Legal and ethical framework for astronauts in space sojourns

Legal and ethical framework for astronauts in space sojourns
Juan Manuel de Faramiñán Gilbert
Université de Jaen
La vie dans l’espace extra-atmosphérique:
l’expérience des astronautes : Aspects juridiques91
Envoyés de l’humanité
Aussitôt après l’entrée en vigueur du Traité de l’espace de 196792, fut adopté l’Accord sur le
sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l’espace
extra-atmosphérique93, dans lequel, les Etats signataires, animés par un “sentiment d’humanité”,
complétèrent la définition de l’article V du Traité de l’Espace, où il est précisé que les Etats
membres considèrent les astronautes comme “envoyés de l’humanité dans l’espace extraatmosphérique”. Déjà dans cet article, sont ébauchés les principaux critères qui affectent le
comportement des astronautes dans l’espace, pas seulement vis-à-vis d’eux-mêmes, mais aussi
entre eux.
Au cours des dernières années, les vols pilotés et avec équipage sont allés en augmentant en
nombre, et la figure de l’astronaute aujourd’hui ne représente pas un cas isolé, imbu d’un certain
romantisme, mais réfère à un ensemble de professionnels qui travaillent dans l’espace extraatmosphérique; par ailleurs, étant donné les caractéristiques de leur fonction, ils développent leurs
activités dans des domaines non encore expérimentés, et sans aucun doute sujets à risques. Ceci
fut l’un des motifs qui menèrent les Etats intéressés à élaborer et à approuver l’Accord sur le
sauvetage, le renvoi des astronautes et la restitution des objets spatiaux, qui permet à l’Etat
d’immatriculation et à l’Etat récepteur de l’astronaute ou de l’objet spatial ou de ses parties
intégrantes d’agir avec rapidité et dans un contexte consensuel.
Avec l’apparition de la Station spatiale internationale (ISS)94 dans le scénario des activités de
l’espace extra-atmosphérique et son influence dans le Droit de l’espace, la figure de l’équipage de
Mes remerciements à Mme. Rocio Caparrós del Moral pour son aide dans l’élaboration de cet document.
Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extraatmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes.
93 Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l’espace extraatmosphérique, adopté par la Résolution 2345 (XXII) de l’Assemblée Générale des Nations Unies et qui est entré en
vigueur le 3 décembre 1968.
94 Vid. Faramiñán Gilbert, J,M. de: "Concept et qualification juridique de la Station spatiale", en AAVV: Proceedings of
the Third ECSL Colloquium -International Organisations and Space Law-, 6 - 7 de mai, Perugia (Italia), organisé par
ESA/ECSL, Universidad de Perugia, e Italian National Research Council, ed. ESA Publications Division, 1999, pp.
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la Station prend une importance spéciale, étant donné que cela réfère à une Station Spatiale
habitée de manière permanente. Par conséquent aussi, la figure de l’astronaute (en tant qu’il fait
partie de l’équipage) représente un des meilleurs exemples de la vie dans l’espace extraatmosphérique.
Ces astronautes ont été minutieusement préparés pour pouvoir rester dans l’espace, en état de
microgravité, durant de longues périodes de temps. Il faut prendre en compte que cela a des
conséquences psychologiques et physiques importantes, que ce soit en raison du cadre réduit
dans lequel ils vivent et travaillent, mais aussi en raison du contact permanent avec les mêmes
personnes dans un espace délimité et limité, ainsi qu’à cause des conséquences qu’implique sur
l’organisme la microgravité, particulièrement sur la masse musculaire. Tout cela fait que la vie
dans la Station est particulièrement difficile et que la convivialité entre les astronautes durant
approximativement six mois n’est pas facile. C’est ce qui a conduit à considérer comme
nécessaire l’élaboration de méthodes de formation et de préparation, et d’un Code de conduite
pour l’équipage de la Station spatiale internationale.
Un code de conduite pour l’équipage de la station spatiale
internationale
L’article 11 de l’Accord intergouvernemental95 signé entre les gouvernements du Canada, des
États membres de l’Agence spatiale européenne (ESA), du Japon, de la Fédération Ruse et des
États-Unis d’Amérique comme parties de la Station spatiale internationale, concerne l’équipage96.
