hit talent 2011_reglement du concours internet_interpretation

REGLEMENT DU CONCOURS INTERNET
« Envoyez-nous votre meilleure vidéo d’interprétation musicale ! »
ARTICLE 1
La société EDI TV, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise, à
l’occasion de la diffusion de l’émission « Hit talent » (ci après l’Emission), sur la chaîne de télévision
W9 entre le 9 mai 2011 et le 14 juin 2011, un concours internet intitulé « Envoyez-nous votre
meilleure vidéo d’interprétation musicale ! ».
Le présent règlement vient encadrer le déroulement dudit concours (ci après le « Concours »).
Le Concours est une opération gratuite et sans obligation d’achat. Toute participation à celui-ci
implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants et son application
par la société organisatrice.
ARTICLE 2
La participation au Concours est ouverte à toute personne physique majeure, pénalement
responsable, disposant d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse électronique, à l'exception des
membres du personnel du groupe Métropole Télévision, de ses prestataires techniques, de tout
parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.
Il est précisé que plusieurs personnes peuvent participer à une même interprétation mais celles-ci
doivent s’inscrire individuellement au Concours en précisant le nom du groupe auquel elles
appartiennent et en remplissant et renvoyant une autorisation d’exploitation de la Vidéo par
personne, via une pop up.
ARTICLE 3
La société organisatrice procédera à un appel à candidature sur le service de télévision de W9 entre
le 9 mai 2011 et le 14 juin 2011 inclus. Cet appel à candidature sera relayé sur les sites Internet
www.w9.fr et www.m6bonus.fr, édité par M6 WEB, entre le 9 mai 2011 et le 14 juin 2011 inclus.
Le Concours est organisé de la façon suivante :
3.1 Participation au Concours
Pour accéder au Concours, les participants devront se rendre sur le site Internet
www.w9.fr/emission-hit_talent/ à compter du 9 mai 2011 et jusqu’au 14 juin 2011 inclus.
a/ Une pop up d’inscription et d’envoi de vidéo sera mise en ligne sur le site Internet de W9 à
l’adresse www.w9.fr/emission-hit_talent/
b/ Chaque participant devra indiquer dans le formulaire ses nom, prénom, groupe, âge, adresse
complète, adresse électronique et numéro de téléphone.
Chaque participant ou membre d’un même groupe devra dûment remplir 1 (un) formulaire via la pop
up d’inscription et à travers celle-ci le participant renverra une autorisation d’exploitation de la
Vidéo.
c/ Une vidéo de l’interprétation musicale (issue de sa propre composition ou d’un titre du commerce
sans fond musical) de chaque participant, ou groupe de participants, devra être envoyée via la pop
up et parvenir à la société organisatrice entre le 9 mai 2011 et le 14 juin 2011 inclus.
d/ Il interdit d’utiliser un phonogramme du commerce et tout participant ou groupe de participants
utilisant ceci sera disqualifié
3.2 Sélection des gagnants
La société organisatrice sélectionnera chaque semaine une vidéo parmi celles envoyées par les
participants.
Les participants dont les vidéos seront sélectionnées seront contactés par la société organisatrice par
courriel à l’adresse électronique ayant servi à l’envoi de leur vidéo. A défaut, la vidéo ne pourra être
diffusée.
En tout état de cause, les participants s’engagent notamment à :
ne pas diffamer, agresser, ni violer les droits des tiers,
ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers,
ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe
distinctif d’un tiers,
ne pas utiliser de phonogramme du commerce,
d’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de
propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, les droits de la
personne ou le droit d’auteur.
3.3 Lot
Les vidéos des gagnants seront diffusées 1 seule fois le samedi entre 16h05 et 16h55 ou entre 16h35
et 17h40 sur le service de télévision W9 dans l’Emission Hit Talent et seront accessibles sur Internet
via les sites : www.w9.fr/emission-hit_talent/ et www.m6bonus.fr
ARTICLE 4
Les participants dont la vidéo aura été sélectionnée pour être diffusée sur www.w9.fr/emissionhit_talent/ et www.m6bonus.fr puis éventuellement sur la chaine de télévision W9 ne pourront
prétendre à aucune rétribution financière, ni de dotation matérielle.
