Banque faillite - Test

16 Budget&Droits 245 - mars/avril 2016
BANQUE
faillite | indemnisation
Et si votre
banquier
vacillait ?
Depuis la crise qui a secoué les banques en 2008,
les contrôles ont été renforcés et les avoirs des
clients sont protégés jusqu’à 100 000 € par
personne et par banque. Nous répondons à vos
questions pratiques.
Jean-François Biernaux et Jean-Luc Masse
S
ouvenez-vous, c’était à l’automne
2008. En quelques jours seulement,
la faillite de la banque américaine
Lehman Brothers a provoqué d’importants ravages en Europe. Et la Belgique n’y a pas échappé. Les grandes banques
du Royaume, qu’on pensait alors invincibles,
ont vacillé. Ce n’est qu’à coup d’aides publiques,
en milliards d’euros, qu’elles ont finalement pu
être sauvées. Très rapidement, les autorités ont
dû parer au plus pressé : maintenir la confiance
des clients dans les banques, éviter de les voir
retirer leur argent en masse et entraîner ainsi
la chute de ces géants aux pieds d’argile. Mais
aujourd’hui, qu’en est-il ?
Des mesures ont-elles été prises
pour prévenir les risques de faillite
bancaire ?
Une série de mesures ont été prises au niveau
européen pour, d’une part, diminuer les
risques liés à l’activité bancaire et, d’autre
part, réduire l’impact d’une nouvelle crise
financière. Par exemple, les banques doivent
mieux prendre en compte les risques auxquels
elles s’exposent et posséder plus de fonds
propres et de réserves pour encaisser des
pertes éventuelles, même si ces exigences sont
insuffisantes selon certains observateurs.
Dans la zone euro, la surveillance des
principales banques est assurée par la Banque
centrale européenne. Nous regrettons
toutefois que trop de banques de taille plus
modeste restent malgré tout contrôlées par
les autorités locales. Toutes sans exception
devraient être soumises au contrôle européen.
Par ailleurs, désormais, les banques doivent
financer un Fonds de résolution européen
destiné à faciliter la restructuration de celles
qui seraient en difficulté.
Enfin, à ces mesures préventives viennent
encore s’ajouter d’autres plus techniques.
A combien se chiffre le montant
maximal garanti ?
Rappelons tout d’abord que le système de
protection des dépôts intervient en cas de
défaillance de votre banque, c’est-à-dire si elle
n’est plus en mesure de rembourser vos dépôts
(comptes à vue, d’épargne, à terme et bons de
caisse) parce qu’elle est tombée en faillite.
Avant qu’une banque tombe en faillite, les
autorités cherchent d’abord un repreneur, de
sorte que, le plus souvent, les épargnants ne
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perdent rien.
En cas de faillite malgré tout, le système de
garantie est chargé de rembourser les dépôts
des clients avec un maximum de 100 000 €
par personne (contre seulement 20 000 €
auparavant). Ce plafond s’entend par banque.
Si vous êtes client de deux banques qui font
toutes deux faillite, vous serez couvert à
concurrence de 100 000 € dans chacune
d’elles. Mais comment interpréter cette notion
lorsqu’un groupe est actif sous plusieurs
enseignes ? Tout dépend de la relation qui unit
les banques. Ainsi, BNP Paribas Fortis, Fintro
et Hello bank! sont une seule et même société.
En cas de problème, le client qui possède
des comptes chez Fintro et chez BNP Paribas
Fortis par exemple recevra au maximum
100 000 €. Par contre, ING et Record Bank, qui
font pourtant partie du même groupe, sont
deux sociétés distinctes et donc deux banques
différentes. La protection de 100 000 € est
valable auprès des deux. Idem pour KBC et
CBC, pour BKCP et Beobank (groupe français
Crédit Mutuel Nord Europe) ainsi que pour
Crelan et Europabank. Nous aurions souhaité
que, dans tous les cas, la protection de
100 000 € soit garantie par enseigne. Cela eut
été plus transparent.
A noter que l’indemnisation peut parfois
dépasser 100 000 €. En effet, si, peu de temps
avant la faillite de votre banque, un montant
important a été versé sur votre compte,
vous pourrez récupérer plus de 100 000 €
dans certains cas, la garantie passant alors à
500 000 € maximum. Exemples : vous avez
vendu votre appartement et vous venez d’en
Les leçons de la crise
financière de 2008
ont été retenues :
le système actuel
de prévention des
faillites bancaires est
plus protecteur.
encaisser le prix, vous venez de percevoir
le capital de votre assurance-groupe, d’une
succession, de l’indemnité d’une assurance
suite à un accident ou à un incendie.
Attention : cette protection complémentaire a
une durée limitée de 3 mois.