En effet, dans, l’article 11 des Mémorandums d’accord (MOU) conclus entre l’Administration
nationale de l’aéronautique et de l’espace (NASA) d’une part, et l’Agence spatiale canadienne
(ASC), l’Agence spatiale européenne (ESA)97, le gouvernement du Japon (GJ) et l’Agence spatiale
russe (RKA) d’autre part, fut institué le fait ,que chaque Etat membre aura le droit d’adapter à la
juste proportion le personnel qualifié pour remplir sur une base équitable, leurs fonctions comme
membres de la Station spatiale internationale et prévoit l’établissement par les partenaires d’un
Code de conduite pour l’équipage (CCOC).
Ce Code de conduite relatif à la Station spatiale a été élaboré par les États associés et approuvé
par la Commission Multilatérale de Coordination (MCB). Ainsi, non seulement, chaque partie
devra avoir approuvé le Code de conduite avant de fournir l’équipage qui lui correspond, mais de
plus, chaque Etat signataire devra s’assurer que les membres de l’équipage observeront les règles
de ce Code de conduite.
317-236 y Faramiñán Gilbert, J.M. de: "Problemas jurídicos relacionados con la Estación Espacial habitada", Cursos de
Derecho Internacional y Relaciones Internacionales de Vitoria-Gasteiz, 2000, págs. 51 y ss.
95 Farand, A.: “La station spatiale et son régime juridique”, Document 31, McGill Annals of Air and Space Law, vol.
XV, 1990, pág. 228; Annals of Air and Space Law, 1993.
96 Vid.Catalano Sgrosso, Legal status, Rights and Obligations of the crew in Space, in Journal of Space Law 1998,
vol. 26, n.2, p. 16 .Catalano Sgrosso, Legal status of the crew in the International Space Station, in Proc. of the 42nd
Colloquium on the Law of Outer Space,Amsterdam 1999, Catalano Sgrosso, Application of the rules of the Code of
Conduct to thefirt Crews on board the International Space Station, in Proc, of the 45thColloquium on the Law of
Outer Space, Houston 2002, p.77.
97 Vid. Memorando d’accord entre l’Agence spatiale européenne (ESA) et l’Administration nationale de
l’aéronautique et de l’espace (ASA) relatif à la coopération en matière de conception, développement, exploitation y
utilisation de la Station Spatiale Civile habitée en permanence, juin 1997.
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Le présent Code de conduite succède au Code de conduite intérimaire NASA-RKA
(conformément à l’article 11.2 du MOU) établi entre les deux Agences spatiales afin de couvrir la
période d’assemblage initiale, préalable aux opérations de vol proposées à d’autres partenaires.
Dans le Code de conduite, la chaîne de commandement en orbite a été établie afin de définir
clairement les rapports entre les responsables au sol et en orbite, les règles applicables aux
activités et travaux entrepris dans l’espace et le cas échéant au sol, les responsabilités en matière
d’éléments et d’équipements, et afin d’établir un cadre de réglementation disciplinaire, et de faire
respecter les procédures de sécurité matérielle et la protection de l’information. Enfin, il s’agit
d’investir, au nom de tous les partenaires, le Commandant de l’ISS, de l’autorité et de la
responsabilité voulues pour faire respecter les procédures de sauvetage de l’équipage applicables à
la Station spatiale internationale.
Tous les membres de l’équipage doivent connaître ces obligations dérivées de l’Accord
intergouvernemental, du Mémorandum d’accord, et bien sûr, du Code de conduite. Les membres
d’équipage doivent également se conformer aux règles de l’organisme accueillant leur
entraînement, ainsi qu’aux règles et obligations définies par le Comité multilatéral « Activités de
l’équipage » (MCOP), par la Commission multilatérale « Médecine spatiale » (MSMB) et par le
Groupe d’experts multilatéral « Opérations médicales » (MMOP).
