Depuis quelques mois vous montrez de l`intérêt pour l

Le directeur des services d’incendie et
de secours de Loire-Atlantique,
le colonel Laurent Ferlay, vous accueille
Depuis quelques mois vous montrez de l’intérêt pour l’activité de sapeur-pompier volontaire, votre motivation
a conduit le chef de centre à vous proposer de contracter un engagement de volontaire et je vous en félicite.
Un grand pas est déjà franchi !
Vous pouvez être fier d’avoir choisi une mission noble où règnent la solidarité, l’esprit d’équipe et la modernité.
Avec ce guide, j’ai souhaité vous apporter une information complète sur les sapeurs-pompiers, notre organisation, vos devoirs et vos droits. Vous y trouverez de nombreuses précisions sur votre hiérarchie, votre recrutement,
votre formation, votre carrière, mais aussi votre couverture sociale ou encore sur les conventions de disponibilité
qui pourraient être mises en place avec votre employeur.
Pour signer votre engagement en toute connaissance de cause, je vous incite vivement à lire attentivement ce
document mais aussi à le faire partager à votre entourage. En effet, avec vous, c’est un peu toute votre famille
qui rejoint celle des sapeurs-pompiers.
Service Départemental d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique
12, rue Arago - BP 4309 - 44243 La Chapelle-sur-Erdre - Tél : 02 28 09 81 00 - Fax : 02 28 09 81 01 - www.sdis44.fr
SDIS 44 - Livret d’accueil - Juin 2016
C’est avec plaisir et satisfaction que nous vous accueillerons dans les rangs du Corps départemental.
Sommaire
.....................................................
PRÉSENTATION DU SDIS
Fiche
N°1
................................................................
ORGANIGRAMME
Fiche
N°2
.............................................CONDITIONS
D’ENGAGEMENT
Fiche
N°3
................................................
VOTRE FORMATION DE SPV
Fiche
N°4
...........................DEROULEMENT
DE VOTRE ENGAGEMENT
Fiche
N°5
...........................
DROITS, OBLIGATIONS ET DÉONTOLOGIE
Fiche
N°6
......................................
MISSIONS, GARDES, ASTREINTES
Fiche
N°7
...........................................
INDEMNISATIONS, VACATIONS
Fiche
N°8
....................................
RAPPELS D’HYGIENE ET SECURITE
Fiche
N°9
.....................................................................
HABILLEMENT
Fiche
N°10
.........................................................................PROTOCOLE
Fiche
N°11
........................................................COUVERTURE
SOCIALE
Fiche
N°12
LES CONVENTIONS DE DISPONIBILITE
Fiche..............................
N°13
............................................
VIE ASSOCIATIVE, INSTANCES
Fiche
N°14
...........................................
HONNEURS ET RECOMPENSES
Fiche
N°15
........................................................PRESENTATION
DU CIS
Fiche
N°16
LE MOT DE LA FIN
SDIS 44 - Livret d’accueil - Juin 2016
QUE
TI
ATLAN
LOIRE-
URS
SAPE IERS
P
M
O
P
Présentation du SDIS
E
FAIRE
FAC
Un Service Départemental d’Incendie et de Secours a été institué dans chaque département par la loi 96-369 du 3 mai
1996 pour inciter les SDIS à harmoniser leurs moyens afin de garantir une égale distribution des secours sur l’ensemble du
département.
Un Conseil d’Administration assure la gestion administrative et financière du SDIS. Il est composé de 24 élus : 16 représentants
du Département, 2 représentants de Communes et 6 représentants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière de gestion des Services d’Incendie et de Secours.
D’autres membres assistent au Conseil d’Administration : le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le
Médecin-chef du Service de santé et de secours médical, 4 représentants des sapeurs-pompiers (professionnels et volontaires), le Préfet de Loire-Atlantique, et le Payeur Départemental.
Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours (DDSIS) est nommé par le Ministre de l’Intérieur après avis
du Préfet et avec l’accord du Président du Conseil d’Administration.
Les appels de demandes de secours émanant de tout le département sont reçus par le Centre de Traitement de l’Alerte (CTA),
chargé de la réception, du traitement et de la réorientation éventuelle des demandes de secours. Le Centre Opérationnel
Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS) quant à lui, gère la coordination de l’activité opérationnelle sur tout le département.
LE SDIS EST ORGANISÉ EN 4 DIRECTIONS
LES MISSIONS DU SDIS
irection des moyens opérationnels, composée de 4 groupements : opérations, préven- Compétences propres :
D
tion, support école et logistique.
Les SDIS sont chargés de la
prévention, de la protection
Direction des moyens fonctionnels, composée de 4 groupements : ressources
et de la lutte contre les inadministratives et juridiques, finances, informatique et transmissions, bâtiments et infrascendies.
tructures.
Compétences partagées :
Direction des ressources humaines, elle est composée de 3 pôles (administration du
Protection des personnes,
personnel, développement RH et expertise).
des biens et de l’environnement,
Direction du service de santé et de secours médical qui regroupe des sapeurs-pompréparation des mesures de
piers professionnels et volontaires médecins, infirmiers, pharmaciens et vétérinaires.
sauvegarde et organisation
Les 5 groupements territoriaux (Blain, Bourgneuf-en-Retz, Nantes, Saint-Nazaire et Riaillé)
des moyens de secours,
sont placés sous l’autorité directe du directeur départemental. Ils gèrent un ensemble de
évaluation et prévention des
centres d’incendie et de secours (97 au total sur le département.)
risques de toutes natures,
secours d’urgence et d’éva(voir organigramme des services Fiche n°2)
cuation.
LES EFFECTIFS DU SDIS POUR L’ANNÉE 2015
Sapeurs-Pompiers Volontaires*
3 766
Sapeurs-Pompiers Professionnels
760 (inclus SSSM)
Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés
390 (effectifs pourvus)
*Avec SSSM et hors double statut SPP / SPV
LES MOYENS MATERIELS
Un parc de 1 096 véhicules dont 144 véhicules de secours et d’assistance aux victimes et 167 engins incendie
97 centres d’incendie et de secours accueillent des sapeurs-pompiers volontaires en Loire-Atlantique.
Pour en savoir plus : www.sdis44.fr
Lorsque vous aurez intégré votre centre d’incendie et de secours, vous aurez accès au site intranet du SDIS sur lequel vous trouverez un grand nombre d’informations relatives à la vie du SDIS. Vous serez également destinataire via votre CIS du magazine
d’information interne « Faire Face » diffusé tous les deux mois.
Service Départemental d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique
12, rue Arago - BP 4309 - 44243 La Chapelle-sur-Erdre - Tél : 02 28 09 81 00 - Fax : 02 28 09 81 01 - www.sdis44.fr
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FICHE
n°1
FICHE
n°2
Organigramme
Service communication
Direction départementale
Directeur départemental - Directeur départemental adjoint
Groupement organisation
méthodes et prospective
Mission citoyenneté
Direction des moyens
fonctionnels
Directrice administrative
et financière
Gpt. Bâtiments et Infrastructures
Direction des moyens
opérationnels
Direction des ressources humaines
Directeur des ressources humaines
Chef d’Etat Major
Pôle administration
du personnel
Gpt. Logistique
Gpt. Opérations
Gpt. des ressources
administratives et juridiques
Gpt. Prévention
Gpt. Finances
Gpt. Support école
Pôle développement
ressources humaines
Pôle expertise
ressources humaines
Gpt. Informatique
et Transmissions
Direction du service de santé
et de secours médical
Médecin-chef départemental
Groupement de
Bourgneuf-en-Retz
Abbaretz
Blain
Bouvron
Conquereuil
Fay-de-Bretagne
Fégréac
Guéméné-Penfao
Héric
Le Gâvre
Les Touches
Nort-sur-Erdre
Nozay
Petit-Mars
Plessé
Saffré
Saint-Etienne-de-Montluc
Tréffieux
Vay
Vigneux-de-Bretagne
La Bernerie-en-Retz
Bourgneuf-en-Retz
Legé
Machecoul
Paimbœuf
Paulx
Pornic
Préfailles
Saint-Brévin-les-Pins
Saint-Colomban
Sainte-Pazanne
Saint-Etienne-de-Mer-Morte
Saint-Michel-Chef-Chef
Saint-Père-en-Retz
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Groupement
de Nantes
Aigrefeuille
Bouaye
Bouguenais
Boussay
Brains
Carquefou
Château-Thébaud
Clisson
Couëron
Indre
La Chapelle-Basse-Mer
La Montagne
La Planche
Le Loroux-Bottereau
Le Pallet
Le Pellerin
Nantes-Gouzé*
Nantes-Nord*
Nantes-Sud-Rezé*
Nantes-Ouest
Saint-Julien-de-Concelles
Vallet
Vertou
Vieillevigne
Groupement
de Riaillé
Ancenis
Châteaubriant
Derval
Joué-sur-Erdre
Ligné
Mésanger
Moisdon-la-Rivière
Riaillé
Rougé
Sion-les-Mines
Saint-Julien-de-Vouvantes
Saint-Mars-la-Jaille
Saint-Vincent-des-Landes
Issé
Varades
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Groupement
de Saint-Nazaire
Assérac
Campbon
Donges
Guenrouet
Herbignac
La Baule-Guérande
La Chapelle-des-Marais
La Turballe
Le Croisic
Le Pouliguen
Mesquer
Missillac
Montoir-de-Bretagne
Piriac-sur-Mer
Pontchâteau
Pornichet
Savenay
Saint-André-des-Eaux
Saint-Gildas-des-Bois
Saint-Joachim
Saint-Lyphard
Saint-Molf
Saint-Nazaire
Trignac
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Groupement de
Blain
FICHE
n°3
Conditions d’engagement
Avant d’être engagé comme sapeur-pompier volontaire, vous devez satisfaire à des conditions d’aptitude physique
et médicale. Le lieu d’habitation est aussi un critère déterminant pour évaluer la recevabilité d’une candidature. Vous
devez en effet répondre aux dispositions du règlement opérationnel du SDIS : vous devez être en mesure de rejoindre
le CIS dans un délai inférieur à 6 mn, de façon à assurer un départ dans un délai inférieur à 8 mn.
APTITUDE PHYSIQUE
En tant que candidat sapeur-pompier volontaire, vous serez soumis à des tests sportifs qui constituent un pré-requis à la visite médicale : Luc Léger (ou Vameval), souplesse, tractions et pompes pour les
membres supérieurs, gainage, test de killy. Seul le test «Luc Léger» est
pris en considération pour le recrutement. Avant le jour du test, vous
devrez demander à votre médecin traitant, un certificat de non contreindication à la pratique d’une activité physique datant de moins d’un an.
Objectifs de ce test :
Garantir votre sécurité individuelle,
S’assurer de votre capacité à suivre la Formation Initiale (FI),
Permettre d’apprécier vos capacités physiques.
Une fois ces tests subis, vous serez convoqué à la visite médicale d’aptitude pratiquée par un médecin sapeur-pompier.
APTITUDE MEDICALE
Préalablement à la visite médicale, vous devrez effectuer un bilan biologique (prise de sang) et effectuer une radio des poumons. Les modalités de remise des ordonnances nécessaires seront précisées par le Service de santé et de secours médical
(SSSM) du SDIS.
Pour éviter tout ajournement de votre recrutement, il est donc impératif de vous présenter avec :
les résultats de la prise de sang et de la radio pulmonaire
votre carnet de vaccinations : il est indispensable que les vaccins suivants soient à jour : BCG, DTPOLIO (rappel à jour) et
HEPATITE B (2 injections au moins)
CONTRE-INDICATIONS
Il existe des contre-indications médicales à la fonction de sapeur-pompier.
Ce sont en particulier :
certaines déficiences visuelles et auditives
des antécédents de crise d’épilepsies, de traumatismes crâniens graves
des antécédents d’asthme ou de maladie pulmonaire grave
des antécédents cardiaques importants
des critères morphologiques (taille, poids…) incompatibles avec les missions
exercées et les matériels utilisés
La périodicité des visites médicales est annuelle.
Lors de la visite de maintien en activité, en fonction des spécialités pratiquées et des risques de contamination encourus,
le médecin sapeur-pompier chargé du contrôle de l’aptitude, doit proposer les vaccinations adaptées.
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LES VACCINATIONS
FICHE
n°4
Votre formation de SPV
Les sapeurs-pompiers volontaires reçoivent, dès leur nomination, une formation
initiale leur permettent d’exercer, au sein des services d’incendie et de secours,
les activités opérationnelles, administratives et techniques.
Formation initiale de sapeur-pompier volontaire
Module
transverse (socle de connaissances et compétences communes)
secours à personnes
Module incendie
Module opérations diverses
Module
Formation des lieutenants et capitaines de sapeur-pompier volontaire
Module
de compréhension des activités d’équipier, de chef d’équipe et de chef d’agrès
odule opérationnel destiné à occuper l’emploi de chef de groupe
M
Formation liée aux avancements de grade
Les formations liées aux avancements de grade ont pour objet de permettre au sapeur-pompier volontaire d’acquérir, dès sa
nomination, les capacités nécessaires à l’exercice de nouvelles activités.
Ces formations sont dispensées aux caporaux, sergents, adjudants et lieutenants.
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis (FMPA)
Le maintien dans l’emploi ou dans l’activité peut être conditionné par des formations de maintien et de perfectionnement des
acquis. Ces formations ont pour objet la préservation et l’amélioration des compétences.
Les modalités et la périodicité des formations de maintien et de perfectionnement des acquis de tronc commun sont fixées par
directive interne du directeur départemental et intégrées dans le plan pluriannuel de formation.
Les autres formations de tronc commun
Les sapeurs-pompiers volontaires qui occupent les fonctions de sous-officiers de garde et de chefs de centre doivent suivre
une formation correspondante.
Les formations de spécialité
Elles s’imposent aux sapeurs-pompiers dans le cadre de l’exercice d’une spécialité (sauvetage et déblaiement par exemple).
Elles permettent l’acquisition et l’entretien des aptitudes opérationnelles, nécessaires à l’exercice de cette spécialité.
Les sapeurs-pompiers peuvent, dans le cadre des formations spécialisées, et compte tenu de leurs qualifications antérieures,
être dispensés de suivre tout ou partie des formations correspondant à des compétences déjà acquises.
Validation des acquis
Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent, dans le cadre des formations initiales, et compte tenu de leurs qualifications
antérieures, être dispensés de suivre tout ou partie des formations correspondant à des compétences déjà acquises. Ils peuvent
alors demander à bénéficier de la procédure de reconnaissance des attestations, titres et diplômes (RATD) ou de la procédure
de validation des acquis de l’expérience (VAE).
Tout sapeur-pompier volontaire exerçant une activité depuis au moins trois ans peut prétendre à faire reconnaître ses
compétences acquises par l’expérience au sein du Service Départemental d’Incendie et de Secours pour obtenir des diplômes
de l’éducation nationale :
mention complémentaire «sécurité civile et d’entreprise», diplôme de niveau V
le bac professionnel «sécurité prévention» diplôme de niveau IV
Le SDIS assure un accompagnement méthodologique et financier dans la démarche de VAE relative à la mention complémentaire
«sécurité civile et entreprise».
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la
FICHE
n°5
Déroulement de votre engagement
Nota bene : L’abréviation SPV sera utilisée par la suite pour sapeur-pompier volontaire.
LE COMITÉ CONSULTATIF DU CENTRE
Le Comité Consultatif du Centre donne un avis sur toutes les questions relatives :
aux engagements des sapeurs-pompiers volontaires,
aux avancements de grades,
à l’application locale des directives départementales en matière d’organisation générale
et de principes de fonctionnement du centre de secours,
à l’application des mesures de sécurité, d’hygiène et de salubrité dans les locaux du CIS.
LA HIÉRARCHIE DU CENTRE DE SECOURS
Le milieu sapeur-pompier est hiérarchisé, chacun détient un grade et une fonction. Ceux-ci vous donnent votre place au sein du
dispositif de secours. Vous prendrez ainsi part aux missions qui vous seront confiées en fonction de vos compétences acquises
et de votre grade.
Le chef de centre, officier ou sous-officier, est le garant de l’application du règlement intérieur et c’est lui qui organise le
fonctionnement du centre d’incendie et de secours, planifie les travaux et manœuvres, organise les astreintes. Il s’appuie pour
cela sur les officiers et sous-officiers du centre.
Le chef d’agrès, en opérations, est votre responsable direct. C’est donc sous ses ordres que vous commencerez votre activité
opérationnelle.
LE DÉROULEMENT DE VOTRE ENGAGEMENT
Vous commencerez au grade de sapeur 2ème classe sur la fonction d’équipier après avoir satisfait aux conditions requises
de recrutement et de formation.
Vous serez recruté pour une période de 5 ans, tacitement reconductible (subordonnée à la vérification périodique des conditions d’aptitude physique et médicale).
