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C.C.T.P. CONTRAT MAINTENANCE INSTALLATIONS CHAUFFAGE ET ECS Lot Unique : MAINTENANCE CHAUFFAGE ET ECS TABLE DES MATIERES 1 OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES 2 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2 3 OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE 2 3.1 Contenu des prestations 3.2 Délais d’exécution des prestations 3.3 Conditions d’exécution des prestations 3.4 Responsabilités et Assurances 2 7 8 9 4 OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU MAITRE D'OUVRAGE 10 5 PERIMETRE DES INSTALLATIONS 11 5.1 Mairie 5.2 Groupe scolaire "Jules Verne" 5.3 Centre de Loisirs & SIVU 5.4 Salle polyvalente 5.5 Vestiaires 5.6 Espace Barbara 5.7 Bibliothèque 5.8 Bureaux du Maire et des Elus 5.9 Services techniques 5.10 Maison du gardien 5.11 Club 3ème Age 5.12 Local boules 5.13 La Passerelle - Service social 5.14 Maison des 4 chemins 5.15 « Le Cube » 11 11 11 11 12 12 12 12 12 12 12 12 12 13 13 LE : 03/08/2010 Page : 1 C.C.T.P. CONTRAT MAINTENANCE INSTALLATIONS CHAUFFAGE ET ECS Lot Unique : MAINTENANCE CHAUFFAGE ET ECS 1 OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES Le présent marché a pour objet de confier l'entretien préventif et curatif ainsi que le bon fonctionnement des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire énumérées dans le présent CCTP appartenant à la commune de BONSON. Le présent marché est un marché à lot unique. Les prestations ne sont pas décomposées en tranche. La durée du présent marché est de un an (1 an) à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par reconduction express sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans ou être dénoncé par courrier recommandé avec accusé réception par l'une ou l'autre des parties 2 mois au moins avant son échéance. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières complète et précise le Cahier des Clauses Techniques Générales applicables au marché d’exploitation de chauffage objet du décret 87.966 du 26 novembre 1987 constituant la brochure 2008 de la commission Centrale des Marchés éditée par le J.O. de la République Française. Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché) 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : + L’acte d’engagement + Le cahier des clauses techniques particulières + Le bordereau des prix unitaires définissant la liste des installations communales prises en charge dans le présent marché. 3 OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE 3.1 Contenu des prestations Le titulaire du marché fournira la main d’œuvre qualifiée nécessaire à l’exécution du présent marché et en conservera la direction. Il assurera les prestations définies ci-dessous, dans la limite technique des installations : A- Conduite − Prise en charge par la commune B- Maintenance (= P2) Le titulaire du marché assurera l’entretien courant tel que défini ci-après : + Au titre de la chaufferie LE : 03/08/2010 Page : 2 C.C.T.P. CONTRAT MAINTENANCE INSTALLATIONS CHAUFFAGE ET ECS Lot Unique : MAINTENANCE CHAUFFAGE ET ECS − Mise en repos de l’installation hors période de chauffage Note. S’agissant du chauffage, l'entreprise pourra arrêter les installations en cas d’urgence, pendant les périodes effectives de chauffe. Les opérations d’entretien nécessitant l’arrêt des installations devant être assurées en dehors de ces périodes. S’agissant de l’eau chaude sanitaire, l’entreprise pourra interrompre le service pour les travaux d’entretien annuel, au maximum 6 jours par an, par périodes de 2 jours consécutifs, après avis du maître d’ouvrage. Les dates des arrêts pour entretien seront définies en accord avec le Maître d’ouvrage. − Redémarrage du chauffage > Vérification du niveau d'eau dans l'installation > Vérification du bon fonctionnement des appareils après mise en service + Brûleurs/Chaudières (se reporter aux normes NFX 50-010 et NFX 50-011 concernant les chaudières gaz et fod étendues à 400 kW et définissant les opérations à réaliser) − − − − − − − − − − − − Contrôle des électrodes (allumage et ionisation) Contrôle de l’étanchéité de la ligne gaz et