Il faut dire que les membres de l’équipage doivent se conformer aux ordres du Commandant de
l’ISS, ainsi qu’à toutes les règles de vol, au programme de la Station, aux directives opérationnelles
et aux modalités de gestion applicables. Ils doivent observer une conduite qui leur permette de
maintenir la cohésion et l’harmonie nécessaires au sein de leur groupe, ainsi qu’un niveau
approprié de respect et de confiance mutuelle.
Les membres de l’équipage sont obligés de protéger et conserver tout bien auquel ils ont accès
dans le cadre des activités conduites à bord de la Station. Ces biens ne peuvent être enlevés ou
modifiés que dans le cadre de l’exécution des tâches de l’ISS. De plus, aucun membre ne devra
avoir une conduite tendant à, ou donnant le sentiment qu’il tend à, réserver un traitement
indûment privilégié à une personne ou à une entité dans l’exécution des activités dans la Station.
Il est très curieux de constater la possibilité que prévoit le texte du Code de conduite, et qui
permet à tout membre d’emporter et de conserver pour son usage personnel des objets-souvenirs
se trouvant à bord de la Station, tels que fanions, écussons, insignes et autres petits objets de
faible valeur. Bien que soit toléré le fait d’emporter des objets-souvenirs, ceci ne constitue
néanmoins pas un droit, et ces objets sont considérés comme du lest par opposition aux charges
utiles ou éléments nécessaires pour la mission, et sont soumis aux limitations de stockage ou à
des considérations de sécurité. D’ailleurs, ces objets ne doivent pas être vendus, transmis pour
être vendus, utilisés ou transmis à des fins de profit personnel, utilisés ou transmis dans un but
commercial quelconque ou pour recueillir des fonds. Par ailleurs, il ne faut pas confondre ces
objets avec les effets personnels des membres de l’équipage, comme par exemple leur montre
bracelet, et si le fait d’emporter ces effets est autorisé, ceux-ci sont néanmoins soumis aux limites
de poids et de volume.
Le Commandant de la Station s’attachera à maintenir la cohésion et l’harmonie nécessaires au
sein de l’équipage, en adoptant une démarche interactive, participative et conviviale, tenant
compte pleinement de la nature internationale et multiculturelle de la Station et de la mission. Le
Commandant dirige l’équipage et doit réunir ses différents membres en une seule et même équipe
intégrée. Dans la limite de son autorité et des capacités en orbite, lui seul est responsable de la
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mise en œuvre du programme de la mission, de la sécurité des membres de l’équipage, et de la
protection des éléments, équipements ou charges utiles de la Station.
Malgré tout, le Commandant doit être disposé à prendre toutes les mesures raisonnables et
nécessaires afin d’assumer ses responsabilités, sous l’autorité de Directeur du vol qui dirige les
opérations de la Terre, et ce, pendant toutes les phases d’activités en orbite. Ceci veut dire que
toute question ne relevant pas de l’autorité du Commandant de l’ISS est soumise à celle du
Directeur du vol. Malgré cela, le Commandant est la plus haute autorité au sein de l’équipage de
la Station en orbite. Il est prévu, en cas de problème, par le Comité multilatéral et avant le vol, un
ordre de succession hiérarchique au sein de l’équipage, et les règles de vol précisent le processus
de transmission du commandement, ainsi que les rapports entre le Commandant de l’ISS et les
autres commandants, dont celui du véhicule de liaison Terre-orbite (ETOV), le commandant du
véhicule de sauvetage ou tout autre commandant, et leurs prérogatives respectives par rapport à
celles du Commandant de la Station.
Malgré le fait que le Directeur du vol dirige la mission, le Commandant de la Station dirige les
opérations en orbite sous l’autorité du Directeur du vol et ce, conformément aux Règles de vol,
de la manière la plus efficace possible pour la mission. Néanmoins il peut décider, sous sa propre
autorité, de modifier les tâches quotidiennes dévolues aux membres de l’équipage lorsque cela
s’avère nécessaire pour répondre à certains aléas, afin d’exécuter les tâches urgentes liées à la
sécurité de l’équipage et à la protection des éléments, équipements ou charges utiles de la Station,
ou destinées à réaliser des opérations en vol critiques.