La période probatoire comprise entre 1 et 3 ans sera consacrée à la formation initiale (dont sont dispensés en toute ou
partie : SPP*, militaires de la BSPP*, du BMPM* et des UIISC*, titulaires du brevet national de JSP*, et SPV experts).
Le CCDSPV (Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires) sera consulté sur vos futurs changements
de grade.
L’autorité de gestion peut résilier d’office l’engagement du sapeur-pompier volontaire en cas d’insuffisance de l’intéressé
durant l’accomplissement de sa période probatoire.
LA SUSPENSION D’ENGAGEMENT
La suspension d’engagement peut être demandée pour les raisons suivantes :
familiales, professionnelles, études, ou un congé parental : durée minimale de 6 mois,
inaptitude physique et médicale : durée de 3 à 12 mois, renouvelable deux fois au maximum.
La durée maximale autorisée des suspensions durant l’ensemble des engagements des SPV est fixée à 5 ans.
LA REPRISE APRÈS SUSPENSION
Quel que soit le motif de suspension (pour raisons personnelles ou médicales), la reprise ne sera autorisée qu’après une visite
médicale et éventuellement une remise à niveau de formation en fonction de la durée de suspension.
Tout SPV en arrêt maladie hors service a le devoir d’en informer son chef de centre, pour être placé, de ce fait, provisoirement
inapte à ses fonctions et activités de SPV. Lorsque l’arrêt dure plus de 21 jours, il devra repasser une visite médicale auprès
du médecin sapeur-pompier.
*SPP : Sapeur-Pompier Professionnel
*BSPP : Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
*BMPM : Bataillon des Marins Pompiers de Marseille
*UIISC : U
nité d’Instruction et d’Intervention de la
Sécurité Civile
*JSP : Jeune Sapeur-Pompier
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LA REPRISE APRÈS UN ARRÊT DE TRAVAIL
FICHE
Déroulement de carrière (suite)
LA CESSATION
La cessation d’activité intervient dans les cas suivants :
De plein droit lorsque le SPV atteint la limite d’âge de 60 ans. Possibilité de maintien en
activité jusqu’à l’âge de 65 ans, sous réserve de l’aptitude médicale.
Lors du réengagement quinquennal, sur demande du chef de centre ou de l’intéressé.
D’office par l’autorité de gestion, en raison de l’inaptitude médicale ou physique.
Sur décision de l’autorité de gestion pour raisons disciplinaires.
LA REPRISE APRÈS CESSATION
Cessation inférieure à 5 ans
Cessation supérieure ou égale à 5 ans
Conservation du grade et de l’ancienneté,
sous réserve d’aptitude physique et médicale
Perte du grade et de l’ancienneté
Remise à niveau en matière de formation
LES AVANCEMENTS DE GRADE DES SPV HORS SSSM
CONDITIONS D’AVANCEMENT
GRADES
Sapeur 2
HOMMES DU RANG
ème
en formation
classe
Fin de FI correspondant à la fin de la période 1 à 3 ans d’engagement SPV
Caporal
3 ans d’engagement SPV
Caporal-chef
3 ans dans le grade de caporal
Sergent
3 ans dans le grade de caporal
Sergent-chef
3 ans dans le grade de sergent
(appellation)
(appellation)
Formation
Période probatoire 1 à 3 ans
Sapeur 1ère classe
(appellation)
SOUS-OFFICIERS
Ancienneté
6 ans dans le grade de sergent
Adjudant
2 ans dans le grade de sergent et être chef de centre ou adjoint au chef de centre
Adjudant-chef
(appellation)
Lieutenant
Compétences
correspondant aux
formations
3 ans dans le grade d’adjudant
Adjudant-chef - chef de centre :
avoir 25 ans d’engagement SPV + 5 ans dans le grade d’adjudant
Capitaine
4 ans dans le grade de lieutenant
Commandant
5 ans dans le grade de capitaine
Lieutenant-colonel
15 ans d’engagement SPV et 5 ans dans le grade de commandant
Colonel
5 ans dans le grade de lieutenant-colonel
POSSIBILITE DE PROMOTION A TITRE UNIQUE : OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS :
25 ans d’engagement SPV + 10 ans de fonction en tant que chef de centre ou adjoint au chef de centre
(cumulées ou non)
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OFFICIERS
2 ans de sous-officier
FICHE
n°6
Droits, obligations et déontologie
VOS DROITS
VOS OBLIGATIONS
Œuvrer dans un esprit collectif avec l’ensemble des personnels du centre et au cœur de son équipe, à des actions
personnelles valorisantes
A ccéder aux stages de formation proposés dans le cadre
d’un calendrier de stage annuel sans répercussions professionnelles dans le cadre d’une convention
S e conformer à l’application du règlement intérieur du
Corps départemental et du règlement opérationnel, ainsi
qu’aux instructions permanentes et notes de services
applicables (départementales ou internes au centre)
Respecter
le règlement d’habillement, le code du travail,
le code de la route
énéficier d’une protection sociale pour maladies ou acB
cidents contractés en service
préparer et participer aux formations initiale et contiSe
nue
F aire l’objet d’un suivi médical périodique et adapté aux
missions de sapeur-pompier
évelopper son instruction générale, étendre ses connaisD
sances pour répondre à la diversité des missions des sapeurs-pompiers
E tre couvert par la responsabilité civile du SDIS dans les
actions de sapeur-pompier (sauf en cas de fautes personnelles détachables de l’exercice de ses fonctions)
Etre indemnisé du temps passé en intervention ou en formation sous forme d’indemnités horaires
P articiper à l’organisation et au fonctionnement du centre
de secours et pouvoir être impliqué dans des responsabilités personnelles au sein du centre
P ouvoir être mobile au sein du département, voire lors de
mutation hors département
Adhérer à une association «amicale des sapeurspompiers» assurant le lien de solidarité et de convivialité
entre tous les personnels
aintenir et développer sa condition physique par une acM
tivité sportive régulière et se garder de tout ce qui pourrait
nuire à sa santé
Exclure
l’esprit d’individualisme – seule l’équipe est capable de se surpasser afin d’atteindre l’objectif souhaité
et attendu
Faire
preuve de courage et de dévouement dans les actions auxquelles vous êtes confrontés, et en application
des consignes et des ordres transmis.
Respecter et avoir confiance en sa hiérarchie
Connaître
et respecter scrupuleusement le secret professionnel (vie privée des personnes) et le devoir de réserve
(connaissance interne sur le SDIS)
manière plus globale, ne rien faire qui nuise à l’image
De
et à la réputation du corps départemental.
pas diffuser d’informations, de photographies ou de
Ne
vidéos sur internet relative à la vie du SDIS.
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Des documents complémentaires vous seront remis lors de votre formation :
> règlement intérieur du corps départemental et
> règlement opérationnel du corps départemental.
FICHE
18
n°7
18
Astreintes, gardes, missions
ASTREINTES
Lorsque vous effectuerez une astreinte, vous devrez vous tenir prêt
à rejoindre votre centre de secours dans un délai compatible avec
le délai d’engagement des secours retenu par le règlement de mise
en œuvre opérationnelle.
Le volume d’astreintes ne peut pas excéder 18 semaines par an
et par SPV.
GARDES
En tant que sapeur-pompier effectuant une garde postée dans
un CIS, vous serez présent dans les locaux, chargé d’entretenir
votre aptitude opérationnelle (sport et manœuvre), d’accomplir
des tâches d’intérêt général (entretien des matériels et locaux,
travaux de logistique…) et vous vous tiendrez prêt à intervenir
pour une mission opérationnelle.
MISSIONS
« Les sapeurs-pompiers concourent aux actions de prévention, de prévision, de formation et aux opérations de secours que
requiert, en toutes circonstances, la sauvegarde des personnes, des biens et de l’environnement. »
L utte contre l’incendie
Secours routier
Secours aux blessés et aux asphyxiés
Accidents aériens, ferroviaires, maritimes,…
L utte contre les pollutions
Sauvetages d’animaux
Inondations, mouvements de terrain.
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FICHE
n°8
Indemnisations
Sapeur-pompier volontaire vous serez indemnisé pour votre participation aux différentes actions ou missions reconnues par les
dispositions législatives et réglementaires validées par le Conseil d’Administration du SDIS.
Il existe des indemnisations pour interventions, gardes et astreintes, formation...
Les indemnités opérationnelles sont versées pour le temps passé en intervention.
....... indemnité horaire de base des SPV depuis le depuis le 30 mai 2016 (revue périodiquement) .......
GRADE
TAUX
Officiers
11,45 €
Sous-officiers
9,23 €
Caporaux
8,17 €
Sapeurs
7,61 €
Taux en vigueur au 30 mai 2016, révisables périodiquement.
Le taux de référence permettant le calcul du montant de ces indemnités est le taux de base horaire du grade du SPV concerné
qui peut être majoré de :
50 % lorsque l’intervention s’est déroulée un dimanche ou un jour férié
100% lorsque l’intervention s’est déroulée de nuit (de 22h à 7h)
Les indemnités non opérationnelles sont versées en compensation du temps passé pour les activités autres qu’opérationnelles.
ACTIVITE
Astreintes
% du TAUX ACCORDE
9%
Garde active
75%
Garde simple
50%
Manœuvres mensuelles
100%
Activités du centre (tâches effectuées
au sein du centre par des SPV)
100%
Les indemnités pour activités de formation :
% du TAUX ACCORDE
Stagiaire et autre intervenant
100%
Formateur
120%
Ces indemnités ne sont assujetties à aucun impôt ni soumises aux prélèvements prévus par la législation sociale. Elles sont
incessibles et insaisissables et sont cumulables avec tout revenu ou prestation sociale.
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12, rue Arago - BP 4309 - 44243 La Chapelle-sur-Erdre - Tél : 02 28 09 81 00 - Fax : 02 28 09 81 01 - www.sdis44.fr
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STATUT
FICHE
n°9
Rappels d’hygiène et de sécurité
RAPPELS ESSENTIELS D’HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
En matière d’hygiène et de sécurité sont applicables :
le code du travail pour toute activité au centre ou sur lieu d’intervention
le code de la route pour le départ en intervention dès l’appel du « bip », au retour d’intervention dans le véhicule de secours,
et au retour chez soi
les différentes IP (instruction permanente) et le règlement intérieur, par exemple l’IP 2010-008 sur les règles de conduite
des véhicules.
Par conséquent les règles élémentaires d’hygiène et de sécurité à retenir pour les sapeurs-pompiers sont :
1 Toujours être à jour de vos visites médicales et vaccinations.
2 Respecter le Code de la route, tout en maîtrisant votre stress, afin d’éviter une conduite risquée pour se rendre au centre
de secours. Des consignes de sécurité internes au SDIS existent concernant la conduite des engins lors des départs sur
intervention : port de la ceinture, utilisation des avertisseurs spéciaux, vitesse adaptée etc… Il convient de les respecter.
La première condition de réussite d’une intervention est d’arriver sur les lieux sans encombre : sans dommage pour
l’engin, l’équipage et les autres usagers.
3 S’interdire la consommation de stupéfiants et d’alcool. Le taux d’alcoolémie pendant les
temps d’activité en centre, en manœuvre ou intervention, ou d’astreinte à domicile doit
toujours être inférieur au taux en vigueur au sein de l’établissement. Le tabagisme est
interdit pendant les interventions, dans tous les locaux et les véhicules du SDIS.
4 Respecter les consignes d’emploi des Equipements de Protection Individuelle (EPI) et
des matériels, notamment au travers du règlement d’habillement, des notices, fiches
techniques d’emploi, et des protocoles.
5 Connaître et appliquer les consignes opérationnelles et le règlement opérationnel.
Apprendre la géographie de son secteur d’intervention.
6 Maintenir ou améliorer sa condition physique : la pratique régulière
d’un sport d’endurance est à privilégier pour diminuer les risques
d’accident cardio-vasculaire, de même que la pratique de la musculation est conseillée pour mieux affronter des efforts physiques lors
d’interventions (voir tests d’aptitude).
7 Respecter les règles d’hygiène d’usage des locaux (sanitaires, ves-
tiaires, douches, réfectoires) et de vie en collectivité, c’est se respecter et respecter les autres.
8 Possibilité de signaler tout incident ou anomalie d’hygiène ou de sécu-
Le succès de toute intervention passe par votre propre sécurité et celle de vos collègues !
Pour tous renseignements, contactez votre chef de centre.
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rité par l’intermédiaire de vos responsables de centre, via la rubrique
intranet : registre santé sécurité.
FICHE
n°10
Habillement
Les effets d’habillement sont et restent la propriété du SDIS.
Voici les différentes tenues vestimentaires que vous aurez à porter :
TENUES D’INTERVENTION
Tenue pour intervention sur feux (tenue de feu)
Tenue pour autre intervention (tenue F1).
A la demande du commandant des opérations de secours, cette tenue peut être modifiée
ou complétée des effets et/ou équipements spécifiques adaptés à l’intervention.
TENUES DE CEREMONIE
Tenue pour représentations, cérémonies ou défilés (tenue F1 pour cérémonies)
Lors des cérémonies officielles avec les autorités, le port des tenues réglementaires est
obligatoire.
Lors de manifestations associatives, il sera privilégié le port de la tenue de cérémonie ou tenue
civile.
Tenues de feu
N.B. : le port des tenues réglementaires répond à des contraintes de service.
TENUES DE SPORT
ans le cadre de la gestion de vos effets d’habilleD
ment, vous pourrez disposer d’une tenue de sport,
à utiliser pour les entraînements sportifs au CIS et
les compétitions sportives.
Pour plus de précisions, un livret «tenues vestimentaires réglementaires» vous sera remis lors de votre
engagement.
Le règlement d’habillement doit être connu afin
d’être bien appliqué.
Tenues F1
lorsque vous portez l’uniforme, vous représentez le corps départemental. Vous devez
donc à l’institution une tenue et un comportement exemplaire.
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Tenues F1 pour cérémonie
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N’oubliez pas :
FICHE
n°11
Protocole
LES CEREMONIES
Les sapeurs-pompiers participent
aux cérémonies officielles dans le cadre général sur ordre du chef de corps départemental
aux cérémonies officielles locales sur ordre du chef de centre.
ORGANISATION DES CEREMONIES
Locales
8 mai, 14 juillet, 11 novembre,etc...
Elles sont organisées par la mairie avec la participation des
sapeurs-pompiers locaux.
Sainte-Barbe
C’est l’occasion de célébrer notre sainte patronne, cérémonie officielle avec les autorités locales et associatives dans
le cadre du CIS avec le concours de l’Amicale du centre.
Départementales
Journée nationale des sapeurs-pompiers organisée par le
service (mi-juin),
Passation de commandement,
Inauguration de centres d’incendie et de secours ou
bâtiments du service,
Remise de galons, décorations et diplômes officiels,
Cessation d’activité, honorariat.
Journée d’accueil des SPV
LE DRAPEAU
Le drapeau du corps départemental est présent sur ordre du chef de corps départemental aux différentes manifestations départementales. Sa garde se compose de 6 sapeurs-pompiers dont un porte-drapeau et cinq gardes porteurs de haches.
L’ETENDARD
L’étendard du centre est présent sur ordre du chef de centre aux manifestations locales.
Sa garde se compose de trois sapeurs-pompiers dont un porte-drapeau et deux gardes porteurs de haches.
LA TENUE
Sur ordre du chef de corps départemental ou du chef de centre, les sapeurs-pompiers doivent être uniformément vêtus de la
tenue F1 pour cérémonie (précisions dans le livret «Tenues vestimentaires réglementaires du SDIS 44 ».)
LE PORT DES DECORATIONS
Tout sapeur-pompier peut porter, sur ses différentes tenues, les décorations officielles et associatives sur directive du chef de
corps départemental ou du chef de centre, lors des différentes manifestations départementales et locales.
Généralités
Les décorations se portent sur le côté gauche de la poitrine, et à droite pour les décorations officielles des pays souverains.
Elles doivent respecter un ordre de préséance, la dernière reçue correspondant à l’échelon le plus élevé.
Pour tous renseignements complémentaires, contactez le service protocole au 02 28 09 81 49.
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Principes
sur la tenue F1 : les décorations complètes
sur la tenue de cérémonie : la dixmude ou la barrette de décorations.
FICHE
n°12
Couverture sociale
ACCIDENT OU MALADIE EN SERVICE COMMANDE
Dans cette situation vous avez droit à la prise en charge des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, de transport, d’hospitalisation et d’appareillage, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle, à hauteur de 100 % du tarif de convention sécurité
sociale, mais les dépassements restent à votre charge. En tant qu’adhérent à l’Union départementale, vous pourrez bénéficier d’une couverture complémentaire.
PV salariés du secteur public :
S
Le code de la sécurité sociale prévoit que la réparation des accidents subis en service de
SPV par les fonctionnaires s’effectue comme les accidents survenus lors de leur activité
principale.
SPV salariés du secteur privé :
En cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service, les SPV relèvent du régime général de l’assurance maladie
et non des accidents du travail.
