Prospectus Nordea 1, SICAV

Prospectus
simplifié
Nordea 1, SICAV
Organisme de Placement Collectif en
Valeurs Mobilières de droit luxembourgeois
Septembre 2010
Nordea 1 – US Corporate Bond Fund
Objectif d’investissement
Le Compartiment a pour objectif de préserver le capital
de l’Actionnaire et de procurer un rendement supérieur au
rendement moyen du marché américain des obligations privées.
L’indice de référence est également utilisé par le Compartiment
en tant qu’instrument de comparaison des performances.
Actifs éligibles, politique d’investissement et profil de risque
Ce Compartiment investit au moins deux tiers de ses actifs
totaux (hors liquidités) dans des obligations privées à Coupon
fixe, Coupon fixe et conditionnel ou Coupon variable. Le
Compartiment affichera une prédilection pour les obligations
privées émises par des sociétés domiciliées ou réalisant une part
importante de leur chiffre d’affaires aux Etats-Unis.
Le Compartiment peut investir jusqu’à un tiers de ses actifs
totaux en obligations (en ce compris notamment des emprunts
d’Etat), MBS, ABS, warrants sur obligations et autres titres
de créance (tels que des Instruments du marché monétaire)
libellés en diverses devises et émis par des emprunteurs du
monde entier, ainsi qu’en actions et titres assimilés tels que
des certificats coopératifs d’investissement et titres participatifs
(actions et droits de souscription d’actions), des bons de
jouissance, des warrants sur actions et des droits de souscription
d’actions. Toutefois,
(i) un maximum de 25% des actifs du Compartiment peut être
investi dans des obligations convertibles et autres titres de
créance associés à des actions ;
(ii)un maximum d’un tiers des actifs du Compartiment peut être
investi dans des Instruments du marché monétaire ;
(iii)un maximum de 10% des actifs totaux du Compartiment peut
être investi dans des actions ;
(iv)Un maximum de 20% des actifs nets de ce Compartiment
peut être investi dans une combinaison de MBS et d’ABS.
Du fait de son exposition aux marchés des obligations privées
américains et non-américains, le Compartiment est exposé aux
risques de taux et de crédit dans le respect du profil de risque
susmentionné et des restrictions d’investissement générales de
la Société.
Le Compartiment peut détenir des liquidités à titre accessoire
dans toutes les devises dans lesquelles les investissements sont
réalisés, ainsi que dans les devises respectives des différentes
Catégories et/ou Sous-Catégories d’Actions.
Afin de réaliser son objectif d’investissement, le Compartiment
pourra conclure des contrats portant sur des instruments dérivés
dont le sous-jacent est principalement, mais pas exclusivement,
constitué de titres appartenant au marché des obligations
privées. Ces instruments dérivés pourront notamment prendre
la forme de CDS (credit default swaps), swaps de performance
absolue (total return swaps), dérivés de taux et dérivés de
change. L’exposition totale aux marchés par le biais de contrats
de dérivés ne pourra en aucun cas dépasser 100% de la Valeur
nette d’inventaire du Compartiment.
Ce Compartiment est autorisé à investir jusqu’à 100% de ses
actifs nets dans des titres régis par la Règle 144a (« Titres régis
par la Règle 144a ») sous réserve que :
- le droit d’enregistrement attaché à ces titres prévoie leur
échange en titres de créance équivalents ou en actions
pendant une période d’un an à compter de l’acquisition
desdits Titres régis par la Règle 144a par le Compartiment ;
- ces titres de créance équivalents ou actions, obtenu(e)s par
le biais d’un échange, soient admis(es) à la cote officielle
d’un Marché réglementé ou négocié(e)s sur un Autre Marché
réglementé en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au
public ;
- ces titres soient négociés avant et après leur échange sur un
Marché réglementé et/ou un Autre Marché réglementé ;
- ces titres soient conformes au point 17 des « Lignes
directrices du CESR concernant les actifs éligibles aux
investissements des OPCVM » datées de mars 2007.