Les membres de l’équipage de la Station spatiale sont soumis aux principes disciplinaires édités et
révisés en tant que de besoin par la Commission multilatérale « Activités de l’équipage » (MCOP)
et approuvés par la Commission multilatérale de coordination (MCB) qui ont pour objet de
maintenir l’ordre au sein de l’équipage. Ces principes disciplinaires sont de nature administrative
et visent à résoudre les questions liées aux violations du Code de conduite, et ces principes ne
limitent pas le droit d’une Agence coopérante à appliquer les lois, règlements, décisions et
procédures appropriées aux membres d’équipage de la Station qui dépendent d’elle, en
conformité avec l’IGA et les MOU.
Un autre aspect intéressant, c’est la protection des données et en particulier, le fait qu’aucune
information personnelle concernant l’un des membres d’équipage, notamment médicale, relative
à un entretien familial privé ou tout autre information privée, recueillie de source orale, écrite ou
électronique, ne pourra être utilisée ou divulguée par un autre membre d’équipage sans le
consentement du membre d’équipage concerné, sauf lorsque cela s’avèrerait nécessaire à la
sécurité immédiate des membres d’équipage ou à la protection des éléments, équipements ou
charges utiles de la Station. De plus, il ne sera procédé à aucune recherche sur des sujets humains
dont on puisse raisonnablement penser qu’elle risque de menacer leur vie, leur santé, leur intégrité
physique ou leur sécurité. Dans le cas des sujets volontaires, spécialement quand il s’agit d’un
membre d’équipage, aucune procédure de recherche comme sujet humain ne pourra être
entreprise sans l’approbation écrite de la Commission d’examen multilatérale pour la recherche
sur l’homme (HRMRB) et le plein consentement écrit et informé du sujet humain.
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On peut donc dire que ce Code de conduite est destiné à régler la vie et les travaux en orbite sous
l’autorité du Commandant de la Station spatiale internationale, lequel s’attachera à maintenir la
cohésion et l’harmonie nécessaires avec l’aide de tous les États associés.98
Le cas spécial de l’ESA: la création d’un corps européen
d’astronautes
Il vaut la peine de faire une brève référence au cas particulier de L’Agence Spatiale Européenne
(ESA). L’ESA présente la caractéristique spéciale de regrouper divers Etats européens qui se sont
engagés dans le développement et l’exploitation de l’ISS, et les astronautes dépendant de l’ESA
sont sélectionnés parmi les pays européens participants. Il en a résulté notamment la création
d’un Corps européen d’astronautes pour l’utilisation de l’ISS, ainsi que pour de futurs
programmes spatiaux habités. Il faut prendre en compte qu’à mesure qu’avance la construction
de l’ISS, l’ESA devra désigner les astronautes qui devront se préparer aux exigences de l’IGA,
non seulement pour ce qui concerne la Station mais aussi pour toutes les missions
correspondantes à des vols additionnels à bord de transports ou de systèmes de transport spatial,
qu’ils soient russes ou nord-américains, dans le cadre des accords existants.
Dans ce sens, la politique de l’Agence ne se limite pas seulement à assigner des missions aux
astronautes dépendant de ses services, mais par dessus tout, à élaborer une politique qui lui
permet de définir et d’atteindre des objectifs en conformité avec le Programme européen sur les
vols spatiaux habités. Le Conseil de l’Agence a approuvé les lignes générales relatives au
comportement des astronautes européens99, dans lesquelles on prend spécialement en compte
non seulement l’accroissement du rôle et des responsabilités de l’Agence en matière de vols
spatiaux en équipage, mais aussi les compétences propres et les moyens apportés par les Etats
membres, en particulier les Etats qui ont une longue expérience. A l’intérieur de ce type
d’activités, il paraît logique qu’existent une série d’aspects qui doivent être pris en compte,
comme la capacité d’adaptation, l’efficacité, et la gestion permettant aux astronautes de mener à
bien les vols spatiaux habités, que ce soit dans leur plan de formation ou dans les activités
propres d’une mission, sans oublier les travaux techniques et scientifiques postérieurs aux vols.
Les astronautes ont pour l’Agence la fonction d’ambassadeurs, et, qui plus est, ils sont, d’un point
de vue global, représentants de l’Humanité. De ce fait, ils ont une fonction importante face aux
médias et leur activité sur terre est liée, dans l’opinion publique, à l’image que l’on donne des
activités spatiales. C’est ce qu’au sein de la Commission Mondiale d’éthique des connaissances
98 Est conseillé Lafferranderie, G.: « Les accords relatifs à la station spatiale international. Analyse et
commentaraire », Revue Générale de Droit International Public. Avril-juin 1989, nº2, p. 363; qu’une infraction à la discipline
du Code de Conduite ne devra pas être interprété comme un “crime dans le sens de l’article 22 de l’IGA” (...) y
ajoute que, “dans le cas de l’ESA, ce Code de Conduite devra être approuvé par tous les représentants des Etats
participants au programme Columbus”. Voir aussi les commentaires sur “les vols spatiaux habités” de Gutiérrez
Espada, C.: “Les grands défis du droit de l’espace extraterrestre (profitant du lancement du ‘minisat 01’)” dans
l’Anuario de Derecho Internacional, XIII, Navarra 1997, p. 194 sqq.; et sa récente publication “La crisis del derecho
del espacio, un desafío para el derecho internacional del nuevo siglo”, dans l’Anuario de Derecho Internacional, XV,
Navarra 1999, p. 235 sqq.
99 Vid. Résolution du Conseil ESA/C/LXXXVII/Rés.1(final) du 28 juin 1989 associée à la Résolution sur la
politique relative aux astronautes européens du 24 mai 1989, où on détermine les rôles spécifiques de l’Agence et des
Etats membres (on se réfère ici à la définition du statut juridique), mais également au choix, à la formation et à
l’emploi dans les missions en relation avec les vols des astronautes européens. Pour la création d’un Corps
d’astronautes européens, on a pris comme base juridique la Résolution du Conseil ESA/CXXXIV/Rés.2 (final) de 25 de
marzo de 1998.
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scientifiques et des technologies (COMEST)100 de l’UNESCO, le professeur Alain Pompidou a
appelé "space as a perception". Dans cette dimension, l’information au public représente un des
piliers de la "culture of space" et les astronautes représentent les "pioneers of the space
conquest"101. Pour le grand public, les astronautes sont l’image humaine de l’espace et, de ce fait,
ils représentent un capital indiscutable au moment de faire connaître les activités qui réussissent
dans le domaine des vols spatiaux habités.
Quand fut créé le Corps unique d’astronautes européens102, ceci se fit avec l’idée d’absorber les
corps nationaux d’astronautes existants, afin d’atteindre un nombre total d’approximativement 16
astronautes européens.
En ce sens, il faut prendre en compte une série d’objectifs103 : a) établir les principes qui
conduisent à maintenir et développer les capacités européennes permettant de mener à bien les
missions spatiales avec équipage dans le domaine de l’exploration spatiale, b) définir les principes
applicables aux activités des astronautes en matière industrielle et commerciale, c) déterminer les
bases qui permettent d’atteindre un niveau d’excellence européen avec l’objectif de favoriser la
coopération bilatérale avec les autres associés, d) définir un modèle européen cohérent qui
apporte un équilibre adéquat entre les activités de l’ESA et les activités nationales des pays
membres, e) déterminer les principes généraux du rôle des astronautes européens qui permettent
de leur donner le nom d’"ambassadeurs de l’Europe dans l’espace", et f) définir les principes qui
permettent de mettre en œuvre cette politique en établissant des lignes directrices précises qui
prendront en compte l’utilisation optimale des ressources.
Il faut tenir compte du fait que le MOU NASA/ESA relatif à l’ISS prévoit une occasion de vol
pour un astronaute européen durant le montage et l’essai de fonctionnement du laboratoire
Columbus (qui aurait du être lancé par la navette spatiale américaine en octobre 2004)104. En
outre, l’ESA a signé un accord cadre avec l’Agence Spatiale Russe (RKA) lié aux vols taxis
Soyuz105 et aux vols de relève de l’équipage de l’ISS pendant la période 2001-2006 qui ouvre
100 Vid. Report, of the Sub-Commission on "The Ethics of Outer Space" of the World Commission on the Ethics of
Scientific Knowledge and Technology (COMEST). UNESCO. July 2000.
101 Ibid., pag. 22 :"The substantial increase in the number of astronauts, even if it tends to make their role increasingly routine, must
nevertheless cause them to be regarded as pioneers of the space conquest, especially as they take exceptional risks because of the hostility of
outer space to human life".
102 Vid. A Case for Humans in Space. The European Astronauts. European Space Agency, ESA, BR-173, ESA Publications
Division. October 2001. Charta of the European Astronaut Corps. Our Vision: Shaping and Sharing Human Space
Exploration through Unity in Diversity. Our Mission: We Shape Space by bringing our European values to the preparation,
support and operation of space flights that advance peaceful human exploration. We Share Space with the people of Europe by
communicating our vision, goals, experiences and the results of our missions. Our Values: Sapientia: We believe that Human Space
Exploration is a wise choise by and for humankind. Sapientia reflects out commitment foursome our goals for the advancement of
humanity. Populus: We put people first, in two ways: first, the purpose of our missions it to contribute to a better future for people on
Earth. Second, Populus serves as a reflection of our respect for the people with whom we work: that we value their opinions, praise their
work and compliment them for their support. Audacia: We acknowledge that Spaceflight is a dangerous endeavour. While accepting the
risks inheriting involved in space travel we work to minimize these risks whenever we can. Audacia reminds as that the rewards will be
unparalleled if we succeed. Cultura: We continue the exploration started by our ancestors. Conscius of our history and traditions, we
expand exploration into space, passing on our cultural heritage to future generations. Exploration: We value exploration as an
opportunity to discover, to learn and ultimately to grow. We are convinced that humankind must embrace the challenge of peaceful human
space exploration. We the European Astronauts are willing to take the next step. Cologne, this fifteenth day of August
twothousandone anno domini.
103 Vid. Résolution ESA/C-M/LXXX/Rés.1 (final) de 10 novembre 1987.
104 En tout cas, en avril 2001 l’astronaute européen Umberto Guidoni á été le premier européen à avoir visité l’ISS à
l’occasion de la mission STS-100 de la navette spatiale américaine.
105 La France et l’Italie ont été les premiers Etats à plaider pour les vols-taxi du Soyuz avec comme destination l’ISS
et rejoints depuis par la Belgique. En octobre 2001, a eu lieu la seconde visite d’une astronaute européenne à l’ISS,
Claudie Haigneré, qui a embarqué sur un vol « taxi » baptisé « Andromède », financé selon un accord franco-russe
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d’autres possibilités de vol aux astronautes de l’ESA. En ce sens, le programme s’est vu affecté
d’une série de facteurs exogènes de sorte que, si les choses ne changent pas, on pourra garantir les
vols pour le Corps des astronautes européens, selon un rythme de 24 à 25 missions pendant les
années 2002 à 2013, ce qui déjà implique une réduction considérable sur ce qui était prévu.
Dans ces conditions, chacun des 16 astronautes européens aura une moyenne de un vol et demi
sur la période mentionnée. La situation actuelle montre un écart entre le nombre d’astronautes
disponibles au seine du Corps des astronautes européens et les occasions de vols auxquels ils
peuvent arriver à participer en accord avec les nouveaux plans de la politique de l’ISS concernant
les astronautes106.
En outre, il faut tenir compte du fait qu’avec ce nouveau système, la gestion des astronautes ne
sera plus fondée sur des considérations de nationalité, mais sur leur expérience professionnelle;
en ce sens, l’ESA entend faire que tous les astronautes de l’Agence aient les mêmes possibilités à
l’intérieur du processus de sélection pour participer aux vols en équipages car elle tiendra compte
de leurs performances, qualification et ancienneté107. Ainsi l’Agence prétend assurer au moins un
vol à chaque astronaute, sauf à ce qu’il ne souffre de manque de formation ou pour des motifs
disciplinaires.
