Projet d`appel à projet intégration (PRIPI)

PROGRAMME REGIONAL D’INTEGRATION DES POPULATIONS IMMIGREES
DE BASSE NORMANDIE
APPEL A PROJETS
CAHIER DES CHARGES 2014
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Basse-Normandie
2 place Jean Nouzille – CS 55427 – 14054 CAEN cedex 4
Tél. : 02 31 52 73 00 – Fax : 02 31 52 73 04
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : ELÉMENTS DE CONTEXTE
ARTICLE 2 : AXES STRATEGIQUES DU PROGRAMME FAISANT L’OBJET DE L’APPEL À PROJET
ARTICLE 3 : FINALITÉS DE L’APPEL À PROJET
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ENVOI ET DATE LIMITE DE REMISE DES DOSSIERS
ARTICLE 5 : CALENDRIER
ARTICLE 6 : INSTRUCTION DES DOSSIERS
ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Basse-Normandie
2 place Jean Nouzille – CS 55427 – 14054 CAEN cedex 4
Tél. : 02 31 52 73 00 – Fax : 02 31 52 73 04
ARTICLE 1 : ELÉMENTS DE CONTEXTE
La politique d’intégration est définie et mise en œuvre par la Direction de l’accueil, de
l’accompagnement des étrangers et de la nationalité ( DAAEN) du Secrétariat général à l’immigration
et à l’intégration, Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de
l’immigration.
Le programme 104 vise à regrouper les actions des politiques d’intégration en faveur des migrants
dans leur parcours d’intégration. Les actions financées par le programme 104 concernent tous les
étrangers en situation régulière, quel que soit leur statut, à l’exclusion des ressortissants des Etats
membres de l’Union européenne.
La Basse-Normandie compte 41 016 personnes immigrées dont 23 336 des pays tiers. La part des
personnes immigrées en Basse Normandie représente 2,78 % de la population régionale .
La part des étrangers des pays tiers compte pour elle, à peine 1 % de la population Bas Normande.
En 2014, les priorités demeurent l’apprentissage linguistique et l’accès à l’emploi des personnes
immigrées. L’idée étant d’apporter une adéquation des outils disponibles à l’évolution des besoins et
profils des personnes primo-arrivantes afin de lever les obstacles à leur intégration sociale, culturelle
et professionnelle. Ces actions porteront plus particulièrement sur certains publics :
-
L’accueil et l’accompagnement des étrangers primo-arrivants. En accordant la priorité aux
actions de formations linguistique, de connaissance des valeurs de la République et
d’accès à l’emploi.
les personnes confrontées à des problèmes spécifiques, tels que les personnes âgées
dont les difficultés particulières ont été mises en lumière par le rapport de la mission
parlementaire sur les immigrés âgés rendu en juillet 2013.
Les actions de formation linguistique à destination des familles restent une priorité.
Le financement des actions d’intégration concernant les publics hors primo-arrivants devra s’appuyer,
dès 2014, sur la recherche de cofinancements.
Dans ce cadre, la Direction Régionale de la Jeunesse des Sport et de la Cohésion Sociale de BasseNormandie lance un appel à projet en faveur des populations mentionnées ci-dessus. Les dossiers de
demande de subvention devront être transmis aux Directions Départementales de Cohésion Sociale
(DDCS) du Calvados et de la Manche ainsi qu’à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations de l’Orne (DDCSPP).
ARTICLE 2 : AXES STRATEGIQUES DU PROGRAMME FAISANT L’OBJET DE L’APPEL À PROJET
Les priorités assignées au présent programme s’organisent autour de deux objectifs structurants :
-
Réussir l’intégration des étrangers en situation régulière par la mise en œuvre
d’un parcours individuel spécifique ;
-
Moderniser et rendre plus efficaces les modalités d’accompagnement des
étrangers dans ce parcours.
Pour mener à bien ces objectifs, la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
sociale de Basse-Normandie (DRJSCS) lance un appel à projet portant sur les axes stratégiques
suivants :
 la pratique de la langue française, visant à aider le public migrant à acquérir les fondamentaux
de la langue française (hors public Contrat d’Accueil et d’Intégration)

l’incitation à la participation citoyenne.

