Présentation de la mutualisation des services à Nice Métropole

LA MUTUALISATION EN 2012 : ETAT DES LIEUX ET RESULTATS
METROPOLE NICE COTE D’AZUR
Historique : Une mutualisation dont le périmètre est évolutif
La Ville de Nice et les communes voisines se sont engagées depuis 2002 dans un
processus de coopération.
Ce processus a vu d’abord la création d’une communauté d’agglomération suivie
par sa transformation en communauté urbaine à la fin de l’année 2008. La dernière
communauté urbaine de France est devenue (après avoir été rejointe par les
communautés de communes de la Vésubie, de la Tinée, des stations du Mercantour
et la commune de la Tour sur Tinée) la première métropole de France le 1er janvier
2012.
Cette métropole réunit aujourd’hui 46 communes, 550 000 habitants, sur un territoire
de 1400 km², comptant 220 000 emplois.
Pour exercer ses compétences, elle dispose d’un budget global de 945 M€ (dont
627,5 M€ en fonctionnement et 317,5 M€ en investissement).
Parallèlement à ce mouvement, une démarche de mutualisation par création de
services communs a été initiée. L’objectif a été de créer des services communs
progressivement pour l’ensemble des services supports. Depuis janvier 2010, des
vagues successives de mutualisation ont conduit à doter les services communs de
1218 agents en intégrant lors de la dernière phase les agents du CCAS de la Ville de
Nice oeuvrant au sein des fonctions supports.
Ce nombre d’agents correspond à 12 % des effectifs cumulés de la Métropole, de
la Ville centre et du CCAS de la ville centre.
La mutualisation : une aventure humaine
Issue d'une décision politique, la mutualisation est venue accompagner la
démarche de création d'une nouvelle structure de coopération entre 46 communes.
Le choix de créer des services communs vise à poursuivre la réalisation de quatre
objectifs :
 rationaliser l'organisation administrative de ce territoire
 favoriser la mise en commun des meilleures pratiques de chaque collectivité
contribuant à la mutualisation et s'efforcer de créer une culture administrative
commune,
 mettre en place des outils opérationnels communs (informatiques,
procédures, …)

rechercher des économies de gestion.
La poursuite de ces quatre objectifs n'a jamais fait perdre de vue que la
mutualisation pouvait conduire à destabiliser des agents au plan de leur dans leurs
conditions de travail et qu'il convenait de veiller avec un soin particulier à
l'accompagnement humain de cette mutation.
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L’équipe en charge du management a donc été invitée, avec l'aide et l'appui
efficace de la Direction des Ressources Humaines, à être attentive à accompagner
les agents destinés à être mutualisés.
Sans entrer dans le détail, parmi les mesures d'accompagnement mises en place, la
lumière sera mise sur certains exemples :
 les deux collectivités ayant des régimes indemnitaires différents, des
simulations salariales ont été fournies aux agents pour les rassurer sur le gain
réel de leur intégration au sein des services communs,
 la valeur faciale des tickets-restaurants a été alignée sur la valeur la plus
importante,
 lorsque des regroupements géographiques ont été réalisés, un
accompagnement portant tant sur les modifications éventuelles des
conditions de travail que des déplacements des agents a été mis en place.
Certains regroupements, fonctionnellement utiles, mais mal vécus par les
agents ont été abandonnés et d’autres opportunités ont été étudiées.
 l'organigramme a été examiné et établi à la fois pour répondre aux besoins
de la collectivité dans le respect des équilibres entre les collectivités
concernés.
Les conséquences budgétaires de la mutualisation
La mutualisation devait conduire à réaliser des économies au plan budgétaire,
Concrètement la mutualisation se traduit, au plan budgétaire, de la manière
suivante :
 En fonctionnement, les services communs sont portés par la seule Métropole
qui enregistre donc l'ensemble des charges. Dans le même temps, elle
constate en recettes la participation des collectivités participant à la sphère
mutualisée (sur la base des dépenses effectivement réalisées par chacune
des collectivité, l’année précédant la mise en commun du service).
 En investissement, chacune des collectivités continue à porter, sur son
budget, les investissements qui la concerne seule (même si le suivi
opérationnel de ces investissements est assuré par des services communs). Les
investissements communs, à caractère de projets, sont arbitrés et financés
avec une clé de répartition propre (45% Métropole, 45% Ville de Nice, 10%
CCAS Ville de Nice).
Ces principes posés, il convenait de définir la méthode de mesure des économies
éventuelles nées de la création des services communs, en particulier pour le seul
budget de fonctionnement).
Les conventions conclues entre les entités participant à la création des services
communs, prévoient que les budgets des services communs sont figés à leur
montant au sein des différentes entités l'exercice précédent la création des services
communs (données issues des comptes administratifs). Par ce choix, les participants
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aux services communs ont acquis l'assurance que ces montants seraient stables en
valeur absolue. Au delà de ce gel (qui sera réexaminé en 2014) portant sur les
crédits budgétaires inscrits aux budgets primitifs, les services communs font l'objet
d'un examen de leurs résultats au moment de l'établissement du compte
administratif. Les économies constatées sont de l'ordre de 1,2 M€ en 2010 et 2,4 M€
en 2011 (soit en % des charges de la sphère mutualisée 2,71 % en 2010 et 3,79 % en
2011).
Les instruments de suivi de la mutualisation et les difficultés rencontrées
Le suivi de la mutualisation suppose la mise en place d'instances de contrôle, de
validation et d’élaboration de documents de restitution des informations permettant
aux assemblées délibérantes de s'assurer de la pertinence de ce choix
d'organisation.
A été mis en place un Comité de validation de la mutualisation où siègent des
représentants de chacune des entités participant aux services communs qui se
prononce, à la fois, sur le rapport annuel de suivi de la mutualisation et sur les
investissements.
Les Assemblées délibérantes de chacune des entités se prononcent sur le rapport
annuel de la mutualisation.
La création de services communs est un processus long et pouvant remettre en
cause des habitudes de management anciennes. Malgré le recul limité dont dispose
la Métropole sur cette démarche et les indéniables succès observés, l'achèvement
de ce projet suppose de régler encore les questions suivantes :
- la poursuite de l'harmonisation des modes de gestion et des outils
informatiques,
- la poursuite des regroupements sur des sites uniques de certaines directions
aujourd'hui encore dispersées.
L'accomplissement de ces dernières étapes permettra de consolider l'existence
d'une culture commune au sein des services communs permettant de répondre de
manière indifférenciée aux besoins de la Ville de Nice, de la Métropole Nice Côte
d'Azur et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nice tout en assurant
une maîtrise des effectifs et une qualité optimum de service public.
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