Retrouvez La lettre du Député

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Retrouvez La lettre du Député
11e circonscription
Montparnasse Montsouris
Petit-Montrouge Pernety
Notre-Dame-des-Champs
N°2
NOVEMBRE 2014
cc Bruno Lévy
«
lalettrede
PascalCherki
DéputédeParis
Madame, Monsieur,
J
e crois à la grandeur et au sérieux de l’action
politique et, comme vous avez pu le
constater, je prends mon mandat de député
très à cœur. Etre député engage et m’engage.
!
Le premier de ces engagements est de demeurer
fidèle à la parole donnée et au contrat moral que
j’ai conclu avec vous quand j’ai sollicité et obtenu
en juin 2012 votre confiance et vos suffrages
pour vous représenter à l’Assemblée nationale.
C’est pourquoi, je considère que le plus
impérieux de mes devoirs est de veiller à ce que
les propositions que j’ai portées dans la
campagne des élections législatives soient mises
en œuvre à chaque fois que cela sera possible, et
à ce que les engagements pris par le candidat
François Hollande soient tenus.
!
Je le fais avec discernement car, pour avoir
exercé pendant treize années les fonctions
d’adjoint au Maire de Paris et de Maire du 14e
arrondissement, je mesure autant que d’autres la
part d’épreuve que recèle l’exercice des
responsabilités. Gouverner, c’est aussi faire face à
l’imprévu, mais nous pouvons et nous devons
aborder la direction de notre pays avec une
boussole politique qui permette de tracer un cap
pour parvenir à bon port. C’est pourquoi, je ne
ferai jamais miennes les idées et les conceptions
politiques issues de la droite républicaine et du
libéralisme.
!
Je suis de gauche, paisiblement mais
sincèrement et avec détermination, et c’est
comme homme de gauche que je me suis
présenté devant vous. C’est donc en homme de
gauche que je pense et j’agis. Cela me conduit la
plupart du temps, après les avoir âprement
discutées, à voter les lois proposées par le
gouvernement. Cela me conduit parfois à
manifester mon désaccord et à refuser de les
voter. C’est ainsi que je me suis abstenu sur le
vote de confiance à Manuel Valls, c’est ainsi
encore que je me suis abstenu sur le vote du
budget de la Nation et du budget de la Sécurité
Sociale. Je l’ai fait après avoir murement réfléchi
à la portée d’un choix peu courant dans la
pratique de notre Vème République. Pour cela
on m’a accolé, avec d’autres, l’étiquette de
« Frondeur ». C’est en partie vrai, car si fronde il
réunionpublique
Mercredi 19 novembre à 19h30
Ecole élémentaire au 46, rue Boulard, Paris 75014
y a de ma part, elle porte sur le refus du
renoncement au changement, sur le refus de la
soumission à une politique européenne qui
marche sur la tête, sur le refus de tout lâcher au
MEDEF sans exiger aucune contrepartie en
retour, sur le refus de faire porter l’effort
principalement sur les ménages, sur le refus de
la montée inexorable de l’extrême-droite dans
notre pays et sur notre continent.
!
Cette « fronde » je l’assume parce qu’au fond je
suis resté fidèle à l’idée que la gauche peut et
doit porter un projet de changement profond
pour notre pays, que l’égalité n’est pas un combat
perdu et que le dynamisme économique doit se
conjuguer avec un haut niveau de protection
matérielle, sociale et écologique. Et comme je ne
renonce pas, je continue en pleine fidélité avec la
parole que je vous ai donnée il y a deux ans.
en présence de :
!
Benoit HAMON, Député des Yvelines (PS)
Jean-Marc GERMAIN, Député des Hauts-de-Seine (PS)
danslacirco6/14e
Entretien avec Zoubir GHANEM,
président de l’association Ameslay
Pourriez-vous nous dire quelques mots sur votre association ?
Notre association est un outil pour mettre en valeur la culture, l’Histoire et le patrimoine berbère, à travers des
projets culturels mais aussi par des cours de langue, au centre Marc Sangnier dans le 14e.
