Séance du 07/07/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES

Séance du 07/07/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Politique :
Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux
Délibération n° : 286
Dossier : 140625
Direction en charge : Affaires Juridiques et Assemblée
Objet : Compte-rendu :
- des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil
Municipal.
- des marchés à procédure adaptée
- des contrats de cession de spectacle
Président : M. Gaël PERDRIAU, Maire
Date de convocation du conseil : 27/06/2014
Compte rendu affiché le : 08/07/2014
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59
Présents :
M. Gaël PERDRIAU, M. Gilles ARTIGUES, Mme Delphine JUSSELME, M. Georges ZIEGLER, Mme Nora
BERROUKECHE, M. Claude LIOGIER, Mme Christiane JODAR, M. Paul CORRIERAS, Mme Francette MOREAU, M.
Lionel SAUGUES, Mme Brigitte MASSON, M. Jean-Pierre BERGER, Mme Corinne L'HARMET-ODIN, M. Samy KEFIJEROME, Mme Siham LABICH, M. Marc CHASSAUBENE, Mme Alexandra CUSTODIO, M. Michel BEAL, Mme MarieChristine BUFFARD-AZOULAY, M. Denis CHAMBE, Mme Pascale LACOUR, M. Lionel BOUCHER, Mme Raymonde
ALLIROT, Mme Marie-Eve GOUTELLE, Mme Nicole AUBOURDY, M. Daniel JACQUEMET, M. Jean-Michel LIONARD,
Mme Hélène LETIEVANT-PIBAROT, M. Jean-Noël CORNUT, M. Alain SCHNEIDER, Mme Fabienne PERRIN, M. Eric
BARGAIN, M. Robert KARULAK, M. Patrick NEYRET, Mme Catherine ZADRA, M. Frédéric DURAND, Mme Caroline
MONTAGNIER, M. Cyril MEKDJIAN, M. Charles DALLARA, Mme Marie-Camille REY, M. André FRIEDENBERG, Mme
Marie-Odile SASSO (Présente de la question 1 à la question 33 du projet de l'ordre du jour.), Mme Jacqueline NEYME, M.
Maurice VINCENT, Mme Pascale MARRON, M. Olivier LONGEON, M. Pierre FAYOL-NOIRETERRE, M. Florent
PIGEON, Mme Stéphanie MOREAU, Mme Nadia SEMACHE, M. Serge HORVATH, M. Gabriel DE PEYRECAVE, Mme
Raphaëlle JEANSON, M. Jacques PHROMMALA, Mme Maryse BIANCHIN
Absents-Excusés :
Mme Anne-Françoise VIALLON (pouvoir à M. Gilles ARTIGUES) Mme Marie-Dominique FAURE (pouvoir à M. Paul
CORRIERAS) Mme Marie-Hélène THOMAS (pouvoir à Mme Maryse BIANCHIN)
Absents :
Mme Janine LEGAT
VILLE DE ST-ETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 07/07/2014
Politique :
Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux
Délibération n° : 286
Dossier : 140625
Direction en charge : Affaires Juridiques et Assemblée
Objet : Compte-rendu :
- des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil
Municipal.
- des marchés à procédure adaptée
- des contrats de cession de spectacle
Rappel et Références :
Conformément aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le
Maire doit rendre compte aux réunions du Conseil Municipal des décisions prises en application de la
délibération du 22 avril 2014.