De tout cela, on déduit qu’il convient de centrer la question sur les principes qui inspirent la
politique de gestion du Corps européen d’astronautes. En effet, ces principes se déduisent du
propre Statut du personnel de l’ESA, qui peut s’appliquer comme tel dans son intégralité aux
astronautes, afin d’obtenir que la préparation des astronautes européens puisse atteindre un
critère d’excellence qui leur assure la meilleure préparation pour effectuer les vols spatiaux, au
cours desquels il faudra tenir compte de l’expérience propre des astronautes pour la mettre au
service des programmes européens de vols habités. Un astronaute européen devra se considérer
du point de vue contractuel comme un membre du personnel de l’ESA. C’est pour cela qu’on
applique non seulement le Statut du personnel, mais aussi le Règlement et les Instructions de
l’Agence, surtout quand on a en vue le cas des astronautes « en service non opérationnel », dont
la rémunération et la durée du contrat se verraient altérés par ce changement de situation. En
réalité, ce statut de fonctionnariat n’est pas plus qu’un instrument de gestion au sein de la
politique de ressources humaines de l’Agence dans le but de pouvoir ajuster les disponibilités
humaines aux possibilités de gestion existantes dans le moment. Dans tous les cas, les modalités
entre le Centre National des Etudes Spatiales (CNES) de France, l’Agence Spatiale Russe Rosaviakosmos et la
société RSC Energie, et utilisant un transbordeur russe Soyuz, qui pouvait de surcroit être utilisé comme véhicule de
secours en cas de situation du risque ou d’accident sur l’ISS. La mission est partie du Baïkonour (Kazakhstan) pour
une durée totale de 10 jours et un séjour dans la Station Spatiale du 8 jours, durant lesquels l’astronaute européen a
fait une série d’expériences en science de la vie, biologie, mécanque des matériaux et observation de la Terre. C’était
le deuxième voyage dans l’espace extra-atmosphérique de cette astronaute, après sa participation en 1996, à bord de
la station Mir, à la mission franco-russe Cassiopée.
106 En ce sens, l’ESA a comme politique la reconversion des astronautes dans un corps aux fonctions nouvelles,
plutôt que d’imposer des exclusions arbitraires dans le cadre du Corps européen des astronautes, le tout avec l’idée
de faire profiter de leur précieuse expérience les programmes spatiaux habités.
107 Au début de 1998, Pedro Duque, membre espagnol du Corps d'astronautes européens, a été nommé membre de
l'équipage du vol STS-95 de la Navette Spatiale, dans une mission scientifique conjointe de la NASA, l’ESA et
l'Agence japonaise (NASDA). Pedro Duque a volé pour la première fois dans l'espace le 29 octobre 1998 avec la
Navette "Discovery", au poste d'Ingénieur de Vol num.3. Ses compagnons étaient: le Commandant Curtis L.Brown,
le Pilote Steven W. Lindsey, les Ingénieurs de Vol Stephen K Robinson et Scott Et Parazynski, et les astronautes
scientifiques Chiaki Mukai et John H Glenn (le premier astronaute des USA, qui avait 77 ans quand il a entrepris ce
son second vol). Du 18 au 28 octobre Duque a pris part la mission "Cervantès". Dans cette mission de dix jours à
l’ISS, Duque a occupé le poste d'Ingénieur de Vol du vaisseau Saiús-TMA pour le décollage et le rapprochement
(avec le huitième équipage perment) et pour l'atterrissage (avec le septième).
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précises au sein desquelles s’exercera le service catalogué comme « non opérationnel », seront
déterminées dans un accord entre l’astronaute affecté et ses supérieurs qui doit donner lieu à la
confection d’un contrat spécifique.
De cette manière, le Centre européen d’astronautes avec son Corps d’astronautes et le groupe de
ses collaborateurs, se convertit en un instrument fondamental de la politique européenne des vols
spatiaux habités qui a un grand impact dans l’opinion publique: ceci, avec la possibilité de créer
un noyau de formation de haut niveau pour la préparation d’astronautes, et, comme nous l’avons
vu, avec l’objectif non seulement de s’occuper de la préparation de missions de vol dans le cadre
de la formation et de la gestion, mais aussi d’être opérationnel en matière de commercialisation
des activités spatiales.