Annonce publiée au Bulletin Officiel des Annonces des

CES ANNONCES VOUS ONT ETE TRANSMISES VIA LE SERVICE DOUBLETRADE
Annonce publiée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
N° de l'annonce :
13/0008 - 98/2
Edition BOAMP :
(B) : Fournitures et prestations
Mode de passation :
Appel d'offres ouvert
Département :
2B
Objet :
acquisition de véhicules poids lourds d'occasion pour
le service technique de la communauté de communes
Calvi Balagne
Acheteur public :
Communauté de communes Calvi - Balagne
Date limite de réception des plis : 28/02/2013
Date de parution : 11/01/2013
Détails
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Communauté de communes Calvi - Balagne, 4 bis avenue du commandant marche, à l'attention de
M. le président, F-20260 Calvi. Tél. : (+33) 4 95 62 88 41. E-mail : [email protected]. Fax :
(+33) 4 95 33 49 32.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du
(ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des
documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou
des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Personne responsable du marché :
4 bis avenue du commandant marche F20260 Calvi
Tél : (+33) 4 95 62 88 41
Courriel : [email protected]
Fax : (+33) 4 95 33 49 32.
Classification CPF :
34 : Produits de l'industrie automobile
Descripteurs BOAMP :
Benne, Véhicules
Caractéristiques principales :
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de véhicules poids lourds d'occasion pour le service technique de la communauté de
communes Calvi Balagne.
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II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR832.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de deux véhicules poids lourds d'occasion
Lot 1 : une benne à ordures ménagères de 12 m3
Lot 2 : un tracteur routier.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144511, 34138000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°1 : Benne à ordures ménagères
Lot n°2 : Tracteur routier.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Conditions relatives au marché :
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics français - paiement par la personne
publique sur son budget, par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Unité monétaire : Euro(S)
Le marché sera passé à prix global et forfaitaire sans révision des prix.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature signée par le candidat ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Cela peut être :
une délégation de compétence et/ou de signature ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- les certificats et déclarations sur l'honneur d'ordre fiscal et social ;
- les attestations d'assurance de type Responsabilité civile et professionnelle ;
- les documents ou attestations mentionnés à l'article R.324-4 du Code du Travail ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas, au cours des cinq dernières années, fait l'objet
d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux
articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Les
renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et financières du candidat pour
assurer la commande de véhicules poids lourds spécifiques.
III.2.3) Capacité technique :
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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Les
renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et financières du candidat pour
assurer la commande de véhicules poids lourds spécifiques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. -le prix net
Pondération : 60.
2. -la valeur technique
Pondération : 30.
3. -les délais
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du
document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 février 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Autres renseignements :
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Mise à disposition du DCE par voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable sur
le site www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 janvier 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, villa
Montepiano, F-20200 Bastia. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. Fax :
(+33) 4 95 32 38 55
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
Selon le droit administratif français
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ; Article L 551-1 du Code de Justice
Administrative (Cja) ;
- référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à
compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; Article L 551-13 du Code de Justice
Administrative (Cja) ;
- recours pour excès de pouvoir ; Article R 421-1 et 2 du même code dans un délai de deux mois à
compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas
échéant d'un référé suspension ;
- recours en contestation de validité du marché conformément à la Jurisprudence du Conseil d'etat
du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation (Req n°291545) dans un délai de deux mois
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à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat
devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension
sur la base de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative (Cja).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 janvier 2013.
Autres :
acquisition de deux véhicules poids lourds d'occasion
Lot 1 : une benne à ordures ménagères de 12 m3
Lot 2 : un tracteur routier.
Les informations peuvent être exploitées par les clients pour les besoins internes.
Toute rediffusion sous quelque forme que ce soit est interdite sans autorisation de DOUBLETRADE.
© version électronique DoubleTrade 1998-2012
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