publiques et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée, les opérations de restructuration du capital de la
Société Tunisienne de Banque et de la Banque de l'Habitat, seront désormais approuvées par loi en ce qui concerne
le taux de participation de l’Etat dans leur capital.
Art. 4 - Il est créé un comité de contrôle de la réforme administrative et structurelle et d’audit dans les banques
concernées par la présente loi.
Le comité est composé de :




5 députés de l’Assemblée des représentants du peuple,
3 représentants du ministère des finances,
2 représentants de la Cour des comptes,
2 représentants de la Banque centrale.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 7 août 2015.
Page 1940
N° 67
décrets et arrêtés
MINISTERE DE LA JUSTICE
Par décret Présidentiel n° 2015-148 du 12
août 2015.
La nationalité tunisienne est accordée par voie de
naturalisation à Messieurs et Mesdames:
1 - Khalifa Ben Rached Lourimi né en Libye le
01-01-1937.
2 - Ibrahim Ben Mohamed Alwach né en Libye le
01-01-1946.
3 - Régis André Emanuel fils de Roger Pierre
Godet né en France le 18-11-1968.
4 - Jerald Georges Pierre fils de Georges Paul
Heraud né en France le 21-08-1965.
5 - Massimiliano Domenico fils de Simeone Cirillo
né à Naples (Italie) le 18-06-1977.
6 - Emanuele fils de Salvatore Cacicia né à Plermo
(Italie) le 03-01-1950.
7 - Mohamed Ben Rabeh Bouteraa né à Mejez El
Beb le 10-08-1959.
8 - Miloud Ben Abdelkader Ben Amara né à Oran
(Algérie) le 25-01-1951.
9 - Tarek Ben Ali Jeghoubi né à Tunis le 21-021970.
10 - Ahmed Ben Mbarek Chettouh né en Algérie le
10-09-1934.
11 - Mounir Ben Ibrahim Adouka né à Metlaoui le
29-09-1961.
12 - Abi Soufiene Ben Taher Somaa né à Ouargla
(Algérie) le 09-12-1972.
13 - Adel Ben Mohamed Ouafi né à Tunis le
14-11-1975.
14 - Soufiene Ben Mhamed Larab né en Algérie le
01-11-1970.
15 - Mohamed Ben Mohamed Elhaddadi né au
Maroc le 03-01-1968.
16 - Abdelhakim Ben Mohamed Laamraoui né au
Maroc le 15-11-1964.
17 - Ali Ben Mohamed Elbaik né au Maroc le
01-01-1965.
18 - Hassan Ben Mohamed Guountti né au Maroc
le 01-01-1963.
N° 67
19 - Noureddine Ben Bouaza Boulahfa né au
Maroc le 08-07-1966.
20 - Brahim Ben Abdallah Kriouar né au Maroc le
01-01-1975.
21 - Abdellatif Ben Abdessalem Lasfar né au
Maroc le 03-06-1950.
22 - Mbarek Ben Ali Moulay Kankar né à Redeyèf
le 13-05-1965.
23 - Mohamed Ben Houcine Essemlali né au
Maroc le 01-01-1969.
24 - Mohamed Tarek Ben Abdelahad Touimi
Benjelloun né à Fès (Maroc) le 08-10-1961.
25 - Ahmed Ben Elhassen El Hamzaoui né au
Maroc le 10-09-1974 .
26 - Said Ben Miloud Chadi né à Casablanca
(Maroc) le 24-12-1961.
27 - Mostapha ben Mohamed Ablal né à
Casablanca (Maroc) le 27-12-1963.
28 - Khalifa Ben Salah Khalil né au Maroc le 0101-1967.
29 -Jean Maurits Arthur fils de Roberti
Demeulemeester né en Belgique le 03-07-1961.
30 - Claude Alphonse fils de Arthur Josephe
Hombert né en Belgique le 02-08-1964.
31 - Mimi Ben Chaaben Morsy né au Caire
(Egypte) le 08-12-1962.
32 - Houssemeddin Ben Marouf Taweila né au
Caire (Egypte) le 22-01-1971.
33 - Iheb Ben Kamel Zoghbi né en Egypte le 2804-1970.
34 - Aymen Ben Mohamed Arabi né au Liban le
05-12-1980.
35 - Ghassen Ben Ahmed Dergham né au Liban le
14-04-1952.
36 - Bachar Ben Faouzi Elghussein né à Palestine
le 28-11-1943.
37 - Hasanain Ben Izzat Jain né à Baghdad (Iraq)
le 07-04-1970.
38 -Johannes Cornelis fils de Johannes Cornelis De
Vries né au Pays-Bas le 14-12-1961.
39 - Idrissa fils de René Ndiene Diouf né au
Senegal le 24-03-1975.
Page 1941
40 - Ousseynou fils de Mademba Diouf né à Dakar
(Senegal) le 14-11-1968.
41 - Cheickne fils de Diatourou Koulibaly né au
Mali le 20-02-1961.
42 - Alhousseynou Ben Hamady Touré né en
Mauritanie le 31-12-1977.
43 - Zeki Ben Hassan Hussein Temur né à Istanbul
(Turquie) le 01-10-1967.
44 - Taha Taher Ben Ahmed Moussa Darwish né à
Palestine le 24-02-1945.
45 - Josep Joan fils de Jose Perpina Sarroca né en
Espagne le 15-07-1968.
46 - Tarek Ben Talha Ayech né à Djeddah (Arabie
Saoudite) le 12-09-1978.
47 - Exal Michael fils de Jerome Mamba Biyengui
né à Brazzaville (Congo) le 14-09-1978.
48 - Rabeh Ben Ahmed Bouhaja né en Algérie le
20-07-1957.
49 - Marie Therèse Marguerite fille de Régia Pierre
Huchet née en France le 08-03-1952.
50 - Patricia Laurence fille de Jean Marcel Henri
Marguery née en France le 07-06-1958.
51 - Yamina Bent Ammar Ouadhour née à Bizèrte
le 14-05-1938.
52 - Nouba Bent Hamouda Fraoues née à Bizerte
le 24-02-1930.
53 - Nejia Bent Saad Hfasa née au Kef le 28-101961.
54 - Hadda Bent Mohamed Hachmi née à Siliana
le 07-10-1940.
55 - Souad Bent Mbarek Snigri née à Tunis le
12-03-1969.
56 - Manoubia Bent Ahmed Hada née à El kram
(Tunis) le 29-05-1969.
57 - Hafsia Bent Younès Selmen née à Tébessa
(Algérie) le 03-04-1941.
58 - Louiza Bent Mohamed Boudia née en Algérie
le 13-08-1969.
59 - Naima Bent Mohamed Ahmed Majouj née à
Jendouba le 25-01-1950.
60 - Hakima Bent Ahmed Menei née à Skikda
(Algérie) le 01-02-1962.
61 - Hayet Bent Abdelouahab Ben Khalifa née à
Tébessa (Algérie) le 18-07-1960.
62 - Yamina Bent Mohamed Mehi Younsi née au
Kef le 17-03-1938.
Page 1942
63 - Aljia Bent Elabed Gouhiz née à Tébessa
(Algérie) le 16-01-1933.
64 - Fadhila Bent Ali Gharbi née au Kef le
18-12-1939.
65 - Fatna Bent Miloudi Mallati née au Maroc le
01-01-1971.
66 - Naima Bent Abbès El Azali née à Marrakech
(Maroc) le 05-02-1970.
67 - Rosa Victorine fille de François Feytons née
en Belgique le 07-01-1960.
68 - Kaouther Bent Abdelghani Elleithy née au
Caire (Egypte) le 24-06-1949.
69 - Marie Bent Georges Awad née à Beyrouth
(Liban) le 15-08-1952.
70 - Véronica fille de Maria Erika Wendel née en
Allmagne le 29-07-1962.
71 - Rafika Bent Ali Ben Dakoum née à
Teboursouk le 19-11-1970.
72 - Maria Del Carmen fille de Jozé Cabrera
Jimenez née en Espagne le 12-12-1957.
73 - Maria Isabel fille de Antonio Ramirez Novillo
née à Madrid (Espagne) le 05-03-1953.
74 - Dominique fille de Louis Masini née à Tunis
le 11-06-1936.
75 - Louise Marie Rita fille de Michel Deguara née
à Tunis le 03-02-1941.
76 - Andree fille de Ogusta Oursel née à Tunis le
13-01-1946.
77 - Bilel Ben Ali Fardi né à Ariana le 06-07-1983.
78 - Jamila Bent Bachir Nagoudi née à Tunis le
03-01-1961.
79 - Cherif Ben Houssin Gasmi né à Bizerte le
08-04-1951.
80 - Hassen Ben Houssin Gasmi né à Bizerte le
03-11-1948.
81 - Mohamed Taieb Ben Houssin Gasmi né à
Bizerte le 23-11-1944.
82 - Tahar ben Houssin Gasmi né à Bizerte le
10-02-1953.
83 - Afef Bent Mohamed Jouaihia née à Tunis le
16-02-1986.
84 - Fatma Bent Ahmed Kadi née à la Marsa le
03-09-1985.
85 - Nejla Bent Mohamed Kmassi née à Tunis le
06-01-1978.
86 - Maroua Bent Habib Sbai née à Métlaoui le
05-02-1986.
N° 67
87 - Kamel Ben Mohamed Jouaihia né à Tunis le
04-04-1987.
88 - Amani Bent Habib Sbai née à Métlaoui le
28-06-1992.
89 - Nicole Elisa Madeleine fille de François
Ceglie née à Tunis le 28-02-1942.
90 - Tamara fille de Grigori Pavlovich née à
Bélarus le 22-04-1952.
91 - Pavel fils de Nicolai Sherstnev né en Russie le
17-02-1952.
92 - Wouroud Bent Nouri Al Janabi née à Bagdad
(Iraq) le 13-08-1984.
93 - Neda fille de Konstantin Chehlarova née en
Bulgarie le 26-04-1979.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions
du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé
n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Habib,
chef du contrôle général des finances au ministère des
finances, est habilité à signer par délégation du
ministre des finances tous les actes entrant dans le
cadre de ses attributions, à l'exception des actes à
caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal
Officiel de la République Tunisienne et prend effet à
compter du 6 février 2015.
Le ministre des finances
Slim Chaker
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du ministre des finances du 11 août
2015, portant délégation de signature.
Le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant
statut général des personnels de l'Etat, des collectivités
locales et des établissements publics à caractère
administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou
complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du
23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant
les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur
signature,
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant
organisation du ministère des finances, ensemble les
textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le
décret n° 2011-2856 du 7 octobre 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février
2015, portant nomination du chef du gouvernement et
de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-175 du 18
mai 2015, portant nomination de Monsieur Lotfi
Habib, chef du contrôle général des finances au
N° 67
Par arrêté du ministre des finances du 10
août 2015.
Monsieur Farid Jlassi est nommé membre représentant
le ministère de l'équipement, de l'aménagement du
territoire au conseil d'établissement de l'office des
logements des personnels du ministère des finances, en
remplacement de Monsieur Mohamed Toumi.
Par arrêté du ministre des finances du 10
août 2015.
Monsieur Abdelkader Timoumi est nommé
administrateur représentant l'Etat au conseil
d'administration de la société El Bouniène, en
remplacement, de Monsieur Ridha Lahouel.
MINISTERE DE LA SANTE
Par arrêté du ministre de la santé du 10 août
2015.
Monsieur Ammar El Moulaweh est nommé
membre représentant le ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique, au conseil
d'établissement de l'office national du thermalisme et
de l'hydrothérapie, en remplacement de Madame
Arbiya Ben Othmen, et ce, à compter du 9 juin 2015.
Page 1943
MINISTERE DE L'EDUCATION
Arrêté du ministre de l'éducation du 11 août
Le ministre de l'éducation,
Vu la constitution,
complétée,
signature,
Vu le décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009,
relatif à l'organisation du ministère de l'éducation et de
la formation, tel qu'il a été modifié et complété par le
Vu le décret n° 2010-85 du 20 janvier 2010,
portant rattachement de structures relevant de l'exministère de l'éducation et de la formation au
ministère de la formation professionnelle et de
l'emploi,
Vu le décret n° 2013-2098 du 16 mai 2013,
chargeant Monsieur Abdelfattah Idoudi, professeur
principal hors classe de l'enseignement des fonctions
d'inspecteur général administratif et financier avec
rang et avantages de directeur général d'administration
centrale à l'inspection générale administrative et
financière au ministère de l'éducation,
2015, portant nomination de chef du gouvernement et
de ses membres.
Arrête :
n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelfattah
Idoudi, professeur principal hors classe de
l'enseignement, chargé des fonctions d'inspecteur
général administratif et financier avec rang et
avantages de directeur général d'administration
centrale à l'inspection générale administrative et
financière au ministère de l'éducation, est habilité à
signer par délégation du ministre de l'éducation tous
les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à
l'exception des actes à caractère réglementaire.
Page 1944
Art. 2 - L'intéressé est habilité à sous-déléguer sa
signature aux fonctionnaires des catégories « A » et
« B » soumis à son autorité conformément aux
conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé
n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du
6 février 2015 et sera publié au Journal Officiel de la
République Tunisienne.
Le ministre de l'éducation
Neji Jalloul
Vu
Habib Essid
Vu la constitution,
complétée,
signature,
l'emploi,
chargeant Monsieur Rached Daouari, inspecteur
général de l'éducation, des fonctions de directeur
général de l'inspection générale de la pédagogie de
l'éducation au ministère de l'éducation,
de ses membres.
N° 67
Arrête :
Article premier- Conformément aux dispositions du
paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75384 du 17 juin 1975, Monsieur Rached Daouari,
inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions
de directeur général de l'inspection générale de la
pédagogie de l'éducation au ministère de l'éducation, est
habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation
tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à
Art. 2- L'intéressé est habilité à sous-déléguer sa
n° 75-384 du 17 juin 1975.
Neji Jalloul
Article premier- Conformément aux dispositions
n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed
Khzemi, conseiller de tribunal administratif, chargé
des fonctions de directeur général des affaires
juridiques et du contentieux au ministère de
l'éducation, est habilité à signer par délégation du
ministre de l'éducation tous les actes entrant dans le
n° 75-384 du 17 juin 1975.
Neji Jalloul
Vu
Habib Essid
Vu la constitution,
complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les
ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
la formation,
Vu le décret n° 2010-85 du 20 janvier 2010, portant
rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de
l'éducation et de la formation au ministère de la
formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2014-3234 du 28 août 2014,
chargeant Monsieur Mohamed Khzemi, conseiller au
tribunal administratif, des fonctions de directeur
général des affaires juridiques et du contentieux au
ministère de l'éducation,
de ses membres.
N° 67
Arrête :
Vu
Habib Essid
Vu la constitution,
complétée,
signature,
l'emploi,
Page 1945
Vu le décret n° 2013-4973 du 28 novembre 2013,
chargeant Monsieur Amor Ouelbenani, professeur
principal de l'enseignement secondaire, des fonctions
de directeur général des examens au ministère de
l'éducation,
de ses membres,
Vu l'arrêté relatif à la nomination de Monsieur
Amor Ouelbenani dans le grade de professeur
principal hors classe de l'enseignement.
Arrête :
Article premier- Conformément aux dispositions
n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor
Ouelbenani, professeur principal hors classe de
l'enseignement, chargé des fonctions de directeur
général des examens au ministère de l'éducation, est
habilité à signer par délégation du ministre de
l'éducation tous les actes entrant dans le cadre de ses
attributions, à l'exception des actes à caractère
réglementaire.
n° 75-384 du 17 juin 1975.
Neji Jalloul
Vu
Habib Essid
Vu la constitution,
complétée,
signature,
Page 1946
l'emploi,
Vu le décret n° 2010-1093 du 17 mai 2010,
chargeant
Monsieur
Belhassen
Thameur,
administrateur conseiller, des fonctions de directeur
général de la coopération internationale au ministère
de l'éducation,
chargeant Monsieur Belhassen Thameur dans le grade
d'administrateur en chef du corps administratif
commun des administrations publiques,
de ses membres,
Vu l'arrêté relatif à l'intégration de l'intéressé dans
le grade d'administrateur en chef de l'éducation.
Arrête :
n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belhassen
Thameur, administrateur en chef du l'éducation,
chargé des fonctions de directeur général de la
coopération internationale au ministère de l'éducation,
est habilité à signer par délégation du ministre de
réglementaire.
Art. 2- L'intéressé est habilité à sous-déléguer sa
n° 75-384 du 17 juin 1975.
Neji Jalloul
Vu
Habib Essid
N° 67
Vu la constitution,
complétée,
l'emploi,
chargeant Monsieur Kamel Hajjam, inspecteur général
de l'éducation, des fonctions de directeur général du
cycle primaire au ministère de l'éducation,
de ses membres.
Arrête :
n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Hajjam,
inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions
de directeur général du cycle primaire au ministère de
n° 75-384 du 17 juin 1975.
Neji Jalloul
Vu
Habib Essid
N° 67
Vu la constitution,
complétée,
signature,
l'emploi,
de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-64 du 20
avril 2015, chargeant Monsieur Skander Ghenia,
ingénieur général, des fonctions de directeur général
de l'informatique et de l'administration électronique au
ministère de l'éducation.
Arrête :
n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Skander Ghenia,
ingénieur général, chargé des fonctions de directeur
général de l'informatique et de l'administration
électronique au ministère de l'éducation, est habilité à
n° 75-384 du 17 juin 1975.
Page 1947
20 avril 2015 et sera publié au Journal Officiel de la
Neji Jalloul
Vu
Habib Essid
Vu la constitution,
complétée,
signature,
la formation,
l'emploi,
chargeant Monsieur Sofiane Khammassi, professeur
principal, des fonctions de directeur des concours
professionnels à la direction générale des ressources
humaines au ministère de l'éducation,
de ses membres,
Sofiane Khammassi dans le grade de professeur
principal hors classe de l'enseignement,
Arrête :
n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sofiane
Khammassi, professeur principal hors classe de
l'enseignement, chargé des fonctions de directeur des
concours professionnels à la direction générale des
Page 1948
ressources humaines au ministère de l'éducation, est
réglementaire.
n° 75-384 du 17 juin 1975.
Neji Jalloul
Vu
Habib Essid
Vu la constitution,
complétée,
signature,
l'emploi,
chargeant Monsieur Mounir Hadded, professeur
principal de l'enseignement secondaire, des fonctions
de directeur du budget à la direction générale des
affaires financières au ministère de l'éducation,
de ses membres,
N° 67
Mounir Hadded dans le grade de professeur principal
hors classe de l'enseignement.
Arrête :
n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mounir Hadded,
professeur principal hors classe de l'enseignement,
chargé des fonctions de directeur du budget à la
direction générale des affaires financières au ministère
de l'éducation, est habilité à signer par délégation du
n° 75-384 du 17 juin 1975.
Neji Jalloul
Vu
Habib Essid
Vu la constitution,
complétée,
signature,
N° 67
l'emploi,
Vu le décret n° 2014-3425 du 9 septembre 2014,
chargeant Monsieur Bouzid Nsiri, administrateur en
chef de l'éducation, des fonctions de directeur des
études, de la planification à la direction générale des
études, de la planification et des systèmes
d'information au ministère de l'éducation,
de ses membres.
Arrête :
n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bouzid Nsiri,
administrateur en chef de l'éducation, chargé des
fonctions de directeur des études, de la planification à
la direction générale des études, de la planification et
des systèmes d'information au ministère de
n° 75-384 du 17 juin 1975.
Neji Jalloul
Vu
Habib Essid
Vu la constitution,
complétée,
Page 1949
signature,
l'emploi,
Vu le décret n° 2014-3045 du 21 août 2014,
chargeant Monsieur Mabrouk Athamnia, professeur
principal hors classe de l'enseignement, des fonctions
de directeur des dépenses à la direction générale des
affaires financières au ministère de l'éducation,
de ses membres.
Arrête :
n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mabrouk
Athamnia, professeur principal hors classe de
l'enseignement, chargé des fonctions de directeur des
dépenses à la direction générale des affaires
financières au ministère de l'éducation, est habilité à
n° 75-384 du 17 juin 1975.
Neji Jalloul
Vu
Habib Essid
Page 1950
Vu la constitution,
complétée,
signature,
l'emploi,
chargeant Monsieur Salem Horchay, professeur
principal de l'enseignement technique, des fonctions
de directeur du bâtiment et de l'équipement à la
direction générale du bâtiment et de l'équipement au
ministère de l'éducation,
de ses membres,
Salem Horchay dans le grade de professeur principal
Arrête :
n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem Horchay,
chargé des fonctions de directeur du bâtiment et de
l'équipement à la direction générale du bâtiment et de
l'équipement au ministère de l'éducation, est habilité à
n° 75-384 du 17 juin 1975.
N° 67
Neji Jalloul
Vu
Habib Essid
Vu la constitution,
complétée,
signature,
l'emploi,
chargeant Monsieur Kamel Ayari, professeur principal
de l'enseignement secondaire, des fonctions de sousdirecteur de la tutelle financière des établissements de
l'éducation à la direction du budget à la direction
générale des affaires financières au ministère de
l'éducation,
de ses membres,
Kamel Ayari dans le grade de professeur principal
Arrête :
n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Ayari,
N° 67
chargé des fonctions de sous-directeur de la tutelle
financière des établissements de l'éducation à la
direction du budget à la direction générale des affaires
financières au ministère de l'éducation, est habilité à
n° 75-384 du 17 juin 1975.
Neji Jalloul
Vu
Habib Essid
Vu la constitution,
complétée,
signature,
l'emploi,
Vu le décret n° 2013-3259 du 31 juillet 2013,
chargeant Monsieur Sami Mansouri, administrateur,
des fonctions de sous-directeur des crédits de
fonctionnement à la direction des dépenses à la
direction générale des affaires financières au ministère
de l'éducation,
Page 1951
de ses membres,
Sami Mansouri dans le grade d'administrateur
conseiller de l'éducation.
Arrête :
n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Mansouri,
administrateur conseiller de l'éducation, chargé des
fonctions sous-directeur des crédits de fonctionnement
à la direction des dépenses à la direction générale des
affaires financières au ministère de l'éducation, est
réglementaire.
n° 75-384 du 17 juin 1975.
Par arrêté du ministre de l’agriculture, des
ressources hydrauliques et de la pêche du 10
août 2015.
Monsieur Safouen Mouelhi est nommé membre
représentant le ministère de l'agriculture, des
ressources hydrauliques et de la pêche au conseil
d'administration de la société d'exploitation du canal
et des adductions des eaux du Nord, en remplacement
de Madame Sondes Kamoun, et ce, à compter du 22
mai 2014 jusqu'à 26 juin 2014.
août 2015.
Monsieur Mehdi Dallel est nommé membre
représentant la Présidence du gouvernement au
conseil d'entreprise de la fondation nationale
d'amélioration de la race chevaline, en remplacement
de Monsieur Hatem Ben Kadim, et ce, à compter du
27 avril 2015.
août 2015.
Monsieur Mohamed Nejib Bousslema est nommé
membre représentant l'institut tunisien de la
compétitivité et des études quantitatives au conseil
d'entreprise du centre national des études agricoles, en
remplacement de Monsieur Hemida Khelifi, et ce, à
compter du 24 avril 2015.
Neji Jalloul
Vu
Habib Essid
MINISTERE DE L’INDUSTRIE,
DE L’ENERGIE ET DES MINES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
ET DE LA PECHE
août 2015.
Madame Saloua Bousselmi est nommée membre
représentant la Présidence du gouvernement au
conseil d'administration de l'agence des ports et des
installations de pêche, en remplacement de Monsieur
Mouldi Baccari, et ce, à compter du 27 avril 2015.
Page 1952
Par arrêté du ministre de l’industrie, de
l’énergie et de mines du 10 août 2015.
Monsieur
Benaïssa
Abidi
est
nommé
administrateur représentant l'Etat au conseil
d'administration de la compagnie franco-tunisienne
des pétroles, et ce, en remplacement de Madame
Noura Laaroussi Ben lazreg.
Madame Ichraf Smadhi, est nommée membre
représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et
des mines, au conseil d'administration du centre
technique de l'industrie du bois et de l'ameublement,
et ce, en remplacement de Monsieur Anouar Zouari.
N° 67
Sont désignés pour une durée de trois ans (20142016), en qualité d'administrateurs au conseil
d'administration du centre national du cuir et de la
chaussure :
- Madame Bouzidi Houda : représentante du
ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines,
- Madame Jamil Omaya : représentante du
ministère des finances,
- Monsieur Manoubi Ghali : représentant du
ministère du développement, de l'investissement et de
la coopération internationale,
- Monsieur Ben Taher Younes : représentant de
l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat,
- Monsieur Belhaj Akrem : représentant de l'union
tunisienne de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat,
- Monsieur Bouassida Arwan : représentant de
l'artisanat,
- Madame Ben Mansour Zohra : représentante de
l'artisanat,
- Monsieur Louakil Chokri : représentant de
l'artisanat,
- Monsieur ELjamil Othman : représentant de
l'artisanat,
- Monsieur Abdelhedi Mustapha : représentant de
l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de
l’artisanat,
- Monsieur Namouchi Abdelaziz : représentant de
l'artisanat,
- Monsieur Moussa Ezzeddine : représentant de
l'artisanat.
N° 67
MINISTERE DU TRANSPORT
Par arrêté du ministre du transport du 10 août
2015.
Monsieur Imed Zemmit, président-directeur
général de l'office de la marine marchande et des
ports, est nommé administrateur représentant l'Etat au
conseil d'administration de la société tunisienne de
navigation, et ce, à compter du 6 mai 2014 (pour le
règlement).
MINISTERE DES TECHNOLOGIES
DE LA COMMUNICATION
ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
Par arrêté du ministre des technologies de la
communication et de l’économie numérique
du 10 août 2015.
Monsieur Sadok Saidani est nommé membre
représentant l'Etat au conseil d'administration de la
société nationale des télécommunications, et ce, en
remplacement de Monsieur Ather Chaabane.
MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT
ET DES AFFAIRES FONCIERES
Décret gouvernemental n° 2015-1082 du 11
août 2015, portant expropriation pour cause
d’utilité publique de parcelles de terre, sises
au gouvernorat de Jendouba nécessaires à la
construction d’un double pont sur Oued
Medjerda de la route nationale n° 17 au
niveau du point kilométrique n° 65+500.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des domaines de l’Etat
et des affaires foncières,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte
de la législation relative à l’expropriation pour cause
d’utilité publique, modifiée et complétée par la loi
n° 2003-26 du 14 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1551 du 2 juillet 2003, fixant
la composition, les attributions et les modalités de
fonctionnement de la commission de reconnaissance
et de conciliation en matière d’expropriation,
Page 1953
Vu l’avis des ministres de l'intérieur et de
l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du
territoire,
Vu le rapport de la commission de reconnaissance
et de conciliation du gouvernorat de Jendouba,
Vu la délibération du conseil des ministres,
Considérant que les dispositions de l’article 11
(nouveau) de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant
refonte de la législation relative à l’expropriation pour
cause d’utilité publique, modifiée et complétée par la
loi n° 2003-26 du 14 avril 2003, ci-dessus
mentionnée, ont été accomplies,
N°
d’ordre
N° de la parcelle
sur le plan
N° du titre
foncier
1
1
du plan de
lotissement du TF
n° 161858/ 8992
Jendouba
161858/8992
Jendouba
Page 1954
Superficie
totale de
l’immeuble
15ha73a 00 ca
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article Premier - Sont expropriées, pour cause
d’utilité publique au profit de l’Etat, en vue d’être
incorporées au domaine public routier pour être mise à
la disposition du ministère de l’équipement, de l’habitat
et de l’aménagement du territoire de parcelles de terre,
sises au gouvernorat de Jendouba nécessaires à la
construction d’un double pont sur Oued Medjerda de la
route nationale n° 17 au niveau du point kilométrique
n° 65+500, entourées d’un liséré rouge sur les plans
annexés au présent décret gouvernemental et présentées
au tableau ci-après :
Superficie
Noms des propriétaires
Expropriée
ou présumés tels
19a 61ca
1-Dalel Bent Arbi Ben Omar Ben Bourogaâ Bouslimi
2-Abdessatar Ben Ali Ben Mahmoud Manaĭ 3- Aziz
Ben Baghdadi Ben Lakhdhar 4-Salah 5-Chahla les
deux derniers enfants de Lakhdhar Ben Omar Ben
Bourogaâ Bouslimi 6- Habiba Bent Rabah Ben
Ahmed Gharibi 7-Sabeur 8-Hakima les deux derniers
enfants de Mahmoud Ben Salah Ben Moussa Aloui
9-Tounes 10-Ismaĭl les deux derniers enfants de
Ayedi Ben Arbi Ben Omar Ben Bourogaâ Houli 11Massaouda 12-Mabrouka 13- Laĭla 14-Zakia 15Mohsen 16-Fathia 17-Icha les sept derniers enfants
de Abdallah Ben Mahmoud Ben Ali Ben Bourogaâ
Bouslimi 18-Abderrazek 19-Mohamed 20-Houssine
les trois derniers enfants de Salem Ben Mahmoud
Bouslimi 21-Rachid Ben Omar Ben Mahmoud Ben
Ali Bouslimi 22-Chadlia Bent Mabrouk Ben Younes
Houli 23-Souad 24-Farouk 25-Faouzia 26-Najet 27Fathi 28-Safia les six derniers enfants de Tounsi Ben
Baghdadi Ben Haj Belgacem Baghdadi 29-Refka
Bent Jameleddine Ben Salah Housni 30-Farida 31Hadda 32-Rachid 33-Noureddine 34-Abedlhamid 35Lasaad 36-Zahira 37-Naji 38-Zakia 39-Chahrazed les
dix derniers enfants de Omar Ben Baghdadi Ben
Belgacem Bouslimi 40-Mongia Bent Ahmed Ben
Khadhar Aouadi 41-Taoufik 42-Mahbouba 43-Saleh
44-Dalila 45-Arbi 46-Fadhila 47-Habib 48-Zohra les
huit derniers enfants de Mabrouk Ben Arbi Bouslimi
49-Tourkia Bent Abdelhafidh Zouaoui 50-Dorsaf 51Naji les deux derniers enfants de Abedlhamid Ben
Abdallah 52-Mahmoud Ben Salah Ben Moussa
Alaoui 53-Saida 54-Fatmia 55-Yamina les trois
dernieres filles de Othman Ben Lakhdhar Ben Omar
Bouslimi 56-Monji Ben Ahmed Ben Mohamed
Boulaares 57-Taoufik Ben Sliman Ben Smida Houli
58-Radhia 59-Moufida 60-Habiba 61-Nizar 62Khaled 63-Hadia les six derniers enfants de Ammar
Ben Arbi Ben Omar Bouslimi 64-Wahida 65-Hazar
66-Kamel 67-Asma 68-Raouf 69-Henda les six
derniers enfants de Mahmoud Ben Omar Ben
Mahmoud Bouslimi 70-Fadhila Bent Bechir Ben
Hamda Bouslimi
N° 67
N°
d’ordre
N° de la parcelle
sur le plan
N° du titre
foncier
2
8
du plan de
lotissement du TF
n° 161233/ 8575
Jendouba
161233/8575
Jendouba
N° 67
Superficie
totale de
l’immeuble
11h 57a 40ca
Superficie
Expropriée
ou présumés tels
17a13ca
1-Taieb dit Hamed Ben Salah Ben Haj Amari 2Abdallah Ben Belgacem Ben Salah Aridhi 3-Zina 4Rebah 5-Hadi 6- Hassan 7-Borkana 8-Hada les six
derniers enfants de Younes Ben Farhat Ben Salah
Ben Omar Ben Haj Mohamed 9-Abderrazak dit
Rzouga Ben Younes Ben Farhat Bouslimi 10-Tahar
11-Manana 12-Taous 13-Bechir les quatre derniers
enfants de Aissa Ben Mohamed Ben Abdallah Jebali
ou Aissa Ben Mohamed Ben Abdallah Khemiri 14Yamina Bent Ali Ben Ahmed 15-Zina Bent Hassouna
Ben Salah Ben Omar Ben Haj Mohamed Bouslimi
16-Majid Ben Almi Ben Abdallah Ben Salah Ben
Omar Bouslimi 17-Laila Bent Chedhli Ben Bechir
Moaouia 18-Aouatef Bent Mohamed Ben Hassan
Selmi 19-Mansour Ben Othmane Ben Omar Houli
20-Rima Bent Houssine Ben Bachir Bouslimi 21Kais Ben Mohamed Ben Mahmoud Ghazouani 22Eljia Bent Brahim Daboussi 23-Mouldi 24Massaouda les deux derniers enfants de Hamda Ben
Salah Ben Omar Ben Haj Mohamed Bouslimi 25Mbarka Bent Cherif Ben Abid Ayedi 26- Tahar 27Hedi 28-Hassan les trois derniers enfants de Ali Ben
Salah Ben Omar Ben Haj Mohamed Bouslimi 29Alala Ben Abdallah Ben Salah Ben Omar Ben Haj
Mohamed Bouslimi30-Farida dite Chahla 31-Hadi
32-Salha ou Salouha les trois dernières filles de
Achour Ben Salah Ben Omar Bouslimi 33-Abess 34Naceur 35-Abdessatar 36-Chokri 37-Fatima 38Jamila les six derniers enfants de Aziz Ben Achour
Ben Salah Bouslimi 39-Hmida Ben Ahmed Ben
Omar Ben Ahmed Bouslimi 40-Wrida Bent Béchir
Ben Ghenia Khemissi 41-Mabrouka Bent Belgacem
Ben Mansour Naghmouchi 42-Cherif 43-Ali les deux
derniers enfants de Houssine Ben Ali Ben Salah Ben
Omar Bouslimi 44-Dhahbia Bent Mabrouk Ben
Ahmed Ghazouani 45-Samouna Bent Omar Ben Ali
Ben Salah Bouslimi 46-Hatem Ben Abbess Ben
Abdelazize Bouslimi 47-Othmane Ben Omar Ben Ali
Ben Salah Bouslimi 48-Walid Ben Mohamed Ben
Mahmoud Essoufi49-Manoubia 50-Rachida 51-Saleh
52-Fathi 53-Mongi 54-Amel les six derniers enfants
de Mabrouk Ben Omar Ben Ali Ben Salah Bouslimi
55-Ameur 56-Nafaa les deux derniers enfants de
Sadok Ben Farhat 57-Mhania Bent Salah Ben Ahmed
Gharbi Arfaoui 58-Nouri Ben Béchir Ben Hasnaoui
Ghazouani 59-Dalel 60-Ammar 61-Sassia les trois
derniers enfants de Almi Ben Abdallah Ben Salah
Ben Omar Bouslimi 62-Abdelhamid 63-Yamina 64Ridha 65-Nassereddine 66-Makrem 67-Karima les
six derniers enfants de Chedhli Ben Hassouna Ben
Salah Ben Omar Bouslimi 68-Abchia Bent Sadok
Ben Farhat Bouslimi69-Hassene 70-Eskandar 71Wanes 72- Mongia 73-Rafika 74-Neji 75-Nabil les
sept derniers enfants de Khadhiri Ben Ahmed Ben
Omar Bouslimi 76-Zakoum 77-Ali 78-Abderrahmane
les trois derniers enfants de Brinisse Ben Tahar
Jandoubi 79-Zina Bent Soussi Ben Taieb Ben
Page 1955
N°
d’ordre
N° de la parcelle
sur le plan
N° du titre
foncier
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
Expropriée
ou présumés tels
Hassouna Houli 80-Zainouba 81-Zohra les deux
dernières filles de Soussi Ben Taieb Ben Hassouna
Houli 82-Belgacem Ben Mustapha Ben Ahmed
Bouslimi 83-Mohamed ou Tahar 84-Hania 85-Naziha
les trois derniers enfants de Belgacem Ben Mustapha
Ben Ahmed Bouslimi 86Mohamed 87-Aicha 88Abdelhamid les trois derniers enfants de Amari Ben
Younes Ben Farhat Bouslimi 89-Cherifa Bent Taieb
Ben Salah Achi 90-Khalifa 91-Saĭda 92-Mongi 93Lazhar 94-Mohsen 95-Samir 96-Fathia les sept
derniers enfants de Ahmed Ben Hamda Salhi 97Nadia 98-Sami 99-Naziha 100-Mahdhia 101-Jamila 102-Najiba les six derniers enfants de Ammar Ben
Ali Ben Omar Bouslimi 103-Ezahra Bent Brahim
Ben Hassan Bouslimi 104-Touhami Ben Mohamed
Ben Haj Ali Ben Ahmed Bouslimi 105-Taoufik Ben
Wanes Ben Omar Ben Alala Bouslimi 106-Zohra
Bent Youssef Ben Belgacem Ben Salah Ghazouani
107-Habib 108-Faiza les deux derniers enfants de
Issa Ben Mohamed Ben Abdallah Khémiri 109Wrida 110-Boujomaâ 111-Khadija 112-Rim 113Amara les cinq derniers enfants de Khadhar Ben
Hassouna Ben Salah Ben Omar Bouslimi 114-Omar
Ben Mohamed Ben Omar Bouslimi 115-Mohamed
Ben Fazaâ Ben Mohamed Mechergui 116-Chaker
Ben Mohamed Ben Rabeh Bouslimi 117-Mohsen
118-Laila 119-Zakia 120-Aicha 121-Abdelhamid
122-Mabrouka 123-Fathia 124-Massaouda les huit
derniers enfants de Abdallah Ben Mahmoud
Bouslimi 125-Boujomaâ Ben Béchir Ben Ammar
Ghazouani 126-Bornia Bent Ammar Ben Ali Ayari
127-Ahmed 128-Moheddine 129-Mohamed Moncef
les trois derniers enfants de Omar Ben Hassan Ben
Mohamed Ben Henda 130-Mahmoud 131-Mabrouka
132-Saĭd133-Mongi 134-Yamina les cinq derniers
enfants de Belgacem Ben Amari Ben Ahmed Houli
135-Farid 136-Houssine 137-Naziha les trois derniers
enfants de Salah Ben Belgacem Ben Amari Bouslimi
ou Houli 138-Saĭda Bent Mohamed Ben Abbesse
Ben Arbi Dkhili 139-Walid 140-Salah 141-Nadia
142-Asma les quatre derniers enfants de Mohamed
Ali Ben Salah Bouslimi 143-Mongi Ben Houssine
Ben Massai Sadiri 144-Hedi 145-Mohamed Fathi
146-Yamina 147-Mdala 148-Bargua 149-Rachida
150-Basma 151-Bouthaina les huit derniers enfants
de Manoubi Ben Ahmed Bouslimi 152-Sabri Ben
Mustapha Ben Omar Bouslimi 153-Laila Bent
Ahmed Ben Hedi Manai 154-Fatma 155-Kacem 156Abderraouf les trois derniers enfants de Amara Ben
Amara Ben Ammar Bouslimi 157-Mohamed Mahdi
158-Ammar les deux derniers enfants de Mohsen Ben
Omar Ben Henda 159-Odet Kinstanes yatet Roni
Alfred Fonia Even dite Houda 160-Souad 161Farouk 162-Naira 163-Fouzia 164-Najet 165-Fathi
166-Safia les sept derniers enfants de Tounsi Ben
Baghdadi Ben Haj Belgacem Baghdadi 167-Radhia
168-Dalila 169-Jamal 170-Kamel 171-Fatma 172-
Page 1956
N° 67
N°
d’ordre
3
N° 67
N° de la parcelle
sur le plan
3
du plan de
lotissement du TF
n° 161231/736
Kef
N° du titre
foncier
161231/736
Kef
Superficie
totale de
l’immeuble
11h 33a32ca
Superficie
Expropriée
08a50ca
6
du plan de
lotissement du TF
n° 161231/736
Kef
31a64ca
7
du plan de
lotissement du TF
n° 161231/736
Kef
03a20ca
ou présumés tels
Chokri les six derniers enfants de Touhami Ben
Mohamed Ben Haj Ali Ben Ahmed Bouslimi 173Farhouda Bent Mohamed Ben Brahim Ayedi 174Mounira 175-Hosni 176-Mounir 177-Issam 178Raoudha 179-Rabiaâ 180-Amel les sept derniers
enfants de Mustapha Ben Brahim Ben Hassan
Bouslimi181-Hania 182-Fatma les deux derniers
enfants de Omar Ben Hamda Ben Salah Bouslimi
183-Sabeur Ben Hamida Ben Salah Hermi 184-Aziza
Bent Hassouna Ben Omar Bachini 185-Wrida 186Mabrouka 187-Laila 188-Saĭd 189-Kamel190- Saĭda
191-Neji 192-Dalila 193-Mohamed les neuf derniers
enfants de Salah Ben Ali Ben Salah Bouslimi 194Tarek 195-Faysal 196-Anis 197-Bouthaĭna 198Souhail 199-Raja les six derniers enfants de
Mohamed Ben Amari Bouslimi 200-Ali 201Mabrouka 202-Salha 203-Akri 204-Mokdad 205Fadhila les six derniers enfants de Béchir Ben Hamda
Ben Salah Bouslimi 206-Fatima Bent Hassan Ayedi
207-Hassan 208-Yakouta 209-Baya 210-Maherzia
211-Najet 212-Mahbouba les six derniers enfants de
Ammar Ben Hamda Ben Salah Bouslimi 213-Wahida
214-Hayet 215-Mourad 216-Mahrez 217-Selma les
cinq derniers enfants de Lakhdhar Ben Almi Ben
Abdallah 218-Salah 219-Abdelmajid 220-Mongia les
trois derniers enfants de Hassan Ben Salah Ben Haj
Amari Houli 221-Aĭda 222-Safoua 223- Safouane
224-Zahia 225-Raoudha 226-Ayed 227-Ziyed les
sept derniers enfants de Lakhdhar dit Aouina Ben
Omar Ben Hamda Bouslimi Salhi 228-Ammar 229Dalanda 230-Samira 231-Fatma 232-Zohra les cinq
derniers enfants de Tahar Ben Sadok Ben Farhat
Bouslimi 233- Saīda 234-Dalila 235-Ahmed 236Mounir 237-Latifa les cinq derniers enfants de
Mohamed Habib Ben Slimane Ben Salah Mejri 238Mustapha Fazaâ Ben Salah Hani 239-Safia Bent
Mohsen Ben Omar Ben Hassan Ben Henda 240Ibrahim Ben Ibrahim Ben Hassan Ben Akrout
Bouslimi
1-Cherifa Bent Ahmed Ben Ali dit Jarou Houli Houli
2-Salah Ben Mahmoud Ben Naouar Ghazouani 3Hadi Bent Mohamed Ben Taieb Yahyaoui 4-Yamina
Bent Ali Ben Ahmed 5-Massaouda 6- Omar 7Ammar les trois derniers enfants de Hamda Ben
Salah Ben Omar Ben Haj Mohamed Bouslimi 8Mohamed Mouldi Ben Hamda Ben Salah Bouslimi 9Rabah 10-Haddi 11-Hassan 12-Rzouga ou
Abderrazek les quatre derniers enfants de Younes
Ben Farhat Ben Salah Ben Omar Ben Haj Mohamed
Bouslimi 13-Lakhdhar 14-Majid 15-Hania 16Chedhlia 17-Dalel 18-Ammar 19-Sassia les sept
derniers enfants de Almi Ben Abdallah Ben Salah
Ben Omar Ben Haj Mohamed Bouslimi 20-Zina Bent
Hassouna Ben Salah Ben Omar Jendoubi Houaĭlia
21-Mbarka Bent Cherif Ben Abid Ayedi 22-Hedi 23Tahar les deux derniers enfants de Ali Ben Salah Ben
Omar Ben haj Mohamed Bouslimi 24- Aziz ou
Page 1957
N°
d’ordre
N° de la parcelle
sur le plan
8
du plan de
lotissement du TF
n° 161231/736
Kef
Page 1958
N° du titre
foncier
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
Expropriée
01a13ca
ou présumés tels
Abdelaziz Ben Achour Ben Salah Ben Omar
Bouslimi 25-Salouha Bent Achour Ben Salah Ben
Omar Bouslimi Houaĭlia 26- Ali 27-Cherif les deux
derniers enfants de Houssine Ben Ali Ben Salah Ben
Omar Bouslimi 28-Hassan Ben Ali Ben Salah Ben
Omar Ben Haj Mohamed Bouslimi 29-Habib Ben
Bachir Ben Salah Bouslimi 30-Farida dite Chahla
Bent Achour Ben Salah Ben Omar Bouslimi 31Moncef Ben Ahmed Ben Sebti Khamiri 32-Naceur
33-Chokri 34-Fatima 35-Jamila 36-Abdessatar les
cinq derniers enfants de Aziz Ben Achour Ben Salah
Bouslimi 37-Hatem Ben Abbesse Ben Abdelaziz
Bouslimi38-Tounes Bent Achour Ben Salah Ben
Omar Bouslimi 39-Ibrahim Ben Salah Ben Sadok
Taghouni 40-Doula Ben Ahmed Ben Omar Ben
Ahmed Bouslimi 41-Hamda Ben Mahmoud Ben
Brahim Tabouĭ 42-Mabrouka Bent Belgacem Ben
Mansour Naghmouchi 43-Othmane Ben Aziz Ben
Bouminjal Ben Mansour Aloui 44-Youssef Ben
Omar Ben Salem Bouslimi 45- Aziz Ben Boumanjal
Ben Mansour Zahini 46-Ali Ben Brahim Ben Salah
Manaĭ 47-Sadok Ben Tahar Ben Tijani Abidi 48Laila Bent Sassi Ben Fazaâ Ben Salah Mechergui 49Moncef Ben Omar Ben Hasnaoui Abidi 50-Aljia
Bent Mosbah Ben Ammar Hakimi 51-Omar Ben
Mohamed Ben Ahmed Jebali 52-Mohamed 53-Ali les
deux derniers enfants de Hassouna Ben Boudhraâ
Manaĭ 54-Abdelaziz Ben Taieb Ben Mohamed
Arfaoui 55-Hassouna 56-Rabeh les deux derniers
enfants de Younes Ben Boukhatem Khami Ounifi 57Majid Ben Ahmed Ben Salah Jaridi 58-Sadok Ben
Labrak Ben Alala Rabhi 59-Omar Ben Taieb Ben
Belgacem Bouslimi 60-Rabeh Ben Hassan Ben
Ahmed Seddiki 61-Omar Ben Mohamed Ben Omar
Ben Alala Bouslimi 62- Jedla 63- Othmane 64Samouna les trois derniers enfants de Omar Ben Ali
Ben Salah Bouslimi 65-Manoubia 66-Rachida 67Fathi 68-Saleh 69-Mongi 70-Amel les six derniers
enfants de Mabrouk Ben Omar Ben Ali Ben Salah
Bouslimi 71-Ameur 72-Tahar 73-Nafaâ les trois
derniers enfants de Sadok Ben Farhat Ben Salah Ben
Omar Houli ou Bouslimi 74-Saĭda Bent Mohamed
Ben Abbesse Ben Arbi Dkhili 75-Hania Bent Omar
Ben Hamda Salhi 76-Yamina 77-Ridha 78Nassereddine 79-Makrem 80-Karima 81-Abdelhamid
les six derniers enfants de Chedhli Ben Hassouna
Ben Salah Ben Omar Bouslimi 82-Hamadi Ben Waer
Ben Mohamed Arfaoui 83-Rajab Ben Ammar Ben
Ali Mechergui 84-Rebah Bent Salah Ben Abdallah
Touihri 85-Bechir Ben Lazaâr Ben Salah Bejaoui 86Belgacem Ben Omar Ben Rahim Hakimi 87-Fatma
Bent Béchir Ben Mohamed Mazni 88-Mohamed Ben
Arbi Ben Ammar Ouhichi Manaĭ 89-Mohamed
Lamine Ben Sassi Ben Houssine Kelai 90-Bouzayene
Ben Ali Ben Bouzayene Nasri 91-Abchia Bent Sadok
Ben Farhat Bouslimi 92-Hassene 93-Eskandar 94Wanes 95-Mongia 96-Rafika 97-Negi 98-Nabil les
N° 67
N°
d’ordre
N° de la parcelle
sur le plan
N° du titre
foncier
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
Expropriée
ou présumés tels
sept derniers enfants de Khadiri Ben Ahmed Ben
Omar Bouslimi 99-Ali Ben Taieb Ben Ali
Bouslimi100-Salah Ben Taieb Ben Ali Bouslimi 101Youssef Ben Mosbah Ben Belgacem Hermi 102Mbarka Bent Sadok Ben Rabah Talbi 103-Zakoum
104-Ali 105-Abderrahmane les trois derniers enfants
de Brinisse Ben Salah Jandoubi106-Rima Bent
Houssine Ben Béchir Bouslimi 107-Zainouba Souissi
Ben Taieb Ben Hassouna Bouslimi 108-Zohra Bent
Soussi Ben Taieb Ben Hassouna Bouslimi 109Houssine Ben Lakhdhar Ben Amara Ghazouani 110Abdallah Ben Salah Ben Abdallah Ben Rahal Touihri
111-Chedhli Ben Ali Ben Hamel Haji 112-Saleh Ben
Bechir Ben Youssef Mejri113- Houyem Bent Habib
Ben Bechir Torkhani 114-Rebah Bent Houssine Ben
Belgacem Ghazouani 115-Massaoud Ben Mohamed
Ben Belgacem Khamissi 116-Hamida Ben Younes
Ben Sebti Bouslimi 117-Belgacem Ben Mustapha
Ben Ahmed Bouslimi 118-Mohamed ou Tahar 119Hania 120-Naziha les trois derniers enfants de
Belgacem Ben Mustapha Ben Ahmed Bouslimi 121Younes Ben Mohamed Ben Ali Seddiki 122Mabrouka Bent Mosbah Ben Mohamed Ben Ammar
Hakimi 123-Abdelkarim 124-Hanane 125-Mouna les
trois derniers enfants de Rahim Ben Ali
Taghouni126-Abdallah Ben Belgacem Ben Abdallah
Abidi Jaouadi Abidi127-Mohamed Ben Mouldi Ben
Mohamed Ayedi 128-Naceur Ben Ahmed Ben Omar
Chefai129-Hassen Ben Younes Ben Mahmoud Ben
Hfaiedh Abidi 130- Habib Ben Ameri Ben Ahmed
Bouzidi 131- Massaoud Ben Taieb Ben Mabrouk
Hedhli 132-Hassan Ben Bouryal Ben Mohamed
Mezni 133- Youssef Ben Khalifa Ben Amor Ben
Slimene Aynoubli 134-Khadhiri Ben Mohamed
Khadhiri Ben Houcine Khamiri 135-Mabrouka Bent
Nasib Ben Haj Belgacem Ayedi 136- Alela Ben
Ahmed Ben Mabrouk Ghazouani 137-Odite
KistanceYatett Roni Alfred Gaham dite Houda 138Issa Ben Hmissi Ben Ahmed Khmissi 139- Zohra
Bent Salah Ben Ali Ben Ltifa 140- Mohamed Ben
Salah Ben Mideni Hadhli 141-Mohamed Ben
Rhayem Ben Saâd Madfai 142-Abdelhamid Ben
Mohamed Hedi Ben Belgacem Ghazouani 143Amor Ben Belgacem Ben Mohamed Ghazouani 144Iljia Bent Ibrahim Daboussi 145-Hassen Ben Fezea
Ben Salah Harmi 146-Mohamed Ben Amara Ben
Abdallah Khazri 147- Lazaâr Ben Ali Ben Ammar
Mezni 148- Fatma Bent Mohamed Ben Ahmed Mejri
149- Mohamed 150- Aȉcha 151- Abdelhamid les trois
derniers enfants de Ameri Ben Younes Ben Farhat
Bouslimi 152- Cherifa Bent Taieb Ben Salah Echi
153- Khalifa 154- Saida 155- Mongi 156- Lazher
157- Samir 158- Fathia 159- Mohsen les septs
derniers enfants de Ahmed Ben Hamda Salhi 160Nadia 161- Sami 162- Naziha 163- Najiba 164Mahdhia 165- Jamila les six derniers enfants de
Ammar Ben Ali Ben Amor Bouslimi 166- Mokhtar
N° 67
Page 1959
N°
d’ordre
N° de la parcelle
sur le plan
N° du titre
foncier
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
Expropriée
ou présumés tels
Ben Lazaâr Ben Abdelkader Khili 167- Ibrahim Ben
Ahmed Ben Amor Abidi 168- Hassen Ben Belgacem
Ben Mhimed Badrouni 169- Ahmed Ben Slimene
Ben Hasnaoui Lakti 170- Barga 171- Zahra 172Mustapha 173- Ibrahim les quatre derniers enfants de
Ibrahim Ben Hassen Ben Akrout Bouslimi 174Maâmouri Ben Lakhdhar Ben Amara Haleli 175Wrida 176- Boujemaa 177- Khadija 178- Rim 179Amara les cinq derniers enfants de Khadhar Ben
Hssouna Ben Salah Ben Omar Bouslimi 180- Mongi
Ben Mohamed Ben Lakhdher Ben Ali Ghazouani
181- Abejalil Ben Mohamed Ben Hassouna
Mechergui 182- Sebti Ben Yousssef Ben Mohamed
Mersni 183- Monji Ben Bouteraa Ben Mohamed
Sadiki 184- Ajmia Bent Mohamed Ben Ahmed
Werghi 185- Aȉcha 186- Abelhamid 187- Mabrouka
188- Mohsen 189- Zakia 190- Leila 191- Masaouda
192- Fathia les huit derniers enfants de Abdallah Ben
Mahmoud Bouslimi 193- Kamel Ben Mohamed Ben
Massaoud Ayedi 194- Youssef Ben Ammar Ben
Amara Jebeli 195- Mounira Bent Belgacem Ben
Mohamed Soltani 196-Ammar Ben Houcine Ben
Abdallah Khazri 197- Omar Ben Mohamed Ben
Omar Jandoubi 198- Badis Ben Rached Touihri 199Faīcel Ben Ammar Ben Ibrahim Abidi 200- Salah
Ben Amara Ben Mohamed Cherni 201- Ahmed 202Mouhieddine 203- Mohamed Moncef les trois
derniers enfants de Amor Ben Hassen Ben Mohamed
Ben Henda 204- Mabrouka 205- Saȉd 206- Monji
207- Yamina les quatre derniers enfants de Belgacem
Ben Ameri Ben Ahmed Houli 208- Zine Ben Mouldi
Ben Zine Ayedi 209- Farid 210- Houcine 211Naziha les trois derniers enfants de Salah Ben
Belgacem Ben Ameri Bouslimi ou Houli 212- Walid
213- Salah 214- Samir 215- Nadia 216- Asma les
cinq derniers enfants de Mohamed Ali Ben Salah
Bouslimi 217- Mohamed Mohsen Ben Mohamed
Sassi Ben Amara Salhi 218- Hassan Ben Ammar Ben
Youssef Touihri 219- Amara Ben Tahar Ben Amor
Ghazouani 220- Mohamed Ben Belgacem Ben Saâd
Ghazouani 221- Najia Bent Aid Ben Khamaĭs
Haouimli 222- Romdhan Ben Mohamed Ben
Belgacem Khamissi 223- Lotfi Ben Ali Ben Youssef
Khmiri 224- Mohsen Ben Ahmed Ben Aissa Mezni
225- Cherifa Bent Béchir Ben Ahmed Mejri 226Mohamed Ben Hosni Ben Ahmed Hermi 227Mohsen Ben Tahar Ben Hamouda Abidi 228- Nouri
Ben Ammar Ben Fajri Hedhli 229- Abdelmajid Ben
Khalifa Mejri 230- Moncef 231-Ammar 232- Rhaiem
les trois derniers enfants de Mohamed Salah Ben
Massaoud Gouayed 233- Mohamed Ben Taieb Ben
Ammar Manaȉ 234- Tayaâ Ben Slimen Ben Béchir
Manaȉ 235- Mohamed Ben Ali Ben Sghaier Manaī
236- Ameri Ben Mohamed Ben Mbarek Soltani 237Mohamed Salah Ben Ammar Ben Salah Ben Gaid
Akermi 238- Belgaem Ben Hasouna Ben Amor
Mechergui 239- Amine Ben Abidi Ben Mohamed
Page 1960
N° 67
N°
d’ordre
N° de la parcelle
sur le plan
N° du titre
foncier
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
Expropriée
ou présumés tels
Mezni 240- Namcha Bent Hassouna Ben Omar
Nouisri 241- Abdelhamid Ben Mabrouk Ben Othmen
Sadiki 242- Mabrouka Bent Youssef Ben Mohamed
Ben Salah Hazri 243- Abdallah Ben Masaoud Ben
Belgacem Mezni 244- Issa Ben Ali Ben Amara Rebhi
245- Mohamed Ben Houcine Ben Ahmed Mechergui
246- Hichi Ben Ali Ben Bounasri Khili 247- Ghzela
Bent Belgacem Ben Ali Rebhi 248- Khamissa Bent
Majid Ben Mohamed Jouini 249- Mehnia Bent Latif
Ben Ahmed Jouini 250- Mohamed 251- Mabrouk les
deux derniers enfants de Ahmed Ben Mahmoud
Aouedi 252- Latifa Bent Mahmoud Ben Habib
Jawedi 253- Icha Bent Belgacem Ben Saâd Jabil 254Hassen Ben Amor Ben Taher Tajini 255- Ali Ben
Abdelaziz Ben Romhdan Hadhli 256- Amor Ben
Belgacem Ben Mohamed Cherni 257- Sebti Ben
Khadhiri Ben Mohamed Boukhili 258- Wrida Bent
Béchir Ben Ania Ben Nasser Khamissi 259Abdelkarim Ben Mohamed Majid Farssi 260Noureddine Ben Ahmed Ben Omar Abidi 261Mohsen Ben Tahar Ben Mohamed Ayedi 262Wassif Ben Youness Ben Ammar Massaȉ 263- Ali
Ben Khalifa Ben Bouthlija Soltani 264- Amor 265Ibrahim les deux derniers enfants de Cherif Ben
Molki Ben Massaoud Jouini 266- Neji Ben Nacer
Ben Salah Khazri 267- Taieb Ben Ahmed Ben Omar
Ayedi 268- Slimen Ben Amine Ben Belgacem
Semeni 269-Abidi Ben Mohamed Ben Boukhatem
Mezni 270- Houcine Ben Lazhar Ben Ali Ayedi 271Ali Ben Mohamed Ben Naceur Ganouni 272Belgacem Ben Taieb Ben Othmane Ghazouani 273Baya 274- Fatouma 275- Khadija 276- Ghalia 277Mohamed 278- Abdeljabar 279- Nejia 280- Moufida
les huit derniers enfants de Mahmoud Ben Belgacem
Ameri 281- Hédi 282- Mohamed Fathi 283- Yamina
284- Mdela 285- Barga 286- Rachida 287- Basma
288- Bouthaina les huit derniers enfants de Manoubi
Ben Ahmed Bouslimi289-Ali Ben Mohamed Ben
Ahmed Ayari 290-Soufia Bent Mahmoud Ben
Mohamed Salah Achi 291-Abdelwaheb Ben
Abdallah Ben Ibrahim Hamdi 292-Boujomaâ Ben
youssef Ben Abdallah Khazri 293-Tahar Ben Habib
Ben Bechir Jouini 294- Houssine 295-Mohamed
Salah les deux derniers enfants de Mabrouk Ben
Salah Hermi 296-Nabil Ben Rabah Ben Mohamed
Achi 297-Zitoune Ben Salah Ben Ali Ayedi 298Abderrazek Ben Younes Ben Farhat Bouslimi 299Bouzid Ben Abdelhafidh Ben Khalifa Ben Ahmed
300- Chokri Ben Chedhli Ben Hamadi Ghazouani
301-Youssef Ben Sassi Ben Ahmed Khamiri 302Salah Ben Abderrahmane Ben Ali Yahyaoui 303Belaid Ben Abdallah Ben Hamissi Khamissi 304Mabrouk Ben Ahmed Ben Mohamed Aouadi 305Adel 306-Salem les deux derniers enfants de
Romdhane Jouini 307-Mokhtar Ben Youssef Ben
Mohaned Khazri 308-Salah Ben Werghi Ben Hassan
Grafi 309-Abdallah Ben Salah Ben Ahmed Ben Saĭd
N° 67
Page 1961
N°
d’ordre
N° de la parcelle
sur le plan
N° du titre
foncier
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
Expropriée
ou présumés tels
310-Mohsen Ben Rabah Ben Mohamed Achi 311Mondher Ben Sadok Ben Sghaier Bouslimi 312Hassan Ben Younes Ben Mohamed Jebali 313Noureddine Ben Mohamed Ben Hosni Hermi 314Lakhdhar Ben Mohamed Ben Farhat Fdaoui 315Houssine Ben Brahim Ben Sassi Boukhili 316Ahmed Ben Haj Abdallah Ben Mohamed Nasri 317Ridha Ben Aziz Ben Ali Ganouni 318-Ahmed Ben
