CP 8 - 23 octobre 2015

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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CANTAL
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COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
RÉUNION DU 23 OCTOBRE 2015
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COMPTE RENDU
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Dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil départemental, par délibération
en date du 17 avril 2015, la Commission Permanente du Conseil départemental s’est réunie le
23 octobre 2015 à 9 heures à l’Hôtel du Département, sous la présidence de M. Vincent DESCOEUR,
Président du Conseil départemental.
Sont présents :
Mmes et MM. Didier ACHALME, Dominique BEAUDREY, Patricia BENITO, Martine BESOMBES,
Jean-Yves BONY,
Valérie CABECAS,
Alain CALMETTE,
Marie-Hélène CHASTRE,
Daniel CHEVALEYRE, Josiane COSTES, Bernard DELCROS, Annie DELRIEU, Bruno FAURE,
Aline HUGONNET,
Joël LACALMONTIE,
Sylvie LACHAIZE,
Isabelle LANTUEJOUL,
Mireille LEYMONIE, Christiane MEYRONEINC, Jean-Antoine MOINS, Jean-Jacques MONLOUBOU,
Ghyslaine PRADEL, Charles RODDE, Marie-Hélène ROQUETTE, Gérard SALAT.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
M. Michel CABANES à Mme Patricia BENITO.
Absent excusé :
Mme Céline CHARRIAUD – MM. Roland CORNET et Philippe FABRE.
Les décisions suivantes ont été prises :
I - ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
- Autorisation est donnée à M. le Président de signer les marchés et/ou avenants passés en Commission
d’Appel d’Offres d’octobre 2015.
- Attribution de sept subventions pour un montant global de 2 950 € à des associations ou organismes
divers pour l’organisation de manifestations diverses.
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II - SOLIDARITÉ
- Adoption du projet et du plan de financement de l’opération après avoir pris connaissance du rapport
d’instruction et des avis émis par le Comité de Préprogrammation et le service instructeur.
Programmation de la demande de concours FSE de l’association Dispo Services pour l’opération
« Mosaïque » d’un montant de 53 878 € sur un montant total éligible de 240 440 € soit un taux de
cofinancement FSE de 22,41 % pour l’accompagnement de 14 salariés en insertion, avec un premier
versement à hauteur de 30 %, soit 16 163,40 €, sous condition de validation de l’ajustement de la ligne
budgétaire inscrite à la DM n° 2 du 13 novembre 2015. Autorisation est donnée à M. le Président du
Conseil départemental de signer tout document afférent au conventionnement et au suivi du dossier.
III - COLLECTIVITÉ PARTENAIRE
- Attribution de subventions dans neuf cantons pour un montant total de 14 650 € dans le cadre de la
Dotation d’Animation Cantonale.
- Attribution d’une subvention à la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac, destinée à financer à
hauteur de 30 % la vente de terrain aménagé non bâti sur la zone d’activités du Puy d’Esban, de 24 653 €
pour la SCI ESBAN 2015, pour un montant total de dépenses retenu de 82 179 € HT. Cette subvention
sera versée à la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac sur présentation de l’acte de vente
de la parcelle à l’entreprise concernée.
- Adoption de l’avenant n° 2 au contrat de développement signé au titre du Fonds d’Initiative Locale (FIL)
avec la Communauté de communes du Pays de Maurs, actant le changement de bénéficiaire pour une
opération de lotissement.
- Adoption de l’avenant n° 2 au contrat de développement signé au titre du Fonds d’Initiative Locale (FIL)
avec la Communauté de communes du Pays de Murat, actant le changement des plans de financement
d’opérations déjà inscrites.
- Adoption de l’avenant n° 2 au contrat de développement signé au titre du Fonds d’Initiative Locale (FIL)
avec la Communauté de communes du Pays de Montsalvy, actant le changement de bénéficiaire pour la
réalisation de 2 logements locatifs.
- Autorisation est donnée à M. le Président du Conseil départemental de signer l’avenant n° 2 avec chacune
des Communautés de communes précitées.
- Avis favorable en tant que Personne Publique Associée et gestionnaire de voirie, dans le cadre des
articles L121-4 et L123-9 du Code de l’Urbanisme, au projet de révision allégée n° 5 au Plan Local de
l’Urbanisme de la Commune d’Arpajon-sur-Cère. Le moment venu, le pétitionnaire devra déposer une
demande de permission de voirie avant de démarrer tous travaux aux abords du domaine public
départemental.
- La Commission Permanente émet des réserves au projet de révision allégée n° 6 du PLU de la Commune
d’Arpajon-sur-Cère s’agissant des conditions de desserte du futur projet. En effet, l’accès aux futurs
bâtiments devra se faire obligatoirement à partir de la voie communale. L’accès depuis la RD n° 6 est à
proscrire pour des raisons de sécurité (tracé et positionnement de la voie) : situation en courbe et proximité
d’un carrefour.
- Avis favorable en tant que Personne Publique Associée et service gestionnaire de voirie, dans le cadre
des articles L121-4 et L123-9 du Code de l’Urbanisme, au projet de modification simplifiée n° 1 au Plan
Local de l’Urbanisme de la Commune de Massiac.
- Avis favorable en tant que Personne Publique Associée et service gestionnaire de voirie, dans le cadre
des articles L121-4 et L123-9 du Code de l’Urbanisme, au projet de modification simplifiée n° 1 au Plan
Local de l’Urbanisme de la Commune de Riom-ès-Montagnes.
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IV - CADRE DE VIE ET SERVICES
- Validation de la répartition de la dotation de fonctionnement des collèges publics pour l’année 2016 et
validation des tarifs de restauration de chacun des vingt-deux établissements.
- Attribution d’une subvention d’un montant de 705 € au Collège Maurice Peschaud à Allanche, au titre de
la répartition 2015 du Fonds Commun des Services d’Hébergement destiné à couvrir un déficit imprévu
du service d’hébergement des collèges publics ou, le cas échéant, toute dépense nécessaire à la
continuité de ce service et à laquelle l’établissement n’est pas en mesure de faire face.
- Attribution à la commune de Saint-Cernin d’une subvention d’un montant de 2 161 € pour la réalisation
de travaux d’isolement coupe feu entre la salle des fêtes communale et le collège Henri Mondor.
- Adoption des conventions 2015 avec la FAL et Love mi Tendeur et autorisation est donnée à M. le
Président de signer les dites conventions.
- Adoption des programmes d’actions 2015 dans le cadre des conventions d’objectifs culturels : 20132015 avec la Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès ; 2012-2015 avec la Communauté
de Communes du Pays de Massiac ; 2015 avec la Fédération des Associations Laïques du Cantal ;
2015 avec l’Association Love Mi Tendeur ; 2012-2015 avec l’Association la Manufacture des Arts.
- Attribution des subventions suivantes : 17 500 € à la Communauté de Communes Cère et Goul en
Carladès pour la mise en œuvre des actions 2015 de la convention d’objectifs culturels 2013-2015 ;
6 600 € à la Communauté de Communes du Pays de Massiac pour la mise en œuvre des actions 2015
de la convention d’objectifs culturels 2012-2015 ; 3 000 € à la Fédération des Associations Laïques du
Cantal pour la mise en œuvre des actions 2015 de la convention d’objectifs culturels 2015 ; 9 700 € à
Love Mi Tendeur pour la mise en œuvre des actions 2015 de la convention d’objectifs culturels 2015 ;
5 000 € à la Manufacture pour la mise en œuvre des actions 2015 de la convention d’objectifs culturels
2012-2015 ; 1 500 € à l’Association Love Mi Tendeur au titre du dispositif Scènes en Partage, dans le
cadre des Z’incontourlive.
- Autorisation est donnée à M. le Président du Conseil départemental de signer la convention pour la
mise en valeur du Chartrier de Sedaiges.
- La Commission Permanente donne un avis favorable à l’élaboration d’un partenariat territorial permettant
d’assurer la cohérence des politiques du numérique éducatif et garantir l’équité au sein des territoires
d’Auvergne.
- Adoption des termes de la convention cadre COPANEETA. Autorisation est donnée à M. le Président du
Conseil départemental de signer la convention cadre et tous les documents y afférents.
V - ÉCONOMIE ET EMPLOI
- Attribution de quatre subventions pour un montant global de 13 700 € à des Groupements d’Employeurs
Agricoles et au Groupement départemental d’employeurs agricoles « Agri Emploi 15 » dans le cadre du
programme d’actions 2010-2015 en faveur de l’agriculture pour le soutien au développement de l’emploi
en agriculture.
- Attribution de sept subventions pour un montant global de 5 600 € à de jeunes agriculteurs pour leur
adhésion à une démarche qualité dans le cadre du programme d’actions 2010-2015 en faveur de
l’agriculture.
- Attribution de vingt-deux subventions pour un montant global de 53 092 € à des CUMA dans le cadre de
la mesure 4.1.3 du Feader « Soutien aux investissements pour le développement des CUMA ».
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- Attribution de cinquante-trois subventions pour un montant global de 27 000 € à des éleveurs dans le
cadre du programme d’actions 2010-2015 en faveur de l’agriculture pour contribuer à l’amélioration
génétique et à la promotion de la race Aubrac selon les conditions définies.
- Attribution de cinq subventions pour un montant global de 42 200 € à des groupements dans le cadre
du programme d’actions 2010-2015 en faveur de l’agriculture pour contribuer à l’amélioration génétique
et à la promotion des signes officiels de qualité de la race Salers selon les conditions définies et
autorisation est donnée à M. le Président du Conseil départemental de signer avec les bénéficiaires la
convention type approuvée lors la Commission Permanente du 30 janvier 2009.
- Attribution de quatre subventions pour un montant global de 29 055 € à des groupements dans le cadre
du programme d’actions 2010-2015 pour le soutien aux AOP fromagères d’Auvergne et la mise en
œuvre d’un programme de promotion et de communication 2015 selon les conditions définies et
autorisation est donnée à M. le Président du Conseil départemental à signer avec les bénéficiaires la
convention type approuvée lors de la Commission Permanente du 30 janvier 2009.