Motivation et Opportunité :
Sont communiqués à l'assemblée délibérante :
- les décisions prises au cours du mois précédent
- les marchés à procédure adaptée (tableau en annexe)
- les contrats de cession de spectacle (tableau en annexe)
Contenu :
ACTIONS EN JUSTICE
140011
19/05/14
Affaire ville de Saint-Etienne / NICCOLAINI. Dégradation volontaire d'un
horodateur par M. Corentin NICOLLAINI. Audience à la Maison de la Justice
et du Droit
140024
28/05/14
Requête n°1402776-7 déposée le 26 Mars 2014 devant le Tribunal
Administratif de Lyon par Mme Akila DAHMANI
140025
28/05/14
Requête n°1401787-4 déposée devant le Tribunal Administratif de Lyon le 29
Avril 2014 par l'Association ARCO
140026
28/05/14
Requête n° 14 LY 00931 déposée devant la Cour Administrative d'Appel de
Lyon le 28 mars 2014 par Madame Jocelyne BESSON
140027
28/05/14
Barrage de Lavalette - Requête référé expertise
140041
11/06/14
Affaire ville de Saint-Etienne- Mineurs / Dommages au domaine public
occasionnés par des mineurs. Audience du Tribunal pour Enfants
PATRIMOINE COMMUNAL
Opéra Théâtre - convention de mise à disposition d'un appartement à
ELECTRICA PRODUCCIONS S.L U
140013
20/05/14
140014
20/05/14
Opéra Théâtre - convention de mise à disposition d'un appartement à la
Compagnie Bande d'Art et d'Urgence.
140015
20/05/14
5, rue Saint Ennemond - Locaux mis à disposition de la SARL POMPES
FUNEBRES ARGAUD PAUL - Convention.
140017
20/05/14
15, rue Henri Gonnard - Locaux mis à disposition à l'ECOLE NATIONALE
SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE SAINT-ETIENNE (ENSASE) Convention
140018
21/05/14
15, rue Henri Gonnard - Locaux mis à disposition à l'association MELTING
FORCE PRO DANSEURS
140019
22/05/14
Convention de mise à disposition du Palais des Spectacles, Parc François
Mitterrand, boulevard Jules Janin à l'association DANSA LATINA.
140020
22/05/14
Convention de mise à disposition du Palais des Spectacles, Parc François
Mitterrand, boulevard Jules Janin à l'association Paroles et Musiques
140023
26/05/14
Cession de véhicules et matériels consécutive à la vente aux enchères
organisée via le site en ligne de vente aux enchères WEB ENCHERES
140031
28/05/14
Immeuble Polytech - 1, rue de l'Informatique - Bail commercial à intervenir
avec la SASU PAMEL H INSTITUT OF COIFFURE AND ESTHETIQUE
140033
02/06/14
Rue Victor Duchamp - Cantine scolaire Jacquard - Locaux mis à disposition à
l'Amicale Laïque Chapelon - Convention.
140034
03/06/14
Médiathèque Municipale - Vente de disques compacts désaffectés et
déclassés lors du Festival Paroles et Musiques 2014 - approbation
140037
04/06/14
Convention de mise à disposition à l'association Collectif X de la résidence
d'artistes rue des Ferrandiniers.
140039
05/06/14
7, rue du Président Masaryk - Locaux mis à disposition à l'amicale des Pieds
Noirs de la Loire et de leurs Amis - Convention.
140040
05/06/14
Convention de mise à disposition du studio Bagouet de l'opéra théâtre à
l'association LA BAROUFADA
140042
12/06/14
5, allée Jean Racine - Place Louis Fontvieille - Terrain 6, rue Gauthier
Dumont - Locaux mis à disposition de la PREVENTION ROUTIERE Convention.
140043
12/06/14
Convention de mise à disposition du Palais des Spectacles, Parc François
Mitterrand, boulevard Jules Janin à l'association Festival des 7 Collines.
140044
12/06/14
33, boulevard Antonio Vivaldi - Bail civil intervenu avec la Maison de santé
pluridisciplinaire, dénommée M.S.M. (Maison de Santé de Montreynaud) Avenant n° 2 portant attribution de surfaces supplémentaires.
140048
16/06/14
Saint Victor sur Loire - La Croix des Sagnes - Parcelles de terrain mises à
disposition à M. Cédric MARCOUX - Contrat de prêt à usage.
140050
16/06/14
Rue Ronsard - Place des Ursules - Locaux mis à disposition à la Société
Anonyme Coopérative Artisanale des RADIO-TAXIS - Convention
d'occupation précaire
140051
16/06/14
14, place des Ursules - Locaux mis à disposition à la société DAMART SERVIPOSTE (Enseigne commerciale DAMART) - Convention d'occupation
précaire.
140052
18/06/14
7, rue Courteline - Locaux mis à disposition à l'association OFFICE DU
MOUVEMENT SPORTIF DE SAINT-ETIENNE (OMSS 42) -
140053
19/06/14
Pépinière de Montreynaud - 20, allée Henry Purcell - Locaux mis à
disposition à la SAS BET HARMONIQUE - Convention d'occupation
temporaire
140054
19/06/14
6, place Jacques Duclos - Locaux mis à disposition à l'association
BIENVENUE AU GRAND CLOS -
140055
19/06/14
Amicales laïques - Convention de mise à disposition de locaux à intervenir
entre la ville de Saint-Etienne, La Ligue de l'Enseignement de la Loire et
l'UFALS
URBANISME
140012
20/05/14
Zone d'Aménagement Concerté Manufacture Plaine Achille - Participation des
constructeurs en application de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme Convention entre la Ville de Saint Etienne, le constructeur : association
DENIS JOURJON, et l'Établissement Public d'Aménagement de Saint Etienne -
140016
20/05/14
Zone d'Aménagement Concerté Manufacture Plaine Achille - Participation
des constructeurs en application de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme Convention entre la Ville de Saint Etienne, le constructeur SAM OUTILLAGE
et l'Établissement Public d'Aménagement de Saint Etienne -
140021
22/05/14
Exercice du droit de préemption. Tènement immobilier sis 7 Impasse de la
Paix 42000 Saint-Etienne appartenant aux Consorts COLOMBET
BLANCHARD. Délégation du droit de préemption urbain à l’EPA.
140022
23/05/14
Tarifs - Affaires culturelles - Opéra Théâtre : fixation des prix des
abonnements et des places à l'unité pour la saison artistique 2014-2015
140028
28/05/14
Tarifs 2014 - Affaires Culturelles - Création d'un tarif pour la vente d'un
nouvel ouvrage à la boutique de Ville d'Art et d'Histoire.
140029
28/05/14
Tarifs 2014 - Affaires culturelles - Modification et création de tarifs concernant
la boutique du Musée d'Art et d'Industrie.
140030
28/05/14
Tarifs 2014 - Affaires Culturelles - Modification de certains tarifs à la boutique
du Planétarium.
140035
04/06/14
Affaires culturelles : Institution de la régie temporaire Vente de Compacts
Disques à l'occasion du Festival Paroles et Musiques du 3 juin au 7 juin 2014
140036
04/06/14
Tarifs 2014 - Affaires Culturelles - Création de tarif pour la vente
exceptionnelle de Compacts Disques déclassés pour le Festival Paroles et
Musiques du 3 au 7 juin 2014.
140038
04/06/14
Affaires culturelles - Gratuité d'accès à l'exposition "Julien Faure" prévue au
Musée d'Art et d'Industrie.
140045
13/06/14
Régie d'avances de recettes "PARKING DES URSULES" - Direction Voirie et
Infrastructures.
140046
13/06/14
Affaires culturelles - Régie de recettes "Ville d'Art et d'Histoire" : instauration
d'un cautionnement.
140047
13/06/14
Régie d'avances et de recettes "Restauration - Centre Aéré" de la direction
Education : Diminution du montant maximum de l'avance.
140049
16/06/14
Gestion active de la dette - Contrat de prêt de 982 640 euros avec la Caisse
des Dépôts et Consignations (budget principal).
FINANCES
II - MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE (tableau annexé)
III - CONTRATS DE CESSION DE SPECTACLE (tableau annexé)
Maîtrise d'ouvrage :
Ville de Saint Etienne
Point Financier :
o Coût total investissement TTC :
o
Coût total annuel fonctionnement TTC :
o
Financement
Ville
Département
dont TVA :
dont personnel mis en oeuvre :
Région
Etat
Europe
Autres
Investissement
Fonctionnement
dont personnel
supplémentaire
dont prestations
particulières
Proposition :
Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette communication.
Décision : Dont acte
Imputation budgétaire
Résultat du vote :
Pour Extrait,
Le Maire,
Gaël PERDRIAU