La somme des investissements dans des Titres régis par
la Règle 144a qui ne respecteraient pas les conditions
susmentionnées et des valeurs mobilières éligibles en vertu
de la section B(1) du chapitre « Restrictions d’investissement »
du Prospectus ne doit pas excéder 10% de la Valeur nette
d’inventaire du Compartiment.
Le Compartiment est autorisé à investir dans des obligations
régies par le Règlement S (« Titres régis par le Règlement
S ») dans le respect des conditions générales applicables
aux obligations et conformément à l’article 41.1 de la loi du
20 décembre 2002 concernant les organismes de placement
collectif, telle que modifiée.
La valeur des investissements réalisés dans ce Compartiment
peut fluctuer et il n’est pas exclu que la valeur des Actions évolue
à la baisse après leur acquisition.
Les facteurs susceptibles de provoquer de telles fluctuations ou
de les accentuer incluent notamment :
- les mutations internes aux sociétés ;
- l’évolution des taux d’intérêt ;
- les fluctuations de change ;
- les changements de nature à influencer des facteurs
économiques tels que l’emploi, les dépenses et la dette
publiques, l’inflation ;
- la modification de l’environnement légal ;
- le changement d’attitude des Investisseurs vis-à-vis d’une
classe d’actifs (actions, obligations ou liquidités).
Le gestionnaire s’efforcera de réduire en partie l’impact négatif
de tels risques sur la valeur des différents Compartiments en
diversifiant les investissements.
Bien que le Conseil d’administration s’engage à prendre
toutes les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs
d’investissement de la Société et de ses Compartiments, aucune
garantie ne peut être offerte en ce sens.
Investment funds
Les Investisseurs sont invités à lire attentivement le
chapitre « Risques spécifiques » avant de procéder à un
quelconque investissement au sein du Compartiment. Nous
attirons tout particulièrement leur attention sur les risques
associés à l’investissement en obligations privées, Titres
régis par la Règle 144A, CDS, warrants, options, futures et
swaps.
Devise de référence
La Devise de référence du Compartiment est le dollar US.
Indice de référence
La performance du Compartiment est comparée à celle de
l’indice Barclays Capital US Credit.
Profil de l’Investisseur type
Ce Compartiment s’adresse aux Investisseurs qui souhaitent
ajouter un placement obligataire diversifié au sein de leur
portefeuille. L’horizon d’investissement minimum conseillé est
de 5 ans et les Investisseurs doivent pouvoir s’accommoder de
légères pertes passagères.
Actions disponibles
Le Compartiment propose actuellement les Catégories d’Actions
suivantes :
• Actions BP ; USD et EUR
• Actions E ; USD
• Actions BI ; USD
• Actions HB EUR
• Actions HB NOK*
• Actions HB SEK
• Actions HBI EUR
• Actions HBI SEK*
• Actions HBI NOK
• Actions HBI DKK*
• Actions X ; USD**
• Actions HX EUR
• Actions HX NOK**
• Actions HX SEK**
• Actions HX DKK**
• Actions HAX EUR**
* cette Sous-Catégorie d’Actions sera ouverte aux souscriptions
à une date ultérieure.
** disponibles lors de la première demande de souscription pour
cette Sous-Catégorie d’Actions.
Heure limite d’acceptation des ordres
15h30 (CET) chaque Jour ouvrable.
Montant minimum de Souscription, Conversion et détention
Pour chaque Investisseur, le montant minimum de Souscription
initiale*) et ultérieure**), de Conversion et de détention au titre
d’un Compartiment/d’une Catégorie/Sous-Catégorie s’élève à :
Actions BP
Actions E
Actions BI
Actions HB EUR
Actions HB NOK
Actions HB SEK
Actions HBI EUR
Actions HBI SEK
Actions HBI NOK
Actions HBI DKK
Actions X
Actions HX EUR
Actions HX NOK
Actions HX SEK
Actions HX DKK
Actions HAX EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
NOK
SEK
EUR
SEK
NOK
DKK
EUR
EUR
NOK
SEK
DKK
EUR
50,00
50,00
75.000,00
50,00
450,00
600,00
75.000,00
850.000,00
650.000,00
550.000,00
5.000.000,00
5.000.000,00
45.000.000,00
55.000.000,00
38.000.000,00
5.000.000,00
ou l’équivalent
ou l’équivalent
ou l’équivalent
ou l’équivalent
ou l’équivalent
ou l’équivalent
ou l’équivalent
ou l’équivalent
ou l’équivalent
ou l’équivalent
ou l’équivalent
ou l’équivalent
ou l’équivalent
ou l’équivalent
ou l’équivalent
ou l’équivalent
*) Le Conseil d’administration pourra décider à tout moment
d’une nouvelle révision à la baisse du montant minimum de
Souscription initiale relatif aux Actions de ce Compartiment qui
sont réservées aux Investisseurs institutionnels, le cas échéant.
**) Aucun montant minimum ne s’applique aux Souscriptions
ultérieures d’Actions de ce Compartiment qui sont réservées aux
Investisseurs institutionnels.
Commissions à charge de l’Investisseur
Actions BP
Actions E
Actions BI
Actions HB EUR
Actions HB NOK
Actions HB SEK
Actions HBI EUR
Actions HBI NOK
Actions HBI SEK
Actions HBI DKK
Actions X
Actions HX EUR
Actions HX NOK
Actions HX SEK
Actions HX DKK
Actions HAX EUR
Commission
de
Souscription
3,0% max.
3,0% max.
3,0% max.
3,0% max.
3,0% max.
3,0% max.
3,0% max.
3,0% max.
3,0% max.
3,0% max.
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Commission
de
Conversion
1,0% max.
1,0% max.
1,0% max.
1,0% max.
1,0% max.
1,0% max.
1,0% max.
1,0% max.
1,0% max.
1,0% max.
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Commission
de
Rachat
1,0% max.
1,0% max.
1,0% max.
1,0% max.
1,0% max.
1,0% max.
1,0% max.
1,0% max.
1,0% max.
1,0% max.
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Commission de Souscription supplémentaire :
Lors de la Conversion d’Actions, l’Actionnaire peut être amené à
payer la différence entre la Commission de Souscription initiale
du Compartiment dont il souhaite vendre les Actions et celle du
Compartiment dans lequel il souhaite en acquérir.
Frais payables aux intermédiaires locaux :
Il sera dorénavant possible pour les intermédiaires locaux
de prélever directement auprès des Investisseurs des frais
supplémentaires liés aux opérations de Souscription/Rachat
d’Actions de la Société dont ils seront les bénéficiaires. Lesdits
frais ne sont nullement liés à la Société, au Dépositaire ou à la
Société de gestion.
Commissions à charge du Compartiment
Actions BP
Actions E
Actions BI
Actions HB EUR
Actions HB NOK
Actions HB SEK
Actions HBI EUR
Actions HBI NOK
Actions HBI SEK
Actions HBI DKK
Actions X
Actions HX EUR
Actions HX NOK
Actions HX SEK
Actions HX DKK
Actions HAX EUR
Commission de
gestion
0,7000% p.a.
0,7000% p.a.
0,3500% p.a.
0,7000% p.a.
0,7000% p.a.
0,7000% p.a.
0,3500% p.a.
0,3500% p.a.
0,3500% p.a.
0,3500% p.a.
-
Commission de
distribution
0,0000% p.a.
0,7500% p.a.
0,0000% p.a.
0,0000% p.a.
0,0000% p.a.
0,0000% p.a.
0,0000% p.a.
0,0000% p.a.
0,0000% p.a.
0,0000% p.a.
0,0000% p.a.
0,0000% p.a.