Hedi Ben Hasnaoui Mechergui 319-Ayechi Ben
Salah Ben Ayechi Boughanmi 320-Taieb Ben
Loussif Ben Younes Khili 321-Laila Bent Chedhli
Ben Béchir Maaouia 322-Mohamed Mahdi 323Ammar les deux derniers enfants de Mohsen Ben
Omar Ben Hassan Ben Henda 324-Belaid 325Houssine les deux derniers enfants de Boujomaa Ben
Saâd Ben Salem Khazri 326- Zaara Bent Mouldi Ben
Abesse Ben Abdallah Khazri 327-Mohamed Ben
Amara Ben Ahmed Soltani 328-Hedi Ben Belgacem
Ben Hedi Abidi 329- Aziza Bent Ali Ben Salah
Taboui330-Ali Ben Abdelaziz Ben Romdhane Hedhli
331-Wahid Ben Ammar Ben Youssef Touihri 332Houssine Ben Allala Ben Salah Merghani 333-Soufia
Bent Mohsen Ben Omar Ben Hassan Ben Henda 334Noureddine Ben Mohamed Ben Dhiab Hedhli 335Hamma Ben Mohamed Ben Mairech Ghazouani 336Houssine Ben Saâd Ben Ajmi Mezni Masalmi 337Mabrouk Ben Brahim Ben Saâd Bouzidi 338Mokhtar Ben Abderrahmane Ben Achi Achi 339Hamid Ben Hedi Ben Ali Seddiki 340-Abdelhamid
Ben Tahar Ben Salah Hamdi 341-Brahim Ben
Houssine Ben Abdallah Khazri 342-Romdhane 343Lakhdhar les deux derniers enfants de Taieb Ben
Younes Ayedi 344-Fathi Ben Mohamed Ben Abidi
Hamdi 345-Majid Ben Massaoud Ben Taieb Khalifi
346-Hamda Ben Hannachi Ben Midani Boulehmi
347-Nouri Ben Béchir Ben Hasnaoui Ghazouani 348Romdhane Ben Arbi Ben Boukhatem Khalfi 349Aicha Bent Khamaĭs Ben Ali Mechergui350-Nejma
Bent Hedi Ben Ahmed Khalfi 351-Ali Ben Abdelaziz
Ben Romdhane Hedhli 352-Abderrahmane Ben
Mohamed Tahar Ben Ahmed Chefai 353-Mohamed
354-Sihem les deux derniers enfants de Boubaker
Ben Belgacem Jouini 355-Nawa Bent Belgacem Ben
Amara Abidi Soltani Soltani 356- Samir 357Mabrouk 358-Chaker 359-Soufia 360- Mahbouba
361- Ridha 362- Mohsen 363-Fathi les huit derniers
enfants de Mohamed Ben Rabeh Ben Jalil Bouslimi
364- Mohamed Salah Ben Salah Ben Mohamed
Hermi 365- Zina Bent Ahmed Ben Mohamed Hermi
366- Khadouja Bent Mohamed Ben Ammar Houli
367- Salah368-Abdelmajid 369- Mongia les trois
derniers enfants de Hassan Ben Salah Ben Haj
Belaâmari Houli 370- Nasser 371- Abdallah les deux
derniers enfants de Ibrahim Ben Salah Ghazouani
372-Souad 373-Farouk 374- Naĭra 375- Faouzia 376Najet 377-Fathi 378- Safia les sept derniers enfants
de Tounsi Ben Baghdadi Ben Haj Belgacem
Page 1962
N° 67
N°
d’ordre
N° de la parcelle
sur le plan
N° du titre
foncier
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
Expropriée
ou présumés tels
Baghdadi 379- Hassan 380- Youssef les deux
derniers enfants de Romdhane Ben Younes Ben
Amara Ghazouani 381- Hassan Ben Amara Ben
Ahmed Ben Mohamed Soltani 382- Hedia 383-Nejia
384- Daloula 385- Jaâfar 386- Adel 387-Moncef 388Youssef 389- Abdelkarim les huit derniers enfants de
Taieb dit Hamed Ben Salah Ben Haj Amara Houli
390- Habib Ben Abderrahmane Ben Rabah Yahyeoui
ou Habib Ben Abderrahmane Ben Ali Yahyéoui 391Nawa Bent Ahmed Ben Ammar Arfaoui 392Hadhria Bent Mohamed Ben Farhat Hannachi 393Baya 394-Fatma 395- Tahar 396- Slimane 397Mabrouka 398- Khadouja les six derniers enfants de
Hmida ou Smida Ben Ahmed Ben Omar Bouslimi
399- Jamila Bent Mohamed Ben Amara Ayedi 400Mohamed Ali 401- Dalila 402- Ramzi 403- Monia
404- Olfa les cinq derniers enfants de Sebti Ben
Mohamed Salah Ben Septi Ghazouani 405- Wrida
406- Mabrouka 407- Laila 408- Saĭd 409- Kamel
410- Saĭda 411- Neji 412- Dalila 413- Mohamed les
neuf derniers enfants de Salah Ben Ali Ben Salah
Bouslimi 414- Mohamed 415- Abdelkhalek 416Yassine 417- Abdelmajid 418- Manoubia 419Massaouda 420- Mahbouba 421- Fatma les huit
derniers enfants de Mohamed Hamadi Ben Amari
Bouslimi 422- Tarek 423- Faĭcal 424- Anis 425Bouthaina 426-Souhaiel 427- Raja les six derniers
enfants de Mohamed Ben Laâmari Bouslimi 428Ahmed Ben Younes Ben Salah Ben Rahal Khamissi
429-Belgacem Ben Mohamed Ben Salah Mazni 430Habib Ben Aouadi Ben Mohamed Absi 431-Youssef
Ben Aiech Ben Lakhdhar Ghazouani 432- Souad
Bent Houssine Ben Saâd Msalmi 433- Mohamed Ben
Ali Ben Mabrouk Hedhli 434- Abesse Ben Amara
Khazri 435- Hassan Ben Sadok Ben Sghaier
Bouslimi 436- Fateh Ben Belgacem Ben Mhimid
Badrouni 437- Sassi Ben Fazaa Ben Salah Mechergui
438- Ramzi Ben Mansour Ben Saâd Ghazouani 439Samira Bent Majid Ben Ali Bouslimi 440- Mabrouka
441- Salha 442- Akri 443- Mekdad 444- Fadhila 445Ali les six derniers enfants de Béchir Ben Hamda
Ben Salah Bouslimi 446- Rebah Bent Salah Ben
Amara Khamissi 447- Nizar 448- Zouhaier 449Khaled 450- Hayet les quatre derniers enfants de
Touhami Ben Omar Ben Salem Bouslimi 451Mohamed Ben Hedi Ben Lakhdhar Ayedi 452- Tijeni
Ben Ahmed Ben Belgacem Ghazouani 453- Rabeh
Ben Béchir Ben Mohamed Naouar 454- Khira Bent
Massaoud Ben Belgacem Mezni 455- Sassi Ben
Youssef Ben Ali Majri 456- Ali Ben Houcine Ben
Mohamed Soltani 457- Nouri Ben Mohamed Salah
Ben Mabrouk Selmi 458- Mongi Ben Amari Ben
Mohamed Ghazouani 459- Ridha Ben Abdallah Ben
Belgacem Abidi 460- Hakim Ben Mabrouk Ben
Ahmed Aouadi 461- Mahbouba 462- Hedi 463- Saâd
464- Abderrahmane 465- Taieb les cinq derniers
enfants de Mohamed Ben Ammar Ben Abdallah
N° 67
Page 1963
N°
d’ordre
4
5
N° de la parcelle
sur le plan
N° du titre
foncier
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
Expropriée
ou présumés tels
A1
du plan TPD
n° 64920
A2
du plan TPD
n° 64923
Non
immatriculé
03a 31ca
Mejri 466- Rahim Ben Mabrouk Ben Ahmed Jouini
467- Houssine 468- Tounes les deux derniers enfants
de Taieb Ben Belgacem Bouslimi 469- Dhahbia Bent
Mabrouk Ben Ahmed Ghazouani 470- Sabri Ben
Mustapha Ben Omar Bouslimi 471- Neji Ben Amara
Ben Ahmed Soltani 472- Omar Ben Ibrahim Ben
Salah Ben Ibrahim Manaĭ 473- Houcine Ben
Mohamed Ben Ammar Khamiri 474- Makrem Ben
Hedi Ben Mohamed Yahyeoui 475- Hassene Ben
Abdallah Ben Amara Jouini 476-Salah Ben Taieb
Ben
Belgacem
Bouslimi
477-Maher
Ben
Abderrahmane Ben Majid Mahjoub 478-Fathia Bent
Salah Ben Mohamed Manaȉ 479- Rachid Ben Hedi
Ben Hadhili Manaȉ
Héritiers de Bourogaâ Bouslimi
Non
immatriculé
00a 28ca
Héritiers de Salah Ben Omar
A3
du plan TPD
n° 64924
Non
immatriculé
01a 25ca
A4
du plan TPD
n° 64925
Non
immatriculé
00a 32ca
Art. 2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les
dites parcelles.
Art. 3 - Le ministre de l’intérieur, le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et
le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Habib Essid
Décret gouvernemental n° 2015-1083 du 11 août 2015, portant expropriation pour cause d’utilité
publique de parcelles de terre, sises au gouvernorat de Gabès et nécessaires à la construction
de la rocade de la ville d’El Hamma.
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité
publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1551 du 2 juillet 2003, fixant la composition, les attributions et les modalités de
fonctionnement de la commission de reconnaissance et de conciliation en matière d’expropriation,
Vu l’avis des ministres de l'intérieur, et de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire,
Page 1964
N° 67
Vu le rapport de la commission de reconnaissance et de conciliation du gouvernorat de Gabès,
Considérant que les dispositions de l’article 11 (nouveau) de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de
la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du
14 avril 2003, ci-dessus mentionnée, ont été accomplies.
Article premier - Sont expropriées pour cause d’utilité publique au profit de l’Etat en vue d’être incorporées au
domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l’équipement, de l’habitat et de
l’aménagement du territoire, des parcelles de terre, sises au gouvernorat de Gabès, nécessaires à construction de la
rocade de la ville d’El Hamma, entourées d’un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret gouvernemental
et indiquées au tableau ci-après :
N°
d’ordre
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
N° 67
N° de la parcelle sur le
plan avec son numéro
au rapport de la
commission de
reconnaissance et de
conciliation
A
du plan TPD n° 48701
(N° 1)
A
(N° 3)
A
(N° 5)
A
(N°7)
A
(N°8)
A
(N° 11)
A
(N° 12)
A
(N° 13)
A
(N°14)
A
(N° 15)
3
du plan T.F
n° 7011 Gabès
(N° 17)
A
(N° 18)
N° du titre
foncier
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
ou présumés tels
Non
immatriculée
15a 37ca
Abdelaziz Ben Ali Chefaï
Non
immatriculée
19a78ca
Abdelaziz Ben Ali Chefaï
Non
immatriculée
55a57ca
Enfants de Mohamed Ben Charfeddine
Non
immatriculée
2h43a71ca
Non
immatriculée
21a94ca
Nasser Saoudi
Non
immatriculée
03a38ca
Hassen Ben Othmen Hadeji
Non
immatriculée
17a60ca
Aouled Saoud
Non
immatriculée
35a03ca
Aouled Saoud
Non
immatriculée
60ca
Non
immatriculée
61a69a
Said Ben H’med Herizi
26a23ca
Habiba Bent Ali Ben Ahmed Mestiri
27a86ca
Mohamed Ben Moncef Hadeji
7011 Gabès
Non
immatriculée
3h04a60ca
Lotfi Ben Sadok Saoudi
Habiba Bent Ali Ben Ahmed Mestiri
Page 1965
N°
d’ordre
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
au rapport de la
commission de
conciliation
N° du titre
foncier
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
ou présumés tels
A
(N° 19)
A
(N° 21)
A
(N° 22)
A
(N° 23)
A
(N° 25)
A
(N° 26)
A
(N° 27)
A
(N° 28)
A
(N° 29)
A
(N° 30)
A
(N° 31)
A
(N° 32)
A
(N° 33)
A
(N° 34)
Non
immatriculée
22a48ca
Sadok Ben Ahmed Ben Mefteh Herizi
Non
immatriculée
17a44ca
Mohamed Ben Marzouki Ben Mefteh Herizi
Non
immatriculée
25ca
Said Ben Ahmed Herizi
Non
immatriculée
60a69ca
Omar Ben Knawi Herizi
Non
immatriculée
02a04ca
Mohamed Idoudi et consorts
Non
immatriculée
45a56ca
Héritiers de Taher Idoudi
Non
immatriculée
16a54ca
Héritiers de Taher Idoudi
Non
immatriculée
01a00ca
Mohamed Ben M’barek Herizi
Non
immatriculée
49a70ca
Salah Ben Hassen Herizi et consorts
Non
immatriculée
14a33ca
Omar Ben Ahmed Herizi
Non
immatriculée
20a37ca
Omar Ben Ahmed Herizi
Non
immatriculée
8a17ca
Mokhtar Ben Abdallah Ben Mokthar Herizi
Non
immatriculée
01a69ca
M’barek Ben Ali Herizi et consorts
Non
immatriculée
07a83ca
M’barek Ben Ali Herizi et consorts
A
Non
immatriculée
2h25a 12ca
1-Akermi 2-Salah 3-Sassia 4-Chaâla les
quatre enfants de Ali Ben Haj Salah Rajeb
(N° 35)
Page 1966
N° 67
N°
d’ordre
au rapport de la
commission de
conciliation
28
A
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
ou présumés tels
Non
immatriculée
60a01ca
1-Ali Ben Ahmed Ben Manoubi Kheriji 2Heritiers de Aouled Amara
Non
immatriculée
01a41ca
Abdallah Ben Mohamed Ben Salem Wahy et
consorts
Non
immatriculée
1h16a69ca
Non
immatriculée
64a99ca
1-Ali Ben Ahmed Ben Manoubi Kheriji 2Héritiers de Aouled Amara
Non
immatriculée
61a88ca
Non
immatriculée
1h41a42ca
Non
immatriculée
03a86ca
Abdallah Ben Mohamed Ben Salem Wahy et
consorts
Non
immatriculée
74ca
Houcine Ben Sghaier Bouzid
Non
immatriculée
55ca
Houcine Ben Sghaier Bouzid et consorts
N° du titre
foncier
(N° 36)
29
A
30
31
32
33
34
35
36
(N° 38)
A
(N° 39)
A
(N° 41)
A
(N° 43)
A
(N° 45)
A
(N° 46)
A
(N° 48)
A
(N° 49)
Khadija Bent Jileni Charfeddine
37
A
(N° 50)
Non
immatriculée
20a48ca
Taher Ben Mohamed Rweydi
38
A
(N° 54)
Non
immatriculée
1a26ca
Noureddine Ben Mohamed Saïdi
39
A
(N° 56)
A
(N° 57)
A
(N° 59)
Non
immatriculée
1h95a00ca
Non
immatriculée
3a45ca
1-Aouled Amara et consorts
Non
immatriculée
08a82ca
Aouled Amara et Aouled Said
A
(N° 60)
Non
immatriculée
90a05ca
Mohamed Tayeb Dabechi et consorts
40
41
42
N° 67
1-Aouled Amara 2-Aouled Saïd et consorts
Page 1967
N°
d’ordre
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
Page 1968
au rapport de la
commission de
conciliation
A
(N° 61)
A
(N° 62)
A
(N° 64)
A