Quelle est l’origine de ce projet de place Slimane Azem ?
cc Mélody Tonolli
En 2012, l'association s'est rapprochée du Conseil de la jeunesse du 14e pour proposer un projet, "Prenons place",
qui partait du constat que les Berbères, bien que très nombreux à Paris, demeuraient invisibles dans l'espace public
parisien. Le projet d'Ameslay était donc de proposer des lieux à baptiser de noms de Berbères illustres. Dès lors,
l'association Ameslay et la Mairie du 14e ont travaillé de concert pour le faire aboutir dans le 14e, arrondissement
d’immigration kabyle ancienne. C'est ainsi que le vœu a été adopté en Conseil d'arrondissement en décembre 2013.
Pourquoi avez-vous choisi ce lieu ?
La place Slimane Azem,
symbole d’un 14e multiculturel
Cette place est un lieu de convivialité pour les habitants de tous horizons. Slimane Azem chantait l'amour et la
tolérance, cette place représente d'une certaine manière le message qu'il délivrait dans ses poèmes. En plus, n’ayant
pas de nom, il était plus aisé de la baptiser !
Le 11 octobre dernier, par un bel après-midi ensoleillé, a
eu lieu l’inauguration de la place Slimane Azem, située à
l’angle des rues Guilleminot et Vercingétorix.
Pour honorer la mémoire de ce pionnier de la musique
kabyle que beaucoup considèrent comme l’un des plus grands
poètes et musiciens algériens du 20e siècle, de grandes voix
de la chanson ont fait le déplacement, à l’instar d’Idir, de
Lounis Ait Menguellet ou de Takfarinas.
Devant une assistance très émue de près d’un millier de
personnes, venues du 14e et d’au-delà, des élèves du collège
Giacometti ont récité des poèmes tandis qu’une chorale de
femmes en robe traditionnelle kabyle a repris des extraits du
répertoire de l’artiste.
Né en Kabylie en 1918, il immigre en France à l’âge de 19 ans
pour travailler comme ouvrier. A partir de 1945, il compose
ses chansons et se produit dans les cafés populaires, en
particulier dans le 14e. Après l’Indépendance, il retourne en
Algérie, où il jouit d’une grande renommée. Mais les autorités
de l’époque le censurent et l’obligent à l’exil en 1970, malgré
son disque d’or, le premier reçu par un artiste algérien en
France.
Comme je l’ai rappelé dans mon propos, avec des extraits de
sa chanson « l’Algérie mon beau pays », cet exil forcé restera
une blessure béante pour l’artiste décédé en 1983.
Le public a pu explorer l’univers de l’artiste en visitant
l'exposition installée aux abords de la place par l’association
Ameslay : au programme, des objets lui ayant appartenu, des
originaux de disques, des photos de familles inédites, une
librairie sans oublier une dégustation des spécialités
culinaires de la Kabylie.
Une projection-débat a conclu cet évènement, à l’Entrepôt
autour du documentaire "Slimane Azem, une légende de
l'exil", en présence du réalisateur Rachid Merabet.
ECOLE
cc Anne Damesin
Nuit Blanche 2014
Culture
La Fondation Cartier fête ses 30 ans
En mai 1994, 10 ans après son ouverture, la Fondation
Cartier pour l’art contemporain s’installe dans le 14e
arrondissement de Paris dans le bâtiment de verre et
d’acier créé par Jean Nouvel.
Depuis 30 ans, la Fondation oeuvre pour l’art
contemporain, privilégiant l‘accompagnement des
jeunes artistes ou la mise en lumière du travail plus
confidentiel d’artistes reconnus. Elle a également
toujours encouragé la création avec la commande et la
production d’oeuvres.
Pendant un an, de mai 2014 à mars 2015, la Fondation
Cartier célèbre ses 30 ans avec 3 expositions :
Mémoires Vives qui s’est achevée en septembre dernier
et du 25 octobre 2014 au 22 février 2015, deux
expositions exceptionnelles : Musings on a Glass Box
et Les Habitant.
Pour cette nouvelle édition de Nuit Blanche, c’est sur la
rive gauche que Anne Hidalgo, Maire de Paris et JoséManuel Gonçalvès, Directeur du 104, ont choisi de
mettre l’accent. Un parcours artistique inédit nous a
permis de découvrir une programmation surprenante
dans le 14e.
Ainsi, pour la première fois depuis le déménagement
de l’APHP, Saint Vincent de Paul nous ouvrait ses
portes avec une proposition poétique et enchantée
réalisée par deux artistes du 14e. Anne Damesin et
Sinono ont rendu hommage à ce site, lieu de mémoire,
lieu d’accueil, lieu de vie. A travers une scénographie
de lumières et de couleurs, le collectif d’artistes a
redonné vie à ce bâtiment et son histoire.
L’École spéciale d’architecture a aussi ouvert ses portes
lors de cet évènement. Marina Wainer, enseignante en
art à l’ESA et ses étudiants nous ont proposé un
parcours à la croisée de l'architecture, du numérique et
du design culinaire. Avec Sens 3.0, plusieurs
installations, disposées dans le jardin, réalisées par les
étudiants de 3e année, invitaient le public à un voyage
sensoriel.
»
3 classes ont été ouvertes à la rentrée dans le 14e,
cc Mélody Tonolli
une classe à l’école élémentaire Hyppolite Maindron, une classe à l’école
élémentaire Alain Fournier et une classe à l’école élémentaire Maurice d’Ocagne.
Parallèlement, aucune classe ne sera fermée dans le 14e arrondissement. Ce
bilan est positif au regard des moyens alloués aux écoles parisiennes pour cette
rentrée.
En effet, l’Etat a doté l’Académie de Paris de 10 postes supplémentaires. Il s’agit
d’une avancée au regard des années de suppressions de postes opérées sans
discontinuer par les gouvernements de droite ces dernières années, mais il n’en
demeure pas moins que cet effort doit être amplifié. Pour le 14e, avec l’appui de la
mairie d’arrondissement, j’ai porté au CDEN les revendications de la communauté
scolaire et ai obtenu gain de cause.
Grâce à la mobilisation conjointe de la communauté scolaire et de la Maire du 14e
avec les élus de gauche de l’arrondissement et de la Ville de Paris, les besoins réels
de l’arrondissement ont été entendus.
Dans la partie du 6e arrondissement comprise dans la 11e circonscription, nous
n’avons malheureusement pas pu empêcher la fermeture d’une classe à l’école
élémentaire Littré au regard de la baisse constatée des effectifs. Cependant nous avons attiré l’attention de l’Académie de Paris sur l’aide à apporter à cette école publique.
Je resterai vigilant. Plusieurs écoles sont à la limite du seuil d’ouverture dans le 14e arrondissement, comme à l’élémentaire Delambre. Des ouvertures de classe seront
vraisemblablement à l’ordre du jour l’année prochaine. Enfin, l’Académie de Paris doit mieux gérer les absences temporaires d’enseignants. Pour cela, il est nécessaire que le Ministère
de l’Education Nationale alloue plus de postes sur Paris et nous allons continuer de porter avec force cette revendication.
e
danslacirco6/14
ledossier
La prison de la Santé en voie de modernisation
La mythique prison de la Santé, la dernière de Paris, située dans
la rue du même nom dans le 14e, construite dans les années 1860,
a fermé presque totalement ses portes en juillet dernier pour que
soient réalisés des travaux d’ampleur, d’une durée de 5 ans.
!
Cette modernisation fait partie des grands chantiers
pénitentiaires lancés par la ministre de la Justice,
Madame Christiane Taubira. 800 millions d’euros ont
été prévus pour rénover la Santé, les Baumettes à
Marseille et Fleury-Mérogis dans l'Essonne.
Rencontre avec le Portugal
À l’initiative de l’Assemblée de la
République Portugaise, le groupe
d ’a m i t i é F r a n c e - P o r t u g a l d e
l’Assemblée nationale, dont je suis le
vice-président, a reçu en octobre une
délégation de 8 députés portugais.
L’objectif de ces travaux, que j’appelais de mes vœux
depuis de nombreuses années, est d’offrir des
conditions de détention dignes et humaines, dans un
contexte d’établissement implanté en cœur de ville. Il
était en effet important de conserver une prison en
plein Paris, afin d’éviter de trop longs déplacements
aux familles des détenus Parisiens.
cc Mélody Tonolli
Nous avons rencontré dans le 14e le
président de la chambre du commerce
et de l’industrie luso-française. La
France est le 3e partenaire commercial
du Portugal, avec un volume égal à 5,5
milliards d’euros d’échange (2012).
Toutefois, cette balance commerciale
connaît un ralentissement, depuis cette
période, d’où la nécessité d’approfondir
nos partenariats.
Plusieurs blocs avaient été fermés dès 2006 du fait de leur insalubrité et de l’exigüité des cellules de 8 m2.