Que se passe-t-il dans le cas des dépôts
au-delà de 100 000 € ?
On parle de "bail-in" à ce propos, de
quoi s’agit-il ?
Les montants qui excèdent le plafond de
100 000 € ne bénéficient pas de la même
protection. Désormais, la première étape
dans le sauvetage d’une banque en difficulté
ASSURANCES-VIE BRANCHES 21 ET 23 
Les assurances épargne protégées ?
■■Il faut distinguer, d’une part, les
produits qui annoncent un certain
rendement (branche 21) et dont le
capital est protégé et, d’autre part, ceux
dont le rendement est lié à un fonds
d’investissement (branche 23).
■■ Pour la branche 23, la compagnie
ne prend pas de risque financier et ne
fait que vous verser votre part dans le
fonds en fin de parcours. C’est vous qui
bénéficiez de l’ensemble du rendement
ou subissez la perte réalisée.
■■Pour les produits de la branche 21,
en revanche, la compagnie s’engage
financièrement. Mais pouvez-vous être
sûr qu’une compagnie d’assurances
pourra vous verser la totalité de votre
dû en fin de parcours ? L’assureur doit
constituer des réserves dans ce but. En
cas de difficulté, ces réserves servent
d’abord à payer les bénéficiaires des
contrats d’assurance.
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■■La Banque nationale de Belgique (BNB),
qui surveille la solidité et la solvabilité
des banques et des compagnies
d’assurances, contrôle de près le respect
de ces obligations. Il arrive qu’elle
demande à une compagnie de renforcer
ses réserves. Et si celle-ci ne peut plus
faire face à la totalité de ses obligations,
il existe un filet de protection pour les
assurances-vie individuelles jusqu’à
100 000 € par assuré. Il y a eu un cas,
assez récent, où cette protection a dû
être mise en œuvre, c’est la faillite
frauduleuse de la compagnie APRALeven dans la région d’Anvers.
■■A noter enfin que certaines
assurances-vie dépendent d’un système
de protection étranger. C’est le cas du
Fonds garanti d’AFER Europe : il dépend
du système français. La couverture n’y
est pas de 100 000 € comme en Belgique
mais de 70 000 €. Un plafond néanmoins
raisonnable.
consiste à réduire ses dettes. Un peu comme on
jetait à la mer une partie de la cargaison pour
alléger les navires en cas d’avarie. Mieux valait
arriver au port avec la moitié de la cargaison
que de perdre le navire et la cargaison entière,
pour autant que la perte soit répartie entre tous
ceux qui avaient confié des marchandises à
transporter.
Le mécanisme de résolution précise dans quel
ordre on doit jeter une partie des dettes de la
banque par-dessus bord.
Ce sont les actionnaires qui perdent leurs
actions en premier lieu. Suivent les obligations
dites subordonnées et enfin les obligations
ordinaires ainsi que les autres dettes de la
banque envers ses créanciers. Ensuite, c’est
le tour des dépôts, uniquement pour les
sommes qui dépassent les 100 000 € garantis
bien entendu. C’est ce que l’on appelle le
renflouement interne ou bail-in. Le sauvetage
de la banque pourra également se faire en
partie grâce à l’apport d’argent frais. Un Fonds
dit de résolution sera alimenté dans ce but par
les banques au cours des prochaines années.
Si l’intervention de ce Fonds ne suffit pas, une
aide de l’Etat reste possible. Notez enfin qu’en
fonction des circonstances propres à chaque
cas, les autorités peuvent faire une exception
pour la partie des dépôts qui excède 100 000 €
et laisser donc indemne l’entièreté des dépôts
des clients.
Bref, si les premiers 100 000 € sont garantis,
la protection est moindre pour ce qui dépasse
ce montant. Certains journaux ont titré que,
désormais, les épargnants devraient renflouer
leur banque. C’est en partie vrai mais il faut
relativiser : avant d’en arriver là, l’argent des
épargnants bénéficie d’une solide protection.
Cela dit, en pratique, si vous voulez réduire le
risque, répartissez vos avoirs entre plusieurs
banques si vous avez des dépôts dont le
montant dépasse 100 000 € par personne.
Quels sont les avoirs couverts ?
Les avoirs en compte à vue, compte d’épargne,
bon de caisse et compte à terme sont protégés.
La garantie couvre les dépôts en euro bien
sûr mais aussi toutes les autres devises.
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BANQUE
faillite | indemnisation
Qui est protégé ?