accessoires Procéder à une extraction d’eau rapide pour évacuer les boues Démontage et nettoyage des brûleurs et accessoires Contrôle de combustion Réglage Indice de noircissement Contrôle du fonctionnement du circulateur chauffage (si intégré à la chaudière) Nettoyage du filtre fod Nettoyage du corps de chauffe Contrôle des débits combustible (gaz ou fod) Nettoyage et ramonage des chaudières (1 fois par an pour les chaufferies gaz et 2 fois par an pour les chaufferies fuel) − Ramonage des carneaux chaudières et conduits de fumée (1 fois par an pour les chaufferies gaz et 2 fois par an pour les chaufferies fuel) − Vérification de l’étanchéité du foyer par chaudière − Opérations à effectuer sur toutes les chaudières fioul avec brûleur à pulvérisation : > Démonter et nettoyer complètement le brûleur. >Nettoyer le pré-filtre fioul lorsque l’installation en est munie et nettoyer le filtre de la pompe fioul. > Remplacer le gicleur selon la fréquence d’utilisation de la chaudière. > Vérifier le réchauffeur de la ligne fioul. > Prérégler la tête de combustion selon les préconisations du constructeur. > Vérifier le placement des électrodes et leur état et les nettoyer si nécessaire. > Graisser le moteur si possible. > Vérifier le jeu des roulements du moteur et vérifier l’état de l’accouplement. > Prérégler les cames du servomoteur sur un brûleur à plusieurs allures − Opérations communes aux brûleurs atmosphériques et à air soufflé : LE : 03/08/2010 Page : 3 C.C.T.P. CONTRAT MAINTENANCE INSTALLATIONS CHAUFFAGE ET ECS Lot Unique : MAINTENANCE CHAUFFAGE ET ECS > Démonter et nettoyer complètement le brûleur. Un nettoyage avec une soufflette et sans démontage est suffisant pour des brûleurs atmosphériques. > Vérifier le bon placement des électrodes (voir la documentation constructeur) et les nettoyer. > Vérifier le débit de gaz du compteur et le régler éventuellement, si cette procédure est prévue par le fabricant. − Opérations supplémentaires spécifiques au brûleur atmosphérique : > Nettoyer la veilleuse (si présente). > Nettoyer et tester le thermocouple (si présent). − Opérations recommandées à effectuer sur les chaudières à condensation : > Nettoyer le siphon d’évacuation des condensats et l’échangeur avec de l’eau en veillant à remplir le siphon en fin d’intervention. On utilisera des brosses synthétiques pour éviter des éraflures provoquées par des brosses métalliques (source de corrosion). > Vérifier l’efficacité de l’équipement de neutralisation par mesure du pH (PH maintenu > 6.5) et le bon fonctionnement de la pompe de relevage (si présents). + Ramonage Opérations obligatoires à effectuer sur tous les types de chaudières : Rappel des fréquences réglementaires de ramonage des conduits sur chaudière de type B (d’après le règlement sanitaire départemental type) : - 2 fois par an pour le fioul ; - 1 fois par an pour le gaz si le conduit utilisé n’a jamais servi à l’évacuation de produits de combustion solide ou liquide auparavant. Vérifier l’état, la nature et la géométrie du conduit de raccordement (voir aussi les dispositions de la norme XP 45 500 pour les chaudières au gaz et de la norme NF DTU 24.1). On vérifiera la présence d’un moyen de réglage du tirage (modérateur de tirage) et son réglage éventuel. On vérifiera qu’il n’y ait pas d’étranglement apparent, de détériorations apparentes, de mauvais tracé (plus de deux coudes à 90°), de matériaux inadaptés (aluminium à la place d’inox ou présence d’adhésif) et qu’il y ait un bouchon sur le perçage prévu pour l’analyse de combustion sur chaudière avec brûleur à air soufflé nécessitant des mesures dans le conduits d’évacuation des produits de combustion > Vérifier et nettoyer l’extracteur de fumées. + Vannes robinetterie − Contrôle de l’étanchéité de l’ensemble des vannes en chaufferie − Réfection des presses étoupe si nécessaire + Pompes − Contrôle intensité et isolement − Vérifier la rotation des pompes − Contrôler les niveaux d’huile − Resserrage des connexions électriques LE : 03/08/2010 Page : 4 C.C.T.P. CONTRAT MAINTENANCE INSTALLATIONS CHAUFFAGE ET ECS Lot Unique : MAINTENANCE CHAUFFAGE ET ECS − Nettoyage