0,0000% p.a.
0,0000% p.a.
0,0000% p.a.
0,0000% p.a.
Autres charges et frais imputables au Compartiment :
Le Compartiment paie, au titre de chaque exercice, une
Commission de dépôt pouvant atteindre 0,1250% et une
Commission administrative s’élevant à 0,250% maximum (plus
TVA, le cas échéant). Il prend également en charge les dépenses
visées au chapitre « Frais à charge de la Société ».
Méthode du swinging single pricing
Le Conseil d’administration peut décider d’appliquer la
méthode du swinging single pricing pour calculer la Valeur
nette d’inventaire journalière d’un Compartiment, et ce afin de
compenser les coûts engendrés par l’achat ou la vente de titres
détenus dans le portefeuille dudit Compartiment faisant suite à
des Souscriptions ou Rachats d’Actions de ce dernier. Ces coûts
reflètent à la fois les charges fiscales estimées et les frais de
transaction qui pourraient être encourus par le Compartiment,
mais aussi l’écart estimé entre les cours acheteur et vendeur
des titres détenus dans le portefeuille dudit Compartiment. Pour
de plus amples informations, veuillez vous reporter au chapitre
« Valeur nette d’inventaire » du Prospectus.
Total Expense Ratio (TER)
Ce ratio, exprimé en pourcentage des actifs d’un Compartiment,
correspond au total des commissions et frais payés par ledit
Compartiment, calculé avec effet rétroactif sur la base de ses
actifs nets moyens. Le dernier TER qui a été calculé figure dans
le dernier rapport financier de la Société.
Date de lancement
15 janvier 2010
Performance historique
Aucune information n’est actuellement disponible.
Les chiffres de performance se basent sur la Valeur nette
d’inventaire uniquement. Ils ne prennent en compte aucun frais ni
commission relatif à la Souscription ou au Rachat d’Actions.
Aucune garantie n’est offerte en termes de performance des
Compartiments et de croissance du capital. La performance
enregistrée par un Compartiment dans le passé n’est pas
indicative de sa performance future et tout investissement
dans un quelconque Compartiment doit être envisagé à
moyen ou long terme. L’éventualité d’un changement de
situation personnelle de l’Actionnaire est néanmoins prise
en compte et permet à ce dernier d’introduire une demande
de Rachat chaque Jour ouvrable bancaire à Luxembourg.
Nous attirons toutefois l’attention des Actionnaires sur le
fait que le prix de Rachat des Actions de la Société peut être
inférieur ou supérieur à la valeur initiale d’acquisition en
fonction de la valeur des actifs du Compartiment concerné
au moment du Rachat.
La performance historique des Sous-Catégories d’Actions
absentes du présent Prospectus simplifié peut être obtenue
auprès des sociétés indiquées ci-dessous.
Informations complémentaires concernant la Société
Date de constitution
31 août 1989 ; R.C.S. Luxembourg B. 31442
Siège social
Nordea 1, SICAV, 562 rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg.
Structure légale
La Société a pris la forme d’une Société d’Investissement
à Capital Variable (SICAV) à compartiments multiples,
conformément aux dispositions de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée et de la partie I de la
loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement
collectif, telle que modifiée.
La Société est établie pour une durée indéterminée à compter de
la date de sa constitution.
Promoteur et Dépositaire
Nordea Bank S.A., 562 rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg.
Société de gestion
Nordea Investment Funds S.A., 562 rue de Neudorf, L-2220
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Gestionnaire par délégation
Nordea Investment Management AB, Denmark Filial af Nordea
Investment Management AB, Sweden, Christiansbro, Strandgade
3, Copenhague, Danemark.
Réviseur d’entreprises
KPMG Audit S.à r.l., 9, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg.
Autorité de tutelle
Commission de Surveillance du Secteur Financier, 110 route
d’Arlon, L-2991 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
(www.cssf.lu).
