Le risque - bienvenue sur le site de l`amiform

GESTION DES RISQUES
GYNERISQ
Déroulement de l’Accréditation des
Gynéco-Obstétriciens
MANAGER LES RISQUES EN
OBSTÉTRIQUE ?
• Le management des risques : définition et concepts
• Typologie des risques.
• Décider en situation d'incertitude.
• Gestion des risques et accréditation des gynécoobstétriciens, l'évolution du contexte médico-légal.
• Le risque, l'erreur et la faute. L'aléa et le risque
incompressible.
CONCEPT DE BASE
Un système est un ensemble d’éléments
matériels, logiciels, humains et d’information
organisés, en interaction, pour remplir une mission
donnée dans un environnement de référence
IDENTIFIER LES RISQUES
C’est rechercher
– Les situations non souhaitées (manque de surveillance) ayant des
conséquences négatives résultant de la survenue d'un ou plusieurs
événements dont l'occurrence est incertaine
– Tout événement redouté qui réduit l’espérance de gain et/ou d’efficacité
dans une activité humaine
et pour chacun, rechercher les SCENARIOS A RISQUES possibles
Événement
initiateur
Événement
Redouté
Gêne pour l’utilisateur (dégradation ou
échec de la mission),
ou dégradation de la sécurité,
ou pertes financières
ÉVALUER LE RISQUE
Le risque est défini comme le couple :
– probabilité d’occurrence de l’événement redouté (fréquence)
et
– gravité des conséquences de cet événement
Fréquence (F)
Césarienne inutile
IMOC
Diagramme de Farmer
Gravité (G)
HIÉRARCHISER LES RISQUES
C’est classer les risques en fonction de leur criticité
Fréquence
Très probable
à certain
Probable
Peu probable
C1
C2
C3
C3
C3
Changt
etablist
C2
Césa.
defensive
C3
C3
C1
Insatisfact
accouchée
C2
C2
MPN
Très peu
probable
C1
C1
C2
C2
IMOC
Très
improbable
C1
C1
C1
C2
C2
Mineur
Significatif
Majeur
Grave à
critique
Risque inacceptable
(à traiter en priorité)
Risque tolérable
sous contrôle
Risque acceptable
en l’état
Catastrophi
que
Gravité
ACCEPTABILITÉ DU RISQUE
Compromis entre optimums technique (solutions
maîtrisées), économique (moyens financiers) et social
(culture et valeurs)
Acceptabilité
du gestionnaire
Acceptabilité
des Soignants
Acceptabilité du public
ACCEPTABILITÉ DU RISQUE
L’acceptabilité du risque par les médecins et les soignants
– Risque calculé sur des bases scientifiques en fonction du
rapport bénéfices/risques pour le patient concerné
– Caractère évitable et détectable de l’événement
L’acceptabilité du risque par le patient
– Participer aux choix diagnostiques et thérapeutiques
qui le concernent et donner son consentement éclairé.
L’information objective et complète du patient et sa
participation à la prise de risque font partie de la gestion de
l’acceptabilité du risque
L’acceptabilité du risque par les gestionnaires
– Fonction des moyens financiers au regard des besoins
matériels et humains définis par les opérationnels
MÉCANISMES DE
TRAITEMENT DU RISQUE
• Suppression du risque
– Ex. : suppression de l’activité, modification du procédé
• Prévention
– Éviter que les défaillances ne se produisent
• Récupération
– Dépistage et traitement d’une défaillance entre le
moment où elle s’est produite et la réalisation de
l’événement redouté auquel elle aurait pu conduire
• Protection (ou atténuation)
– Prévoir les conduites à tenir et les ressources
nécessaires en cas de survenue de l’événement
RÉDUCTION DE RISQUES
ASPHYXIE PERPARTUM
• Suppression du risque
– Césarienne prophylactique des hypotrophes
• Prévention
– Enregistrement RCF et Protocole devant les troubles
– Renforcer les mesures pour les RCIU Prémat liq teinté
• Récupération
– Arrêt synto et changement position
– Terminaison du travail (extraction ou césarienne)
– Réanimation Néonatale
• Protection
– Communication avec la famille
– Prise en charges pédiatrique adaptée.
STADE DE DÉVELOPPEMENT D’UN
ACCIDENT
Modèle de Reason
Organisation et
culture de
l’organisation
Management
et
Organisation
Facteurs
influençant les
pratiques
Pratiques
Conditions
favorisant
les erreurs
Erreur
Conditions
favorisant
violation
Violation
Défenses
Accident/
incident
LES DÉFENSES
(OU BARRIÈRES)
• Mécanismes qui permettent de limiter la production
ou la propagation des défaillances
– Défenses matérielles : questionnaires, alarmes,
traçabilité dans dossier, redondances : ( poser la
question la réponse est dans le dossier)…
– Défenses immatérielles : réglementation,
formation, procédures, encadrement…
• Construction d’une hiérarchie de défenses
LES DIFFÉRENTES DÉFENSES D’UNE
ORGANISATION
MOYENS DU DISPOSITIF
D’ACCRÉDITATION
Recommandation Générale
– Action de prévention ou de réduction de risques médicaux dont la
mise en œuvre est recommandée aux médecins suite à l’analyse des
risques. Il peut s’agir d’une 3R, d’un RAPPEL à une recommandation
professionnelle publiée ou à une réglementation
Recommandation de Réduction des Risques : 3R
– Mesures visant à éliminer ou réduire des risques identifiés sur les
pratiques médicales d’une spécialité ou de plusieurs
Pré requis
– Ensemble d’exigences de qualité et de sécurité, portant sur les
pratiques du médecin et éventuellement sur les établissements de
santé qui définissent le niveau de sécurité minimal des pratiques que
doit respecter un médecin qui s’engage dans l’accréditation
AUDIT
Audit = apprécie un écart par rapport à
une situation de référence
- Récommandations du collège
- Décrets sur la périnatalité
- Protocoles établis
OBJECTIFS de
L'AUDIT
•
•
•
•
•
Sensibiliser les professionnels au respect des pratiques
préétablies
Évaluer les actions d'amélioration à mener
Améliorer et/ou simplifier les processus et les pratiques
Faire évoluer de manière constructive la prise en charge,
donc l'organisation
Mieux maîtriser les risques
CE QUE L'AUDIT
N'EST PAS
• Pas une inspection
• Pas un contrôle imposé, pas un flicage
• Pas un outil de sanction
• Mais un constat partagé
• Il ne préjuge pas des solutions à mettre en
œuvre
Audit = volonté de s'améliorer
soi-même
= sa propre organisation
On n'audite pas les salariés
On audite l'organisation dans laquelle ils
agissent
La maternité s'audite pour elle-même
ARBRE DES CAUSES
•
•
•
L’arbre de causes est une représentation graphique de type
arbre généalogique : représentation a priori des relations
causes / effets
C’est une méthode permettant de décrire les événements ou
les combinaisons d’événements conduisant à un événement
redouté
L’objectif est de suivre une logique déductive en partant d’un
événement redouté pour déterminer de manière exhaustive
l’ensemble de ses causes jusqu’aux plus élémentaires
Événement sommet
Événement Redouté (risque)
Événements élémentaires
Causes racines
ARBRE DE CAUSES :
OBJECTIFS
• Rechercher les causes racines, ou leurs combinaisons, qui
conduisent à un événement redouté
• Représenter graphiquement les liaisons entre les causes
• Analyse qualitative :
– Identification des scénarios qui conduisent à un événement
redouté
– Analyse des scénarios : identification des “barrières” pour
éviter les incidents
ARBRE DE CAUSES :
DÉFINITIONS DES ÉVÉNEMENTS
•
•
•
Événement redouté (ER) : C’est l’événement indésirable pour lequel
nous faisons l’étude de toutes les causes qui y conduisent. Cet
événement est unique pour un arbre de causes et se trouve au
“sommet” de l’arbre. Avant de commencer la décomposition qui
permet d’explorer toutes les combinaisons d’événements conduisant à
l’événement redouté, il faut définir avec précision cet événement ainsi
que le contexte de son apparition.
Événements intermédiaires : Ce sont des événements à définir comme
l’ER. La différence avec les ER est que les événements intermédiaires
peuvent être multiples pour un même ER. Par exemple, c’est la
combinaison d'événements intermédiaires qui conduit à l’événement
redouté.
Événements élémentaires : Ce sont des événements correspondants
au niveau le plus détaillé de l’analyse de l’ER.