Dans un rapport publié début 2012, le contrôleur général des lieux de privation de liberté indiquait que la dégradation affectait "les murs,
souvent décrépis et humides, les sols au revêtement défaillant ou absent, les sanitaires, la fermeture défectueuse des fenêtres, la température
ambiante." La prison comptait encore 621 détenus en janvier, tous désormais transférés dans des établissements de la région parisienne.
Le projet concilie modernisation indispensable et conservation du patrimoine.
Les habitants de l’arrondissement sont très attachés à la Santé. Certains d’entre eux ont pu visiter pour la première fois cette prison
mythique les 20 et 21 septembre derniers, lors des Journées Européennes du Patrimoine. Ils ont pu s’imprégner de la lourde mémoire des
lieux.
Une rencontre avec les élèves de la
section internationale portugaise du
Lycée Montaigne (6e) et le rectorat a
aussi eu lieu. Nous sommes revenus sur
la politique culturelle de la France dans
les pays lusophones et l’ambition de la
France de développer un réseau
consulaire influant dans le monde.
Ainsi, au milieu de la cour d’honneur, située juste derrière l’imposant portail bleu de France de l’entrée principale, une plaque de métal
marque l’endroit exact où était érigée la guillotine, « la veuve » telle qu’on la surnommait autrefois (les deux dernières exécutions ont eu
lieu en 1972).
À noter que seul le quartier de semi-liberté, qui peut accueillir jusqu’à 100 personnes, restera ouvert. Il s’agit pour l’essentiel de détenus
en fin de peine qui ne passent que la nuit à la Santé. Dans la journée, il n’aura aucun détenu mais des ouvriers qui doivent livrer la
prison réhabilitée en 2019.
À ce titre, je regrette la fermeture des
locaux de l’institut Français de Lisbonne
et du Consulat général de France à
Porto, qui constitue un mauvais signal
auprès de nos partenaires européens.
Elisabeth Guy-Dubois, suppléante de Pascal Cherki, Première adjointe de
la Maire du 14e, en charge du développement économique, de la famille, de la petite
enfance, des seniors et du handicap
Une nouvelle crèche a ouvert
rue Liancourt ?
petiteenfance
La crèche collective Liancourt accueille depuis la rentrée 66 enfants. En
amont de l’ouverture, Carine Petit et moi-même avons tenu à organiser
des portes ouvertes pour que les habitants du quartier ainsi que les commerçants puissent la
découvrir en avant-première. Ce nouvel équipement sur 4 niveaux répond à toutes les nouvelles
normes environnementales. Il bénéficie ainsi d’une certification HQE (Haute Qualité
Environnementale) et s’inscrit dans les objectifs du plan climat. Il est important que les nouveaux
équipements parisiens répondent à cette exigence.
cc Mélody Tonolli
!
Il y a d’autres projets à venir ?
En plus des nouveaux projets d’établissements d’accueil de la petite enfance comme la multistructure Jourdan (96 places) et la crèche collective l’Ilot des Mariniers à Broussais (66 places), nous
poursuivons nos efforts pour offrir un accueil de qualité avec la restructuration des crèches
nécessitant des travaux. La crèche Losserand va ainsi réouvrir ses portes dans quelques semaines.
Quelle offre aujourd’hui dans le 14e ?
Au-delà des établissements d’accueil de la petite enfance municipaux, dont des crèches collectives,
des crèches familiales, des haltes-garderies et une halte-crèche, pour lesquels le 14e arrondissement
compte 1 260 places, il existe d’autres possibilités que nous soutenons pour accueillir les enfants : les
crèches associatives, les crèches parentales et les assistantes maternelles. Ces différents modes
d’accueil peuvent répondre aux besoins des familles qui ne sont pas tous les mêmes.
Comment se déroulent les attributions de place ?
Concernant les modes d’attribution, je travaille à toujours plus de transparence avec les différents
membres qui composent la commission : la PMI, les services sociaux, le centre d’action social, les
directrices de structures et 5 élus municipaux. Nous siégeons 5 fois par an pour délibérer des
attributions en fonction de critères multiples. Nous tenons notamment compte des situations
particulières de handicap ou de précarité sociale, tout en conservant un équilibre sur chaque
structure.
cc Mélody Tonolli
De nouvelles idées à proposer ?