Les principes sont :
gratuité des soins liés à l’accident survenu ou à la maladie contractée en service
dispense de l’avance par le SPV des frais de soins consécutifs à cet accident ou cette maladie (sauf dépassements
d’honoraires restant à la charge du SPV)
prise en charge de ces frais par l’assurance du SDIS, laquelle se trouve subrogée dans les droits de la victime vis-à-vis
de son organisme d’assurance maladie.
Versement par le SDIS d’indemnités journalières compensant la perte réelle de salaire subie par la victime pendant sa
période d’incapacité temporaire, avec un minimum de 8 vacations horaires 7 jours sur 7. Aucune condition de durée
n’intervient dans le calcul du montant des indemnités journalières.
LE REGIME D’INDEMNISATION DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Le RISP est un fonds d’indemnisation de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il couvre les risques d’invalidité permanente
partielle, totale, ou le décès.
Prestations : allocations et rentes d’invalidité, rentes de réversion, pensions temporaires d’orphelins, capitaux décès.
SERVICE SOCIAL DU SDIS
Ce service, rattaché à la Direction des ressources humaines, est composé d’une assistante sociale. Elle est l’interlocutrice des SPP/PATS/SPV pour les informer, les conseiller et les orienter
s’ils rencontrent des problèmes d’ordre familial, des soucis professionnels, des difficultés financières, ...
Nota Bene :
Vous trouverez davantage d’informations sur ces sujets auprès de votre chef de centre, du président de l’amicale de votre futur centre de rattachement ou auprès de l’union départementale
des sapeurs-pompiers (02 40 37 78 18 ou www.udsp44.fr) ou encore sur le site de la Fédération
nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) : www.sapeurs-pompiers.fr
Le dispositif de la PFR a été arrêté le 31 décembre 2015. Il sera remplacé par un nouveau régime qui n’est pas encore connu à
la date de publication du présent livret. Toutefois les SPV ayant cotisé à la PFR pourront en obtenir le bénéfice après cette date.
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AVANTAGE RETRAITE
FICHE
n°13
Les conventions de disponibilité
Le code de la sécurité intérieure (CSI), article L723-11 permet de réaliser entre l’employeur du SPV et le SDIS des conventions
de disponibilité opérationnelle et de formation.
PRINCIPAUX AVANTAGES
Pour vous en cas d’accord de votre employeur :
La convention vous assure d’une disponibilité minimum sur votre temps de travail en préservant au maximum votre
vie personnelle et familiale.
V otre salaire est maintenu pour toute absence liée aux interventions et à
la formation pendant votre temps de travail.
L ’application de l’article L723-16 du CSI vous protège contre tout licenciement, déclassement ou sanction disciplinaire à votre encontre en raison des absences résultant de vos activités de SPV.
L a convention permet d’instaurer ou de conforter un climat de confiance
réciproque entre vous et votre employeur ; elle valorise l’engagement de
sapeur-pompier volontaire.
Pour votre employeur :
La convention fixe vos conditions d’absence et permet de limiter au maximum les cas de refus d’autorisation d’absence sur votre temps de travail.
S i votre employeur maintient votre rémunération et avantages pendant vos absences sapeur-pompier, il peut percevoir, s’il le souhaite, les indemnités qui vous sont dues (système de la subrogation). Assurez-vous auprès de votre
chef d’agrès de la prise en compte pour chaque CRSS (compte rendu de sorties de secours) de la disponibilité
accordée sur les périodes de temps de travail («flag Artémis»).
Les activités ouvrant droit aux autorisations d’absence accordées par l’employeur dans le cadre du CSI sont les suivants :
Les missions opérationnelles
Les actions de formation
LE SDIS 44 DISPOSE DE 3 TYPES DE CONVENTIONS
L a convention annuelle de disponibilité opérationnelle qui
fixe le nombre d’heures d’autorisation d’absence accordées par
l’employeur sur le temps de travail, ou dans le cas d’un retard à la
prise de travail.
L a convention annuelle de disponibilité pour la formation qui
fixe le nombre de jours d’autorisation d’absence accordés par
l’employeur pour la formation du SPV sur son temps de travail.
L a convention ponctuelle de disponibilité pour la formation
qui fixe les modalités de disponibilité pour un stage, dans le cas où il n’existe pas de conventions annuelles.
Pour tout renseignement, contacter votre chef de centre.
Votre employeur peut bénéficier d’autres dispositifs tels que :
avantages fiscaux ou réduction de la prime d’assurance incendie.
Pour tout renseignement, contacter votre chef de centre.
Concernant les formations sapeur-pompier (voir fiche n° 4), vous pouvez faire une demande de formation sur votre DIF
(Droit Individuel à la Formation) auprès de votre employeur. Il vous appartient d’effectuer cette démarche à titre individuel.
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Nota Bene :
FICHE
n°14
Vie associative, instances
Source d’échanges et de partage, élément indispensable de la solidarité et de la
défense des intérêts, elle fait la force et resserre les liens qui unissent les sapeurspompiers.
LES AMICALES
Ce sont des associations loi 1901 qui sont créées au sein des CIS. Le bureau est composé de sapeurs-pompiers élus par leurs
collègues.
L’amicale joue plusieurs rôles auprès des sapeurs-pompiers. Elle intervient afin que tous les adhérents aient une couverture
sociale en cas d’accident lié à l’activité de sapeur-pompier. La loi leur permet de subventionner une ou plusieurs garanties
visant à améliorer la protection sociale de l’individu et de sa famille, d’autant plus dans le cas de situations précaires.