ARBRE DES CAUSES : MÉTHODE ET
REPRÉSENTATION
Identification des combinaisons d ’événements de niveau inférieur (causes)
entraînant l’événement de niveau supérieur (effet)
IMOC
ET
Asphyxie perpartum (pH
/Apgar)
Echec
Réanimation
ET
ou
Troubles
RCF
Conduite
inadaptée
ou
Anomalie
inopinée RCF
Absence de
compétence
ou
Risque non
identifié
Indisponibilit
é
Mauvaise
interprétation
Mauvaise
récupération
L’ANALYSE APPROFONDIE
D’UN ÉVÉNEMENT
• Étape du traitement d’une déclaration d’événement par l’expert
• Objectif : rechercher toutes les causes de l’événement déclaré
– Défaillances actives (erreurs humaines)
– Défaillances latentes (erreurs système)
• Complément d’investigation décidé par l’expert (pas
systématique)
– Critères à définir par la spécialité
• Conduite par l’expert
– Interviews du médecin (et éventuellement des membres de
l’équipe)
– Guide disponible sous forme d’un questionnaire établi à partir
de la méthode d’analyse systémique ALARM
PRÉSENTATION DE LA
MÉTHODE ALARM
•
Protocole d’enquête et d’analyse des incidents a posteriori
– How to investigate and analyse clinical incidents
Vincent C., BMJ 2000
– Systems analysis of clinical incidents – The London Protocol
Vincent C. : http://www.csru.org.uk/downloads/SACI.pdf
• Créé par un groupe de recherche coopératif entre :
– L’Unité de Risque Clinique
– Des membres de l’association de la gestion du contentieux et des
risques (Association of Litigation And Risk Management = ALARM)
• Méthode d’analyse structurée selon le modèle de Reason reconnue et
utilisée dans les systèmes de soins
– Prise en compte des défaillances actives qui ont conduit à l’incident
– Prise en compte des défaillances latentes qui ont pu faciliter ou
amplifier les conséquences de ces défaillances actives
OBJECTIFS DE LA
MÉTHODE ALARM
• Identifier les causes racines des événements indésirables
cliniques
• Analyser et corriger les erreurs latentes précurseurs des
erreurs humaines
– Les rendre détectables aux yeux du système de soins
– Créer des défenses : mesures préventives / correctives,
procédures standardisées
– Réduire les risques en prenant en compte tous les
facteurs et en changeant l'environnement aussi bien qu’en
traitant les erreurs et les omissions personnelles
• Faire disparaître la notion de faute individuelle
LES ÉTAPES DE LA MÉTHODE ALARM
1. Décision d’investigation
2. Choix de l’équipe d’investigation
3. Recueil des faits et des données
4. Description de la chronologie
de l’événement
5. Identification des défauts de soins
6. Identification des facteurs contributifs
7. Élaboration de recommandations
et plans d’actions
DESCRIPTION DE LA CHRONOLOGIE
DE L’ÉVÉNEMENT
Reconstitution factuelle de l’histoire complète de l’événement
indésirable clinique
– Participation active des intervenants impliqués
– « A chaud », le plus tôt possible (biais de déformation)
IDENTIFICATION DES DÉFAUTS
DE SOINS
Définition : Action ou omission commise dans le processus de soin
– Lapsus, erreur de discernement, mise en oeuvre incorrecte ou
incomplète d’une procédure, manquement délibéré aux pratiques
sûres, aux procédures ou aux standards
Deux caractéristiques essentielles
– Dérive des soins
– Effet direct ou indirect sur le patient
Défaut de
soins n°1
Événement
Indésirable
Défaut de
soins n°2
TYPOLOGIE DÉFAUTS DE SOINS
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Incapacité à surveiller, à observer ou à agir
Retard de diagnostic
Mauvaise évaluation du risque
Transmissions inappropriées
Incapacité à remarquer un matériel défaillant
Incapacité à réaliser les vérifications pré opératoires
Non compliance avec un protocole consensuel (sans
justification clinique)
Pas de demande d’aide quand c’est nécessaire
Incapacité à surveiller un membre débutant du personnel
Mise en œuvre d’un protocole inapproprié
Erreur de site
Erreur de traitement
IDENTIFICATION DES FACTEURS
CONTRIBUTIFS (LATENTS) AUX
DÉFAUTS DE SOINS
Institutionnel
Conditions
Travail
Organisationnel
Niveau
Intervenants
Organisation
Stratégie
Tâches
Protocoles
Social
Financement
Moyens
locaux, matériel
Gestion
personnel
Moyens
personnel
Examens
complémentaires
Lieu
Matériel
Transmission
Relations
Communication
Savoir faire
Encadrement
Personnalité
Communication
Individuel
Données
Santé
Savoir
Relations
Equipe
Charge
travail
Savoir-être
Social
Patient
Défaut
de soins
EXEMPLE DE FACTEURS LATENTS AUX
DÉFAUTS DE SOINS
Type de facteur
Facteurs latents
• État de santé : gravité, complexité, urgence
• Expression ou communication difficile
Patient
• Personnalité
• Facteurs sociaux
• Protocoles inexistants, mauvaise qualité
• Protocoles indisponibles
Tâches à effectuer
• Protocoles non suivis
• Actes complémentaires non réalisés
• Données nécessaires indisponibles, mauvaise
qualité
• Défauts de compétences (théoriques / pratiques)
Individuel (personnel)
• Manque d’expérience, adaptation au poste
• Pas de qualification
• Santé physique, mentale, moral, caractère
EXEMPLE DE FACTEURS LATENTS
DÉFAUTS DE SOINS
Type de facteur
Facteurs latents
• Qualité de l’encadrement, supervision
• Défaut de communication orale
Équipe
• Défaut de communication écrite
• Manque de recherche d'aide, avis
• Dynamique de l’équipe : entente, ambiance,
confiance, leadership
• Niveau inadapté des intervenants
• Charge de travail trop élevée
• Effectifs inappropriés
• Horaires particuliers / nuit, WE, vacances
Environnement de
travail
• Mode de relève, transmission
• Ergonomie, adéquation du lieu ou matériel
• Disponibilité du lieu ou matériel, limitation d’accès
• Qualité de l’entretien
• Qualité des échanges hiérarchiques
EXEMPLE DE FACTEURS LATENTS
AUX DÉFAUTS DE SOINS
Type de facteur
Facteurs latents
• Organisation générale entre les services non définie
• Organisation générale du service non définie
• Définition des compétences requises
• Attribution des responsabilités
Organisationnel et
de gestion
• Répartition des effectifs
• Moyens en locaux, matériel
• Relation entre niveaux hiérarchiques
• Contraintes et ressources financières
• Politique de soins et priorités
• Politiques économique, sanitaires et sociales
Contexte
institutionnel
• Politique de maîtrise des dépenses de santé,
priorités nationales
• Politique de gestion du personnel
• Contexte social
PRÉSENTATION DU DISPOSITIF
GYNERISQ
L’objectif de l’accréditation est la mise en place d’un dispositif national de gestion des
risques pour prévenir ou limiter les conséquences des événements indésirables
médicaux
– Ce dispositif est fondé sur la déclaration des événements porteurs de risques
médicaux (événements indésirables non graves) par les médecins
– Il doit permettre aux établissements de santé, médecins et équipes médicales de
prendre toute mesure utile pour prévenir la survenue d’événements indésirables
liés aux soins ou en limiter les effets
– Il doit fournir à la HAS les informations nécessaires à l’élaboration ou à la
validation, en lien avec les professionnels et les organismes concernés, des
référentiels de qualité des soins ou de pratiques professionnelles
ARTICULATION AVEC L’EPP, LA FMC ET LA
CERTIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
Des équivalences pour les différentes obligations
individuelle
d’EPP
Réf. 41
Obligation
Équivalence
Accréditation
des médecins et
des équipes médicales
Prise en compte
Certification
des ES :
Réf. 40
Réf. 41
Réf. 42
ARTICULATION AVEC L’EPP, LA FMC ET
LA CERTIFICATION DES
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
Deux voies pour valider ses obligations d’EPP
– La voie EPP
– La voie accréditation
Et obtenir les 100 points de FMC (sur 250 exigibles)
• Les médecins exerçant une spécialité ou une activité à
risque, déjà engagés dans les démarches d’EPP de leur
spécialité, pourront valoriser ces démarches dans le cadre de
l’accréditation
36
BASES LÉGALES
• La loi (article 16 de la Loi n°2004-810 relative à l’assurance maladie
du 13 août 2004)
– Extension du bénéfice à toutes les spécialités et activités médicales
dites « à risque » en établissement de santé, quel que soit le mode
d’exercice
– Mise en œuvre confiée à la Haute Autorité de santé
– Principe de volontariat
• Le décret d’application du 21 juillet 2006
– Définit les modalités d’organisation de l’accréditation et le rôle des
acteurs
• La décision HAS du 30 août 2006
– Précise les modalités d’application du dispositif
– Fixe les modalités d’agrément des organismes et définit les EPR
• Le décret du 7 décembre 2006 et l’arrêté du 6 février 2007
– Modifient les modalités de participation financière de la CNAMTS
BÉNÉFICES ATTENDUS
Bénéfices pour les médecins : sur le plan individuel
• Satisfaction à l’obligation d’EPP et participation à l’obligation de FMC
• Publication des résultats de la procédure d’accréditation
• Contribution à la part variable de la rémunération des praticiens
hospitaliers de chirurgie (arrêté du 28 mars 2007)
• Participation financière de la CNAMTS à la souscription de l’assurance
en RCP des médecins libéraux et au financement des organismes
agréés sous certaines conditions
• Maîtrise, à terme, de l’évolution des primes d’assurance par la
réduction des risques
• Désamorçage en amont de problèmes médico-légaux
BÉNÉFICES ATTENDUS
Bénéfices pour les médecins : sur les plans de l’équipe médicale et de
la spécialité
– Potentialisation de l’engagement simultané des membres d’une
même équipe médicale pour mutualiser efforts et résultats
– Autonomie de chaque spécialité pour :
• Définir ses exigences professionnelles pour améliorer la sécurité
des patients
• Répondre à l’exigence croissante de sécurité et de réduction des
risques des patients et des pouvoirs publics
BÉNÉFICES ATTENDUS
Bénéfices pour tous les patients
– Les véritables enjeux de l’accréditation : une
réduction du nombre ou de la sévérité des
événements indésirables par le recueil et l’analyse
des EPR qui échappent aujourd’hui à toute
déclaration et à toute analyse formalisées
L’étude ENEIS (Étude Nationale sur les Événements Indésirables graves liés aux Soins)
a montré que le nombre d’EIG survenus pendant une hospitalisation
se situe dans une fourchette de 350 000 à 460 000 par an,
dont entre 120 000 à 190 000 peuvent être considérés comme évitables
ORIGINE ET BASES LÉGALES
L’accréditation des médecins en pratique :
– Démarche de gestion des risques fondée sur la déclaration à des
pairs par les médecins des « événements porteurs de risques
médicaux » concernant leur activité en établissement de santé
– Ces déclarations d’événements anonymisées constituent la
« matière première » de la base de données de retour d’expérience
gérée par la HAS
– L’analyse de ces événements conduit à formuler :
• des recommandations individuelles (en réponse aux événements
déclarés par un médecin)
• des recommandations générales et référentiels (résultant de
l’analyse de la base de données, d’études de risque et de la
veille scientifique)
que les médecins devront mettre en œuvre pour être accrédités
LES ÉVÉNEMENTS PORTEURS DE
RISQUES MÉDICAUX (EPR)
Les événements considérés comme porteurs de risques médicaux sont
les événements indésirables à l’exclusion des événements indésirables
graves mentionnés à l’article L. 1413-14 du code de la santé publique.
Les événements indésirables sont des situations qui s’écartent de
procédures ou de résultats escomptés dans une situation habituelle et qui
sont ou qui seraient potentiellement sources de dommages. Il existe
plusieurs types d’événements indésirables :
• dysfonctionnement (non-conformité, anomalie, défaut) ;
• incident ;
• événement sentinelle ;
• précurseur ;
• presque accident ;
• accident.
La déclaration des événements considérés comme porteurs de risques
médicaux vise à prendre toute mesure utile pour prévenir la survenue
d’événements indésirables liés aux soins ou d’en limiter les effets.
Décision HAS du 30 août 2006 - Art. 2.
LES ÉVÉNEMENTS PORTEURS DE
RISQUES MÉDICAUX (EPR)
Quelques exemples :
EPR
EIG
Procidence du cordon par rupture de
la PDE sur une présentation élevé
en salle d’examen
IMOC après procidence du cordon
dans le même contexte
Pré éclampsie interprétée comme
migraine chez une patiente
hospitalisée pour HTA
Mort fœtale dans le même contexte.
