Activités CDAC 2010

ACTIVITÉ DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL du CHER
Année 2010
Nature du projet
N°
Date
enregistr.
Demandeur
Projet
2009-11
Modifications
substantielles d'un projet
SCCV de l'Orée de Sologne autorisé en CDEC le
5, rue Théodore Dubois
04/12/2007 : ensemble
21/12/2009
51100 REIMS
commercial composé de 16
magasins spécialisés d'une
surface de vente totale de
18 860 m² à Vierzon
2009-12
24/12/2009
SARL SAINT GER
57, rue de Chartres
78610 LE PERRAY-enYVELINES
Extension d'un ensemble
commercial par création
d'un magasin CHANTEMUR
à Saint Germain-du-Puy
2009-13
24/12/2009
SARL SAINT GER
57, rue de Chartres
78610 LE PERRAY-enYVELINES
Extension d'un ensemble
commercial par
régularisation d'un magasin
LEADER PRICE à Saint
Germain-du-Puy
2009-14
24/12/2009
SAS AMANDIS
9, route de Bourges
18200 SAINT AMANDMONTROND
Extension d'un
Hypermarché
INTERMARCHÉ à Saint
Amand-Montrond
30/12/2009
SAS CARREFOUR
PROPERTY
route de Paris
zone industrielle
14120 MONDEVILLE
Extension d'un supermarché
CARREFOUR MARKET à
Sancerre
SAS DKR
PARTICIPATIONS
8, rue du Bois Joli
63800 COURNON
D'AUVERGNE
Création d'un ensemble
commercial à Bourges
2009-15
2010-16
01/03/2010
Création
(en m²)
Extension
(en m²)
Régularisation
(en m²)
350,00
999,00
960,76
Recours CNAC
Surface totale de
vente
après projet
(en m²)
Date de la
CDAC
DÉCISION
et vote
23 252,00
03/02/2010
Favorable
8 voix pour
1 voix contre
1 abstention
ensemble
commercial :
4 669,00
12/02/2010
Favorable
7 voix pour
1 abstention
ensemble
commercial :
4 669,00
12/02/2010
Favorable
8 voix pour
3 668,26
12/02/2010
Favorable
6 voix pour
1 abstention
AVIS
et vote
Observations
Date
13/07/2010
29/06/2010
670,00
2 370,00
12/02/2010
Favorable
9 voix pour
17/01/2012
5 410,00
5 410,00
1
19/04/2010
Décision
projet
autorisé
projet
autorisé
retrait de la
décision
projet
autorisé
Favorable
5 voix pour
2 voix contre
1 abstention
Activité CDAC.ods
Nature du projet
N°
2010-17
2010-19
Date
enregistr.
Demandeur
29/04/2010
SAS CARREFOUR
PROPERTY
route de Paris
zone industrielle
14120 MONDEVILLE
Création d'un ensemble
commercial (dont 1 788 m²
par transfert) composé d'un
supermarché CARREFOUR
MARKET de 2 393 m² et
d'une galerie marchande de
142 m² à Aubigny-sur-Nère
06/08/2010
SAS CARREFOUR
PROPERTY
route de Paris
zone industrielle
14120 MONDEVILLE
Création d'un ensemble
commercial (dont 1 788 m²
par transfert) composé d'un
supermarché CARREFOUR
MARKET de 2 393 m² et
d'une galerie marchande de
142 m² à Aubigny-sur-Nère
Projet
DEMANDES
D'AUTORISATIONS
nombre de m²
autorisés
Création
(en m²)
Extension
(en m²)
2 535,00
Date de la
CDAC
DÉCISION
et vote
2 535,00
17/06/2010
Défavorable
6 voix contre
1 abstention
Favorable
6 voix pour
1 voix contre
1 abstention
2 535,00
2 535,00
27/09/2010
Création
Extension
Régularisation
TOTAL
%
5 410,00
1 980,76
3 534,00
10 924,76
81,17%
2 535,00
18,83%
13 459,76
100,00%
nombre de m²
refusés
DEMANDES
D'AVIS
Régularisation
(en m²)
Recours CNAC
Surface totale de
vente
après projet
(en m²)
2 535,00
5 410,00
1 980,76
Création
Extension
6 069,00
TOTAL
Favorable
0,00
Défavorable
0,00
0,00
0,00
AVIS
et vote
Observations
Date
Décision
23/03/2011
projet
autorisé
%
0,00
2
Activité CDAC.ods