Prospectus complet
Le dernier Prospectus complet en date est celui de septembre
2010. Il contient un descriptif des 50 Compartiments de la
Société.
Négoce des Actions
Les Investisseurs peuvent acheter, vendre ou convertir des
Actions par l’intermédiaire direct de Nordea Bank S.A. ou
d’un distributeur/agent commercial établi dans les pays où la
Société a reçu l’autorisation de commercialisation au public. Des
informations concernant ces distributeurs/agents commerciaux
peuvent être obtenues aux adresses mentionnées ci-dessous.
Toute demande de Souscription, Rachat ou Conversion d’Actions
reçue par Nordea Bank S.A. avant 15h30, heure locale, un Jour
ouvrable bancaire au Luxembourg sera traitée sur la base de la
Valeur nette d’inventaire déterminée lors de ce Jour d’évaluation.
Si la demande est reçue après 15h30, heure locale, un Jour
ouvrable bancaire au Luxembourg, celle-ci sera traitée le Jour
ouvrable bancaire suivant.
Si les demandes de Rachat et/ou de Conversion représentent
plus de 10% des Actions d’un Compartiment un même Jour
d’évaluation, la Société se réserve le droit de ne racheter et/ou
convertir que 10% des Actions en circulation ce Jour d’évaluation.
Règlement des transactions
Règlement des Souscriptions : au plus tard le Jour d’évaluation
concerné.
Règlement des Rachats : dans les huit jours suivant le Jour
d’évaluation concerné, sous réserve que les documents attestant
le Rachat par l’Actionnaire aient été reçus.
Affectation des résultats
Les dividendes dus au titre des Actions de distribution (Actions
HAX EUR) feront généralement l’objet d’un versement en
numéraire par virement bancaire. Toutefois, les Actionnaires
qui le souhaitent peuvent, moyennant une demande écrite
adressée à l’Agent administratif, réinvestir leurs dividendes dans
de nouvelles Actions de distribution au sein du Compartiment
et de la Catégorie/Sous-Catégorie auxquels ces dividendes se
réfèrent.
Les Actions de capitalisation (Actions BP, BI, E, HB EUR, HB
NOK, HB SEK, HBI EUR, HBI SEK, HBI NOK, HBI DKK, X, HX
EUR, HX NOK, HX SEK et HX DKK) ne donnent pas droit au
paiement d’un dividende. Les bénéfices sont automatiquement
réinvestis et pris en compte dans le prix des Actions.
Fiscalité de la Société
La Société n’est soumise à aucun impôt sur le revenu ou sur
les plus-values ni à aucune retenue à la source en vertu de la
législation actuellement en vigueur au Luxembourg. La Société
doit néanmoins s’acquitter (i) d’une taxe d’abonnement annuelle
de 0,05% calculée sur la base de la Valeur nette d’inventaire
totale de ses Actions privées en circulation et (ii) d’une taxe
d’abonnement annuelle de 0,01% calculée sur la base de la
Valeur nette d’inventaire totale de ses Actions institutionnelles
et de ses Actions X en circulation. La taxe d’abonnement est
calculée et versée à la fin de chaque trimestre.
Fiscalité des Actionnaires
Le 3 juin 2003, l’Union européenne a décidé de la mise en œuvre
de la Directive 2003/48/CE du Conseil (la « Directive sur la
fiscalité des revenus de l’épargne »). La Directive sur la fiscalité
des revenus de l’épargne s’applique à l’ensemble de l’Union
européenne (« UE ») ainsi qu’à un certain nombre d’autres pays
et territoires qui ont accepté l’introduction de règles semblables
à celles de l’UE au sein de leur législation. La Directive sur
la fiscalité des revenus de l’épargne s’applique aux revenus
d’intérêts, tels que définis dans ladite Directive, lorsque ceux-ci
sont généralement perçus par une personne qui réside au sein
de l’UE et qui possède un compte bancaire dans un autre pays
ou territoire ayant accepté d’appliquer la Directive concernée.