Méconnaissance de la présentation
Podalique sur une RPDE à 30SA
Plexus brachial dû à un
accouchement par le siège à 30 SA
LES MÉDECINS
Peuvent demander à être accrédités les médecins ou équipes médicales exerçant en établissements
de santé ayant une activité d’obstétrique, d’échographie obstétricale, de réanimation, de soins
intensifs ou exerçant l’une des spécialités suivantes :
1. Chirurgie générale ;
13. Anesthésie-réanimation
2. Neurochirurgie ;
14. Réanimation médicale
3. Chirurgie urologique ;
15. Stomatologie
4. Chirurgie orthopédique et traumatologie ;
16. ORL
5. Chirurgie infantile ;
17. Ophtalmologie
6. Chirurgie de la face et du cou ;
18. Cardiologie
7. Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie,
ou chirurgie maxillo-faciale ;
19. Radiologie
8. Chirurgie plastique reconstructrice ;
20. Gastro-entérologie
9. Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;
21. Pneumologie
10. Chirurgie vasculaire ;
11. Chirurgie viscérale et digestive ;
12. Gynécologie-obstétrique, ou gynécologie médicale et gynécologie-obstétrique ;
« Pour les spécialités mentionnées aux 15°à 21°, se uls les médecins exerçant une activité
chirurgicale ou interventionnelle peuvent demander à être accrédités.
« Les médecins d’une même spécialité constituant une équipe médicale peuvent conjointement
présenter une demande d’accréditation. Dans ce cas, l’accréditation est délivrée à chacun des
médecins composant l’équipe médicale. (décret du 21 juillet 2006, article D.4135-2)
LES MÉDECINS
Les médecins accrédités ou engagés dans la démarche
• Déclarent les événements porteurs de risques médicaux (EPR) qu’ils ont
personnellement rencontrés dans les établissements de santé où ils
exercent et sur lesquels ils auraient pu agir
• Mettent en œuvre les recommandations individuelles résultant de
l’analyse des EPR qu’ils ont déclarés
• Mettent en œuvre, à travers le programme d’amélioration de la sécurité
des pratiques de la spécialité, les référentiels et recommandations
résultant de l’analyse de la base de retour d’expérience, des études de
risques et de la veille scientifique
• Satisfont aux exigences de participation aux activités du programme
d’amélioration de la sécurité des pratiques de leur spécialité
LES OA-ACCRÉDITATION
Les OA-Accréditation
s’appuient sur les EXPERTS
• Gèrent l’accréditation des médecins
• Évaluation des demandes d’engagement
• Évaluation des demandes d’accréditation
• Transmission à la HAS de leur avis
• Assurent la gestion des risques par spécialité
• Création et gestion du référentiel risques de la spécialité
• Recueil et analyse des EPR
• Élaboration des recommandations et évaluation de leur mise en
œuvre par les médecins
• Définition du programme d’amélioration de la sécurité des
pratiques médicales de la spécialité
• Accompagnement des médecins
LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ
Pilote, coordonne et contrôle
• Définition et organisation du dispositif
• Agrément des organismes (OA-Accréditation)
• Délivrance des certificats d’accréditation
• Mise en commun des données issues de la gestion
des risques par spécialité
• Participation à la validation des recommandations et
référentiels
• Administration de la base de données de retour
d’expérience
DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF
D’ACCRÉDITATION
4. SANCTIONS CONVENTIONNELLES
Décret du 7 décembre 2006 :
« Art. D. 185-2. − Pour bénéficier de l’aide mentionnée à l’article D. 185-1, les
médecins doivent remplir les conditions suivantes :
« 1°Transmettre à la caisse primaire d’assurance ma ladie dans le ressort duquel ils
exercent leur activité une copie du certificat d’accréditation ou de renouvellement
d’accréditation ;
« 2° Ne pas avoir fait l’objet d’une pénalité sur le fondement de l’article L. 162-1-14,
d’une sanction sur le fondement de la convention mentionnée à l’article L. 162-5 ou
d’une sanction disciplinaire visée aux 3°, 4°et 5°d e l’article L. 4124-6 du code de la
santé publique ou aux 3°et 4°de l’article L. 145-2, dans les vingt-quatre mois
précédant leur demande. Lorsque la pénalité ou la sanction en cause fait l’objet d’un
recours juridictionnel ayant un effet suspensif, il n’est pas tenu compte de celle-ci dans
l’examen de la situation du médecin jusqu’à ce que ce recours ait donné lieu à un
jugement ;
« 3°Transmettre une copie de leur contrat d’assurance.
« Les conditions prévues aux 2°et 3°doivent être sa tisfaites chaque année.
« Lorsqu’une pénalité ou une sanction mentionnée au 2°est annulée par décision
juridictionnelle devenue définitive, le médecin perçoit la part de l’aide qui n’a pas été
versée en application des dispositions du présent article. »
RESPONSABILITÉ
• Le risque,
• l'erreur et la faute,
• L'aléa et le risque incompressible.