l’apprentissage des règles du « vivre ensemble » et l’assimilation des valeurs de la
République.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Basse-Normandie
2 place Jean Nouzille – CS 55427 – 14054 CAEN cedex 4
Tél. : 02 31 52 73 00 – Fax : 02 31 52 73 04
 l’aide à l’accès à l’emploi et la valorisation des acquis et savoir-faire. Pourront être retenues
les actions favorisant l’accès à des stages ou à un premier emploi pour des jeunes, des
femmes ; ou des actions de prévention et de lutte contre les discriminations liées à l’emploi.
 l’aide et l’accompagnement des femmes immigrées, comprenant les actions favorisant leur
autonomie et leur insertion sociale (accès aux droits, promotion individuelle, sociale,
professionnelle et économique), et à la lutte contre les discriminations.
 le logement et l’accompagnement des personnes immigrées âgés, en résidences sociales
comme l’habitat dans le diffus. Cet accompagnement pourra porter notamment sur la retraite
et les prestations, la prévention et le traitement de la dépendance, le maintien à domicile, la
rupture de l’isolement et devra rechercher l’articulation avec les dispositifs de droit commun.
 la valorisation de la mémoire des migrations. Pourront être éligibles les actions autour de la
connaissance de la culture et de l’histoire de l’immigration et la valorisation de la mémoire
des populations issues de ces mouvements.
Article 3 : Finalités de l’Appel à projet
Les opérateurs locaux répondent à l’appel à projet 2014, en s’appuyant sur les besoins et
l’analyse des territoires sur lesquels ils interviennent et sur les priorités définies par les axes
thématiques de l’appel à projets. Les actions proposées devront rendre compte de
l’amélioration de la prise en compte des populations immigrées sur les territoires tout en
veillant à l’articulation nécessaire avec le droit commun.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ENVOI ET DATE LIMITE DE REMISE DES DOSSIERS
Le dossier de demande de subvention n°12156*03 est téléchargeable en ligne. Il doit être renseigné,
complété. Pour être recevable, les dossiers devront impérativement comporter une fiche et un budget
prévisionnel par action proposée.
Les dossiers complets devront être retournés aux directions départementales concernées avec copie
à la direction régionale, au plus tard le 24 MARS 2014 aux adresses suivantes :
DDCS du Calvados
Pôle politiques sociales
Espace Claude Monet
2 place Jean Nouzille
14053 CAEN
DDCS de la Manche
4 rue Léon Déries
50008 SAINT LO cedex
DDCSPP de l’Orne
Cité administrative
Place Bonet – CS 50003
61013 ALENCON cedex
DRJSCS de Basse-Normandie
Espace Claude Monet
2 place Jean Nouzille
14054 CAEN cedex 4
Pour être recevable, le dossier de candidature devra obligatoirement comporter, pour les associations
ayant bénéficié d’une subvention 2013 au titre du BOP 104, le compte-rendu financier de l’action 2013
(bilan qualitatif et quantitatif) à l’aide des annexes 6.1, 6.2 et 6.3 du dossier cerfa n°12156*03.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Basse-Normandie
2 place Jean Nouzille – CS 55427 – 14054 CAEN cedex 4
Tél. : 02 31 52 73 00 – Fax : 02 31 52 73 04
La date limite de réception des dossiers est :
Vendredi 24 mars 2014
Aucun dossier ne sera recevable au-delà de cette date.
ARTICLE 5 : CALENDRIER
24 février 2014 :
Diffusion de l’appel à projets
24 mars 2014 :
Date limite de réception des dossiers DDCS(PP) avec copie à la DRJSCS,
4 avril 2014 :
Transmission des avis par les DDCS à la DRJSCS,
14 avril 2014:
Comité régional de sélection.
ARTICLE 6 : MODE D’INSTRUCTION DES DOSSIERS
 Première instruction effectuée par les DDCS(PP) dès réception des dossiers (vérification de la
complétude, de la cohérence des pièces transmises et pré-instruction sur la recevabilité)
 Transmission des avis à la DRJSCS à l’issue de cette première instruction pour le 4 AVRIL 2014.
L’ensemble des projets sera examiné par les membres du comité régional : la Préfecture de BasseNormandie (SGAR), le Rectorat, la Délégation Régionale des Droits des Femmes et à l’Egalité
(DRDFE), la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l’Emploi (DIRECCTE), l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), les Directions
Départementales de Cohésion Sociale (DDCS) du Calvados et de la Manche, la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Orne, les Délégués
des Préfets de départements, la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale (DRJSCS).
ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
DRJSCS de Basse-Normandie
Espace Claude Monet
2 place Jean Nouzille
14054 CAEN cedex
Tél : 02.31.52.73.66
DDCS du Calvados
Espace Claude Monet
2 place Jean Nouzille
14054 CAEN cedex
Tél : 02 31 52 74 00
DDCS de la Manche
1 bis rue de la Libération
BP 20 524
DDCSPP de l’Orne
cité administrative
Place Bonet
CS 50003
61 013 Alençon cedex
02 33 32 50 50
50 004 St Lô cedex
02.50.71.50.15
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Basse-Normandie
2 place Jean Nouzille – CS 55427 – 14054 CAEN cedex 4
Tél. : 02 31 52 73 00 – Fax : 02 31 52 73 04