Entrée en vigueur le 1er juillet 2005, la Directive sur la fiscalité
des revenus de l’épargne peut modifier la situation fiscale
individuelle des Actionnaires. Elle peut prendre la forme d’une
retenue à la source soit sur tout ou partie des bénéfices réalisés
sur la vente des Actions, soit sur les dividendes.
A la date d’émission du Prospectus, aucune retenue à la source
n’est généralement appliquée au Luxembourg au titre du
paiement des dividendes par la Société, tel que mentionné au
chapitre « Affectation des résultats » du Prospectus. La Directive
sur la fiscalité des revenus de l’épargne, telle que susmentionnée,
peut toutefois altérer le paiement des dividendes.
Les Investisseurs potentiels sont invités à se renseigner sur les
implications fiscales découlant de l’acquisition, de la détention
et de la vente d’Actions ainsi que de la perception de dividendes
dans le pays où ils sont domiciliés ou dont ils sont citoyens ou
résidents et ce, avant toute Souscription, Conversion ou Rachat
d’Actions.
Calcul et publication de la Valeur nette d’inventaire
La Valeur nette d’inventaire par Action est calculée chaque
Jour ouvrable bancaire au Luxembourg. Les prix des Actions
sont disponibles quotidiennement auprès du Dépositaire, de la
Société de gestion ainsi que sur le site Internet de la Société.
Les prix des Actions sont publiés dans le journal luxembourgeois
« Tageblatt » et peuvent également être publiés dans d’autres
quotidiens dans les pays où la Société a obtenu l’autorisation de
commercialisation.
Mandat d’Agent payeur en Italie
Les particuliers résidant en Italie auront la possibilité de confier
un mandat à un Agent payeur en Italie (tel que mentionné au
chapitre « Représentants et Agents payeurs en dehors du
Luxembourg » dans le cadre duquel celui-ci pourra :
i) transmettre les demandes de Souscription, de Conversion et
de Rachat, groupées par Compartiment et distributeur, à la
Société ;
ii) demander l’enregistrement des Actions à son propre nom
pour le compte de tiers dans le registre des Actionnaires de la
Société ;
iii) accomplir toutes les tâches relatives à l’exercice des droits
des Actionnaires.
Pour obtenir de plus amples informations concernant ces
mandats, les particuliers résidant en Italie sont invités à lire le
formulaire de Souscription disponible au niveau local.
Ce Prospectus simplifié contient les principales informations relatives à un Compartiment en particulier de Nordea 1, SICAV. Des
Prospectus simplifiés sont également disponibles pour les autres Compartiments de la Société. Si vous souhaitez obtenir des informations
complémentaires avant de réaliser votre investissement, veuillez consulter les autres Prospectus simplifiés ou le Prospectus complet
de Nordea 1, SICAV, lequel contient également des informations concernant les droits et obligations des Actionnaires. Le Prospectus
complet, les Prospectus simplifiés ainsi que les rapports annuel et semestriel sont disponibles gratuitement auprès de la Société, de
la Société de gestion et de tous les distributeurs. Les rapports annuel et semestriel fournissent des informations détaillées sur les
investissements réalisés au sein de chaque Compartiment.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre contact avec l’une des sociétés suivantes :
La Société :
La Société de gestion :
Nordea 1, SICAV
562, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg
P.O. Box 562, L-2015 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Nordea Investment Funds S.A.
562, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg
P.O. Box 782, L-2017 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Téléphone : +352 43 88 71
Fax : +352 43 93 52
E-mail : [email protected]
Téléphone : +352 43 39 50-1
Fax : +352 43 39 48
E-mail : [email protected]
Nordea 1, SICAV
562, rue de Neudorf
L-2220 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Tél. +352 43 39 50 - 1
Fax +352 43 39 48
[email protected]
www.nordea.lu
R.C.S. Luxembourg B-31442