Chaque particulier, association, ASBL
ou petite et moyenne entreprise, qui est
titulaire d’un ou plusieurs comptes en espèces,
peut bénéficier de la garantie. Si différentes
personnes (par exemple des époux) possèdent
un compte commun, le solde de ce compte est
VOS DÉPÔTS SONT
GARANTIS JUSQU’À
100 000 € PAR PERSONNE
ET PAR BANQUE
LE RÉGIME MATRIMONIAL INFLUENCE L’INDEMNISATION
Les comptes communs appartiennent pour moitié à chaque cotitulaire. Le plafond de 100 000 € est alors
appliqué à chacun séparément. Pour les autres comptes, le régime matrimonial n’est pas sans conséquences
sur ce qui sera remboursé en cas de faillite.
compte personnel
70 000 ₣
1. Mariés sous le régime de la communauté des
biens ou sous le régime légal.
En faisant savoir que ce qui se trouve sur leurs
comptes personnels est commun(de par leur régime
matrimonial), chacun des conjoints sera réputé
propriétaire d’une moitié de leur avoir global.
Quel organisme se charge d’indemniser
les épargnants ?
A l’heure actuelle, ce sont encore des fonds
de garantie nationaux qui sont chargés
d’indemniser en cas de faillite. En Belgique, il
s’agit du Fonds de protection des dépôts et des
instruments financiers.
La Commission européenne a proposé de
remplacer progressivement les Fonds de
garantie nationaux par un Fonds commun
pour la zone euro, ce qui en soi est une bonne
nouvelle pour notre petit pays. Ce projet doit
encore faire l’objet de bien des négociations
avant d’être adopté puis transposé dans les
législations des Etats de l’Union européenne.
Et si la banque en faillite est d’origine
étrangère ?
compte commun
120 000 ₣
considéré comme appartenant à parts égales
aux cotitulaires. Chacun de ces cotitulaires
bénéficie dès lors de la garantie de 100 000 €.
La garantie est octroyée quel que soit le lieu de
résidence ou la nationalité du bénéficiaire.
2. Non mariés ou mariés avec contrat de séparation de biens.
Seul le compte commun (70 000 €) appartient aux
deux partenaires (chacun étant propriétaire de
35 000 €).
Le compte avec 120 000 € appartient à Monsieur
seul (sauf s’il peut prouver noir sur blanc qu’une
partie appartient à Madame).
Le système belge de garantie des dépôts
s’applique aux avoirs détenus auprès de toutes
les banques et sociétés de Bourse ayant leur
siège social en Belgique.
En revanche, celles qui n’y ont pas leur siège
social sont protégées par un système de
garantie étranger. Par exemple, MoneYou,
NIBC Direct et Triodos dépendent du système
néerlandais; Deutsche Bank, du système
allemand; Fortuneo, du régime français. Dans
tous ces pays, les avoirs sont aussi protégés à
concurrence de 100 000 €, par personne et par
banque. En cas de faillite d’une de ces banques,
l’épargnant belge serait contacté par le système
de protection belge qui agirait pour le compte
du régime étranger. Mais c’est ce dernier
qui assumerait seul la charge financière des
indemnisations.
En cas de faillite d’une banque, quels
sont les risques s’agissant des titres
inscrits en compte ?
✚
= 190 000 ₣
+
120 000 ₣ compte personnnel
35 000 ₣ moitié du compte commun
= 155 000 ₣
95 000 ₣
95 000 ₣
En cas de faillite de leur banque, le système de garantie des dépôts remboursera à chacun des conjoints
95 000 €.
Le couple ne subira aucune perte, bien qu’un des
deux comptes contienne plus de 100 000 €.
35 000 ₣ ₣
moitié du compte commun
100 000 ₣
35 000 ₣
En cas de faillite de la banque, Monsieur ne récupérera que le maximum prévu par personne, soit
100 000 €. Il subira donc une perte de
55 000 €.
Madame récupérera ses 35 000 €.
Si une banque ou une société de Bourse fait
faillite, les titres (actions, obligations,
fonds) qui y sont en compte ne seront pas
affectés, puisqu’ils continuent à appartenir
directement au client. En cas de fraude
ou d’erreur administrative, certains titres
pourraient manquer. Dans ce cas, pour
tout ce qui ne serait pas restitué au client,
l’indemnité se limite à 20 000 € par client
(au Luxembourg et aux Pays-Bas, c’est aussi
20 000 €; par contre, la France indemnise à
concurrence de 70 000 €). En ce qui concerne
les fonds, il est utile de préciser qu’ils confient
habituellement leur patrimoine (titres et
liquidités) à un dépositaire. Si ce dépositaire
tombe en faillite, le patrimoine du fonds sera
partiellement affecté : les liquidités seront
perdues et certains titres du fonds pourraient
ne pas être retrouvés. Le système de garantie
n’interviendra pas. De nombreux contrôles
sont toutefois menés pour limiter ce risque. Ne
soyez donc pas trop inquiet. n