- Attribution d’une subvention à la Chambre d’Agriculture du Cantal d’un montant de 1 600 € représentant
50 % d’une dépense subventionnable de 3 200 € TTC pour les actions d’animation de projets agroenvironnementaux de l’année 2015 et autorisation est donnée à M. le Président du Conseil
départemental à signer avec la Chambre d’Agriculture du Cantal la convention type approuvée lors de
la Commission Permanente du 30 janvier 2009.
- Attribution d’une subvention à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les
Nuisibles du Cantal (FDGDON 15) d’un montant de 4 500 € représentant 50 % d’une dépense
subventionnable de 9 000 € pour la mise en œuvre du programme 2015 pour le soutien au plan de lutte
contre les populations du campagnol terrestre, de la taupe, du ragondin et du rat musqué.
- Attribution d’une subvention à l’Union des Associations de Commerçants et Artisans du Cantal (UDACAC)
d’un montant de 4 000 €, calculée sur la base d’un budget prévisionnel de 20 500 € T.T.C, pour son
programme d’animation collective et départementale, au titre de l’année 2015.
VI - MOBILITÉ
- Adoption de la liste du matériel à mettre à la réforme appartenant au Département. Autorisation est
donnée à M. le Président d’organiser la vente selon les procédures en vigueur dans la Collectivité.
- Autorisation est donnée à M. le Président du Conseil départemental de signer la convention, relative aux
rétablissements des voies réalisés dans le cadre du contrat de partenariat RD 120 notamment son
programme fonctionnel des besoins (annexe 2), avec la commune de Laroquebrou.
- La Commission Permanente précise que la signature de cette convention par le Président du Conseil
départemental n’a ni pour objet ni pour effet de modifier la répartition des responsabilités, telle que cette
répartition est opérée par le Contrat de Partenariat Route Départementale n° 120.
- Avis favorable au transfert de domanialité d’une partie du domaine public départemental, à la jonction
des routes départementales n° 48 et 16, dans le domaine public communal de Neuvéglise.
- Avis favorable à l’échange de terrains entre un particulier, propriétaire riverain et le Département, qui
sont nécessaires à l’aménagement de la route départementale n° 120 sur la commune de Montvert,
avec DUP. La mutation de ces parcelles fera l’objet d’un acte d’échange avec soulte d’un montant de
4 231.51 € à la charge du Département du Cantal. Les frais d’acte notarié seront à la charge du
Département. Autorisation est donnée à M. le Président du Conseil départemental ou son délégué de
signer l’acte nécessaire à l’échange de terrains.
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- Adoption de la cession de deux terrains au profit d’un tiers sur la route départementale n° 205 sur la
commune de Saint-Etienne-de-Chomeil pour un montant de 1 500,45 €. Autorisation est donnée à M. le
Président du Conseil départemental ou son délégué de signé les actes nécessaires à la cession de ces
terrains.
- Adoption du déclassement et de la cession d’une parcelle au profit d’un tiers sur la route
départementale n° 46 sur la commune de Marmanhac pour un montant de 25,95 €. Autorisation est
donnée à M. le Président du Conseil départemental ou son délégué à signer les actes nécessaires à la
cession de ces terrains.
- Adoption de l’acquisition de terrains nécessaires à l’aménagement des routes départementales n° 990
(glissement de Lacairie - 727) sur la commune de Raulhac et de la route départementale n° 50
(aménagement du PR 17.205-18.145 - 593) sur la commune de Chaliers selon les modalités prévues,
sans D.U.P. Autorisation est donnée à M. le Président du Conseil départemental ou son délégué de
signer les actes liés à ces acquisitions et sollicitation de l’exonération des droits de timbre et
d’enregistrement prévue par l’article 1042 du Code Général des Impôts.
- Adoption de l’acquisition de terrains nécessaires à l’aménagement de la route départementale n° 58
(déviation Conros-Les Planières - 536) sur la commune d’Arpajon-sur-Cère selon les modalités prévues,
sans D.U.P. Autorisation est donnée à M. le Président du Conseil départemental ou son délégué de
signer l’acte lié à cette acquisition et sollicitation de l’exonération des droits de timbre et
d’enregistrement prévue par l’article 1042 du Code Général des Impôts.
- Adoption de l’acquisition de terrains nécessaire à l’aménagement de la route départementale n° 58
déviation Conros-Les Planières sur la commune d’Arpajon-sur-Cère - 536, selon les modalités et
conditions prévues, avec indemnisation d’un fermier. Autorisation est donnée à M. le Président ou son
délégué de signer la convention d’indemnisation à intervenir.
- Adoption de l’acquisition d’un terrain nécessaire à l’aménagement de la route départementale n° 53 à
Niac au bourg d’Ayrens pour régularisation, selon les modalités et conditions prévues, sans D.U.P.
Autorisation est donnée à M. le Président ou son délégué de signer l’acte rectificatif lié à cette
régularisation et sollicitation de l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement prévue par l’article
1042 du Code Général des Impôts.
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Vincent DESCOEUR
Date de publication le : 27 octobre 2015
Toutes les délibérations peuvent être consultées au Service des Assemblées.