extérieur − Vérification du fonctionnement et absence de fuite visuelle − Permutation des pompes jumelées ou doubles + Armoire électrique − Contrôle des valeurs d'isolement − Contrôle calibres des sécurités et réglages des intensités − Contrôle des témoins lumineux − Contrôle intensité, dépoussiérage et resserrage connexion − Contrôle de la vacuité des ventilations hautes et basses + Régulations − Vérifier et régler les organes de régulation. En particulier la régulation des allures par l’aquastat et la température d’eau de sortie chaudière par une courbe de chauffe − Vérification de l'asservissement des vannes de mélange − Contrôler les informations des sondes et le fonctionnement des centrales − Contrôler les informations fournies par les thermomètres − Graisser les accouplements moteurs/vannes de régulation − Manœuvre vanne de régulation − Vérification de l’absence de fuite − Modification des paramètres de régulation selon la demande du client (courbe, température, horaires) + Expansion, maintien de pression − Vérification pression d'eau − Contrôle fonctionnement de l'expansion − Appoint d'eau − Appoint d'air − Vérifier la pression du vase d’expansion si nécessaire et gonflage à l'azote si nécessaire. − Contrôle du bon fonctionnement du disconnecteur (1 opération annuelle) + Ballon eau chaude sanitaire − Dégazage manuel − Chasses périodiques − Contrôle isolement épingle électrique et fonctionnement du ballon − Contrôle anode + Sécurités - Sécurités communes aux chaudières : > Aquastat limiteur. LE : 03/08/2010 Page : 5 C.C.T.P. CONTRAT MAINTENANCE INSTALLATIONS CHAUFFAGE ET ECS Lot Unique : MAINTENANCE CHAUFFAGE ET ECS > Contrôleur de débit ou “flowswitch” (opération de vérification possible : éteindre le circulateur ou débrancher le “flowswitch” et vérifier que le brûleur ne s’allume pas). Pour le fonctionnement en mode de production d’eau chaude sanitaire, la vérification pourra s’effectuer par la fermeture du robinet de puisage d’eau chaude. > Contrôleur de pression > Soupape de sécurité (opération de vérification possible : effectuer une chasse très rapide pour limiter l’introduction d’air puis remettre la pression d’eau du réseau à un niveau nominal). - Sécurités spécifiques à la détection de flamme sur brûleur gaz : > Sonde d’ionisation brûleur atmosphérique ou à air soufflé (opération de vérification possible : mesurer le courant (en µA) lorsque la combustion est enclenchée). > Thermocouple sur brûleur atmosphérique (opération de vérification possible : souffler la veilleuse et vérifier l’extinction du brûleur). - Sécurités spécifiques aux brûleurs gaz sur chaudière au sol : > Pression d’alimentation spécifiée par le constructeur du bloc-gaz (voir ci-dessous). > Pressostat de gaz mini (le régler à environ 80% de la pression d’arrivée de gaz après mesure avec un manomètre). > Pressostat de gaz maxi (le régler à environ 120% de la pression de sortie du bloc gaz en grande allure après mesure avec un manomètre). > Contrôleur d’étanchéité automatique (éventuellement présent sur les chaudières sol de moyenne puissance). - Sécurités des brûleurs à air soufflé : > Câblage (opération de vérification possible : vérifier la phase, le neutre, et la terre sur le connecteur 7 broches). > Pressostat d'air mini (réglage à environ 50% du minimum des deux pressions d’air mesurées en grande et en petite allure). > Boîtier de contrôle (test éventuel avec une valise de contrôle) - Sécurités spécifiques aux brûleurs à air soufflé au fioul : > Accouplement mécanique entre la pompe et le moteur (vérification visuelle). > Cellule photo réactive de détection de flamme (opération de vérification possible : mesurer la résistance de la cellule UV avec et sans lumière ; sur une cellule infrarouge il faut faire une mesure d’intensité). - Sécurités spécifiques aux conduits des chaudières avec dispositif de coupe-tirage antirefouleur et définies comme étant du type B11BS : > Vérifier le dispositif anti-refoulement des fumées (exemple : détecteur thermique SPOTT sur B11BS ; vérification possible : boucher le conduit à la buse pour faire refouler les fumées vers le thermostat et vérifier