Dans le 14e nous avons aussi souhaité être volontaires pour être pilote sur des projets de
crèche bio. Deux crèches ont accepté de mener l'expérience : des repas et du lait bio, mais
aussi des couches recyclables. C’est un test qui nous permettra de voir ce que nous pourrons
peut être généraliser dans d’autres crèches. Nous ferons un bilan et nous en discuterons aussi
avec le Conseil des parents.
Comment travaillez-vous avec les parents ?
Je souhaite pouvoir associer les parents sur la réflexion autour des projets pédagogiques que
nous pouvons développer dans les crèches du 14e. Le conseil des parents va d’ailleurs bientôt
être renouvelé, les élections des représentants de parents auront lieu les 12 et 13 novembre et
l’élection du président et du vice-président se tiendra le 18 novembre prochain.
Le commissariat de police du 6e
restera ouvert
Cela fait plusieurs années
que la Préfecture de Police
de Paris réfléchit à la
transformation du
Commissariat du 6e
arrondissement situé place
Saint-Sulpice dans le cadre
de la réorganisation des
services de police des 5e et
6e arrondissement de Paris.
cc Mélody Tonolli
Suite à notre mobilisation avec les élus socialistes du 6e arrondissement, le
nouveau projet présenté par la Préfecture de Police est beaucoup plus
équilibré que la proposition initiale. Les services de Police du 6e
arrondissement seront regroupés avec ceux du 5e, sous l’autorité du
commissaire central du 5e arrondissement, qui deviendra le nouveau
responsable du district de la rive gauche. Les locaux du commissariat du
6e resteront ouverts et une vingtaine de fonctionnaires de Police seront
affectés à l’accueil du public et à l’enregistrement de leurs plaintes. Les
fonctionnaires de police pourront également utiliser les locaux comme
base opérationnelle dans le cadre de leur intervention sur le 6e et le 5e
arrondissement.
»
Lancement
de la concertation sur la modification du PLU
!
La concertation autour de la modification du Plan local d’urbanisme, qui date de
2006, a été lancée le 1er octobre dernier en salle des mariages par Carine Petit, Maire
du 14e.
L’objectif est de se doter d’un outil réglementaire à même de construire plus de
logements, notamment sociaux, de mieux protéger l’environnement et d’accompagner
la vie des quartiers, par exemple en protégeant plus efficacement le commerce de
proximité.
La concertation se déroule jusqu’à fin décembre 2014. Divers moyens sont mis à votre
disposition pour contribuer : une plateforme participative sur Internet
(www.imaginons.paris), une exposition déployée dans les mairies d’arrondissement,
des réunions publiques.
En décembre / janvier, une réunion de restitution à l’Hôtel de Ville présentera les
conclusions de la concertation et les propositions de modification à apporter au PLU.
LOGEMENT
La généralisation de la cotation,
pour des attributions dans la
transparence et l’équité
Face à la crise du logement, qui touche
particulièrement Paris (108 000 demandeurs de
logements parisiens), la transparence et la
lisibilité dans l’attribution des logements sociaux
sont essentielles. La mairie du 14e applique ainsi
depuis de nombreuses années le système du
« scoring ».
Carnet
de l’Assemblée
Encadrer les loyers, une nécessité
Fidèle aux engagements pris devant les électeurs en 2012, la
majorité de gauche a voté en février dernier dans le cadre de la
« loi ALUR » des mesures fortes pour protéger les locataires face à
la croissance incontrôlée des prix de l’immobilier. Les frais
d’agence seront ainsi limités à un mois de loyer, une garantie
universelle locative est mise en place, en enfin, mesure très
importante, les loyers à la relocation seront encadrés, avec la fixation
d’un loyer de référence au m2 que les propriétaires ne peuvent
dépasser.
Paris, dont les loyers ont augmenté de plus de 33 % depuis 10 ans,
s’est à juste titre portée candidate pour expérimenter au plus vite ce
dispositif, d’ici à la fin de l’année. Les décrets d’application sont
attendus avec impatience par les Parisien(ne)s. Il y a urgence.
Mon travail à l’Assemblée
D a n s l e c a d re d e s g roup e s d’a m it i é
parlementaires, l’Assemblée nationale joue un
rôle important dans les relations internationales
de l’État français. Nous avons reçu, une
délégation de parlementaires portugais pour
échanger sur la coopération économique et
politique entre nos pays.
