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Juin 2016
ENQUÊTE PUBLIQUE
VILLENEUVE D’ASCQ – FOREST-SUR-MARQUE
Le public est informé que, par arrêté, Monsieur le Président de La Métropole
Européenne de Lille a prescrit une enquête publique sur les communes suivantes
et portant sur :
1° VILLENEUVE D’ASCQ- Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du
PLU
Site dit « Montalembert » - Rue du Comte de Montalembert- Réalisation d’une
opération d’aménagement à dominante habitat
2° VILLENEUVE D’ASCQ/ FOREST-SUR-MARQUE - Déclaration de Projet valant
mise en compatibilité du PLU
Rue Colbert - Création d’un pôle écologique urbain avec réalisation d’une
déchèterie
3° VILLENEUVE D’ASCQ - Modification du PLU
Rue de la Cimaise - Passage d’un zonage consacré à l’activité à un zonage
urbain mixte à dominante habitat
L’ENQUÊTE PUBLIQUE AURA LIEU DU MARDI 14 JUIN AU VENDREDI 15
JUILLET 2016 INCLUS.
A été désigné comme commissaire enquêteur titulaire par Mme la Présidente du
Tribunal administratif : Mme Peggy CARTON, technicienne de l’environnement.
Son suppléant : Mme Elisabeth DELRIEU, principal adjoint de collège, en retraite.
Il se tiendra à la disposition du public indifféremment pour les objets précités à
l’occasion de ses permanences :
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en mairie de Villeneuve d‘Ascq, le samedi 18 juin de 9h00 à 12h00 ;
en mairie de Forest-sur-Marque, le vendredi 24 juin de 14h00 à 17h00 ;
en mairie de Villeneuve d‘Ascq, le samedi 2 juillet de 9h00 à 12h00 ;
en mairie de Villeneuve d‘Ascq, le samedi 9 juillet de 9h00 à 12h00 ;
au siège de la Métropole Européenne de Lille, le mercredi 13 juillet de
14h00 à 17h00.
A l’expiration de l’enquête publique, il aura un mois pour rendre son rapport et
ses conclusions motivées qui pourront ensuite être consultés, pendant un an, à la
Métropole Européenne de Lille, à l’Hôtel de Ville de chaque commune concernée,
ainsi que sur le site www.lillemetropole.fr.
Un dossier et un registre d’enquête seront déposés :
-
dans les locaux de la Métropole Européenne de Lille (Bâtiment Euralliance - 4
rue de Kaarst à La Madeleine), les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de
9h à 12h et de 14h à 17h,
-
À l’Hôtel de Ville de la ou des commune(s) concernée(s) par cette enquête
publique, aux jours et heures d’ouverture des services municipaux.
Les dossiers sont consultables sur le site Internet de la Métropole Européenne de
Lille (www.lillemetropole.fr) pendant toute la durée de l’enquête publique, dans
l’espace « participation », onglet « je participe », rubrique « projets près de chez
vous ».
L’arrêté du Président est affiché au siège de la Métropole Européenne et dans
chacune des mairies précitées.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations
sur les registres d’enquête aux lieux précités, ou par courrier adressé à : Madame
Peggy CARTON Commissaire Enquêteur – Métropole Européenne de Lille –
Affaires Juridiques - Droit de l’Aménagement et de l’Urbanisme -1 rue du Ballon –
CS 50749 - 59 034 Lille Cedex.
Dès la publication de l’arrêté, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais,
obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Métropole
Européenne de Lille.
Le Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des
résultats de l’enquête publique et de l’avis des conseils municipaux, sera soumis
à la décision du Conseil de la Métropole.
Pour Le Président
de la Métropole Européenne de Lille
Damien CASTELAIN
Le 1er Vice-président délégué,
Droit de l’urbanisme et de l’aménagement/ Tél.: 03.59.00.17.54
Marc-Philippe DAUBRESSE