la mise à l’arrêt ou en sécurité de la chaudière). - Sécurités spécifiques aux conduits des chaudières à “ventouse” : > Vérifier le bon fonctionnement du pressostat différentiel (opération de vérification possible : débrancher un des tuyaux de prise de mesure de pression sur le conduit et vérifier la mise à l’arrêt ou en sécurité de la chaudière). - Sécurités spécifiques aux chaudières reliées à une VMC-Gaz : > Pour le dispositif individuel de sécurité de la chaudière (exemple : détecteur thermique), vérifier son bon fonctionnement par simulation d’un défaut d’extraction. LE : 03/08/2010 Page : 6 C.C.T.P. CONTRAT MAINTENANCE INSTALLATIONS CHAUFFAGE ET ECS Lot Unique : MAINTENANCE CHAUFFAGE ET ECS > Pour le dispositif de sécurité collective (DSC), vérifier que le brûleur de la chaudière se ‘coupe’ lorsque l’on simule l’arrêt du ventilateur de la VMC-Gaz au niveau du relais de sécurité de commande situé dans le logement et ‘piloté’ par le DSC. + Divers − Fourniture et mis à jour du livret de maintenance : Chaque intervention fera l'objet d'un bulletin de visite comportant la liste des opérations effectuées ainsi que les résultats des mesures faites, signé par le prestataire et par le souscripteur, l'original étant conservé par ce dernier. − Mettre à jour et afficher les schémas des installations. − Nettoyage des caisson de VMC et des bouches d'extraction + Ventilation Mécanique Contrôlé et centrales d'air − Nettoyage des caisson de VMC et des bouches d'extraction − Nettoyage des filtres des centrales d'air − Contrôles de la tension des courroies − Contrôles du fonctionnement C- Dépannage Le titulaire du marché maintiendra une permanence afin d’assurer, de jour comme de nuit, dimanches et jours fériés inclus, une prise d'appel et assurera les interventions de 6 h à 22 h. L'entreprise s’engage à intervenir, sur appel téléphonique (n° à préciser) ou sur alarme du maître d’ouvrage par tous moyens que celui-ci estimera nécessaire pour opérer le dépannage des installations prises en charge. Par dépannage, il y a lieu d’entendre les opérations pouvant être effectuées par un seul agent, permettant de localiser, sans outillage lourd, encombrant ou spécifique, les causes des anomalies de fonctionnement, de les supprimer ou à défaut de prendre les mesures conservatoires utiles au fonctionnement normal des installations, compte tenu de leur état. Sur simple appel téléphonique justifié ou alarme émanant du Maître d’ouvrage ou son représentant, l’entreprise s’engage à intervenir sous 4 heures. Les interventions pour dépannage se feront sous réserve de la possibilité d’accès du personnel de l’Exploitant aux locaux. L’Entreprise titulaire est tenu d’avoir en permanence à proximité immédiate un stock de pièces de rechange lui permettant d’assurer tous les dépannages et opérations d’entretien à sa charge. Sont exclus des dépannages, les gros travaux de remise en état des installations, ceux nécessitant le changement de pièces importantes non disponibles ou non accessibles, ceux nécessitant l’intervention d’une main d’œuvre relevant d’autres spécialités. Dans ce cas , l’Exploitant adressera dans les plus brefs délais au Maître d’ouvrage, un devis détaillé des travaux à réaliser, de manière à ce que l’intervention ait lieu à réception du devis accepté et signé par le Maître d’ouvrage. 3.2 Délais d’exécution des prestations Délais d’intervention Le délai d’intervention requis sera de 4 heures pour un dépannage. Le candidat peut proposer des délais inférieurs dans son offre. LE : 03/08/2010 Page : 7 C.C.T.P. CONTRAT MAINTENANCE INSTALLATIONS CHAUFFAGE ET ECS Lot Unique : MAINTENANCE CHAUFFAGE ET ECS Prolongation des délais Une prolongation du délai d’exécution peut être accordée par la personne responsable du marché dans les conditions de l’article 10.2 du C.C.A.G.-F.C.S. Décompte des délais Tout délai commence à courir le lendemain du jour où s’est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai, lorsque le délai est fixé en jours de calendriers et il expire le dernier jour de la durée prévue. Fax, mail ou courrier pourront être utilisés comme moyen de transmission des notifications, décisions, constats et marquer le début du décompte d’un délai. 