L`accès à la nationalité française

DROIT D’ASILE
ET DROIT DES ÉTRANGERS
L’ACCÈS À LA NATIONALITÉ
FRANCAISE
1 jour (7 heures)
€
220
05 avril 2017
Au terme d’un parcours d’intégration, la finalité
pour l’étranger et ses enfants installés durable­
ment en France peut être l’accès à la nationalité
française. Les voies d’accès à la nationalité sont
cependant plurielles et souvent méconnues :
d’un côté, l’attribution de la nationalité par le
« droit du sang » et le « droit du sol », de l’autre,
l’acquisition de la nationalité (par naturalisation
mais aussi en tant que conjoint de Français ou en­
core pour un jeune né et/ou résident en France).
Les travailleurs sociaux doivent être en mesure
de répondre aux interrogations des étrangers
quant à leurs possibilités d’accès à la nationalité
française mais aussi à leur incompréhension face
à un refus de l’administration.
CONTENU
• Conditions d’accès à la nationalité française
• Procédures d’accès à la nationalité
française : par acquisition automatique, par
déclaration ou par naturalisation
• Contestation d’un refus de nationalité
française ou d’une décision d’ajournement
• Différents cas de perte de la nationalité
française et la réintégration
CENTRE DE FORMATION / GUIDE 2016-2017
PUBLIC CONCERNÉ
• Tout professionnel travaillant auprès d’un
public étranger
OBJECTIFS PROFESSIONNELS
• Améliorer la qualité de l’information proposée
aux candidats à la nationalité
• Renforcer l’efficacité de l’accompagnement
juridique des usagers
OBJECTIFS DE FORMATION
• Distinguer les différentes conditions d’accès à
la nationalité
• Explorer les procédures d’accès à la nationalité
et les recours possibles
MÉTHODE PÉDAGOGIQUE
• Apports théoriques et pratiques
• Étude de décisions : travail en groupes et
mutualisation des résultats
• Exercices pratiques
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