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Loi biodiversité: Les députés votent l'interdiction des néonicotinoïdes
21/03/2016 I Mise à jour : 15:37
Les députés ont voté, dans la soirée du 17 au 18 mars, un amendement au projet de loi sur la biodiversité en deuxième
lecture introduisant l'interdiction des néonicotinoïdes à partir du 1er septembre 2018.
Le débat dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale aura duré plus de deux heures. Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du
développement durable de l'Assemblée nationale, explique qu'un arrêté fournira « des réponses concrètes aux exploitations agricoles confrontées
la brusque apparition d'un ravageur. » Cette interdiction devrait soulever de nouveau des débats lors de la deuxième lecture au Sénat du projet de
biodiversité. De fait, les Sénateurs avait déjà supprimé l'interdiction en première lecture.
« L'urgence est désormais l'évaluation des solutions de substitution » (S. Le Foll)
« L'urgence, est désormais l'évaluation des solutions de substitution au regard de leur efficacité pour la lutte contre les ravageurs », a déclaré
Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, dans un communiqué le 18 mars. Opposé à une interdiction « brutale » au 1er janvier 2017, le ministre
considéré que le report à 2018 permettra d'évaluer les alternatives. Ainsi, il a saisi « dès aujourd'hui l'Anses à cet effet. » Sur la base de cet avis, la
France saisira la Commission européenne « afin que les restrictions éventuelles puissent s'appliquer dans l'ensemble de l'UE. »
S. Royal se dit « satisfaite » de cette « position ambitieuse »
« Je suis satisfaite que les débats sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, (...) aient pu aboutir à une position ambitieuse », a réag
Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, le 18 mars.
« La R&D ne pourra aboutir à de nouvelles solutions efficaces d'ici le 1er septembre 2018 » (UFS)
« L'interdiction des néonicotinoïdes en septembre 2018 reste brutale », a réagi l'UFS (union française des semenciers). La recherche et le
développement « ne pourront aboutir à de nouvelles solutions efficaces (...) qu'elles soient biolgogiques ou génétique, d'ici le 1er septembre 2018.
Par ailleurs, l'UFS a rappelé que cette interdiction « n'est pas la solution au déclin de populations d'abeilles, qui est un phénomène multifactoriel. »
L'organisation espère que les Sénateurs reviendront sur cette interdiction lors de la deuxième lecture qui doit avoir lieu avant l'été.
« Cette décision est absurde » (AGPB)
« Contre l'avis du gouvernement, les députés viennent de voter (...) l'interdiction (...) des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018. Pour
l'AGPB, l'AGPM, la CGB et la FOP, cette décision est absurde, dramatique et contre-productive », selon un communiqué, le 18 mars. La mesure
vient « handicaper » les agriculteurs concernés en « créant une nouvelle source de distorsion de concurrence face à leurs voisins européens ». Le
même jour, la FNSEA s'interroge : « Où sont les engagements de Manuel Valls du 3 septembre réitérés le 17 février de règles similaires entre les
producteurs français et les autres producteurs européens? ». Coop de France s'est aussi positionnée de ce côté du débat et « déplore vivement »
décision des députés. Les Sénateurs doivent encore examiner en deuxième lecture le projet de loi sur la biodiversité. Les représentants des grand
cultures en appellent aux sénateurs pour « revenir (...) à la rédaction équilibrée et pragmatique qu'ils avaient su trouver sur ce sujet. »