3.3 Conditions d’exécution des prestations Toute dépense de remplacement d’un équipement dont la valeur unitaire selon le barème fournisseur est inférieure à 30 € hors taxes, est incluse dans le montant forfaitaire du P2. Le coût de la main d’œuvre nécessaire au remplacement est inclus dans le montant forfaitaire du P2. Si un sous ensemble d’un équipement doit être changé ou réparé, seul le prix de ce sous ensemble valorisé comme précisé ci-dessus doit être pris en compte. Lorsque l'intervention dépasse le cadre du P2, remplacement d'une pièce importante par exemple, le prestataire devra au préalable soumettre un devis au propriétaire de l'installation. A chaque réception de facture de travaux exclus du P2, le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité d e vérifier ou faire vérifier la valeur des coûts unitaires des équipements facturés, leur montant unitaire figurera impérativement sur la facture. Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de vérifier la qualité des matériaux et équipements utilisés dans le cadre du P2. Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de se faire assister pour toutes les opérations et contrôles relatifs au marché d’exploitation par la personne de son choix. L’exploitant titulaire s’engage à toujours prêter son concours pour que la mission de contrôle puisse s’accomplir dans les meilleures conditions. Chaque fois que l’exploitant titulaire aura à effectuer des interventions spécifiques ou délicates nécessitant un appareillage de contrôle spécifique ou des connaissances spéciales, le gestionnaire pourra imposer à l’exploitant titulaire d’être assisté, les coûts résultant seront à la charge de l’exploitant titulaire. L’Entreprise titulaire doit réaliser intégralement l’ensemble des prestations définies dans le cahier des clauses techniques particulières avec un niveau de qualité normalement attendu d’un professionnel de l’exploitation chauffage. L’exploitant fournira la main d’œuvre qualifiée nécessaire à l’exécution du présent marché et en conservera la direction. Si pendant la durée d’exécution du contrat l’exploitant titulaire met en place une démarche qualité au sein de son entreprise, il devra la proposer et la mettre en œuvre dans le cadre du présent marché. LE : 03/08/2010 Page : 8 C.C.T.P. CONTRAT MAINTENANCE INSTALLATIONS CHAUFFAGE ET ECS Lot Unique : MAINTENANCE CHAUFFAGE ET ECS Niveaux de températures + Chauffage La température extérieure minimale de base est fixée à : - 11° C. L’exploitant titulaire maintiendra dans les locaux les températures intérieures suivantes : Locaux Ecole Période A définir avec les utilisateurs Logements A définir avec les utilisateurs Gymnases Salle de sports Occupation 19° C Réduit 15° C Antigel + 5° C 19° C 15° C Vestiaires/Douche s A définir avec les utilisateurs 20° C Salle polyvalente A définir avec les utilisateurs 19° C 15° C 10° C 16° C 15° C +5° C +5 °C +5°C La période de mise en service et d'arrêt du chauffage sera à l'initiative du prestataire dans les conditions fixées au présent marché (avec une durée minimale d'arrêt du chauffage durant la période estivale). Elle est définie par l'entreprise suivant les conditions climatiques et les textes en vigueur. L’Exploitant bénéficiera de 12 heures pour que la mise en route ou l’arrêt du chauffage soient effectifs, complété d’une période de mise en température de 24 heures. L’exploitant titulaire maintiendra dans les locaux chauffés les températures intérieures prévues tant que la température extérieure ne sera pas inférieure à la température extérieure de base. Lorsque la température s’abaissera en dessous de la température extérieure de base prévue, l’exploitant titulaire assurera le meilleur chauffage compatible avec la puissance de l’installation et la sécurité de marche. Ces températures ne pourront évidemment excéder les possibilités calorifiques de l’installation. + Eau chaude sanitaire L’exploitant titulaire maintiendra les conditions de consommations prévues pour l’installation, et sous réserve de ses possibilités techniques, une