Aucune contrepartie ou équivalent financier du lot ne pourra être demandé par le gagnant ou le
groupe gagnant.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5
Ne seront pas prises en considération les candidatures incomplètes (en particulier, celles ne
remplissant pas l’ensemble des conditions de l’article 3.1.b), celles adressées après les délais prévus
ci-dessus ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 6
Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 164, avenue
Charles de Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Il sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de W9 Concours «
Envoyez-nous votre meilleure vidéo d’interprétation musicale!», 89 Avenue Charles de Gaulle, 92000
Neuilly sur Seine (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur, dans la limite d’une
demande par foyer, même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être
traitée:
- la date de participation au Concours
- le nom du Concours,
- le site sur lequel est accessible le Concours.
Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande récapitulative par
participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l’ensemble des frais de participation
exposés pendant toute la durée du Concours.
Pour les participants, accédant au présent Concours à partir de la France métropolitaine via un
modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des
abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts de
connexion engagés pour la participation au présent Concours seront remboursés sur la base de 0,021
€TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute indivisible
crédit temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises). Etant
donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés
que tout accès au Concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute
pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet
de la société organisatrice du Concours ou de ses partenaires et de participer au Concours ne lui
occasionne aucun frais supplémentaire.
Les demandes de remboursement devront être adressées auprès de M6 COMMUNICATION au plus
tard 3 (trois) mois à compter de la fin du présent Concours par lequel la connexion a été effectuée (le
cachet de la poste faisant foi) à W9 /Concours « Envoyez-nous votre meilleure vidéo d’interprétation
musicale!», 60 avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY- SUR-SEINE Cedex (le timbre sera
remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus).
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être
traitée:
- la date de participation au Concours
- le nom du jeu,
- le site sur lequel est accessible le Jeu,
- le nom du fournisseur d’accès et,
- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été
effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Le coût de la facture détaillée pourra également être
remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n'est pas délivrée gratuitement par l'opérateur
de télécommunication.
ARTICLE 7
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que se soit, de modifier, remplacer,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Concours sans préavis, sans que sa responsabilité soit
engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
ARTICLE 8
Les participants autorisent expressément et gracieusement la diffusion de leur image, de leur nom,
de leur prénom et/ou nom de leur groupe, sur l’antenne de W9, sur les sites,w9.fr et m6.fr et/ou sur
tout autre site ou support des sociétés du groupe M6 dans le cadre du Concours et de la diffusion de
l’émission ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent
Concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose
d’un droit d’information, d’accès, d’opposition et de suppression des données personnelles le
concernant et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse
du jeu : M6 WEB / Concours « Envoyez-nous votre meilleure vidéo d’interprétation musicale !», 89,
avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex.
ARTICLE 9
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet
et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de fax, courrier postal et/ou électronique.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données
qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site Internet www.w9.fr ou à s’inscrire au
Concours du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement
à/aux : (1) l'encombrement du réseau ; (2) une erreur humaine ou d'origine électrique ; (3) toute
intervention malveillante ; (4) la liaison téléphonique ; (5) matériels ou logiciels ; (6) tous
dysfonctionnements de logiciels ou de matériel ; (7) un cas de force majeure ; (8) des perturbations
qui pourraient affecter le bon déroulement du Concours.
ARTICLE 10
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie des participations s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au Concours ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 11
Le simple fait de participer au Concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement
et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la
société W9 dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date de clôture du Concours.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier de justice et la version du
règlement accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande,
c’est la version déposée chez l’huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version
déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur le site Internet et en contrariété
avec le présent règlement.
LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A
L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT. EN CAS DE DESACCORD DEFINITIF, LES
TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS.