l`avis d`enquête publique. - Ville de Fontenay-aux

REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
VALLEE SUD - GRAND PARIS
AVIS D’ENQUETE
D’ENQUETE PUBLIQUE
AVIS
PUBLIQUE
RELATIVE A LA REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (P.O.S.) VALANT
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) DE LA COMMUNE DE
FONTENAY-AUX-ROSES
Du Mardi 8 novembre 2016 au Mardi 13 décembre 2016
Par arrêté n° 87/2016 du 11 octobre 2016, le Président de l’établissement public territorial (EPT) Vallée Sud - Grand Paris a décidé de
l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) de la commune de Fontenay-auxRoses valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) prescrit le 14 novembre 2014 par le conseil municipal de la ville et arrêté
le 12 juillet 2016 par le conseil de territoire de Vallée Sud - Grand Paris.
Le projet de PLU de Fontenay-aux-Roses a notamment pour objectifs de garantir un développement maîtrisé et mesuré de la ville, à
travers une logique de projets et de renouvellement urbain, tout en permettant de répondre aux objectifs règlementaires et légaux
imposés par l’Etat en matière de densification. Ces objectifs s’articulent autour de trois grands axes déclinés dans le Projet
d’Aménagement et de Développement Durables et retranscrits comme suit :
1. Un territoire équilibré, au service de ses habitants ;
2. Une richesse paysagère constitutive d’une qualité de vie privilégiée ;
3. Un projet porteur de modernité.
A l’issue de l’enquête publique, le PLU sera soumis à l’approbation du conseil de territoire, tel que présenté dans le dossier soumis à
enquête, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de l’enquête.
Les demandes d’information relatives à ce dossier peuvent être adressées auprès de la personne responsable du projet Monsieur
Jean-Didier BERGER, Président de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris par l’intermédiaire de la Direction des
Services Techniques Municipaux de la commune de Fontenay-aux-Roses, au 8 place du Château Sainte-Barbe, 92260 Fontenay-auxRoses.
Monsieur Jean-Jacques LAFITTE, Ingénieur Général des ponts des eaux et des forêts en retraite, a été désigné en qualité de
commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Louis PERROT, Directeur Général de collectivité locale en retraite, en qualité de
suppléant, par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
L’enquête publique se déroulera à la Direction des Services Techniques Municipaux - 8, place du Château Sainte-Barbe - du mardi 8
novembre au mardi 13 décembre 2016 inclus :
 du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
 le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30,
 le mardi 13 décembre de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h,
et pendant les permanences du commissaire enquêteur.
Toute personne à mobilité réduite peut contacter le service urbanisme de la Direction des Services Techniques Municipaux au
01.41.13.52.17, aux horaires d’ouverture du service afin de lui garantir un accès optimal.
Le Commissaire Enquêteur assurera des permanences à la Direction des Services Techniques Municipaux pour y recueillir les
observations écrites ou orales et répondre aux demandes d’information du public les jours suivants :
 le mardi 8 novembre de 9h à 12h,
 le vendredi 25 novembre de 16h à 20h,
 le mercredi 7 décembre de 9h à 12h,
 le mardi 13 décembre de 14h à 17h.
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le PLU arrêté :
 Sur le registre d’enquête disponible à la Direction des Services Techniques Municipaux - 8, place du Château Sainte-Barbe à
Fontenay-aux-Roses (92260).
 par écrit au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Direction des Services Techniques Municipaux - 8, place du Château
Sainte-Barbe à Fontenay-aux-Roses (92260).
 par voie électronique à l’attention du commissaire enquêteur sur le site de la ville dédié au PLU www.fontenay-aux-roses.fr/plu par le
biais d’un formulaire de contact mis à disposition du mardi 8 novembre 2016 à 9h jusqu’au 13 décembre 2016 à 12h.
Le dossier est consultable pendant la durée de l’enquête à Direction des Services Techniques Municipaux et sur le site de la ville dédié
au PLU www.fontenay-aux-roses.fr/plu. Il comprend une note de présentation, le projet de PLU arrêté, le porter à connaissance
transmis par l’Etat, le bilan de la concertation, les avis des personnes publiques associées et consultées, et la décision du préfet
dispensant la ville de réaliser une évaluation environnementale.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture, au siège administratif
de Vallée Sud - Grand Paris - 28 rue de la Redoute à Fontenay-aux-Roses (92260) - et à la Direction des Services Techniques
Municipaux - 8, place du Château Sainte-Barbe à Fontenay-aux-Roses (92260) - aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant le
délai d’un an, à compter de la clôture de l’enquête publique et sur le site internet de la ville de Fontenay-aux-Roses www.fontenay-auxroses.fr.
Le Président
Jean-Didier BERGER