température située entre 50° C et 60° C à la sortie des organes de production. Afin de limiter les risques de légionellose, le stockage de l’eau chaude desservant les douches sera maintenu à + 65° C. LE : 03/08/2010 Page : 9 C.C.T.P. CONTRAT MAINTENANCE INSTALLATIONS CHAUFFAGE ET ECS Lot Unique : MAINTENANCE CHAUFFAGE ET ECS 3.4 Responsabilités et Assurances Le prestataire est responsable des dommages qui pourraient être causés aux personnes, aux biens, aux installations dont il assure la maintenance. Le prestataire déclare avoir souscrit auprès de Compagnies d’assurance notoirement solvables des polices d’assurances couvrant sa responsabilité civile à concurrence du montant de garanties suivant : Trente millions d’Euros, tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus. L’Entreprise titulaire s’engage à produire à tout moment sur simple demande du maître d’ouvrage l’attestation d’assurance correspondant à ce montant. Il est responsable de la bonne qualité de l'entretien effectué, ainsi que de la bonne exécution des dépannages réalisés avec des pièces neuves garanties par le fabricant ou « en échange standard » également garanties et reconnues conformes par le fabricant et telles que l'appareil sera conforme à la définition du produit par le constructeur. Il s'engage dans tous les cas à assurer le bon fonctionnement de l'appareil dans la mesure où toutes les règles d'installation et de bonne utilisation sont respectées. La responsabilité de l’Entreprise ne pourra être recherchée qu’en cas de faute commise dans où à l’occasion de l’exécution des prestations mises à sa charge au titre du marché. Elle ne pourra être recherchée au-delà de trente millions d’euros D’autre part, la responsabilité de l’Entreprise ne pourra être recherchée pour toute cause étrangère telle que : − Tout cas de force majeure − Tout fait d’un tiers échappant au contrôle de l’Entreprise − Tout fait du maître d’ouvrage lui-même, notamment en cas de non-respect des engagements souscrits par lui dans le cadre du présent marché − Toute atteinte à l’environnement étrangère à l’activité de l'entreprise titulaire du marché La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour tous les incidents ou accidents provoqués par fausse manoeuvre, malveillance ou intervention étrangère imputables au souscripteur, guerre, incendie ou sinistres dus à des phénomènes naturels tels que gel, inondations, orages ou tremblements de terre Elle ne saurait l'être non plus pour d'éventuels incidents dus à des défectuosités relevées dans le circuit de chauffage (en dehors de la chaudière) ou de la cheminée. Note. Les installations comprenant les appareils pris en charge, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l'évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l'art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation (en particulier avec celles concernant les alimentations en fioul du brûleur). Le souscripteur s'engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. 4 OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU MAITRE D'OUVRAGE LE : 03/08/2010 Page : 10 C.C.T.P. CONTRAT MAINTENANCE INSTALLATIONS CHAUFFAGE ET ECS Lot Unique : MAINTENANCE CHAUFFAGE ET ECS Le maître d’ouvrage prend à sa charge de manière générale tous travaux et prestations autres que ce qui est prévu ci-dessus, toute mise en conformité avec la réglementation, ainsi que toutes visites et contrôles réglementaires actuels et à venir et notamment : − la fourniture et les dépenses d’énergie concernant le fonctionnement des installations ainsi que l’éclairage − La fourniture d’eau froide et les produits de traitements éventuels en chaufferie ainsi que leur mise en oeuvre Le maître d’ouvrage fera son affaire personnelle des risques inhérents à sa qualité de propriétaire ou d’occupant des bâtiments et des installations objet des présentes, notamment les risques d’incendie, foudre, explosion, dégâts des eaux, et responsabilité civile. Il mettra gratuitement les installations à la disposition de l’Exploitant, ainsi que les locaux qui les abritent, et garantit à ce dernier le libre accès aux dits locaux. A la signature du marché ou au plus tard à la prise en charge des installations, le maître d’ouvrage remettra à l’Exploitant, conformément aux articles 8 et 10-3 du décret modifié 96-98 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis, une copie du dossier technique amiante (DTA) des bâtiments concernés. Il s'interdira d'apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit aux appareils pris en charge par le présent contrat d'abonnement, sans en informer préalablement le prestataire. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au prestataire: en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d'entretien. 5 PERIMETRE DES INSTALLATIONS 5.1 Mairie 1 chaudière fonte SLCF FG 2700, gaz naturel, brûleur atmosphérique - Puissance 70 kW - Année 1986. Sur socle métallique. 1 vase d' expansion sous pression d' azote. 1 seul départ chauffage. 2 circulateurs : WILO Star RS 30/4 et SALMSON MXL 25-32 en parallèle. 1 circulateur de recyclage chaudière SALMSON MXL 10-25. 1 vanne 3 voies motorisée. 1 régulateur DANFOSS ECT 5008 : 5.2 Groupe scolaire "Jules Verne" 1 Chaudière De Dietrich C210 170 kW 1 Chaudière De Dietrich C210 130 kW 1 Circulateur circuit maternelle* 1 Circulateur circuit Primaire 1 Circulateur circuit Cantine 1 Vase d'expansion 1 Regulateur Diematic 5.3 Centre de loisirs & SIVU 1 Chaudière De Dietrich C210 ECO (chaudière à gaz à condensation) 1 Circulateur circuit centre de loisirs LE : 03/08/2010 Page : 11 C.C.T.P. CONTRAT MAINTENANCE INSTALLATIONS CHAUFFAGE ET ECS Lot Unique : MAINTENANCE CHAUFFAGE ET ECS 1 Circulateur circuit SIVU 5.4 Salle polyvalente 1 chaudière OERTLI PK 349 - Puissance 280 kW - Année 2001. 1 brûleur CUENOD C30. 1 vase d' expansion sous pression d' azote GITRAL MB 200. 1 circulateur de recyclage WILO TOP S30-10. 1 circulateur GRUNDFOS UPSD 32-60 - Départ Salle polyvalente. 1 circulateur WILO STAR RS 30/4 - Départ Vestiaires. 1 circulateur GRUNDFOS UPSD 40-60 - Départ Salle de sports. 2 vannes 3 voies LANDIS ET GYR - Départs Salle polyvalente et Salle de sports. 1 régulateur LANDIS ET GYR RVL 46 : 5.5 Vestiaires 1 chaudière murale CHAFFOTEAU ET MAURY CENTORA pour la salle de réunion. 1 chaudière murale CHAFFOTEAU ET MAURY ELEXIA pour les vestiaires. 5.6 Espace Barbara 4 chaudières fonte RIELLO DOMUS - Puissance 32 x 4 kW - Année 1999. Brûleurs atmosphériques. 1 vase d' expansion sous pression d' azote AQUASYSTEM 80l. 1 circulateur GRUNDFOS UPSD 32-80 - Départ Centrale de traitement d' air. 1 circulateur GRUNDFOS UPSD 32-80 - Départ Radiateurs. 1 vanne 3 voies HONEYWELL - Départ Radiateurs. 1 régulateur HONEYWELL en chaufferie - Départ Radiateur Action seulement sur la vanne 3 voies du circuit radiateurs. 1 centrale de traitement d' air CIAT pour la grande salle . 1 vanne 3 voies HONEYWELL sur la batterie chaude. 1 régulateur HONEYWELL en local centrale d' air Action seulement sur la vanne 3 voies. 5.7 Bibliotheque 1 chaudière fonte STREBEL CA6S-6 - Puissance 64 kW - Année 1994. 1 brûleur OERTLI OE-1G2 - Année 1995. 1 vase d' expansion sous pression d' azote ELBI. 1 seul départ chauffage. 1 circulateur SALMSON MXA 100-32. 1 circulateur de recyclage chaudière SALMSON MXL 15-25. 1 vanne 3 voies motorisée DANFOSS AMB 123. 1 régulateur HONEYWELL AQ 500 : 5.8 Bureaux du Maire et des Elus 1 chaudière murale CHAFFOTEAU ET MAURY CELTIC 220 RSc - Puissance 23 kW - Année 1986. 5.9 Services technique 1 chaudière mural gaz ELM EGALIS, chauffage et ECS - Puissance 23 kW 1 aérotherme MARK pour le dépôt chauffé, commandé par un thermostat d' ambiance à horloge 5.10 Maison du gardien LE : 03/08/2010 Page : 12 C.C.T.P. CONTRAT MAINTENANCE INSTALLATIONS CHAUFFAGE ET ECS Lot Unique : MAINTENANCE CHAUFFAGE ET ECS 1 chaudière murale CHAPPEE INITIA 2.24 FF double service - Puissance 23 kW 5.11 Club 3ème Age 3 radiateurs à ventouse, 1 convecteur électrique. 5.12 Local boules 2 convecteurs électriques 2000 W. 5.13 La Passerelle - Service social 1 chaudière murale ELM MELIA 23 kW, âge indéterminé. 5.14 Maison des 4 chemins Radiateurs gaz EFEL, 5.15 « Le Cube » 1 chaudière murale SAUNIER-DUVAL 23 kW - Chauffage + ECS. LE : 03/08/2010 Page : 13