De même, à l’occasion d’un entretien avec son
Excellence Monseigneur Luigi Ventura, en
juillet dernier, le groupe d’amitié avec le St-Siège
a communiqué sur l’avenir des Chrétiens du
Moyen-Orient et la nécessité d’encourager le
dialogue interculturel, dans cette partie du
globe.
Assemblée
Entre 2013 et 2014, l’État a déjà créé
22 500 postes dans l’Éducation nationale
et le futur projet de loi de finances pour
l’année 2015 en programme 27 500 de
plus.
Transition énergétique
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 14 octobre, le
projet de loi « sur la transition énergétique pour une croissance verte ».
Ce texte de loi marque la volonté de la majorité de réconcilier impératif
environnemental avec croissance économique, notamment par le
développement et la promotion du « mixte énergétique ». C’est-à-dire
l’utilisation de différentes énergies pour le même usage.
Ce projet de loi met en avant 3 axes de travail pour répondre à cette ambition :
l’incitation pour les entreprises et les collectivités d’investir dans les énergies
renouvelables ; le développement d’un nouveau modèle énergétique évolutif,
liant les atouts historiques de la France et les énergies d’avenir ; l’investissement
dans les énergies renouvelables pas le développement d’aides publiques à la
recherche et aux start-up innovantes.
161 Réunions de la Commission des Finances
135 Interventions dans l’hémicycle
146 Amendements sur les projets de lois signés
ou co-signés
11 Propositions de lois co-signées
3 Questions orales posées au gouvernement 54 Questions écrites à des ministres
pascal-cherki.fr
facebook.com/Cherki2012
Au final, plus le nombre de points est élevé, plus
le dossier est considéré comme prioritaire. Les
dossiers des demandeurs seront également
anonymes. Le dispositif concernera dans un
premier temps les 4 000 logements gérés
directement par la Ville de Paris sur les 12 000
attribués chaque année dans la capitale.
Depuis 2012, l'éducation est redevenue la
priorité bdu gouvernement.
L’enseignement scolaire représente ainsi le
premier budget de la France afin de
permettre notamment la création de 60
000 postes, soit un investissement de 7,1
milliards d’euros.
Mon activité en chiffres au
20 octobre 2014
@pascalcherki
Celui-ci sera généralisé à l’ensemble de la
capitale à partir du 1er semestre 2015. Ce
système sera basé sur un barème de points
attribué à chaque demandeur suivant 25
critères : l’ancienneté, le fait de vivre ou de
travailler à Paris, l’état du logement, la situation
personnelle et familiale, le nombre de personnes
vivant par pièce…
Priorité à l’éducation
A l’occasion du débat sur le projet de loi de
finances rectificative pour l’année 2014,
l’Assemblée nationale a décidé de créer une
« commission d’information parlementaire »
sur l’usage du Crédit d’Impôt Compétitivité et
Emploi (CICE) sous la présidence de mon
collègue, Yves Blein. J’ai été nommé membre
de cette mission. Ce rapport, doit permettre au
législateur de mieux cibler cette aide publique
à destination de l’économie réelle.
Mon action internationale
société
Permanence :
8 rue Sophie Germain - 14e
01 43 21 17 77 ou [email protected]
Ces postes supplémentaires permettront
de répondre à la hausse du nombre
d'élèves dans les écoles, d'assurer la
formation des enseignants et de mieux
gérer les remplacements, d'engager la
réforme de l'éducation prioritaire, de
poursuivre la scolarisation des enfants de
moins de trois ans, le dispositif "plus de
maîtres que de classes" et les réseaux
d'aide spécialisés aux élèves en difficulté
(Rased).
Plus de transparence
dans les industries
extractives et forestières
Les entreprises pétrolières, gazières,
minières et forestières de vront
désormais publier dans un rapport
annuel tous les paiements faits à des
gouvernements, pays par pays et projet
par projet. Nous avons adopté, jeudi 18
septembre à l’Assemblée nationale, un
projet de loi qui renforce la transparence
du secteur, en transposant la directive
adoptée par l’Union européenne l’an
passé.
Cette démarche est dans la continuité du travail que nous avons déjà réalisé pour
lutter contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux. Avec le soutien de deux collectifs
associatifs, la plateforme « Publiez ce que vous payez » et « Paradis fiscaux », j’ai
proposé de donner un libre accès aux informations publiées par ces groupes
industriels, le détail des paiements versés aux gouvernements et l’amplification des
sanctions en cas de manquements par les groupes concernés.