2016-0064 - Grand Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
SEANCE DU 01/04/2016
au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers
En vertu des articles L.2131-1, L.52112 et L.5211-3 du CGCT, le Président
de la Communauté d’Agglomération Secrétaires de séance : M. ROBLOT & M. DEVERGNE
Grand Poitiers atteste que le présent
acte a été affiché, transmis en Nbr de membres en exercice : 63
Préfecture
Quorum : 32
Date de la convocation : 10/03/2016
le …………………………………….
Affichée le : 05/04/2016
et/ou notifié le ……...………………..
et qu’il est donc exécutoire.
Pour le Président, par délégation,
Président de séance : Alain CLAEYS, Président
Présents :
BELGSIR El Mustapha, BLUSSEAU Jean-Daniel, BURGERES Christine, CHALARD Francis,
CORNU Bernard, CORONAS Patrick, EIDELSTEIN Claude, GERARD Anne, HALLOUMI Abderrazak,
HOFNUNG Daniel, JARDIN Florence, KIRCH Olivier, LEY Véronique, LUCAUD Laurent,
MORISSEAU Gilles, PELTIER Joëlle, SOL Gérard, TANGUY Alain, TRICOT Aurélien,
Membres du Bureau
ARFEUILLERE Jacques, AUBERT Sylvie, BATAILLE Martine, BLANCHARD Gérald, BOUARD
Cendrine, BRILLAUD Jean, CHALLET Louis-Marie, CHAUVIN Jacky, COBERAC Jeannie, COINEAU
Dany, DAIGRE Jacqueline, DELHUMEAU-DIDELOT Stéphanie, DEVERGNE Ludovic, DIVERSAY
Michel, FAUGERON Agnès, FRAYSSE Christiane, GARABEDIAN Nicole, GAUBERT Jacqueline,
GIRAUD Philippe, JEAN Yves, MICHELIN Joël, MORCEAU Francette, PALISSE Philippe, PERRIN
Bernard, PETERLONGO Bernard, PROST Marie-Dolorès, ROBLOT Edouard, ROUSSEAU Eliane,
RUY-CARPENTIER Cécile, SARRAZIN-BAUDOUX Christine, SIRAUT Daniel, VERDIN Alain,
Conseillers communautaires Titulaires
Absents excusés :
BROTTIER Philippe, CHARDONNEAU Jean-Louis, CLEMENT Dominique, SAUVAGE Corine,
Membres du Bureau
COMPTE
Jean-Marie,
FAURY-CHARTIER
Michèle,
GUERINEAU
MARCINIAK
Marie-Christine,
PERSICO
Patricia,
RIMBAULT-RAITIERE
VALLOIS-ROUET Laurence, Conseillers communautaires Titulaires
Diane,
Nathalie,
M. le Président a déposé sur le bureau de l’assemblée les pouvoirs écrits, de voter en leur nom, donnés par les
Conseillers Communautaires empêchés d’assister à la séance, à l’un de leurs collègues, en exécution de l’article
L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nom du mandant
M. CHARDONNEAU
M. COMPTE
Mme GUERINEAU
Mme MARCINIAK
Mme PERSICO
Mme RIMBAULT-RAITIERE
M. ROBLOT (uniquement pour la délibération n°1)
Mme VALLOIS-ROUET
Nom du mandataire
M. DEVERGNE
M. CORNU
M. BLUSSEAU
Mme COBERAC
M. BELGSIR
M. LUCAUD
Mme DAIGRE
Mme BURGERES
Observations :
Le rendu compte des délégations au Président et au Bureau n'a donné lieu à aucune observation : liste des
Marchés et leurs avenants
Arrivée de M. ROBLOT à la délibération n°2
Départs de M. TANGUY à la délibération n°25 et de M. VERDIN à la délibération n°54
Date réception Préfecture
N°: 60
Conseil du 01/04/2016
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs :
Identifiant :
2016-0064
Titre :
70 - Produits des services du domaine et ventes diverses - Mise
à disposition d'un gymnase et fourniture de prestations diverses
à titre gracieux à l'association "Concert en Vienne" pour un
spectacle - P.J. : Convention
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
ANIMATION - VIE LOCALE
DIRECTION SPORTS
Etudiée par :
Le bureau du 03/03/2016
La commission Prévention, solidarité et animation de l'espace
communautaire du 09/03/2016
La commission Générale et des Finances du 25/03/2016
Rapportée par : AURELIEN TRICOT
Nomenclature Préfecture N° 1 : 3. Domaine et patrimoine
Nomenclature Préfecture N° 2 : 3. Locations
Ce sujet fait l’objet des engagements : « développer les solidarités » et « accéder aux droits
fondamentaux » de l’Agenda 21, au titre des actions proposées.