(N° 65)
A
(N° 66)
A
(N° 67)
A
(N° 68)
A
(N° 69)
A
(N° 71)
A
(N° 70)
A
(N° 72)
A
(N° 73)
A
(N° 75)
A
(N° 76)
A
(N° 77)
A
(N° 78)
A
(N° 80)
N° du titre
foncier
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
ou présumés tels
Non
immatriculée
63a07ca
Mohamed Tayeb Dabechi
Non
immatriculée
90a41ca
Mohamed Tayeb Dabechi
Non
immatriculée
02a40ca
Aouled Mohamed Adouni et consorts
Non
immatriculée
2h28a 95ca
Non
immatriculée
09a22ca
Non
immatriculée
1h35a71ca
Non
immatriculée
24a94ca
Non
immatriculée
44ca
Ali Sbayti
Mabrouk Ben Ahmed Mahjoubi
Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Zouinekh
03a30ca
Non
immatriculée
17a81ca
1-Aouled Salah 2-Farah Adouni et consorts
Non
immatriculée
1a94ca
Aouled Salah et Farah Adouni et consorts
Non
immatriculée
36a52ca
Aouled Salah et Farah Adouni
Non
immatriculée
2h38a97ca
Aouled Salah Adouni
Non
immatriculée
02ca
1-Adawna 2- N’hayda
Non
immatriculée
02a17ca
N’hayda
Non
immatriculée
27a34ca
N’hayda
Non
immatriculée
1h27a
63ca
Aouled Naiel
N° 67
N°
d’ordre
au rapport de la
commission de
conciliation
N° du titre
foncier
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
ou présumés tels
59
A
(N° 81)
Non
immatriculée
5a38ca
Mahmoud Ben Amara Ben Hamed Miled et
consorts
60
A
(N° 83)
Non
immatriculée
37a31ca
Aouled Naiel
61
A
(N° 84)
Non
immatriculée
1h60a
62ca
Mahmoud Ben Amara Ben Hamed Miled et
consorts
62
A
(N° 85)
Non
immatriculée
3h23a
90ca
Aouled Naiel
63
A
(N° 88)
Non
immatriculée
2h 31a
96ca
Aouled Naiel
64
A
(N° 90)
Non
immatriculée
58a24ca
Hasouna Ben Touhami Ben Hassouna et
consorts
65
A
(N°91)
Non
immatriculée
25a59ca
Mokhtar Ben Salah Ben Abdelfateh Jwebi
66
A
(N° 92)
A
(N° 93)
A
(N° 94)
A
(N° 96)
Non
immatriculée
34a80ca
Nacer Ben Taher Ben Ibrahim Adouani et
consorts
Non
immatriculée
2h79a
39ca
Hassouna Ben Touhemi Ben Hassouna et
consorts
Non
immatriculée
7a50ca
Hassouna Ben Touhemi Ben Hassouna et
consorts
Non
immatriculée
56a51ca
70
A
(N° 98)
Non
immatriculée
6a16ca
71
2
du plan T.F n° 4718
Gabès
(N° 99)
4718 Gabès
1-Sassi 2-Taher les deux enfants de Ammar
Ben Habib Ben Abdelkader Mahjoubi 3Mohamed 4-Habib 5-Bochra 6-Saida les
quatre derniers enfants de Ameur Ben Habib
Mahjoubi 7-Mouna Bent Mokhtar Mahmoudi
1-Sassi 2-Taher les deux enfants de Ammar
Ben Habib Ben Abdelkader Mahjoubi 3Mohamed 4-Habib 5-Bochra 6-Saida les
quatre derniers enfants de Ameur Ben Habib
Mahjoubi 7- Mouna Bent Mokhtar Mahmoudi
8-Kileni Ben Taher Mahjoubi
1-Chrifa 2-Zina 3-Najet 4-Abdallah 5-Saida 6Mohamed Ali les six enfants de Ahmed Ben
Ahmed Klikom 7-Amel Bent Abdelhakim
Ateb 8-Sihem 9-Emna 10-Mohamed 11Yassin les quatre derniers enfants de Lazhar
Ben Ahmed Klikom
67
68
69
N° 67
25h96a00ca
1h04a10ca
Page 1969
N°
d’ordre
72
73
74
75
au rapport de la
commission de
conciliation
1
du plan TF n° 27793
Gabès
(N° 101)
1
du plan TF n° 4827
Gabès
(N° 102)
A
(N° 103)
2
du plan titre foncier
n° 6178
Gabès
(N° 104)
N° du titre
foncier
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
ou présumés tels
27793 Gabès
20a92ca
66ca
1-Salah Ben Ahmed Ben Salah Neji 2Abdallah Ben Ahmed Ben Ahmed klikem
4827
Gabès
2h30a66ca
13a60ca
Abdelaziz Ben Ali Ben Mohamed Bouaziz
13a92ca
Hassen Ben Béchir Béji et consorts
1-Mohamed 2-Khadija les deux enfants de
Chedhly Ben Belgacem Ben Haj Ali Neji 3Wassila Ghanouchi 4- Mohamed Hédi 5Karim les deux derniers enfants de
Abdelkader Ben Chedhly Ben Belgacem Ben
Haj Ali Neji 6- Aroussia Ghanouchi 7-Fawzi
8-Amel 9- Mondher 10- Aicha 11- Lasâad 12Najet 13- Dalila 14- Habiba les huit derniers
enfants de Habib Ben Chedhly Ben Belgacem
Neji 15-Mounira 16-Hayet 17-Hedia 18-Adel
les quatre derniers enfants de Belgacem Ben
Chedhly Ben Belgacem Ben Haj Ali Neji
1-Omar 2-Baya 3-Zina les trois enfants de
Ibrahim Ben Omar Neji 4-Nouri 5-Manoubia 6Khiriya les trois derniers enfants de Mohamed
Ben Omar Ben Mohamed Neji 7-Adel 8-Mouldi
les deux derniers enfants de Mahmoud Ben
Mohamed Ben Omar Neji 9-Roukaya Bent
Omar Ben Mohamed Ben Salem Neji 10Madina 11- Ali les deux derniers enfants de
Abdallah Ben Salem Ben Mohamed Ben Salem
Kacem
1-Mustapha Ben Ammar M’barek 2Abdelhamid 3-Zina 4-Emna les trois derniers
enfants de Taher Ben Ammar Ben M’barek Neji
5-Mahmoud 6-Fadhila 7- Nebiha 8-Fethia les
quatre derniers enfants de Ahmed Ben Ammar
Ben M’barek Neji 9-Abdessalem Ben Boubaker
Ben M’ barek Neji 10-Béchir 11- Bachar 12Omar 13-Baya les quatre derniers enfants de Ali
Ben M’barek Neji 14-Salha Bent Béchir 15Salha Bent Mohamed Ben Rabâa 16-Mohamed
Ali Ben Hédi Ben Mohamed Neji
Mohamed Ali Ben Hedi Ben Mohamed Neji
Non
immatriculée
6178
Gabès
2h70a51ca
22a97ca
76
2
du plan titre foncier n°
6276
Gabès
(N° 105)
6276
Gabès
2h77a03ca
27a07ca
77
2
12037
Gabès
(N° 106)
12037
Gabès
2h00a04ca
18a53ca
78
2
1449
Gabès
(N° 107)
1449
Gabès
1h44a00ca
18a36ca
Page 1970
N° 67
N°
d’ordre
au rapport de la
commission de
conciliation
N° du titre
foncier
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
ou présumés tels
2h72a80ca
28a13ca
Sadok Ben Habib Ben Farhat Neji
42a42ca
Fakhredine Ben Abdelmoemen et consorts
1-Ali 2- Aicha 3-Zina les trois enfants de
Ameur Ben Ali Ben Salem 4- Mohamed 5Ali 6-Abderrazak 7-Faouzi 8-Ezzedine 9Latifa les six derniers enfants de Ahmed Ben
Mohamed Ben Salem 10-Zohra Bent
Mohamed Ben Ali Ben Salem 11-Mohamed
12-Jamila les deux derniers enfants de
Ghiloufi Rajeh 13-Salah 14- Fatma Zarka les
deux derniers enfants de Salem Ben Ali Ben
Salem 15-Manoubi 16-Omar 17- Khemaies
18-Abdallah 19- Hamadi 20-Ghazela les six
derniers enfants de Abdallah Ben Mohamed
Ben Ameur 21-Ridha 22-Nouredine 23Khemaies 24- Mondher 25-Saida 26-Wahida
les six derniers enfants de Ibrahim Ben
Abdallah Ben Ameur 27-Hassen Ben Ali Ben
Ameur Ben Abdemoemen
1-Belgacem 2-Nafti 3-Monjia les trois enfants
de Mahmoud Ben Mokhtar Abdelmoemen
79
2
1450
Gabès
(N° 108)
1450
Gabès
80
A
(N° 109)
Non
immatriculée
81
2
11801
Gabès
(N° 110)
11801
Gabès
1h65a90ca
57a13ca
82
2
1474
Gabès
(N° 111)
2
11052
Gabès
(N° 113)
1474
Gabès
1h80a60ca
88a20ca
11052
Gabès
1h48a30ca
1h48a27ca
1-Abdallah Ben Naes Ben Salah Neji 2-Nejia
Bent Naes Ben Salah 3-Zina Bent Taieb
Abdejawed 4-Naes 5-Baya 6-Saida les trois
derniers enfants de Salah Ben Naes Neji 7Salha 8-Cherifa les deux dernières filles de
Hassouna Ben Ibrahim Thlibi 9-Ali 10Abolhassen 11- Kmar 12-Souad 13-Wassila
les cinq derniers enfants de Abdessalem Ben
Ali Ghazel Neji 14- Arbi 15- Arbia les deux
derniers enfants de Belgacem Ben Ali Neji
16- Arbi Ben Ahmed Ben Hafaidh Neji
2
4595
Gabès
(N° 114)
4595
Gabès
14h
03a20ca
35a78ca
1-Omar Ahmed 2- Omar 3- Fatma les trois
enfants de Mokhtar Ben Omar Mahjoubi
83
84
N° 67
Page 1971
N°
d’ordre
85
au rapport de la
commission de
conciliation
2
6053 Gabès
(N° 115)
4
6053 Gabès
(N° 120)
N° du titre
foncier
6053
Gabès
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
ou présumés tels
17h01a01ca
1h83a86ca
1-Sassi Ben Ammar Ben Habib Mahjoubi 2-Habib
Ben Ameur Ben Habib Mahjoubi 3- Mouna Bent
Mokhtar Mahmoudi 4-Faouzia Bent Maktouf Ben
Ammar Ben Habib Mahjoubi 5-Ammar Kileni 6Manoubia 7-Latifa 8-Hayet 9-Meherzia 10-Bchira
les six derniers enfants de Taher Ben Ammar Ben
Habib Mahjoubi 11-Salha 12-Znaykha 13-Naziha
14-Essia 15-Jalila les cinq dernières filles de Jileni
Ben Amor Mahjoubi 16-Sami 17-Monia 18-Hedi
les trois deniers enfants de Mohamed Nasser Ben
Jileni Ben Amor Mahjoubi 19-Khadija Bent
Ahmed Ben Fathallah Mnasri 20-Mahjoubi 21Laila 22-Mounira 23-Kamel 24-Najet 25-Rachida
26-Ameur les sept derniers enfants de Mohamed
Ben Ameur Ben Habib Mahjoubi 27-Adel Ben
Sassi Ben Ammar Mahjoubi 28-Nabil 29-Souad
30-Samia 31-Rafika les quatre derniers enfants de
Ali Ben Belgacem Ben Mahmoud Thali 32-Sahar
Bent Mohamed Faouzi Ben Ali Ben Belgacem Ben
Mahmoud Thali
1-Mohamed 2-Ali 3-Fatima 4-Jamila 5-Zohra
6-Mouna les six enfants de Arbi Ben Salah
Mahjoubi 7-Brika Bent Mansour Ben Haj
Hassen Bali
1-Héritiers de Hassouna Ben Abderrahmen
Mahjoubi 2-Héritiers de Abderrahmen Ben
Hassouna Ben Abderrahmen Mahjoubi 3Héritiers de Mohamed Ben Hassouna Ben
Abderrahmen Mahjoubi 4- Héritiers de Ali Ben
Hassouna Ben Abderrahmen Mahjoubi 5Héritiers de Beya Bent Hassouna Ben
Abderrahmen Mahjoubi
1-Abdelmajid Ben Mokhtar Ben Mohamed
Mahjoubi 2-Cherifa 3-Naziha les deux dernières
filles de Guenawi Ben Issa Mrabet 4-Mazhouda
Bent Salah Ben Mohamed Mahjoubi 5-Bochra
Bent Salah Ben Manoubi Yahiawia 6-Ali 7Mouna 8-Fatma 9-Zohra 10-Jamila 11-Mohamed
les six deniers enfants de Arbi Ben Salah Ben
Mohamed Mahjoubi 12-Brika Bent Mansour Ben
Mohamed Ben Haj Hassen 13-Hassen 14-Nejia
15-Salha les trois derniers enfants de Ali Ben
Mohamed Derbala Neji 16-Zina 17-Mabrouka 18Fatma 19-Chedhlia 20-Manoubia 21-Monjia 22Dalila 23-Aicha les huit derniers enfants de Béchir
Ben Belgacem Ben Khalifa Mahjoubi 24-Halima
Bent Rezgallah Ben Haj Mohamed Fattouha 25Fatma 26-Gmar les deux dernières filles de
Chedhli Ben Mohamed Ben Mabrouk Mahjoubi
27-Abderrazeg 28-Latifa 29-Zaineb 30-Najet les
quatres derniers enfants de Ali Ben Chedhli Ben
Mohamed Ben Mabrouk Mahjoubi 31-Khalifa 32Belgacem 33-Abdelkader 34-Fatma 35-Lassâad
les cinq derniers enfants de Hechmi Zamzi
14a06ca
86
2
du plan R.C n° 2530(3)
(N° 116)
R.C n° 2530(3)
28a58ca
87
2
du plan RC n° 2530(2)
(N° 117)
R.C n° 2530(2)
17a37ca
88
2
10485
Gabès
(N° 118)
10485
Gabès
Page 1972
7h91a20ca
36a49ca
N° 67
N°
d’ordre
89
au rapport de la
commission de
conciliation
2
du plan de la RC n°
2530 (1)
(N° 119)
N° du titre
foncier
RC
n° 2530(1)
90
2
11047 Gabès
(N° 121)
11047
Gabès
91
2
du plan de la RC n°
2559(1)
(N° 123)
RC 2559(1)
N° 67
Superficie
totale de
l’immeuble
36h56a00ca
Superficie
expropriée
ou présumés tels
18a55ca
1- Héritiers de Salah Ben Ammar Mahjoubi 2Héritiers de Ahmed Ben Omar Ben Salah
Mahjoubi 3-Héritiers de Jilani Ben Omar Ben
Salah Mahjoubi 4- Héritiers de Ali Ben Salah
Ben Ammar Mahjoubi 5- Héritiers de
Mokhtar Ben Ali Ben Salah Ben Ammar
Mahjoubi 6- Héritiers de Mohamed Ben
Mokhtar Ben Ali Ben Salah Mahjoubi 7Héritiers de Mohamed Ben Mabrouk
Mahjoubi 8- Héritiers de Guenewi Ben
Mohamed Ben Mahjoubi 9- Héritiers de Jileni
Ben Mohamed Ben Mabrouk Mahjoubi 10Héritiers de Chedhli Ben Mohamed Ben
Mabrouk Mahjoubi 11- Héritiers de Ali Ben
Chedhli Ben Mabrouk Mahjoubi
1-Ali 2- Abdallah3- Belgacem 4 Mohamed Hedi
5- Mohamed 6- Halima 7- Manoubia les sept
enfants de Béchir Ben Haj Sadok Mabrouk Saâdi
8- Kamel 9- Habib 10- Salha 11- Aicha 12Mouldi 13-Zakia 14- Mabrouk15- Taieb les huit
derniers enfants de Mohamed Ben Mabrouk
Saâdi 16- Znaikha Bent Said Lahwli 17- Khadija
Bent Chedhly Fares 18- Aicha 19- Jamila 20Imhamed 21- Habib 22- Mohamed Salah les
cinq derniers enfants de Ahmed Ben Mabrouk
Saâdi 23- Manoubia Bent Rzouga Tlili 24- Safia
25- Zeineb 26 Fatma 27- Aicha 28- Arbi 29Fethi 30- Omar 31- Mehrez 32- Houcine les neuf
derniers enfants de Taher Ben Mabrouk Saâdi
33-Fatma 34-Aicha 35-Arbia 36-Houcine 37Mahmoud les cinq derniers enfants de Hechmi
Ben Haj Sadok Saâdi 38-Touhemi Ben Haj
Sadok Ben Saâdi 39-Mohamed Ben Boubaker
Bel Abed 40-Majida 41-Hedi 42-Rafika 43-Adel
les quatre derniers enfants de Mohamed Ben
Boubaker Bel Abed 44-Hassen 45-Touhemi 46Mahmoud 47-Arbia 48-Aicha 49-Fatma les six
derniers enfants de Hechmi Ben Sadok Ben
Mabrouk Saâdi 50-Saida 51-Mohsen 52-Lotfi
53-Taoufik 54-Saiida les cinq derniers enfants de
Amor Ben Houcine Thali
1-Héritiers de Haj Sadok Ben Mabrouk Saâdi
2-Héritiers de Bechir Ben Haj Sadok Ben
Mabrouk Saâdi 3- enfants de Mohamed Ben
Mabrouk Ben Haj Sadok Saâdi 4- enfants de
