Réunion de la commission consultative de l`environnement

Réunion de la commission consultative de l’environnement
de l’aéroport de Toulouse Blagnac le 30 mai 2013
Toulouse, le
30 mai 2013
La commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Toulouse Blagnac
réunie le 30 mai 2013 a été l’occasion d’effectuer une évaluation globale du plan
d’actions engagé par l’ensemble des acteurs aéroportuaires au profit d’une
meilleure maitrise et de la réduction des nuisances sonores aériennes autour
de la plate-forme.
Ont notamment été mis en évidence les points suivants :
1. L’évolution du trafic de l’aéroport :
- Le trafic passager est passé de 5 millions à plus de 7 millions durant la dernière
décennie (soit + 50%) mais le nombre de mouvements d’avions traités sur la même
période a pu être contenu en dessous du niveau de trafic « mouvements » atteint
lors de la décennie précédente (104 664 mouvements en 2001 à comparer aux
100 551 mouvements observés sur 2012).
- cette stabilisation durable du nombre de mouvements est permise par
l’augmentation de l’emport moyen « passagers » par avion. Conjuguée aux
meilleures performances acoustiques des avions reçus, elle constitue un facteur
déterminant de la maitrise voire de réduction de la gêne sonore autour de l’aéroport
de Toulouse-Blagnac.
- ainsi, l’impact sonore lié au développement de l’activité de l’aéroport au cours des
ces dernières années reste dans l’ « épure » fixée dans le plan d'exposition au bruit
en vigueur depuis 2007. Cela démontre que le trafic de l’aéroport de ToulouseBlagnac s’inscrit durablement dans un modèle de développement respectueux de
l’environnement.
Contacts Presse
Sophie LESAFFRE
 06.35.16.36.31
 05.34.45.38.31
Virginie AVIZOU
 06.85.80.22.14
 05.34.45.36.17
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE
CEDEX 9
 05.34.45.34.45
- les prévisions de trafic sur les années à venir confirment la tendance actuelle. A
l’horizon 2018, ces prévisions se caractérisent par une faible évolution du trafic
« mouvements ». Une légère diminution pourrait intervenir en fin de période dans
l’hypothèse de mise en fonctionnement de la ligne LGV Paris-Bordeaux. Au-delà, la
réalisation de la ligne LGV Bordeaux-Toulouse devrait
également impacter
significativement le trafic de l’aéroport à la baisse en affectant tout particulièrement la
ligne desservant la capitale.
2. La maitrise des nuisances sonores
-En novembre 2010, la CCE a adopté une politique spécifique relative à la maitrise et
à la réduction de nuisances sonores en période nocturne. Les vols opérés en cœur
de nuit (minuit-6h) sont en baisse en 2012 et les survols de l’agglomération
Toulousaine sont également réduits sur la même période.
Srci :28/01/2013
www.haute-garonne.gouv.fr page 1/2
- Un arrêté ministériel signé le 28 mars 2011 a défini des restrictions d’exploitation de
l’aéroport se rapportant aux performances acoustiques des avions fréquentant
l’aéroport la nuit. Ces restrictions appliquées en cœur de nuit sont les plus sévères
établies à ce jour au plan national (exigences dépassant les derniers standards
internationaux). Le respect de ces dispositions fait l’objet d’une surveillance
permanente sous l’autorité de l’ACNUSA. Tout manquement constaté peut donner
lieu à une amende d’un montant maximal de 20 000€ (montant porté à 40 000€ à
compter du 1er janvier 2014). Ce même arrêté de mars 2011 instaure également
depuis avril 2013 des exigences fortement renforcées sur les performances
acoustiques des avions effectuant des vols à Toulouse-Blagnac entre 22h et minuit.
Ainsi, seuls les avions les moins bruyants sont autorisés désormais à fréquenter
l’aéroport en période nocturne.
- L’insonorisation des logements autour de l’aéroport fait l’objet d’une politique
volontariste depuis plusieurs années. Désormais plus de 9000 logements ont été
insonorisés dans le cadre du fond d’aide mis en place. En 2012, un niveau
d’engagement record de 7 ,2 millions d’€ a été constaté. A ce jour, les moyens
financiers collectés annuellement sont à la hauteur des besoins recensés ce qui se
traduit par l’absence d’attente dans le traitement des dossiers éligibles. Ce dispositif
se heurte toutefois au cas de logements en copropriété qui requièrent l’accord de la
majorité des propriétaires et qui constitue désormais le principal gisement de
logements restant à insonoriser autour de l’aéroport. Les mesures nationales
exceptionnelles prévoyant jusqu’à la fin de l’année l’indemnisation à hauteur de
100% du montant plafonné par la réglementation devrait aider à progresser en ce
domaine. Le plan de gêne sonore (PGS) datant de 2003 qui fixe le périmètre éligible
au fond d’aide à l’insonorisation devra être prochainement révisé en référence au
trafic prévisionnel de 2015 afin d’actualiser les données de trafic et de trajectoire.
3. Un dispositif de communication renforcé
La communication et la transparence associées à la politique de maitrise des
nuisances sonores conduite sur l’aéroport de Toulouse-Blagnac se trouvent
renforcées. En particulier :
- un Observatoire « cœur de nuit » fortement ouvert aux élus et aux associations
de riverains, a été spécifiquement créé en 2011. Il a pour objectif de veiller à la mise
en place effective du dispositif de maitrise et de réduction des nuisances nocturnes
retenu par la CCE et d’en suivre les effets. Cet Observatoire a pour cela défini de
nombreux indicateurs opérationnels analysés 2 fois par an.
- ATB s’attache à rendre disponibles, à l’attention principale des riverains et des
élus, les données de trafic ainsi que d’autres informations utiles issues notamment
de son réseau de capteurs sonores (dispositif SENTINELLE) sur son site internet ou
via son bulletin d’information périodique.
- un plan de protection du bruit dans l’environnement (PPBE) a été approuvé
par arrêté préfectoral du 12 mars 2013. Il vise à rendre compte publiquement des
mesures prises pour prévenir les effets du bruit lié au trafic aérien de ToulouseBlagnac et notamment de celles retenues pour les 5 années à venir. Ce plan
d’actions établi pour la période 2012 – 2017 est désormais intégré dans le PEB de
l’aéroport et sera annuellement suivi en CCE.
www.haute-garonne.gouv.fr page 2/2