Le projet 2015-2016 de l’association « Concerts en Vienne » s’intitule « L’opéra en Chœur ».
Il souhaite montrer certaines des plus belles pages du répertoire lyrique européen
interprétables par des artistes amateurs. Il intègre une forte dimension de formation. Les
œuvres choisies sont à la fois travaillées pour être interprétées devant un public lors de
concerts et pour « progresser individuellement et collectivement ». Le travail porte sur les
points suivants :
-
Culture musicale : Analyse, éléments théâtraux, langue, conduite du discours
Formation solfégique : mise en place, hauteurs, rythmes, nuances…
Vocalité : posture, respiration, émission…
Polyphonie : Équilibre dans chaque pupitre et des pupitres entre eux, justesse…
1 000 Choristes adultes et 300 enfants participent à ce projet.
La diffusion est construite en trois temps : d’abord cinq concerts (un concert pour chaque
groupe) dans le département de la Vienne, puis trois concerts à Poitiers rassemblant
l’ensemble des participants. Le troisième temps sera la reprise prévue au Futuroscope en
2017.
Ces concerts s’inscrivent également dans une dimension humanitaire. Les associations
humanitaires retenues en 2016 sont des organisations œuvrant en faveur de l’enfance :
-
« Les Amis des Enfants de Salvert » qui interviennent, dans la Vienne, à
Migné-Auxances en faveur des enfants placés par l’aide sociale
l’« ADAPEI 86 », l’Association d’Amis et de Parents d’Enfants Inadaptés, qui a pour but
de faire reconnaître la dignité de personnes handicapées mentales, proposant écoute et
soutien aux familles, œuvrant pour la création de structures adaptées et agissant auprès
des collectivités territoriales, des représentants de l’état, des organismes sociaux et des
médias.
Dans l’optique de rassembler l’ensemble des 1 300 participants, l’association « Concerts en
Vienne » a sollicité la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers pour disposer de la salle
Lawson Body afin d’organiser une répétition générale le 17 juin 2016 et trois concerts les
18, 19 et 22 juin 2016.
L’aspect humanitaire de ce projet entrant dans le cadre du principe de gratuité défini dans la
délibération 2015-0168 relative aux tarifs d’utilisation des équipements sportifs, la
Communauté d’Agglomération Grand Poitiers mettra gracieusement la salle LAWSON
BODY ou la salle Jean-Pierre GARNIER, selon les disponibilités à disposition de
l’Association « Concerts en Vienne ».
Une convention établie entre les deux parties précise les modalités d'utilisation de
l’équipement mis à disposition ainsi que les engagements de Grand Poitiers et de
l’association « Concerts en vienne ».
Après examen du dossier, il vous est proposé de donner votre accord à ce sujet et
d’autoriser Monsieur le Président de Grand Poitiers ou son représentant à signer la
convention et tout document à venir.
AFFICHEE LE : 05/04/2016
Adoptée
Vote pour :
Nombre :
Vote contre :
Nombre :
Abstention :
Nombre :
Ne prend pas part au vote :
Nombre :
Mouvement des Elus :
Autres mentions de vote :
Pour extrait conforme,
Pour le Président, le Vice Président :
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
ASSOCIATION CONCERTS EN VIENNE
Entre d’une part,
La Communauté d’Agglomération Grand Poitiers, représentée par son Président,
Monsieur Alain CLAEYS, ou son représentant, autorisé par délibération du Conseil
communautaire en date du 1er avril 2016,
Et d’autre part,
L’association dénommée CONCERTS EN VIENNE, inscrite au SIRET sous le
numéro 45 389 119 400 020 , dont le siège social se situe au 29 RUE ELME-MARIE CARO
86000 POITIERS, représentée par son Président, Monsieur Dominique RAVART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET
Dans l’optique de rassembler l’ensemble de ses 1 300 participants, l’association « Concerts
en Vienne » a sollicité la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers pour disposer de la
salle Lawson Body afin d’organiser une répétition générale le 17 juin 2016 et trois concerts
les 18, 19 et 22 juin 2016.
Le projet 2015-2016 de l’association « Concerts en Vienne » s’intitule « L’opéra en Chœur ».
Il souhaite montrer certaines des plus belles pages du répertoire lyrique européen
interprétables par des artistes amateurs. Il intègre une forte dimension de formation. Les
œuvres choisies sont à la fois travaillées pour être interprétées devant un public lors de
concerts et pour « progresser individuellement et collectivement ». Le travail porte sur les
points suivants :
- Culture musicale : Analyse, éléments théâtraux, langue, conduite du discours
- Formation solfégique : mise en place, hauteurs, rythmes, nuances…
- Vocalité : posture, respiration, émission…
- Polyphonie : Équilibre dans chaque pupitre et des pupitres entre eux, justesse…
1 000 Choristes adultes et 300 enfants participent à ce projet.