Ahmed Ben Mabrouk Ben Haj Sadok Saâdi 5enfants de Taher Ben Mabrouk Ben Sadok
Saâdi 6- enfants de Hechmi Ben Haj Sadok
Saâdi 7-Héritiers de Baya Bent Mannoubi Ben
Haj Sadok Saâdi
66a92ca
2h95a54ca
Page 1973
N°
d’ordre
92
93
94
95
96
97
98
Page 1974
au rapport de la
commission de
conciliation
1
26517 Gabès
(N° 124)
2
1589 Gabès
(N° 125)
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
ou présumés tels
26517
Gabès
97a60ca
01a29ca
Abdelfateh Ben Mahmoud Ben Mahmoud
Zarati
1589
Gabès
10h33a42ca
18a81ca
1
12960 Gabès
(N° 126)
4
12960 Gabès
(N° 128)
2
5899 Gabès
(N° 129)
2
5802 Gabès
(N° 130)
1
7638 Gabès
(N° 132)
12960
Gabès
4h90a62ca
17a35ca
1-Meriam Bent Abderrahmene Ben Ali Chriti
2-Mongia 3-Faouzia 4-Mohamed Ali 5Mohamed Lazhar 6-Fathi 7-Kamel les six
derniers enfants de Lamine Ben Haj
Mohamed Hamdi
Mourad Ben Mahmoud Ben Mahmoud Zarati
2
4515 Gabès
(N° 133)
N° du titre
foncier
34a09ca
5899
Gabès
6h51a50ca
60a26ca
Habib Ben Hamadi Ben Haj Mohamed
Hamadi
5802
Gabès
8h67a50ca
1h15a56ca
Sadok Ben Hamadi Ben Mohamed Ben
Hamadi
7638
Gabès
6h76a00ca
8a02ca
4515
Gabès
14h97a00ca
1h87a83ca
1-Mabrouk 2-Abdallah 3- Nouredine 4Manoubia 5- Saida 6-Wrida les six enfants de
Ahmed Ben Ali Ben Mansour 7- Halima Bent
Chedhly Feres 8- Mabrouka 9-Ali 10-Mourad
11- Chahira 12-Henda les cinq derniers
enfants de Mansour Ben Ali Ben Mansour 13Fatima Bent Hechmi Ben Mohamed Fatnasi
14-Madyen 15-Fatma 16-Hedi les trois
derniers enfants de Mohamed Ben Ali Ben
Mansour17-Souad 18-Ammar 19-Wassila 20Fathia 21-Hayet les cinq derniers enfants de
Taher Ben Mokhtar Hammi 22-Zina Bent
Boubaker Fathallah23-Mouldi Ben Amara
Ben Abdallah Kharroubi 24-Mokhtar 25Mohamed les deux derniers enfants de Ali
Ben Ali Zouinkhi
1- Salah Ben Ali Ben Ameur Ben Abdelmoula
2-Mohamed 3-Nouredine 4-Najet 5-Rachid
les quatre derniers enfants de Farhat Ben Ali
Ben Ameur Neji 6-Salha Bent Hassouna Ben
Amor Fatnassi 7-Saida 8-Hassen 9-Zohra 10Abdelmajid 11-Abdellatif 12-Adel 13-Lamjed
les sept derniers enfants de Amor Ben Ali Ben
Ameur Ben Abdelmoula 14-Monoem 15Hanen les deux derniers enfants de Nouredine
Ben Farhat Neji
N° 67
N°
d’ordre
99
100
101
102
au rapport de la
commission de
conciliation
3
7625 Gabès
(N° 135)
2
21667 Gabès
(N° 136)
2
5897 Gabès
(N° 138)
20
4509 Gabès
(N° 139)
23
4509 Gabès
(N° 141)
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
ou présumés tels
7625
Gabès
14h41a30ca
97a83ca
21667
Gabès
17h99a43ca
57a56ca
1-Salha Bent Hassouna Ben Amor Fatnassi 2Saida 3-Hassen 4-Zohra 5-Abdelmajid 6Abdellatif 7-Adel 8-Lamjed les sept derniers
enfants de Amor Ben Ali Ben Ameur Ben
Abdelmoula 9-Monoem 10-Hanen les deux
derniers enfants de Nouredine Ben Farhat Neji
1-Taher Ben Ali Ben Mohamed Rafaï 2-Ala
Eddine Ben Abdelwaheb Ben Sadok Khedri
n°5897
Gabès
12h26a00ca
64a21ca
Salah Ben Ali Ben Ameur Neji
4509
Gabès
15h82a21ca
37a74ca
1-Salah Ben Rezgallah Ben Haj Mohamed
Rezgallah 2- Mabrouk Ben Ahmed Ben
Mabrouk Kardous 3-Hedi Ben Meftah Ben
Mabrouk Trabelsi 4-Hassen 5-Rjab les deux
derniers
enfants
de
Mideni
Ben
Abderrahmene Chriti 6-Meftah Ben Hedi Ben
Meftah Trabelsi 7-Mohamed Lamine Ben
Belgacem Ben Mahmoud Abdelmoemen 8Aziza Bent Khalifa Ben Hamed 9-Zied Ben
Bechir Abdelli 10-Hedi Ben Belgacem Ben
Dhaw Boukthir 11-Hedi Ben Belgacem Ben
Dhaw Boukthir Ghali 12-Wrida Bent
Belgacem Ben Ali Miiti
1-Jamel Ben Abdelaziz Ben Sadok Neyli 2Nejia Bent Amor Ben Khalifa Ben Fraj 3Hedi Ben Abdessalem Ben Mohamed Zhimi
4-Lassaad Ben Houcine Ben Mohamed
Abdelli 5-Kamel Ben Mohamed Souii Hfidhi
6-Mohamed Hedi Ben Ali Ben Salah Khriji 7Hedi Ben Hmad Ben Houcine Soula 8-Ammar
Ben Ibrahim Ben Adouni
1-Ameur 2- Hassen les deux enfants de
Mohamed Ben Ali Ben Abdelmoula
N° du titre
foncier
85a29ca
103
3
26559 Gabès
(N° 142)
26559
Gabès
5h
88a 43ca
94a38ca
104
2
4601 Gabès
(N° 143)
2
5728 Gabès
(N° 144)
2
et
3
5727 Gabès
(N° 145)
4601
Gabès
7h18a80ca
2a29ca
5728
Gabès
5h42a20ca
65a88ca
1-Fatma Bent Hassen Hamoudia 2-Ali 3Mongia 4-Ammar les trois derniers enfants de
Nafti Ben Ali Ben Haj Ben Abdelmoula
5727
Gabès
7h11a40ca
1h08a07ca
1-Mohamed 2-Nouredine 3-Najet 4-Rachid
les quatre enfants de Farhat Ben Ali Ben
Ameur Neji
105
106
N° 67
96ca
Page 1975
N°
d’ordre
107
108
109
110
111
112
au rapport de la
commission de
conciliation
A
(N° 147)
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
ou présumés tels
Non
immatriculée
01a05ca
A
(N° 148)
2
10302 Gabès
(N° 149)
4
10302 Gabès
(N° 153)
1
et 2
19013 Gabès
(N° 150)
3
19013 Gabès
(N° 155)
Non
immatriculée
55ca
1-Nejia Bent Belgacem Ben Mohamed Nejia
2-Moncef 3- Mahmoud 4-Béchir 5-Taoufik
Habib 6-Abdelatif 7-Wassila les six enfants
derniers de Ali Ben Rezgallah Rezgallah 8Mohamed Ali 9- Zeineb les deux derniers
enfants de Ali Ben Rezgallah 10-Mohsen Ben
Houcine Ben Ali Ben Abdelmoemen
1-Fatma Bent Hassen Hamoudi 2- Ammar 3Monjia 4-Ali les trois derniers enfants de
Nafti Ben Ali Ben Abdelmoula
A
(N° 151)
A
(N° 152)
Non
immatriculée
04a86ca
Non
immatriculée
06a28ca
N° du titre
foncier
10302
Gabès
2h86a25ca
02a44ca
07a93ca
19013
Gabès
20h10a27ca
02a82ca
14a 63ca
05a27ca
2-Moncef 3- Mahmoud 4-Béchir 5-Taoufik 6Habib 7-Abdelatif 8-Wassila les sept derniers
enfants de Ali Ben Rezgallah Rezgallah 9Mohamed Ali 10- Zeineb les deux derniers
enfants de Ali Rezgallah 11-Mohsen Ben
Houcine Ben Ali Ben Abdelmoemen12Mohamed Ali Ben Abderrahmene Ben
Mabrouk Ben Rjeb 13-Association Elwafa
pour la Hamma
2-Moncef 3- Mahmoud 4-Béchir 5-Taoufik
Habib 6-Abdelatif 7-Wassila les six derniers
enfants de Ali Ben Rezgallah Rezgallah 8Mohamed Ali 9- Zeineb les deux derniers
enfants de Ali Ben Rezgallah 10-Mohsen Ben
Houcine Ben Ali Ben Abdelmoemen
Art. 2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les
dites parcelles.
Art. 3 - Le ministre de l’intérieur, le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et le ministre de
l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Habib Essid
Page 1976
N° 67
Décret gouvernemental n° 2015-1084 du 11 août 2015, portant expropriation pour cause d’utilité
publique, d’une parcelle de terre sise à Elbessetine Boumhel délégation de Elbessetine Boumhel,
gouvernorat de Ben Arous, nécessaire à la construction d’une école primaire audit lieu.
Sur proposition du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité
publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1551 du 2 juillet 2003, fixant la composition, les attributions et les modalités de
fonctionnement de la commission de reconnaissance et de conciliation en matière d’expropriation,
Vu l’avis des ministres de l'intérieur et de l’éducation,
Vu le rapport de la commission de reconnaissance et de conciliation du gouvernorat de Ben Arous,
Considérant que les dispositions de l’article 11(nouveau) de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de
la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du
14 avril 2003, ci-dessus mentionnée, ont été accomplies.
Article premier - Est expropriée pour cause d’utilité publique au profit de l’Etat et incorporée au domaine privé de
l’Etat pour être mise à la disposition du ministère de l’éducation, une parcelle de terre sise à Elbessetine Boumhel,
délégation de Elbessetine Boumhel, gouvernorat de Ben Arous, nécessaire à la construction d’une école primaire audit
lieu, entourée d’un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et présentée au tableau ci-après :
N° de la parcelle
sur le plan
75
du plan de
lotissement du titre
foncier n° 1108 Ben
Arous
N° 67
N° du titre
foncier
1108
Ben Arous
Superficie totale
de l’immeuble
03h 96a19ca
Superficie
expropriée
21a09ca
1-Adel Ben Mahmoud Hedrich 2-Lotfi Ben Tayeb Ben
Youssef Liwen 3-Nejwa Hezki 4-Omar Ben Salem Ben
Mohamed Ben Khalifa Nasri 5-Fathi Ben Habib Makni 6Nejwa Bent Hafnaoui Milliti 7-Abdelouaheb Ben Younis
Alimi 8-Fethi Ben Farhat Ben Arbi Amri 9-Zohra Bent
Mohamed Ben Ali Ghali 10-Amer Ben Hamda Mansour
11-Ezzeddine Ben Abdelhakim Jliti 12-Chedhlia Bent
Hedi Ben Bechir Fekih 13-Faycel Ben Moez Ben Hassine
Wesleti14- Samir Ben Ali Ben Hassine Kattoussi 15Houda Bent Ali Ben Mohamed Ayedi 16-Noureddine Ben
Mohamed Zekri 17-Abdallah Ben Mahmoud Missaoui 18Chefik Ben Omor Ben Mahfoudh Chaâri 19-Leïla Bent
Ahmed Triki 20-Hassen Ben Salem Ben Ammar
Ezzaghdidi 21-Fatma Bent Hassen Ben Ali Mansouri 22Fekher Ben Taoufik Zayeni 23-Mohamed Ben Mohamed
Ben Mahmoud Ben Haj Mohamed Hedrich 24-Sihem Bent
Mohamed Mokhtar Ben Mostfa Ben Hamadi 25Abdelfatteh Ben Mohamed Ben Ahmed Chakroun 26Saber Ben Hamda Ben Ezzine Zeyeni 27-Khaled Ben
Mabrouk Ben Ibrahim Ferchichi 28-Ikram Bent Hassouna
Ben Hassine Slema 29-Mohamed Selim Ben Sadok Ben
Fraj 30-Sonia Bent Abdelaziz Ben Ahmed Yahyeoui 31Adel Ben Ali Abou Hassen 32-Ziyed Ben Mohamed Ben
Hassine Ben Hassen 33-Nerimene Bent Abedallah Abidi
34-Mondher Ben Slaheddine Ben Mohamed Balhouene
35-Imene Bent Abdallah Ben Ali Belich 36-Mondher Ben
Hassine Ben Salem Bezin 37-Rim Bent Slaheddine Ben
Mohamed Nakra 38-Sami Ben Abedlhamid Mnawer 39Houda Bent Fraj Bouhejar 40-Mohamed Saleh Ben Sadok
Boujemaâ 41-Kaïs Ben Ahmed Ben Bechir Nahdi 42Sameh Bent Fraj Bouhajjar 43-Afif Ben Monji Triki 44-
Page 1977
N° de la parcelle
sur le plan
N° du titre
foncier
Superficie totale
de l’immeuble
Superficie
expropriée
Mohamed Elaïd Ben Saleh Ben Haj Ali H’mid 45-Sofiene
Ben Ali Jouwah 46-Olfa Bent Mohamed Ben Saleh 47Habib Ben Hechmi Himdene 48-Ramzi Ben Mohamed
Habib Ben Younis Abidi 49-Najla Bent Mohamed Monji
Ben Saleh Ben Yaâich 50-Lazhar Ben Bechir Ben Taher
Ben Slima 51-Mourad Ben Ahmed Ben Mansour Ben
Mansour 52-Mohamed Ben Monji Ben Mohamed Triki
53-Sofiene Ben Hassen Ben Kileni Azzi 54-Imene Bent
Mohamed Salem Ben Habib Alleoui 55-Lobna Bent
Mokhtar Ben Chedhli Nakachi 56-Nourelhouda Bent Hedi
Ben Hassen Hamrouni 57-Younis Ben Abdelhamid Ben
Mohamed Bouguerra 58-Sonia Bent Belgacem Bent
Mohamed Noureddine Hedhli 59-Ayed Ben Abdessalem
Ben Saâd Aidoudi 60-Karim Ben Hassen Ben Ahmed Ben
Jemaâ 61-Najet Bent Mohamed Habib Ben Sadok
Sâdallah 62-Lotfi Ben Belgacem Ben Ammar Khlifi 63Mahmoud Ben Ali Ben Ahmed Jridi 64-Najet 65Abdellatif, les deux derniers enfants de Hedi Ben
Mohamed Bouraoui 66-Fadhila Bent Habib Ben Ali
Hanefi 67-Mohamed Ben Belgacem Ben Ahmed Hammi
68-Adel Ben Mohamed Taher Ben Omar Khadhraoui 69Amel Bent Arbi Zaoui 70-Salwa Bent Ahmed Ben
Mohamed Hedhili 71-Mohamed Fadhel Ben Ahmed Ben
Belgacem Lassoued 72-Wahida Bent Hassine Ben
Mohamed Chouikha 73-Moez Ben Abdelaziz Ben
Mohamed Meïl 74-Abderrahmene Ben Farhat Mannaï 75Mohamed Ben Mahmoud Ben Haj Mohamed Hedrich 76Slaheddine Ben Farhat Ben Arbi Amri 77-Zina Bent
Mohamed Ghali 78-Mondher Ben Mohamed Arousi Ben
Hamda Chelli 79-Zouheir Ben Ajmi Ben Salem Azrak80Jannet Bent Khdhiri Ben Mahmoud Semin 81-Daoud 82Ahmed les deux derniers enfants de Mohamed Ben Atik
Benaleya83-Monia Bent Mokhtar Ben Mohamed Hamdi
84-Maher Ben bechir Ben Mohamed Saidi 85-Société
GATT 86-Kais Ben Abdelaziz Ben Ali Zeghal 87- Samiha
Bent Chadhli Ben Ahmed Abdennadher88-Achref 89Ichraf les deux derniers enfants de Abdellatif Ben Hedi
Bouraoui90-Mohamed Ben Hassene Ben Said Bouaziz 91Youssra Bent Habib Ben Mokhtar Daoud 92-Lotfi Ben
Hedi Ben Omar Abdallah 93-Lilya Bent Noureddine Haj
94-Nabil Ben Neji Ben Ali Hadad 95-Sonia Bent
Mohamed Habib Benhamouda 96-Mohamed 97-Afif 98Leila les trois enfants de Monji Ben Mohamed Ben Haj Ali
Triki 99-Monia Bent Arousi Ben Haj Mahmoud Ajmi100Mohamed Ben Hassene Kileni Gharbi 101-Tarek Ben
Mahmoud Ben Alaya Dalleji 102-Hassene 103-Mohsen
les deux derniers enfants de Ali Ben Hassene Jebeli .