Mais depuis la création d’une couverture sociale légale, la priorité des amicales est maintenant de proposer diverses activités
de loisirs visant à renforcer les liens entre SPV et à inclure les familles dans le dispositif. L’amicale constitue le tissu social du
CIS, elle est financée par ses propres actions (calendriers, organisation de soirées, de journées sportives…)
L’amicale joue également un rôle important dans le fonctionnement du centre d’incendie et de secours en prenant part à la vie
du CIS : organisation de la Sainte-Barbe, de portes ouvertes, accueil de groupes de visites, participation à des forums associatifs …
Le CIS est la structure opérationnelle support des secours tandis que l’amicale est la structure humaine support de la vie
sociale.
LES ECOLES DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS
Ce sont également des associations loi 1901, créées à l’initiative d’un ou plusieurs centres
d’incendie et de secours avec pour objectif d’accueillir des jeunes entre 12 et 18 ans pour les
former en 4 ans à l’activité de sapeur-pompier et obtenir le brevet national. Elles sont toutes
coordonnées par l’UDSP.
L’UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LOIRE-ATLANTIQUE
L’Union assure la représentation de tous les sapeurs-pompiers et la défense de leurs intérêts auprès des pouvoirs publics
locaux et des autorités d’emploi.
L’union départementale a également pour missions de :
promouvoir l’image de marque des sapeurs-pompiers,
resserrer, dans l’intérêt conjugué de la collectivité et des sapeurs-pompiers du département,
les liens qui unissent ces derniers,
donner son avis et faire remonter ses idées sur l’organisation de la sécurité civile,
encourager et favoriser toute action dans tout domaine permettant de faire connaître et
d’améliorer le savoir-faire des sapeurs-pompiers,
participer au développement de l’entraînement physique et de la formation des sapeurspompiers,
dispenser l’enseignement du secourisme par les sapeurs-pompiers auprès du grand public,
coordonner et garantir le bon fonctionnement des sections de jeunes sapeurs-pompiers
(JSP) animées par les associations de JSP de Loire-Atlantique.
Unions départementales sont regroupées au sein de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France.
Les
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L’union vient en aide à ses membres et à leurs familles en cas d’accident, de décès ou de situation difficile.
FICHE
n°15
Honneurs et récompenses
LES MEDAILLES
La médaille d’honneur pour ancienneté
Médaille d’argent pour 20 années de service
Médaille de vermeil pour 25 années de service
Médaille d’or pour 30 années de service
La médaille d’honneur avec rosette pour services exceptionnels
Elle comporte deux échelons (argent et vermeil) et récompense le
sapeur-pompier qui a constamment fait preuve de dévouement ou
rendu un service exceptionnel au corps départemental.
La médaille pour acte de courage et de dévouement
Médaille de bronze, d’argent ou d’or elle récompense le sapeurpompier pour une action de secours exceptionnelle.
La médaille de la sécurité intérieure
Médaille de bronze, argent et or. Elle récompense un engagement, une intervention ou une action dépassant le cadre
normal du service.
L’HONORARIAT
Lors de la cessation d’activité, le sapeur-pompier volontaire qui totalise au moins 20 ans d’ancienneté, est nommé dans le
grade immédiatement supérieur, sauf avis contraire de la hiérarchie.
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L’honorariat confère le droit de porter l’uniforme dans les cérémonies publiques et dans les réunions du corps.
FICHE
n°16
Présentation du CIS
PRESENTATION DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS
C.I.S. de :................................................................................................................................................................
Chef de centre : ......................................................................................................................................................
Adjoint : ..................................................................................................................................................................
Médecin du C.I.S. : ..................................................................................................................................................
Médecin référent (Aptitude) : ...................................................................................................................................
Infirmière référente : ...............................................................................................................................................
ORGANISATION GESTION DU CENTRE DE SECOURS
Fonctionnelle
Voir organigramme du CIS.
Opérationnelle
Astreintes du............................. à......... h....... au..............................à.........h.........
Prises de garde au centre à ..................................................................................
FONCTION
EQUIPE A
EQUIPE B
EQUIPE C
EQUIPE D
CHEF DE GARDE
CHEF D’AGRÈS
CHEF D’AGRÈS
CHEF D’ÉQUIPE
CHEF D’ÉQUIPE
CHEF D’ÉQUIPE
CHEF D’ÉQUIPE
©
©
©
©
©
©
©
©
EQUIPIER
EQUIPIER
EQUIPIER
EQUIPIER
© : Conducteur P.L.
Formation continue :
Manœuvres de l’équipe de garde le................................ à......... h..........
Toutes les.......... semaines.
Manœuvres d’ensemble du centre de secours; le ................................
MOYENS OPERATIONNELS
Courants
Complémentaires
Spécialisés
VL
VSAV
FPT
ACTIVITE OPERATIONNELLE
2013 - ............ interventions
2012 - ............ interventions
2011 - ............ interventions
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VTU
Le mot de la fin
Vous êtes maintenant en possession d’un certain nombre d’informations. Comme vous l’aurez compris au fil de
cette lecture, devenir sapeur-pompier volontaire doit être un engagement réfléchi afin d’accepter les obligations
et contraintes qui en découlent :
remplir les conditions d’engagement
suivre la formation initiale puis les formations de perfectionnement
participer aux manœuvres et à la vie du centre
prendre vos gardes selon le rythme établi par le centre d’incendie et de secours
respecter la hiérarchie et les différents règlements du corps départemental.
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En contrepartie de cet engagement, vous retirerez des satisfactions certaines :
intégrer une activité reconnue par la population
intégrer un corps qui sera votre deuxième famille : solidarité et esprit d’équipe en sont les maîtres mots
bénéficier d’enseignements et formations qui vous seront utiles tant dans votre vie personnelle que professionnelle
vivre avec vos collègues sapeurs-pompiers des moments forts
enfin, vous pourrez être fier de vous et du service rendu à la population.