La diffusion est construite en trois temps : d’abord cinq concerts (un concert pour chaque
groupe) dans le département de la Vienne, puis trois concerts à Poitiers rassemblant
l’ensemble des participants. Le troisième temps sera la reprise prévue au Futuroscope en
2017.
Ces concerts s’inscrivent également dans une dimension humanitaire. Les associations
humanitaires retenues en 2016 sont des organisations œuvrant en faveur de l’enfance.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITE
L’aspect humanitaire de ce projet entrant dans le cadre du principe de gratuité défini dans la
délibération 2015-0168 du Conseil Communautaire du 26 juin 2015 relative aux tarifs
d’utilisation des équipements sportifs, la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers
s’engage à mettre à disposition du demandeur gratuitement la salle Lawson Body située rue
de la Ganterie 86000 POITIERS ou la salle Jean-Pierre GARNIER située rue de Bailly
86000 POITIERS, selon les disponibilités, afin qu’il puisse organiser une répétition générale
et trois concerts.
La Collectivité atteste que ces salles sont conformes à la réglementation en vigueur,
notamment en matière de sécurité (GN6) et s’engage à prendre toute disposition pour que
l’association puisse l’utiliser dans des conditions normales de fonctionnement. Les
représentants de CONCERTS EN VIENNE seront responsables de l’établissement durant
Les représentations, notamment en cas d’abus ou de dégradations des utilisateurs. Un agent
du site sera présent pour s’assurer du bon déroulement de la manifestation.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE L’ASSOCIATION CONCERTS
EN VIENNE
La manifestation est placée sous l’entière responsabilité de l’association et de son
représentant qui doit prendre toutes les dispositions nécessaires conformément à la
réglementation en vigueur, et en particulier celles applicables aux établissements recevant
du public.
Il appartiendra à l’association de :
- souscrire et transmettre impérativement avant la manifestation une assurance en
responsabilité civile pour l’organisation de cette manifestation
- faire une déclaration préalable à la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et
Editeurs de Musique)
- prendre toutes les mesures réglementaires afin d’assurer la sécurité du public et des
participants à l’activité. Une visite préalable sera organisée par le service des sports de
Grand Poitiers pour identifier les zones à risques
- respecter la capacité d’accueil autorisée
- laisser l’établissement en état de propreté correct à l’issue de la manifestation
- signaler aux agents territoriaux tout problème particulier
- mettre à disposition un certain nombre de places gratuites en contrepartie des
prestations assurées par la collectivité.
ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIERES
La mise à disposition du site est effectuée à titre gratuit. Cependant une vente de tickets
d’entrée sera organisée par les représentants de l’association avec une tarification en
prévente et une seconde sur place.
Cette vente de tickets fera l’objet d’une demande d’autorisation à l’Administration Générale
de Grand Poitiers.
Les bénéfices ainsi récoltés seront intégralement reversés à des œuvres caritatives œuvrant
en faveur de l’enfance :
-
« Les Amis des Enfants de Salvert » qui interviennent, dans la Vienne, à
Migné-Auxances en faveur des enfants placés par l’aide sociale
l’« ADAPEI 86 », l’Association d’Amis et de Parents d’Enfants Inadaptés, qui a pour but
de faire reconnaître la dignité de personnes handicapées mentales, proposant écoute et
soutien aux familles, œuvrant pour la création de structures adaptées et agissant auprès
des collectivités territoriales, des représentants de l’état, des organismes sociaux et des
médias.
L’association s’engage à fournir à la Collectivité Grand Poitiers le décompte des recettes des
concerts en vue de justifier l’opération caritative.
Une fiche d’évaluation du coût de la mise à disposition de l’équipement et des prestations
assurées par la collectivité sera établie au terme des représentations et transmise à
l’association qui devra l’intégrer dans les comptes de classe 8 de son compte de résultat.
ARTICLE 5 : VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue du vendredi 17 juin 2016 à 8h jusqu’au mercredi 22 juin
2016 inclus, pour le complexe sportif de la Ganterie à savoir :
- Salle Lawson Body
- Salon de réception
- Salon V.I.P.
- Tivoli.
Toute modification devra être consignée dans une annexe en cas de force majeure.
ARTICLE 6 : RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas d’arrêt
de l’activité ou de non-respect des dispositions de l’article 3.
ARTICLE 7 : LITIGE
Les litiges susceptibles de naître dans le cadre de l’exécution de la présente convention
seront portés devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Poitiers,
Le
Le Président de l’association
Pour le Président,
Le Vice-Président
Dominique RAVARD
Aurélien TRICOT