Art. 2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la
dite parcelle
Art. 3 - Le ministre de l’intérieur, le ministre de l’éducation et le ministre des domaines de l'Etat et des affaires
foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera
publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Habib Essid
Page 1978
N° 67
MINISTERE DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
Arrêté du ministre de la jeunesse et des
sports du 10 août 2015, portant délégation de
signature.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la constitution,
23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant
les attributions du ministère de la jeunesse, des sports
et de l'éducation physique,
l'organisation administrative et financière et les modalités
de fonctionnement des commissariats régionaux de la
jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
chargeant Monsieur Hamid Stiti des fonctions de
commissaire régional de la jeunesse, des sports et de
l'éducation physique de Jendouba au ministère de la
jeunesse et des sports en bénéficiant de la fonction de
directeur d'administration centrale,
de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du
paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n°
75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamid Stiti,
l'éducation physique de Jendouba, est habilité à signer
par délégation du ministre de la jeunesse et des sports
tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à
l’exception des actes à caractère réglementaire.
Le ministre de jeunesse et des sports
Maher Ben Dhia
Vu
Habib Essid
N° 67
signature.
Vu la constitution,
23 septembre 2011,
l'organisation administrative et financière et les modalités
de fonctionnement des commissariats régionaux de la
jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
chargeant Monsieur Anouar Yahia des fonctions de
l'éducation physique de Siliana au ministère de la
jeunesse, des sports, de la femme et de la famille en
bénéficiant de la fonction de directeur d'administration
centrale,
de ses membres.
Arrête :
du paragraphe deux de l'article premier du décret
susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Anouar
Yahia, le commissaire régional de la jeunesse, des
sports et de l'éducation physique de Siliana au
ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à
signer par délégation du ministre de la jeunesse et des
tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions,
à exception des actes à caractère réglementaire.
Maher Ben Dhia
Vu
Habib Essid
Page 1979
signature.
Vu la constitution,
23 septembre 2011,
signature,
l'organisation administrative et financière et les
modalités de fonctionnement des commissariats
régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation
physique,
chargeant Monsieur Khaled Bakkouche des fonctions
de commissaire régional de la jeunesse, des sports et
de l'éducation physique de Mahdia au ministère de la
bénéficiant de la fonction de directeur général
d'administration centrale,
de ses membres.
Arrête :
susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled
Bakkouche, le commissaire régional de la jeunesse,
des sports et de l'éducation physique de Mahdia au
sports tous les actes entrant dans le cadre de ses
attributions, à l’exception des actes à caractère
réglementaire.
Page 1980
Maher Ben Dhia
Vu
Habib Essid
signature.
Vu la constitution,
23 septembre 2011,
signature,
physique,
Vu le décret n° 2014-2077 du 2 juin 2014,
chargeant Monsieur Jamil Ben Nasr des fonctions de
l'éducation physique de Médenine au ministère de la
de ses membres.
Arrête :
susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamil
Ben Nasr, le commissaire régional de la jeunesse, des
sports et de l'éducation physique de Médenine au
N° 67
réglementaire.
Maher Ben Dhia
Vu
Habib Essid
signature.
Arrête :
susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mehdi
Gaddab, le commissaire régional de la jeunesse, des
sports et de l'éducation physique de Sousse au
réglementaire.
Maher Ben Dhia
Vu
Habib Essid
Vu la constitution,
23 septembre 2011,
signature,
physique,
chargeant Monsieur Mehdi Gaddab des fonctions de
l'éducation physique de Sousse au ministère de la
directeur général d'administration centrale,
de ses membres.
N° 67
signature.
Vu la constitution,
23 septembre 2011,
signature,
physique,
chargeant Monsieur Rafik Maâtoug des fonctions de
l'éducation physique de Monastir au ministère de la
directeur d'administration centrale,
Page 1981
de ses membres.
Arrête :
susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rafik
Maâtoug, le commissaire régional de la jeunesse, des
sports et de l'éducation physique de Monastir au
réglementaire.
Maher Ben Dhia
Vu
Habib Essid
Maher Ben Dhia
signature.
Vu la constitution,
23 septembre 2011,
signature,
physique,
chargeant Monsieur Abdallah Ouerghemi des
fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des
Page 1982
sports et de l'éducation physique de Tataouine au
ministère de la jeunesse et des sports en bénéficiant de
la fonction de directeur d'administration centrale,
de ses membres.
Arrête :
susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdallah
Ouerghemi, le commissaire régional de la jeunesse,
des sports et de l'éducation physique de Tataouine au
réglementaire.
Vu
Habib Essid
signature.
Vu la constitution,
23 septembre 2011,
signature,
physique,
N° 67
chargeant Monsieur Taoufik Ben Cheikh Ibrahim des
sports et de l'éducation physique de Nabeul au
ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de
la famille en bénéficiant de la fonction de directeur
général d'administration centrale,
de ses membres.
Arrête :
susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik
Ben Cheikh Ibrahim, le commissaire régional de la
jeunesse, des sports et de l'éducation physique de
Nabeul au ministère de la jeunesse et des sports, est
habilité à signer par délégation du ministre de la
jeunesse et des sports tous les actes entrant dans le
cadre de ses attributions, à l’exception des actes à
Maher Ben Dhia
Vu
Maher Ben Dhia
Habib Essid
signature.
Vu la constitution,
23 septembre 2011,
signature,
N° 67
physique,
chargeant Monsieur Fethi Boulifi des fonctions de
l'éducation physique du Kef au ministère de la
de ses membres.
Arrête :
susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi
Boulifi, le commissaire régional de la jeunesse, des
sports et de l'éducation physique du Kef au ministère
de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par
délégation du ministre de la jeunesse et des sports tous
Vu
Habib Essid
signature.
Vu la constitution,
23 septembre 2011,
signature,
Page 1983
physique,
chargeant Monsieur Ahmed Gharbi des fonctions de
l'éducation physique de Béja au ministère de la
jeunesse, des sports et de l'éducation physique en
de ses membres.
Arrête :
susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed
Gharbi, le commissaire régional de la jeunesse, des
sports et de l'éducation physique de Béja au ministère
de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par
Maher Ben Dhia
Vu
Habib Essid
Maher Ben Dhia
signature.
Vu la constitution,
23 septembre 2011,
Page 1984
signature,
physique,
chargeant Monsieur Abdelkarim Fatnassi des
sports et de l'éducation physique de Bizerte au
de ses membres.
Arrête :
susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur
Abdelkarim Fatnassi, le commissaire régional de la
Bizerte au ministère de la jeunesse et des sports, est
Vu
Habib Essid
signature.
Vu la constitution,
N° 67
23 septembre 2011,
signature,
physique,
chargeant Monsieur Habib Lakhdhar des fonctions de
l'éducation physique de Gafsa au ministère de la
bénéficiant de la fonction de directeur d'administration
centrale,
de ses membres.
Arrête :
susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib
Lakhdhar, le commissaire régional de la jeunesse, des
sports et de l'éducation physique de Gafsa au
réglementaire.
Maher Ben Dhia
Vu
Habib Essid
N° 67
signature.
Vu la constitution,
23 septembre 2011,
signature,
physique,
chargeant Monsieur Sadok Mourali des fonctions de
l'éducation physique de l'Ariana au ministère de la
de ses membres.
Arrête :
susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok
Mourali, le commissaire régional de la jeunesse, des
sports et de l'éducation physique de l'Ariana au
réglementaire.
Maher Ben Dhia
Vu
Habib Essid
Page 1985
signature.
Vu la constitution,
23 septembre 2011,
signature,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant
organisation du ministère de la jeunesse, des sports et
de l'éducation physique,
chargeant Monsieur Naoufel Belhaj Rhouma des
fonctions de directeur des bâtiments et de
l'équipement à la direction générale des services
communs, au ministère de la jeunesse et des sports,
de ses membres.
Arrête :
susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naoufel
Belhaj Rhouma, directeur des bâtiments et de
l'équipement à la direction générale des services
communs au ministère de la jeunesse et des sports, est
Maher Ben Dhia
Vu
Habib Essid
Page 1986
signature.
Vu la constitution,
23 septembre 2011,
signature,
Vu le décret n° 2014-1483 du 23 avril 2014,
chargeant Madame Aida Dhib épouse Sahraoui des
fonctions de sous-directeur du budget de
fonctionnement à la direction des affaires financières à
la direction générale des services communs au
la famille,
de ses membres.
Arrête :
susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Aida
Dhib épouse Sahraoui, sous-directeur du budget de
fonctionnement à la direction des affaires financières à
la direction générale des services communs au
ministère de la jeunesse et des sports, est habilitée à
réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal
Officiel de la République Tunisienne.
Maher Ben Dhia
Vu
Habib Essid
N° 67
signature.
Vu la constitution,
23 septembre 2011,
signature,
Vu le décret n° 2011-2770 du 3 octobre 2011,
chargeant Monsieur Mohieddine Arbaoui des
fonctions de directeur de la planification et de
l'évaluation à la direction générale des services
communs, au ministère de la jeunesse et des sports,
de ses membres.
Arrête :
Mohieddine Arbaoui, directeur de la planification et
de l'évaluation à la direction générale des services
Maher Ben Dhia
Vu
Habib Essid
N° 67
signature.
Vu la constitution,
23 septembre 2011,
signature,
chargeant Madame Naouel Boujnah épouse Laâdhari
des fonctions de directeur de la gestion des documents
et de la documentation à la direction générale des
services communs au ministère de la jeunesse, des
sports et de l'éducation physique,
de ses membres.
Arrête :
susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Naouel
Boujnah épouse Laâdhari, directeur de la gestion des
documents et de la documentation à la direction
générale des services communs au ministère de la
jeunesse et des sports, est habilitée à signer par
Maher Ben Dhia
Vu
Habib Essid
Page 1987
signature.
Vu la constitution,
23 septembre 2011,
signature,
chargeant Madame Raoudha Mlouhia née Assal des
fonctions de directeur du bureau de la coopération
internationale et des relations extérieures au cabinet
du ministère de la jeunesse et des sports,
de ses membres.
Arrête :
susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Raoudha
Mlouhia née Assal, directeur du bureau de la
coopération internationale et des relations extérieures
au cabinet du ministère de la jeunesse et des sports,
est habilitée à signer par délégation du ministre de la
jeunesse et des sports, tous les actes entrant dans le
Maher Ben Dhia
Vu
Habib Essid
Page 1988
signature.
Vu la constitution,
23 septembre 2011,
signature,
physique,
chargeant Monsieur Moncef Chalghaf des fonctions
de commissaire régional de la jeunesse, des sports et
de l'éducation physique de Ben Arous au ministère de
la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille en
de ses membres.
Arrête :
susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef
Chalghaf, le commissaire régional de la jeunesse, des
sports et de l'éducation physique de Ben Arous au
réglementaire.
Maher Ben Dhia
Vu
Habib Essid
N° 67
signature.
Vu la constitution,
23 septembre 2011,
signature,
physique,
Vu le décret n° 2014-1474 du 23 avril 2014,
chargeant Monsieur Boubaker Attia des fonctions de
l'éducation physique de Tunis au ministère de la
de ses membres.
Arrête :
Boubaker Attia, le commissaire régional de la
Tunis au ministère de la jeunesse et des sports, est
Maher Ben Dhia
Vu
Habib Essid
N° 67
signature.
Vu la constitution,
23 septembre 2011,
signature,
Vu le décret n° 2010-1341 du 3 juin 2010,
chargeant Monsieur Ridha Allagui des fonctions de
directeur de l'organisation, des méthodes et de
l'informatique à la direction générale des services
communs, au ministère de la jeunesse, des sports et de
l'éducation physique,
de ses membres.
Arrête :
susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha
Allagui, directeur de l'organisation, des méthodes et
de l'informatique à la direction générale des services
Maher Ben Dhia
Vu
Habib Essid
Page 1989
signature.
Vu la constitution,
23 septembre 2011,
signature,
chargeant Monsieur Zouheir Ben Ismail, des fonctions
de chef de l'unité de gestion par objectifs au ministère
de la jeunesse et des sports pour la réalisation du
projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat, en
bénéficiant de la fonction et des avantages d'un
directeur général d'administration centrale,
de ses membres.
Arrête :
susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Zouheir
Ben Ismail, chef de l'unité de gestion par objectifs au
ministère de la jeunesse et des sports pour la
réalisation du projet de réforme de la gestion du
budget de l'Etat, est habilité à signer par délégation du
ministre de la jeunesse et des sports tous les actes
entrant dans le cadre de ses attributions, à l’exception
des actes à caractère réglementaire.
Maher Ben Dhia
Vu
Habib Essid
Page 1990
signature.
Vu la constitution,
23 septembre 2011,
signature,
chargeant Monsieur Khaled Jaouadi de la direction du
bureau des relations avec le citoyen au cabinet du
de ses membres.
Arrête :
susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled
Jaouadi, chargé de la direction du bureau des relations
avec le citoyen au cabinet du ministère de la jeunesse
et des sports, est habilité à signer par délégation du
ministre de la jeunesse et des sports tous les actes
entrant dans le cadre de ses attributions, à l’exception
des actes à caractère réglementaire.
Maher Ben Dhia
Vu
Habib Essid
N° 67
signature.
Vu la constitution,
23 septembre 2011,
signature,
chargeant Madame Wided Gafsi épouse Gaied Ahmed
des fonctions de sous-directeur du budget de
l'équipement à la direction des affaires financières à la
direction générale des services communs au ministère
de la jeunesse et des sports,
Pour la légalisation de la signature : le président de la municipalité
de ses membres.
Arrête :
susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Wided
Gafsi épouse Gaied Ahmed, sous-directeur du budget
de l'équipement à la direction des affaires financières
à la direction générale des services communs au
ministère de la jeunesse et des sports, est habilitée à
réglementaire.
ISSN.0330.7921
Maher Ben Dhia
Vu
Habib Essid
Certifié conforme : le président directeur général de l'I.O.R.T
"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 24 août 2015"
2014 : ‫ﻣﻨﺸﻮرات‬
978-9973-39-165-0 ‫ر د م ك‬
196 : ‫ﻋﺪد اﻟﺼﻔﺤﺎت‬
20 X 13 : ‫اﻟﺤﺠﻢ‬
‫ د‬20,000 : ‫اﻟﺜﻤﻦ‬
Edition : 2014
I S B N : 978-9973-39-165-0
Page : 217
Format : 20 X 13
Prix : 20,000 D
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.‫ ﻣﻠﻴﻢ )ﻃﺎﺑﻊ ﺟﺒﺎﺋﻲ( ﻋﻠﻰ ﻛﻞ ﻓﻮﺗﺮة‬500 ‫* ﻳﻀﺎف ﻟﻠﺜﻤﻦ‬
978-9973-39-095-0 ‫ر د م ك‬
20 X 13 : ‫اﻟﺤﺠﻢ‬
‫ د‬11,500 : ‫اﻟﺜﻤﻦ‬
Edition : 2014
I S B N : 978-9973-39-095-0
Page : 219
Format : 20 X 13
Prix : 11,500 D
978-9973-39-163-6 ‫ر د م ك‬
20 X 13 : ‫اﻟﺤﺠﻢ‬
‫ د‬20,000 : ‫اﻟﺜﻤﻦ‬
Edition : 2014
I S B N : 978-9973-39-163-6
Page : 261
Format : 20 X 13
Prix : 20,000 D
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Officielle de la République
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Le site web permet à son utilisateur
sur sa demande de bénéficier de la
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